AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

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1 AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Marché public de SERVICES Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Noisyle-sec Correspondant : Mme Nicole Rivoire, Maire, Service Marchés Publics, Noisy le sec, tél. : , télécopieur : , adresse internet du pouvoir adjudicateur : Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques Objet du marché : Animation et organisation des séjours vacances 2007 Catégorie de services : 27 Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : Objet principal : Lieu d'exécution des travaux et de livraison : France métropolitaine et divers pays européens La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc. L'avis concerne un marché public Caractéristiques principales : Refus des variantes

2 Prestations divisées en lot(s) : oui Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 juillet 2007 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement par virement administratif suivi d'un virement bancaire financement par le budget communal Avance dans les conditions de l'article 87 du code des marchés public Pas de financement par les fonds européens. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché, le cas échéant : Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro Conditions de participations : Critères de sélection des candidatures : Capacité technique professionnelle et financière Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L du code du travail. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

3 Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : thème : marchés publics) Autres renseignements demandés : Lettre de candidature (DC4) Nombre de candidats : Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : Prix des prestations (40 %) Qualité du lieu d'accueil (30 %) Qualité de l'encadrement (30 %) Pas d'enchère électronique Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 26 mars 2007 à 12 h 00 Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2007/4035 Renseignements complémentaires : Le marché est passé en application de l'article 30 du Code des Marchés Publics Date d'envoi du présent avis à la publication : 07 mars 2007 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : M. Christopher MEURDRAC, Service Jeunesse centre administratif Place du Maréchal Foch, Noisy-le-Sec, tél. : , courriel : christopher.meurdrac@noisylesec.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : M. Philippe Bigourdan, Service Marchés Publics Place du Maréchal Foch, Noisy-le-sec, tél. : , télécopieur : , courriel : philippe.bigourdan@noisylesec.fr

4 Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service achats, Noisy le sec, adresse internet : ID=CSL_2007_0YI56cUqv7 Adresses à laquelle les offres / candidatures / demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Noisy le Sec, Service marchés publics, Noisy le sec, tél. : , télécopieur : , courriel : philippe.bigourdan@noisylesec.fr Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mlle Laetitia ROUX, Pôle Enfance Education Place du Maréchal Foch, Noisy-le-sec, télécopieur : , courriel : laetitia.roux@noisylesec.fr Informations complémentaires : Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le DCE est remis à titre gratuit sur achatpublic.com ou envoyé après demande par fax ( ) Instance chargée des procédures de recours : TA de Cergy Pontoise, Nature et désignation des lots : 1 : Séjours d'été pour les enfants de 4 à 6 ans Etendue ou quantité : Durée du séjour : env.5 jours. 2 départs en juillet, 2 départs août 2007 pour un total de 70 enfants 2 : Séjours d'été pour les enfants de 7 à 8 ans Etendue ou quantité : Durée du séjour : env.15 jours. 1 départ en juillet, 1 départ en août 2007 pour un total de 60 enfants 3 : Séjours d'été pour les enfants de 9/12 ans Etendue ou quantité : Durée du séjour : env.15 jours. 1 départ en juillet, 1 départ en août 2007 pour un total de 150 enfants 4 : Croatie : Séjour itinérant (15/17ans) Etendue ou quantité : Durée du séjour : env.20 jours pour quatre 5 : Grèce Etendue ou quantité : Durée du séjour : env.20 jours pour 8 6 : Tour de l'italie : Séjour itinérant (13/14 et 15/17ans) Etendue ou quantité : Durée du séjour : env.20 jours pour un total de 12

5 7 : Malte : Séjour linguistique(anglais) en famille d'accueil (15/17 ans) 8 : Espagne Séjour linguistique en famille d'accueil (15/17 ans) 9 : France - Séjour fixe activités archéologiques (13/15ans) 10 : Hongrie : Séjour itinérant (15/17ans) Etendue ou quantité : Durée du séjour : env.18 jours pour 4 11 : Corse : Séjour itinérant (13/14 et 15/17 ans) Etendue ou quantité : Durée du séjour : env.20 jours pour un total de : Raid en Espagne : Séjour itinérant (15/17 ans) Etendue ou quantité : Durée du séjour env.20 jours pour 4 13 : Irlande : Séjour itinérant (15/17 ans) Etendue ou quantité : Durée du séjour : env.18 jours pour 4 14 : La Scandinavie : Séjour itinérant (15/17 ans) Etendue ou quantité : Durée du séjour : env.20 jours pour 4