CPOM, le négocier efficacement

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1 CPOM, le négocier efficacement En partenariat avec le Cabinet TLC Audit-Conseil- l IRTS propose un La formation aux contrats pluriannuels d objectifs et de moyens est axée autour de votre projet. Il s agira de : maîtriser le cadre juridique du CPOM comprendre la mise en œuvre des CPOM et en cerner les enjeux acquérir une méthode efficace pour négocier ou renégocier son projet CPOM 1 journée jeudi 23 novembre 2017 jeudi 14 juin 2018 Intervenant Philippe Gaudon Conseiller en stratégie de développement et gouvernance Tarif dégressif Le contexte législatif des CPOM et identification des apports de la contractualisation pour votre organisme - la qualité des prestations d accueil et d accompagnement. - les enjeux institutionnels des prévisions et demandes de financement pluriannuel - l aspect pluriel de votre CPOM - les nouveaux modes de relation ESMS/autorités de tarification La négociation du CPOM - la prise en compte des indicateurs médico-sociaux comme outil de diagnostic et de suivi - les projets et leurs chiffrages Le budget base zéro BBZ et la dotation globalisée commune DGC - l élaboration du budget global de référence pour la reconduction des dépenses - le calcul de la DGC et les conditions d affectation des résultats - présentation d outils d élaboration du BBZ De la procédure contradictoire au dialogue de gestion - présentation de la nouvelle procédure pour l autorité publique - le nouvel arrêté de tarification CPOM [1] - le calcul des prix de journée - le contentieux tarifaire en mode CPOM La nouvelle procédure pour le gestionnaire - le bouleversement complet du calendrier d élaboration et nouvelle gouvernance - l enchaînement BBZ/budgets prévisionnels/budgets exécutoires - les virements de crédits par décisions modificatives Cas pratique : construire un tableau de bord de pilotage budgétaire en mode CPOM. Le montage du BBZ : conseils pour l élaboration des budgets et la négociation - les atouts et les contraintes - présentation d une matrice synthétique de suivi du budget globalisé Le nouvel outil de pilotage budgétaire - l état des prévisions de recettes et de dépenses - EPRD Le plan pluriannuel d investissements : outils et conseils - les enjeux des investissements

2 Délégation, pouvoir et responsabilités du chef de service En partenariat avec le Cabinet TLC Audit-Conseil- l IRTS propose un La question de la délégation et du rôle du chef de service évolue en raison de multiples changements : l éloignement physique des fonctions de direction étendues à l échelle de pôles multisites & l introduction de nouvelles exigences issues des politiques sociales, en matière contraintes administratives et juridiques, de qualité, d instances de concertations, de conduite de projets personnalisés, de droit des usagers Il s agira de : connaître et respecter les règles de la délégation de pouvoir comprendre l évolution de la fonction de chef de service dans les organisations actuelles identifier les leviers d actions et de positionnement du chef de service 1/2 journée mardi 13 mars 2018 Stéphane Picard Avocat au Barreau de Paris et expert en droit du travail du secteur Céline Lisek Conseil en Gestion et organisation des établissements Site de Neuilly-sur-Marne Tarif dégressif Les documents, sources de la délégation du chef de service - les documents statutaires de l association - le règlement intérieur - le document unique de délégation - DUD - les fiches de poste Les domaines de délégation du chef de service - conduite de la définition et de la mise en œuvre du projet d établissement ou de service - gestion des ressources humaines - gestion budgétaire, financière et comptable - coordination avec les institutions et intervenants extérieurs Le document unique de délégation : un document central - élaboration du DUD : forme, durée, signature - les compétences et missions confiées au professionnel de direction : nature et étendue de la délégation - la communication du DUD : autorités d autorisation, conseil de la vie sociale, encadrement... - les obligations en matière de mise à jour du DUD - DUD et transfert de responsabilité La délégation de pouvoirs : quelle responsabilité pénale du chef de service? - définition et enjeux de la délégation de pouvoirs - les principes de responsabilité civile et pénale - analyse des avantages de la délégation et de la responsabilisation de ses équipes - la subdélégation Statut, rôle, et autorité du chef de service au quotidien - le chef de service au quotidien et les éléments clé de la délégation - l évolution de la fonction de chef de service - le positionnement du chef de service

3 Gouvernance et management En partenariat avec le Cabinet TLC Audit-Conseil- l IRTS propose un 1/2 journée jeudi 18 janvier 2018 Le secteur social et médico-social est en profonde évolution loi , loi HPST, mais également par la volonté des ARS et Conseils départementaux de voir les associations se regrouper, fusionner et adopter des modes de management, de contrôle et de gestion. Création de sièges, mutualisation des fonctions support... sont les traductions observées de cette tendance forte de «remembrement» territorial et de pilotage des établissements et services. Les modèles de restructuration sont pluriels, faisant toujours «bouger les lignes» de pouvoirs, de responsabilités, modifiant les relations internes pour davantage de délégations, de collaboration, de reporting. Il s agira de : comprendre l évolution de la gouvernance associative poser le cadre de l association, du cadre règlementaire lié au métier, de l entreprise sociale prendre du recul sur les notions de responsabilité, de délégation, de complémentarité éclairer les rôles respectifs et articulations entre administrateurs, direction générale, directions opérationnelles appréhender l évolution des organisations dans les associations médico-sociales, et replacer notamment les rôles du siège, de la direction générale, des directions opérationnelles, des fonctions support... Philippe Gaudon Conseiller en stratégie de développement et gouvernance Thierry Levasseur Psychologue du travail et auditeur Qualité Afnor Tarif dégressif La sociologie des associations d actions sanitaire et sociale - l économie sociale et solidaire - les associations - utilité sociale et rapports sociaux - l association un modèle en crise? - les acteurs - leurs motivations - la démocratie associative - l entreprise associative La gouvernance - Définitions et enjeux Les nouveaux défis associatifs - du caritatif philanthropique à la qualité de service rendu - la place de l usager - bénéficiaire - les défis économiques et de gestion - les regroupements et les fusions - la qualité et la gestion des risques - le dialogue social - les nouvelles formes d organisations : siège et pôles Projet associatif et plan stratégique. Sièges et directions générales Quel modèle? - quel siège pour quelles fonctions? - le siège plateforme de services - le siège hiérarchique - les fonctions décentralisées Le directeur d établissement ou de service - évolutions et modèles - le DUD : un outil de prévention des conflits internes - les termes du DUD

4 Diriger et mener la démarche qualité en établissements sociaux et médico-sociaux médico-social et sanitaire Pré requis pour la certification de personnes AFNOR CERTIFICATION - formation de niveau III minimum et 1 an d expérience justifiée dans le secteur social ou médico-social - formation de niveau III minimum et 5 ans d expérience dans le management de la qualité - formation de niveau IV ou V et 3 ans d expérience justifiée dans le secteur social ou médico-social - formation de niveau IV ou V et 5 ans d expérience dans le management de la qualité 8 journées du 14 au 16 mars 2018 & du 26 au 28 mars 2018 & du 3 au 4 avril 2018 Intervenant Un médecin auditeur AFNOR En partenariat avec le Cabinet TLC Audit-Conseil- l IRTS propose un Il s agira de : savoir piloter et manager la démarche qualité-évaluation savoir préparer et prendre part aux évaluations savoir conduire la démarche d amélioration continue préparer la certification individuelle AFNOR CERTIFICATION Responsable qualitéévaluation du secteur social et médico-social Apports théoriques, mise à disposition d outils & échanges d expériences. La démarche qualité-évaluation pilotage et management - le cadre fondamental de la qualité et de l évaluation du guide méthodologique de la qualité et de l évaluation DGAS mars les principes de l amélioration continue et la roue du progrès de Deming - l évaluation des besoins et attentes de toutes les parties prenantes - la matrice SWOT - élaboration des processus et leur cartographie - le logigramme et l élaboration des procédures - les fiches actions - l échelle de gravité fréquence - le chemin critique GANTT- PERT - la réunion créative/amélioration - les ressources d un projet qualité-évaluation - le management d équipes d un projet qualité-évaluation - les partenariats dans le cadre d un projet-qualité - la qualité et l évaluation interne Les évaluations - les principes de l évaluation interne recommandés par l ANESM - les principes de l évaluation externe au regard de l annexe 3-10 CASF - les documents de mise en concurrence - les recommandations de bonnes pratiques professionnelles de l ANESM & les outils d appropriation La démarche d amélioration continue - le contenu du rapport évaluatif externe - les préconisations des évaluateurs analyse, classement et priorités - les actions liées aux préconisations des évaluateurs planification, pilotage et évaluation - le plan d amélioration continue de l organisation - les outils d évaluation interne La préparation à la certification - QCM, mises en situation, et cas pratiques.

5 Devenir pilote de la bientraitance dans votre établissement En partenariat avec le Cabinet TLC Audit-Conseil- l IRTS propose un médico-social et sanitaire Pré requis pour la certification de personnes AFNOR CERTIFICATION - niveau V minimum et 1 an d expérience justifiée dans le secteur social ou médico-social Le référent bientraitance certifié AFNOR CERTIFICATION en secteur social et médico-social dispose des connaissances lui permettant de prévenir les situations de maltraitance, et de mettre en place des pratiques favorisant la bientraitance au sein de l établissement ou du service. Il est un maillon indispensable pour renforcer les pratiques des professionnels, et répondre aux exigences liées à l accompagnement des personnes et aux recommandations de l ANESM. Il s agira de : connaître le cadre règlementaire lié à la bientraitance et à la prévention de la maltraitance maîtriser les recommandations ANESM liées à la promotion de la bientraitance connaître les outils et méthodes liés à la maîtrise du rôle de référent bientraitance préparer la certification individuelle AFNOR CERTIFICATION Référent bientraitance 4 journées 1/2 du 22 au 23 mai 2018 & du 4 au 5 juin 2018 & le 6 juin 2018 matin Consultants-formateurs, professionnels du secteur, à la fois auditeurs qualité certifiés AFNOR et habilités par l ANESM Apports théoriques, mise à disposition d outils & échanges d expériences. Le cadre réglementaire - le Code de l action sociale et des familles, le Code pénal - le rôle de l ARS dans la prévention de la maltraitance et la promotion de la bientraitance Le cadre de la maltraitance, le concept de bientraitance - la lutte contre la maltraitance : définitions, identifications, sanctions, conduite à tenir - le développement de la bientraitance : le respect des droits des usagers, des résidents - les outils règlementaires, les procédures liées au développement de la bientraitance Les recommandations de l ANESM et de la HAS - les programmes dans lesquels elles s inscrivent - les recommandations de bonnes pratiques professionnelles - La bientraitance : définition et repères pour la mise en œuvre de l ANESM - le guide de la HAS le déploiement de la bientraitance et le kit des 7 outils Les outils et méthodes du référent bientraitance - pour animer la culture de la bientraitance - pour communiquer efficacement avec toutes les parties prenantes - les principes pour une démarche pédagogique efficace La préparation à la certification - QCM, mises en situation, et cas pratiques.