S installer en Franchise. Mode d emploi
|
|
- Julien Grégoire
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 S installer en Franchise Mode d emploi
2 Le principe de la franchise Le franchiseur Un concept franchisable qui s appuie sur 3 éléments de base : 1 / La propriété d une marque, d une enseigne, d une raison sociale et de façon plus générale de signes distinctifs de ralliement de clientèle 2 / Un savoir-faire et une expérience 3/ Une collection de produits et de services Le contrat de franchise Droit de se présenter sous la marque ou raison sociale du franchiseur A charge de vendre les produits ou services en suivant le concept commercial. Le franchisé Entreprise indépendante 2 Se lancer en franchise Octobre 2013
3 La commission-affiliation Procédé par lequel un fournisseur (franchiseur ou partenaire) propose des marchandises en dépôt-vente. C est une formule souvent utilisée dans l habillement. Le commerçant les commercialise moyennant une rétribution forfaitaire Lorsqu en plus, il s engage à respecter une image unitaire de marque et à utiliser une enseigne commune, on est en présence d une relation de franchise 3 Se lancer en franchise Octobre 2013
4 Licence de marque «Les droits attachés à une marque peuvent faire l objet en tout ou partie d une concession de licence d exploitation exclusive ou non exclusive. Le contrat de licence de marque est celui par lequel le concédant autorise l exploitation d une marque à un licencié, moyennant versement d une contrepartie.» > Utilisation d une marque avec contrepartie d une redevance à leur cocontractant. > Pas de transmission de savoir-faire, ni assistance 4 Se lancer en franchise Octobre 2013
5 Une loi pour nous guider Article 1er de la loi du 31/12/1989 devenu Article L330-3 Code de Commerce : Loi Doubin, impose la rédaction d un document d information précontractuel Décret d application 4/4/1991 : précise les informations contenues dans la loi 5 Se lancer en franchise Octobre 2013
6 La phase pré contractuelle : le DIP Les informations sur le franchiseur Présentation de l entreprise Présentation des dirigeants L évolution Les résultats de l entreprise Les activités Le marché Dénomination sociale Forme juridique Siège sociale Capital social Immatriculation Domiciliations bancaires Droits de propriété industrielle / Intellectuelle Identité et expérience professionnelle Antécédents judiciaires Cessation de payements ou difficultés financières Les étapes de l évolution juridique Les étapes de la croissance de l entreprise (croissance interne/externe) La liste exhaustives des points de ventes mentionnant les ruptures de relations contractuelles Les évolutions des produits et/ou services Bilans certifiés Compte de résultats Les annexes Les services et activités fournis au candidat franchisé Les services et activités fournis en dehors du cadre du contrat de franchise Informations sur l état général du marché (observations et perspectives)
7 La phase pré contractuelle : le DIP Les informations sur le projet du candidat franchisé Description du contrat Forme juridique, Objet, Durée, Conditions de renouvellement et de résiliation, Conditions de cession, Champs d application des exclusivités (territoriales, approvisionnement), Non-concurrence Informations financières Droit d entrée (montant, modalités de payement, caractère remboursable, Frais d installation et d agencement du point de vente Matériels et équipements Matériel informatique Stock initial Fournitures de démarrage Publicité d ouverture. Redevances et ses contreparties Publicité nationale * Etat de marche local et potentiel * Compte d exploitation prévisionnel type basé sur la moyenne des résultats des points de vente du réseau
8 Le contrat de franchise Il ne reprend pas toutes les informations du DIP Savoir-faire Marque Exclusivité Obligations réciproques Intuitu personae Dispositions financières Publicité Durée Fin de contrat Et clause de non concurrence 8 Se lancer en franchise Octobre 2013
9 Se lancer en Franchise Devenir Franchisé, c est avant tout devenir chef d entreprise Le franchisé est un commerçant ou un entrepreneur indépendant qui gère une PME Il doit tout à la fois avoir des qualités de : Manager Gestionnaire Commercial... C est souvent accepter de changer de statut : Passer d un statut de salarié à celui d indépendant 9 Se lancer en franchise Octobre 2013
10 Se lancer en franchise Devenir Franchisé, c est savoir, comme tout entrepreneur, prendre des risques Financiers En cas d échec, le franchisé est seul à en supporter les conséquences Au démarrage, les revenus sont souvent inférieurs à ceux dont il disposait dans sa situation précédente Personnels Les changements sont importants Le magasin disponible n est souvent pas dans sa région L investissement en temps est très important 10 Se lancer en franchise Octobre 2013
11 Se lancer en Franchise Devenir Franchisé, c est aussi accepter les règles d un réseau Serez-vous prêt à reproduire un modèle et à payer des redevances pour cela? Serez-vous à l aise avec le concept, le produit et la culture du réseau? 11 Se lancer en franchise Octobre 2013
12 Se lancer en franchise Si vous êtes prêt pour la franchise, il vous reste à choisir votre réseau Comment évaluer la qualité d un réseau? Quels sont les apports du franchiseur? Quel est le prix de la franchise? 12 Se lancer en franchise Octobre 2013
13 Evaluer la qualité d un réseau Les questions à se poser Comment et à quel rythme le réseau se développe-t-il? Quelle est sa stratégie marketing? Quelles sont ses forces et faiblesses par rapport à la concurrence? Quelle est sa notoriété? Comment est-il organisé? Quels sont ses rapports avec les franchisés? 13 Se lancer en franchise Octobre 2013
14 Evaluer la qualité d un réseau Les sources d information Visiter le siège social du franchiseur Rencontrer les collaborateurs Vérifier que l équipe est suffisante pour assurer une animation de réseau Discuter avec les différents responsables (marketing, gestion, achats) et les animateurs commerciaux pour s assurer de leur disponibilité et de leur ouverture vis-à-vis des franchisés 14 Se lancer en franchise Octobre 2013
15 Evaluer la qualité d un réseau Les sources d information Analyser attentivement le Document d Information Précontractuelle Identité du franchiseur (raison sociale, forme juridique, ) Prudence avec les franchiseurs établis à l étranger (quid en cas de litige?) Information financière sur le franchiseur Vérifier la «bonne santé» du franchiseur 15 Se lancer en franchise Octobre 2013
16 Evaluer la qualité d un réseau Les sources d information Analyser attentivement le Document d Information Précontractuelle La protection de la Marque Assurez vous que la Marque appartient bien au franchiseur C est un point essentiel car la Marque fait partie de la valeur de votre fonds de commerce 16 Se lancer en franchise Octobre 2013
17 Evaluer la qualité d un réseau Les sources d information Analyser attentivement le Document d Information Précontractuelle Informations sur le réseau et liste des franchisés Analyser les raisons de rupture ou de non renouvellement de contrat Informations sur le marché Le franchiseur doit connaître son marché ou vous donner une grille d analyse (population, concurrence,...) Attention! il ne s agit pas d une étude de marché complète, c est un simple état des lieux 17 Se lancer en franchise Octobre 2013
18 Evaluer la qualité d un réseau Les sources d information Analyser attentivement le Document d Information Précontractuelle Information sur le contrat de franchise Sa durée, les conditions de renouvellement, de résiliation, Information financière Montant de l investissement spécifique à l enseigne 18 Se lancer en franchise Octobre 2013
19 D.I.P. Petits Rappels Le DIP doit vous être remis 20 jours avant tout engagement financier C est le seul document réglementé dans le cadre du commerce organisé (Franchise, Concession, Licence de Marque, ) C est un minimum légal, il est donc important d avoir d autres sources d information 19 Se lancer en franchise Octobre 2013
20 Evaluer la qualité d un réseau les sources d information Rencontrer des franchisés Contacter des franchisés implantés dans des villes de taille similaire, avec une surface de vente comparable Les interroger sur les difficultés rencontrées au démarrage, la qualité du soutien du réseau, leur relation avec le franchiseur, leur CA, leur rentabilité, leur revenu Observer le type de clientèle, l agencement du magasin, sa présentation, Se lancer en franchise Octobre 2013
21 Evaluer la qualité d un réseau Les sources d information Contacter les organisations professionnelles Chambre de Commerce et d Industrie, syndicats professionnels, qui vous donneront des informations importantes sur l état du marché local ou national Faites-vous accompagner par des professionnels Avocats pour les contrats, experts-comptables pour les documents financiers, le banquier pour les aspects de financement 21 Se lancer en franchise Octobre 2013
22 Les apports de la franchise Que doit-on attendre de son franchiseur? Préalablement à la création Au quotidien Au démarrage 22 Se lancer en franchise Octobre 2013
23 Les apports de la Franchise Préalablement au démarrage Le franchiseur doit vous transmettre son savoir-faire Demander le détail de la formation, quelle est la qualité des intervenants, la durée de la formation théorique et pratique,... Dans 75% des cas, cette formation a lieu après la signature du contrat, il est donc essentiel de se renseigner au préalable 23 Se lancer en franchise Octobre 2013
24 Les apports de la Franchise Préalablement au démarrage En fonction de l organisation du réseau, le franchiseur peut vous assister : Dans la recherche du local Prudence si vous signez le contrat et engagez des frais (droit d entrée, formation, ) avant d avoir trouvé votre local En vous fournissant une étude de marché complète Cela reste encore rare, la plupart des réseaux se contentent du minimum légal Le franchiseur peut estimer que vous devez être autonome et que cette recherche d informations vous incombe 24 Se lancer en franchise Octobre 2013
25 Les apports de la Franchise Préalablement au démarrage En fonction de l organisation du réseau, le franchiseur peut vous assister : Dans l établissement des comptes prévisionnels Attention, vous devez rester maître de votre prévisionnel et faire vérifier sa cohérence par votre expert-comptable Dans la recherche de financement En général le franchiseur a fait connaître son réseau à des partenaires financiers qui ont pu évaluer la qualité du réseau Attention! Outre la qualité du réseau, la banquier va chercher à évaluer votre capacité à être entrepreneur 25 Se lancer en franchise Octobre 2013
26 Les apports de la Franchise Au démarrage Là encore rien d obligatoire. Si le franchiseur vous doit une assistance la forme de celle-ci reste libre Le contrat de franchise doit préciser les modalités de cette assistance En général sont prévues : L assistance à l ouverture, par la mise à disposition de personnel (pour les achats, la cuisine,...) les premiers jours L assistance au recrutement par la définition du profil des salariés recherchés La formation initiale du personnel, 26 Se lancer en franchise Octobre 2013
27 Les apports de la franchise Au quotidien Comme au démarrage aucune obligation formelle L assistance peut être simplement téléphonique En général, le contrat prévoit : Une formation continue Un calendrier de contacts, de réunions de réseau (convention, groupes de travail, ) Des fournisseurs référencés garantissant une qualité de service ou un prix avantageux, (attention à la transparence du franchiseur sur les RFA) Des outils de gestion (logiciel de gestion de stocks, modèle de tableaux de bord, ) 27 Se lancer en franchise Octobre 2013
28 Le prix de la franchise Quels sont les investissements nécessaires? Comment les financer? 28 Se lancer en franchise Octobre 2013
29 Le prix de la franchise Les investissements Le droit d entrée Pas de règle 60% des enseignes réclament moins de 10 K Analyser ce que recouvre le droit d entrée Le droit d utilisation de la marque? La formation initiale? L assistance au démarrage? La recherche du local? 29 Se lancer en franchise Octobre 2013
30 Le prix de la franchise Les investissements Les redevances Toujours pas de règle Redevance fixe ou proportionnelle Ou encore comprise dans le prix d achat des produits Rémunère L assistance du franchiseur La formation permanente L évolution du concept La publicité nationale 30 Se lancer en franchise Octobre 2013
31 Le prix de la franchise Les investissements Le pas de porte droit au bail Ce montant est rarement estimé par le franchiseur Il constitue souvent l investissement le plus lourd surtout pour les emplacements N 1 ou en centre commercial 31 Se lancer en franchise Octobre 2013
32 Le prix de la Franchise Les investissements Les agencements Le franchiseur peut tout imposer en termes de cahier des charges dans un souci de préservation de la Marque Toutefois, le franchiseur ne peut pas imposer de fournisseurs sauf pour des questions de sécurité 32 Se lancer en franchise Octobre 2013
33 Le prix de la Franchise Les investissements L équipement Logiciels, matériel informatique ou technique, Le stock Le franchiseur doit vous accorder des délais de paiement pour des stocks conséquents La publicité d ouverture, le besoin en fonds de roulement D où l importance d un prévisionnel de trésorerie 33 Se lancer en franchise Octobre 2013
34 Le prix de la Franchise Quel financement? Une règle de base Financer des besoins à long terme par des ressources à long terme Votre banquier vous accordera en général, un prêt sur 7 ans pour financer le fonds de commerce, les agencements, le matériel Pour du matériel important, il peut être intéressant de recourir au crédit-bail 34 Se lancer en franchise Octobre 2013
35 Le prix de la Franchise Quel financement? Votre apport Votre apport doit financer les frais de création, le stock, le crédit clients, Il doit être en général représenter au moins 30% du montant global de l investissement à réaliser Un minimum de 50 K est donc souvent indispensable Sauf dans le domaines des services où l investissement peut être très faible 35 Se lancer en franchise Octobre 2013
36 Les clés de réussites CONCEPT Eprouvé & Duplicable SE FAIRE ACCOMPAGNER PAR DES PROFESSIONNELS FRANCHISEUR Services Formation Animation VOUS Manager Commercial Gestionnaire Véritable chef d entreprise RESEAU Aller à la rencontre des franchisés EMPLACEMENT FINANCEMENT PREVISIONNEL
37 Vos contacts Emmanuelle FRITSCH Expert-comptable Associée In Extenso ZAC Belle Aire Nord 23, Rue Antoine Lavoisier AYTRE : Mail : emmanuelle.fritsch@inextenso.fr Eric GONSARD Expert-comptable Associé In Extenso 14, Rue de la Seudre LA TREMBLADE : Mail : eric.gonsard@inextenso.fr 37 Se lancer en franchise Octobre 2013
38 Member of Deloitte Touche Tohmatsu
Présentation du Réseau de Revendeurs & Intégrateurs Informatiques
Présentation du Réseau de Revendeurs & Intégrateurs Informatiques Dossier de présentation Page 1 sur 6 La Franchise INFOLYS Vous souhaitez exploiter un magasin de vente de matériel informatique, nous vous
Plus en détailLes statuts des vendeurs. Les statuts des vendeurs Salarié de droit commun. Les statuts des vendeurs Salarié de droit commun
Salarié de droit commun Agent commercial Concessionnaire Commissionnaire courtier Salarié de droit commun Le salarié est lié par un contrat de travail. Les conflits relèvent du Conseil de Prud hommes.
Plus en détailCATALOGUE FORMATION LA FRANCHISE. L Académie de la Franchise L ACADEMIE DE. Le socle de vos savoir-faire, le tremplin de votre succès
CATALOGUE FORMATION L Académie de la Franchise Le socle de vos savoir-faire, le tremplin de votre succès L Académie de la Franchise L ACADEM LA FRANC L Acad de la F UTURS FRANCHIS FUTURS FRANCHISÉS DEVENIR
Plus en détailFiche Signalétique Générale Décembre 2010 contact : franchise.multifood@gmail.com
1 PRESENTATION DE NOTRE PROJET DE DEVELOPPEMENT 2 NOTRE STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT : Lancement de la Franchise MultiFood 2-1 CARACTERISTIQUES Nous développons à la fois des implantations de restaurants
Plus en détailWorkshop n 1 : les partenariats stratégiques inter-entreprises. Vers quelles formes de partenariats s orienter?
Workshop n 1 : les partenariats stratégiques inter-entreprises Vers quelles formes de partenariats s orienter? Sommaire Définitions - rappels Les stratégies de croissance de l entreprise Les différentes
Plus en détailLe guide Banque Scotia pour le choix d'une franchise
Le guide Banque Scotia pour le choix d'une franchise Le franchisage et la Banque Scotia Consciente de l importante contribution des entreprises franchisées à la vie économique, la Banque Scotia a élaboré
Plus en détailPROPOSITION D INTERVENTION
PROPOSITION D INTERVENTION PROJET D INTERVENTION MISSION DE RECRUTEMENT SOMMAIRE: 1. CONDITIONS GENERALES D INTERVENTION 2. METHODOLOGIE 3. HONORAIRES 4. PLANNING D INTERVENTION CONDITIONS GENERALES D
Plus en détailTHÈME 4 : A QUELLES RÈGLES SONT SOUMISES LES ACTIVITÉS DE L ENTREPRISE SUR LE MARCHÉ?
THÈME 4 : A QUELLES RÈGLES SONT SOUMISES LES ACTIVITÉS DE L ENTREPRISE SUR LE MARCHÉ? CHAPITRE 5 : Le partenariat entre entreprises, moyen juridique d adaptation à la concurrence. Dans un environnement
Plus en détailASSISTANT DE DIRIGEANT D ENTREPRISE ARTISANALE (ADEA)
ASSISTANT DE DIRIGEANT D ENTREPRISE ARTISANALE (ADEA) Objectifs : L ADEA prépare et accompagne le conjoint du chef d entreprise dans l exercice de sa fonction et lui permet d acquérir l ensemble des compétences
Plus en détailDOCUMENT CONFIDENTIEL
DOCUMENT CONFIDENTIEL Comment devenir franchisé du leader des cocktails bar en Europe. SOMMAIRE Présentation du concept JAMAICA HAPPY PUB Les 11 points forts du concept JAMAICA HAPPY PUB Profil candidat
Plus en détailConvention de Portage d Entrepreneurs
Groupe LABELVIE Siège social : 8, rue de la Justice, 68100, Mulhouse R.C.S. Mulhouse 420 137 747 Convention de Portage d Entrepreneurs ENTRE LES SOUSIGNES : La société Labelvie, Sarl au capital de 50 000,
Plus en détaildéveloppement innovation
phases d un projet de recherche développement innovation Programme, projet et opération Programme : un ensemble de projets concourant à un même objectif. Projet : un ensemble finalisé d activités et d
Plus en détailCréation d entreprise, mode d emploi 13/11/14 2
13/11/14 1 Création d entreprise, mode d emploi 13/11/14 2 Les intervenants Séverine GERVAIS CCI Caen Normandie Boris FLECHE Fédération Française de la Franchise Yvon BEAUFILS Cabinet Tacher Isabelle ANDRIES-LAUDAT
Plus en détailContrat d agence commerciale
http://www.droitbelge.net infos@droitbelge.net Contrat d agence commerciale Auteur: Me Frédéric Dechamps, avocat AVERTISSEMENT Ce document est une version d évaluation du contrat. Il a pour seul objectif
Plus en détailProfessionnels de la Franchise «Acteurs du Réseau» CATALOGUE de FORMATIONS «ACTEURS du RESEAU» Franchise & Commerce Associé
Professionnels de la Franchise «Acteurs du Réseau» Initiation, perfectionnement et expertise Depuis dix ans, les métiers de la Franchise et du Commerce Associé se sont professionnalisés. La compréhension
Plus en détailFRANCHISE 2010 / 2011
LETTRE D INFORMATION FRANCHISE 2010 / 2011 La lettre d actualité permet de présenter un panorama de la jurisprudence 2010 2011 sur la franchise avec une présentation des principales questions soulevées
Plus en détailENQUÊTE SUR LE SECTEUR DE LA FRANCHISE EN BELGIQUE. réalisée par la Fédération Belge de la Franchise
ENQUÊTE SUR LE SECTEUR DE LA FRANCHISE EN BELGIQUE réalisée par la Fédération Belge de la Franchise TABLE DES MATIÈRES PRÉAMBULE 3 Mot du Président 4 Enquête 2012 4 I. Méthodologie 5 A. Objectifs 5 B.
Plus en détailBTS MANAGEMENT DES UNITES COMMERCIALES GUIDE DU TUTEUR
BTS MANAGEMENT DES UNITES COMMERCIALES GUIDE DU TUTEUR Vous êtes tuteur d un étudiant en BTS management des unités commerciales. Ce guide vous est destiné : il facilite votre préparation de l arrivée du
Plus en détailAujourd hui vous franchissez un grand pas : vous êtes décidé, «vous créez votre entreprise»!
1 Aujourd hui vous franchissez un grand pas : vous êtes décidé, «vous créez votre entreprise»! La démarche rationnelle qui vise à élaborer un projet de création ou de reprise d entreprise doit se traduire
Plus en détailDOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT
Nom Prénom : Activité : Ecrivez dans les cases grises DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT LA DEMANDE Prêt NACRE : Quel Montant? Quelle durée? Affectation? Prêt d honneur : Quel Montant? Quelle durée? Quel
Plus en détailLettre d Information Juridique et Fiscale. 1 er avril 2006 1 er Trimestre 2006
Lettre d Information Juridique et Fiscale 1 er avril 2006 1 er Trimestre 2006 1. DROIT DES AFFAIRES / DROIT DES SOCIETES Procédures de redressement judiciaire ouvertes à l encontre de filiales étrangères
Plus en détailLES ÉTAPES PRINCIPALES DU PROCESSUS D ACHAT D UNE FRANCHISE
LES ÉTAPES PRINCIPALES DU PROCESSUS D ACHAT D UNE FRANCHISE Un achat de franchise permet de concilier l investissement et la prise de risque minimale. L achat d une franchise nécessite tout d abord la
Plus en détailListe des prestations proposées par CO.GE.AD
Liste des prestations proposées par CO.GE.AD Demande de subvention comment demander une subvention gouvernementale processus de planification d'une demande de subvention rédaction de projet Demande de
Plus en détailCONTRAT DE LICENCE/COLLABORATION
CONTRAT DE LICENCE/COLLABORATION Entre la société DIDA CONCEPT dont le siège social est 50, rue de Metz 54 580 Auboué n SIREN :438 756 330. Représentée par son Gérant, Monsieur Pascal NEY Désignée ci-après
Plus en détailAtelier CCI Innovation TECHNIQUE CONTRACTUELLE ET RECHERCHE-DÉVELOPPEMENT LA COMMUNICATION DU SAVOIR-FAIRE
TECHNIQUE CONTRACTUELLE ET RECHERCHE-DÉVELOPPEMENT LA COMMUNICATION DU SAVOIR-FAIRE Jeudi 25 juin 2015 Agnès Robin Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier Equipe de Recherche Créations
Plus en détailLes Professionnels du Conseil en Habitat et en Immobilier
Présentation FRANCHISE ECO TRAVAUX PRESENTATION DU RESEAU Groupe ECO TRAVAUX MEMBRE EUROPEEN Siège administratif Tour Suisse 1 bd Vivier Merle 69003 LYON N INDIGO 0820.820.535. Email contact@eco-travaux.com
Plus en détailNOTRE SAVOIR-FAIRE : VALORISER LE VOTRE
NOTRE SAVOIR-FAIRE : VALORISER LE VOTRE FRANCE Créer, améliorer, développer, défendre votre réseau de distribution 32 réseaux de distribution créés en 2013 Aide au choix des stratégies contractuelles de
Plus en détailLA PARTICIPATION FINANCIERE DES COLLECTIVITES A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DE LEURS AGENTS
PROTECTION SOCIALE LA PARTICIPATION FINANCIERE DES COLLECTIVITES A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DE LEURS AGENTS REFERENCES JURIDIQUES Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions
Plus en détailDossier d'informations précontractuel Franchise Eric Léturgie Coiffure
Dossier d'informations précontractuel Franchise Eric Léturgie Coiffure 1/ Préambule p.2 2/ Concept de la franchise p.2 3/ Formule de la franchise A/ Aide au démarrage p.3 B/ Gestion au quotidien p.4 C/
Plus en détailRéussir sa création d entreprise
Chambre des Experts Comptables du Cœur d Hérault Réussir sa création d entreprise Les conseils de l expert-comptable Support téléchargeable sur : www.cecch.fr CSOEC 2012 Comité Création d Entreprise La
Plus en détailLes métiers des médias, les métiers de l'informatique et les prestataires de services :
LA RC PROFESSIONNELLE Les métiers des médias, les métiers de l'informatique et les prestataires de services : LES ENJEUX ET NOS RÉPONSES Jérôme GILLET Fabien VAILLANT LA RC PROFESSIONNELLE La responsabilité
Plus en détailPRÉSENTATION D EXTENDAM
MANDAT DE GESTION ISF 2015 PRÉSENTATION D EXTENDAM Un métier : l investissement pour compte de tiers Extendam est une société de gestion indépendante qui réalise des investissements pour le compte de clients,
Plus en détailCertificat de Spécialisation «RESPONSABLE TECHNICO-COMMERCIAL : AGRO-FOURNITURES»
Certificat de Spécialisation «RESPONSABLE TECHNICO-COMMERCIAL : AGRO-FOURNITURES» S appuyant sur le Brevet de Technicien Supérieur Agricole : Analyse et conduite des systèmes d exploitation Arrêté du 27
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION ACCORD-CADRE
Ministère de l Education Nationale De La Jeunesse et de la Vie Associative Ministère de l Enseignement Supérieur Et de la Recherche B. P. 28 97425 LES AVIRONS 0262 38 29 87 0262 38 29 82 E-MAIL : groupcom-lycee-des-avirons@wanadoo.fr
Plus en détailSchéma du plan d affaires
Plan d affaires Schéma du plan d affaires SOMMAIRE EXÉCUTIF DESCRIPTION DU PROJET OBJECTIFS FORME JURIDIQUE ÉQUIPE DIRIGEANTE MARKETING PRODUCTION SOUTIEN ADMINISTRATIF ANALYSE MARCHÉ ANALYSE MARKETING
Plus en détailEVALUER LE JUSTE PRIX D UN CABINET
EVALUER LE JUSTE PRIX D UN CABINET La notion de «fonds libéral», instituée par la Cour de Cassation il y a quelques années simplifie juridiquement la cession des cabinets libéraux. Auparavant, les juristes
Plus en détailRéussir sa création d entreprise : les conseils de l expert-comptable
CSOEC 2015 Comité Création d Entreprise Réussir sa création d entreprise : les conseils de l expert-comptable La création d entreprises en 2014 550 800 entreprises créées en 2014 en France (+2,3% / 2013)
Plus en détailDECOUVREZ LA FRANCHISE FIRMIN
B L G S DCVZ L FCHS FM B L G S le concept Depuis quelques années, lentement mais sûrement, Firmin s ancre dans l univers la boulangerie traditionnelle. Déjà, sur les faças s magasins, on ne lit plus les
Plus en détailLICENCE D UTILISATION DU LOGICIEL ACOUBAT SOUND VERSION 7
03 Juin 2014 LICENCE D UTILISATION DU LOGICIEL ACOUBAT SOUND VERSION 7 La présente licence d utilisation du Logiciel ACOUBAT SOUND VERSION 7 est téléchargeable à tout moment et gratuitement sur le site
Plus en détailContrat de partenariat et domaine public
Contrat de partenariat et domaine public Le titulaire d un contrat de partenariat est souvent dans la situation d un occupant du domaine public, ce qui conduit à s interroger sur l articulation des régimes
Plus en détailMaid2Clean est intéressé à parler aux personnes intéressées de licence Master au Canada.
Licences Maid2Clean Master Franchise au Canada Qu'est-ce qu'un Master Franchise? Un Master franchise est où une des franchises qui a un système éprouvé dans un pays (EG Maid2Clean au Royaume-Uni) propose
Plus en détailMarché public de prestations intellectuelles ACTE D ENGAGEMENT. OBJET DU MARCHÉ Diagnostic éclairage public intercommunal POUVOIR ADJUDICATEUR
Marché public de prestations intellectuelles ACTE D ENGAGEMENT Marché de prestations intellectuelles passé selon la procédure adaptée conformément aux articles 28 et 74 du Code des Marchés Publics OBJET
Plus en détailGestion présenté par Catherine Quelven Assurance présenté par Pierre Giffo International présenté par Emmanuelle Carriot
Gestion présenté par Catherine Quelven Assurance présenté par Pierre Giffo International présenté par Emmanuelle Carriot Catherine Quelven Société COGIRHA Conseil en optimisation de Gestion Co-pilote d
Plus en détailCONDITIONS GENERALES 1. GÉNÉRALITÉS ET DEFINITIONS
07/2015 CONDITIONS GENERALES 1. GÉNÉRALITÉS ET DEFINITIONS 1.1. Définitions 1.1.1. Le Centre de Formation à Distance, appartenant au groupe CFDF, société à responsabilité limitée de droit français dont
Plus en détailCREDITS BANCAIRES TPE DE MOINS DE 25 000 EUROS
SPÉCIAL TPE SPÉCIAL TPE SPÉCIAL TPE SPÉCIAL TPE SPÉCIAL TPE SPÉCIAL TPE Les engagements : CREDITS BANCAIRES TPE DE MOINS DE 25 000 EUROS Une réponse du banquier dans un délai de 15 jours Une motivation
Plus en détailENTREPRISES EN DIFFICULTE. Gestion de la crise
ENTREPRISES EN DIFFICULTE Gestion de la crise Gestion de la crise Faire face à la crise. S entourer: sortir de son environnement habituel pour s entourer de professionnels spécialisés: avocats, experts-comptables,
Plus en détailCONVENTION ENTRE LES SOUSSIGNÉS
CONVENTION ENTRE LES SOUSSIGNÉS ET La société WwWWw SA au capital de x immatriculée au registre de commerce et des sociétés de xxxx sous le numéro SIRET 0000 dont le siège social est au... (Ci-après désignée
Plus en détailACHETER OU VENDRE UNE ACTIVITE DE COURTAGE : LA MÉTHODE POUR RÉUSSIR
ACHETER OU VENDRE UNE ACTIVITE DE COURTAGE : LA MÉTHODE POUR RÉUSSIR 72, rue du Faubourg Saint - Honoré 75008 PARIS Tél : 01.46.10.43.80 Fax : 01.47.61.14.85 www.astreeavocats.com Xxx Enjeux Cahier des
Plus en détailDossier de Premier Contact. Recherche Financement Business Booster
Dossier de Premier Contact Recherche Financement Business Booster Document non-contractuel Avril 2012 1 Pourquoi rechercher du financement? 2 En auto-financement depuis 2008 Entreprendre librement, l auto-financement
Plus en détailCession de la clientèle des cabinets libéraux : les facteurs clés d une transmission réussie
Cession de la clientèle des cabinets libéraux : les facteurs clés d une transmission réussie Les pouvoirs publics ont attiré notre attention sur les enjeux de la transmission des entreprises, plus de 100
Plus en détailDemande de financement
Demande de financement Nom de la société : Nom de l entrepreneur : I. PRESENTATION DE L ENTREPRISE I.1 Présentez votre société : Nom de la société, statut juridique Capital social Nom et fonction du représentant
Plus en détailLa marque : clé du succès de la stratégie commerciale dans un marché global
La marque : clé du succès de la stratégie commerciale dans un marché global Historique Les marques existent depuis les premiers échanges commerciaux et servaient essentiellement à authentifier l origine
Plus en détailLes missions de l expert-comptable
Les modalités d exercice de la profession 85 Les missions de l expert-comptable Missions comptables Missions d assurance sur les comptes complets historiques Audit d états financiers contractuel Examen
Plus en détailUne vision claire des IFRS
Juillet 2014 Secteur de la distribution et du commerce de détail et de gros Une vision claire des IFRS Perspectives sectorielles sur IFRS 15 La nouvelle norme sur les produits des activités ordinaires
Plus en détailLe droit. à la protection des droits économiques
Le droit à la protection des droits économiques Le droit à la protection des droits économiques La loi 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur comprend des dispositions permettant de protéger
Plus en détailLES ARCHITECTES FRANÇAIS ET L INTERNATIONAL
HMONP ENSA-V NOVEMBRE 2013 LES ARCHITECTES FRANÇAIS ET L INTERNATIONAL ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL PROBLEMATIQUES CONTRACTUELLES # 0 LES PARTIES / CONTEXTE - le client (promoteur privé, autorité publique,
Plus en détailSuccès commercial avec la Russie Les 10 Principes de Base
Succès commercial avec la Russie Les 10 Principes de Base Les 10 Principes de Base Introduction Tout d abord, une bonne nouvelle: vendre en Russie n exige en général pas plus de préparation ni d informations
Plus en détailMARCHE DE PRESTATION DE SERVICES DE NETTOYAGE DES AUTORAILS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
Société Anonyme d Economie Mixte Locale BP 237 20294 BASTIA : 04.95.32.80.55 : 04.95.34.01.14 MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES DE NETTOYAGE DES AUTORAILS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
Plus en détailZoom. Partenaire des entreprises et du territoire libournais. www.libourne.cci.fr
Zoom sur Partenaire des entreprises et du territoire libournais Actualisé le : 15/01/2015 Info juridique : L auto-entrepreneur n existe plus! Depuis la loi Artisanat, commerce et petite entreprise (dite
Plus en détailConditions générales de vente
Conditions générales de vente 1 Dispositions générales Article 1 Objet Les présentes conditions s'appliquent à toutes les Prestations délivrées par Institut pour la Promotion de la Santé (IPS). Le Client
Plus en détailDevenez Franchisé Globale Sécurité
Devenez Franchisé Globale Sécurité 1 Des solutions et des services innovants Un concept novateur : Enfin un service de proximité proposant une prestation globale de protection des biens et des personnes
Plus en détailVotre implantation à l étranger
Votre implantation à l étranger Afin de déterminer la forme de présence la plus adaptée à la commercialisation de vos produits et de vos services, un choix est nécessaire entre quelques grandes options
Plus en détailADhÉRer au RÉseaU AdomiS... le choix de la performance sociale comme moteur de la performance économique
ADhÉRer au RÉseaU AdomiS... le choix de la performance sociale comme moteur de la performance économique ADOMIS ET LE SERVICE À LA PERSONNE À l origine, un engagement humain fort...3 Un concept éprouvé
Plus en détailRégime fiscal de la marque
29 avril 2008 Régime fiscal de la marque Par Véronique STÉRIN Chargée d études et de recherche Institut de recherche en propriété intellectuelle-irpi et Valérie STÉPHAN Responsable du département fiscal-dgaepi
Plus en détailDossier de présentation. Créez votre activité. Proximité Nouvelle
Dossier de présentation Créez votre activité Proximité Nouvelle Service à la personne Les services à la personne (dits SAP) au sens du plan Borloo regroupent les services effectués exclusivement au domicile
Plus en détailAUTO-ENTREPRENEUR ET PORTAGE SALARIAL L AUTO-ENTREPRENEUR
AUTO-ENTREPRENEUR ET PORTAGE SALARIAL L AUTO-ENTREPRENEUR 1 LE REGIME C est un nouveau régime plus simplifié pour exercer une activité indépendante Ce n est pas un nouveau statut juridique car un auto-entrepreneur
Plus en détailNOMENCLATURE COMPTABLE POUR LE PARTICULIER
NOMENCLATURE COMPTABLE POUR LE PARTICULIER REMARQUES PRELIMINAIRES Les ménages n ont pas d obligation de tenir une comptabilité. En revanche, d une part, certaines situations liées à un état de dépendance
Plus en détailMARCHE DE FOURNITURES ACTE D ENGAGEMENT. Maître de l Ouvrage. Mairie de Marck en Calaisis Place de l'europe 62730 Marck.
Impossible d afficher l image. Ville de MARCK MARCHE DE FOURNITURES ACTE D ENGAGEMENT Maître de l Ouvrage Mairie de Marck en Calaisis Place de l'europe 62730 Marck Objet du Marché COMMUNE DE MARCK EN CALAISIS
Plus en détailguide du créateur d entreprise 63
06 Choisir une forme juridique guide du créateur d entreprise 63 1. Entreprise individuelle ou société? Prendre la décision d exercer vos activités en tant qu indépendant en personne physique ou de constituer
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT. Maître d ouvrage : Commune de GARNERANS 01140 56, chemin du Centre
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT Maître d ouvrage : Commune de GARNERANS 01140 56, chemin du Centre Objet du marché : Réhabilitation des enduits de façades de la mairie, école et salle des fêtes
Plus en détailLeader en entraînement 30 minutes et en nutrition
Leader en entraînement 30 minutes et en nutrition «Chez nous, s entraîner c est s amuser» Cardio Féminin Profil du franchiseur Issus d une belle région du Québec, la Beauce, reconnue pour son entreprenariat
Plus en détailSYNTHESE COURS D ENTREPRENEURIAT ESSEC BBA 2013
SYNTHESE COURS D ENTREPRENEURIAT ESSEC BBA 2013 220 étudiants 80 heures de cours 68 heures de simulation de création d entreprise Développer les compétences entrepreneuriales par l expérimentation Présentation
Plus en détailConvention de cotraitance pour groupement solidaire
Convention de cotraitance pour groupement solidaire Ce modèle peut être modifié, complété en fonction des souhaits émis par les membres du groupement. Il est souhaitable que le maître d ouvrage soit informé
Plus en détailEDITEUR DE LOGICIELS POUR LES EXPERTS-COMPTABLES WWW.RCA.FR
EDITEUR DE LOGICIELS POUR LES EXPERTS-COMPTABLES WWW.RCA.FR FIDÉLISER SES CLIENTS ET DÉVELOPPER SON CHIFFRE D AFFAIRES Vous venez d acquérir le Full Services RCA, bravo pour votre choix. Vous avez désormais
Plus en détailGUIDE du CREATEUR D ENTREPRISE en FRANCHISE
GUIDE du CREATEUR D ENTREPRISE en FRANCHISE Edito La franchise : Une réponse efficace aux nouvelles aspirations professionnelles des Français Indiscutablement, la France connait depuis une dizaine d années
Plus en détailJE SUIS CHEF D ENTREPRISE, ET APRÈS?
JE SUIS CHEF D ENTREPRISE, 57 nyul - Fotolia.com Étape 10 > Mes obligations administratives, comptables, fiscales, sociales > Je recrute > Je me forme > Je renforce la pérennité et la compétitivité de
Plus en détailFIT4 BUSINESS HARMONISATION OU NON
FIT4 BUSINESS HARMONISATION OU NON DES INTERMÉDIAIRES DU COMMERCE ANIMATION PAR MARIE-LUCE DIXON, JURISTE LUNDI 10 MARS 2014 LUXEMBOURG LE RÉSEAU ENTREPRISE EUROPE Réseau officiel mis en place par la Commission
Plus en détailUsusphère en quelques mots
Ususphère en quelques mots Que faisons-nous? Ususphère est une plateforme de mise en relation entre investisseurs à la recherche d un placement démembré en SCPI. Les demandes des investisseurs en usufruit
Plus en détailPeintures et enduits naturels DEVENIR FRANCHISÉ COLOR-RARE
Peintures et enduits naturels DEVENIR FRANCHISÉ COLOR-RARE COLOR-RARE unité pilote Capital : 7622 EURL MATIÈRES ET COULEURS Gérante : Sylvie EYRAUD-SARDINHA FRANCHISES Color-Rare OUVRIR une franchise Color-Rare
Plus en détailLOI N 2006-01 portant Code des Postes
REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple Un But Une Foi LOI N 2006-01 portant Code des Postes EXPOSE DES MOTIFS Le secteur postal connaît actuellement des mutations liées notamment aux avancées technologiques,
Plus en détailContrat de création d un site web
http://www.droitbelge.net infos@droitbelge.net Contrat de création d un site web Auteur: Me Frédéric Dechamps, avocat AVERTISSEMENT Ce document est une version d évaluation du contrat. Il a pour seul objectif
Plus en détailUne solution de gestion financière de la crise
64EME CONGRES DE L ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES /// NANTES 2009 FICHE PRATIQUE : FACTOR Une solution de gestion financière de la crise Les fiches pratiques de l'ordre des experts-comptables vous donnent
Plus en détailCAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES MARCHE D'ACHEMINEMENT DE COMMUNICATIONS FIXES ET MOBILES NUMERO 05-2010 CDG 64 n 05-2010 CCTP Communications téléphoniques 2010 1 1. DEFINITION DES PRESTATIONS
Plus en détailPLAN. I- Un dossier d appel d offres pour l attribution d une licence; II- Objectifs pris en compte lors de l attribution des licences; Introduction
07/10/2014 1 PLAN Introduction I- Un dossier d appel d offres pour l attribution d une licence; II- Objectifs pris en compte lors de l attribution des licences; Conclusion 07/10/2014 2 PLAN I- Un dossier
Plus en détailModèle/Exemple - Business plan
Modèle/Exemple - Business plan Insérez ici le logo de votre enseigne/société NOM/Prénom Addresse 1 Addresse 2 Ville Code Postal Téléphone Fax Mobile E-mail Site Internet Sommaire Page 1. Introduction -
Plus en détail«Créer et gérer son entreprise»
FORMATION CREATION D ENTREPRISE Vous voulez créer ou reprendre une entreprise? (services, commerce, artisanat, activité libérale...) Vous souhaitez vous préparer à votre futur métier de chef d entreprise?
Plus en détailRECRUTEMENT. IMMOFINANCES.NET est un réseau spécialisé. Courtier de proximité en réseau
RECRUTEMENT IMMOFINANCES.NET est un réseau spécialisé Courtier de proximité en réseau en crédit immobilier, assurance de prêt, rachat de crédit, crédit pro et réméré immobilier Vous avez envie d entreprendre?
Plus en détailDOSSIER DE PRESSE 2014. Maisons Kerbéa. La franchise du Groupe Fousse Constructions à la conquête du territoire français
DOSSIER DE PRESSE 2014 Maisons Kerbéa La franchise du Groupe Fousse Constructions à la conquête du territoire français SOMMAIRE Franchise Kerbéa: gagnants dans tous les K Les Maisons Kerbéa à la conquête
Plus en détailEdito. Romain BUCHÉ Dirigeant fondateur INWIN
1 Edito L enseigne INWIN offre à ses franchisés l opportunité de proposer sur un territoire exclusif, un catalogue exhaustif de solutions digitales. Ils bénéficient en plus de l expérience et du savoir-faire
Plus en détailCONSTRUCTION D UN ACCUEIL DE JOUR POUR PERSONNES A MOBILITE REDUITE CAHIER DES CHARGES
CONSTRUCTION D UN ACCUEIL DE JOUR POUR PERSONNES A MOBILITE REDUITE Marché A Procédure Adaptée Pouvoir adjudicateur : Nom du Pouvoir adjudicateur CENTRE HELENE BOREL Ayant son siège social à Avenue du
Plus en détailACTE D ENGAGEMENT MISE EN ŒUVRE DE UN «NRA ZONE D OMBRE» SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D OPPEDE
ACTE D ENGAGEMENT Pouvoir adjudicateur Mairie d Oppede (84086) Objet de la consultation MISE EN ŒUVRE DE UN «NRA ZONE D OMBRE» SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D OPPEDE Date d envoi de l avis à la publication
Plus en détailCONTRAT DE FRANCHISE EXCLUSIVE
CONTRAT DE FRANCHISE EXCLUSIVE Entre les soussignés : GLOBALE INDUSTRIES ET SERVICES COTE D IVOIRE (GIS-CI), représentant la marque de boisson énergisante SCALLEN en Côte d Ivoire dont le siège social
Plus en détailDroit des contrats spéciaux : distribution, entremise, entreprise, louage
Droit des contrats spéciaux : distribution, entremise, entreprise, louage Auteur(s) : Corinne Saint-Alary-Houin Présentation(s) : Professeur de Droit privé et de sciences criminelles Leçon 1 : Introduction
Plus en détailPROGRAMME DETAILLE DU «STAGE MASTER DE REPRISE D ENTREPRISE»
PROGRAMME DETAILLE DU «STAGE MASTER DE REPRISE D ENTREPRISE» I - CADRER SON PROJET A - Mon profil particulier de repreneur : caractéristiques et points forts B - Mes facteurs clés de réussite et mes points
Plus en détailCatalogue Ateliers Flashs 2 ème semestre 2015
Table des matières Atelier ante-création Les spécificités du régime de l auto-entrepreneur... 7 Catalogue Ateliers Flashs 2 ème semestre 2015 Table des matières Ateliers ante-création Notre offre numérique...
Plus en détailCAP Assurance de Protection juridique
Clients privés/clients entreprises CAP Assurance de Protection juridique Protection juridique globale pour tous: privalex, firmalex et contrat spécial w.cap.ch A company of Il est important d avoir des
Plus en détailNEGOCIER AVEC UN FONDS
REPRISE D ENTREPRISE NEGOCIER AVEC UN FONDS INTERVENANT : Laurent JULIENNE HEC ENTREPRENEURS 9 septembre 2014 A. LE MONTAGE FINANCIER Obligations convertibles A. LA STRUCTURE TYPE 1. Structure financière
Plus en détailDossier de candidature
Dossier de candidature Dossier complet à retourner ou à déposer avant le 08 septembre 2015 à : jeunesentreprises@strasbourg.cci.fr nweiser@cm-alsace.fr OU CCI de Strasbourg et du Bas-Rhin Pôle Création/Cession
Plus en détailProjet de raccordement au réseau de transport de gaz naturel CONVENTION D ETUDES DE RACCORDEMENT. DISTRIBUTEUR : Commune :.. (dpt)
Projet de raccordement au réseau de transport de gaz naturel CONVENTION D ETUDES DE RACCORDEMENT Référence : REG.DIS.SITE.CER.XX DISTRIBUTEUR : Document type : Convention d études de raccordement DISTRIBUTEUR
Plus en détailSOMMAIRE. 2/ Phase de travaux et de lancement
SOMMAIRE Tout projet doit être mûrement réfléchi pour juger de sa pertinence, de sa faisabilité et des enjeux économiques qui en résultent, de ses coûts et finalement de sa rentabilité. La constitution
Plus en détail