PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 4 DECEMBRE 2014

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1 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 4 DECEMBRE 2014 Nombre de Conseillers En Exercice : 19 Présents : 15 Votants : pouvoirs Pour : 18 Contre : / Abstention : / L an deux mil quatorze Le 4 décembre Le Conseil Municipal de la commune de le PECHEREAU dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre NANDILLON, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 25 novembre Présents : Jean-Pierre NANDILLON - Francis NOUHANT - Martine HEUSTACHE - Daniel DURIS Michèle PERRIN - Françoise ROY- Jacques LAPOUGE - Guy VERDY - Marie-Madeleine DE POUILLY - Fabienne LAFORET - Laurent LUGNOT - Germain LEFEBVRE - Martine VERT - Michel TENTILLIER - Thérèse JOUHANNET. Absents ou excusés : Jacques PEYROT donne pouvoir à Francis NOUHANT Muriel GUIRAUD donne pouvoir à Michèle PERRIN - Valérie TOURON donne pouvoir à Françoise ROY LUNEAU Emmanuel. Jacques LAPOUGE est nommé secrétaire de séance. Approbation du procès-verbal de la séance du 10 octobre 2014 I CCAS Après vote à bulletin secret après observations de la Préfecture de l Indre, la commission du Centre Communal se compose comme suit : Membres Internes au Conseil Municipal Martine HEUSTACHE Muriel GUIRAUD Marie-Madeleine DE POUILLY Martine VERT Membres Externes au Conseil Municipal Chantal NANDILLON Marie-Josette GONNIN Serge PIJOL (UDAF) Alain GREGNANIN II TARIFS EAU 2015 Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le prix de vente de l eau n a pas subi d augmentation régulièrement depuis 2010, contrairement à d autres communes et syndicats et propose une augmentation à dater du : 1 er Janvier 2015 de 0.10 Euros par m3. La grande majorité de l eau consommée au niveau de la commune est achetée au syndicat des eaux de la commune de Maillet.

2 Depuis 2010, le prix de vente de cette eau a été majoré de plus de 20% à notre commune alors que pendant cette même période, aucune augmentation du prix d achat de l eau n a été décidée pour les usagers. En ce qui concerne l investissement, M. DURIS fait le point sur les recherches en eau sur la commune de TENDU. M. TENTILLET demande l'état du financement des communes concernées par ce forage. M. NOUHANT mentionne que les communes versent leurs participations par tranches, en fonction de l avancement des travaux Le conseil municipal, à l unanimité autorise Monsieur le Maire à fixer le prix du m3 à 1.20 Euros à compter du 1 er Janvier III TARIFS 2015 OUVERTURE ET FERMETURE DE PRISE D EAU Monsieur le Maire propose de fixer les tarifs d ouverture et de fermeture d eau à compter du : 1 er Janvier 2015 à 22 Euros. Mme HEUSTACHE demande le nombre d opérations que cela représente par an. Réponse de M. DURIS : une douzaine. A l unanimité, le conseil municipal accepte le tarif cité ci-dessus. IV TARIFS 2015 MAIN D ŒUVRE BRANCHEMENTS D EAU ET D ASSAINISSEMENT Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, accepte de fixer à 16 Euros/h le tarif main d œuvre pour les travaux de branchement d eau et d assainissement à compter du 1 er Janvier M. TENTILLET propose d étudier l option du forfait par branchement. M. LUGNOT suggère l idée d un tarif au mètre linéaire par compteur. V TARIFS 2015 TRACTOPELLE Suite à l acquisition d un tractopelle, Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu il convient de fixer un tarif horaire avec chauffeur pour utilisation de celui-ci sur domaine public. M. TENTILLET précise que cette prestation ne peut s effectuer que sur le domaine public. A l unanimité, le conseil municipal fixe le tarif horaire à 50 avec chauffeur et ce, à compter du 1 er janvier VI TARIFS 2015 REDEVANCE ASSAINISSEMENT ET PRIME FIXE Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité décide à compter du 1 er Janvier 2015 de fixer : La redevance assainissement à 0.81Euros le m3 ; La prime fixe d assainissement à 2.98 Euros.

3 VII TARIFS 2015 ABONNEMENT DES COMPTEURS Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l unanimité fixe l abonnement semestriel des compteurs à compter du 1 er Janvier 2015 comme suit : - Diamètre Euros - Diamètres Euros - Diamètre Euros - Diamètre Euros - Diamètre Euros - Diamètre Euros - Compteurs jardin 3.38 Euros VIII MISE EN PLACE D UN TERMINAL DE PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE POUR LES REGIES (locations salles, garderie, cantine scolaire) Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que Monsieur le Trésorier a attiré son attention sur les nombreux avantages du paiement par carte bancaire, bien adapté en particulier à la régie de locations de salle, garderie et cantine scolaire. Ce mode de paiement moderne constitue en effet une commodité pour les usagers. L absence de manipulation de fonds le rend en outre plus sûr et plus rapide pour le régisseur ainsi que pour les services de la Trésorerie. Monsieur le Maire précise que la location d un terminal, maintenance et formation comprises, coûterait environ 20 TTC mensuellement et que le groupement des cartes bancaire percevrait sur chaque transaction une commission forfaitaire de 0.10 centimes et 0,25% de la transaction sans minimum Il conviendrait d approuver la possibilité de paiement par carte bancaire pour les régies locations de salle, garderie et cantine scolaire, d autoriser l ouverture d un compte de dépôt de fonds auprès du Trésor Public pour chacune des régies, et de modifier les régies de recettes en conséquence. Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment l article R autorisant les redevables à s acquitter des sommes à leur charge par carte bancaire, Vu l article 24 du décret n du 19 Décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, Vu la délibération du Conseil municipal du 24 avril 2014 donnant délégation au maire de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; Vu l avis favorable du comptable assignataire, Considérant l intérêt de disposer d un terminal de paiement par carte bancaire à la mairie permettant notamment d offrir un meilleur service à l usager.

4 Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l unanimité - APPROUVE la mise en service d un terminal de paiement électronique fixe à la mairie. - ACCEPTE les conditions juridiques, comptables et financières liées à ce mode de paiement. - AUTORISE l ouverture d un compte de dépôt de fonds auprès du Trésor Public pour chaque régie notamment, location de salles, garderie et cantine scolaire. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de location du terminal ainsi que toute pièce relative à ce dossier. IX TARIFS 2015 GARDERIE Monsieur le Maire demande au conseil municipal de fixer le tarif de la garderie ouverte au groupe scolaire Jacques Prévert non augmenté depuis 2008 à 0.90 Euros la séance. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l unanimité, fixe le prix de garderie à 0.90 Euros chaque séance et ce à compter du 1 er janvier X Tarifs 2015 POTERIE Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l atelier poterie fonctionne du mois de Septembre à Juin et qu il convient de fixer les cotisations mensuelles adultes, adolescents, enfants, non révisées depuis 1997, il propose comme suit : Cotisations mensuelles Adultes : 17 /mois Cotisations mensuelles adolescents : 10 /mois Cotisations mensuelles enfants : 8 /mois A l unanimité le Conseil Municipal fixe les tarifs ci-dessus énoncés à compter du 1 er Janvier 2015

5 XI DEMATERIALISATION DES ACTES ADMINISTRATIFS Monsieur le Maire expose à l assemblé l intérêt de ACTES (Aide au Contrôle de l égalité dématérialisé), outils crée par l Etat, ayant pour objet la dématérialisation des échanges liés au contrôle de l égalité des actes des collectivités territoriales. Cette dématérialisation consiste pour la collectivité à envoyer par internet l ensemble de ses actes soumis au contrôle de l égalité et à recevoir quelques minutes après, l acquittement permettant de rendre la décision exécutoire. C est une démarche fondée sur le volontariat des collectivités, souple et adaptée à leurs attentes, avec choix du calendrier et du périmètre des actes télétransmis. L application permet aux agents de préfecture de contrôler les actes, via un système d information fourni par un tiers de télétransmission. Un cadre juridique a été élaboré pour garantir la fiabilité de la télétransmission. Ce contrôle de l égalité dématérialisé constitue pour les collectivités, une opportunité de modernisation et de simplification. Ce dispositif offre en effet, pour les collectivités, de nombreux avantages matériels : * Rapidité et sécurité de la transmission, * Réduction des coûts (frais de personnel, frais postaux, de papier, d édition, de déplacement), - * Accélération des échanges avec la préfecture et réception quasi immédiate de l accusé de réception des documents, * Intégration du contrôle de l égalité dans une chaine de dématérialisation complète et ininterrompue (en lien avec la dématérialisation de la production des actes, la dématérialisation de l achat public, la dématérialisation et la chaine comptable et financière), La transmission des actes par voie électronique sécurisée est un dispositif qui permet ainsi de rationaliser l organisation du service, garantissant ainsi une plus grande efficacité de l administration. Compte tenu des avantages cités ci-dessus des actes, il est proposé : - d adopter le principe de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l Etat, - de passer avec l Etat une convention définissant les conditions et les modalités de la télétransmission, - d autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention dont le projet est annexé à la présente, - d autoriser Monsieur le Maire à passer un contrat de prestation de services avec une société «Tiers de télétransmission» mentionné dans la convention et intervenant dans la mise en œuvre de la télétransmission via ACTES, - d autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent. Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, proposition énoncée ci-dessus. à l unanimité adopte la

6 XII FIXATION DES TAUX DE PROMOTION AVANCEMENT DE GRADE Monsieur le Maire rappelle à l assemblée que conformément au 2 e alinéa de l article 49 de la loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique Paritaire, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d agents remplissant les conditions pour être nommés à un grade d avancement, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade. La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l avancement de grade. Vu l avis du Comité Technique Paritaire Monsieur le Maire propose à l assemblée de fixer les ratios d avancement de grade pour la collectivité comme suit : Les critères de choix intègreront, au-delà de l'ancienneté, la valeur professionnelle et l'expérience professionnelle, comme le prévoit la loi. L'appréciation sera effectuée à partir des éléments d'évaluation et de notation annuelle, des efforts de formation, de l'implication professionnelle. Cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux : - adjoint technique territorial de 1ère classe : 100% - adjoint technique territorial principal de 2ème classe : 100 % - adjoint technique territorial principal de 1ère classe : 100 %. Cadre d emplois des A.T.S.EM. - Agent spécialisé principal de 2 ème classe des écoles maternelles : 100 % Cadre d emplois des adjoints d animation - Adjoint territorial d animation 1 ère classe : 100 % Cependant, la création de ces grades devront correspondre à un poste de travail nécessitant une qualification professionnelle particulière ou impliquant des responsabilités ou bien comporter des fonctions d'encadrement d'autres agents. M. TENTILLET demande si ces promotions impliquent la création de postes. M. le Maire lui précise que poste et promotion sont deux approches différentes. Mme JOUHANNET demande si ces propositions sont anonymes. M. le Maire rappelle que les carrières des personnels communaux ne sont pas du ressort du conseil municipal Le conseil municipal après avis du Comité Technique Paritaire, à l unanimité adopte les taux de promotion par grade et les critères de choix proposés par le maire pour l année 2015.

7 XIII TABLEAU EFFECTIFS DU PERSONNEL TERRITORIAL Le Maire rappelle à l assemblée : Vu le code général des collectivités territoriales Vu la loi n du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Vu l avis du comité technique paritaire Conformément à l article 34 de la loi n du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l organe délibérant de la collectivité ou de l établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. D adopter le tableau des emplois suivant : GRADES CAT EFFECTIF POURVU EMPLOI VACANT EFFECTIF BUDGETAIRE Titulaires Non Titulaires TC TNC TC TNC FILIERE ADMINISTRATIVE Adjoint Administratif Principal 1ère cl FILIERE TECHNIQUE Adjoint Technique Principal 1ère cl Adjoint Technique Principal 2 ème Classe C 3 x C 3 x C 2 x Adjoint Technique 2ème cl C 9 x 9 FILIERE SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE ATSEM principal 2 ème classe C 2 x 2 ATSEM 1 ère classe C 1 1 FILIERE ANIMATION Adjoint d animation C 1 1 TOTAL 21

8 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, Adopte le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 1 er janvier 2015 Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget 2015 chapitre 64 XIV VENTE CAVEAU QUATRE PLACES Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l unanimité, fixe le prix d un caveau 4 places pour la mise en vente de celui-ci comme suit : 15 ans : 33,71 x 5 = = 668,55 Euros 30 ans : x 5 = = Euros 50 ans : x 5 = = Euros XV La Poste Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l unanimité, accepte le transfert de la poste chez un commerçant et autorise Monsieur le Maire à signer la convention. XVI ATESAT Monsieur le Maire fait part l assemblée délibérante de la proposition du Département de l Indre de créer entre les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et le Département une agence technique départementale, dénommée «Agence Technique Départementale 36 (A.T.D.36).» Conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, cette agence sera créée sous la forme d un établissement public administratif et aura pour objet d apporter à ses membres qui le demanderont une assistance technique dans le domaine de la voirie. Cette création est destinée à faire face à la suppression de l ATESAT par l Etat au 1 er Janvier dernier. Chaque Commune ou établissement public de coopération intercommunale adhérent aura un représentant à l Assemblée Générale de l Agence, le Département y sera représenté par huit Conseillers Généraux. Les missions qui pourraient être proposées à l Assemblée générale de l Agence consisteront en : - Une assistance à la gestion du domaine public, - Une assistance à la programmation des travaux d entretien, - Une assistance à la gestion des ouvrages d arts, - Une maîtrise d œuvre pour les petits travaux d investissement. L Agence Technique Départementale 36 pourrait bénéficier de moyens mutualisés avec ceux du Département.

9 La part des missions de l Agence Technique pour la voirie communale et intercommunale représentera 9,5 équivalents temps plein par an. Les agents du Département impliqués ne seront pas totalement dédiés aux missions de l agence technique, mais mutualisés avec leurs missions au sein du Département. - Les cotisations qui pourraient être proposées à l Assemblée Générale de l Agence varieraient entre 1,5 et 1 euros par habitant selon le partage des compétences entre communes et établissement public de coopération intercommunale et selon leur adhésion respective. Pour la prestation de maîtrise d œuvre des petits travaux d investissements, un tarif de 4% du montant HT des travaux pourrait s appliquer. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité et compte tenu de l intérêt pour la commune de l adhésion à cette agence : - Décide de créer et d adhérer à l Agence Technique Départementale 36 - Approuve les statuts de l Agence Technique Départementale 36 - Désigne Monsieur Michel TENTILLIER, conseiller municipal, pour représenter la commune à l assemblée générale de l Agence Technique Départementale 36 - S engage à verser à l Agence Technique Départementale de l Indre une cotisation annuelle qui sera fixée conformément aux statuts de l Agence. - Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à l adhésion à l Agence Technique Départementale 36. XVII Proposition de la Communauté de Commune Pays d Argenton d un service d instruction du droit des sols A l unanimité, le conseil municipal donne un avis favorable à la Communauté de Communes du Pays d Argenton-Sur-Creuse pour poursuivre l étude d un service d instruction du droit des sols à ses communes. M. LEFEBVRE fait remarquer que dans le contexte actuel où beaucoup de questions sur l'urbanisme sont en débat (SCOT, PLUI, PLU...), il y a un intérêt de mutualiser ce service technique au sein de la communauté de communes. Cela pourrait éviter d'éparpiller la gestion de ces questions avec plus de cohérence locale et plus de proximité.

10 XVIII Décisions modificatives A l unanimité, le conseil municipal adopte les décisions modificatives comme suit : Budget eau Dépenses de fonctionnement Etudes et recherches (analyses des eaux Euros Divers (Lyonnaise des eaux numérisation) Euros Rémunérations du personnel Euros Charges de sécurité sociale et de prévoyance 650 Euros Soit au total Euros 671 Charges exceptionnelles s/opérations de gestion Euros Reversement à l Agence de l eau Euros Redevances agence de l eau Euros Soit au total Euros Budget commune Dépenses fonctionnement 6218 Autre personnel extérieur Euros 6453 Cotisations caisses de retraite Euros 6478 Autres charges sociales Euros 6413 Personnel non titulaire Euros Personnel titulaire Euros Soit au total Euros Recettes fonctionnement 7321 Attribution de compensation Euros Soit au total uros

11 XIX TARIFS GITE Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l unanimité, fixe le prix d une nuitée par personne au gîte à 17 Euros et ce à compter du 1 er janvier XX CONVENTION DE SERVITUDES ERDF Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 17 voix, 1 abstention autorise Monsieur le Maire à signer la convention de servitudes avec ERDF pour l occupation d un poste de transformation. Questions diverses Séance levée à 22 heures 16 Jean-Pierre NANDILLON Maire