Champ de l enquête. Les établissements. Les déchets dangereux

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1 Evaluation de la production nationale des déchets des entreprises en 2004 (Etablissements industriels et commerciaux de 10 salariés et plus) Contexte Le règlement statistique européen 2150/2002 relatif aux statistiques sur les déchets demande aux états membres de l union européenne de fournir des données sur la production et l élimination des déchets. C est dans ce cadre que l ADEME a réalisé cette enquête destinée à évaluer la production des déchets des entreprises. Cette enquête qui a reçu un avis favorable du C.N.I.S (Conseil National de l Information Statistique) était une enquête obligatoire (visa n 2005X089AU). C est la troisième enquête sur la production de déchets des entreprises que l ADEME réalise après celles de 2000 (données 1999) et 1996 (données 1995). Contrairement aux deux enquêtes précédentes, l enquête 2005 portait aussi sur la production des déchets dangereux. Méthodologie L enquête 2005 a été réalisée par la société Verdicité, par envoi entre mars et juin 2005 de questionnaires établis par l ADEME, auprès de établissements industriels et commerciaux. Ces établissements ont été sélectionnés par l ADEME selon un plan de sondage stratifié par activité et tranche d effectif salarié de l entreprise. Le questionnaire portait sur la production de déchets de l année Les établissements soumis à déclaration de leur production de déchets dangereux pouvaient simplement remettre une copie de cette déclaration au lieu de remplir le questionnaire. Le taux de réponse à l enquête a été de 70%. L exploitation statistique a été réalisée par la société In Numeri, selon une méthodologie identique à celle des enquêtes précédentes, c'est-àdire que des ratios moyens sont calculés pour chaque strate d activité et tranche d effectif salarié. Ces ratios sont ensuite appliqués à la population d établissements de chaque strate. La précision statistique du tonnage total est de 9,4%. Définition des déchets Pour les besoins statistiques de l enquête, la notion de «déchet» est associée à toute réutilisée, réemployée, recyclée, valorisée, traitée, mise en décharge. Seuls les déchets automatiquement recyclés par les procédés de fabrication de l établissement qui les ont générés sont exclus du champ de l enquête. Remerciements L ADEME remercie les entreprises qui ont répondu à cette enquête. Champ de l enquête Les établissements L enquête porte sur les établissements de 10 salariés et plus (1) dans les 15 secteurs d activité suivants : industries extractives, industries agricoles et alimentaires, textile et habillement, bois et fabrication d articles en bois, industrie du papier, du carton, de l édition et de l imprimerie, chimie et raffinage, caoutchouc et plastiques, minéraux non métalliques, métallurgie, fabrication de machines, équipements électriques et électroniques, matériels de transport, autres industries (2), commerce de gros, commerce de détail (3). Les déchets non dangereux Huit catégories de déchets non dangereux sont communes aux enquêtes précédentes : verre, métaux, plastiques, caoutchouc, cuir, bois, papiers et cartons, déchets non dangereux en mélange (4). Les déchets dangereux Les catégories de déchets dangereux proposées dans le questionnaire étaient : solvants usés, déchets acides et alcalins, huiles usées, catalyseurs chimiques usés, déchets de préparations chimiques, dépôts et résidus chimiques, boues d effluents industriels, résidus d opérations thermiques, autres déchets dangereux. (1) : Dans la tranche 10 à 19 salariés, seuls les établissements des secteurs du commerce de détail et des industries du bois ont reçu un questionnaire. Pour les autres secteurs de cette tranche, une estimation a été réalisée à partir des réponses de la tranche 20 à 49. Cette estimation est intégrée aux résultats présentés dans ce document. (2) : L activité «autres industries» regroupe principalement la fabrication de meubles, la bijouterie, la fabrication d instruments de musique, la fabrication d articles de sport et de jeux et jouets. (3) : Les secteurs du transport, des services et de la construction sont exclus du champ de l enquête. (4) : La composition des mélanges n étant pas connue, les tonnages de mélanges n ont pu être ventilés selon les matériaux d origine. Les tonnages estimés par catégorie de déchet sont donc inférieurs aux tonnages réels. Dans ce champ d activités et de déchets, la production française de déchets non dangereux des entreprises est évaluée à 21,7 millions de tonnes, dont environ 4,9 millions de tonnes de déchets d emballages, soit 20% du tonnage global, et la production de déchets dangereux à 3,6 millions de tonnes - 1 -

2 Les déchets non dangereux Résultats par activité et par nature des déchets Production nationale de déchets non dangereux selon l activité de l entreprise (en milliers de tonnes) Nature des déchets Activité Verre Métaux Plastiques Caoutchouc Textiles Papierscartons Bois Mélange Industries extractives Industries agricoles et alimentaires Textile et habillement Bois et fabrication d articles en bois Papier, carton, édition et imprimerie Chimie et raffinage Caoutchouc et plastiques Minéraux non métalliques Métallurgie et travail des métaux Fabrication de machines Equipements électriques et électroniques Fabrication de matériels de transport Autres industries Commerce de gros Commerce de détail Pour chaque type de déchets, le tableau ci-dessus met en évidence (en gras sur fond grisé) les secteurs d activité générateurs des quantités les plus importantes. La nature des déchets dépend fortement du secteur d activité. Dans la majorité des cas, les deux déchets les plus produits représentent 80% des tonnages générés. Les secteurs les plus producteurs de déchets : l industrie du bois et le commerce de détail Les deux secteurs les plus générateurs de déchets sont l industrie du bois (5,8 millions de tonnes) et le commerce de détail (3 millions de tonnes). Les déchets les plus fréquents : le bois, les métaux, les papiers cartons et les mélanges Les déchets les plus fréquents sont : Le bois, avec 6,5 millions de tonnes de déchets, dont 5,2 millions produites par l industrie du bois. Les métaux, avec 3,9 millions de tonnes produites en quantités égales par l industrie métallurgique et l industrie des matériels de transport, Les papiers-cartons, représentant 3,9 millions de tonnes, générées principalement par le commerce de détail (1,2 millions de tonnes) et l industrie du papier, du carton, de l édition et de l imprimerie (1,4 millions de tonnes). Les déchets en mélange, de composition inconnue, composés le plus souvent de papiers, cartons et plastiques, représentent 6 millions de tonnes. Contrairement aux autres déchets, les mélanges sont produits en proportion importante dans toutes les activités. Production de déchets non dangereux des entreprises selon la nature des déchets (% sur 22 millions de tonnes) Mélange 2 Verre Bois 2 Métaux Plastiques 4% Textiles Caoutchouc 0% Papierscartons - 2 -

3 Déchets d emballages Des papiers-cartons générés par le commerce Les déchets d emballages représentent 4,9 millions de tonnes. L activité qui en produit le plus en France est le commerce de détail (1,5 millions de tonnes). L industrie alimentaire, le commerce de gros et l industrie du papier sont également de forts producteurs. Près de la moitié des déchets d emballages viennent du commerce (gros et Destination des déchets non dangereux des entreprises détail). Il est à noter que les déchets des fabricants d emballages (papier, bois, plastiques) ont été considérés comme des déchets d emballages. Les déchets d emballage sont composés à 4 de papierscartons, majoritairement générés par le commerce, à 12% de bois venant de l industrie du bois et du commerce et à 2 de déchets en mélange. Les plastiques ne représentent que 6% des emballages, le caoutchouc et les textiles sont négligeables. Remarque : les taux et tonnages présentés dans le document se rapportent à la destination du déchet en sortie des établissements. Ils ne représentent donc pas les quantités traitées ou valorisées dans les installations de traitement ou de valorisation des déchets. Destination Nat. des déchets Destination des déchets non dangereux (en milliers de tonnes) Incinération Décharge Autre Non renseigné Verre Métaux Plastiques Caoutchouc Textiles Papiers-cartons Bois Mélange Destination des déchets non dangereux des entreprises (en %) Décharge Incinération 1 2% 12% Autre Inconnu 6% 16% 52% 80% des déchets non dangereux sont dirigés vers une filière de valorisation Globalement, 80% des déchets non dangereux des entreprises sont dirigés vers une filière de valorisation, soit la valorisation ou le tri (68%), soit la valorisation (12%). Plus de la moitié des déchets non dangereux des entreprises rejoignent une filière de valorisation. Le taux de destination vers une filière de valorisation est particulièrement élevé pour les métaux (93%), le verre (7) et les textiles (7). Ce taux est proche de la moyenne pour les papiers-cartons, le bois et les plastiques. Le tri des déchets est fréquent : 16% des déchets non dangereux sont triés avant valorisation, ce taux s élevant à 3 pour les plastiques. Les décharges reçoivent 1 des déchets non dangereux des entreprises, essentiellement les déchets mélangés. La valorisation concerne 12% des déchets, essentiellement le bois et les déchets en mélange. Taux de destination vers une filière de valorisation ou de tri selon la nature des déchets 5% 16% 3 4% 16% 93% % 6 26% 52% 34% 13% Verre Métaux % de valorisation % de tri Plastiques Caoutchouc Collecte des déchets Textiles Papiers-cartons Bois Mélange Moyenne La collecte des déchets (de l entreprise au lieu d élimination) est effectuée à plus de 85% par des entreprises privées et plus rarement par l entreprise elle-même ou les services municipaux. La part des déchets collectés par les services municipaux diminue avec la taille des établissements

4 Comparaison des résultats des enquêtes 2000 et 2005 L enquête 2000 (données 1999) portait sur les mêmes catégories de déchets non dangereux. Par contre certains secteurs d activité supplémentaires étaient concernés en 2000 : la construction, le commerce automobile, la photographie et les pressings. La comparaison des données proposée ci-dessous est effectuée à champ constant c'est-à-dire pour les déchets et les activités communs aux deux enquêtes. Stabilisation des quantités produites A champ constant, pour les mêmes secteurs d activité, les déchets générés représentent 21,7 millions de tonnes en 2004, soit une quantité très proche de celle de 1999 (21,6 millions de tonnes). Toutefois, sur la même période, le nombre d établissements a augmenté de 1 et la valeur ajoutée pour les activités prises en compte dans l enquête s est accrue de. En revanche, l emploi a stagné. On constate donc en moyenne une diminution des déchets produits aussi bien par établissement que par M de production réalisée. Evolution de la nature des déchets : plus de métaux et moins de bois Entre 2000 et 2005, la part des déchets de bois a fortement diminué, alors que la part des métaux et celle des déchets en mélange progressent. Pour les métaux, on assiste peut-être à un effet de déstockage, du fait du cours élevé de certains métaux, auquel s ajoute un meilleur taux de réponse des constructeurs automobiles. Pour le bois, la forte variation est vraisemblablement liée à une amélioration de la qualité de l enquête, du fait de l augmentation du nombre d établissements enquêtés dans cette branche. Répartition des déchets non dangereux par nature à champ constant (en %) Déchets Verre 1,6 1,0 Métaux 14,3 17,8 Plastiques 3,1 3,6 Caoutchouc 0,5 0,4 Textiles 0,5 0,8 Papiers-cartons 18,8 17,9 Bois 37,4 30,0 Mélange 23,8 28, Comparaison des enquêtes 2000 et 2005 à champ constant et évolution de l appareil productif Taux de croissance Tonnage de déchets produits ,3% Nombre d établissements (3) ,3% Production en volume (1) (2) ,5% Valeur ajoutée en volume (1) (2) Effectif total (en milliers) (2) ,2% (1) En milliards d euros (2) Industrie + commerce gros et détail, y compris établissements <10 salariés. Source : comptes nationaux INSEE (3) Source : SIRENE Progression des déchets d emballages La part des déchets d emballages est en progression par rapport à 2000, représentant 22,6% des déchets contre 21,2% quatre ans plus tôt. Cette progression se fait surtout sur les papiers-cartons (+0,6 Mt) et les déchets en mélange (+0,6 Mt), alors que les emballages plastiques et surtout les emballages en bois ont nettement diminué. La baisse des déchets d emballage en bois est à rapprocher de l amélioration de l enquête dans l industrie du bois. Evolution des destinations : plus de tri Par rapport à l enquête précédente, la part de déchets triés augmente significativement (+5%), au détriment principalement des déchets mis en décharge, qui ne représentent plus que 1 des déchets contre 16% cinq ans plus tôt. En terme de tonnages, cela représente une diminution de plus d 1 Mt des déchets envoyés en décharge. Cette diminution porte en premier lieu sur les déchets en mélange, davantage valorisés, valorisation comme valorisation Répartition de la destination des déchets à champ constant (en %) Destination ,4 52,4 Décharge 16,3 11,2 14,3 12,0 10,7 16,0 Autre 1,9 0,6 Incinération 1,1 2,0 Non renseigné 0,2 5,

5 Les déchets dangereux Résultats par activité et par nature des déchets Production nationale de déchets dangereux selon l activité de l entreprise (en milliers de tonnes) Nature des déchets Activité Solvants Déchets salins, acides et bases Huiles Déchets de préparation chimique et autres déchets Dépôts et résidus chimiques Catalyseurs chimiques usés Boues Déchets minéraux Résidus d'opérations thermiques Industries extractives Industries agricoles et alimentaires Textile et habillement Bois et fabrication d articles en bois Papier, carton, édition et imprimerie Chimie, raffinage Caoutchouc et plastiques Minéraux non métalliques Métallurgie et travail des métaux Fabrication de machines Equipements électriques et électroniques Fabrication de matériels de transport Autres industries Commerce de gros Commerce de détail Les activités génératrices de déchets dangereux : les industries chimiques et métallurgiques Les entreprises industrielles et du commerce de plus de 10 salariés produisent environ 3,6 millions de tonnes de déchets dangereux. Les deux principaux secteurs générateurs de déchets dangereux sont la chimie et le raffinage (1,4 Mt) et la métallurgie et le travail des métaux (1,1 Mt). Ils représentent à eux deux 70% des déchets dangereux répertoriés dans l enquête et sont responsables des plus gros tonnages générés toutes natures de déchets confondues. Le secteur de la chimie et du raffinage génère principalement des dépôts et résidus chimiques (0,6 Mt), des solvants (0,3 Mt) et des boues (0,2 Mt). La métallurgie produit d importantes quantités de résidus d opérations thermiques (0,3 Mt), de boues (0,2 Mt), de déchets minéraux (0,3 Mt) et de déchets salins, acides et bases (0,2 Mt). Industries agricoles et alimentaires 4% Equipements électriques et électroniques 3% Papier, carton, édition et imprimerie 3% Fabrication de matériels de transport Autres activités 1 M étallurgie et travail des métaux 3 Chimie, raffinage 3 En dehors de ces deux secteurs, il est à noter que les industries agricoles et alimentaires et celles du papier, du carton, de l édition et de l imprimerie génèrent principalement des boues. Les huiles usagées proviennent de la métallurgie et des industries de matériels de transport

6 Nature des déchets dangereux : des dépôts et résidus chimiques et des boues. Les plus forts tonnages de déchets dangereux concernent les dépôts et résidus chimiques (2 des tonnages) et les boues (1 des tonnages). Les résidus d opérations thermiques, les déchets de préparation chimique et autres déchets, les solvants et les déchets salins, acides et bases sont produits en quantités comparables représentant chacun de 9 à 12 % du total des déchets dangereux produits. Résidus d'opérations thermiques Déchets de minéraux Boues 1 Catalyseurs chimiques usés 0% Dépôts et résidus chimiques 2 Solvants 1 Déchets salins, acides et bases 1 Huiles 8% Déchets de préparation chimique et autres déchets 12% Destination des déchets dangereux des entreprises Remarque : les taux et tonnages présentés dans le document se rapportent à la destination du déchet en sortie des établissements. Ils ne représentent donc pas les quantités traitées ou valorisées dans les installations de traitement ou de valorisation des déchets. Destination des déchets dangereux (en milliers de tonnes) Incinération Décharge Physicochimique Autre mode Non renseigné Solvants Déchets salins, acides et bases Huiles Catalyseurs chimiques usés Déchets de préparation chimique et autres déchets Dépôts et résidus chimiques Boues Déchets minéraux Résidus d'opérations thermiques Autre mode Décharge 13% Physicochimique Incinération 14% Non renseigné 6% 6% 25% 26% Incinération et valorisation Les principaux modes d élimination des déchets dangereux sont l incinération (3 des tonnages dont 25% avec valorisation ) et la valorisation (26% des tonnages). La valorisation ne concerne ni les déchets minéraux, ni les résidus d opérations thermiques. La valorisation est une filière utilisée pour tous les types de déchets dangereux. 13% des déchets dangereux sont stockés en décharge de classe I, essentiellement des boues, des résidus d opérations thermiques et des déchets minéraux. Les traitements physicochimiques () concernent essentiellement les déchets salins, acides et bases