Identification des établissements sensibles potentiellement situés sur d anciens sites industriels en Haute-Normandie.

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1 Identification des établissements sensibles potentiellement situés sur d anciens sites industriels en Haute-Normandie Rapport final BRGM/RP FR mars 2005

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3 Identification des établissements sensibles potentiellement situés sur d anciens sites industriels en Haute-Normandie Rapport final BRGM/RP FR juin 2005 Étude réalisée dans le cadre des opérations de Service public du BRGM 2004 POLA02 et de la convention MEDD CV (fiche 2 J.Y. Koch-Mathian, M. Meknassi Vérificateur : Original signé par J-P Gerard Approbateur : Original signé par D. Darmendrail

4 Mots clés : BASIAS, anciens sites industriels et activités de service, établissements sensibles, bases de données, Enseignement, Santé, Haute-Normandie, Eure, Seine-Maritime, Système d Information Géographique, SIG, Géocodage En bibliographie, ce rapport sera cité de la façon suivante : Koch-Mathian J-Y avec la collaboration de Meknassi M. (2004 Identification des établissements sensibles potentiellement situés sur d anciens sites industriels : application à la Haute-Normandie, BRGM/RP FR, 75p., 14 ill., 5 ann. BRGM, 2004, ce document ne peut être reproduit en totalité ou en partie sans l autorisation expresse du BRGM.

5 Croisement BASIAS - établissements sensibles Synthèse Des événements tels que ceux survenus sur le site de l ancienne usine Kodak à Vincennes ont montré la nécessité de recenser les établissements recevant des populations sensibles (établissements scolaires, crèches, etc qui ont été construits sur ou à proximité d anciens sites industriels. Le gouvernement, dans sa communication en Conseil des Ministres du 6 juin 2001, a ainsi demandé un examen des risques qui pourraient exister du fait de l implantation de tels établissements accueillant des populations sensibles sur d anciens sites industriels. Un groupe de travail, composé de l ensemble des départements ministériels concernés ainsi que des représentants des associations des maires, a donc été constitué par la direction de la prévention des pollutions et des risques (DPPR du ministère de l Ecologie et du développement durable (MEDD. L Association des régions de France et l Assemblée des départements de France ont également été sollicitées. Une méthodologie permettant de repérer les «établissements sensibles» (c'est-à-dire accueillant des populations sensibles situés à proximité d anciens sites industriels a été élaborée en L approche retenue est d exploiter par corrélations spatiales les données issues des inventaires historiques régionaux d anciens sites industriels (IHR avec celles des fichiers nationaux gérés par les ministères chargés de la santé et de l éducation nationale. Les informations sur les activités industrielles passées collectées dans les archives lors des inventaires départementaux d anciens sites industriels et activités de services (IHR sont versées dans la banque de données BASIAS ( Sa finalité est de conserver la mémoire des anciens sites inventoriés et de fournir des informations utiles à l aménagement du territoire et à la protection de l environnement. A la fin de l année 2005, 70 départements (soit environ sites devraient être diffusés et disponibles sur Internet. Les catégories «d établissements sensibles» ont été sélectionnées dans le cadre du groupe de travail national en fonction de la sensibilité des populations y séjournant et des durées d exposition, à partir des propositions de la Direction Générale de la Santé (DGS. Ce sont principalement les crèches, les écoles maternelles et primaires, les collèges, les lycées et les établissements d hébergement d enfants handicapés relevant du domaine médico-social. Les informations sont issues des fichiers nationaux appelés BCE (établissements d enseignement et FINESS (établissements sanitaires et sociaux. Les travaux du test expérimental ont été effectués sur deux départements de Haute- Normandie et se sont déroulés d avril à novembre 2004, en suivant deux étapes principales. BRGM/RP FR 3

6 La première étape a consisté à : - récupérer les données numériques provenant des bases publiques sur les établissements scolaires (BCE et sur les établissements sanitaires et sociaux (FINESS auprès des ministères gestionnaires des bases, puis réaliser des sélections selon les critères définis par le groupe de travail du MEDD, et enfin calculer les coordonnées géographiques des adresses à l aide du Géocodeur Universel acquis par le BRGM à cet effet ; - élaborer un Système d Information Géographique (SIG dans le but de traiter, à l aide des outils de calcul de distances, les différentes données géoréférencées de BCE et FINESS avec la base des sites industriels et d activités de service BASIAS et de pouvoir sélectionner les établissements «sensibles» les plus proches des sites BASIAS (à moins de 100 m de distance afin d établir des tableaux de correspondance. La deuxième étape a consisté à : - établir les dossiers de sites retenus et récupérer les fonds de cartes urbains, - rechercher les compléments nécessaires à la validation des résultats du croisement SIG : constitution des dossiers à partir des archives du Service Géologique Régional, localisation sur plans et visites de contrôle des établissements identifiés comme très proches de sites BASIAS. Pour certains sites, il a été nécessaire de préciser les informations par recherches aux Archives Départementales de Rouen et aux Archives Municipales du Havre. Dans certains cas, les renseignements fournis par les services de mairies ont pu compléter ou confirmer les informations. La méthodologie suivie et les principaux résultats obtenus pour les deux départements de la région de Haute-Normandie sont présentés dans ce rapport. Sur les 3666 établissements sensibles des fichiers BCE (écoles, collèges, lycées et FINESS (crèches,.., un total de 1589 sites soit 43% d entre eux a pu être géocodé par calcul automatique de coordonnées x, y dans les communes supérieures à 5000 habitants de Haute-Normandie. Les sites industriels recensés et géoréférencés de la base de données BASIAS sont au nombre de 5051, dont 3682 dans le département de Seine-Maritime (76. Le traitement des données par croisement spatial SIG a permis par filtres successifs de repérer 202 établissements à des distances inférieures à des sites BASIAS répondant aux critères prédéfinis. Les vérifications de dossiers, suivies si besoin de recherches complémentaires auprès des mairies et des archives municipales, ont mis en évidence trois catégories de sites en fonction des situations rencontrées et du degré de connaissance sur les sites. Ainsi, les contrôles réalisés sur les deux départements de Haute-Normandie ont finalement permis de ne retenir que 73 établissements sensibles situés à moins de 100 m d anciens sites BASIAS : - 20 établissements (dont 16 d enseignement ont une forte probabilité que leurs emprises se superposent partiellement ou complètement à celles des anciens sites BASIAS ; 4 BRGM/RP FR

7 Croisement BASIAS - établissements sensibles - 53 autres établissements (dont 40 d enseignement confirmés à proximité immédiate d anciens sites BASIAS mais dont la probabilité est néanmoins faible que les emprises se superposent. Pour les anciens sites ayant occupé dans le passé des surfaces importantes, des recherches historiques plus poussées à l échelle du cadastre peuvent s avèrer nécessaires. Les premiers résultats de cette étude expérimentée en Haute-Normandie ont montré que 1,3 % des établissements sensibles seraient situés dans l emprise d anciens sites industriels et que 3,3 % sont confirmés comme en étant très proches (à moins de 100 m mais pas forcément sur les emprises d anciennes activités industrielles. Les limites de l identification des établissements sensibles sur d anciens sites de BASIAS sont liées à différents facteurs tels que données non exhaustives, bases BCE et FINESS partiellement géoréférencées, précision et qualité variables des informations sur les sites de BASIAS (dues à l hétérogénéité des archives et aux changements de noms des rues et renumérotations. A ce stade, des recherches complémentaires à l échelle des plans cadastraux ne sont pas prévues dans cette démarche. Les études spécifiques qui seraient éventuellement à mener au cas par cas sur chacun des sites identifiés s apparenteront à des études historiques et diagnostics de sites qui devront être définis avec les responsables des sites. A l échelon national, un test de croisement informatique des bases de données est en cours de réalisation pour 63 départements dont les données BASIAS sont diffusées et fera l objet d un rapport de synthèse à part. La mise en œuvre sur l ensemble du territoire de la démarche de croisement et d identification des établissements sensibles pourrait être envisagée au rythme de 5 à 6 régions par an sur une durée de 4 ans, dès l achèvement des inventaires historiques d anciens sites industriels et en fonction des budgets qui pourront être mobilisés. BRGM/RP FR 5

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9 Sommaire 1. Introduction Approche méthodologique générale RAPPEL DES DIFFERENTES ETAPES A SUIVRE SOURCES DE DONNEES SELECTION DES CATEGORIES D ETABLISSEMENTS SENSIBLES Définition des catégories d établissements dits «sensibles» Travaux réalisés en CADRE GEOGRAPHIQUE PROGRAMME MIS EN ŒUVRE SUR LA REGION DE HAUTE-NORMANDIE CROISEMENT CARTOGRAPHIQUE DES BASES DE DONNEES Requêtes par critères de sélection des sites BASIAS Analyse spatiale des données : établissement d un Système d Information Géographique (SIG Consultation des dossiers BASIAS archivés au Service géologique de Haute-Normandie Positionnement précis des sites BASIAS sur les plans urbains Vérification sur place des localisations effectives Restitution des données obtenues Résultats du test expérimental sur la région de Haute-Normandie RECHERCHE DES COORDONNEES X, Y DES ETABLISSEMENTS SENSIBLES...25 BRGM/RP FR 7

10 Géocodage des adresses des établissements de Haute-Normandie TRAITEMENT DES DONNEES GEOREFERENCEES DANS UN SIG Résultats du croisement sur les deux départements de Haute- Normandie FILTRAGE ET EXAMEN DES DOSSIERS DE SITES BASIAS VISITES DE VERIFICATION DES SITES Regroupement des résultats en trois catégories Bilan statistique des différentes situations observées lors des visites Utilisation des SIG dans les collectivités territoriales Conclusion Bibliographie BRGM/RP FR

11 Liste des illustrations Illustration 1- diagramme de la méthodologie d identification...14 Illustration 2- Statistiques BASIAS de Haute-Normandie (extraits des préambules départementaux des inventaires sur internet...17 Illustration 3 Tâches réalisées pour la région de Haute-Normandie...18 Illustration 4 Carte des densités de population en Haute-Normandie...20 Illustration 5 Groupes d activités de BASIAS...21 Illustration 6 - Géocodage départements 76 et 27 de la base BCE...26 Illustration 7 - Géocodage départements 76 et 27 de la base FINESS...26 Illustration 8 Tableau et diagramme des distances entre sites BASIAS et BCE- FINESS...28 Illustration 9 Communes de Haute-Normandie avec sites visités...31 Illustration 11 - Exemple de répérage d établissement sensible...32 Illustration 12 Bilan des étapes successives de l identification des établissements sensibles en Haute-Normandie...35 Illustration 13 Nombre d établissements sensibles identifiés dans les départements 27 et Liste des annexes Annexe 1 Avis du ministère chargé de la santé sur les établissements sensibles à retenir...41 Annexe 2 Fichier BCE : liste des établissements d enseignement retenus...47 Annexe 3 Fichier FINESS : liste des établissements sanitaires et sociaux retenus...51 Annexe 4 Liste des communes couvertes par le géocodage (à la précision du site...55 Annexe 5 Tableau de corrélation établissements sensibles -sites BASIAS et résultats des vérifications...59 BRGM/RP FR 9

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13 1. Introduction Dans le cadre de sa mission de service public et de la convention d étude, le BRGM a été chargé par le ministère de l Ecologie et du développement durable (fiche 2 de la convention MEDD/DPPR/SEI CV d appliquer à titre expérimental la méthodologie développée en 2003 (rapport BRGM/RP FR, avril 2003 à la région de Haute-Normandie ayant des agglomérations à forte densité industrielle et dont l inventaire des sites industriels BASIAS a été achevé en Le programme s est déroulé en 2004 en suivant deux étapes : - 1. Récupération des bases de données nationales disponibles établissements BCE (base Enseignement et FINESS (base des établissements sanitaires et sociaux gérés par les ministères et des données de BASIAS (sites industriels gérées par le BRGM ; géoréférencement des établissements sensibles (calcul des coordonnées x, y à l aide d un outil informatique de géocodage à la précision de l adresse postale pour les communes > 5000 h ; établissement d un Système d Information Géographique (SIG pour traitement informatique; croisement spatial des sites proches et calcul des distances entre sites de BASIAS et ceux des bases de données BCE et FINESS; sélection des points les plus proches entre eux ; - 2. Pour les sites retenus, vérification des dossiers archivés dans les services régionaux du BRGM (existence de plans plus précis ou non ; si besoin recherche complémentaire pour contrôle des localisations par visites sur place et dans les services municipaux ; identification des établissements sensibles concernés ; bilan des résultats obtenus ; rédaction et édition du rapport de synthèse et des données numériques Un test préliminaire de géocodage à l échelle de la France des fichiers BCE et FINESS transmis par les ministères et de croisement SIG des données brutes (sans compléments et corrections géoréférencées est en cours de réalisation et fera l'objet d'un rapport séparé. La partie 3 du programme se poursuit en 2005 dans le but d améliorer les résultats du géocodage et du croisement SIG au niveau national avec la normalisation des adresses de BASIAS et des établissements sensibles. BRGM/RP FR 11

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15 2. Approche méthodologique générale 2.1. RAPPEL DES DIFFERENTES ETAPES A SUIVRE L approche méthodologique d identification des établissements sensibles potentiellement situés sur ou à proximité d anciens sites industriels sites a été définie en 2003 dans le cadre du groupe de travail «Etablissements Sensibles» placé sous l égide du MEDD et décrite dans le rapport BRGM/RP FR. Elle est basée sur deux étapes principales qui visent à fournir des informations de précision croissante de l échelle régionale ou départementale à celle du site (cf ill. 1 : - Etape A : croisement spatial par un Système Informatique de traitement cartographique (SIG des bases de données nationales disponibles : fichiers centraux publics de l Education Nationale (BCE et de la Santé (FINESS et banque de données d anciens sites industriels BASIAS ; Les fichiers, pour être utilisés cartographiquement, sont préalablement géoréférencés en coordonnées lambert. Le croisement SIG est à ce jour limité aux communes de plus de 5000 habitants sur lesquelles le géocodage numérique par l adresse postale (à la précision de la rue ou du numéro permet de calculer automatiquement les coordonnées x, y des sites. - Etape B : vérification de la concordance entre l emprise de l établissement sensible et l ancien site industriel. L étape permet de consulter les dossiers BASIAS archivés dans les Service Géologiques Régionaux du BRGM. En effet, les documents conservés tels que plans envoyés par les mairies, cartes anciennes dupliquées dans les Archives départementaux,, peuvent s avérer précieux pour compléter les fiches informatiques et éventuellement éliminer les sites non concernés. En cas d incertitude pour les sites retenus, un contrôle rapide du site par visite et quelques recherches complémentaires peuvent permettre de s assurer de la validité des résultats et de la superposition plus ou moins partielle des deux emprises respectives (ou de la non-correspondance des occupations du sol. Les informations sur les sites ainsi repérés et validés seront dans un deuxième temps portées à connaissance des ministères et collectivités concernés pour décider des étapes suivantes à mettre en place en fonction des priorités. Le Groupe de travail a décidé en date du 17 octobre 2003 qu avant de généraliser cette démarche sur l ensemble du territoire français dans les années à venir, l approche retenue serait appliquée sur la Haute Normandie en 2004, dont les résultats font l'objet du présent rapport. BRGM/RP FR 13

16 Cadrage et critères de sélection prédéfinis Etape A d acquisition et de croisement des données Définition de la méthodologie Test sur une région en 2004 Sites retenus à l issue de l étape A Etape B de vérification Site retenu emprises plus ou moins concordantes emprises non concordantes Site non retenu Étapes suivantes : diagnostics et évaluations des risques si besoin guides de gestion et surveillance des sites du MEDD téléchargeables sur Illustration 1- diagramme de la méthodologie d identification 2.2. SOURCES DE DONNEES Dans le cadre de cette approche, les différentes bases de données nationales susceptibles de fournir des informations ont été passées en revue afin de bien appréhender leurs avantages et leurs limites: d une part, les bases qui recensent les ancien sites industriels (pollués ou non et d autre part les bases qui fournissent des informations sur les établissements sensibles retenus dans le cadre de cette approche et celles qui permettent de localiser les sites et de les visualiser sur des cartes à différentes échelles et précisions. Trois banques nationales sont susceptibles de fournir des informations sur les sites industriels à activité terminée ou en activité : - BASIAS, gérée par le BRGM, qui recense les anciens sites industriels et activités de service (pouvant être encore en activité à partir des archives ; - BASOL, gérée par le MEDD et les DRIRE, qui suit les actions de l administration relative à la surveillance et à la réhabilitation des sites pollués (en majorité d origine industrielle. - GIDIC, également gérée par le MEDD et les DRIRE, base des Installations Classés pour la Protection de l Environnement en activité soumises à déclaration et à autorisation préfectorale. Dans le cadre de cette étude, il a été décidé que seule la base BASIAS sera utilisée comme source de données sur le passé industriel. 14 BRGM/RP FR

17 Deux banques nationales fournissant des informations sur les établissements d enseignement gérées par le ministère chargé de l Education Nationale et sur les établissements sanitaires et sociaux gérés par le Ministère de la Santé sont également examinées dans le cadre de cette étude. - BCE, base de données de l Education Nationale, Le répertoire national des établissements géré par le Ministère chargé de l Enseignement appelé Base Centrale des Etablissements (BCE recense l'ensemble des établissements «assurant une activité de formation initiale générale, technique ou professionnelle, de la maternelle à l'enseignement supérieur, qu ils soient publics ou privés, sous tutelle ou non du ministère de l éducation nationale». La base répertorie également toutes les structures d administration du système éducatif public. Un total de unités est ainsi identifié. Le fichier d adresses n est actuellement pas géoréférencé (coordonnées x, y sur la France. La base est consultable sur le site web //cisad.adc.education.fr/bce. - FINESS, base nationale des établissements sanitaires et sociaux, Le FIchier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS géré par la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES du ministère de la Santé recense établissements appartenant au domaine sanitaire et social. La base de données est consultable sur Internet //www. sante.gouv.fr/finess. Le fichier n'est actuellement pas géoréférencé (coordonnées x,y SELECTION DES CATEGORIES D ETABLISSEMENTS SENSIBLES Définition des catégories d établissements dits «sensibles» Suite aux propositions émises par la DGS dans le cadre du groupe de travail national sur le choix des établissements à considérer comme «sensibles» tenant compte des voies d expositions par ingestion et inhalation (cf courrier de la DGS à la DPPR du 22 octobre 2003 en annexe 1 et des durées d exposition, les catégories d établissements sensibles retenues dans le cadre de la méthodologie sont : - les crèches, - les écoles maternelles et primaires, - les collèges et les lycées, - les établissements d hébergement d enfants handicapés relevant du domaine médico-social. Les listes de types d établissements sensibles contenus dans les fichiers nationaux FINESS et BCE sont présentées dans les annexes 2 et 3 du rapport. BRGM/RP FR 15

18 Au sein de ces établissements, ne sont concernés que les locaux dans lesquels les populations sont amenées à séjourner plusieurs heures par jour. Sont également concernés les logements des personnels résidant à demeure sur le site. Les listes des catégories d établissements ont été établies et vérifiées au cours de réunions de travail avec les représentants des ministères chargés de la Santé et de l Education Nationale. Les établissements ou les locaux au sein des établissements ci-dessus définis, tels que les centres ou lieux sportifs, dans lesquels les populations sont amenées à séjourner quelques heures par semaine ne sont pas concernés. - Les établissements d enseignement retenus (annexe 2 : Les établissements d enseignement sont extraits de la base BCE du Ministère chargé de l enseignement. Ils comprennent les établissements du primaire, y compris les établissements privés sous contrat (au nombre de sur la France et les collèges, lycées techniques et professionnels public et privés (au nombre de sur la France. A noter que les établissements d enseignement secondaire agricoles qui dépendent du Ministère de l agriculture et non référencés dans le fichier de l Education Nationale n ont pas été pris en compte à ce stade. - Les établissements Sanitaires et Sociaux retenus (annexe 3 : Les établissements Sanitaires et Sociaux sont extraits de la base FINESS du Ministère chargé de la Santé. Ils correspondent : - aux maisons d'enfants à caractère sanitaire (catégories 1112 ; - aux établissements pour l'enfance handicapée (catégories 4101, 4102, 4103, 4104, 4105, 4107 ; - aux établissements d'aide sociale à l'enfance (catégories 166, 172, 175, 176, 177, 241, 441, 378 ; - aux établissements d'accueil de la petite enfance (catégories Un total de établissements est dénombré sur la base de cette sélection de catégories sur la France entière y compris les DOM. 16 BRGM/RP FR

19 3. Travaux réalisés en CADRE GEOGRAPHIQUE La Région de Haute-Normandie retenue dans le cadre de cette approche a fait l objet d un inventaire historique de sites industriels entre 1996 et Les résultats de l inventaire (IHR sont stockés dans la base de données nationale BASIAS. Les données publiques sont accessibles sur le site internet basias.brgm.fr. Les préambules départementaux téléchargeables fournissent les informations sur le cadre de l inventaire (périodes, activités, nombre de sites,. et la méthodologie suivie (cf. résultats de l'illustration 2. La région de Haute-Normandie constituée de deux départements, la Seine-Maritime et l Eure, a connu un important développement industriel jusque dans les années avec une forte concentration de sites industriels le long de la basse Seine entre Rouen et Le Havre. La désindustrialisation a fait place à des espaces vacants progressivement réaménagés par des activités économiques nouvelles et des zones d habitat et d infrastructures diverses. Département Nombre total de communes du département Nombre de communes ayant au moins un site BASIAS recensé Nombre de sites BASIAS recensés au cours de l'inventaire SEINE- MARITIME ( EURE ( Total REGION Illustration 2- Statistiques BASIAS de Haute-Normandie (extraits des préambules départementaux des inventaires sur internet BRGM/RP FR 17

20 3.2. PROGRAMME MIS EN ŒUVRE SUR LA REGION DE HAUTE- NORMANDIE Les tâches décrites en détail dans le rapport précédent (BRGM/RP FR décembre 2003, ont été réalisées au cours de l'année Elles sont synthétisées dans le tableau ci-après (ill. 3 : Etape Tâches Description A1 Récupération des Bases BCE, FINESS et BASIAS Contrôle des données; mise au format et recherches complémentaires d adresses en vue de l étape suivante A A2 Géocodage des sites retenus Calcul automatique de coordonnées x,y à partir des adresses A3 Traitement informatique par un Système d Information Géographique (SIG : sélection des sites B1 Vérifications des dossiers archivés dans les SGR Transfert dans le SIG, repérage des sites par calcul des distances entre points ; obtention de tableaux de correspondances sites BASIAS et établissements ; réalisation de cartes SIG multicritères à différentes échelles Recherches des plans de situation d archives et des retours mairies effectués lors des IHR B B2 Visites de contrôle pour les sites non confirmés par simple vérification Repérages de terrain, compléments d informations auprès des mairies, confirmation ou non de la proximité C Rédaction d un rapport de résultats et diffusion pour le MEDD et le GT Bilan final des sites concernés, plans de situation Illustration 3 Tâches réalisées pour la région de Haute-Normandie Géocodage des adresses (coordonnées x, y : Les traitements des données via un SIG nécessitent d utiliser des informations localisées et géoréférencées. Celles-ci sont obtenues par la méthode dite du géocodage pour les agglomérations et les communes de plus de 5000 habitants couvertes par une cartographie urbaine numérique. Le logiciel de calcul utilisé pour l étude est le Géocodeur universel CLARITAS utilisant le référentiel d adresses AddressMap qui permet le calcul automatique des coordonnées géographiques du «point» de l entrée principale des sites à partir de l adresse postale. Le géocodage des adresses a été réalisé en juin 2004 sur les données France des fichiers FINESS et BCE extraites par les ministères détenteurs des banques de 18 BRGM/RP FR

21 données et fournies au BRGM (cf. 2.2 et 2.3. Concernant les données des départements de l Eure et de la Seine Maritime, le géocodage a été optimisé en complétant les adresses des deux fichiers. Les données de BASIAS contenant déjà les coordonnées x, y des sites pour la moitié d entre eux, le géocodage des adresses a été réalisé sur l autre moitié des sites sans coordonnées dans les communes couvertes par le référentiel AddressMap. Il faut souligner que la qualité des résultats obtenus est fonction de la précision de l adresse. Si le numéro dans la rue n est pas trouvé, le géocodage est fait au numéro le plus proche, ce qui reste tolérable. Si l adresse postale ne donne que le nom de la rue, les coordonnées calculées sont alors moins précises pour le croisement. L illustration 4 ci-après présente la carte des densités de population en Haute- Normandie (source: Insee, BRGM/RP FR 19

22 Seine-Maritime Eure Illustration 4 Carte des densités de population en Haute-Normandie 20 BRGM/RP FR

23 3.3. CROISEMENT CARTOGRAPHIQUE DES BASES DE DONNEES Les différentes tâches mises en œuvre sont les suivantes : Requêtes par critères de sélection des sites BASIAS Les activités industrielles sélectionnées appartiennent au 1 er et au 2 ème groupe de BASIAS dont les activités sont potentiellement polluantes (le 1 er groupe étant à priori plus polluant que le 2 ème groupe. L illustration 5 présente les principales activités qui s y rattachent. Les requêtes faites sous le logiciel Microsoft Access permettent de sélectionner également les sites dont l état actuel d activité industrielle est terminé ou bien n est pas renseigné à la date des inventaires. GROUPE 1 (retenu - Installations de recyclage, de valorisation et d'élimination de déchets industriels spéciaux. - Production et/ou stockages (associés ou non à l'activité de production des industries de la chimie, de la pétrochimie, de la carbochimie, de la pharmacie et de la parapharmacie, des phytosanitaires, des pesticides, de l'extraction et du raffinage du pétrole, de la gazéification, la cokéfaction et la transformation de la houille. - Dépôts d'hydrocarbures et stations-service. - Industries de la métallurgie et fonderie de métaux non ferreux, de la sidérurgie primaire des métaux ferreux (cokerie, agglomération de houille, haut fourneau, aciéries à oxygène,... et du traitement de surface. - Activités d'ennoblissement textile, de tanneries et de traitement du bois. - Activités de cristallerie et de céramique. - Imprimerie et papeterie GROUPE 2 (retenu - Centrales thermiques (charbon, fuel. - Sidérurgie secondaire (four à arc électrique,... des métaux non ferreux, transformation de l'acier (laminage, emboutissage,... industries mécaniques et ateliers d'entretien ou de maintenance. GROUPE 3 non retenu : autres activités (exemple : agricoles, agro-alimentaires, confection de vêtement, four à chaux... Illustration 5 Groupes d activités de BASIAS Analyse spatiale des données : établissement d un Système d Information Géographique (SIG Le repérage des anciens sites industriels de BASIAS par calculs des distances a été expérimenté par deux méthodes à partir des outils disponibles sous MAP/INFO : BRGM/RP FR 21

24 - l outil Vertical MAPPER mais nécessitant l acquisition d une licence ; - l outil de mesure de distance sous Mapinfo développé par l'université de Laval au Canada. Les résultats des calculs de distances entre sites testés par les deux méthodes sont identiques entre les deux outils. L outil de calcul des distances a finalement été retenu dans le cadre de cette approche. Le tableau de correspondance obtenu peut être classé en fonction des distances entre sites sensibles et sites BASIAS (<, entre 100 et 200 m, Consultation des dossiers BASIAS archivés au Service géologique de Haute-Normandie Les documents - sources conservés tels que plans envoyés par les mairies, cartes anciennes dupliquées dans les Archives Départementales.,, peuvent s avérer précieux pour compléter les fiches informatiques et éventuellement éliminer des sites non concernés après vérification Positionnement précis des sites BASIAS sur les plans urbains En l absence de fond numérique urbain mis à disposition par les collectivités ou acheté à un fournisseur, il est possible de localiser les sites sur des extraits de plans obtenus sur les sites web (Maporama, e-address,.. Les sites ont été positionnés sur des cartes industrielles datant de 1929 et 1945, des plans d archives pour les données BASIAS (mais peu de dossiers en possèdent et des plans des mairies. La localisation des établissements sensibles sur des plans récents a été facilitée par la recherche sous CLARITAS, MAPORAMA, PAGES JAUNES Vérification sur place des localisations effectives Cette étape est indispensable dans la démarche préconisée afin de confirmer ou non les résultats. Un contrôle rapide de terrain permet de reconnaître le degré de proximité des emprises respectives des anciens sites et des réaménagements actuels. Suite à ces vérifications et visites, des corrections seront à faire dans la base BASIAS nationale pour une mise à jour ultérieure par les nouvelles informations validées. Des recherches ont été faites aux Archives Départementales à Rouen dans le but de compléter les informations et préciser les localisations pour quelques dossiers Restitution des données obtenues Des listes des établissements et sites BASIAS concernés par départements et communes sont établies avec les fiches et plans de localisation correspondants. Les 22 BRGM/RP FR

25 données obtenues dans le cadre des vérifications par départements sont réintégrées lors des mises à jour périodiques de la base nationale BASIAS. BRGM/RP FR 23

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27 4. Résultats du test expérimental sur la région de Haute-Normandie 4.1. RECHERCHE DES COORDONNEES X, Y DES ETABLISSEMENTS SENSIBLES Le fichier FINESS des établissements sanitaires et sociaux retenus et le fichier BCE des établissements d enseignement retenus (écoles, collèges, lycées ont été transmis respectivement par le ministère chargé de la santé fin novembre 2003 et par le ministère de l éducation nationale le 2 juin La base FINESS contient 343 établissements sensibles en Haute-Normandie (dont 257 en Seine-Maritime. La base BCE contient 3323 établissements sensibles en Haute-Normandie (dont 2145 en Seine-Maritime Géocodage des adresses des établissements de Haute-Normandie Concernant la région de Haute-Normandie, 62 communes sont couvertes par le référentiel AddressMap qui permet de calculer les coordonnées à la précision souhaitée (rue et numéro dans la rue. Par département, la répartition est la suivante : - Seine-Maritime : 47 communes couvertes ; - Eure : 15 communes couvertes. Les bilans concernant le géocodage des sites des bases BCE (Enseignement et FINESS (Santé sont synthétisés dans les tableaux ci-dessous. Ils présentent le nombre de sites dont la précision de localisation est compatible avec le SIG et le nombre de sites dont la précision à l échelle de la commune n est pas compatible avec le SIG (cf ill. 6 et 7 : BRGM/RP FR 25

28 Etablissements d'enseignement BCE (écoles, collèges, lycées Précision géocodage de Dept 76 Nbre étbs Taux Dept 27 Nbre étbs Taux Total région HNO Taux au numéro % % % à la rue % % % total géocodé (précision du site à la commune (non utisable pour le SIG % % % % % % Total étbs BCE % % % Illustration 6 - Géocodage départements 76 et 27 de la base BCE Etablissements FINESS sensibles retenus (Min. Santé Précision géocodage de Dept 76 Nbre étbs Taux Dept 27 Nbre étbs Taux Total région HNO Taux au numéro % 29 34% % à la rue 62 24% 22 25% 84 24% total géocodé (précision du site à la commune (non utisable pour le SIG % 51 59% % 76 30% 35 41% % Total FINESS étbs % % % Illustration 7 - Géocodage départements 76 et 27 de la base FINESS 26 BRGM/RP FR

29 4.2. TRAITEMENT DES DONNEES GEOREFERENCEES DANS UN SIG Résultats du croisement sur les deux départements de Haute- Normandie a Base de données BASIAS Extraction dans Access de la base de données BASIAS (anciens sites industriels : sites sont localisés et géoréférencés (avec coordonnées x,y du site à partir des cartes IGN 1/ sites sans coordonnées dans BASIAS sont passés au Géocodeur après mise au format des adresses pour obtenir les x, y précis au numéro (dans la rue et à la rue. - Au total, 5051 sites ont ainsi pu être traités pour le croisement SIG de calcul des distances, soit : Département 76 : 3682 sites Département 27 : 1369 sites b Base de données BCE (Etablissements d enseignement retenus Le géocodage (cf. ill. 6 a fourni des coordonnées x, y utilisables dan le SIG pour 41% des sites sur le total de 2145 établissements sensibles BCE retenus en Haute- Normandie, soit :. Département 76 : 1079 sites géocodés. Département 27 : 271 sites géocodés Total : 1350 établissements pour la région de Haute-Normandie c Base de données FINESS (Etablissements sanitaires et sociaux retenus Le géocodage (cf. ill. 7 a fourni des coordonnées x, y utilisables dan le SIG pour 68% des sites sur le total des 343 établissements sensibles FINESS retenus en Haute- Normandie. Département 76 : 181 sites géocodés. Département 27 : 51 sites géocodés Total : 240 établissements de Haute-Normandie BRGM/RP FR 27

30 d Repérage des sites BASIAS les plus proches d établissements sensibles Le logiciel Map/info a été utilisé pour réaliser les cartographies et pouvoir calculer les distances entre sites. Les résultats obtenus se présentent sous forme de tableaux de corrélation entre sites et établissements avec les distances correspondantes (cf ill. 8. Le fichier ainsi créé peut ensuite être classé en fonction des distances obtenues (100 m, 200 m, 300 m,... L ensemble des résultats est fourni sous forme de tableaux Excel et intégré à une base Access qui est ensuite complétée par les informations obtenues lors des vérifications et contrôles de terrain. Résultats du SIG Nbre Nbre Distances entre sites BASIAS et sites BCE sites FINESS m m m m m m Total < ou = à 1000 m Nbre sites BCE sites FINESS m m m m m m Distances aux sites BASIAS Illustration 8 Tableau et diagramme des distances entre sites BASIAS et BCE-FINESS Pour les 1350 établissements retenus des deux départements de Haute-Normandie, le croisement «brut» avant vérifications fait donc ressortir 524 sites à moins de 100 m (ou 943 à moins de 200 m. Les illustrations 9 et 10 montrent les exemples de cartographie spatiale des sites dans les secteurs du Havre et de Rouen. 28 BRGM/RP FR

31 e Limites de précision Les limites sont essentiellement déterminées par le degré de précision des localisations des sites de BASIAS lors des inventaires, lui - même lié à la qualité des archives dépouillées (avec ou sans plans de situation et à l échelle de report sur fond topographique IGN 1/ (1 cm de décalage sur carte correspondant à 250 m sur le terrain FILTRAGE ET EXAMEN DES DOSSIERS DE SITES BASIAS Le traitement des bases de données géoréférencées (x, y lambert 2 étendu avant mise en œuvre des critères de sélections multi - critères a fait ressortir 524 sites dont les distances sont inférieures à 100 m, dont 430 correspondent à des établissements BCE et 94 à des FINESS. La méthodologie mise au point en 2003 avait défini de ne retenir que les sites répondant aux critères ci-après : - Distances (obtenues par le SIG inférieures à 100 m entre points BASIAS-BCE ou FINESS - Etablissements BCE encore en activité : ceux présentant une date de fermeture ont été écartées. - Sites Basias classés En activité écartés car ne correspondant pas aux objectifs de l étude. Par contre, les sites classés Ne sait pas sont conservés. Ce premier filtrage consiste donc à ne retenir que les sites qui feront l objet des vérifications de dossiers et d éventuelles visites. La sélection des sites sur la base des critères ci-dessus a conduit à conserver 202 sites (150 BCE et 52 FINESS qui doivent faire l objet des contrôles ultérieurs. Pour ces sites, l étape suivante a consisté à consulter les dossiers stockés au SGR (Service Géologique régional Haute-Normandie à Rouen. Ils permettent de vérifier et éventuellement compléter les données informatisées par des informations contenues dans les dossiers et en particulier de récupérer, quand ils existent, les anciens plans et schémas de localisation ou même des fonds cadastraux reçus des mairies à l issue des enquêtes. Les fonds géographiques numériques disponibles au BRGM et pouvant être utilisés dans le SIG sont les fonds administratifs de limites de régions, départements et communes. Les fonds cartographiques urbains (tels que NavTech, IGN Georoute Raster ou Addressmap permettant de visualiser les rues et leurs noms n ont pu être acquis dans le cadre de cette étude. Rappelons également que la BD TOPO, base de données vectorielle à la précision métrique en cours de réalisation par l IGN sur le territoire métropolitain permet de cartographier les limites du bâti urbain et de fournir des informations sur les types de bâtiments publics (cf rapport BRGM 52424, décembre Il en est de même pour la BD PARCELLAIRE en cours BRGM/RP FR 29

32 d élaboration par l IGN avec les données du cadastre. Ces fonds utiles pour repérer les établissements sensibles concernés peuvent avoir été acquis selon les besoins par les grosses communes, agglomérations, agences d urbanisme, le ministère de l Equipement, 4.4. VISITES DE VERIFICATION DES SITES Une fois les dossiers constitués, des contrôles sont réalisés pour vérifier la réalité de «terrain» des résultats des croisements informatiques. Cette étape concerne les 202 sites de Haute-Normandie (dont 165 en Seine-Maritime et 37 en Eure. La majorité d entre eux, soit 150 concerne les établissements BCE (essentiellement écoles maternelles et primaires ; le reste concerne les sites FINESS (crèches,, soit 52. Les visites de vérification sur le terrain et les recherches auprès des mairies ont été effectuées de juillet à septembre 2004, après l étape de repérage soit sur les cartes et les plans disponibles dans le Service Géologique de Rouen soit sur les plans accessibles par internet. Les communes visitées pour contrôles des sites (ill. 10 sont en Seine Maritime l agglomération de Rouen (Maromme, Bois-Guillaume, Sotteville-les-Rouen, Petit- Quevilly, Bolbec, Lillebonne, le Havre, Dieppe, Fécamp, et dans l Eure les communes concernées sont Louviers, Evreux, Vernon. 30 BRGM/RP FR

33 Illustration 9 Communes de Haute-Normandie avec sites visités L illustration 11 ci - après présente un exemple d établissement sensible repéré dans la commune du Havre. BRGM/RP FR 31

34 Illustration 10 - Exemple de répérage d établissement sensible 32 BRGM/RP FR

35 Regroupement des résultats en trois catégories Les différents niveaux de voisinage entre sites BASIAS et établissements sensibles ont pu être regroupés en trois types de situations rencontrées en fonction de la proximité ou de la superposition entre anciens sites industriels et établissements sensibles. Une colonne «situation» a été créée à cet effet dans le tableau récapitulatif de croisement des sites afin de pouvoir les classer et hiérarchiser en fonction des différentes situations mises en évidence. Les différentes situations observées regroupées en 3 catégories en fonction de leur degré de proximité sont les suivantes : - Situation 1 : lorsque le site BASIAS est mal localisé, par manque d information d archives et des mairies ayant induit un positionnement du site peu précis. La vérification montre que l établissement sensible n est pas concerné. Ce cas a été observé en particulier pour des sites BASIAS situés dans les secteurs rasés en 1944 et entièrement reconstruits selon un nouveaux réseau de voirie. - Situation 2 : lorsque le site BASIAS et l établissement sensible sont proches (de l ordre de la centaine de mètres. La vérification montre que qu ils sont situés à des adresses différentes et peuvent être séparés par un terrain, des bâtiments ou par une rue. Une probabilité faible existe néanmoins que les emprises se chevauchent partiellement. Des contrôles des fonds cadastraux de la mairie peuvent s avérer nécessaires en particulier pour le cas où les anciens sites BASIAS ont pu occuper des surfaces importantes. - Situation 3 : lorsque la distance de site BASIAS et l établissement sensible sont très proches (distance entre 10 et 100 m. La vérification montre que les terrains ont une limite commune sans zone construite entre les deux (mais avec parfois séparation par une rue. La probabilité est forte que le terrain de l établissement couvre partiellement ou complètement celui du site BASIAS, d autant plus si celui-ci était important et occupait une grande surface. Il existe un plan ancien montrant les limites, ou des informations de la mairie ou des témoignages de gens du quartier, en cas d absence de plan ancien dans le dossier. Il faut bien noter par ailleurs qu un réaménagement d après-guerre (dans le cas de quartiers rasés à l exemple du Havre ou un renouvellement urbain d anciennes friches industrielles peut avoir complètement transformé le plan urbain avec création de nouvelles voies, les noms anciens ayant pu être redonnés à d autres rues situées à des endroits éloignés Bilan statistique des différentes situations observées lors des visites Le bilan des résultats (cf. ill. 11 et 12 montre que pour les deux départements de Haute-Normandie, sur les 202 sites obtenus après croisement SIG, 129 ont été finalement écartés suite aux vérifications et contrôles sur place (notés en catégorie 1. Sur les 73 établissements sensibles conservés, 20 sont identifiés comme partiellement BRGM/RP FR 33

36 ou entièrement superposés à des sites BASIAS (dont 16 sont des établissements d enseignement et 4 des crèches. Les 53 autres établissements proches de sites BASIAS (catégorie 2 se répartissent en 40 d enseignement (BCE et 13 de la base FINESS. Au niveau des départements, on observe pour la Seine-Maritime 12 établissements BCE et 3 FINESS classés en catégorie 3 ; 36 établissements BCE et 12 FINESS sont classés en catégorie 2 (très proches. Dans la ville du Havre, 5 établissements sont identifiés (2 lycées, 1 collège, 1 école/collège et 1 crèche. Dans la ville de Rouen, une école maternelle et une école professionnelle sont concernées. 34 BRGM/RP FR

37 Bases géoréférencées Nbre total HNO Nbre dépt 27 Nbre dépt 76 BCE_XY FINESS_XY BASIAS_XY Croisement SIG calcul des distances Croisement des fichiers Total HNO < Dépt 27 < Dept 76 < BCE-BASIAS FINESS-BASIAS TOTAL Premier filtre (critères retenus * Total HNO < Dépt 27 < Dept 76 < BCE-BASIAS FINESS-BASIAS TOTAL Deuxième filtre (vérifications, visites Situation après contrôles Total HNO Dépt 27 Dept 76 cas 3 (confirmé cas 2 (très proche TOTAL sites concernés cas 1 (non concerné Autres écartés avant visites TOTAL (* sont écartés les sites BASIAS groupe 3 et en activité et les sites BCE fermés Illustration 11 Bilan des étapes successives de l identification des établissements sensibles en Haute-Normandie BRGM/RP FR 35

38 Catégories Type éts sensibles Nombre total HNO Dépt 27 Dept 76 BCE (enseignement Cat 3 FINESS Total catégorie BCE (enseignement Cat 2 FINESS Total catégorie Illustration 12 Nombre d établissements sensibles identifiés dans les départements 27 et Utilisation des SIG dans les collectivités territoriales La mise en place de Systèmes d Informations Géographiques de gestion et planification urbaine (SIG Urbain se développe progressivement dans les collectivités territoriales (conseils généraux, agglomérations, grosses et moyennes villes,. Certaines sont amenées à intégrer les données de BASIAS dans les documents d urbanisme tels que les Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT et les Plans Locaux d'urbanisme (PLU en particulier pour la réhabilitation des espaces délaissés comme les friches industrielles Dans le cas de la Communauté d Agglomération Rouennaise (CAR et du Havre qui gèrent le cadastre et le plan d occupation des sols des communes sous un SIG urbain, des contacts ont été pris pour les informer de la démarche en cours et les vérifications des sites sur plans cadastraux ont pu être faites avec les services concernés. Signalons que la Communauté d Agglomération Rouennaise (CAR a mené en 2002 dans un secteur de 130 ha (quartiers ouest de Rouen entre la Seine et la vallée du Cailly un important travail de recherches complémentaires et de repérage sur le terrain afin de délimiter les friches mises en évidence par BASIAS, approfondir les activités qui s y sont succédées et les éventuels polluants susceptibles d y être rencontrés. 36 BRGM/RP FR

39 5. Conclusion L approche méthodologique appliquée en Haute Normandie avait pour objectif d expérimenter sur une région les moyens nécessaires à la mise en place d un programme qui pourrait être généralisable à l ensemble du territoire français. Les travaux réalisés ont permis de confirmer les méthodes préconisées en 2003 dans le cadre des réflexions menées par le groupe de travail national piloté par le MEDD et à l issue des premiers tests méthodologiques réalisés sur le secteur de Rouen. La démarche retenue permet d identifier de façon simple les établissements sensibles de type crèches, écoles primaires et secondaires,, susceptibles d avoir été implantés sur, ou à moins de 100 m, d anciens sites industriels et activités de service. Elle est réalisée en deux étapes principales qui permettent par croisements numériques et filtres successifs de ne conserver que les établissements réellement concernés ou dont la probabilité de superposition est forte. Rappelons qu à ce stade, il ne s agit pas de réaliser d études historiques de sites proprement dites (avec limites des emprises successives au cours du temps, mais de fiabiliser la localisation des sites identifiés à la précision des plans urbains. Sur les 3666 établissements sensibles des fichiers BCE (écoles, collèges, lycées et FINESS (crèches,.. de la région Haute-Normandie, un total de 1589 sites, soit 43 % d entre eux, a pu être géocodé par calcul automatique de coordonnées x, y dans les communes supérieures à 5000 habitants de Haute-Normandie (Seine-Maritime et Eure. Les sites industriels recensés et géoréférencés (par coordonnées x, y de la base de données BASIAS sont au nombre de 5051, dont 3682 dans le département de Seine-Maritime (76. Le croisement informatique des trois bases (BCE, FINESS et BASIAS à l aide d un Système d Information Géographique SIG a permis de repérer 202 établissements, soit près de 13%, à des distances inférieures à 100 m des anciens sites BASIAS dont l état d activité est terminé ou non renseigné. Sur ces 202 établissements sensibles, les contrôles de dossiers et les visites de repérage effectuées sur place ont permis d en écarter 62 (soit 31 % non concernés ; 53 ont été confirmés à des distances très proches d anciens sites BASIAS (dont 40 d enseignement et 20 (soit 10 % ont été identifiés comme partiellement ou entièrement superposés à des sites BASIAS (dont 16 d enseignement. Les premiers résultats de cette étude pilote Haute-Normandie ont montré que, au travers des différents filtres et contrôles de localisation, 1,3 % des établissements sensibles seraient situés sur d anciens sites industriels et 3,3 % seraient confirmés comme en étant très proches (à moins de 100 m mais pas forcément sur des emprises d anciennes activités industrielles. BRGM/RP FR 37

40 Les limites de l identification des sites sensibles sont liées à différents facteurs qu il est important de rappeler : - données de base non exhaustives, - bases BCE-FINESS géoréférencées à 43 %, - précision et qualité des informations des sites de BASIAS variable (hétérogénéité des archives. Les changements de noms des rues (exemple du Havre et renumérotations des rues au cours des réaménagements successifs peuvent aussi être une cause d erreur ou d imprécision. A ce stade, des recherches complémentaires à l échelle des plans cadastraux ne sont pas prévues dans cette démarche. Les études spécifiques qui seraient éventuellement à mener au cas par cas sur chacun des sites identifiés devront être définies avec les responsables des sites. La mise en œuvre progressive sur l ensemble du territoire de la démarche d identification des établissements sensibles concernés est envisagée sur une durée de 4 ans au rythme de 5 à 6 régions par an, à l achèvement de la couverture BASIAS du territoire national et en fonction des budgets qui pourront être mis en place. Les communes, communautés de communes, syndicats intercommunaux, agglomérations, conseils généraux et régionaux ainsi que les administrations départementales ou régionales peuvent, selon les cas, détenir des fonds cartographiques numérisés et gérer des systèmes géographiques des données urbaines. Il est recommandé de mettre en place à court et moyen terme des collaborations de mises à disposition et d échanges de données numériques dans le cadre de cette action. 38 BRGM/RP FR

41 6. Bibliographie BRGM/RP FR - Notice d explication des divers champs de la base de données sur les anciens sites industriels et activités de service. Rapport, 1998, 52p. BRGM/RP FR - Inventaire historique des anciens sites industriels et activités de service en Haute-Normandie. Rapport final, version non définitive, BRGM/RP FR - Complément de l inventaire de sites industriels en Haute Normandie et mise à jour en Rapport final, janvier 2002, p 17. BRGM/RP FR - Identification des établissements sensibles potentiellement situés sur d anciens sites industriels. Rapport final, avril p 52. IGN, Analyse et croisement cartographique de la base de données BASIAS du BRGM et des bases de données de l IGN, rapport technique Aménagement Environnement, juillet 2002 Sites internet divers : : Accès au site web du ministère de l écologie et du développement durable (MEDD : Accès aux données de la base d anciens sites industriels et aux préambules départementaux de présentation des inventaires. : «Forum Actualités Sols Pollués», portail des sites et sols pollués ou radio-contaminés. : Accès aux données de la base de données du ministère chargé de l éducation nationale : Accès aux données de la base de données du ministère chargé de la santé : Accès aux données de la région Haute- Normandie BRGM/RP FR 39

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43 Annexe 1 Avis du ministère chargé de la santé sur les établissements sensibles à retenir BRGM/RP FR 41

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45 BRGM/RP FR 43

46 44 BRGM/RP FR

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49 Annexe 2 Fichier BCE : liste des établissements d enseignement retenus BRGM/RP FR 47

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51 Fichier BCE Liste des catégories d Unités Administratives retenues TYPE UAI TYPE_UAI LIBELLE_LONG NATU NATURE UAI LIBELLE LONG RE UAI APPL ECOLE D APPLICATION DU 1ER DEGRE 102 ECOLE MATERNELLE ANNEXE D IUFM APPL ECOLE D APPLICATION DU 1ER DEGRE 103 ECOLE MATERNELLE D APPLICATION APPL ECOLE D APPLICATION DU 1ER DEGRE 152 ECOLE ELEMENTAIRE ANNEXE D IUFM CLG COLLEGE 340 COLLEGE CLG COLLEGE 342 GROUPEMENT D OBSERVATION DISPERSE CLG COLLEGE 350 COLLEGE CLIMATIQUE CLG COLLEGE 352 COLLEGE SPECIALISE EREA ECOLE REGIONALE DU SECOND DEGRE 370 ETABLISSEMENT REGIONAL D'ENSEIGNT ADAPTE ERPD ECOLE REGIONALE DU 1ER DEGRE 169 ECOLE REGIONALE DU PREMIER DEGRE EUR ECOLES EUROPEENNES 305 ECOLE EUROPEENNE EXP ETABLISSEMENT EXPERIMENTAL DU 315 ETABLISSEMENT EXPERIMENTAL 2D DEGRE LP LYCEE PROFESSIONNEL 320 LYCEE PROFESSIONNEL LP LYCEE PROFESSIONNEL 322 ECOLE DE METIERS LYC LYCEE 300 LYCEE ENSEIGNT GENERAL ET TECHNOLOGIQUE LYC LYCEE 301 LYCEE D ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE LYC LYCEE 302 LYCEE D ENSEIGNEMENT GENERAL LYC LYCEE 306 LYCEE POLYVALENT LYC LYCEE 310 LYCEE CLIMATIQUE LYC LYCEE 312 ECOLE SECONDAIRE SPECIALISEE (2 D CYCLE SEP SECTION PROFESSIONNELLE EN LYCEE 334 SECTION D ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL SES SECTION D EDUCATION SPECIALISEE 390 SECTION ENSEIGNT GEN. ET PROF. ADAPTE SET SECTION TECHNOLOGIQUE DE 336 SECTION ENSEIGNT TECHNO (1ER CYCLE COLLEGE SGT SECTION GENERALE ET TECHNO EN LP 335 SECTION ENSEIGT GENERAL ET TECHNOLOGIQUE SPEC ECOLE DU 1ER DEGRE SPECIALISEE 111 ECOLE MATERNELLE SPECIALISEE SPEC ECOLE DU 1ER DEGRE SPECIALISEE 160 ECOLE DE PLEIN AIR SPEC ECOLE DU 1ER DEGRE SPECIALISEE 161 ECOLE AUTONOME DE PERFECTIONNEMENT SPEC ECOLE DU 1ER DEGRE SPECIALISEE 162 ECOLE DE NIVEAU ELEMENTAIRE SPECIALISEE SSEF ECOLE SANS EFFECTIFS 170 ECOLE SANS EFFECTIFS PERMANENTS PERMANENTS 1ORD ECOLE DU 1ER DEGRE ORDINAIRE 101 ECOLE MATERNELLE 1ORD ECOLE DU 1ER DEGRE ORDINAIRE 151 ECOLE DE NIVEAU ELEMENTAIRE 1ORD ECOLE DU 1ER DEGRE ORDINAIRE 154 ECOLE PRIMAIRE FRANCAISE BRGM/RP FR 49

52 50 BRGM/RP FR

53 Annexe 3 Fichier FINESS : liste des établissements sanitaires et sociaux retenus BRGM/RP FR 51

54 52 BRGM/RP FR

55 CATEGORIES D'ETABLISSEMENTS SELECTIONNEES Fichier FINESS (source : DREES/DMSI Catégorie Libellé 1112 Établissements d'enfants à Caractère Sanitaire 163 Maison d'enfants à Caractère Sanitaire Temporaire M.E.C.S Temporaire 173 Pouponnière à Caractère Sanitaire Pouponnière Car.San. 179 Maison d'enfants à Caractère Sanitaire Permanente M.E.C.S Permanente 4101 Etab Educ Spéciale pour Déficients Mentaux et Handicapés 183 Institut Médico-Educatif I.M.E. 184 Institut Médico-Pédagogique I.M.P. 185 Institut Médico-Professionnel I.M.Pro. 188 Établissement pour Enfants ou Adolescents Polyhandicapés Etab.Enf.ado.Polyhan 402 Jardin d'enfants Spécialisé Jardin Enfants Spéc Etab Educ Spéciale pour Enfants Trouble Conduite et Comport 186 Institut de Rééducation Institut Rééducation 4103 Etab Educ Spéciale pour Handicapés Moteurs 191 Établissement pour Déficients Moteurs cérébraux Etab.Déf.Mot.Céréb. 192 Établissement pour Déficient Moteur Etab. Déf. Moteurs 193 Etablissement pour Déficients Moteurs et Moteurs Cérébraux Etab.Déf.Mot.Déf.M Etab Educ Spéciale pour Déficients Sensoriels 194 Institut pour Déficients Visuels Institut Déf.Visuels 195 Etablissement pour Déficients Auditifs Inst. Déf.Auditifs 196 Institut d'education Sensorielle Sourd/Aveugle Inst.Ed.Sen.Sour.Ave 4105 Etab.et Serv d'hébergement pour Handicapés 238 Centre d'accueil Familial Spécialisé Ctre Acc. Fam. Spéc. 396 Foyer Hébergement Enfants et Adolescents Handicapés Foyer Heb.Enf.Ado.H 4107 Etab Expérimentaux en Faveur de l'enfance Handicapée 377 Établissement Expérimental pour Enfance handicapée Etab Expér.Enf.Hand Etab de l'aide Sociale à l'enfance 166 Établissement d'accueil Mère-Enfant Etab.Acc.Mère-Enfant 172 Pouponnière à Caractère Social Pouponnière Car.Soc. BRGM/RP FR 53

56 Catégorie Libellé 175 Foyer de l'enfance Foyer de l'enfance 176 Village d'enfants Village d'enfants 177 Maison d'enfants à Caractère Social Mais.Enf.Car.Social 4502 Etab et Services du Ministère de la Justice pour Mineurs 241 Foyer d'action Éducative (F.A.E. F.A.E. 441 Centre d'action Éducative (C.A.E. C.A.E Etab Expérimentaux en Faveur de l'enfance Protégée 378 Établissement Expérimental Enfance Protégée Etab Expér.Enf.Prot Établissements Garde d'enfants d'age pré-scolaire 167 Crèche Collective Crèche Collective 169 Crèche Familiale et Collective Crèche Fam. et Coll. 170 Halte Garderie Halte Garderie 171 Garderie et Jardin d'enfants Garderie Jardin Enf. 398 Crèche Parentale Crèche Parentale 399 Halte Garderie Parentale Halte Garderie Par. Etablissements de FINESS déjà retenus et comptabilisés dans la base BCE : Catégorie Libellé 4201 Établissements ou Classes de Pré-Élémentaire et Élémentaire (dans BCE 376 Classe Spéciale École Primaire Classe Spéc.Ecole.Pr 434 Classe Spéciale en École Maternelle Classe Spéc.Ec.Mat Établissements d'enseignement Secondaire 262 Etab.Regional d' Enseignement Adapté E.R.E.A. 265 Section.Education Spéciale Classe Atelier Sect.Educ. Spéc.Clas 54 BRGM/RP FR

57 Annexe 4 Liste des communes couvertes par le géocodage (à la précision du site BRGM/RP FR 55

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59 Dépt INSEE Communes de Haute-Normandie Nbre (* Ets BCE retenus LES ANDELYS BERNAY EVREUX GAILLON GISORS GUICHAINVILLE INCARVILLE LERY LOUVIERS PONT AUDEMER POSES LE VAUDREUIL VERNEUIL SUR AVRE VERNON VAL DE REUIL BARENTIN BIHOREL BONSECOURS BOIS GUILLAUME BOLBEC CANTELEU CAUDEBEC LES ELBEUF CLEON DARNETAL DEVILLE LES ROUEN DIEPPE ELBEUF EU FECAMP GONFREVILLE L ORCHER GOURNAY EN BRAY GRAND COURONNE LE GRAND QUEVILLY GRUCHET LE VALASSE HARFLEUR LE HAVRE Nbre (* Ets FINESS retenus BRGM/RP FR 57

60 Dépt INSEE Communes de Haute-Normandie Nbre (* Ets BCE retenus LE HOULME HOUPPEVILLE LILLEBONNE MALAUNAY MAROMME LE MESNIL ESNARD MONTIVILLIERS MONT SAINT AIGNAN MONTVILLE NOTRE DAME DE BONDEVILLE FRANQUEVILLE SAINT PIERRE NOTRE DAME DE GRAVENCHON OISSEL PAVILLY PETIT COURONNE LE PETIT QUEVILLY ROUEN SAINTE ADRESSE SAINT AUBIN LES ELBEUF SAINT ETIENNE DU ROUVRAY SAINT PIERRE LES ELBEUF SOTTEVILLE LES ROUEN TOURVILLE LA RIVIERE LE TRAIT LE TREPORT YVETOT 17 6 TOTAUX communes HNO dont 15 communes du dépt 27 et 47 communes du dépt 76 Nbre (* Ets FINESS retenus (* Sites géocodés (x, y par leurs adresses à la précision du site (numéro et rue 58 BRGM/RP FR

61 Annexe 5 Tableau de corrélation établissements sensibles - sites BASIAS et résultats des vérifications Départements de Seine-Maritime et de l Eure (Haute-Normandie Présentation des sites de catégories 2 s et 3 (très proches, superposés ou contigus classés par communes de chaque département BRGM/RP FR 59

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63 DE Commune PT Catégo rie Nom BCE BCE BCE PATRONY ADRESSE ME BCE BASIAS _FIN indice ESS BASIAS Raison_social e BASI AS Nom _usu el BASIA S Début activité BASIAS Adresse dista nce SIG commentaire_visite_ CAUDEBEC -LES- ELBEUF 3 (très ECOLE proche PRIMAIRE PUBLIQUE VICTOR HUGO 1 RUE BCE HNO7600 VAUQUELIN 597 LOUIS (ETS NIDA - 24/01/1 9 bis rue < 936 Raspail L'école Victor Hugo qui remonte au debut de siècle existait avant le site industriel. Les deux sites se trouvaient accolés pendant plus de 15 ans (un plan du 05 juin 1935 a l'échelle de 1/1000 montre les deux sites existant avant L'etablissement Louis NIDA ( Miroitier a été spécialisé dans la fabrication de verre et d'articles en verre" miroir, cristal, fibre de verre, laine de roche. Ouvert en janvier 1936 il a fermé au début des années 50. L'atelier en ruine d'une surface de 200 m2 a été acheté par le propriétaire actuel qui l'a transformé en garage personnel et jardin. 76 DARNETAL 3 (très ECOLE GEORGE RUE proche MATERNEL S PIERRE LE PUBLIQUE CLEMENC LEFEBVRE EAU BCE HNO ROUSSELIN - - cavée de Carville < le groupe scolaire George Clemenceau se trouve entre le n 40 et 68 de la rue Pierre Lefebvre exactement sur le site basias. L'enquête de terrain permet de constater vu l'ancienneté des maison en brique rouge qui remonte à 1860 que l'ancien site Basias (usine à gaz ne peut exister que sur l'un des deux emplacements: groupe scolaire ou l'intermarché. 76 ELBEUF 3 (très ECOLE proche PRIMAIRE PUBLIQUE ANTOINE DE CONDOR CET 42 RUE POUSSIN BCE HNO SAVONNERIE - - Michelet, 11 < MAUBEC / ex rue Blin et Blin à la place du site on trouve soit la bibliothèque médiathèque soit une partie de l'école. Vérification auprès de la mairie (voir plan. 76 FECAMP 3 (très ECOLE proche PRIMAIRE PRIVEE LA PROVIDE NCE 25 RUE BCE HNO7603 JEAN LOUIS 031 LE CLERC SELCO - 10/04/1 J.L. Leclerc, 23 < 961 rue école au de la rue à côté du site BASIAS (ancienne savonneriedont la cantine réaménagée pourrait correspondre à l'emplacement de l'ancien garage 76 LE HAVRE 3 (très LYCEE proche PROFESSI ONNEL LE VIKING - BCE HNO MUNCH FRERES (STE Fabrication ouvrages métaux en - - Desmarais, rue, ilôt 241 < le site est occupé par la société ADREXO spécialisée dans la distribution de prospectus. Quant au lieu occupé par le lycée d études professionnelles (Viking, la carte industrielle qui date de 1929 signale l existence d une raffinerie au même endroit, cela suppose un réaménagement de la raffinerie en lycée professionnel (le site n 2949 étant à côté. BRGM/RP FR 61

64 DE Commune PT Catégo rie Nom BCE BCE BCE PATRONY ADRESSE ME BCE BASIAS _FIN indice ESS BASIAS Raison_social e BASI AS Nom _usu el BASIA S Début activité BASIAS Adresse dista nce SIG commentaire_visite_ LE HAVRE 3 (très COLLEGE proche PRIVE MONTES QUIEU 19 RUE CLOVIS BCE HNO DEFFERT CIE ET - - Clovis, 25 rue < à la place du site BASIAS (travail des métaux existent des garages pour particuliers et une maison construite récement et habitée depuis L'école et la maison sont complètement accollés. Les propriétaires, en creusant ont trouvé des fondations (trace de l'ancien bâtiment?. 76 LE HAVRE 3 (très CRECHE proche COLLECTI VE ASS 20 R EMILE FINE HNO7604 PETITS MOUSSES RENOUF SS avant 1955 Voltaire, Rue ; Ilôt V 60 < le site (dépôt DLI réaménagé en "hôtel restaurant des gens de mer" se trouve au même emplacement que la crèche (voir carte. 76 LE HAVRE 3 (très LYCEE proche JULES LESCENE - - BCE HNO RONIN (Fonderie d'acier - - Jules Lecesne, 2, rue < l emplacement de l ancien site (fonderie d'acier est occupé par la partie récente du lycée Jules Lecesne. Il y a une correspondance des noms actuels des rues principales avec les noms d'avant guerre à l exception de la rue Thiebout qui a été remplacée par la rue du général Sarrail. 76 LE HAVRE 3 (très Collège Joliot Curie proche BCE HNO BOURLET DE LA VALLE (Traitement et revêtement des métaux - - Bonnivet, 15 rue < La cour de sport du collège Joliot Curie existant depuis 1965 peut être l emplacement de l ancien site industriel (voir plan. 76 LE PETIT- QUEVILLY 3 (très LYCEE proche ELISA LEMONNIE - - BCE HNO Atelier mécanique puis station service MOBIL < l'atelier mécanique devenu une station de service MOBIL a cessé son activité en janvier Remplacé par une sandwicherie DRIVE-IN. Le site est accolé au lycée ELISA LEMONNIER. Le site se trouve vers le n 112 et le lycée vers le n LE PETIT- QUEVILLY 3 (très lycée proche professionn el COLBERT - - BCE HNO Station service ESSO < le site BASIAS (ancien atelier mécanique et station service ESSO puis FORD BOBEE est occupé par la société A+GLASS (réparation des pares brises au n 197 à côté du lycée professionnel COLBERT existant depuis les années 50 qui se trouve aussi à la même adresse. 76 LE PETIT- QUEVILLY 3 (très ECOLE JEAN proche MATERNEL JAURES LE PUBLIQUE 26 BCE HNO7601 BOULEVAR 473 D CHARLES DE GAULLE QUESNEL Louis (garage et DLI - 12/06/1 5 rue du < 928 Général Foy ; et 27 rue Etienne Davey l'école se trouve sur le site basias (ancien garage et DLI de 1928 au 5 rue du Général Foy (à confirmer et très proche du garage J.MARIE (en activité qui se trouve au n 11 BD Charles de Gaulle. 62 BRGM/RP FR

65 DE Commune PT Catégo rie Nom BCE BCE BCE PATRONY ADRESSE ME BCE BASIAS _FIN indice ESS BASIAS Raison_social e BASI AS Nom _usu el BASIA S Début activité BASIAS Adresse dista nce SIG commentaire_visite_ MONTIVILLI ERS 3 (très ECOLE proche MATERNEL LE PUBLIQUE DU PONT CALLOUA RD 20 RUE DU PONT CALLOUAR D BCE HNO station service (JOSETTE Jacqueline - 18/11/1 Félix Faure, 5 < 968 Rue ; RN 25 Le site BASIAS, station service de Mr LOZAY, existait avant la deuxième guerre a cessé son activité vers 1994 et démolie en Le site a été remplacé par une résidence et des garages particuliers. Très proche de deux école (- 20 m : une au 3 rue FELIX FAURE (école Saint Germain et celle du n 20 rue du PONT CALLOUARD (voir plan. Le quartier est très ancien et les maisons datent d'avant les années 1860 (témoignage des habitants du quartier. 76 ROUEN 3 (très proche INTERNAT et CTRE DEPART DE L' ENFANCE 76 ROUEN 3 (très CRECHE proche HALTE- GARDERIE MAURICE NIBELLE. GRAFFITI' S 18 R DES CAPUCINS 10 R EUSTACHE DE LA QUERIERE - HNO FINE SS HNO LEMOUTON - 20/11/1 912 Saint Vivien, 132 rue < MARCHAU - - Eustache-dela-Quérière, 1 < rue à la place du site BASIAS (ancien stockage d'allumettes chimiques, celluloïd, polymères,.. construction d'un internat collé à l'école maternelle MAURICE NIBELLE. A vérifier sur cadastre. selon BASIAS (ancienne chaudronnerie et production distribution combustibles gazeux et le plan 1929 le site est au n 1 qui est actuellement une maison ancienne en briques rouges. A partir du n 5 de la rue, on trouve des pavillons récents (15 ans mais selon le propriétaire du n 5 il y avait des traces d'industrie qui ont été démolies avant de construire. la crèche récente qui se trouve en face et très proche du site (-20 m. 76 ROUEN 3 (très LYCEE proche PROFESSI ONNEL PRIVE 76 SOTTEVILL E-LES- ROUEN 3 (très ECOLE proche PRIMAIRE PUBLIQUE ECOLE INDUSTRI ELLE 50 RUE MERIDIENN E BCE HNO JEAN 2 RUE BCE HNO7604 ROSTAND PHILIPPE 024 LANOUX ROBINETTERI E MECANIQUE GENERALE / ex Lethuillier Pinel MARIE (PAYSAGISTE / ex Sommier, ancienne carrière, dépôt d'ordures Méridienne, 44 Rue - - Champ de Manoeuvre, Rue du < < l'école professionnelle "industrielle" de Rouen a été construite sur l'ancien site industriel (fabrication d'équipements mécaniques de 1901 à Centre d'information CIO à l'adresse du site BASIAS; l'école (- 50 m se trouve sur des carrières utilisées autrefois comme dépotoirs (déchets ménagers. BRGM/RP FR 63

66 DE Commune PT Catégo rie Nom BCE BCE BCE PATRONY ADRESSE ME BCE BASIAS _FIN indice ESS BASIAS Raison_social e BASI AS Nom _usu el BASIA S Début activité BASIAS Adresse dista nce SIG commentaire_visite_ BARENTIN 2 CENTRE MEDICO SOCIAL HNO COOPERATE URS DE NORMANDIE (STE DES - - rue du commandant Emile Duboc < le site (ancienne station service remplacé par le supermarché le MUTANT est proche du centre Médico Social Catherine Bosguerard (-20m. 76 BARENTIN 2 ECOLE MATERNEL LE PUBLIQUE MARIE PAPE- CARPENT IER 8 RUE FRANCIS YARD BCE HNO GACQUEREL Gérard - - rue et rue Louis Leseigneur Saint Hélier < le site (ancien D.L.I qui se trouve a l'angle de la rue Louis Leseigneur et la rue Saint Hélier occupé par une maison est très proche de l'école Annatole France (-50m. 76 BARENTIN 2 ECOLE MATERNEL LE PUBLIQUE MARIE PAPE- CARPENT IER 8 RUE FRANCIS YARD BCE HNO MARTIN / ex YVER Léon - 14/11/1 7 rue Louis < 952 Leseigneur l'ancien site (station service a été remplacé par " les opticiens mutualistes" au n 28 rue Louis Leseigneur. Le n 7 n'existe pas, proche de l'école (-50m. 76 CANTELEU 2 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE CLAUDE MONET RUE JOSEPH DELATTRE BCE HNO OPAC (Office public d'aménagemen t et de construction rue Camille Pissaro < école proche de l'ancien site BASIAS (dépôt DLI à moins de 50m 76 CANTELEU 2 HALTE GARDERIE CANTELEU ASS ASF PL D'ARMES FINE SS HNO HINOUT - 31/05/1 966 place Armes des < la crèche se trouve à moins de 100 m du site basias (marchand de charbon et D.L.I; fermé depuis plus de 20 ans. 76 DEVILLE- LES- ROUEN 2 ECOLE MATERNEL LE PUBLIQUE EMILE BITSCHN ER 1 RUE DUMONT BCE HNO SENNEQUIER - 24/11/ rue < 924 Gambetta, le site BASIAS (ancienne scierie, traitement bois devenu société de peinture FOUCHE depuis 3 ans est très proche de l'école - 20m. 76 DIEPPE 2 ECOLE MARIE MATERNEL CURIE LE PUBLIQUE RUE PAUL BAZIN BCE HNO SNCF REGION OUEST Gare 01/01/1 940 Avenir, de Gare < au 16 rue de l'avenir, le marchand de charbon et bouteilles de gaz est fermé depuis longtemps. Proche de l'école (- 50m. 76 DIEPPE 2 MAISON D'ENFANT S LES DENTELL ES - FINE SS HNO MENNESSON - - Lemoyne, 7 rue < la maison d'enfants "LES DENTELLES" est en face de l'ancien site BASIAS (tannerie à moins de 10m. 64 BRGM/RP FR

67 DE Commune PT Catégo rie Nom BCE BCE BCE PATRONY ADRESSE ME BCE BASIAS _FIN indice ESS BASIAS Raison_social e BASI AS Nom _usu el BASIA S Début activité BASIAS Adresse dista nce SIG commentaire_visite_ ELBEUF 2 ECOLE - - BCE HNO SEDRA / ex garage Colot, ex teinturerie J&C Mommers SA - 26/01/1 Jean JAURES, < rue le site BASIAS (ancienne teinturerie et garage est occupé par la société SEDRA "vente de voiture neuve", proche de l'école (-, au 21bis une imprimerie en activité. 76 ELBEUF 2 ECOLE SUZANNE MATERNEL LEFEVRE LE PUBLIQUE RUE PIERRE NOURY BCE HNO FOUSSE EWALD CIE (SA ET Pellet erie Norm ande 29/09/1 Pierre Noury, 2 < 929 rue le site est occupé par un complexe éducatif et sportif JEAN PIERRE PAPIN depuis 10 ans, l'ancienne industrie est fermée depuis plus de 25 ans; l'école est très proche (- 30m, voir carte. 76 ELBEUF 2 ECOLE - - BCE HNO SCEMAMA SA - 02/09/1 Jean JAURES, < rue le site (ancien garage et atelier mécanique resté en activité est occupé par un atelier RENAULT qui fait entretien et vente voitures neuves (- de l'école 76 FECAMP 2 COLLEGE PRIVE LA PROVIDE NCE 29 RUE DE L'INONDATI ON BCE HNO FERAS - 17/08/1 Inondation, 21 < FERRAILLEUR 967 rue de l' au n 21 existe une clinique vétérinaire. FERAS a existé au n 34 rue de l'aumone, déménagé a côté de Bricomarché des matériaux est changé de nom (ALBATRE récupération. remplacé par les ambulances CAUMONT. Actuellement c'est une maison, proche de l'école (-50m. 76 FECAMP 2 SEGPA PAUL BERT 2 RUE PAUL BERT BCE HNO GDF site - Inondation, 38 < EDF - GDF rue de l' l'ancien site de cokéfaction GDF est devenu EDF bureau proche de la maison de retraite et de l'école. (-50m. 76 FECAMP 2 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JULES FERRY 24 RUE GUSTAVE LAMBERT BCE HNO RECETTE MUNICIPALE / ex BANQUE DE FRANCE COMPTOIR DE FECAMP - 14/03/1 Gustave 968 Lambert, rue < le site BASIAS (D.L.I. au 79 rue Jules Ferry est proche de l'école (-50m. 76 FECAMP 2 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JEAN LORRAIN 248 AVENUE JEAN LORRAIN BCE HNO CAHARD - 08/08/1 Jean 967 LORRAIN, avenue < ancien site BASIAS (station service proche de l'école (- 50m. BRGM/RP FR 65

68 DE Commune PT Catégo rie Nom BCE BCE BCE PATRONY ADRESSE ME BCE BASIAS _FIN indice ESS BASIAS Raison_social e BASI AS Nom _usu el BASIA S Début activité BASIAS Adresse dista nce SIG commentaire_visite_ GOURNAY- EN-BRAY 2 COLLEGE PRIVE SAINT- 3 HILDEVER BOULEVAR T D DE MONTMOR ENCY BCE HNO PARISOT - - Montmorency, Bd de < A moins de de l'école. Le marchand de bois et charbon est parti à la retraite depuis 10 ans. Remplacé par ANSEL entreprise de plomberie et chauffagiste au n 12 bd montmorency. 76 HARFLEUR 2 ECOLE MATERNEL LE PUBLIQUE FRANCOI SE DOLTO 7 RUE SADI CARNOT FINE SS HNO ENTRETIEN DE REPARATION ET DE CONTROLE ( STE D' - 24/05/1 Carnot, < 973 Cours Le site BASIAS (station service a été réaménagé en résidence de 4 étages; il se trouve en face de l'école et le centre de la petite enfance Françoise DOLTO. Les deux sites sont très proches (- 50 m. Voir plan 76 LE HAVRE 2 ECOLE GRAVELO MATERNEL TTE LE PUBLIQUE 6 RUE DE GRAVELOT TE BCE HNO CICERON (fonderie - 26/10/1 Amiral 903 Courbet, rue < le site BASIAS très proche de l'école (voir carte se trouve au n 35bis à 43 rue Amiral Courbet (fonderie du Havre et de la Normandie existant en 1934; avant cette date il s'appelait la maison Simonneau. En 1972 devenu une entreprise de manutention " MARILLY B.V". Actuellement devenu un centre de tri pour la poste. entre le site et l'école existe un garage de bus qui sera fermé dans un an. 76 LE HAVRE 2 CRECHE - - FINE SS HNO DISTILLERIE - - Arcole, rue d' < HAVRAISE - VIDAL Robert Site à 50m d'une crèche. En 1957, au n 50 existe un garage et un atelier d'arcole et HACOP (société havraise de consommation des produits pétroliers. Depuis le terrain a été acheté par EXPERTISE AUTO et divisé en deux sociétés (expertise au n 52 et contrôle technique au n LE HAVRE 2 ECOLE PRIMAIRE PRIVEE SAINT ROCH 20 RUE LOUIS PHILIPPE BCE HNO LAGARDE - 21/10/1 F. Bellanger, < à 81 rue l'ancien site BASIAS (ennoblissement textile remplacé par un centre commercial (champion est proche de l'école (- 50m. 76 LE HAVRE 2 CRECHE - - FINE SS HNO CARDON H. - 26/08/1 Hilaire < 938 Colombel, 22 rue ancien site BASIAS (garage, ateliers, mécanique au n 22 une résidence de 10 étages (après 1960 accolée à la crèche qui se trouve à l'angle de la rue Lbedoyere et Hilaire Colombel. 66 BRGM/RP FR

69 DE Commune PT Catégo rie Nom BCE BCE BCE PATRONY ADRESSE ME BCE BASIAS _FIN indice ESS BASIAS Raison_social e BASI AS Nom _usu el BASIA S Début activité BASIAS Adresse dista nce SIG commentaire_visite_ LE HAVRE 2 ECOLE MATERNEL LE PUBLIQUE THEOPHIL E GAUTIER 1 75 RUE TH GAUTIER BCE HNO BERZA (ETS, bois - 05/05/1 angle des rues < 958 Théophile Gauthier et du Quartier Neuf, Bléville l'ancien site BASIAS (imprégnation du bois réaménagé en logement est très proche de l'école qui se trouve juste en face.(voir plan mairie 76 LE HAVRE 2 ECOLE DESMALLI MATERNEL ERES LE PUBLIQUE 9 RUE DESMALLIE RES BCE HNO QUIRLINE Léon - 30/01/1 Demidoff, 157 < 923 rue site BASIAS loin de l'école (+300m mais très proche du collège GERARD PHILIPPE (en face -50m. voir basias LE HAVRE 2 ECOLE MAILLERA MATERNEL YE LE PUBLIQUE 39 RUE VICTOR HUGO BCE HNO SAINT EUROP GARAGE garag e 07/08/1 Dicquemare, rue < Le n 58 est non identifié. Si le site se trouvait au n 68 (actuellement garage FIAT, donc il est proche de l'école (- 20m ou + de 50m si il se trouvait au n 88 (atelier FIAT. (voir carte. 76 LE HAVRE 2 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE FREDERI C BELLANG ER 36 RUE FREDERIC BELLANGE R BCE HNO AVENEL HENRI - 28/07/1 Docteur Gibert, < rue Très proche de l'école (- 50m. Le site BASIAS se trouvait à l intersection de l avenue Foch et bd François 1er. Les plans des rues ont été changés après la guerre, le quartier a été rasé et la rue du docteur Gibert a changé de place : anciennement (avant 44 parallèle à la rue Béranger, la rue est devenue perpendiculaire à celle ci. (voir les deux plans. 76 LE HAVRE 2 CENTRE D'ACTION EDUCATIV E - 15 R DU MARECHAL JOFFRE FINE SS HNO ANTAR PETROLES DE L'ATLANTIQU E SA - 01/06/1 Maréchal < 966 Joffre, rue le site ANTAR réaménagé est remplacé par MARCHE M PLUS au rez-de-chaussé. L'étage est réservé au logement. Très proche du centre d'action éducative (en face. (voir carte. 76 LE HAVRE 2 ECOLE MATERNEL LE PUBLIQUE ALPHONS RUE E DE LAMARTI NE DES RAFFINERI ES FINE SS HNO MECANIQUE- SERVICE LOCATION (STE - - Lamartine, 37 rue < L'école et le site BASIAS (ancien garage, atelier au n 2-4 sont très proches (en face à - 20m. Selon les archives de la mairie au n 2 à 4 rue des raffineries se trouvait une entreprise de travaux publics THIREAU MOREL avant Selon le plan de 1929, au n 2-4 rue lamartine se trouvait une raffinerie (entrepôts A. Bayle. A côté n 6 ou 8, fabrication de peinture "internationnal". Le n 37 n'existe pas, la rue se terminant au n 25 ou il y a une résidence (HLM. Vers le n 24 existait la société Havraise de sciage et de dessication des bois exotiques a côté de l'église.pas BRGM/RP FR 67

70 DE Commune PT Catégo rie Nom BCE BCE BCE PATRONY ADRESSE ME BCE BASIAS _FIN indice ESS BASIAS Raison_social e BASI AS Nom _usu el BASIA S Début activité BASIAS Adresse dista nce SIG commentaire_visite_2004 de trace de garage mécanique dans la rue lamartine. 76 LE HAVRE 2 COLLEGE GERARD PHILIPE 87 RUE LABEDOYE RE BCE HNO SOCAME / ex - 26/11/1 STE AVILE 957 IMMOBILIERE OCEANE François < Mazeline, rue Le site BASIAS (carrosserie, peinture est très proche du collège GERARD PHILIPPE. Au n 45 à 47 existe le garage SOCAME depuis 1970, avant c'était une société de carrosserie WERTZ depuis Au n 49, BOWLING et au n 51 une friche servant de parking à ciel ouvert. 76 LE HAVRE 2 ECOLE EDOUARD MATERNEL HERRIOT LE PUBLIQUE 5 RUE BCE HNO7604 ARTHUR 348 HONEGGER AUBERT THIEULLENT (D.L.I. et - 27/03/1 François, 61 < 950 rue Ancien site basias (D.L.I. remplacé par des résidences en face de l'école (-50m. La construction datent des années LE HAVRE 2 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JEAN MACE 20 RUE GUSTAVE LENNIER BCE HNO GALERIES MODERNES - 11/08/1 PARIS, < rue de Le site BASIAS (fabrication caoutchouc et/ou dépôt de pneus a été remplacé par des logements à l'étage et commerce au rez-de-chaussée. (- 100 m entre les deux sites séparés par des garages particuliers. 76 LE HAVRE 2 SECTION ENSEIGNT PROFESSI ONNEL LPO 16 RUE DE FRANCOI LA VALLEE SE DE GRACE BCE HNO SAMI / ex Pichereau - 21/05/1 Vallée, 17 rue < 954 de la Ancien site BASIAS (Forge, mécanique, découpage métaux,.. proche du lycée professionnel en face. L' établissement PICHEREAU CREPEAU spécialisé dans les ferrailles, métaux et chiffons en 1957, devenu PICHEREAU SAMO en Il se trouve au n 17 rue de la Vallée, devenu actuellement parking est proche du lycée professionnel en face. 76 LE HAVRE FINE SS HNO BAZIRE Philippe - 18/05/1 Washington, et 18 rue < l'ancien site BASIAS (Fabrication d'élements en métal pour la construction a été remplacé par une résidence, très proche de la crèche. (voir carte 76 LE HAVRE 2 LYCEE GENERAL FRANCOI S 1ER 2 RUE JEAN-PAUL SARTRE BCE HNO BARBURAY André (garage - 25/05/1 Anatole < 939 France, rue le site BASIAS (Garage, atelier, mécanique est remplacé par un gymnase très proche du lycée François 1er (voir carte. 68 BRGM/RP FR

71 DE Commune PT Catégo rie Nom BCE BCE BCE PATRONY ADRESSE ME BCE BASIAS _FIN indice ESS BASIAS Raison_social e BASI AS Nom _usu el BASIA S Début activité BASIAS Adresse dista nce SIG commentaire_visite_ LE HAVRE 2 COLLEGE IRENE JOLIOT- CURIE 29 RUE MICHELET BCE HNO PERRIN - - Casimir Delavigne, rue < l'ancien site BASIAS se trouve au n 41 à 49 rue Casimir Delavigne en face du collège IRENE JOLIOT CURIE (- 50m. Le site AUGUSTIN LE PAGE (spécialisé dans les produits métallurgiques est actuellement remplacé par la résidence universitaire CASIMIR DELAVIGNE. 76 LE HOULME 2 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LOUIS ARAGON 5 PLACE BCE HNO7600 DES 937 CANADIENS FORCHY - 00/01/1 104 route de < 900 Dieppe le site Basias se trouve a -100 m de l'école qui se trouve a côté de la mairie. La Route de Dieppe s'appelle actuellement rue du Général de Gaulle 76 LE HOULME 2 COLLEGE JEAN ZAY 1 RUE DU BCE HNO NOVEMBRE CENTRALE LAITIERE DE HAUTE- NORMANDIE UCALEX - 01/01/1 2 rue du 11 < 961 Novembre le collège JEAN ZAY rénové depuis 1996 se trouve a -50m du site BASIAS. Le site dont l'activité principale était la fabrication de lait en poudre est fermé depuis 10 ans. A sa place une société MULTI-NEGOCE qui achete et vends toutes marchandises et matériel a duré 8 ans avant de fermer le 02 janvier Elle a déménagé au 99 route de Dieppe a MALAUNAY mais les locaux demeurent encore fermés. le collège JEAN ZAY rénové depuis 1996 se trouve a -50m. 76 LILLEBONN E 2 ECOLE ELSA MATERNEL TRIOLET LE PUBLIQUE 68 BIS RUE DE LA LIBERATIO N FINE SS HNO SOGETI (D.L.I. - 18/07/1 Libération, rue < 975 de la Site BASIAS (ancien D.L.I. proche de l'école (-70m. Il s'agissait de l'entreprise HURAY (32 rue de la libération fermée depuis 7 ans. 76 MONTVILL E 2 ECOLE MATERNEL LE et CRECHE JEANNE PINCEPR E et ASS LES NIDS MONTVILL E R ERNEST DELAPORT E BCE HNO BEAUDELIN TRANSPORT - - Rue des Déportés ; Place du Marché < site BASIAS (D.L.I. sans réaménagement se trouve en face de l'école maternelle Jeanne Pincepre (- 50 m. 76 OISSEL 2 ECOLE CAMILLE MATERNEL CLAUDEL LE PUBLIQUE 51 RUE DE BCE HNO7603 LA 962 REPUBLIQU E NORMAPLAST - 18/02/1 République, 25 < 960 rue de la en face du n 19 rue de la République, l'ancienne école Mongis fermée depuis 5 ans, ocupée actuellement par des associations était proche du site BASIAS (fabrication, transformation et/ou dépôt des matières plastiques contrairement a l'école maternelle Camille Claudel qui se trouve a plus de. BRGM/RP FR 69

72 DE Commune PT Catégo rie Nom BCE BCE BCE PATRONY ADRESSE ME BCE BASIAS _FIN indice ESS BASIAS Raison_social e BASI AS Nom _usu el BASIA S Début activité BASIAS Adresse dista nce SIG commentaire_visite_ ROUEN 2 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE L.VAUQU ELIN- M.DUBOC CAGE 7 RUE BCE HNO7602 MARIE 487 DUBOCCAG E HAUPTMANN (ETS station service - 21/01/1 Marie- < 932 Duboccage, 8 rue ancienne station service. Au 8 rue Marie-Duboccage, l activité est terminée. L école ancienne du 19ème et début 20ème siècle se trouve face à des immeubles d habitations neufs. Le site basias se trouve de l autre côté dans la rue Jacques Fouray face aux immeubles. Il faut vérifier la nature de l activité qui ne correspond pas au plan de (voir archives 76 ROUEN 2 CRECHE ROUEN ASS. LIBERTY MINI- CLUB 76 R AUX OURS FINE SS HNO FONTAINE (D.L.I. - 01/01/1 15 à 19 Rue < 924 Jeanne d'arc pas de trace du site BASIAS (D.L.I., selon plan 1929, une sous station existe enface de la crèche (-20m actuellement occpée par des logements a l'étage et le commerce au rezde-chaussée. Les constructions remontent aux années ROUEN 2 CENTRE D'ACTION EDUCATIV E - 87 R D'ELBEUF FINE SS HNO FRYER ET CIE - 28/07/1 8 rue Marquis < 924 site BASIAS (traitement et revêtement des métauxréaménagé en résidence LE MARQUISAT, en face du centre d'action educative -100 m. 76 ROUEN 2 LYCEE POLYVALE NT PRIVE PROVIDE 42 RUE DE BCE HNO7602 NCE MISERICO RDE LE NOSTRE 371 BLARD Philippe - 11/08/1 Le Nostre, 53 < 947 rue très proche de l'école (-50m. L'ancien site (D.L.I. a été remplacé par l'hotel de l'agglomération de ROUEN; 76 ROUEN 2 SECTION ENSEIGNT PROFESSI ONNEL LPO BLAISE PASCAL 5 RUE DES BCE HNO7602 EMMUREES 428 MANIGOT CIE ET - 04/07/1 angles des rue < 952 François- Arago et des Emmurées le site BASIAS (garages, ateliers, mécanique en activité est occupé par EUROMASTER (entretien de voiture. En face du lycée (-20m. 76 ROUEN 2 ECOLE MATERNEL LE PUBLIQUE THOMAS CORNEILL E 214 ROUTE DE DARNETAL BCE HNO CFR Française Raffinage (Cie de statio - Darnétal, 257 < n servic e TOT AL route de le site BASIAS (station service, D.L.I est occupé par la FROMENTERIE boulangerie; aucune trace de l'industrie, la station remplacé par la boulangerie et l'aire de service par un parking rapide, proche de l'école (- 76 ROUEN 2 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LOUIS- 5 RUE DU EZECHIEL GENERAL POUCHET GIRAUD BCE HNO PETROLES BP (SA FRANCAISE DES statio - Vicomté, rue < n servic e BP de la site BASIAS (station service réaménagé (résidence+parking pas de trace d'industrie, selon plan 1929 l'imprimerie de la Vicomte et sous station se trouvent dans l'angle du rue aux Ours et rue la Vicomté. Proche 70 BRGM/RP FR

73 DE Commune PT Catégo rie Nom BCE BCE BCE PATRONY ADRESSE ME BCE BASIAS _FIN indice ESS BASIAS Raison_social e BASI AS Nom _usu el BASIA S Début activité BASIAS Adresse dista nce SIG commentaire_visite_2004 école ROUEN 2 CTRE DEPART DE L' ENFANCE - 10 R DE FINE HNO7602 BAMMEVILL E SS 621 MARION René (STE TRAVAUX PUBLICS ET PARTICULIER S - - Bammeville, 11 rue de < Ancien site BASIAS (fabrication, fusion, dépots de goudron. La société de nettoyage OTENETTO est fermée depuis 2 ans. Acheté par la MATMUT le permis de démolition date du 13/07/2004 mais pas encore commencé. Très proche du CDE (- 50m. 76 ROUEN 2 ECOLE DU MATERNEL HAMEAU LE DES PUBLIQUE BROUETT ES 3 RUE DU HAMEAU DES BROUETTE S BCE HNO APSA (Gérant - - Louis Blanc, < Sté H. Coeffin 107 rue et Cie Ancien sites BASIAS (traitement et revêtement des métaux à activité terminée, sans trace, proche de l'école (-50m. 76 ROUEN 2 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES SAPINS 4 RUE DU DOCTEUR SEGUIN BCE HNO OMNISPRAY (plastiques - - Marc Séguin, 3 rue < L'ancien site BASIAS (fabrication, transformation et/ou dépôt des matières plastiques en face d'école très proche (-50 m; occupé par des immeubles construits en pierre et briques rouge dont la construction remonte aux années Il n y a pas de trace de l entreprise et si elle existait au même endroit, c est que l activité a cessé avant la construction des immeubles. En face, école primaire les Sapins qui se trouve au n 2-4 rue du Docteur Seguin. 76 ROUEN 2 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE BENJAMI 53 RUE DE BCE HNO7602 N CONSTANTI 705 FRANKLIN NE GUITAT R. - 08/02/1 Constantine, H Rue de < Ancien site BASIAS (traitement et revêtement des métaux à m ; la visite a permis de retrouver l ancien atelier d environ 50m2 en ruine, avec des traces d activité plus récente : four, produits déchets. L atelier se situe exactement derrière le n 64 de la même rue à côté des habitations dégradées et d un terrain vague utilisé comme parking. Il faut donc vérifier la date de la cession de l activité. 76 YVETOT 2 ECOLE PRIMAIRE PRIVEE SAINT MICHEL RUE CLOVIS CAPPON BCE HNO LEBON - - "Mare la Ville" < le site basias (production et distribution de combustibles gazeux au 1 rue mare la ville est occupé par des locaux administratifs de GAZ de France. Loin de l'école mais proche du lycée catholique Jean XXIII. BRGM/RP FR 71

74 DE Commune PT Catégo rie Nom BCE BCE BCE PATRONY ADRESSE ME BCE BASIAS _FIN indice ESS BASIAS Raison_social e BASI AS Nom _usu el BASIA S Début activité BASIAS Adresse dista nce SIG commentaire_visite_ EVREUX 3 (très proche ECOLE ISAMBAR MATERNEL D LE PUBLIQUE 40 RUE ISAMBARD FINE SS HNO DISTILLERIES REUNIES DE BRETAGNE ET DE NORMANDIE - 16/01/1 Isambard, 60 < 947 rue construction d'une crèche en cours à côté de l'ancienne crèche et école (n 58 rue Isambard. L'activité (DLI des Distilleries Réunies de Bretagne et de Normandie a débuté en LOUVIERS 3 (très proche ECOLE JEAN MATERNEL PREVOST LE PUBLIQUE RUE TRINITE BCE HNO USINE DE GRELOTS / ex Maury Ets (Fonderie - 04/09/1 Remparts, 2 < 933 rue des très proche de l'école (- 50m; l'ancienne usine GRELOTS (fonderie a été démolie depuis 3 ans, le projet (logement pour personnes a mobilité réduite, le constructeur: le logement familial de l'eure. Voir carte. 27 PONT AUDEMER 3 (très proche ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE G.SAND 2 PLACE DU GENERAL DE GAULLE BCE HNO AUBERT LEPRIEUR (ancienne tannerie ET - 29/08/1 Angle 901 d'armes place d'orleans place et < très proche de l'école (- 20 m ; voir extrait du plan cadastral. La partie récente de l'école construite sur l'ancien site après la guerre a été rasée depuis 5 à 6 ans. Collège en face construit récemment. L'angle de la place d'armes et place d'orleans est devenu place Charles-de-Gaulles. Le site BASIAS (ancienne tannerie a été remplacé par une salle d'armes. 27 PONT AUDEMER 3 (très proche ECOLE MATERNEL LE PUBLIQUE JEAN LA FONTAIN E DE RUE DES BAILLIS BCE HNO LECOMPTE R. (ancienne tannerie - - Maritime, Bd < Site BASIAS remplacé par une résidence et l'école maternelle LA FONTAINE. Le quai maritime été connu par l'importance de la tannerie dont la plus ancienne, la tannerie Costil existe encore aujourd'hui avec 50 salariés. Il y'a 40 ans la tannerie emploi 300 personnes. Son premier site est la place actuelle de la Cartonnerie. Sur l'autre quai en face (Quai FELIX FAURE ont existé d'autres tanneries qui ont été rasées après la deuxième guerre et a leur place, des résidences et une école ont été construits. ( témoignage de 3 personnes habitant le quartier depuis les années 30 et consultation de la Mairie et les services du cadastre. 27 BERNAY 2 ECOLE PRIMAIRE PRIVEE ECOLE 19 RUE DE JEANNE D LA ARC CHARENTO NNE BCE HNO DUBUS ROLAND (D.L.I Novembre, 15 rue du < site BASIAS (D.L.I. non réaménagé, proche de l'école (- 50m. 27 EVREUX 2 COLLEGE JEAN JAURES 9 RUE DE LA JUSTICE BCE HNO EDF - GDF / ex - - A. BENET, < Compagnie 2bis continentale du le site BASIAS (production et distribution de combustibles gazeux est occupé par EDF GDF (bâtiments administratifs, techniques et locaux d'activité. La partie administrative est 72 BRGM/RP FR

75 DE Commune PT Catégo rie Nom BCE BCE BCE PATRONY ADRESSE ME BCE BASIAS _FIN indice ESS BASIAS Raison_social e gaz BASI AS Nom _usu el BASIA S Début activité BASIAS Adresse dista nce SIG commentaire_visite_2004 très proche du collège JEAN JAURES.(-50m 27 EVREUX 2 CRECHE et ECOLE - 4 R DUGUAY TROUIN FINE SS HNO METSELF (STE Blanchisserie, Teinturerie - - Centre < commercial de Nétreville le centre commercial de NETREVILLE à la place du site BASIAS (blanchisserie, teinturerie est proche de l'école au n 6 et la crèche au n GISORS 2 LYCEE GENERAL ET TECHNOL OGIQUE LOUISE MICHEL 47 ROUTE DE DIEPPE BCE HNO DOCK DU VEXIN (SARL D.L.I. - 20/02/1 Dieppe, 22 < 961 Rue de Ancien site BASIAS à activité terminée (D.L.I. très proche (< 20m. 27 LOUVIERS 2 ECOLE EDOUARD MATERNEL HERRIOT LE PUBLIQUE 8 RUE DU DOCTEUR BLANCHET BCE HNO AUTOMATION - - St Germain, 33 < CONSTRUCTI ON MECANIQUE (SOCIETE / ex jeuffrain Vandevoorde rue l'ancien site BASIAS (traitement et revêtement des métaux est à de l'école, avec la séparation d'un immeuble de 4 étage (voir carte. Il est occupé par l'espace professionnel CAUMET; on y trouve plusiers sociétés: CERNEAU S.A importateur motoculture, AID rénovation locaux, AEC informatique,plastelec résistance électrique, Ets RODRIGUEZ mécanique, ABMC bâtiment 7, SITEX, MECANIQUE PANCHER, ELS messagerie,barbe. - de l'école, avec la séparation d'un immeuble de 4 étage(voir carte. BRGM/RP FR 73

76

77 BRGM/RP FR 75

78 Centre scientifique et technique Service Environnement et Procédés 3, avenue Claude-Guillemin BP Orléans Cedex 2 France Tél. :

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