Les modalités de certification

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1 BTS Comptabilité et Gestion Les modalités de certification Académie d Aix Marseille 15 Janvier 2015

2 Modalités de certification Unités constitutives du diplôme Définition des épreuves

3 Modalités de certification Unités Constitutives du diplôme Épreuves Coef U11 Culture générale et expression E1-1 Culture générale et expression (4h) 4 U12 Langues vivantes étrangères 1 E1-2 Anglais (20 min) Obligatoire 3 U2 Mathématiques appliquées (CCF + Épreuve ponctuelle) Deux CCF E2 Mathématiques 3 de 55 minutes U3 Économie, droit et management Sous épreuve écrite U31 Économie Droit Sous épreuve écrite U32 Managt des Ent E3 Économie, droit et management E3-1 Économie droit (4h) E3-2 Management des entreprises (3h) 5 3 Total coeff matières générales : 18 sur 38 (47%) (en CGO : 9 sur 20 soit 45%)

4 Modalités de certification Unités Constitutives du diplôme Épreuves Coef U4 Traitement et contrôle des opérations comptables, fiscales et sociales Sous épreuve écrite U41 Étude de cas P1 à P4 1 + P7 Sous épreuves Deux évaluations en CCF U42 Pratiques comptables fiscales et sociales P7 à partir d activités P1 à P4 1 E4 Traitement et contrôle des opérations comptables, fiscales et sociales Sous épreuve écrite (4h) E41 Étude de cas Sous épreuves 2 CCF E42 Pratiques comptables fiscales & sociales 6 4 U5 Situation de contrôle de gestion et d analyse financière P5 à P7 E5 Situation de contrôle de gestion et d analyse financière 2 CCF 5 U6 Parcours de professionnalisation P1 à P4 2 E6 Parcours de professionnalisation Épreuve ponctuelle orale 30min 5 Total coeff matières professionnelles : 20 sur 38 (53%) (en CGO : 11 sur 20 soit 55%)

5 E4 Modalités de certification Traitement et contrôle des opérations comptables, fiscales et sociales (1 sur 9) Sous épreuve écrite E41 Étude de cas 4 heures Coeff 6 Capacités du candidat à - s approprier un contexte professionnel, des démarches et des procédures, un système d information comptable - effectuer des traitements pertinents relatifs aux obligations comptables, fiscales et sociales Objectifs? - mettre en œuvre des procédures de travail, de contrôle et des normes en vigueur - utiliser une documentation de référence - justifier et argumenter ses choix

6 E4 Modalités de certification Traitement et contrôle des opérations comptables, fiscales et sociales (2 sur 9) Sous épreuve écrite E41 Étude de cas Quoi? P7 (Compétences partiellement mobilisées) P1 P2 P3 P4 E X C L U S I O N S A 1.1 A 1.7 A 2.1 A 2.8 A 3.1 A A A 4.1 A heures + P1 à P4 SAUF Analyse du SIC Contribution à la performance du P1 et à la sécurisation des opérations Veille réglementaire nécessaire à l établissement des comptes Contribution à la performance du P2 et à la sécurisation des opérations Veille fiscale Contribution à l évolution des procédures de traitement et de contrôle de TVA Contribution à l évolution des procédures de traitement et de contrôle des impôts directs Veille sociale Contribution à la performance du P4 et à la sécurisation des opérations Coeff 6 Évaluation en E6

7 E4 Modalités de certification Traitement et contrôle des opérations comptables, fiscales et sociales (3 sur 9) Sous épreuve écrite Étude de cas E41 4 heures Coeff 6 Épreuve écrite s appuyant sur un ou des cas concrets. Situation réelle avec missions comptables, fiscales et sociales. Comment? Structure du sujet. Plusieurs parties indépendantes. - présentation du contexte - présentation de la (ou des) mission(s) à réaliser - documentation comptable, fiscale et sociale - extraits de la réglementation comptable, financière, fiscale et sociale en vigueur Fin de deuxième année

8 Modalités de certification E4 Traitement et contrôle des opérations comptables, fiscales et sociales (4 sur 9) Sous épreuve pratique Pratiques comptables, fiscales et sociales E42 2 CCF Coeff 4 Capacité du candidat à - s approprier un contexte professionnel, des démarches et des procédures Objectifs? - utiliser de manière pertinente les ressources offertes par le système d information comptable pour améliorer son efficacité - expliquer et justifier les productions réalisées et la démarche mise en œuvre

9 E4 Modalités de certification Traitement et contrôle des opérations comptables, fiscales et sociales (5 sur 9) Sous épreuve pratique E42 Pratiques comptables, fiscales et sociales Quoi? P7 à partir de situations professionnelles. Activités de P1 à P4 SAUF P1 P2 P3 P4 E X C L U S I O N S A 1.1 A 1.7 A 2.1 A A 3.1 A A A 4.1 A 4.4 Analyse du SIC Contribution à la performance du P1 et à la sécurisation des opérations Veille réglementaire nécessaire à l établissement des comptes Contribution à la performance du P2 et à la sécurisation des opérations Veille fiscale Contribution à l évolution des procédures de traitement et de contrôle de TVA Contribution à l évolution des procédures de traitement et de contrôle des impôts directs Veille sociale Contribution à la performance du P4 et à la sécurisation des opérations Évaluation en E6

10 E4 Modalités de certification Traitement et contrôle des opérations comptables, fiscales et sociales (6 sur 9) Sous épreuve pratique Pratiques comptables, fiscales et sociales E42 Situation A CCF : deux situations d évaluations, A et B Quoi? Quand? Situations professionnelles du passeport professionnel, Dès la première année de formation, Sur 14 points Par qui? 2 professeurs chargés des processus 1 à 4, et 7, et des ateliers professionnels. Éventuellement un professionnel Comment? Plusieurs entretiens avec le candidat. Évaluation des compétences à partir d une grille d évaluation qui a le statut de copie d examen (grille fournie par la circulaire d organisation de l examen).

11 E4 Modalités de certification Traitement et contrôle des opérations comptables, fiscales et sociales (7 sur 9) Sous épreuve pratique Pratiques comptables, fiscales et sociales E42 Situation B Sur 6 points 20 min max Quoi? Un dossier comportant le passeport professionnel ; trois fiches de situations des processus P1 à P4 et P7 Quand? A la fin du parcours de formation, après la situation A (date limite fixée par les autorités académiques) Par qui? Deux professeurs chargés des processus 1 à 4, et 7, et des ateliers professionnels. Un professionnel

12 E4 Modalités de certification Traitement et contrôle des opérations comptables, fiscales et sociales (8 sur 9) Sous épreuve pratique Pratiques comptables, fiscales et sociales E42 Situation B Sur 6 points 20 min max Sous quelle forme? - Choix d une situation par la commission. - Questions sur une ou plusieurs activités intégrées dans la situation sélectionnée. - Proposition de modifications (significatives, sans trop modifier la situation d origine) par la commission pour évaluer la pertinence des solutions retenues, l efficacité du candidat dans la mise en œuvre des ressources. Comment? A partir d une grille d évaluation qui a le statut de copie d examen

13 Modalités de certification E4 Traitement et contrôle des opérations comptables, fiscales et sociales Sous épreuve (9 sur 9) E42 A l issue de l évaluation B, Situation A sur 14 points Situation B sur 6 points Proposition de note sur 20 points + grille d évaluation transmise par l équipe pédagogique de l établissement, au jury d examen. Supports d évaluation communiqués au jury sur demande, conservés pendant un an, à disposition du rectorat

14 Modalités de certification Situations de contrôle de gestion et d analyse E5 financière (1 sur 2) Épreuve pratique (1 sur 2) Coef 5 2 CCF Finalité? Évaluation des compétences acquises dans les domaines suivants - analyse et prévision de l activité - analyse de la situation financière Quoi? Sous quelle forme? P5, P6 et P7 A partir de situations professionnelles et du passeport Deux situations d évaluation situation A sur 14 points situation B sur 6 points

15 E5 Modalités de certification Par qui? Situations de contrôle de gestion et d analyse financière Épreuve pratique (2 sur 2) Deux professeurs dont au moins un, chargé des enseignements des P5, P6 et/ou P7 Coef 5 2 CCF Quoi? Situation A situations professionnelles relevant des P5, P6 ou P7 14 points Situation B 6 points - passeport professionnel - trois fiches de situations des processus P5, P6 et P7 Quand? A partir de la première année de formation A la fin du parcours de formation. 20 min Sous quelle forme? Comment? «Entretiens» dans le cadre normal de la formation Évaluation à partir d une grille réglementaire Questions sur la situation professionnelle choisie Modifications de paramètres (sans trop modifier la situation d origine) Évaluation à partir d une grille réglementaire

16 E6 Contenu? Forme? Parcours de professionnalisation (1 sur 3) Évaluation des compétences liées au parcours de professionnalisation Épreuve orale ponctuelle 30 min Coef 5 Activités mobilisant des compétences relatives à la veille et à l analyse de l organisation d un processus P1 A 1.1 A 1.7 Analyse du SIC Contribution à la performance du P1 et à la sécurisation des opérations P2 A 2.1 A Veille réglementaire nécessaire à l établissement des comptes Contribution à la performance du P2 et à la sécurisation des opérations Quoi? P3 A 3.1 A A Veille fiscale Contribution à l évolution des procédures de traitement et de contrôle de TVA Contribution à l évolution des procédures de traitement et de contrôle des impôts directs P4 A 4.1 A 4.4 Veille sociale Contribution à la performance du P4 et à la sécurisation des opérations Et sur l ensemble du parcours de professionnalisation du candidat

17 E6 Parcours de professionnalisation (2 sur 3) Dossier comportant Le passeport professionnel Coef 5 Quoi? Un écrit de 12 pages, sans annexe Présentation et analyse de l organisation d un processus Présentation et analyse des activités de veille professionnelle mises en œuvre Attestation de stage (ou de travail) Pas d interrogation du candidat en cas de non-conformité ou d absence du dossier Qui? - Deux professeurs d autres établissements, chargés des enseignements de P1 à P7, - Un professionnel

18 E6 Parcours de professionnalisation (3 sur 3) Première phase en deux temps «Analyse de l organisation d un processus» Coef 5 15 min Déroulement de l épreuve ❶ Présentation de l organisation d un processus et démarche de mise en œuvre de la veille ❷ Évolution des paramètres par le jury, et évaluation de la capacité du candidat à s adapter Deuxième phase «Parcours professionnel» 15 min Entretien destiné à apprécier la capacité du candidat à évaluer l ensemble de son parcours professionnel