COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 ER MARS 2012

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1 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 ER MARS 2012 Le 1 ER MARS 2012 à 21 h, les membres du Conseil Municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis à la Mairie de LALBENQUE sous la présidence de M. Jacques POUGET, Maire. Etaient présents : Mme BACH Claudette, MM. BOISSEL Serge, CAGNAC Christian, DAYMA Antonin, DOLO Stéphane, LINON Serge, Mlle MARTINEZ Christel, Mme MARTY Marie-Christine, M. PINSARD Paul. Absents excusés : Mme Aline COUREAU, M. Guy MESSAL, Mme Manuelle MIREY et M. Jean-Luc SEGUY Ayant donné procuration : Mme Manuelle MIREY à M. Stéphane DOLO. Monsieur Christian CAGNAC est désigné comme secrétaire de séance. Monsieur le Maire appelle les observations sur le compte-rendu de la séance du 19 Janvier 2012, aucune observation n est faite et celui-ci est adopté à l unanimité. Il rend compte de la décision par délégation prise depuis le dernier conseil : - En date du 26/01/2012 : décision pour la fixation des tarifs du restaurant scolaire pour les repas livrés au Foyer mas de la Tour : 4.40 et 3.80 (dans le cas de repas froid), - En date du 7/02/2012 : nouveau contrat d assurance pour la flotte des véhicules avec COVEAT FLEET pour un montant de 2901, soit économie annuelle de En date du 8/02/2012, décision pour convention de mise à disposition de la salle de sports par le Tennis Club Sud du LOT pour 100 annuel. ORDRE DU JOUR 1 EXAMEN ET VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2011 POUR LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES ASSAINISSEMENT ET GYMNASE Monsieur Paul PINSARD, 2 ème adjoint en remplacement du 1 er adjoint Guy MESSAL, absent excusé, donne lecture des comptes administratifs détaillés par section de fonctionnement et d investissement, les résultats sont arrêtés comme suit pour les 3 budgets. Compte administratif du BUDGET PRINCIPAL : La section de fonctionnement est arrêtée pour les montants suivants : Total des recettes :

2 Total des dépenses : Excédent de l exercice : ,40 Excédent antérieur de l exercice : Résultat cumulé de clôture : La section d investissement : Total des dépenses : Total des recettes : Résultat d investissement : Résultat antérieur : Résultat de clôture : Situation des restes à réaliser : Dépenses : Recettes : Excédent : Besoin de financement de clôture : Compte administratif du budget annexe ASSAINISSEMENT : Section de fonctionnement : Recettes : Dépenses : Excédent de l exercice : Excédent antérieur de l exercice : Résultat cumulé de clôture : Section d investissement : Dépenses : Recettes : Résultat d investissement : Résultat antérieur : Résultat de clôture : Situation des restes à réaliser : Dépenses : Recettes : 0 Besoin de financement :

3 Besoin de financement de clôture : Compte administratif du budget annexe GYMNASE : Section de fonctionnement : Recettes : Dépenses : Excédent de l exercice : 0 Excédent antérieur de l exercice : 0 Section d investissement : Dépenses : Recettes : 0 Résultat d investissement : Résultat antérieur : 0 Résultat de clôture : Situation des restes à réaliser : Dépenses : Recettes : Excédent : : Besoin de financement de clôture : 0 L assemblée délibère à l unanimité sur le vote des 3 comptes administratifs présentés ci-dessus. 2 APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2011 POUR LE BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES ASSAINISSEMENT ET GYMNASE Après vérification des écritures passées entre l ordonnateur et le comptable sur l exercice 2011, les résultats sont conformes et identiques. Le comptable de la collectivité est en mesure de produire le compte de gestion pour chaque budget (budget principal, budget annexe assainissement et Gymnase). L assemblée délibère à l unanimité sur le vote des 3 comptes de gestion présentés. 3 FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS : CONTRACTUALISATION D UN EMPRUNT Suite aux importants investissements réalisés en 2011, les engagements en cours et la programmation des opérations du budget 2012, il convient de recourir à l emprunt.

4 Suite à la demande d offre de prêt auprès de 3 établissements bancaires, le crédit agricole, la caisse d épargne et la caisse des dépôts et consignations, je n ai obtenu qu une seule offre, celle du crédit agricole. L emprunt proposé est de sur une durée de 15 ans avec une échéance anticipée, avec un taux actuariel mensuel de 5.03 % et un taux fixe apparent de %, nous permettant de rembourser plus rapidement l emprunt au cours de la 1 ère année et de bénéficier d un meilleur taux d intérêt pour les années suivantes. Après examen, l assemblée décide à l unanimité de contracter cet emprunt et d autoriser le Maire à signer le contrat correspondant. 4 ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LA REHABILITATION ET L EXTENSION DU BATIMENT DE LA MAIRIE Suite au conseil municipal du 17/11/2011, nous avons attribué une mission d assistance à maîtrise d ouvrage à la société d économie mixte LDA domiciliée à CAHORS. Elle nous a préparé la consultation de maîtrise d œuvre et nous avons effectué l envoi à la publicité sur le site de la Dépêche du Midi le 2 février 2012 pour une remise des offres le 27 février 2012 à 12 h. Le 27 février 2012 : 10 offres ont été déposées en Mairie. A cette même date à 14 h, nous avons fait l ouverture des enveloppes et Mme BEAUPUY de la société LDA doit préparer et présenter l analyse des offres selon les critères du règlement de la consultation (40 % la valeur technique et 60 % le prix). Cette analyse a été présentée à la commission d élus composée du Maire et des 4 adjoints (M. MESSAL Guy absent excusé), le 1 er mars 2012 à 16 h. Suite à l examen approfondi de cette analyse, l atelier RK RODRIGUES Jean Pierre de Montignac (en Dordogne) est classé n 1 avec un montant forfaitaire provisoire de , représentant un taux de rémunération fixe à 9 %. Monsieur le Maire, pouvoir adjudicateur suit le résultat de l analyse des offres et propose à l assemblée cette maîtrise d œuvre. Après examen, l assemblée décide à l unanimité de choisir l atelier RK RODRIGUES Jean-Pierre de Montignac (24) pour un taux de rémunération de 9 % et un montant provisoire d honoraires de MODIFICATION DES EFFECTIFS : CREATION D UN EMPLOI OCCASIONNEL AU SERVICE ADMINISTRATIF Afin de prévoir le remplacement de Marie-Claude GERMAIN qui doit partir à la retraite à compter du 1 er juillet 2012, nous avons procédé à un appel à candidature. Les étapes ont été les suivantes pour arriver à clôturer la candidature (présélection, accomplissement de test bureautique et connaissance professionnelle et un entretien). L agent sera dans un premier temps, recruté sur un emploi occasionnel pour une durée de 3 mois, renouvelable une fois. L agent sera rémunéré sur la base du 1 er échelon du grade d adjoint administratif de 2 ème classe. Après délibération, l assemblée décide à l unanimité de créer l emploi occasionnel à temps complet à compter du 1 er avril 2012 pour une durée de 3 mois renouvelable une fois et autorise le Maire à signer le contrat.

5 6 REGIME INDEMNITAIRE : REVISION DE L ENVELOPPE GLOBALE Le 22/12/2008, le conseil municipal a révisé l enveloppe d attribution de l indemnité d administration et de technicité (IAT) et créer l enveloppe pour l indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) à effet du 1 er janvier Le régime indemnitaire a été élargi à l ensemble du personnel (stagiaire, titulaire et non titulaire). L enveloppe fixée au conseil du 22/12/2008 pour l I.A.T était d un montant de , aujourd hui il est attribué pour un montant de L enveloppe fixée au conseil du 22/12/2008 pour l IFTS était d un montant de , aujourd hui il est attribué pour un montant de Les montants de prime sont révisés régulièrement, des mouvements et des évolutions de carrière du personnel se sont produits en 3 ans et cela permet de revoir le montant des attributions. Après délibération, l assemblée décide à l unanimité de réviser les nouvelles enveloppes pour l IAT et l IFTS pour les montants suivants : et 2745 et autorise le Maire à attribuer librement par arrêté les primes individuelles. 7 - PRESENTATION DU PROJET DU PROGRAMME VOIRIE POUR 2012 Monsieur Paul PINSARD, adjoint au Maire en charge de la voirie présente les projets de programmes 2012 pour la voirie Communautaire d un montant de TTC et pour la voirie communale pour un montant de TTC. Le choix définitif des montants surviendra lors de l élaboration et au moment du vote du budget CESSION AU SDIS DE L EMPRISE FONCIERE DU CENTRE DE SECOURS DE LALBENQUE Monsieur le Maire présente le dossier concernant la cession au SDIS de l emprise foncière de la caserne des pompiers. Pour rappel, suite à la départementalisation du service d incendie et de secours du Lot, le conseil municipal avait délibéré le 7/05/1998 pour donner son accord sur la convention de transfert de biens immobiliers entre les deux parties. Le 17/12/1999, le conseil municipal a délibéré pour la cession au SDIS de l emprise foncière mais aucun acte notarié n a jamais été conclu. Aujourd hui, il convient de procéder à la régularisation par acte notarié. Après délibération, l assemblée décide à l unanimité d autoriser le Maire à signer l acte notarié à venir. 9 QUESTIONS DIVERSES - PROSPORT LOT : saison piscine 2012 : le conseil municipal autorise le Maire à négocier deux contrats saisonniers avec Prosport Lot.

6 - Dans le cadre de la dissimulation des réseaux, le conseil municipal envisage de lancer une nouvelle opération situé à partir du lotissement Lugol. - Suite à des problèmes intervenus début février sur le poste chauffage dans le nouvel établissement (réfectoire et classes), l assemblée autorise le Maire à faire appel à une demande d expertise contradictoire en relation sur les conseils de notre compagnie d assurance. - Au croisement de la route de Laburgade (RD 10) et du panneau du lieu-dit Biargues, un panneau STOP va être matérialisé et positionné afin de sécuriser ce croisement. - Au niveau de la voie montante chemin de la Vayssade (de la route de Montdoumerc jusqu aux premières maisons) sera placé un panneau SENS INTERDIT. Plus aucune question à l ordre du jour, la séance est levée à 0 h 15 mn. LALBENQUE, le 5 Mars 2012 Le Maire J.POUGET.