Capi 23. Garanties complémentaires En option:
|
|
- Eric Ledoux
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Capi 23 Type d assurance-vie Assurance vie du type branche 21 Garanties - En cas de vie de l assuré à l échéance du contrat, le contrat garantit le paiement de la réserve d épargne totale au bénéficiaire, c est-à-dire le capital atteint majoré des participations bénéficiaires acquises. - En cas de décès de l assuré avant l échéance du contrat, le bénéficiaire en cas de décès reçoit: soit la réserve d épargne totale constituée au moment du décès ; soit le maximum du capital décès, indiqué aux conditions particulières, et cette réserve d épargne. Garanties complémentaires En option: - Accidents: prévoit le versement d un capital en cas de décès ou d invalidité physiologique permanente et totale des suites d un accident - I1: restitution de la prime de l'assurance principale, de l'éventuelle assurance complémentaire accidents et de l'éventuelle assurance complémentaire Affections Graves en cas d incapacité de travail pour cause de maladie ou d'accident - I2: versement d'une rente en cas d incapacité de travail pour cause de maladie ou d'accident. Formules : rente constante, rente croissante ou rente croissante idéale - AG: versement d un capital après diagnostic d une affection grave ou d une invalidité physiologique permanente et totale (67% = 100%) Public cible Capi 23 est destiné à tous ceux qui souhaitent investir, à moyen/long terme, afin d obtenir un capital à l échéance du contrat tout en optimisant le rendement de la participation bénéficiaire et en bénéficiant éventuellement d avantages fiscaux. 1
2 : - taux d intérêt garanti - Au choix : 2,50%, 2,00% ou 0,00%. - Le taux en vigueur lors d un versement est garanti sur ce versement pendant toute la durée du contrat. - Le taux peut varier durant le contrat. - Lorsque le taux est modifié, ce nouveau taux ne s applique que sur les versements ultérieurs. - La prime est capitalisée dès son enregistrement sur un compte financier de VIVIUM, mais pas avant la date de prise d effet du contrat - participation bénéficiaire -La participation bénéficiaire (PB) est octroyée pour les contrats Capi23 à partir d un versement minimum de 495,00 EUR sur base annuelle ou si la réserve d épargne s élève au minimum à 4.950,00 EUR. - La PB est variable d année en année et non garantie. - La PB est déterminée sur base des résultats réalisés par VIVIUM et est approuvée par l Assemblée Générale. La PB attribuée aux contrats avec une durée initiale de moins de 8 ou aux versements de primes uniques d des contrats existants avec une durée restante de moins de 8, peut différer de la participation bénéficiaire normale. La PB est investie d un fonds géré par VIVIUM, au choix du client. Le client choisit donc librement le fonds parmi les Managed Funds, soit : Stability Fund, Balanced Fund, Dynamic Fund, Aggressive Fund. Il s agit de fonds de la branche 23. Aucune garantie formelle ne peut donc être offerte. La valeur du fonds choisi peut varier d le temps. Le risque financier correspondant repose sur le preneur d assurance. Classe de risque sur une échelle de 0 à 6 (0 étant le risque minimum) : - Stability Fund: niveau 3 - Balanced Fund: niveau 3 - Dynamic Fund: niveau 4 - Aggressive Fund: niveau 5 Switch entre fonds : possible gratuit 1 x par an A titre indicatif, voici une vue sur les rendements du passé des fonds proposés : 2
3 1/ Stability Fund (20% d actions, 66% de produits à taux fixe, 6% d immobilier & 8% de liquidités) annuel depuis lancement le 30/03/1998 annuel sur 5 annuel sur 3 2,17% 2,91% 1,40% 10,10% 2/ Balanced Fund (47,5% d actions, 46,5% de produits à taux fixe, 4% d immobilier & 2% de liquidités) annuel depuis lancement le annuel sur 5 09/10/1997 annuel sur 3 3,21% 3,02% -1,15% 20,53% 3/ Dynamic Fund (75% d actions, 21% de produits à taux fixe, 4% d immobilier & 0% de liquidités) annuel depuis lancement le 30/03/1998 annuel sur 5 annuel sur 3 0,14% 2,42% -4,75% 27,24% 4/ Aggressive Fund (100% d actions) annuel depuis lancement le 07/01/2000 annuel sur 5 annuel sur 3-3,89% 0,91% -9,37% 33,51% Le rendement est calculé sur base de la valeur nette d inventaire (VNI) de la période précédente. Pour déterminer le rendement d'un fonds l'on doit aussi tenir compte de ses frais de gestion. C'est après les avoir imputés que l'on parvient finalement à la valeur d'inventaire nette. Les chiffres et les rendements repris d le présent document sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas d'offre définitive. Ces prestations simulées ne donnent aucune garantie pour l'avenir. La fiche info financière Assurance-Vie de chacun de ces fonds est également disponible sur simple demande. 3
4 du passé Année Intérêt garanti Participation bénéficiaire* ,75% 0,65% 3,25% 1,35% ,75% 0,35% 3,25% 1,10% 2,50% 2,30% ,75% 0,00% 3,25% 0,60% 2,50% 2,00% ,75% 0,00% 3,25% 0,60% 2,50% 1,75% 2,00% 2,50% ,75% 0,00% 3,25% 0,60% 2,50% 1,85% 2,00% 3,00% ,75% 0,00% 3,25% 0,50% 2,50% 1,65% 2,00% 2,75% 0,00% 5,75% ,75% 0,00% 3,25% 0,00% 2,50% 0,00% 2,00% 0,00% 0,00% 1,50% ,75% 0,00% 3,25% 0,00% 2,50% 0,75% 2,00% 1,25% 0,00% 3,25% Les rendements du passé ne constituent pas une garantie pour l avenir. * La participation bénéficiaire est exclusivement investie d le fonds de votre choix (voir rubrique ci-dessus) Frais : - Frais d entrée 7% sur chaque versement - Frais de sortie Au cas où le contrat est racheté de façon anticipée par le preneur d assurance, une indemnité est retenue. 4
5 L indemnité de rachat est égale au maximum de l un des deux montants suivants : - 5%, sur la valeur de rachat. Ce pourcentage décroit de 1% par an au cours des cinq dernières années. - un montant forfaitaire de 75 EUR, indexé en fonction de l indice santé des prix à la consommation - Frais de gestion directement imputés au contrat Durée Forfait de 12,50 EUR par an, prélevé sur la réserve. Ce montant forfaitaire est indexé chaque année en fonction de l indice santé des prix à la consommation du mois de janvier (base janvier 2010 = 100). - A déterminer pour les contrats non-fiscaux - Jusqu à 65 pour les contrats fiscaux (durée minimum du contrat = 10 ) Le contrat se termine à l échéance finale ou en cas de décès de l assuré. Prime - Minimum EUR en prime unique - Minimum 500 EUR par an Minima incl. taxe de prime. Fiscalité Sur base de la législation actuelle, les régimes suivants sont d application : Fiscalité classique : déduction d l épargne à long terme Epargne pension : déduction d l épargne pension Non fiscal : pas de déductibilité fiscale - soumis à la taxe de 1,1% sur le montant de la prime, sauf la déduction d l épargne pension (exonération de la taxe de 1,1%) Sur base de la législation actuelle, les dispositions suivantes sont d application : Pour les contrats avec déduction fiscale : - La réduction d impôt varie entre 30 et 40% de ces primes. - Dès qu une seule prime a bénéficié de l avantage fiscal, la totalité de la prestation (à l exclusion de la participation bénéficiaire) fera l objet d une imposition. - En règle générale, cette taxation sera prélevée de façon anticipée aux 60 de l assuré. D ce cas, cet impôt sera libératoire. - Par contre, en cas de décès ou de rachat avant cet âge, la taxation aura lieu au moment du règlement de la prestation assurée. L imposition s effectuera, en principe, à un taux de 10% mais, en cas de rachat anticipé, elle pourra être de 33% (+impôt communal). - Par ailleurs, si le contrat est souscrit par une personne de 5
6 Rachat/reprise : - Rachat/reprise partiel(le) 55 ou plus, la taxation aura lieu non pas à l âge de 60, mais au 10 e anniversaire de la conclusion du contrat ou au moment du paiement de la prestation assurée. Pour les contrats s déduction fiscale : - précompte mobilier dû en cas de rachat total ou partiel avant les 8 premières années du contrat. Celui-ci s élève actuellement à 15% sur base d un rendement annuel forfaitaire de 4,75%. Aucun précompte mobilier n est dû : - lorsque le contrat prévoit le paiement au décès d un capital équivalent à 130% au moins du total des primes versées et que le contribuable qui a souscrit le contrat s est assuré exclusivement sur sa tête et que les avantages du contrat sont stipulés en sa faveur ou - lorsque le contrat est souscrit pour une durée supérieure à 8 et que les capitaux ou valeurs de rachat sont effectivement payés plus de 8 après la conclusion du contrat. Les rachats partiels sont autorisés. Pas de montant minimum. Doit faire l objet d une demande écrite. - Rachat/reprise total(e) Le rachat total est possible à tout moment. Doit faire l objet d une demande écrite. Le rachat total met fin au contrat. Information Divers Le preneur d assurance reçoit chaque année un détail de son contrat Avance possible (hors les contrats épargne-pension) uniquement sur la réserve constituée et donc hors montants générés par l investissement de la participation bénéficiaire. Cette fiche info financière décrit les modalités du produit qui s appliquent au 1 er mars Assureur VIVIUM SA, entreprise d assurances, agréée par la CBFA sous le numéro de code Siège Social: Rue Royale 153, B-1210 Bruxelles - RPM Bruxelles - TVA BE Tél. +32 (0) contact@vivium.be - Internet: - BIC: BBRUBEBB (IBAN BE ). 6
Managed Funds Stability Fund 1
Managed Funds Stability Fund 1 ÉPARGNE-PENSION, ÉPARGNE À LONG TERME ET ÉPARGNE NON FISCALE Type d'assurance vie Assurance vie dont le rendement est lié à des fonds de placement (branche 23). Des primes
Plus en détailSave Plan 1. Type d assurance-vie
Save Plan 1 Type d assurance-vie Garanties Assurance-vie dont les primes nettes (à savoir les primes, compte non tenu des taxes sur primes, des frais d entrée et d éventuelles primes pour garanties additionnelles)
Plus en détailFiche info financière pour assurance vie fiscale
Fiche info financière pour assurance vie fiscale Valable à partir du 24/3/2015 DL Strategy Type d assurance vie Assurance vie à taux d intérêt garanti par la compagnie d assurances (Branche 21). Garanties
Plus en détailFiche info-financière Assurance-vie pour une combinaison des branches 21 et 23. Top Rendement 1. Type d assurance-vie
Fiche info-financière Assurance-vie pour une combinaison des branches 21 et 23 Top Rendement 1 Type d assurance-vie Assurance-vie individuelle avec taux d intérêt garanti (branche 21). En ce qui concerne
Plus en détailFiche info financière assurance-vie pour la branche 21
Fiche info financière assurance-vie pour la branche 21 Type d assurance vie Garanties Secure Protect & Pension 1 La Secure Protect & Pension est une assurance vie avec rendement garanti et une participation
Plus en détailCAMELEON JUNIOR CAMELEON Dynamico JUNIOR
CAMELEON JUNIOR CAMELEON Dynamico JUNIOR CAMELEON JUNIOR - CAMELEON Dynamico JUNIOR 1 TYPE D ASSURANCE-VIE GARANTIES Assurance-vie combinant un rendement garanti (branche 21) et un rendement lié à des
Plus en détailJunior Plan 1. Type d assurance-vie
Junior Plan 1 Type d assurance-vie Garanties Public cible Assurance-vie dont les primes nettes (à savoir les primes, sans tenir compte des taxes sur primes, des frais d entrée et d éventuelles primes pour
Plus en détailFiche info-financière Assurance-vie pour la branche 23. AG Fund+ 1. Type d assurance-vie
Fiche info-financière Assurance-vie pour la branche 23 AG Fund+ 1 Type d assurance-vie Assurance-vie individuelle dont le rendement est lié à des fonds d investissement (branche 23). Garanties En cas de
Plus en détailEIP L engagement individuel de pension pour le dirigeant d entreprise indépendant Fiche technique
EIP L engagement individuel de pension pour le dirigeant d entreprise indépendant Fiche technique Nom du produit Description Engagement de Pension - EIP Un engagement individuel de pension d une société
Plus en détailETOILE SELECT 1. Votre sécurité nous tient à cœur. Baloise Group. Type d assurance-vie
ETOILE SELECT 1 Type d assurance-vie Garanties Les primes investies dans la partie de police Compte Etoile ont un rendement garanti (Branche 21). Pour les primes investies dans la partie de police Fonds
Plus en détailFiche info financière Assurance-vie Top Protect Best Profile 05/2018 1
Fortis AG - Vos assurances chez votre courtier Fiche info financière Assurance-vie Top Protect Best Profile 05/2018 1 1 Cette fiche d information financière décrit les modalités du produit qui sont d application
Plus en détailEasy Fund Plan 1. Type d assurance-vie. Garanties
Ceci concerne un produit d'assurance d AG Insurance, distribué par BNP Paribas Fortis. AG Insurance sa - Bd. E. Jacqmain 53, 1000 Bruxelles RPM Bruxelles TVA BE 0404.494.849 www.aginsurance.be Entreprise
Plus en détailING Life Star Plan. Assurance-vie à primes flexibles de la branche 21 dont le taux d intérêt sur la prime nette versée(1) est garanti.
^{var vsortrupt="csmm421 Operations Savings and Care" } ING Life Star Plan Type d'assurance-vie Assurance-vie à primes flexibles de la branche 21 dont le taux d intérêt sur la prime nette versée(1) est
Plus en détailFiche info financière Assurance-vie Top Protect Financials 08/2018 1
Fortis AG - Vos assurances chez votre courtier Fiche info financière Assurance-vie Top Protect Financials 08/2018 1 1 Cette fiche d information financière décrit les modalités du produit qui sont d application
Plus en détailFiche info financière pour assurance de vie non fiscale Valable à partir du 23/10/2013
Fiche info financière pour assurance de vie non fiscale Valable à partir du 23/10/2013 DL Strategy Type d assurance vie - Assurance vie composée de fonds à taux d intérêt garanti par la compagnie d assurance
Plus en détailFORTUNA di GENERALI. Fiche info financière assurance-vie pour la branche 23. FORTUNA di GENERALI 1
FORTUNA di GENERALI 1 TYPE D ASSURANCE-VIE GARANTIES Assurance-vie dont le rendement est lié à des fonds d investissement (branche 23). Fortuna di Generali garantit des prestations en cas de vie ou en
Plus en détailTABLE DES MATIÈRES. Chapitre 1: Préambule p.04. Chapitre 2: Champ d application p.04. Chapitre 3: Responsabilité p.05
CODE DE BONNE CONDUITE RELATIF A LA PUBLICITE EN ASSURANCE-VIE INDIVIDUELLE 11.06.2009 TABLE DES MATIÈRES Chapitre 1: Préambule p.04 Chapitre 2: Champ d application p.04 Chapitre 3: Responsabilité p.05
Plus en détail900 ISO 1 CERTIFIE D BCCA FI VITA INVEST.2
IS 1 O 900 CA CE RT IFI BC ED FIRM 51.30.259 07/14 VITA INVEST.2 VITA INVEST.2 CONDITIONS GENERALES DEFINITIONS A. Preneur d assurance La personne qui conclut le contrat avec l entreprise d assurances.
Plus en détailAllianz Invest 1. Type d'assurance-vie. Public cible. Rendement. Garanties. Fonds
Fiche Info Financière Assurance-Vie branches 21 et 23 Allianz Invest 1 Type d'assurance-vie Allianz Invest est une assurance-vie combinant : Un rendement garanti de 0% par la compagnie d assurances et
Plus en détailFiche info financière Assurance-vie Top Protect Alpha Turbo 08/2018 1
Fortis AG - Vos assurances chez votre courtier Top Protect Alpha Turbo 08/208 Fiche info financière Assurance-vie Top Protect Alpha Turbo 08/208 Cette fiche d information financière Assurance-vie décrit
Plus en détail26 Contrat d assurance-vie
42 26 Contrat d assurance-vie est un contrat par lequel un assureur s engage à verser un capital en cas de vie ou de décès de l assuré, au profit du souscripteur ou d un tiers, moyennant une prime. Placement
Plus en détail6. Les bénéficiaires La(les) personne(s) en faveur de laquelle (desquelles) sont stipulées les prestations de l assurance.
CertiFlex Pension Conditions Générales Article 1 Définitions 1. Ethias SA Intermédiaire d assurances inscrit sous le N FSMA 14101A dans la catégorie agent d assurances. RPM Liège TVA BE 0404.484.654. Le
Plus en détailTRAITEMENT FISCAL DES REVENUS MOBILIERS DANS LE CHEF D UN RESIDENT BELGE PERSONNE PHYSIQUE REVENUS 2014
TRAITEMENT FISCAL DES REVENUS MOBILIERS DANS LE CHEF D UN RESIDENT BELGE PERSONNE PHYSIQUE REVENUS 2014 Ci-dessous, nous vous proposons un bref aperçu du traitement fiscal des revenus mobiliers (dividendes
Plus en détailAssurances. L assurance solde restant dû Prêt hypothécaire. Une protection en cas de coup dur!
Assurances L assurance solde restant dû Prêt hypothécaire Une protection en cas de coup dur! L assurance solde restant dû vous offre la garantie de bénéficier du remboursement partiel ou total de votre
Plus en détailPlacements. Informations sur les placements proposés par Banque de La Poste. Simple, sûre et pour tous. Eenvoudig, zeker en voor iedereen www.bpo.
Simple, sûre et pour tous www.bpo.be Eenvoudig, zeker en voor iedereen www.bpo.be Placements Informations sur les placements proposés par Banque de La Poste Informations sur les placements proposés par
Plus en détailAspects fiscaux des placements en société
Aspects fiscaux des placements en société Sommaire 1. Généralités 2. Exploiter d abord l épargne fiscale 2.1. L engagement individuel de pension via une assurance externe (EIP) 2.2. Une pension libre complémentaire
Plus en détailEngagement de pension - EIP
Engagement de pension - EIP Votre sécurité nous tient à cœur. www.baloise.be 2 Engagement de pension - EIP Contenu 1. Introduction... 3 2. Définitions et notions... 3 3. Cession de droits... 4 4. Garanties...
Plus en détail1/5. piazza invest 1
1/5 piazza invest 1 TYPE D'ASSURANCE VIE Piazza invest est un produit d assurance-vie de la branche 23, émis par AXA Belgium et lié à différents fonds d'investissement internes d AXA Belgium (voir annexes).
Plus en détailJunior Invest Plan ÉPARGNER ET PLACER. Pour que les «débuts» de votre enfant ou petit-enfant soient un rêve
Junior Invest Plan ÉPARGNER ET PLACER Pour que les «débuts» de votre enfant ou petit-enfant soient un rêve Junior Invest Plan Le futur de votre enfant ou petit-enfant Épargner en toute liberté pour vos
Plus en détailLE POINT SUR LA FISCALITE DE L ASSURANCE-VIE
LE POINT SUR LA FISCALITE DE L ASSURANCE-VIE (Art L 136-7-II du code de la sécurité sociale ; Art 125-0 A, 757 B et 990 I du code général des impôts; Instructions Bulletin Officiel des Impôts n 16 du 23
Plus en détailCredo21 Safe Dynamic (Plan)
le placement, c'est notre métier Credo21 Safe Dynamic (Plan) Conditions générales Credo21 version 1.0 Contenue Article 1 Définitions 3 Article 2 Cadre juridique 3 Article 3 Prise d'effet 3 Article 4 Réalisation
Plus en détailUne distinction peut être faite entre différents types de plans de pension en fonction de la méthode de financement.
boulevard du Souverain 280-1160 Bruxelles - Belgique T +32 2 761 46 00 F +32 2 761 47 00 info@claeysengels.be Avocats Date : Août 2015 Sujet : L assurance de groupe I QU EST UNE ASSURANCE DE GROUPE? Pour
Plus en détailLES AP INVEST CONDITIONS GÉNÉRALES. Référence IT26-05/2005 QUELLE SIGNIFICATION ACCORDONS-NOUS AUX NOTIONS SUIVANTES?
LES AP INVEST CONDITIONS GÉNÉRALES Référence IT26-05/2005 Article 1 QUELLE SIGNIFICATION ACCORDONS-NOUS AUX NOTIONS SUIVANTES? 1. Qu entendons-nous par «NOUS»? Les AP, une marque et un nom commercial de
Plus en détailAssurance Décès. Conditions Générales. Votre sécurité nous tient à cœur. www.baloise.be 0096-B3126L0000.01-19012013
Assurance Décès Votre sécurité nous tient à cœur. www.baloise.be 2 Assurance Décès Contenu 1. Introduction... 3 2. Définitions et notions... 3 3. Cession de droits... 3 4. Garanties... 3 4.1. Garantie
Plus en détailCONDITIONs GéNéRALEs AssuRANCE DE RENTE ImméDIATE sur une TêTE
CONDITIONs GéNéRALEs assurance de rente immédiate sur une tête Assurance de rente immédiate sur une tête Table des matières Définitions 5 Objet du contrat 7 Effet du contrat 7 Durée du contrat 7 Prime
Plus en détailDexia Employee Benefits Une politique de rémunération efficace et sur mesure pour votre entreprise
Dexia Employee Benefits Une politique de rémunération efficace et sur mesure pour votre entreprise CORPORATE BANKING 2 3 L importance d une politique de rémunération efficace Le succès de votre entreprise
Plus en détailcrédits à la consommation prospectus n 3 d application à partir du 17ème décembre 2007
crédits à la consommation prospectus n 3 d application à partir du 17ème décembre 2007 Prospectus Crédits à la consommation Ce prospectus est applicable à toutes les sociétés appartenant au Groupe AXA,
Plus en détailLes primes d assurances-maladie et accidents non obligatoires. La déduction est limitée au double de la prime moyenne cantonale, par tranche d âge;
Déductions de primes Les montants versés pour le 1 er pilier sont entièrement déductibles du revenu. Les montants versés pour le 2 ème pilier sont entièrement déductibles du revenu. Sont déduits du revenu:
Plus en détailConcerne : réforme et précision sur le système de pensions complémentaires.
Chers clients, Concerne : réforme et précision sur le système de pensions complémentaires. Lors de l'élaboration du budget 2012, le gouvernement a pris différentes mesures qui ont un impact important sur
Plus en détailcrédit-logement prospectus n 8 d application à partir du 10 octobre 2014
crédit-logement prospectus n 8 d application à partir du 10 octobre 2014 Prospectus Crédits-logement Ce prospectus est applicable à toutes les sociétés appartenant au Groupe AXA, soit AXA Belgium et AXA
Plus en détail013 2 luxembourg : fiscalité des personnes physiques F R
2013 LUXEMBOURG : FISCALITé des personnes physiques F R Classe d impôts sans enfant Avec enfant(s) à charge Âgé d au moins 64 ans au 1 er janvier Célibataire 1 1a 1a Marié/ Partenaire 2 2 2 Séparé 1 1a
Plus en détailPenSIonS extralegales
PenSIonS extralegales Nos tuyaux pour une meilleure retraite Version mise à jour - Mai 2013 PENSION EXTRALEGALE 2013.indd 1 15/05/13 06:54 Introduction La Commission Vie de FEPRABEL a mis à votre disposition,
Plus en détailDossier technique et fiscal
Dossier technique et fiscal La constitution de pension complémentaire pour l indépendant Octobre 2011 Fidea SA, dont le siège social est établi en Belgique, Van Eycklei 14, 2018 Anvers, RPM 0406.006.069.
Plus en détailPolice présignée Top Rendement - Top Multilife
Police présignée Top Rendement - Top Multilife Prière d imprimer cette police présignée en 3 exemplaires. La signature du preneur d assurance (et/ou de l assuré et/ou du représentant légal) est requise
Plus en détailcrédit-logement prospectus n 7 le crédit-logement d application à partir du 26 février 2010
crédit-logement prospectus n 7 d application à partir du 26 février 2010 le crédit-logement Prospectus Crédits-logement Ce prospectus est applicable à toutes les sociétés appartenant au Groupe AXA, soit
Plus en détailEn effet, elle présentera les possibilités de déductibilités fiscales à un moment de l année où chacun pense à réduire le montant de ses impôts.
La newsletter d A & B Courtage Table des matières : Novembre 2010 - Editorial - La garantie Conducteur protégé dans un contrat d assurance auto - Les contrats d assurance déductibles du revenu imposable
Plus en détailVotre avenir assuré quoi qu il arrive Offre de produits pour indépendants et chefs d entreprise
Votre avenir assuré quoi qu il arrive Offre de produits pour indépendants et chefs d entreprise Votre avenir assuré quoi qu il arrive 3 Un revenu quoi qu il arrive? Avez-vous déjà songé à ce qui se passerait
Plus en détailNOTICE FISCALE DES CONTRATS D ASSURANCE VIE
NOTICE FISCALE DES CONTRATS Cette notice est destinée à vous informer des principales dispositions fiscales actuellement en vigueur, s appliquant aux contrats individuels d assurance sur la vie (épargne,
Plus en détailComment réduire votre revenu imposable? Fiscalité
Comment réduire votre revenu imposable? Fiscalité Comment réduire votre revenu imposable? Vous cherchez à augmenter votre pouvoir d achat en réduisant vos impôts... Le système fiscal luxembourgeois vous
Plus en détailDes assurances pour la vie. Post Optima Selection 2. Spécial placements en assurance. Investir, c est aussi pour pouvoir se faire plaisir
Les primeurs et les infos de Banque de La Poste n 12 - Octobre 2010 Spécial placements en assurance Des assurances pour la vie Post Optima Selection 2 Investir, c est aussi pour pouvoir se faire plaisir
Plus en détailBanque de La Poste se modernise pour encore mieux vous servir
Les primeurs et les infos de Banque de La Poste n 17 - Août 2012 Banque de La Poste se modernise pour encore mieux vous servir Des prêts à taux intéressants pour rénover votre habitation Comment investir
Plus en détailLa fiscalité des produits d assurances
La fiscalité des produits d assurances UHPC Bernard Mariscal, Benefits Expert, Deloitte Mars 2010 Notions et définitions L assurance de personnes est celle dans laquelle la prestation d assurance ou la
Plus en détailVIVIUM. Protégez vos revenus, quoi qu il arrive
VIVIUM Revenu Garanti Protégez vos revenus, quoi qu il arrive Revenu Garanti en cas de maladie ou d accident Jusqu à 80 % de votre salaire actuel Vous choisissez les couvertures Savez-vous à combien s
Plus en détail2 1 TYPE D ASSURANCE VIE
Millesimo click 2 1 TYPE D ASSURANCE VIE Millesimo click 2 est un produit d assurance-vie de la branche 23, émis par AXA Belgium et lié à un fonds d investissement interne d'axa Belgium. Le versement effectué
Plus en détailcompte etoile CONDITIONS GENERALES
compte etoile CONDITIONS GENERALES CONTENU Votre police comprend les présentes Conditions Générales ainsi que les Conditions Particulières, qui s appliquent avec priorité sur les Conditions Générales.
Plus en détailassurance-vie creditfoncier.fr EXECUTIVE ÉVOLUTION Un contrat sur mesure pour valoriser votre capital
assurance-vie creditfoncier.fr EXECUTIVE ÉVOLUTION Un contrat sur mesure pour valoriser votre capital La solution pour optimiser votre épargne Vous souhaitez faire fructifier votre capital, préparer votre
Plus en détailType d assurance-vie. Garanties Garanties principales :
Fiche Info Financière assurance-vie pour des assurances liées à des fonds d investissement Optilife 2 Luxembourg Type d assurance-vie Garanties Garanties principales : Optilife 2 Luxembourg est un contrat
Plus en détailetoile select Assurer, et plus encore CONDITIONS GENERALES Baloise Group
etoile select CONDITIONS GENERALES Assurer, et plus encore Baloise Group CONTENU 1 INTRODUCTION P. 3 13 COUVERTURE TERRORISME P. 7 2 GARANTIES P. 3 2.1 Constitution de la réserve de la partie de police
Plus en détailVIVIUM Assurance Chiffre d Affaires
VIVIUM Assurance Chiffre d Affaires Garanti Votre entreprise continue à réaliser son chiffre d affaires, même en votre absence Indemnité mensuelle durant l incapacité de travail Chiffre d affaires garanti
Plus en détailUne distinction peut être faite entre différents types de plans de pension en fonction de la méthode de financement :
boulevard du Souverain 280-1160 Bruxelles - Belgique T +32 2 761 46 00 F +32 2 761 47 00 info@claeysengels.be Avocats Date : Août 2015 Sujet : Le fonds de pension L Institution de Retraite Professionnelle
Plus en détailAddendum belge au prospectus d émission. Hermes Investment Funds Public Limited Company
Addendum belge au prospectus d émission Avril 2011 Hermes Investment Funds Public Limited Company (Société d investissement à compartiments multiples, à capital variable et à responsabilité séparée entre
Plus en détailLes contrats multi-supports
Les contrats multi-supports Régime fiscal belge Par Benoît Philippart de Foy Avocat IFE 7 octobre 2014 Sommaire Les contrats d assurance vie multi-supports Les contrats de capitalisation multi-supports
Plus en détailHypo Protect Classic 2win
Proposition d assurance Hypo Protect Classic 2win Coordonnées de l intermédiaire : N d agence : Modification du contrat n : N de dossier : Code : Date d impression : Coordonnées 1. Preneur d assurance
Plus en détailNews Indépendants. Retirer des fonds de votre société L astuce : ne pas se limiter à la rémunération et aux dividendes
News Indépendants Juin 2014 Retirer des fonds de votre société L astuce : ne pas se limiter à la rémunération et aux dividendes Bart Vermoesen, comptable et conseiller fiscal, Moore Stephens Verschelden
Plus en détailPRODUITS DE PREVOYANCE IMPERIO. Ce document ne peut être ni communiqué ni distribué, sans l accord exprès d IMPERIO.
PRODUITS DE PREVOYANCE IMPERIO Ce document ne peut être ni communiqué ni distribué, sans l accord exprès d IMPERIO. 1 GAMME DE SOLUTIONS PREVOYANCE IMPERIO PRECISO HOSPITALIS EDUCALIA SERENITE Plus ASSURANCE
Plus en détailChapitre VI : DEPENSES DONNANT DROIT A UNE REDUCTION D IMPÔT ET DEPENSES DEDUCTIBLES
Chapitre VI : DEPENSES DONNANT DROIT A UNE REDUCTION D IMPÔT ET DEPENSES DEDUCTIBLES OBJECTIFS : cette leçon vise à rendre l auditeur capable de : identifier les principales dépenses donnant droit à réduction
Plus en détailPERP. par Élysée Consulting. Votre épargne pour votre retraite PLAN EPARGNE-RETRAITE POLULAIRE
PERP PLAN EPARGNE-RETRAITE POLULAIRE par Élysée Consulting Votre épargne pour votre retraite SOMMAIRE Bénéficiaires 3 Fonctionnnement du plan 3 Gestion du plan 4 Fiscalité des primes versées 5 Dénouement
Plus en détailLa banque solide comme La Poste
Les primeurs et les infos de Banque de La Poste n 6 Avril 2009 La banque solide comme La Poste Placements : il faut donner du temps au temps Nouvelle législation compte d épargne : y voir clair PostMobile,
Plus en détailUn nouvel avantage fiscal : la déduction pour habitation unique
Un nouvel avantage fiscal : la déduction pour habitation unique B. MARISCAL Lors du Conseil des ministres extraordinaire d Ostende des 20 et 21 mars 2004, le gouvernement avait pris la décision de réformer
Plus en détailDemande d ouverture de l épargne pension Save Plan
Demande d ouverture de l épargne pension Save Plan A compléter en majuscules et à renvoyer signée à FORTUNEO BANK rue des Colonies 11-1000 Bruxelles POUR FACILITER L OUVERTURE DE VOTRE EPARGNE-PENSION:
Plus en détailProposition d assurance Flexibel Junior Saving
Proposition d assurance Flexibel Junior Saving à Fidea NV, Van Eycklei 14, 2018 Antwerpen exemplaire pour le preneur d assurance exemplaire pour l intermédiaire intermédiaire nom et adresse (ou cachet)...
Plus en détailPROSPECTUS CREDITS HYPOTHECAIRES A USAGE PRIVE CREAFIN N.V. DUWIJCKSTRAAT 17-2500 LIER REGISTRE DES PERSONNES MORALES MALINES 455.731.
PROSPECTUS CREDITS HYPOTHECAIRES A USAGE PRIVE CREAFIN N.V. DUWIJCKSTRAAT 17-2500 LIER REGISTRE DES PERSONNES MORALES MALINES 455.731.338 2 SOMMAIRE 1. Qu est-ce qu un crédit hypothécaire? 2. Qui peut
Plus en détailLe Capital Différé SCA. Conditions Générales valant Proposition d Assurance
Le Capital Différé SCA Conditions Générales valant Proposition d Assurance DISPOSITIONS ESSENTIELLES DU CONTRAT 1. LE CAPITAL DIFFÉRÉ SCA est un contrat individuel d assurance en cas de vie à capital différé
Plus en détailANNEXE DE RÉMUNÉRATION DU COURTIER DU DISTRIBUTEUR
TABLE DES MATIÈRES PAGE 1. Éléments de la rémunération 3 1.1 Commission de production sur contrats d assurance vie... 3 1.2 Revenu de service acquis sur contrats d assurance vie... 3 1.3 Commission de
Plus en détailLife Asset Portfolio (LAP) France
Information sur le produit I/IV Type de contrat Clients Devise du contrat Durée du contrat Assureur Souscripteur Assuré Bénéficiaires Contrat d'assurance vie à primes libres, lié à une ou plusieurs catégories
Plus en détailDate d acquisition ou d établissement de la police. Traitement fiscal
NOTES EXPLICATIVES CRITÈRE D EXONÉRATION DES POLICES D ASSURANCE-VIE LOI DE L IMPÔT SUR LE REVENU La Loi de l impôt sur le revenu (la Loi) prévoit des règles concernant l imposition du revenu gagné sur
Plus en détailQuestions fréquemment posées
Questions fréquemment posées Ma demande d'un crédit ING est acceptée. Où dois-je me rendre pour signer les contrats? Quelle est la durée minimale d'un prêt à tempérament? Quelle est la durée maximale d'un
Plus en détailLA LETTRE DES ADHÉRENTS
LA LETTRE DES ADHÉRENTS NUMÉRO SPÉCIAL LOI DE FINANCES - 15 JANVIER 2014 N 2/2014 LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2013 INTRODUCTION La loi de finances rectificative pour 2013, définitivement adoptée
Plus en détailConditions générales assurance-vie. Pension Invest Plan-INAMI. de AG Insurance sa
Conditions générales assurance-vie Pension Invest Plan-INAMI de AG Insurance sa 1/17 Conditions générales Pension Invest Plan-INAMI Avant-propos Le Pension Invest Plan-INAMI est conclu entre Vous, le preneur
Plus en détailCode de bonne conduite relatif à la publicité et à l information sur les assurances-vie individuelles
VS10052 09.03.2012 Code de bonne conduite relatif à la publicité et à l information sur les assurances-vie individuelles Précisions pour l'application du code de bonne conduite L'objet de la présente note
Plus en détailLA LOI MADELIN PREAMBULE
LA LOI MADELIN PREAMBULE Les TNS (travailleurs non salariés) sont une population particulièrement touchée par le soucis des revenus de retraites : leurs cotisations ne leur laissera en moyenne que 60%
Plus en détailLa société civile de droit commun et la planification successorale
La société civile de droit commun et la planification successorale PRIVATE BANKING WWW.INGPRIVATEBANKING.BE La société civile de droit commun et la planification successorale La société civile de droit
Plus en détailhappy family règlement client
happy family règlement client Article 1. Cadre général Happy Family est un programme qui permet d offrir des avantages aux membres d une famille qui détient des produits Auto, Habitation et Vie Privée
Plus en détailLes contrats retraite en Loi Madelin
Les contrats retraite en Loi Madelin Une retraite obligatoire insuffisante Par rapport à un salarié, le travailleur indépendant est un peu "le parent pauvre" du système de protection sociale français.
Plus en détailSéminaire du 26 Mars 2013
Séminaire du 26 Mars 2013 Les opportunités fiscales de la prévoyance professionnelle pour l entreprise et son entrepreneur Tél. +41 26 425 84 84 Fax +41 26 425 84 86 E-mail office@fidutrust.ch Présentation
Plus en détailTarif des principales opérations sur valeurs mobilières
Tarif des principales opérations sur valeurs mobilières Tarif en vigueur au er août 25 Achat et vente de titres 3. Fonds 3.2 Actions, warrants et certificats fonciers 4.3 Strips VVPR, droits de souscription
Plus en détailSalary Plan. L assurance de groupe flexible pour salariés
Salary Plan L assurance de groupe flexible pour salariés Une assurance de groupe : oui ou non? La question ne se pose plus. Mais choisissez la bonne formule. La pension complémentaire : plus que jamais
Plus en détailVéhicules de pension pour gérants et administrateurs indépendants
Octobre 2009 Véhicules de pension pour gérants et administrateurs indépendants A côté de la Pension Libre Complémentaire pour Indépendants (PLCI), véhicule de pension très intéressant, les mandataires
Plus en détailLES VALEURS MOBILIERES LA FISCALITE DES PLACEMENTS A LONG TERME
LES VALEURS MOBILIERES LA FISCALITE DES PLACEMENTS A LONG TERME Une note de Riviera Family Office Mise à jour : juillet 2004 Les principaux avantages fiscaux des valeurs mobilières Aucune imposition sous
Plus en détailProspectus Crédits hypothécaires
Prospectus Crédits hypothécaires Valable à partir du : 17/06/2015 N : DW 15076/F Argenta Banque d Épargne SA Belgiëlei 49-53, 2018 Anvers FSMA 27316A IBAN BE 40 9793 5489 0063 BIC ARSPBE22 Uw appeltje
Plus en détailLe cadre fiscal et social de l épargne salariale pour l épargnant
Janvier 2015 Le cadre fiscal et social de l épargne salariale pour l épargnant France métropolitaine et D.O.M. (hors Mayotte) BANQUE DE GRANDE CLIENTÈLE / ÉPARGNE ET ASSURANCE / SERVICES FINANCIERS SPÉCIALISÉS
Plus en détailLes primeurs et les infos de Banque de La Poste n 3 Juin 2008
Les primeurs et les infos de Banque de La Poste n 3 Juin 2008 L argent, ça fait partie de la vie L argent? Pas toujours facile à gagner et souvent trop vite dépensé. N empêche qu une bonne gestion de l
Plus en détailDossier page 2 à 6. Brèves en page 7. La Loi Madelin (non-salariés non agricoles) Newsletter d informations juridiques et fiscales Expert
VOTRE CONSEILLER Newsletter d informations juridiques et fiscales Fippatrimoine.com N 51 MARS 2013 ÉLÉPHANT PATRIMOINE Gérard CHIQUOT 9 rue de Courtalin - Marne La Vallée 77700 Magny Le Hongre g.chiquot@fippatrimoine.com
Plus en détailLes rachats de contrats d assurance-vie après 60 ans en 2012 FFSA
CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 17 décembre 2013 à 14h30 «Etat des lieux sur l épargne en prévision de la retraite» Document N 8 Document de travail, n engage pas le Conseil Les
Plus en détailBULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS N 98 DU 17 NOVEMBRE 2010 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES 5 I-4-10 INSTRUCTION DU 15 NOVEMBRE 2010 IMPOSITION AUX PRELEVEMENTS SOCIAUX DES PRODUITS DES CONTRATS D
Plus en détailÉpargner et investir au sein de l Union européenne La Directive européenne sur l épargne pour les non-résidents
Épargner et investir au sein de l Union européenne La Directive européenne sur l épargne pour les non-résidents Sommaire 3 LA DIRECTIVE EUROPÉENNE SUR L ÉPARGNE: UN CONTEXTE NOUVEAU POUR L ÉPARGNE CONSTITUÉE
Plus en détailDéclaration IPP 2013. Conférence de presse. Koen Geens. Carlos Six. 30 avril 2013 North Galaxy. Ministre des Finances
Déclaration IPP 2013 Koen Geens Ministre des Finances Carlos Six Administrateur général de la Fiscalité Conférence de presse 30 avril 2013 North Galaxy Lignes de force > S Libre choix du citoyen 1,5 million
Plus en détailAddendum belge au prospectus d émission
Addendum belge au prospectus d émission Octobre 2012 Threadneedle Specialist Investment Funds ICVC Société d'investissement à capital variable et à responsabilité limitée conforme à la Directive 2009/65/CEE
Plus en détail