5.1 Responsabilités du Centre de traitement des demandes de localisation

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1 5 CARTOGRAPHIE 5.1 Responsabilités du Centre de traitement des demandes de localisation Le Centre de traitement des demandes de localisation exploite un système d information utilisant des bases de données géoréférencées qui comprennent les éléments qui suivent Base géographique (géobase) La base géographique (géobase) utilisée par le Centre de traitement des demandes de localisation est précise et mise à jour à mesure que de nouvelles données géographiques sont disponibles auprès des différents fournisseurs gouvernementaux. Elle est composée, entre autres, d adresses géoréférencées et d orthophotos, lorsque celles-ci sont disponibles. La base géographique permet de produire une demande de localisation pour la plus petite superficie de travaux possible. Elle est la plus récente et la plus précise possible et offre la couverture la plus complète. L information sur les données attributs de la base géographique est mise à la disposition du Centre de traitement des demandes de localisation pour permettre la conversion et l échange de données avec un minimum d interventions. Une seule référence géographique standard est utilisée. Un processus rigoureux de mise à jour est en place au Centre de traitement des demandes de localisation. Ce processus est aussi automatisé que possible pour minimiser les sources d erreurs, tout en étant efficient. Le système accepte des formats communs et minimise les interventions. La base géographique est accessible au public, en mode consultation, pour valider les limites des superficies des travaux anticipés. Elle est aussi accessible aux membres du Centre de traitement des demandes de localisation, pour consultation, afin qu ils puissent valider l information sur l emplacement de leurs réseaux d infrastructures souterraines. 71

2 La géobase géoréférencée d Info-Excavation (le Centre de traitement des demandes de localisation du Québec) y compris la longitude et la latitude est constituée d une combinaison de données, dont les noms de rues et d autres données de source municipale. Info-Excavation prévoit une mise à jour de la cartographie deux fois par année. Info-Excavation est en mesure de valider une demande de localisation pour la plus petite zone géographique possible adaptée aux exigences du propriétaire d infrastructure membre. Ce dernier peut choisir le type de couverture qu il désire : franchise (zone d avis étendue pour les municipalités), zone sélectionnée, corridors, etc Bases de données sur les infrastructures souterraines Énoncé DE PRATIQUE Le Centre de traitement des demandes de localisation s assure que les propriétaires d infrastructures membres fournissent l information nécessaire à la mise à jour de la base de données en ce qui concerne leurs réseaux d infrastructures souterraines. La base de données sur les infrastructures souterraines du Centre de traitement des demandes de localisation est mise à jour rapidement à mesure que les propriétaires d infrastructures fournissent de l information. Le système d information du Centre de traitement des demandes de localisation accepte l information dans un format de fichier standard qui nécessite peu d intervention humaine. La base de données géographique tient compte de la zone d avis des propriétaires d infrastructures membres. Idéalement, la base de données sur les infrastructures souterraines permet de produire une réponse (avis d acquittement ou rapport de localisation) pour la plus petite superficie de travaux possible. Info-Excavation accepte tous les types de plans des propriétaires d infrastructures membres et convertit l information dans le format MapInfo pour pouvoir l incorporer dans la base de données. Le système d Info-Excavation accepte l information dans des formats de fichiers standards qui nécessitent peu d intervention humaine (MID, MIF, Shape). Les mises à jour ponctuelles sont traitées dans les dix jours ouvrables, selon l envergure. 72

3 5.2 Responsabilités des localisateurs Lorsqu il y a des différences entre la réalité du terrain, la géobase et les données liées aux infrastructures souterraines, les localisateurs informent le propriétaire d infrastructure et le Centre de traitement des demandes de localisation. Ceux-ci ont la responsabilité de corriger et d actualiser les informations respectives. Les localisateurs possèdent la formation nécessaire pour lire des plans et des cartes notamment les symboles qui s y trouvent afin d être en mesure de repérer les écarts dans les données cartographiques. 5.3 Responsabilités des excavateurs L excavateur fournit une information exacte sur l emplacement des travaux prévus au Centre de traitement des demandes de localisation et à tous les propriétaires d infrastructures non membres de celui-ci. L excavateur se charge de fournir de l information exacte sur la zone d excavation au Centre de traitement des demandes de localisation et à tous les propriétaires d infrastructures non membres de celui-ci. Cette information comprend, entre autres, l adresse municipale, l intersection, la description foncière, la longitude et la latitude si possible, ou tout autre renseignement compatible pertinent. Les champs obligatoires et les informations complémentaires à fournir sont présentés à la section 2.9, Demande de localisation, du présent guide. L utilisation de la géobase commune par tous les intervenants facilite la définition de la zone d excavation. La base géographique du Québec (géobase) est accessible sur le site Web d Info-Excavation, l alliance pour la protection des infrastructures souterraines. 73

4 5.4 Responsabilités des propriétaires d infrastructures Normes cartographiques Les normes cartographiques sont respectées. Le propriétaire d infrastructure s assure que les ingénieurs et les concepteurs de projets respectent ses normes cartographiques et que celles-ci sont appliquées de façon uniforme. De plus,le recours constant aux mêmes normes cartographiques devra est étendu à l ensemble des propriétaires d infrastructures. Chaque propriétaire d infrastructure utilise ses propres normes cartographiques, d où la grande disparité des données. La norme CSA-S250, Cartographie des infrastructures souterraines des services publics, a été publiée en septembre 2011 et elle peut servir à uniformiser les symboles cartographiques Cartographie détaillée et à jour Les propriétaires d infrastructures recueillent une information cartographique détaillée, cohérente et à jour, selon l évolution de leurs réseaux d infrastructures souterraines. Dans le but d assurer la sécurité d un projet en matière de plan, de conception, de construction, de documentation et d emplacement, les propriétaires d infrastructures recueillent l information qui suit : tout ajout ou modification au réseau d infrastructures souterraines conformément à la réalité lors des travaux de construction ; l emplacement d infrastructures souterraines vendues ou abandonnées, lequel est conservé dans la base de données cartographiques. 74

5 La base de données cartographique comprend les renseignements détaillés suivants : a. un système de repérage et de bornes kilométriques ou de repères de position avec leurs coordonnées (la latitude et la longitude) ; l utilisation de coordonnées cartographiques communes permettra la conversion en latitude et en longitude ; b. la trajectoire de l infrastructure souterraine avec le repérage à chaque changement linéaire ou point d inflexion ainsi que les panneaux et les repères de position ; c. les ponts, les rigoles et les rivières ; d. les intersections, les voies ferrées, les sauts-de-mouton et les passages inférieurs, y compris les noms de rues (voies publiques ou privées), ainsi que la désignation des bornes kilométriques ou des repères de position ; e. des plans à échelle réduite illustrant dans leur ensemble les infrastructures souterraines de services publics ; f. les caractéristiques physiques et les attributs du système, tels que socle, poteau, transformateur, numéro de compteur, surface anodique, dimensions, matériaux, produit et pression ; g. le nombre de câbles ou de conduits que possède le propriétaire à l intérieur d un corridor ou les dimensions de la canalisation multitubulaire. Le propriétaire d infrastructure s assure que les relevés (plans tel que construit) sont suffisamment détaillés et qu il existe une relation exacte entre ces plans et le systèmede référence défini (p. ex. : structure réelle et définitive, bornes, coordonnées horizontales) de manière à permettre la localisation des installations à une date ultérieure. Dans les faits, chaque propriétaire d infrastructure fonctionne selon ses exigences propres en matière de cartographie Accès aux données cartographiques par le localisateur Le propriétaire d infrastructure donne au localisateur l accès à ses données cartographiques. 75

6 Le propriétaire d infrastructure fournit au localisateur les données (archives en format électronique ou papier, fiches ou autres fichiers d indexation des infrastructures souterraines) qui lui permettent de déterminer de manière précise l emplacement des infrastructures souterraines dans la zone d excavation. Les normes et les symboles du système d information géographique (SIG) utilisé par le localisateur sont uniformes pour l ensemble du réseau d infrastructures souterraines, même si les différents propriétaires d infrastructures peuvent utiliser des normes différentes à l interne. Le propriétaire d infrastructure fournit l information en format numérique Mise à jour des données cartographiques du centre Le propriétaire d infrastructure membre du Centre de traitement des demandes de localisation transmet régulièrement les informations détaillées sur ses infrastructures souterraines existantes (opérationnelles et abandonnées) au Centre de traitement des demandes de localisation. Le membre fournit au Centre de traitement des demandes de localisation les mises à jour de sa base de données à mesure que des données nouvelles ou révisées deviennent disponibles, permettant un acquittement ou une localisation adéquate à proximité des infrastructures souterraines. Info-Excavation, l alliance pour la protection des infrastructures accepte les mises à jour en format numérique ou papier et convertit l information au format MapInfo afin de l incorporer à sa base de données. Il existe trois niveaux de couverture disponibles pour les propriétaires d infrastructures : Couverture de franchise Zone d avis étendue pour les municipalités. Couverture de zone sélectionnée Polygones ou lignes polygonales au niveau de la rue (représentation filamentaire). Couverture de corridor Longue couverture linéaire basée sur des zones tampons autour d une structure, avec des pointes qui rejoignent les sections de routes locales, les adresses, etc. 76

7 5.5 Responsabilités du donneur d ouvrage Le donneur d ouvrage fournit les informations exactes sur la zone d excavation et l envergure des travaux en utilisant la géobase du Québec. Le donneur d ouvrage s assure que les ingénieurs et les concepteurs de projets respectent des normes cartographiques et que celles-ci sont appliquées de façon uniforme. Le donneur d ouvrage fournit des renseignements détaillés, notamment l adresse municipale, la municipalité, l arrondissement, la région, le point de départ et d arrêt, l emplacement par rapport à la propriété (au nord, au sud, à l est, à l ouest, à l avant, à l arrière, sur le côté, etc.), la distance à partir de l intersection la plus proche, la longitude et la latitude, si possible, et tout autre renseignement pertinent. À la fin des travaux, le donneur d ouvrage achemine les relevés (plans tel que construit) à tous les intervenants touchés par le projet (responsable de la géobase du Québec, propriétaire d infrastructure, municipalité, etc.) afin que les bases de données soient mises à jour. Plusieurs donneurs d ouvrage utilisent leurs propres normes cartographiques, d où la grande disparité des données. La norme CSA-S250, Cartographie des infrastructures souterraines des services publics, a été publiée en septembre 2011 et elle peut servir à uniformiser les symboles cartographiques. 77