Note d information - Septembre 2012

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Note d information - Septembre 2012"

Transcription

1 Note d information - Septembre 2012 Fiscalité 2012 des grandes collectivités locales Cette note d information a été réalisée par : Jérôme BARBERET jerome.barberet@forumgv.com Tél Nicolas LAROCHE nicolas.laroche@forumgv.com Tél Le présent document a vocation à donner une vision globale de la situation fiscale des grandes collectivités locales françaises en 2012 : villes, intercommunalités et départements 1. Pour ce faire, ce document fournit une batterie d indicateurs sur les taux d imposition votés par les grandes collectivités locales en Il apporte également un éclairage sur les contributions de taxe d habitation et de taxe foncière acquittées par les contribuables des 41 villes de plus de habitants. Enfin, il apporte dès à présent des informations sur les décisions prises en matière de politique d abattement de taxe d habitation sur le territoire de ces villes. L intégralité des données nominatives ayant permis la réalisation de cette note, des données complémentaires sur la fiscalité et les budgets, ainsi que l ensemble des notes d information réalisées par l Observatoire SFL-FORUM sont disponibles sur notre site internet : 1 Les régions ne sont pas analysées dans ce document car elles ne votent plus de taux depuis Fiscalité 2012 des grandes collectivités locales Observatoire SFL-FORUM 1

2 SOMMAIRE Départements Analyse de l évolution des taux d imposition des départements en p 3 Taux d imposition 2012 des départements et évolutions 2011/ p 4 Cartographie des taux d imposition 2012 des départements et évolutions 2011/ p 8 Evolution des taux d imposition depuis p 9 Villes et intercommunalités Analyse de l évolution des taux d imposition des villes et leurs intercommunalités en p 11 Taux d imposition 2012 des villes et de leurs intercommunalités et évolutions 2011/2012.p 13 Taux d imposition 2012 de taxe d habitation des villes et intercommunalités et évolutions 2011/ p 14 Taux d imposition 2012 de taxe sur le foncier bâti des villes, intercommunalités et départements et évolutions 2011/ p 16 Taux d imposition 2012 de taxe sur le foncier non bâti des villes et intercommunalités et évolutions 2011/ p 19 Taux d imposition 2012 de cotisation foncière sur les entreprises des villes et intercommunalités et évolutions 2011/ p 21 Focus 1 : Les contributions de taxe d habitation et de foncier bâti payées par les contribuables en p 23 Focus 2 : Les politiques d abattement de taxe d habitation des grandes villes en p 37 Remarques méthodologiques p 44 Fiscalité 2012 des grandes collectivités locales Observatoire SFL-FORUM 2

3 TAUX D IMPOSITION 2012 DES DÉPARTEMENTS DEPARTEMENTS : HAUSSE DES TAUX DE +1,9% Cette année, les départements utilisent de nouveau le levier fiscal bien que de manière modérée. En 2012, l évolution moyenne des taux s établit ainsi à +1,9% en légère accélération par rapport à 2011 (+1,5%). En revanche, l évolution des taux votés par les départements progressent moins rapidement qu en 2010 (+2,5%) et surtout qu en 2009 (+6,3%). Ce léger accroissement de la pression fiscale traduit la progression du nombre de département qui augmente leurs taux d imposition. Ils sont près de la moitié (47%) dans ce cas en 2012, contre seulement 34% en 2011, la plus faible proportion observée depuis 10 ans. A titre de comparaison, ce pourcentage atteignait 57% en 2010 et 75% en Taux d'évolution moyen des taux d'imposition des départements +1,6% +1,5% +2,0% +1,9% +2,4% +2,5% +5,3% +6,3% Départements qui... augmentent leurs taux maintiennent leurs taux diminuent leurs taux 47% 34% 65% 57% 75% 53% 42% 25% 1% 1% ,2% +1,2% % 57% ,4% +1,4% % 49% ,2% +1,2% Ensemble des départements hors Paris +3,4% +3,4% +3,9% +3,9% +4,3% +4,3% +5,0% +5,0% Ensemble des départements % 80% 72% 74% 67% 62% 20% 28% 26% 33% Les chiffres présentés pour les années 2001 à 2009 portent sur la taxe d habitation, les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties et la taxe professionnelle. Les chiffres 2010 ne prennent plus en compte cette dernière taxe. Quant aux chiffres 2011 et 2012, ils ne concernent que la taxe foncière sur les propriétés bâties, mais le champ de cette taxe est élargi par rapport à 2010 suite au transfert de la part régionale de taxe foncière sur les propriétés bâties aux départements. Les comparaisons des chiffres de ces deux dernières années avec ceux des années précédentes doivent être faites en gardant à l esprit que les décisions des départements s appliquent à un champ très sensiblement réduit : une hausse de 1 point des taux procurait aux départements un produit supplémentaire de 170 millions d euros en 2009 (yc impact du plafonnement de la TP à la valeur ajoutée), contre 130 millions en 2010 et seulement 120 millions en Fiscalité 2012 des grandes collectivités locales Observatoire SFL-FORUM 3

4 Ce tableau présente le taux de la taxe sur le foncier bâti en 2012 de l ensemble des départements et son évolution par rapport à Taux 2012 Evol. 2011/2012 en % FB FB Ain 12,54 +15,0% Aisne 31,72 Allier 19,53 +6,8% Alpes-de-Haute-Provence 18,96 Hautes-Alpes 20,91 Alpes-Maritimes 12,42 Ardèche 18,41 +2,0% Ardennes 21,25 Ariège 21,15 Aube 19,42 Aude 30,69 Aveyron 19,41 Bouches-du-Rhône 15,05 Calvados 22,10 +3,0% Cantal 23,56 Charente 22,89 Charente-Maritime 19,91 +3,0% Cher 17,69 +6,0% Corrèze 20,33 +6,5% Corse-du-Sud 13,79 +56,9% Haute-Corse 13,43 Côte-d'Or 18,75 +2,9% Côtes-d'Armor 19,15 +2,5% Creuse 18,91 +1,0% Dordogne 23,45 Doubs 18,08 +2,0% Drôme 15,51 +1,8% Eure 20,24 Eure-et-Loir 20,22 Finistère 14,97 Gard 22,41 +2,7% Haute-Garonne 21,47 +2,8% Gers 32,86 +2,0% Gironde 15,03 +3,5% Hérault 21,15 Ille-et-Vilaine 16,49 +2,5% Indre 16,21 Indre-et-Loire 15,80 +1,7% Isère 15,90 Jura 24,36 +2,0% Landes 13,92 Loir-et-Cher 19,52 Loire 15,30 Haute-Loire 21,25 Loire-Atlantique 15,00 Loiret 15,54 +7,0% Lot 22,49 Lot-et-Garonne 22,63 Lozère 19,36 Maine-et-Loire 18,65 +5,1% Manche 21,42 Marne 13,57 +5,8% Haute-Marne 23,94 Mayenne 19,86 Meurthe-et-Moselle 17,24 +1 Fiscalité 2012 des grandes collectivités locales Observatoire SFL-FORUM 4

5 Taux 2012 Evol. 2011/2012 en % FB FB Meuse 25,72 +1,7% Morbihan 16,84 Moselle 12,46 +6,0% Nièvre 22,26 +0,3% Nord 17,06 Oise 21,54 Orne 27,07 Pas-de-Calais 19,90 +2,0% Puy-de-Dôme 20,48 +9,0% Pyrénées-Atlantiques 13,47 Hautes-Pyrénées 24,69 +2,5% Pyrénées-Orientales 19,32 +1,0% Bas-Rhin 11,27 Haut-Rhin 12,35 +8,2% Rhône 9,47 Haute-Saône 23,62 +1,6% Saône-et-Loire 20,08 Sarthe 18,55 +2,0% Savoie 11,03 Haute-Savoie 12,03 Paris 5,13 Seine-Maritime 22,54 +3,0% Seine-et-Marne 15,70 +3,0% Yvelines 7,58 Deux-Sèvres 18,30 +1,7% Somme 25,54 +5,7% Tarn 28,20 Tarn-et-Garonne 28,93 +1,0% Var 11,76 Vaucluse 14,41 +1,2% Vendée 14,75 +2,8% Vienne 14,87 +2,0% Haute-Vienne 17,21 +1,0% Vosges 22,32 +5,3% Yonne 20,51 +3,9% Territoire de Belfort 15,46 Essonne 12,69 Hauts-de-Seine 7,08 Seine-Saint-Denis 14,05 Val-de-Marne 12,28 +1,5% Val-d'Oise 13,25 +17,9% Guadeloupe 25,27 Martinique 19,49 Guyane 32,92 Réunion 12,94 Taux moyens Départements de Métropole 14,82 +1,9% Départements de Métropole hors Paris 15,81 +2,0% Départements d'outre-mer 18,92 Ensemble des départements 14,89 +1,9% Fiscalité 2012 des grandes collectivités locales Observatoire SFL-FORUM 5

6 Ce graphique présente le niveau du taux de la taxe sur le foncier bâti 2012 de chacun des départements. En 2012, le taux plafond est de 36,56%. Taux de foncier bâti 2012 Guyane 32,92% Creuse 18,91% Gers 32,86% Côte-d'Or 18,75% Aisne 31,72% Maine-et-Loire 18,65% Aude 30,69% Sarthe 18,55% Tarn-et-Garonne 28,93% Ardèche 18,41% Tarn 28,20% Deux-Sèvres 18,30% Orne 27,07% Doubs 18,08% Meuse 25,72% Cher 17,69% Somme 25,54% Meurthe-et-Moselle 17,24% Guadeloupe 25,27% Haute-Vienne 17,21% Hautes-Pyrénées 24,69% Nord 17,06% Jura 24,36% Morbihan 16,84% Haute-Marne 23,94% Ille-et-Vilaine 16,49% Haute-Saône 23,62% Indre 16,21% Cantal 23,56% Isère 15,90% Dordogne 23,45% Indre-et-Loire 15,80% Charente 22,89% Seine-et-Marne 15,70% Lot-et-Garonne 22,63% Loiret 15,54% Seine-Maritime 22,54% Drôme 15,51% Lot 22,49% Territoire de Belfort 15,46% Gard 22,41% Loire 15,30% Vosges 22,32% Bouches-du-Rhône 15,05% Nièvre 22,26% Gironde 15,03% Calvados 22,10% Loire-Atlantique 15,00% Oise 21,54% Finistère 14,97% Haute-Garonne 21,47% Vienne 14,87% Manche 21,42% Vendée 14,75% Haute-Loire 21,25% Vaucluse 14,41% Ardennes 21,25% Seine-Saint-Denis 14,05% Hérault 21,15% Landes 13,92% Ariège 21,15% Corse-du-Sud 13,79% Hautes-Alpes 20,91% Marne 13,57% Yonne 20,51% Pyrénées-Atlantiques 13,47% Puy-de-Dôme 20,48% Haute-Corse 13,43% Corrèze 20,33% Val-d'Oise 13,25% Eure 20,24% Réunion 12,94% Eure-et-Loir 20,22% Essonne 12,69% Saône-et-Loire 20,08% Ain 12,54% Charente-Maritime 19,91% Moselle 12,46% Pas-de-Calais 19,90% Alpes-Maritimes 12,42% Mayenne 19,86% Haut-Rhin 12,35% Allier 19,53% Val-de-Marne 12,28% Loir-et-Cher 19,52% Haute-Savoie 12,03% Martinique 19,49% Var 11,76% Aube 19,42% Bas-Rhin 11,27% Aveyron 19,41% Savoie 11,03% Lozère 19,36% Rhône 9,47% Pyrénées-Orientales 19,32% Yvelines 7,58% Côtes-d'Armor 19,15% Hauts-de-Seine 7,08% Alpes-de-Haute-Provence 18,96% Paris 5,13% Fiscalité 2012 des grandes collectivités locales Observatoire SFL-FORUM 6

7 Ce graphique présente le taux d évolution du taux de la taxe sur le foncier bâti entre 2011 et 2012 de chacun des départements. Taux d'évolution du taux de foncier bâti entre 2011 et 2012 Corse-du-Sud +56,9% Val-d'Oise +17,9% Ain +15,0% Meurthe-et-Moselle +1 Puy-de-Dôme +9,0% Haut-Rhin +8,2% Loiret +7,0% Allier +6,8% Corrèze +6,5% Moselle +6,0% Cher +6,0% Marne +5,8% Somme +5,7% Vosges +5,3% Maine-et-Loire +5,1% Yonne +3,9% Gironde +3,5% Calvados +3,0% Seine-et-Marne +3,0% Seine-Maritime +3,0% Charente-Maritime +3,0% Côte-d'Or +2,9% Vendée +2,8% Haute-Garonne +2,8% Gard +2,7% Côtes-d'Armor +2,5% Hautes-Pyrénées +2,5% Ille-et-Vilaine +2,5% Jura +2,0% Pas-de-Calais +2,0% Ardèche +2,0% Vienne +2,0% Gers +2,0% Sarthe +2,0% Doubs +2,0% Drôme +1,8% Indre-et-Loire +1,7% Deux-Sèvres +1,7% Meuse +1,7% Haute-Saône +1,6% Val-de-Marne +1,5% Vaucluse +1,2% Creuse +1,0% Tarn-et-Garonne +1,0% Haute-Vienne +1,0% Pyrénées-Orientales +1,0% Nièvre +0,3% Aisne Alpes-de-Haute-Provence Alpes-Maritimes Ardennes Ariège Aube Aude Aveyron Bas-Rhin Bouches-du-Rhône Cantal Charente Dordogne Essonne Eure Eure-et-Loir Finistère Guadeloupe Guyane Haute-Corse Haute-Loire Haute-Marne Hautes-Alpes Haute-Savoie Hauts-de-Seine Hérault Indre Isère Landes Loire Loire-Atlantique Loir-et-Cher Lot Lot-et-Garonne Lozère Manche Martinique Mayenne Morbihan Nord Oise Orne Paris Pyrénées-Atlantiques Réunion Rhône Saône-et-Loire Savoie Seine-Saint-Denis Tarn Territoire de Belfort Var Yvelines Fiscalité 2012 des grandes collectivités locales Observatoire SFL-FORUM 7

8 Cette carte présente le niveau du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties 2012 de chacun des départements. Cette carte présente le taux d évolution de la taxe foncière sur les propriétés bâties entre 2011 et 2012 de chacun des départements. Fiscalité 2012 des grandes collectivités locales Observatoire SFL-FORUM 8

9 Ce tableau présente l évolution annuelle des taux d imposition des départements depuis évolution 2004/2005 évolution 2005/2006 évolution 2006/2007 évolution 2007/2008 évolution 2008/2009 évolution 2009/2010 évolution 2010/2011 évolution 2011/2012 Globale TH / FB / FNB / TP Globale TH / FB / FNB / TP Globale TH / FB / FNB / TP Globale TH / FB / FNB / TP Globale TH / FB / FNB / TP Globale TH / FB / FNB Globale FB Globale FB Ain +5,0% +5,0% / +5,0% / +5,0% / +5,1% +6,0% +6,0% / +6,1% / +6,0% / +6,0% +15,0% +15,0% / +14,9% / +15,0% / +15,0% +1,2% +1,2% +2,8% +2,8% +15,0% +15,0% Aisne +13,6% +13,6% +2,5% +2,5% / +2,5% / +2,5% / +2,6% +0,9% +0,9% +0,6% +0,6% +13,3% -43,1% / +61,1% / -43,1% Allier +2,5% +2,5% +6,0% +6,0% +9,0% +9,0% +6,0% +6,0% +2,8% +2,8% +6,8% +6,8% Alpes-de-Haute-Provence +5,0% +4,9% / +5,0% / +5,0% / +5,0% Hautes-Alpes ,1% / +3 / +3 / +3 Alpes-Maritimes +14,9% +14,9% / +15,0% / +14,9% / +14,9% Ardèche +6,0% +6,0% +8,0% +8,1% / +8,0% / +8,0% / +8,0% +3,0% +3,0% +2,0% +2,0% +5,0% +5,0% +3,0% +3,0% +2,0% +2,0% +2,0% +2,0% Ardennes +5,0% +4,9% / +5,0% / +5,0% / +5,0% +4,5% +4,5% +2,8% +2,9% / +2,8% / +2,8% / +2,7% +5,0% +5,0% / +5,0% / +5,0% / +4,9% +4,0% +4,0% +4,8% +4,8% Ariège +5,0% +5,0% +3,0% +3,0% +2,0% +2,0% +1,0% +1,0% +2,0% +2,0% / +1,9% / +2,0% / +2,1% +3,0% +3,1% / +3,0% / +3,0% Aube +2,4% / / / +5,6% +2,0% +2,0% +5,0% +5,0% Aude +5,0% +5,0% +4,0% +4,0% +6,1% +6,2% / +6,1% / +6,2% / +6,1% +1,9% +1,9% Aveyron +2,5% +2,5% +3,4% +3,4% +4,5% +4,5% +3,5% +3,5% Bouches-du-Rhône +9,4% +4,8% / +19,0% / / +7,2% +8,0% +0,8% / +27,5% / / +1,0% Calvados +7,5% +7,4% / +7,5% / +7,5% / +7,4% +2,0% +2,1% / +2,0% / +2,0% / +2,0% +2,5% +2,5% / +2,5% / +2,5% / +2,6% +2,5% +2,5% +4,7% +2,4% / +2,5% / +2,5% / +8,5% +3,0% +3,0% Cantal +5,8% +5,8% +2,5% +2,5% +6,0% +6,0% +4,0% +4,0% Charente +15,0% +14,0% / +14,0% / +14,0% / +15,9% +8,0% +7,9% / +8,0% / +8,0% Charente-Maritime +4,0% +4,1% / +4,0% / +4,0% / +4,0% +5,5% +5,5% +5,5% +5,5% -0,3% -0,3% +3,0% +3,0% Cher +8,0% +6,5% / +6,5% / +6,5% / +9,7% +11,6% +9,5% / +9,5% / +9,4% / +14,0% +16,9% +13,0% / +16,0% / +13,0% / +19,5% +6,0% +6,0% Corrèze +3,0% +3,0% +3,0% +2,9% / +3,0% / +2,9% / +3,0% +3,0% +3,0% +3,0% +3,1% / +3,0% / +3,0% / +3,0% +6,5% +6,5% Corse-du-Sud +7,4% +7,5% / +7,4% / +56,9% +56,9% Haute-Corse +12,7% +9,7% / +16,4% / Côte-d'Or +2,1% +2,1% +2,9% +3,0% / +2,9% / +2,9% / +2,9% +1,5% +1,4% / +1,5% / +1,5% / +1,5% +1,5% +1,6% / +1,5% / +1,5% / +1,5% +1,8% +1,8% +2,9% +2,9% +2,9% +2,9% +2,9% +2,9% Côtes-d'Armor +5,0% +5,0% / +5,0% / +5,0% / +5,1% +3,0% +3,0% +2,0% +2,0% +2,0% +2,0% +10,5% +9,0% / +9,0% / +9,0% / +13,1% +2,0% +2,0% +2,0% +2,0% +2,5% +2,5% Creuse +1,8% +1,8% +7,0% +7,1% / +7,0% / +7,0% / +7,0% +9,8% +9,8% +1,5% +1,5% +2,0% +2,0% +1,0% +1,0% +1,8% +1,8% +1,0% +1,0% Dordogne +1,5% +1,5% +4,0% +4,0% +2,0% +2,1% / +2,0% / +2,0% / +2,0% +4,0% +4,0% / +4,0% / +4,0% / +4,1% +2,0% +1,9% / +2,0% / +2,0% Doubs +4,0% +4,0% +5,4% +5,4% +1,5% +1,6% / +1,5% / +1,5% / +1,5% +6,5% +6,4% / +6,5% / +6,4% / +6,5% +3,5% +3,5% +1,5% +1,5% +2,0% +2,0% Drôme +6,0% +5,9% / +6,0% / +6,0% / +5,9% +3,1% +3,1% +2,2% +2,2% / +2,2% / +2,3% / +2,2% +1,9% +1,9% +1,9% +2,0% / +1,9% / +1,9% +1,8% +1,8% Eure +7,6% +7,5% / +5,0% / +5,0% / +9,5% +2,5% +2,5% Eure-et-Loir +3,7% +3,7% +4,7% +4,7% / +4,7% / +4,7% / +4,6% Finistère +8,5% +8,5% / +8,6% / +8,5% / +8,5% +4,0% +4,0% / +4,1% / +4,0% / +4,0% +1,8% +1,8% +1,8% +1,8% +3,0% +3,0% +4,9% +4,0% / +5,9% / +4,0% +1,5% +1,5% Gard +3,0% +3,0% +1,8% +1,7% / +1,8% / +1,8% / +1,8% +3,5% +3,5% +2,7% +2,7% +2,7% +2,7% Haute-Garonne +2,9% +2,9% / +3,0% / +2,9% / +2,9% +3,5% +3,5% +1,0% +1,0% +1,9% +1,9% +4,9% +4,9% +3,8% +3,8% +2,8% +2,8% +2,8% +2,8% Gers +3,1% +3,0% / +3,0% / +3,1% / +3,1% +3,8% +3,8% +1,8% +1,8% +1,9% +1,9% +4,5% +4,5% +3,0% +3,0% +2,0% +2,0% +2,0% +2,0% Gironde +1,6% +1,4% / +1,3% / +1,3% / +2,0% +4,2% +4,3% / +4,1% / +4,2% / +4,2% +1,4% +1,5% / +1,4% / +1,4% / +1,4% +1,2% +1,0% / +1,0% / +0,9% / +1,5% +3,0% +3,0% +2,0% +2,0% +3,5% +3,5% Hérault +3,0% +3,0% +3,6% +3,7% / +3,6% / +3,6% / +3,6% +1,5% +1,5% +3,0% +3,0% +5,0% +5,0% +2,8% +2,8% Ille-et-Vilaine +19,0% +14,7% / +22,9% / +14,7% / +19,4% +11,9% +9,0% / +12,9% / +9,0% / +12,9% +9,0% +9,0% +2,5% +2,5% Indre Indre-et-Loire +9,0% +9,0% / +9,0% / +9,0% / +8,9% +12,0% +12,0% / +12,1% / +12,0% / +12,0% +3,9% +3,9% / +3,8% / +3,8% +2,5% +2,5% +1,7% +1,7% Isère +5,0% +5,0% +5,0% +5,0% Jura +2,9% +3,0% / +2,9% / +2,9% / +2,9% +4,9% +4,9% / +4,9% / +4,9% / +5,0% +1,8% +1,8% +1,2% +1,2% / +1,2% / +1,2% / +1,3% +1,2% +1,2% +2,5% +2,5% +2,0% +2,0% Landes +1,8% +1,9% / +1,8% / +1,8% / +1,8% +1,9% +1,4% / +3,6% / +1,5% / +1,4% +3,9% +3,9% +1,5% +1,5% Loir-et-Cher +15,0% +15,0% +6,0% +6,0% Loire +6,0% +6,1% / +6,0% / +6,0% / +6,0% +6,0% +6,0% +3,0% +2,9% / +3,0% / +3,0% / +3,0% +1,5% +1,5% +3,5% +3,6% / +3,5% / +3,5% / +3,5% +3,5% +3,6% / +3,5% / +3,5% +1,5% +1,5% Haute-Loire +4,9% +4,9% +3,8% +3,8% / +3,8% / +3,8% / +3,9% +5,9% +5,9% +3,9% +3,9% +9,0% +8,9% / +9,0% / +9,0% / +9,0% +4,9% +2,0% / +7,0% / +4,0% +4,0% Loire-Atlantique +8,0% +7,1% / +7,1% / / +9,0% +6,0% / +27,7% / / +17,5% +17,5% Loiret +4,5% +4,6% / +4,5% / +4,5% / +4,5% +6,0% +6,0% +7,0% +7,0% Lot +4,0% +4,0% +5,2% +5,3% / +5,2% / +5,2% / +5,2% +1,8% +1,8% +1,9% +1,9% +1,5% +1,6% / +1,5% / +1,5% / +1,5% +2,9% +2,9% / +2,8% / +2,9% +0,9% +0,9% Lot-et-Garonne +2,9% +2,9% +14,8% +14,8% Lozère +1,1% +1,1% +7,3% +7,3% / +7,4% / +7,4% / +7,3% +5,0% +5,0% Maine-et-Loire +8,4% +8,4% +2,4% +2,4% / +2,5% / +2,5% / +2,4% +2,5% +2,5% +1,8% +1,7% / +1,8% / +1,8% / +1,8% +8,5% +8,5% +1,2% +1,2% +7,5% +7,5% +5,1% +5,1% Manche +7,5% +7,4% / +7,5% / +7,5% / +7,5% +6,0% +6,0% +1,5% +1,5% +2,0% +2,0% +3,4% +1,5% / +8,0% / +1,5% / +1,6% Fiscalité 2012 des grandes collectivités locales Observatoire SFL-FORUM 9

10 Ce tableau présente l évolution annuelle des taux d imposition des départements depuis évolution 2004/2005 évolution 2005/2006 évolution 2006/2007 évolution 2007/2008 évolution 2008/2009 évolution 2009/2010 évolution 2010/2011 évolution 2011/2012 Globale TH / FB / FNB / TP Globale TH / FB / FNB / TP Globale TH / FB / FNB / TP Globale TH / FB / FNB / TP Globale TH / FB / FNB / TP Globale TH / FB / FNB Globale FB Globale FB Marne +12,8% +9,5% / +14,2% / +9,5% / +14,2% +5,8% +5,8% Haute-Marne +3,9% +3,9% / +3,9% / +3,9% / +3,8% +4,6% +4,6% +8,2% +6,8% / +9,0% / +6,8% Mayenne +5,0% +5,0% +5,0% +5,0% +5,0% +5,0% +2,0% +2,0% +4,0% +4,1% / +4,0% / +4,0% / +4,0% +4,8% +4,8% Meurthe-et-Moselle +12,5% +12,5% / +12,5% / +12,5% / +12,6% +8,0% +7,9% / +8,0% / +8,0% / +8,0% +3,0% +3,0% +1,7% +1,7% +2,8% +2,8% +8,6% +8,6% Meuse +5,4% +4,5% / +4,5% / +4,5% / +6,8% +3,0% +3,0% +3,0% +3,0% +3,0% +3,0% +3,6% +3,6% +1,2% +1,2% +1,5% +1,5% +1,7% +1,7% Morbihan +4,0% +4,0% +3,5% +3,5% / +3,6% / +3,5% / +3,5% +3,5% +3,5% Moselle +5,0% +5,0% / +4,9% / +5,0% / +5,1% +7,5% +7,5% / +7,5% / +7,5% / +7,4% +2,0% +2,0% / +2,1% / +2,0% / +1,9% +3,5% +3,4% / +3,5% / +3,5% / +3,5% +1,2% +1,2% +6,0% +6,0% Nièvre +9,9% +9,9% +6,9% +6,9% +1,5% +1,5% +9,5% +9,5% +4,9% +4,9% / +5,0% / +5,0% +0,3% +0,3% Nord +5,8% +4,0% / +4,0% / +4,0% / +7,1% +7,0% +5,4% / +5,4% / +5,4% / +8,1% +6,9% +5,4% / +5,4% / +5,4% / +8,0% +7,0% +5,4% / +5,4% / +5,4% / +8,1% +17,6% +12,4% / +18,7% / +12,4% / +18,7% Oise +9,8% +8,0% / +8,0% / +8,0% / +12,0% +9,2% +7,5% / +7,5% / +7,5% / +11,2% +5,3% +4,3% / +4,3% / +4,3% / +6,4% Orne +1,9% / / / +6,0% Pas-de-Calais +6,6% +6,6% +11,2% +11,3% / +11,2% / +11,2% / +11,3% +2,9% +2,8% / +2,9% / +2,8% / +2,9% +2,1% +2,1% +5,5% +4,8% / +4,8% / +4,8% / +6,1% +3,0% +3,0% +2,8% +2,8% +2,0% +2,0% Puy-de-Dôme +3,0% +2,9% / +3,0% / +3,0% / +3,0% +1,8% +1,8% +1,4% +1,4% +6,7% +4,9% / +7,2% / +4,9% / +7,4% +9,0% +9,0% Pyrénées-Atlantiques +1,7% +1,8% / +1,7% / +1,7% / +1,7% +5,5% +5,5% / +5,5% / +5,5% / +5,6% Hautes-Pyrénées +8,8% +8,8% +3,0% +3,0% +1,9% +1,9% +2,5% +2,5% +3,0% +3,0% +2,5% +2,5% +2,0% +2,0% +2,5% +2,5% Pyrénées-Orientales +12,0% +12,0% +1,8% +1,8% +1,7% +1,7% +8,0% +8,0% +1,0% +1,0% Bas-Rhin +4,0% +4,0% / +3,9% / +4,0% / +4,0% +8,0% +8,0% / +8,0% / +8,0% / +8,1% +3,5% +3,4% / +3,5% / +3,5% / +3,5% +2,8% +2,8% +2,8% +2,8% +2,5% +2,5% / +2,6% / +2,5% Haut-Rhin +2,9% +2,9% / +2,9% / +2,8% / +2,9% +9,0% +9,0% / +9,0% / +9,0% / +8,9% +4,4% +4,3% / +4,4% / +4,3% / +4,4% +2,9% +2,9% / +2,9% / +2,8% / +2,9% +2,7% +2,8% / +2,7% / +2,8% / +2,7% +1,8% +1,8% / +1,7% / +1,8% +8,2% +8,2% Rhône +6,0% +5,9% / +6,0% / +6,0% / +6,0% +5,0% +4,9% / +5,0% / +5,0% / +5,0% Haute-Saône +6,0% +6,0% / +6,0% / +6,0% / +6,1% +2,0% +2,1% / +2,0% / +2,0% / +2,0% +1,6% +1,6% +1,0% +1,1% / +1,0% / +1,0% +1,0% +1,0% +1,6% +1,6% Saône-et-Loire +4,9% +4,8% / +4,9% / +4,9% / +4,9% +6,2% +6,2% +2,0% +2,0% / +1,9% / +2,0% / +2,0% +1,0% +0,9% / +1,0% / +1,0% / +1,0% +4,9% +4,9% / +4,9% / +4,9% / +4,8% +13,5% +13,5% Sarthe +4,0% +4,1% / +4,0% / +4,0% / +4,0% +6,0% +6,0% / +6,0% / +6,0% / +5,9% +2,5% +2,5% +7,5% +7,5% +2,5% / +4,5% / +2,0% +2,0% Savoie +3,0% +2,9% / +3,0% / +3,0% / +2,9% Haute-Savoie +9,6% +9,6% / +9,5% / +9,5% +2,8% +2,8% Paris +192,3% +9,1% / ns / - +8,0% +7,9% / +8,0% / - Seine-Maritime +2,9% / / / +5,8% +3,0% / / / +5,8% +14,7% +14,7% +0,9% +0,9% +3,0% +3,0% Seine-et-Marne +7,0% +5,1% / +10,5% / +5,1% / +5,0% +2,6% +1,1% / +1,1% / +1,1% / +5,0% +11,5% +9,0% / +9,3% / +8,9% / +15,2% +3,0% +3,0% Yvelines +14,8% +14,8% Deux-Sèvres +4,5% +4,4% / +4,5% / +4,5% / +4,5% +5,0% +5,0% / +5,1% / +5,0% / +5,0% +1,5% +1,5% +6,0% +6,0% +9,0% +9,0% +2,8% +2,8% +1,7% +1,7% Somme +8,0% +8,0% / +8,0% / +8,0% / +7,9% +2,5% +2,5% / +2,5% / +2,5% / +2,4% +4,8% +4,8% +12,8% +10,5% / +10,5% / +10,5% / +15,7% +5,7% +5,7% Tarn +4,0% +4,0% +5,5% +5,5% +1,1% +2,0% / +2,0% / / +1,8% +1,9% / +1,8% / +1,8% / +1,8% +6,9% +6,9% +3,3% +4,0% / +3,0% / +3,0% Tarn-et-Garonne +4,4% +3,6% / +3,5% / +3,5% / +5,3% +4,0% +4,0% +2,0% +2,0% +2,0% +1,9% / +2,0% / +2,0% / +2,0% +2,5% +2,5% +3,0% +3,0% +1,5% +1,5% +1,0% +1,0% Var +5,7% +6,0% / +5,9% / +6,0% / +5,1% +9,3% +9,6% / +9,6% / +9,6% / +8,5% +6,0% +6,0% / +6,1% / +6,0% Vaucluse +16,7% +12,8% / +18,0% / +12,8% / +18,0% +5,0% +5,0% +2,0% +1,9% / +2,0% / +2,0% / +2,0% +2,9% +2,9% +1,2% +1,2% Vendée +2,5% +2,4% / +2,5% / +2,5% / +2,5% +3,0% +3,0% +1,5% +1,5% / +1,5% / +1,5% / +1,6% +5,0% +5,0% / +5,0% / +5,0% / +4,9% +6,5% +6,5% +2,8% +2,8% Vienne +13,0% +13,0% +4,7% +4,7% +4,8% +4,9% / +4,8% / +4,8% / +4,7% +2,7% +2,7% +2,4% +2,5% / +2,4% / +2,4% / +2,4% +2,0% +2,0% / +2,1% / +2,0% +1,0% +1,0% +2,0% +2,0% Haute-Vienne +3,3% +3,0% / +2,9% / +2,9% / +3,8% +7,6% +6,9% / +6,8% / +6,8% / +8,8% +2,5% +2,0% / +2,1% / +2,0% / +3,1% +1,4% +1,3% / +1,4% / +1,4% / +1,6% +2,6% +2,0% / +2,8% / +2,0% / +2,9% +3,5% +3,5% +1,0% +1,0% +1,0% +1,0% Vosges +6,0% +6,0% +6,9% +6,9% / +6,9% / +7,0% / +7,0% +2,8% +2,8% / +2,8% / +2,8% / +2,7% +6,7% +6,7% +5,6% +5,6% / +5,7% / +5,7% / +5,6% +5,4% +3,4% / +6,9% / +3,4% +5,3% +5,3% Yonne +2,5% +2,5% / +2,5% / +2,5% / +2,6% +7,7% +7,7% +4,9% +4,8% / +4,9% / +4,9% / +4,9% +2,4% +2,4% / +2,4% / +2,4% / +2,5% +4,5% +4,5% / +4,5% / +4,6% / +4,6% +3,9% +3,9% Territoire de Belfort +5,0% +5,0% / +5,0% / +5,1% / +5,0% +6,5% +6,5% +1,0% +1,0% / +1,0% / +0,9% / +1,0% +6,0% +6,0% Essonne +17,7% +14,8% / +14,7% / +14,7% / +22,0% +4,3% +3,4% / +3,9% / +3,4% / +5,1% +4,2% +3,5% / +3,5% / +3,5% / +5,2% +3,5% +3,5% Hauts-de-Seine +4,1% +4,1% / +4,0% / +4,0% / +4,0% Seine-Saint-Denis +1 +8,1% / +8,0% / +8,0% / +12,1% +11,8% +9,5% / +9,5% / +9,5% / +14,1% +7,0% +7,0% +6,0% +6,0% +7,6% +7,6% Val-de-Marne +2,0% +2,1% / +2,0% / +2,0% / +2,0% +5,4% +4,6% / +4,5% / +4,5% / +6,8% +2,4% +1,9% / +2,0% / +2,1% / +3,0% +2,4% +2,1% / +2,0% / +2,0% / +3,0% +7,8% +6,5% / +6,5% / +6,5% / +9,7% +4,0% +3,9% / +4,0% / +4,0% +2,0% +2,0% +1,5% +1,5% Val-d'Oise +21,6% +21,6% +17,9% +17,9% Guadeloupe -4,8% -13,1% / / Martinique +8,0% +8,0% Guyane Réunion +9,1% +9,1% / +9,1% / +9,1% / +9,0% / +30,1% / +3 / +3 Taux moyens Départements de Métropole +4,4% +3,7% / +4,2% / +3,8% / +4,8% +5,0% +4,2% / +5,3% / +4,5% / +5,3% +1,4% +1,2% / +1,2% / +1,3% / +1,6% +1,2% +1,0% / +1,1% / +1,1% / +1,4% +6,2% +4,6% / +8,6% / +4,6% / +5,6% +2,6% +2,0% / +3,1% / +1,7% +1,5% +1,5% +1,9% +1,9% Départements de Métropole hors Paris +4,4% +3,8% / +4,2% / +3,8% / +4,8% +5,0% +4,3% / +5,3% / +4,5% / +5,3% +1,4% +1,2% / +1,2% / +1,3% / +1,6% +1,2% +1,0% / +1,1% / +1,1% / +1,4% +5,3% +4,5% / +5,4% / +4,6% / +5,6% +2,5% +1,9% / +2,9% / +1,7% +1,6% +1,6% +2,0% +2,0% Départements d'outre-mer +1,9% +2,1% / +2,0% / +1,3% / +1,6% +2,0% +2,1% / +1,8% / +2,8% / +2,3% +7,7% +7,8% / +6,8% / +10,1% / +8,6% -1,6% -4,6 % / + / Ensemble des départements +4,3% +3,7% / +4,1% / +3,7% / +4,7% +5,0% +4,1% / +5,2% / +4,5% / +5,3% +1,4% +1,2% / +1,2% / +1,3% / +1,6% +1,2% +1,0% / +1,0% / +1,1% / +1,4% +6,3% +4,6% / +8,5% / +4,7% / +5,7% +2,5% +1,9% / +3,0% / +1,6% +1,5% +1,5% +1,9% +1,9% Fiscalité 2012 des grandes collectivités locales Observatoire SFL-FORUM 10

11 TAUX D IMPOSITION 2012 DES VILLES ET DE LEURS INTERCOMMUNALITÉS VILLES ET INTERCOMMUNALITES : UN RECOURS AU LEVIER FISCAL QUASI-NUL EN 2012 (+0,2%) A deux ans des prochaines échéances municipales, le recours au levier fiscal est quasi-nul sur le territoire des grandes villes. La progression moyenne des taux des taxes ménages (taxe d habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties) du bloc villes/groupements s élève à +0,2% en 2012, contre +0,9% en 2011 et +2,8% en A période comparable au cours du précédent mandat, l évolution moyenne des taux ménages s établissait à +0,6% en 2006 (+0,8% hors Paris). En 2012, moins d un tiers (29%) des villes et de leurs groupements relèvent leurs taux d imposition des taxes ménages, alors que ce pourcentage s élevait à 41% en 2011 et 54% en Ils étaient 37% à les augmenter en Villes et groupements qui 2012* Taux d'évolution moyen des taux d'imposition ménages des villes et groupements +0,3% +0,2% +1,1% +0,9% +1,5% +0,3% +0,2% +0,1% +0,1% +0,8% +0,6% +1,7% +1,4% +1,0% +0,8% +1,2% +1,0% +0,8% +0,6% Ensemble des villes hors Paris +2,8% +4,2% Ensemble des villes +5,1% augmentent leurs taux maintiennent leurs taux diminuent leurs taux % 71% % 56% 2% % 46% % 32% % 80% 2% % 80% 7% % 59% 5% % 61% 2% % 56% 5% % 39% 7% % 54% 17% Les chiffres présentés pour les années 2001 à 2009 portent sur la taxe d habitation, et les taxes foncières, sur les propriétés bâties et non bâties. Quant aux chiffres 2011 et 2012, ils concernent également ces trois taxes, mais le champ de la taxe d habitation est élargi par rapport à 2010 suite au transfert de la taxe d habitation départementale au bloc communal. Les comparaisons des chiffres de cette année avec ceux des années précédentes doivent être faites en gardant à l esprit que les décisions du bloc communal s appliquent à un champ élargi. *Parmi les groupements des 41 villes de plus habitants, il est à noter que la CA du Grand Besançon et la CA Perpignan Méditerranée lèvent la taxe foncière sur les propriétés bâties pour la première fois en L élargissement de leurs recettes fiscales à cette nouvelle taxe n altère pas les taux d évolution moyen 2012 présentés ci-dessus. Dans la suite du document, cependant, les taux d évolution moyen de la taxe foncière sur les propriétés bâties ont été calculés en neutralisant ces deux groupements. 2 Hors Paris, les évolutions des taux des taxes ménages décidées par les villes et leurs groupements s établissent à +0,3% en 2012, contre +1,1% en 2011 et +1,5% en Fiscalité 2012 des grandes collectivités locales Observatoire SFL-FORUM 11

12 INTERCOMMUNALITES : HAUSSE DU TAUX DE LA COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES DE +0,5% En 2012, la progression moyenne du taux de cotisation foncière des entreprises des groupements à fiscalité propre 3 est mesurée et s élève à +0,5% contre +0,7% en 2011, +3,4% en 2010 et +0,4% en Plus de deux-tiers des groupements maintiennent leur taux de CFE (68%, soit 26 groupements sur les 38 analysés), contre 55% (soit 21 groupements sur les 37 analysés) en 2011 et 11% (soit 4 groupements sur les 37 analysés) en En 2012, la hausse des taux de CFE est comprise entre +0,2% et +4,5%. 46% des groupements (soit 6 groupements) augmentent leur taux de moins de +1%, près d un quart (soit 3 groupements) le font progresser entre +1% et +2%, alors que près d un tiers (4 groupements) l accroît de plus de +2%. Taux d'évolution moyen du taux de CFE* dans les groupements Groupements qui... augmentent leur taux de CFE maintiennent leur taux de CFE diminuent leur taux de CFE ,5% % 68% ,7% % 55% ,4% % 11% 5% ,4% % 57% *TP avant La communauté urbaine du Mans, seul groupement à fiscalité additionnelle parmi les groupements des villes de plus de habitants, n est pas prise en compte dans cette note. Par ailleurs, la communauté d agglomération Est Ensemble, créée en 2010, a été intégrée aux calculs à compter de l année Au final, les chiffres présentés portent sur 37 groupements à FPU entre 2008 et 2010 et sur 38 groupements depuis Fiscalité 2012 des grandes collectivités locales Observatoire SFL-FORUM 12

13 Ce tableau présente les taux d imposition 2012 de l ensemble des villes et de leur groupement, ainsi que leur évolution par rapport à Ville Groupement Cumul Taux 2012 évolution 2011/2012 Taux 2012 évolution 2011/2012 Taux 2012 évolution 2011/2012 en % TH FB FNB CFE Taxes ménages TH / FB / FNB CFE TH FB FNB CFE Taxes ménages TH / FB / FNB CFE TH FB FNB CFE Taxes ménages TH / FB / FNB CFE Aix-en-Provence 18,94 17,64 12,37 9,97 1,81 26,79 / - / 28,91 17,64 14,18 26,79 Amiens 17,97 27,76 15,52 14,81 2,57 4,75 25,83 32,78 30,33 20,27 25,83 Angers 17,70 32,98 38,57 9,74 2,18 5,48 25,22 27,44 35,16 44,05 25,22 Argenteuil 22,26 23,77 63,31 6,78 3,24 26,44 / - / 29,04 23,77 66,55 26,44 Besançon 22,28 25,64 26,37 9,47 0,50 1,16 25,50 +4,7% / ns / +1,1% 31,75 26,14 27,53 25,50 +0,8% / +2,0% / +1,1% Bordeaux 22,98 28,10 86,59 8,22 3,23 34,91 / - / 31,20 28,10 89,82 34,91 Boulogne-Billancourt 10,62 7,36 9,23 6,65 0,55 18,33 / - / 17,27 7,36 9,78 18,33 Brest 20,84 24,33 35,75 13,37 2,87 7,99 29,17 34,21 27,20 43,74 29,17 Caen 17,34 30,73 31,86 8,91 0,98 3,92 25,42 +18,0% +18,0% / +18,0% / +18,1% +1,9% 26,25 31,71 35,78 25,42 +3,0% +5,5% / +0,5% / +1,7% +1,9% Clermont-Ferrand 18,71 23,19 56,79 +2,2% +2,2% 10,45 1,65 11,28 25,75 29,16 24,84 68,07 25,75 +1,7% +1,4% / +2,1% / +1,8% Dijon 22,22 27,23 86,29 +1,7% +1,7% 8,86 0,59 4,79 25,42 +1,5% +1,5% / +2,1% / +1,5% +4,5% 31,08 27,82 91,08 25,42 +1,7% +1,6% / +1,7% / +1,7% +4,5% Grenoble 21,52 36,73 84,42 8,64 1,37 7,29 31,57 30,16 38,10 91,71 31,57 Le Havre 19,84 29,00 27,50 8,34 1,85 25,22 / - / +1,8% 28,18 29,00 29,35 25,22 +1,8% Le Mans 16,35 12,99 20,94 14,95 +1,0% +1,0% +1,0% 14,60 12,50 20,67 11,37 +1,0% +1,0% +1,0% 30,95 25,49 41,61 26,32 +1,0% +1,0% +1,0% Lille 33,55 23,56 16,65 12,10 2,09 33,64 / - / 45,65 23,56 18,74 33,64 Limoges 18,37 17,65 56,80 +0,5% +0,5% 8,84 3,46 26,40 / - / 27,21 17,65 60,26 26,40 +0,4% +0,3% / +0,5% / +0,5% Lyon 21,30 17,17 19,20 7,25 1,82 27,26 / - / 28,55 17,17 21,02 27,26 Marseille 27,23 22,90 23,83 12,34 1,88 3,71 32,63 +3,7% 39,57 24,78 27,54 32,63 +3,7% Metz 18,09 17,21 70,35 9,98 1,05 7,10 24,95 28,07 18,26 77,45 24,95 Montpellier 22,49 31,18 112,71 12,08 0,17 5,69 36,58 +8,9% +9,0% / / 34,57 31,35 118,40 36,58 +1,5% +3,0% / / Montreuil 17,81 22,29 33,15 8,95 2,23 38,67 / - / 26,76 22,29 35,38 38,67 Mulhouse 20,67 26,24 106,14 +2,0% +2,0% 8,59 0,42 4,32 25,96 +2,0% 29,26 26,66 110,46 25,96 +1,7% +1,4% / +2,0% / +1,9% +2,0% Nancy 11,42 12,44 17,51 18,93 8,72 12,38 29,65 +1,0% +1,0% 30,35 21,16 29,89 29,65 +0,6% +0,6% / +0,4% / +0,4% Nantes 24,04 27,51 62,48 8,56 0,66 4,88 30,53 +0,4% 32,60 28,17 67,36 30,53 +0,4% Nice 21,33 23,12 36,09 8,13 1,47 28,88 / - / 29,46 23,12 37,56 28,88 Nîmes 29,33 31,05 83,76 10,77 4,09 34,30 / - / 40,10 31,05 87,85 34,30 Orléans 20,99 29,81 39,60 7,52 1,28 6,12 24,88 28,51 31,09 45,72 24,88 Paris 13,38 8,37 16,67 16, ,38 8,37 16,67 16,52 Perpignan 18,73 27,46 41,85 9,65 1,00 2,13 34,59 +5,5% -4,0% / ns / +1,0% 28,38 28,46 43,98 34,59 +1,0% -1,4% / +3,6% / +1,0% Reims 20,75 30,71 30,72 7,59 1,46 24,92 / - / 28,34 30,71 32,18 24,92 Rennes 21,99 25,76 39,33 12,99 1,65 5,81 28,28 +5,7% +5,7% / +5,8% / +5,6% +0,2% 34,98 27,41 45,14 28,28 +1,4% +2,0% / +0,3% / +0,7% +0,2% Rouen 21,59 22,69 27,09 8,35 2,60 25,30 / - / 29,94 22,69 29,69 25,30 Saint-Denis 11,46 20,59 25,38 8,87 1,42 34,84 / - / 20,33 20,59 26,80 34,84 + Saint-Denis-de-la-Réunion 17,73 22,65 12,40 6,72 1,29 23,17 / - / 24,45 22,65 13,69 23,17 Saint-Etienne 20,16 23,55 42,28 10,56 1,37 4,98 28,81 +4,0% 30,72 24,92 47,26 28,81 +4,0% Saint-Paul de la Réunion 20,78 26,57 28,49 6,82 1,43 24,27 / - / +0,3% 27,60 26,57 29,92 24,27 +0,3% Strasbourg 24,06 21,30 68,69 10,44 0,43 4,59 25,97 +1,7% +1,7% / +0,9% / +1,5% +0,3% 34,50 21,73 73,28 25,97 +0,3% +0,5% / + / +0,1% +0,3% Toulon 19,35 23,90 29,97 10,11 4,00 10,13 35,89 29,46 27,90 40,10 35,89 Toulouse 15,87 17,64 62,00 14,34 5,18 29,33 32,90 30,21 22,82 91,33 32,90 Tours 21,52 21,55 34,58 8,91 2,18 23,37 / - / 30,43 21,55 36,76 23,37 Villeurbanne 21,50 16,21 19,62 7,25 1,82 27,26 / - / 28,75 16,21 21,44 27,26 Taux moyens Villes de Métropole 18,27 16,76 30,77 16,47 +0,1% +0,1% / +0,1% / +0,1% + 10,16 2,40 4,27 28,85 +1,0% +0,8% / +0,6% / +0,5% +0,4% 24,82 17,52 33,90 26,44 +0,2% +0,3% / +0,2% / +0,2% +0,4% Villes de Métropole hors Paris 20,97 22,88 35,88 14,95 +0,1% +0,1% / +0,1% / +0,2% +1,0% 10,16 2,40 4,27 28,85 +1,0% +0,8% / +0,6% / +0,5% +0,4% 31,13 24,20 40,15 29,00 +0,3% +0,4% / +0,3% / +0,2% +0,4% Villes d'outre-mer 18,82 23,92 18,72 - / / - 6,76-1,35 23,65 / - / +0,1% 25,58 23,92 20,07 23,65 / / +0,1% Ensemble des villes 18,28 16,86 30,03 16,47 +0,1% +0,1% / +0,1% / +0,1% + 10,08 2,40 4,03 28,75 +1,0% +0,8% / +0,6% / +0,5% +0,4% 24,83 17,61 33,06 26,40 +0,2% +0,3% / +0,2% / +0,2% +0,4% Fiscalité 2012 des grandes collectivités locales Observatoire SFL-FORUM 13

14 Ce tableau présente le taux de la taxe d habitation 2012 de l ensemble des villes et de leur groupement, ainsi que son évolution par rapport à Taxe d'habitation Ville Groupement Ville + Groupement en % Taux 2012 évol. 11/12 Taux 2012 évol. 11/12 Taux 2012 évol. 11/12 Aix-en-Provence 18,94 9,97 28,91 Amiens 17,97 14,81 32,78 Angers 17,70 9,74 27,44 Argenteuil 22,26 6,78 29,04 Besançon 22,28 9,47 31,75 Bordeaux 22,98 8,22 31,20 Boulogne-Billancourt 10,62 6,65 17,27 Brest 20,84 13,37 34,21 Caen 17,34 8,91 +18,0% 26,25 +5,5% Clermont-Ferrand 18,71 +2,2% 10,45 29,16 +1,4% Dijon 22,22 +1,7% 8,86 +1,5% 31,08 +1,6% Grenoble 21,52 8,64 30,16 Le Havre 19,84 8,34 28,18 Le Mans 16,35 +1,0% 14,60 +1,0% 30,95 +1,0% Lille 33,55 12,10 45,65 Limoges 18,37 +0,5% 8,84 27,21 +0,3% Lyon 21,30 7,25 28,55 Marseille 27,23 12,34 39,57 Metz 18,09 9,98 28,07 Montpellier 22,49 12,08 +9,0% 34,57 +3,0% Montreuil 17,81 8,95 26,76 Mulhouse 20,67 +2,0% 8,59 29,26 +1,4% Nancy 11,42 18,93 +1,0% 30,35 +0,6% Nantes 24,04 8,56 32,60 Nice 21,33 8,13 29,46 Nîmes 29,33 10,77 40,10 Orléans 20,99 7,52 28,51 Paris 13,38 13,38 Perpignan 18,73 9,65-4,0% 28,38-1,4% Reims 20,75 7,59 28,34 Rennes 21,99 12,99 +5,7% 34,98 +2,0% Rouen 21,59 8,35 29,94 Saint-Denis 11,46 8,87 20,33 Saint-Denis-de-la-Réunion 17,73 6,72 24,45 Saint-Etienne 20,16 10,56 30,72 Saint-Paul de la Réunion 20,78 6,82 27,60 Strasbourg 24,06 10,44 +1,7% 34,50 +0,5% Toulon 19,35 10,11 29,46 Toulouse 15,87 14,34 30,21 Tours 21,52 8,91 30,43 Villeurbanne 21,50 7,25 28,75 Taux moyens Villes de Métropole 18,27 +0,1% 10,16 +0,8% 24,82 +0,3% Villes de Métropole hors Paris 20,97 +0,1% 10,16 +0,8% 31,13 +0,4% Villes d'outre-mer 18,82 6,76 25,58 Ensemble des villes 18,28 +0,1% 10,08 +0,8% 24,83 +0,3% Fiscalité 2012 des grandes collectivités locales Observatoire SFL-FORUM 14

15 Perpignan Aix-en-Provence Amiens Angers Argenteuil Besançon Bordeaux Boulogne-Billancourt Brest Grenoble Le Havre Lille Lyon Marseille Metz Montreuil Nantes Nice Nîmes Orléans Paris Reims Rouen Saint-Denis Saint-Denis-de-la-Réunion Saint-Etienne Saint-Paul de la Réunion Toulon Toulouse Tours Villeurbanne Limoges Strasbourg Nancy Le Mans Clermont-Ferrand Mulhouse Dijon Rennes Montpellier Caen Paris Boulogne-Billancourt Saint-Denis Saint-Denis-de-la-Réunion Caen Montreuil Limoges Angers Saint-Paul de la Réunion Metz Le Havre Reims Perpignan Orléans Lyon Villeurbanne Aix-en-Provence Argenteuil Clermont-Ferrand Mulhouse Nice Toulon Rouen Grenoble Toulouse Nancy Tours Saint-Etienne Le Mans Dijon Bordeaux Besançon Nantes Amiens Brest Strasbourg Montpellier Rennes Marseille Nîmes Lille Taux de taxe d'habitation 2012 (cumul ville et groupement) 45,65 39,57 40,10 24,45 26,25 26,76 27,21 27,44 27,60 28,07 28,18 28,34 28,38 28,51 28,55 28,75 28,91 29,04 29,16 29,26 29,46 29,46 29,94 30,16 30,21 30,35 30,43 30,72 30,95 31,08 31,20 31,75 32,60 32,78 34,21 34,50 34,57 34,98 13,38 17,27 20,33 Ville Groupement Total Taux d'évolution du taux de taxe d'habitation entre 2011 et 2012 (cumul ville et groupement) +5,5% +3,0% +2,0% +1,4% +1,4% +1,6% +1,0% +0,5% +0,6% +0,3% -1,4% Fiscalité 2012 des grandes collectivités locales Observatoire SFL-FORUM 15

16 Ce tableau présente le taux de la taxe sur le foncier bâti 2012 de l ensemble des villes et de leur groupement, ainsi que son évolution par rapport à Taxe sur le foncier bâti Ville Groupement Ville + Groupement Département Cumul en % Taux 2012 évol. 11/12 Taux 2012 évol. 11/12 Taux 2012 évol. 11/12 Taux 2012 évol. 11/12 Taux 2012 évol. 11/12 Aix-en-Provence 17,64 17,64 15,05 32,69 Amiens 27,76 2,57 30,33 25,54 +5,7% 55,87 +2,5% Angers 32,98 2,18 35,16 18,65 +5,1% 53,81 +1,7% Argenteuil 23,77 23,77 13,25 +17,9% 37,02 +5,7% Besançon 25,64 0,50 ns 26,14 +2,0% 18,08 +2,0% 44,22 +2,0% Bordeaux 28,10 28,10 15,03 +3,5% 43,13 +1,2% Boulogne-Billancourt 7,36 7,36 7,08 14,44 Brest 24,33 2,87 27,20 14,97 42,17 Caen 30,73 0,98 +18,0% 31,71 +0,5% 22,10 +3,0% 53,81 +1,5% Clermont-Ferrand 23,19 +2,2% 1,65 24,84 +2,1% 20,48 +9,0% 45,32 +5,1% Dijon 27,23 +1,7% 0,59 +2,1% 27,82 +1,7% 18,75 +2,9% 46,57 +2,2% Grenoble 36,73 1,37 38,10 15,90 54,00 Le Havre 29,00 29,00 22,54 +3,0% 51,54 +1,3% Le Mans 12,99 +1,0% 12,50 +1,0% 25,49 +1,0% 18,55 +2,0% 44,04 +1,4% Lille 23,56 23,56 17,06 40,62 Limoges 17,65 +0,5% 17,65 +0,5% 17,21 +1,0% 34,86 +0,8% Lyon 17,17 17,17 9,47 26,64 Marseille 22,90 1,88 24,78 15,05 39,83 Metz 17,21 1,05 18,26 12,46 +6,0% 30,72 +2,4% Montpellier 31,18 0,17 31,35 21,15 52,50 Montreuil 22,29 22,29 14,05 36,34 Mulhouse 26,24 +2,0% 0,42 26,66 +2,0% 12,35 +8,2% 39,01 +3,9% Nancy 12,44 8,72 +1,0% 21,16 +0,4% 17, ,40 +4,5% Nantes 27,51 0,66 28,17 15,00 43,17 Nice 23,12 23,12 12,42 35,54 Nîmes 31,05 31,05 22,41 +2,7% 53,46 +1,1% Orléans 29,81 1,28 31,09 15,54 +7,0% 46,63 +2,2% Paris 8,37 8,37 5,13 13,50 Perpignan 27,46 1,00 ns 28,46 +3,6% 19,32 +1,0% 47,78 +2,6% Reims 30,71 30,71 13,57 +5,8% 44,28 +1,7% Rennes 25,76 1,65 +5,8% 27,41 +0,3% 16,49 +2,5% 43,90 +1,1% Rouen 22,69 22,69 22,54 +3,0% 45,23 +1,5% Saint-Denis 20,59 20,59 14,05 34,64 Saint-Denis-de-la-Réunion 22,65 22,65 12,94 35,59 Saint-Etienne 23,55 1,37 24,92 15,30 40,22 Saint-Paul de la Réunion 26,57 26,57 12,94 39,51 Strasbourg 21,30 0,43 +0,9% 21, ,27 33,00 + Toulon 23,90 4,00 27,90 11,76 39,66 Toulouse 17,64 5,18 22,82 21,47 +2,8% 44,29 +1,3% Tours 21,55 21,55 15,80 +1,7% 37,35 +0,7% Villeurbanne 16,21 16,21 9,47 25,68 Taux moyens Villes de Métropole 16,76 +0,1% 2,40 +0,6% 17,52 +0,2% 11,17 +1,7% 28,68 +0,8% Villes de Métropole hors Paris 22,88 +0,1% 2,40 +0,6% 24,20 +0,3% 15,58 +2,1% 39,78 +1,0% Villes d'outre-mer 23, ,92 12,94 36,86 Ensemble des villes 16,86 +0,1% 2,40 +0,6% 17,61 +0,2% 11,19 +1,7% 28,80 +0,8% Fiscalité 2012 des grandes collectivités locales Observatoire SFL-FORUM 16

17 Aix-en-Provence Amiens Angers Argenteuil Bordeaux Boulogne- Billancourt Brest Grenoble Le Havre Lille Lyon Marseille Metz Montpellier Montreuil Nantes Nice Nîmes Orléans Paris Reims Rouen Saint-Denis Saint-Denis-de-la- Réunion Saint-Etienne Saint-Paul de la Réunion Toulon Toulouse Tours Villeurbanne Strasbourg Rennes Nancy Caen Limoges Le Mans Dijon Besançon Mulhouse Clermont-Ferrand Perpignan Boulogne-Billancourt Paris Villeurbanne Lyon Aix-en-Provence Limoges Metz Saint-Denis Nancy Tours Strasbourg Montreuil Saint-Denis-de-la-Réunion Rouen Toulouse Nice Lille Argenteuil Marseille Clermont-Ferrand Saint-Etienne Le Mans Besançon Saint-Paul de la Réunion Mulhouse Brest Rennes Dijon Toulon Bordeaux Nantes Perpignan Le Havre Amiens Reims Nîmes Orléans Montpellier Caen Angers Grenoble Taux de foncier bâti 2012 (cumul ville et groupement) 35,16 30,33 30,71 31,05 31,09 31,35 31,71 20,59 21,16 21,55 21,73 22,29 22,65 22,69 22,82 23,12 24,78 24,84 24,92 23,56 23,77 25,49 26,14 26,57 26,66 27,20 27,41 27,82 27,90 28,10 28,17 28,46 29,00 16,21 17,17 17,64 17,65 18,26 38,10 7,36 8,37 Ville Groupement Total Taux d'évolution du taux de foncier bâti entre 2011 et 2012 (cumul ville et groupement) +3,6% +1,7% +2,0% +2,0% +2,1% +1,0% +0,4% +0,5% +0,5% +0,3% + Fiscalité 2012 des grandes collectivités locales Observatoire SFL-FORUM 17

18 Aix-en-Provence Boulogne- Billancourt Brest Grenoble Lille Lyon Marseille Montpellier Montreuil Nantes Nice Paris Saint-Denis Saint-Denis-de-la- Réunion Saint-Etienne Saint-Paul de la Réunion Toulon Villeurbanne Strasbourg Tours Limoges Nîmes Rennes Bordeaux Le Havre Toulouse Le Mans Rouen Caen Reims Angers Besançon Dijon Orléans Metz Amiens Perpignan Mulhouse Nancy Clermont-Ferrand Argenteuil Paris Boulogne-Billancourt Villeurbanne Lyon Metz Aix-en-Provence Strasbourg Saint-Denis Limoges Nice Saint-Denis-de-la-Réunion Montreuil Argenteuil Tours Nancy Mulhouse Saint-Paul de la Réunion Toulon Marseille Saint-Etienne Lille Brest Bordeaux Nantes Rennes Le Mans Besançon Reims Toulouse Rouen Clermont-Ferrand Dijon Orléans Perpignan Le Havre Montpellier Nîmes Caen Angers Grenoble Amiens Taux de foncier bâti 2012 (cumul ville, groupement et département) 55,87 51,54 52,50 53,46 53,81 53,81 54,00 42,17 43,13 43,17 43,90 44,04 44,22 44,28 44,29 45,23 45,32 46,57 46,63 47,78 32,69 33,00 34,64 34,86 35,54 35,59 36,34 37,02 37,35 38,40 39,01 39,51 39,66 39,83 40,22 40,62 30,72 25,68 26,64 13,50 14,44 Ville Groupement Département Total Taux d'évolution du taux de foncier bâti entre 2011 et 2012 (cumul ville, groupement et département) +5,7% +5,1% +4,5% +3,9% +0,7% +0,8% +2,5% +2,6% +2,4% +2,2% +2,2% +2,0% +1,7% +1,7% +1,1% +1,1% +1,2% +1,3% +1,3% +1,4% +1,5% +1,5% + Fiscalité 2012 des grandes collectivités locales Observatoire SFL-FORUM 18

19 Ce tableau présente le taux de la taxe sur le foncier non bâti 2012 de l ensemble des villes et de leur groupement, ainsi que son évolution par rapport à Taxe sur le foncier non bâti Ville Groupement Ville + Groupement en % Taux 2012 évol. 11/12 Taux 2012 évol. 11/12 Taux 2012 évol. 11/12 Aix-en-Provence 12,37 1,81 14,18 Amiens 15,52 4,75 20,27 Angers 38,57 5,48 44,05 Argenteuil 63,31 3,24 66,55 Besançon 26,37 1,16 27,53 Bordeaux 86,59 3,23 89,82 Boulogne-Billancourt 9,23 0,55 9,78 Brest 35,75 7,99 43,74 Caen 31,86 3,92 +18,1% 35,78 +1,7% Clermont-Ferrand 56,79 +2,2% 11,28 68,07 +1,8% Dijon 86,29 +1,7% 4,79 +1,5% 91,08 +1,7% Grenoble 84,42 7,29 91,71 Le Havre 27,50 1,85 29,35 Le Mans 20,94 +1,0% 20,67 +1,0% 41,61 +1,0% Lille 16,65 2,09 18,74 Limoges 56,80 +0,5% 3,46 60,26 +0,5% Lyon 19,20 1,82 21,02 Marseille 23,83 3,71 27,54 Metz 70,35 7,10 77,45 Montpellier 112,71 5,69 118,40 Montreuil 33,15 2,23 35,38 Mulhouse 106,14 +2,0% 4,32 110,46 +1,9% Nancy 17,51 12,38 +1,0% 29,89 +0,4% Nantes 62,48 4,88 67,36 Nice 36,09 1,47 37,56 Nîmes 83,76 4,09 87,85 Orléans 39,60 6,12 45,72 Paris 16,67 16,67 Perpignan 41,85 2,13 43,98 Reims 30,72 1,46 32,18 Rennes 39,33 5,81 +5,6% 45,14 +0,7% Rouen 27,09 2,60 29,69 Saint-Denis 25,38 1,42 26,80 Saint-Denis-de-la-Réunion 12,40 1,29 13,69 Saint-Etienne 42,28 4,98 47,26 Saint-Paul de la Réunion 28,49 1,43 29,92 Strasbourg 68,69 4,59 +1,5% 73,28 +0,1% Toulon 29,97 10,13 40,10 Toulouse 62,00 29,33 91,33 Tours 34,58 2,18 36,76 Villeurbanne 19,62 1,82 21,44 Taux moyens Villes de Métropole 30,77 +0,1% 4,27 +0,5% 33,90 +0,2% Villes de Métropole hors Paris 35,88 +0,2% 4,27 +0,5% 40,15 +0,2% Villes d'outre-mer 18,72 1,35 20,07 Ensemble des villes 30,03 +0,1% 4,03 +0,5% 33,06 +0,2% Fiscalité 2012 des grandes collectivités locales Observatoire SFL-FORUM 19

20 Aix-en-Provence Amiens Angers Argenteuil Besançon Bordeaux Boulogne-Billancourt Brest Grenoble Le Havre Lille Lyon Marseille Metz Montpellier Montreuil Nantes Nice Nîmes Orléans Paris Perpignan Reims Rouen Saint-Denis Saint-Denis-de-la-Réunion Saint-Etienne Saint-Paul de la Réunion Toulon Toulouse Tours Villeurbanne Strasbourg Nancy Limoges Rennes Le Mans Dijon Caen Clermont-Ferrand Mulhouse Boulogne-Billancourt Saint-Denis-de-la-Réunion Aix-en-Provence Paris Lille Amiens Lyon Villeurbanne Saint-Denis Besançon Marseille Le Havre Rouen Nancy Saint-Paul de la Réunion Reims Montreuil Caen Tours Nice Toulon Le Mans Brest Perpignan Angers Rennes Orléans Saint-Etienne Limoges Argenteuil Nantes Clermont-Ferrand Strasbourg Metz Nîmes Bordeaux Dijon Toulouse Grenoble Mulhouse Montpellier Taux de foncier non bâti 2012 (cumul ville et groupement) 118,40 110,46 87,85 89,82 91,08 91,33 91,71 77,45 73,28 66,55 67,36 68,07 60,26 9,78 35,38 35,78 36,76 37,56 40,10 41,61 43,74 43,98 44,05 45,14 45,72 47,26 26,80 27,53 27,54 29,35 29,69 29,89 29,92 32,18 13,69 14,18 16,67 18,74 20,27 21,02 21,44 Ville Groupement Total Taux d'évolution du taux de foncier non bâti entre 2011 et 2012 (cumul ville et groupement) +1,9% +1,8% +1,7% +1,7% +1,0% +0,7% +0,4% +0,5% +0,1% Fiscalité 2012 des grandes collectivités locales Observatoire SFL-FORUM 20

21 Ce tableau présente le taux de la cotisation foncière des entreprises 2012 de l ensemble des villes et de leur groupement, ainsi que son évolution par rapport à Cotisation foncière des entreprises Ville Groupement Ville + Groupement en % Taux 2012 évol. 11/12 Taux 2012 évol. 11/12 Taux 2012 évol. 11/12 Aix-en-Provence 26,79 26,79 Amiens 25,83 25,83 Angers 25,22 25,22 Argenteuil 26,44 26,44 Besançon 25,50 +1,1% 25,50 +1,1% Bordeaux 34,91 34,91 Boulogne-Billancourt 18,33 18,33 Brest 29,17 29,17 Caen 25,42 +1,9% 25,42 +1,9% Clermont-Ferrand 25,75 25,75 Dijon 25,42 +4,5% 25,42 +4,5% Grenoble 31,57 31,57 Le Havre 25,22 +1,8% 25,22 +1,8% Le Mans 14,95 +1,0% 11,37 +1,0% 26,32 +1,0% Lille 33,64 33,64 Limoges 26,40 26,40 Lyon 27,26 27,26 Marseille 32,63 +3,7% 32,63 +3,7% Metz 24,95 24,95 Montpellier 36,58 36,58 Montreuil 38,67 38,67 Mulhouse 25,96 +2,0% 25,96 +2,0% Nancy 29,65 29,65 Nantes 30,53 +0,4% 30,53 +0,4% Nice 28,88 28,88 Nîmes 34,30 34,30 Orléans 24,88 24,88 Paris 16,52 16,52 Perpignan 34,59 +1,0% 34,59 +1,0% Reims 24,92 24,92 Rennes 28,28 +0,2% 28,28 +0,2% Rouen 25,30 25,30 Saint-Denis 34,84 34,84 Saint-Denis-de-la-Réunion 23,17 23,17 Saint-Etienne 28,81 +4,0% 28,81 +4,0% Saint-Paul de la Réunion 24,27 +0,3% 24,27 +0,3% Strasbourg 25,97 +0,3% 25,97 +0,3% Toulon 35,89 35,89 Toulouse 32,90 32,90 Tours 23,37 23,37 Villeurbanne 27,26 27,26 Taux moyens Villes de Métropole 16, ,85 +0,4% 26,44 +0,4% Villes de Métropole hors Paris 14,95 +1,0% 28,85 +0,4% 29,00 +0,4% Villes d'outre-mer ,65 +0,1% 23,65 +0,1% Ensemble des villes 16, ,75 +0,4% 26,40 +0,4% Fiscalité 2012 des grandes collectivités locales Observatoire SFL-FORUM 21

22 Aix-en-Provence Amiens Angers Argenteuil Bordeaux Boulogne- Billancourt Brest Clermont-Ferrand Grenoble Lille Limoges Lyon Metz Montpellier Montreuil Nancy Nice Nîmes Orléans Paris Reims Rouen Saint-Denis Saint-Denis-de-la- Réunion Toulon Toulouse Tours Villeurbanne Rennes Strasbourg Saint-Paul de la Réunion Nantes Perpignan Le Mans Besançon Le Havre Caen Mulhouse Marseille Saint-Etienne Dijon Paris Boulogne-Billancourt Saint-Denis-de-la-Réunion Tours Saint-Paul de la Réunion Orléans Reims Metz Angers Le Havre Rouen Caen Dijon Besançon Clermont-Ferrand Amiens Mulhouse Strasbourg Le Mans Limoges Argenteuil Aix-en-Provence Lyon Villeurbanne Rennes Saint-Etienne Nice Brest Nancy Nantes Grenoble Marseille Toulouse Lille Nîmes Perpignan Saint-Denis Bordeaux Toulon Montpellier Montreuil Taux de la contribution foncière des entreprises 2012 (cumul ville et groupement) 38,67 32,63 32,90 33,64 34,30 34,59 34,84 34,91 35,89 36,58 31,57 30,53 28,28 28,81 28,88 29,17 29,65 23,17 23,37 24,27 24,88 24,92 24,95 25,22 25,22 25,30 25,42 25,42 25,50 25,75 25,83 25,96 25,97 26,32 26,40 26,44 26,79 27,26 27,26 18,33 16,52 Ville Groupement Total Taux d'évolution du taux de la contribution foncière des entreprises entre 2011 et 2012 (cumul ville et groupement) +4,5% +3,7% +4,0% +2,0% +1,8% +1,9% +1,0% +1,0% +1,1% +0,3% +0,3% +0,4% +0,2% Fiscalité 2012 des grandes collectivités locales Observatoire SFL-FORUM 22

23 Les contributions de taxe d habitation et de foncier bâti payées par les contribuables en 2012 L observatoire du FORUM pour la Gestion des Villes et des Collectivités Territoriales, SFL- FORUM, vous propose un focus sur la taxe d habitation et la taxe foncière payées par les contribuables locaux sur le territoire des 41 villes de plus de habitants au 1er janvier 2009 (selon le recensement de 2011). L objectif de ce focus est double : - D une part, il vise à appréhender l intégralité des contributions de taxe d habitation et de taxe foncière payées par les contribuables locaux. Celles-ci se décomposent en effet en plusieurs parts : une part perçue par les communes et par les groupements à fiscalité propre, une part perçue par les départements (pour la taxe foncière uniquement) et une part perçue par l Etat. L analyse présentée prend en compte ces différents éléments de la contribution payée par le contribuable. - D autre part, il vise à considérer la politique fiscale de chaque niveau de collectivité locale dans sa globalité. En plus des taux d imposition votés chaque année par les collectivités, ces dernières peuvent décider, via leur politique d abattement de taxe d habitation, de favoriser certaines catégories de contribuables (familles, personnes de condition modeste, personnes handicapées ). L analyse menée prend en compte ces différents leviers fiscaux. Les données présentées dans ce document ont nécessité la formulation d un certain nombre d hypothèses sur le profil du contribuable considéré et sur la valeur locative du logement qu il occupe. Elles portent donc sur un contribuable fictif et n ont pas vocation à être représentatives de tous les contribuables des villes analysées. Les écarts de quelques euros ne doivent pas être considérés comme significatifs. Fiscalité 2012 des grandes collectivités locales Observatoire SFL-FORUM 23

24 L Observatoire SFL-FORUM a calculé la contribution de taxe d habitation et de taxe foncière payée au titre de sa résidence principale par : - un couple avec deux enfants, - au revenu moyen, - propriétaire de son domicile, pour chacune des communes de plus de habitants (selon le recensement de 2011). 1. Hypothèses : Hypothèse 1 : Dans notre exemple, le contribuable est un couple avec deux enfants, au revenu moyen et propriétaire de son logement. L hypothèse du revenu moyen permet en effet de ne pas prendre en compte les éléments de calcul de la taxe d habitation liés au revenu 4. L hypothèse de propriété du logement justifie le calcul d une contribution de taxe sur le foncier bâti puisque cet impôt est payé par les seuls propriétaires d un logement, contrairement à la taxe d habitation acquittée par tous les occupants d un logement. Hypothèse 1 : Cette situation est valable tant en 2011 qu en 2012 (pas de nouvel enfant, pas de divorce ). La situation du contribuable n a donc pas changé sur la période considérée. Hypothèse 2 : La valeur locative brute 2011 du logement du contribuable correspond à 1,5 fois la valeur locative moyenne de sa commune de résidence, moyenne ressortant des rôles d imposition En effet, la valeur locative brute servant de calcul à la taxe d habitation dépend entre autres choses de la taille du logement. Hypothèse 2 : L évolution de la base entre 2011 et 2012 n est due qu à l actualisation de la valeur locative brute de 2011 selon le coefficient de revalorisation des bases défini en loi de finances (+1,8% en 2012). Le logement occupé par le contribuable n a donc pas changé de consistance sur la période (pas d extension du logement ). 4 abattement spécial à la base et plafonnement de la contribution en fonction du revenu 5 Les bases 2011 retenues dans le présent document peuvent être légèrement différentes de celles utilisées dans la note d information publiée en septembre Par conséquent, le montant des contributions 2011 de TH et de FB ressortant de cette étude peuvent enregistrer des écarts de quelques euros par rapport aux montants 2011 présentés l année passée. Fiscalité 2012 des grandes collectivités locales Observatoire SFL-FORUM 24

25 2. Décomposition du calcul : Taxe d habitation La contribution de taxe d habitation comprend une part payée à la commune, à l intercommunalité 6 et à l Etat 7. La contribution perçue par la commune est calculée à partir de la valeur locative brute. Celleci correspond au loyer théorique annuel que générerait le logement du contribuable s il était loué (dans les conditions du marché locatif de 1970). Cette valeur locative brute est ensuite diminuée d abattements que les communes peuvent moduler dans une certaine fourchette 8. Il existe 5 abattements : - l abattement pour les 2 premières personnes à charge ; - l abattement pour les personnes à charge au-delà de 2 ; - l abattement général à la base, qui bénéficie à tous les contribuables de la commune ; - l abattement spécial à la base, qui bénéficie uniquement à certains contribuables de condition modeste ; - l abattement pour personnes handicapées. Dans notre exemple, seuls les abattements général à la base et pour les 2 premiers enfants à charge s appliquent 9. Les abattements sont, depuis 2011, corrigés afin de neutraliser les effets du transfert de la taxe d habitation précédemment perçue par les départements au bénéfice du bloc communal. En appliquant le taux de taxe d habitation voté par la commune à la valeur locative nette (valeur locative brute abattements) du contribuable, on obtient la contribution que celui-ci paye à sa commune. La contribution perçue par l intercommunalité est calculée selon le même principe : la valeur locative brute est diminuée du montant des abattements. Le taux d imposition voté par l intercommunalité s applique à la valeur locative nette (valeur locative brute abattements) ainsi obtenue. 6 pour les contribuables vivant dans une ville membre d un groupement à fiscalité propre 7 L Observatoire SFL-FORUM n a pas tenu compte dans ses calculs de la part qui peut revenir à certains syndicats intercommunaux dit «fiscalisés» (un syndicat intercommunal fiscalisé perçoit une quote-part du produit des impôts directs communaux mais contrairement aux établissements de coopération intercommunale à fiscalité propre, les syndicats fiscalisés ne votent pas de taux) ni à certains établissements publics fonciers, via la taxe spéciale d équipement. Notons également que la redevance audiovisuelle est payée en même temps que la taxe d habitation. 8 En 2012, aucune ville ne modifie ses taux d abattement de taxe d habitation. 9 Dans notre exemple, le couple n ayant que deux enfants, il n est pas concerné par l abattement pour personne à charge au-delà de 2. Il n est pas non plus concerné par l abattement spécial à la base car ses revenus ne l y rendent pas éligible. Fiscalité 2012 des grandes collectivités locales Observatoire SFL-FORUM 25

26 Il faut cependant noter que les intercommunalités ne décident pas nécessairement de voter leurs propres taux d abattement. Pour les intercommunalités qui décident de ne pas voter leurs propres taux d abattement, les abattements qui s appliquent sur la valeur locative brute pour le calcul de la part intercommunale de taxe d habitation sont ceux décidés par la commune de résidence du contribuable. Les abattements sont, depuis 2011, corrigés afin de neutraliser les effets du transfert de la taxe d habitation précédemment perçue par les départements au bénéfice du bloc communal. Pour couvrir les frais de confection des rôles et de dégrèvement qu il prend à sa charge pour le compte des collectivités locales, l Etat perçoit une somme égale à 1% des cotisations perçues au profit des collectivités locales 10. D autre part, également en contrepartie des dégrèvements de taxe d habitation accordés par l Etat aux personnes de condition modeste, l Etat perçoit un prélèvement supplémentaire calculé sur la base nette communale d imposition de tous les contribuables dont la valeur locative nette est supérieure à euros. Le prélèvement est alors égal à 0,2% de la valeur locative nette. CALCUL DE LA CONTRIBUTION DE TAXE D'HABITATION COLLECTIVITES LOCALES ETAT Ville Groupement (1) Valeur locative brute - Abattements votés par la commune* = Valeur locative nette Abattements votés par le groupement (2)* = Valeur locative nette - x Taux d'imposition voté par la commune = = Contribution au profit de la ville + = Contribution au profit des collectivités locales = Contribution de taxe d'habitation totale x Taux d'imposition voté par le groupement Contribution au profit du groupement + frais de confection des rôles + prélèvement pour base élevée (1) au cas où la ville appartient à un groupement à fiscalité propre (2) Le groupement peut ne pas voter ses abattements. Dans ce cas, ce sont les abattements votés par la ville qui s'appliquent pour le calcul. * Les abattements peuvent être corrigés afin de neutraliser l'impact du transfert de la part départementale de taxe d'habitation au bloc communal intervenu en 2011 : il y a correction lorsque le département votait, avant transfert, sa propre politique d'abattement de taxe d'habitation. 10 Ce taux était de 4,4% en 2010 avant la réforme de la fiscalité locale. Cette baisse est neutre pour le contribuable car le taux des collectivités locales a été augmenté d autant. Fiscalité 2012 des grandes collectivités locales Observatoire SFL-FORUM 26

27 Taxe foncière La contribution de taxe foncière comprend une part payée à la commune, à l intercommunalité 11, au département et à l Etat 12. La contribution perçue par les collectivités locales (commune, groupement, département) est calculée à partir de la valeur locative brute. Celle-ci correspond au loyer théorique annuel que générerait le logement du contribuable s il était loué (dans les conditions du marché locatif de 1970). Cette valeur locative brute est ensuite diminuée d un abattement de 50% représentatif des frais de gestion et d entretien supportés par le propriétaire. En appliquant le taux de taxe foncière voté par les différents niveaux de collectivités locales à la valeur locative nette (valeur locative brute abattement) du contribuable, on obtient la contribution que celui-ci paye à la commune, au groupement et au département. Pour couvrir les frais de confection des rôles qu il prend à sa charge pour le compte des collectivités locales, l Etat 13 perçoit une somme égale à 3% des cotisations perçues au profit des collectivités locales. CALCUL DE LA CONTRIBUTION DE TAXE FONCIERE COLLECTIVITES LOCALES ETAT Ville Groupement (1) Département x x x Taux d'imposition voté par la commune Taux d'imposition voté par le groupement Taux d'imposition voté par le département = = = Contribution au profit de la ville + Valeur locative brute - Abattement de 50% = Valeur locative nette Contribution au profit du groupement + Contribution au profit des collectivités locales = Contribution au profit du département Contribution de taxe foncière totale = + frais de confection des rôles + prélèvement pour base élevée (1) au cas où la ville appartient à un groupement à fiscalité propre qui perçoit la taxe foncière 11 pour les contribuables vivant dans une ville membre d un groupement percevant la taxe foncière 12 L Observatoire SFL-FORUM n a pas tenu compte dans ses calculs de la part qui peut revenir à certains syndicats intercommunaux dit «fiscalisés» (un syndicat intercommunal fiscalisé perçoit une quote-part du produit des impôts directs communaux mais contrairement aux établissements de coopération intercommunale à fiscalité propre, les syndicats fiscalisés ne votent pas de taux) ni à certains établissements publics fonciers, via la taxe spéciale d équipement. Notons également que la taxe d enlèvement des ordures ménagères est payée en même temps que la taxe foncière. 13 Ce taux était de 8% en 2010 avant la réforme de la fiscalité locale. Cette baisse est neutre pour le contribuable car le taux des collectivités locales a été augmenté d autant. Fiscalité 2012 des grandes collectivités locales Observatoire SFL-FORUM 27

28 3. Sources d information : Les éléments rentrant dans nos calculs sont extraits : - de l état 1386 bis TH K 2011 des communes et des groupements concernés ; - de l état et 2012 des communes et des groupements concernés ; - de l état et 2012 des départements concernés ; - de l enquête menée par l Observatoire SFL-FORUM auprès des communes et des intercommunalités : elle permet d obtenir les taux d abattement général à la base et pour 1 ou 2 personnes à charge pour Pour les villes de Saint-Denis de la Réunion et de Saint-Paul de la Réunion, une incohérence entre le taux d abattement et la quotité de l abattement général à la base existait sur l état 1386 bis TH K Pour ces deux villes, c est la quotité de l abattement telle que renseignée sur l état 1386 bis TH K 2011 qui a été retenue par l Observatoire SFL-FORUM. Ne disposant pas d information sur la politique d abattement de 2012 de la ville de Montreuil, il a été considéré que les taux d abattement applicables en 2011 étaient reconduits en Fiscalité 2012 des grandes collectivités locales Observatoire SFL-FORUM 28

29 Ce tableau présente la part de la contribution de taxe d habitation revenant à la commune et au groupement payée par le contribuable en 2011 et 2012 et l évolution de cette part sur la période, en valeur absolue et en valeur relative. VILLE GROUPEMENT VILLE ET GROUPEMENT Montant Montant Evolution Taux d'évolution Montant Montant Evolution Taux d'évolution Montant Montant Evolution Taux d'évolution / / / / / /2012 Aix-en-Provence ,8% ,8% ,8% Amiens ,6% ,6% ,6% Angers ,7% ,5% ,6% Argenteuil ,6% ,1% ,5% Besançon ,7% ,9% ,8% Bordeaux ,7% ,5% ,6% Boulogne-Billancourt ,5% ,5% ,5% Brest ,6% ,4% ,5% Caen ,8% ,1% ,4% Clermont-Ferrand ,2% ,7% ,2% Dijon ,3% ,1% ,3% Grenoble ,8% ,8% ,8% Le Havre ,3% ,3% ,3% Le Mans ,7% ,7% ,7% Lille ,7% ,9% ,7% Limoges ,2% ,6% ,0% Lyon ,8% ,8% ,8% Marseille ,6% ,6% ,6% Metz ,9% ,2% Montpellier ,0% ,7% ,9% Montreuil ,7% ,1% ,8% Mulhouse ,6% ,8% ,1% Nancy ,9% ,8% ,5% Nantes ,7% ,1% ,5% Nice ,9% ,9% ,9% Nimes ,6% ,6% ,6% Orléans ,6% ,6% ,6% Paris ,8% ,8% Perpignan ,7% ,3% ,3% Reims ,8% ,8% ,8% Rennes ,8% ,6% ,8% Rouen ,6% ,6% ,6% Saint-Denis ,6% ,1% ,8% Saint-Denis-de-la-Réunion ,8% ,8% ,8% Saint-Etienne ,7% ,7% ,7% Saint-Paul-de-la-Réunion ,7% ,7% ,7% Strasbourg ,6% ,9% ,0% Toulon ,7% ,7% ,7% Toulouse ,2% ,1% ,2% Tours ,9% ,5% ,7% Villeurbanne ,6% ,6% ,6% Fiscalité 2012 des grandes collectivités locales Observatoire SFL-FORUM 29

30 Ce tableau présente la part de la contribution de taxe d habitation revenant au bloc communal et à l Etat payée par le contribuable en 2011 et 2012 et l évolution de cette part sur la période, en valeur absolue et en valeur relative. VILLE ET GROUPEMENT ETAT TOTAL Montant Montant Evolution Taux d'évolution Montant Montant Evolution Taux d'évolution Montant Montant Evolution Taux d'évolution / / / / / /2012 Aix-en-Provence ,8% ,8% ,8% Amiens ,6% ,6% ,6% Angers ,6% ,6% ,6% Argenteuil ,5% ,5% ,5% Besançon ,8% ,8% ,8% Bordeaux ,6% ,6% ,6% Boulogne-Billancourt ,5% ,5% ,5% Brest ,5% ,5% ,5% Caen ,4% ,4% ,4% Clermont-Ferrand ,2% ,2% ,2% Dijon ,3% ,3% ,3% Grenoble ,8% ,8% ,8% Le Havre ,3% ,3% ,3% Le Mans ,7% ,7% ,7% Lille ,7% ,7% ,7% Limoges ,0% ,0% ,0% Lyon ,8% ,8% ,8% Marseille ,6% ,6% ,6% Metz ,2% ,2% ,2% Montpellier ,9% ,9% ,9% Montreuil ,8% ,9% ,6% Mulhouse ,1% ,1% ,1% Nancy ,5% ,5% ,5% Nantes ,5% ,5% ,5% Nice ,9% ,9% ,9% Nimes ,6% ,6% ,6% Orléans ,6% ,6% ,6% Paris ,8% ,8% ,8% Perpignan ,3% ,3% ,3% Reims ,8% ,8% ,8% Rennes ,8% ,8% ,8% Rouen ,6% ,6% ,6% Saint-Denis ,8% ,8% ,8% Saint-Denis-de-la-Réunion ,8% ,8% ,8% Saint-Etienne ,7% ,7% ,7% Saint-Paul-de-la-Réunion ,7% ,7% ,7% Strasbourg ,0% ,0% ,0% Toulon ,7% ,7% ,7% Toulouse ,2% ,2% ,2% Tours ,7% ,7% ,7% Villeurbanne ,6% ,6% ,6% Fiscalité 2012 des grandes collectivités locales Observatoire SFL-FORUM 30

31 Ce graphique présente la contribution de taxe d habitation payée par le contribuable en Contribution de taxe d'habitation en 2012 Part commune Part groupement Part état Nimes Montpellier Nancy Marseille Rennes Montreuil Besançon Argenteuil Amiens Bordeaux Perpignan Limoges Brest Saint-Etienne Saint-Denis-de-la-Réunion Saint-Paul-de-la-Réunion Aix-en-Provence Nantes Caen Le Mans Nice Orléans Toulon Metz Strasbourg Lille Reims Clermont-Ferrand Tours Toulouse Lyon Rouen Angers Boulogne-Billancourt Mulhouse Dijon Le Havre Saint-Denis Grenoble Villeurbanne Paris Fiscalité 2012 des grandes collectivités locales Observatoire SFL-FORUM 31

32 Ce graphique présente l évolution de la contribution de taxe d habitation payée par le contribuable entre 2011 et 2012 toutes catégories de collectivités confondues. Caen Montpellier Rennes Montreuil Nancy Clermont-Ferrand Le Mans Dijon Mulhouse Limoges Besançon Nimes Nice Saint-Denis-de-la-Réunion Strasbourg Amiens Saint-Etienne Marseille Aix-en-Provence Bordeaux Saint-Paul-de-la-Réunion Metz Argenteuil Brest Reims Lille Toulon Orléans Lyon Tours Nantes Saint-Denis Angers Grenoble Rouen Boulogne-Billancourt Villeurbanne Toulouse Le Havre Paris Perpignan Evolution de la contribution de taxe d'habitation payée par le contribuable entre 2011 et Fiscalité 2012 des grandes collectivités locales Observatoire SFL-FORUM 32

33 Ce tableau présente la part de la contribution de taxe foncière revenant à la commune et au groupement payée par le contribuable en 2011 et 2012 et l évolution de cette part sur la période, en valeur absolue et en valeur relative. VILLE GROUPEMENT VILLE ET GROUPEMENT Montant Montant Evolution Taux d'évolution Montant Montant Evolution Taux d'évolution Montant Montant Evolution Taux d'évolution / / / / / /2012 Aix-en-Provence ,8% ,8% Amiens ,8% ,8% ,8% Angers ,8% ,8% ,8% Argenteuil ,8% ,8% Besançon ,8% - 11 ns ns ,8% Bordeaux ,8% ,8% Boulogne-Billancourt ,8% ,8% Brest ,8% ,8% ,8% Caen ,8% ,1% ,3% Clermont-Ferrand ,0% ,8% ,9% Dijon ,5% ,9% ,6% Grenoble ,8% ,8% ,8% Le Havre ,8% ,8% Le Mans ,8% ,8% ,8% Lille ,8% ,8% Limoges ,3% ,3% Lyon ,8% ,8% Marseille ,8% ,8% ,8% Metz ,8% ,8% ,8% Montpellier ,8% ,8% ,8% Montreuil ,8% ,8% Mulhouse ,8% ,8% ,8% Nancy ,8% ,9% ,2% Nantes ,8% ,8% ,8% Nice ,8% ,8% Nimes ,8% ,8% Orléans ,8% ,8% ,8% Paris ,8% ,8% Perpignan ,8% - 25 ns ns ,5% Reims ,8% ,8% Rennes ,8% ,7% ,1% Rouen ,8% ,8% Saint-Denis ,8% ,8% Saint-Denis-de-la-Réunion ,8% ,8% Saint-Etienne ,8% ,8% ,8% Saint-Paul-de-la-Réunion ,8% ,8% Strasbourg ,8% ,8% ,8% Toulon ,8% ,8% ,8% Toulouse ,8% ,8% ,8% Tours ,8% ,8% Villeurbanne ,8% ,8% Fiscalité 2012 des grandes collectivités locales Observatoire SFL-FORUM 33

34 Ce tableau présente la décomposition de la contribution de taxe foncière revenant au département, et à l Etat payée par le contribuable en 2011 et 2012 et l évolution de cette contribution sur la période, en valeur absolue et en valeur relative. VILLE ET GROUPEMENT DEPARTEMENT ETAT TOTAL Montant Montant Evolution Taux d'évolution Montant Montant Evolution Taux d'évolution Montant Montant Evolution Taux d'évolution Montant Montant Evolution Taux d'évolution / / / / / / / /2012 Aix-en-Provence ,8% ,8% ,8% ,8% Amiens ,8% ,6% ,4% ,4% Angers ,8% ,0% ,6% ,6% Argenteuil ,8% ,6% ,6% Besançon ,8% ,8% ,8% ,8% Bordeaux ,8% ,4% ,0% ,0% Boulogne-Billancourt ,8% ,8% ,8% ,8% Brest ,8% ,8% ,8% ,8% Caen ,3% ,9% ,3% ,3% Clermont-Ferrand ,9% ,0% ,0% ,0% Dijon ,6% ,8% ,0% ,0% Grenoble ,8% ,8% ,8% ,8% Le Havre ,8% ,9% ,1% ,1% Le Mans ,8% ,8% ,2% ,2% Lille ,8% ,8% ,8% ,8% Limoges ,3% ,8% ,6% ,6% Lyon ,8% ,8% ,8% ,8% Marseille ,8% ,8% ,8% ,8% Metz ,8% ,0% ,2% ,2% Montpellier ,8% ,8% ,8% ,8% Montreuil ,8% ,8% ,8% ,8% Mulhouse ,8% ,2% ,7% ,7% Nancy ,2% ,0% ,4% ,4% Nantes ,8% ,8% ,8% ,8% Nice ,8% ,8% ,8% ,8% Nimes ,8% ,6% ,9% ,9% Orléans ,8% ,0% ,1% ,1% Paris ,8% ,8% ,8% ,8% Perpignan ,5% ,8% ,4% ,4% Reims ,8% ,7% ,5% ,5% Rennes ,1% ,3% ,9% ,9% Rouen ,8% ,9% ,3% ,3% Saint-Denis ,8% ,8% ,8% ,8% Saint-Denis-de-la-Réunion ,8% ,8% ,8% ,8% Saint-Etienne ,8% ,8% ,8% ,8% Saint-Paul-de-la-Réunion ,8% ,8% ,8% ,8% Strasbourg ,8% ,8% ,8% ,8% Toulon ,8% ,8% ,8% ,8% Toulouse ,8% ,6% ,2% ,2% Tours ,8% ,6% ,5% ,5% Villeurbanne ,8% ,8% ,8% ,8% Fiscalité 2012 des grandes collectivités locales Observatoire SFL-FORUM 34

35 Ce graphique présente la contribution de taxe foncière payée par le contribuable en Contribution de taxe foncière en 2012 Part commune et groupement Part département Part état Amiens Montpellier Nimes Caen Perpignan Angers Saint-Denis-de-la-Réunion Orléans Saint-Paul-de-la-Réunion Le Havre Argenteuil Bordeaux Grenoble Montreuil Dijon Rouen Besançon Clermont-Ferrand Toulouse Toulon Saint-Denis Nantes Nice Reims Nancy Le Mans Brest Limoges Rennes Saint-Etienne Marseille Aix-en-Provence Tours Metz Mulhouse Lyon Strasbourg Paris Boulogne-Billancourt Lille Villeurbanne Fiscalité 2012 des grandes collectivités locales Observatoire SFL-FORUM 35

36 Ce graphique présente l évolution de la contribution de taxe foncière payée par le contribuable entre 2011 et 2012 toutes catégories de collectivités confondues. Argenteuil Clermont-Ferrand Nancy Amiens Perpignan Orléans Dijon Angers Caen Mulhouse Besançon Nimes Le Havre Rouen Bordeaux Reims Toulouse Metz Le Mans Rennes Montpellier Limoges Saint-Denis-de-la-Réunion Saint-Paul-de-la-Réunion Grenoble Montreuil Tours Toulon Saint-Denis Nantes Nice Brest Saint-Etienne Marseille Aix-en-Provence Lyon Strasbourg Paris Boulogne-Billancourt Lille Villeurbanne Evolution de la contribution de taxe foncière payée par le contribuable entre 2011 et Fiscalité 2012 des grandes collectivités locales Observatoire SFL-FORUM 36

SOMMAIRE. I - Synthèse de l'activité 2014... 2. II - Secteur "Logement" métropole... 4

SOMMAIRE. I - Synthèse de l'activité 2014... 2. II - Secteur Logement métropole... 4 SOMMAIRE I - Synthèse de l'activité 2014... 2 II - Secteur "Logement" métropole... 4 ACTIVITE LOGEMENTS NEUFS + EXISTANTS... 4 ACTIVITE LOGEMENTS NEUFS... 9 ACTIVITE LOGEMENTS EXISTANTS... 13 ACTIVITE

Plus en détail

Droits d enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d immeubles et de droits immobiliers.

Droits d enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d immeubles et de droits immobiliers. DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Droits d enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d immeubles et de droits immobiliers. Taux, abattements et exonérations

Plus en détail

Liste des laboratoires agréés pour la réalisation des analyses officielles dans le domaine de la microbiologie alimentaire

Liste des laboratoires agréés pour la réalisation des analyses officielles dans le domaine de la microbiologie alimentaire A - Dénombrement des micro-organismes aérobies à 30 C (= colonies aérobies = flore aérobie mésophile), Il regroupe les essais - Dénombrement des entérobactéries, suivants: - Dénombrement des Escherichia

Plus en détail

L Agence MD vous présente

L Agence MD vous présente L Agence MD vous présente 4 Millions d emails BtoB disponibles Focus sur les professions libérales Mise à jour de septembre 2014 1 La Meg@baseB2B 4 Millions d emails de décideurs disponibles L Agence MD

Plus en détail

- Éléments de référence 2013 pour 2014 -

- Éléments de référence 2013 pour 2014 - - Éléments de référence 2013 pour 2014 - I - TAXE FONCIÈRE DÉPARTEMENTALE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES moyen de 2013 L article 1636B septies VI du CGI indique que le taux de la taxe foncière sur les propriétés

Plus en détail

LA RÉPARTITION DES SERRURIERS EN FRANCE http://www.1serrurier.fr/

LA RÉPARTITION DES SERRURIERS EN FRANCE http://www.1serrurier.fr/ LA RÉPARTITION S EN FRANCE http://www.1serrurier.fr/ Les tableaux suivants permettent de retrouver les données détaillées de la répartition des entreprises de serrurerie en France métropolitaine et en

Plus en détail

LA RÉPARTITION DES PROFESSIONNELS DU RACHAT DE CRÉDIT EN FRANCE http://www.1rachat-crédit.com/

LA RÉPARTITION DES PROFESSIONNELS DU RACHAT DE CRÉDIT EN FRANCE http://www.1rachat-crédit.com/ LA RÉPARTITION DES DU RACHAT DE CRÉDIT EN FRANCE http://www.1rachat-crédit.com/ Les tableaux suivants permettent de retrouver les données détaillées de la répartition des entreprises de rachat de crédits

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires

Plus en détail

Assurances de biens et de responsabilité. Etude Mars 2014

Assurances de biens et de responsabilité. Etude Mars 2014 Assurances de biens et de responsabilité Etude Mars 2014 Tempêtes, grêle et neige : Résultats de l année 2012 Ce document est la propriété exclusive de la FFSA et du GEMA et est protégé par le droit d'auteur.

Plus en détail

Les élèves du premier degré à la rentrée 2012 dans les écoles publiques et privées

Les élèves du premier degré à la rentrée 2012 dans les écoles publiques et privées note d informationdécembre 12.24 À la rentrée 2012, 6 718 900 élèves sont accueillis publiques et privées du premier degré de métropolitaine et des DOM (y compris Mayotte), dont 2 557 000 élèves l enseignement

Plus en détail

La filière de l expertise comptable

La filière de l expertise comptable La filière de l expertise comptable Comptabilité Audit Conseil Gestion Finance Une promesse d avenirs CURSUS Débouchés Une filière qui offre des parcours de formation à la carte... La filière de l expertise

Plus en détail

ARRETE Arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales

ARRETE Arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales ARRETE Arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales NOR: MCCE1240070A Version consolidée au 16 janvier 2015 Le ministre de l'économie

Plus en détail

N 13 S É N A T. 30 octobre 2014 PROJET DE LOI

N 13 S É N A T. 30 octobre 2014 PROJET DE LOI N 13 S É N A T SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015 30 octobre 2014 PROJET DE LOI relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. (procédure

Plus en détail

REGLEMENT CHALLENGE LEGRAND VDI Février 2014

REGLEMENT CHALLENGE LEGRAND VDI Février 2014 REGLEMENT CHALLENGE LEGRAND VDI Février 2014 Article 1. ORGANISATEUR La société LEGRAND SNC, au capital social de 6 200 000, immatriculée au RCS de LIMOGES, sous le numéro 389 290 586, dont le siège social

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DE LA DECLARATION UNIQUE DE COTISATIONS SOCIALES SUR SUPPORT ECRIT ("DUCS-PAPIER") ANNEXE E

CAHIER DES CHARGES DE LA DECLARATION UNIQUE DE COTISATIONS SOCIALES SUR SUPPORT ECRIT (DUCS-PAPIER) ANNEXE E CAHIER DES CHARGES DE LA DECLARATION UNIQUE DE COTISATIONS SOCIALES SUR SUPPORT ECRIT ("DUCS-PAPIER") ANNEXE E Table des codes et libellés pour les Caisses de congés payés du BTP Liste des Caisses de congés

Plus en détail

Prêts bonifiés à l agriculture

Prêts bonifiés à l agriculture MINISTERE DE L AGRICULTURE, DE L ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES Direction des affaires financières Sous-direction du financement de l agriculture Bureau du crédit Adresse : 78 bis, rue

Plus en détail

Performances Hôtelières en France

Performances Hôtelières en France Performances Hôtelières en France Notre actualité TCH Conseil, Evaluation et Transaction In Extenso Tourisme Hôtellerie Restauration, membre du Groupe Deloitte, intègre début 2015 l agence de conseil en

Plus en détail

Bilan de l année 2011

Bilan de l année 2011 LE PERMIS A POINTS Bilan de l année DIRECTION DE LA MODERNISATION ET DE L ACTION TERRITORIALE SOUS-DIRECTION DE LA CIRCULATION ET DE LA SECURITE ROUTIERES BUREAU DE LA SECURITE ET DE LA REGLEMENTATION

Plus en détail

RAPPORT D ACTIVITÉ FONDS DE FINANCEMENT DE LA PROTECTION COMPLÉMENTAIRE DE LA COUVERTURE UNIVERSELLE DU RISQUE MALADIE

RAPPORT D ACTIVITÉ FONDS DE FINANCEMENT DE LA PROTECTION COMPLÉMENTAIRE DE LA COUVERTURE UNIVERSELLE DU RISQUE MALADIE RAPPORT D ACTIVITÉ 2013 FONDS DE FINANCEMENT DE LA PROTECTION COMPLÉMENTAIRE DE LA COUVERTURE UNIVERSELLE DU RISQUE MALADIE Sommaire AVANT-PROPOS 02 ÉDITO 04 1. Des effectifs en constante évolution mais

Plus en détail

Assurances de biens et de responsabilité. Etude Avril 2013

Assurances de biens et de responsabilité. Etude Avril 2013 Assurances de biens et de responsabilité Etude Avril 2013 L assurance des catastrophes naturelles en 2011 Ce document est la propriété exclusive de la FFSA et du GEMA et est protégé par le droit d'auteur.

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «Bien-être et prévention»

REGLEMENT DU JEU «Bien-être et prévention» REGLEMENT DU JEU «Bien-être et prévention» Art. 1 : ORGANISATION La Mutuelle Nationale Territoriale, mutuelle régie par le livre II du Code de la Mutualité, enregistrée au Registre National des Mutuelles

Plus en détail

Fonds de Dotation L observatoire Deloitte. N 20 31 décembre 2011

Fonds de Dotation L observatoire Deloitte. N 20 31 décembre 2011 Fonds de Dotation L observatoire Deloitte N 20 31 décembre 2011 Éditorial L année vient de s achever avec 863 fonds de dotation enregistrés au 31 décembre 2011. C est une année record car pas moins de

Plus en détail

ANNEXE. LOI DU 28 PLUVIÔSE AN VIII (17 février 1800) Concernant la division du territoire français et l administration

ANNEXE. LOI DU 28 PLUVIÔSE AN VIII (17 février 1800) Concernant la division du territoire français et l administration LOI DU 28 PLUVIÔSE AN VIII (17 février 1800) Concernant la division du territoire français et l administration TITRE Ier. Division du territoire Art. 1er. Le territoire européen de la République sera divisé

Plus en détail

Demande d aide au retour à domicile après hospitalisation

Demande d aide au retour à domicile après hospitalisation Demande d aide au retour à domicile après hospitalisation > Action sociale Vivre chez soi Cette notice a été réalisée pour vous aider à compléter votre demande L aide au retour à domicile après hospitalisation

Plus en détail

CHARTE D ACCESSIBILITÉ POUR RENFORCER L EFFECTIVITÉ DU DROIT AU COMPTE. Procédure d ouverture d un compte dans le cadre du droit au compte

CHARTE D ACCESSIBILITÉ POUR RENFORCER L EFFECTIVITÉ DU DROIT AU COMPTE. Procédure d ouverture d un compte dans le cadre du droit au compte CHARTE D ACCESSIBILITÉ POUR RENFORCER L EFFECTIVITÉ DU DROIT AU COMPTE Préambule Le droit au compte figure dans la législation française comme un principe fondamental. Le code monétaire et financier (article

Plus en détail

Mutualité Fonction Publique 62 Rue Jeanne d Arc 75640 PARIS Cedex 13

Mutualité Fonction Publique 62 Rue Jeanne d Arc 75640 PARIS Cedex 13 62 Rue Jeanne d Arc 75640 PARIS Cedex 13 DIRECTION DE LA SANTE Département Relations avec les Professionnels de Santé Dossier suivi par : Monique LEFRANCOIS Réf. : 19/2005/ML/MPD Paris, le 22 décembre

Plus en détail

Z 6. COUR DE JUSTICE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE

Z 6. COUR DE JUSTICE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE ARCHIVES NATIONALES. Etat général des fonds. Fonds postérieurs à la Révolution française. Sous-série Z/6. Z 6. COUR DE JUSTICE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE (3 401 articles environ) Les deux ordonnances du

Plus en détail

INFORMATIONS DES ORGANISMES DU REGIME OBLIGATOIRE. Caisse Gestion CPAM 01 BOURG EN BRESSE Régime Général 36 46 01 011 0000. Nom Régime Téléphone

INFORMATIONS DES ORGANISMES DU REGIME OBLIGATOIRE. Caisse Gestion CPAM 01 BOURG EN BRESSE Régime Général 36 46 01 011 0000. Nom Régime Téléphone INFORMATIONS DES ORGANISMES DU REGIME OBLIGATOIRE Nom Téléphone CPAM 01 BOURG EN BRESSE Général 36 46 01 011 0000 CPAM 02 AISNE Général 36 46 01 021 0000 CPAM 02 ST QUENTIN Général 36 46 01 022 0000 CPAM

Plus en détail

Demande d aide au maintien à domicile

Demande d aide au maintien à domicile Demande d aide au maintien à domicile > Action sociale Vivre chez soi Cette notice a été réalisée pour vous aider à compléter votre demande Vous êtes pensionné(e) civil(e) de l État ou ouvrier retraité(e)

Plus en détail

Dépassements d honoraires, déremboursements, franchises CREATION DE L OBSERVATOIRE CITOYEN DES RESTES A CHARGE EN SANTE DOSSIER DE PRESSE

Dépassements d honoraires, déremboursements, franchises CREATION DE L OBSERVATOIRE CITOYEN DES RESTES A CHARGE EN SANTE DOSSIER DE PRESSE Dépassemts d honoraires, déremboursemts, franchises CREATION DE L OBSERVATOIRE CITOYEN DES RESTES A CHARGE EN SANTE DOSSIER DE PRESSE Contacts presse : CISS Collectif Interassociatif Sur la Santé Marc

Plus en détail

CONJUGUEZ LES MÉTIERS DU BÂTIMENT AU FÉMININ! CONCOURS 2015 / 16 10 e ÉDITION. Guide d accompagnement pour remplir son dossier. En partenariat avec

CONJUGUEZ LES MÉTIERS DU BÂTIMENT AU FÉMININ! CONCOURS 2015 / 16 10 e ÉDITION. Guide d accompagnement pour remplir son dossier. En partenariat avec CONJUGUEZ LES MÉTIERS DU BÂTIMENT AU FÉMININ! CONCOURS 2015 / 16 10 e ÉDITION Guide d accompagnement pour remplir son dossier En partenariat avec Qu est-ce que la CAPEB? La Confédération de l Artisanat

Plus en détail

AUDIT FRANCE LES FRANCAS FEDERATION NATIONALE LAIQUE DE STRUCTURES ET D ACTIVITES EDUCATIVES, SOCIALES ET CULTURELLES

AUDIT FRANCE LES FRANCAS FEDERATION NATIONALE LAIQUE DE STRUCTURES ET D ACTIVITES EDUCATIVES, SOCIALES ET CULTURELLES AUDIT FRANCE LES FRANCAS FEDERATION NATIONALE LAIQUE DE STRUCTURES ET D ACTIVITES EDUCATIVES, SOCIALES ET CULTURELLES Association reconnue d utilité publique Siège social : 10/14 rue Tolain 75020 PARIS

Plus en détail

LES MASTERS 2 DANS LE DOMAINE DES STAPS EN FRANCE 2012/2013 NORD-PAS-DE-CALAIS. Université Lille 2

LES MASTERS 2 DANS LE DOMAINE DES STAPS EN FRANCE 2012/2013 NORD-PAS-DE-CALAIS. Université Lille 2 LES MASTERS 2 DANS LE DOMAINE DES STAPS EN FRANCE 2012/2013 NORD-PAS-DE-CALAIS Université Lille 2 Master STAPS «Grand Nord» - Entraînement et Optimisation de la Performance Sportive _ option Préparations

Plus en détail

La France face à la pénurie de maisons de retraite

La France face à la pénurie de maisons de retraite OBSERVATOIRE 2014 CAP RETRAITE La France face à la pénurie de maisons de retraite Situation actuelle et à venir, à l échelle régionale et départementale OBSERVATOIRE 2014 CAP RETRAITE La France face à

Plus en détail

Règlement d Intervention du CONSUEL

Règlement d Intervention du CONSUEL Règlement d Intervention du CONSUEL EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DÉCRET 72-1120 DU 14 DÉCEMBRE 1972 MODIFIÉ PAR LE DÉCRET 2001-222 DU 6 MARS 2001 ET DES ARRÊTÉS DU 17 OCTOBRE 1973 Titre 1 DISPOSITIONS

Plus en détail

observatoire des emplois d avenir

observatoire des emplois d avenir observatoire des emplois d avenir 4 ème vague Emplois d avenir et zones urbaines sensibles (ZUS) L Association des Maires de Grandes Villes de France a activement participé à la montée en puissance des

Plus en détail

ENQUETE SUR LA SITUATION DES GRANDES VILLES ET AGGLOMERATIONS EN MATIERE D ASSURANCES DOMMAGES

ENQUETE SUR LA SITUATION DES GRANDES VILLES ET AGGLOMERATIONS EN MATIERE D ASSURANCES DOMMAGES ENQUETE SUR LA SITUATION DES GRANDES VILLES ET AGGLOMERATIONS EN MATIERE D ASSURANCES DOMMAGES N 202 AOUT 2003 SOMMAIRE 1. PRESENTATION p.3 2. SYNTHESE DE L ENQUETE p.4 3. LES REPONSES DES VILLES ET AGGLOMERATIONS

Plus en détail

Protocole concernant l organisation des élections des délégués territoriaux au sein d Harmonie Mutuelle prévues au cours du 1er trimestre 2013

Protocole concernant l organisation des élections des délégués territoriaux au sein d Harmonie Mutuelle prévues au cours du 1er trimestre 2013 Protocole concernant l organisation des élections des délégués territoriaux au sein d Harmonie Mutuelle prévues au cours du 1er trimestre 2013 Harmonie Mutuelle, mutuelle soumise aux dispositions du livre

Plus en détail

Équipements à jets d eau sous haute et très haute pression

Équipements à jets d eau sous haute et très haute pression Équipements à jets d eau sous haute et très haute pression L Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Dans le domaine de la prévention des risques professionnels, l INRS est un organisme scientifique

Plus en détail

RAPPORT D ACTIVITÉ 2014 FONDS DE FINANCEMENT DE LA PROTECTION COMPLÉMENTAIRE DE LA COUVERTURE UNIVERSELLE DU RISQUE MALADIE

RAPPORT D ACTIVITÉ 2014 FONDS DE FINANCEMENT DE LA PROTECTION COMPLÉMENTAIRE DE LA COUVERTURE UNIVERSELLE DU RISQUE MALADIE RAPPORT D ACTIVITÉ 2014 FONDS DE FINANCEMENT DE LA PROTECTION COMPLÉMENTAIRE DE LA COUVERTURE UNIVERSELLE DU RISQUE MALADIE Sommaire Avant-propos 4 Édito 7 1 L évolution contrastée des effectifs selon

Plus en détail

Fraises et tomates : le prix ne fait pas le goût

Fraises et tomates : le prix ne fait pas le goût Fraises et tomates : le prix ne fait pas le goût Communiqué de presse 30 juillet 2014 Au mois de juin, la CLCV a proposé à plus de 1000 consommateurs de noter le goût des fraises et des tomates vendues

Plus en détail

Votre quotidien à Blanche

Votre quotidien à Blanche Votre quotidien à Blanche Les locaux de la CPGE (Bat B et CDI) vous sont accessibles tous les soirs jusqu à 20h, et le vendredi jusqu à 18h Vincent Frotier est présent au CDI de 15h à 20h pour vous encadrer

Plus en détail

Table des Matières. Nombre d adoptions Pages 3-4. Nombre d adoptions par zone géographique Page 5. Nombre de Visas accordés en 2012 Page 6

Table des Matières. Nombre d adoptions Pages 3-4. Nombre d adoptions par zone géographique Page 5. Nombre de Visas accordés en 2012 Page 6 Statistiques 2013 Table des Matières Nombre d adoptions Pages 3-4 Nombre d adoptions par zone géographique Page 5 Nombre de Visas accordés en 2012 Page 6 Répartition Fille/Garçon Page 7 Tranche d Age des

Plus en détail

PROGRAMME D ÉTUDES (SPÉCIALITÉ) 1 Ingénieur diplômé de l'école centrale de Marseille UNIF

PROGRAMME D ÉTUDES (SPÉCIALITÉ) 1 Ingénieur diplômé de l'école centrale de Marseille UNIF No ÉCOLES HABILITÉES À DÉLIVRER UN TITRE D'INGÉNIEUR DIPLÔMÉ PROGRAMME D ÉTUDES (SPÉCIALITÉ) 1 Ingénieur diplômé de l'école centrale de Marseille 2 Ingénieur diplômé de l'école polytechnique universitaire

Plus en détail

MER DU NORD. Seine. Toulouse. Grande culture (céréales, oléagineux) Cultures maraîchères (fruits, fleurs, légumes)

MER DU NORD. Seine. Toulouse. Grande culture (céréales, oléagineux) Cultures maraîchères (fruits, fleurs, légumes) ROYAUME-UNI MANCHE MER DU NORD BELGIQUE Lille Luxembourg ALLEMAGNE Seine Paris Strasbourg Rhin Loire SUISSE OCÉAN ATLANTIQUE Lyon Bordeaux ITALIE Rhône Garonne Toulouse Marseille ESPAGNE MER MÉDITERRANÉE

Plus en détail

journées techniques Pour le développement de bonnes pratiques environnementales dans l artisanat

journées techniques Pour le développement de bonnes pratiques environnementales dans l artisanat journées 201 techniques Pour le développement de bonnes pratiques environnementales dans l artisanat 160 stagiaires formés par le CNIDEP depuis 2010 Amélioration des pratiques environnementales dans les

Plus en détail

Liste des référents AERAS des établissements de crédit Version du 10 juillet 2013

Liste des référents AERAS des établissements de crédit Version du 10 juillet 2013 12/07/2013 1 Liste des référents AERAS des établissements de crédit Version du 10 juillet 2013 AXA BANQUE 01 55 12 83 67/82 68 BAIL ENTREPRISES 02 98 34 43 37 BANCO BPI - Succursale France 01 44 50 33

Plus en détail

l EmPloi CAdrE : une répartition très inégale sur le territoire

l EmPloi CAdrE : une répartition très inégale sur le territoire l EmPloi CAdrE : une répartition très inégale sur le territoire Les études de L emploi cadre n 2015-32 mars 2015 Cadres du privé et zones d emploi : une forte concentration. Les places fortes de l emploi

Plus en détail

Liste des référents AERAS des établissements de crédit Mise à jour au 28 août 2015

Liste des référents AERAS des établissements de crédit Mise à jour au 28 août 2015 02/09/2015 1 Liste des référents AERAS des établissements de crédit Mise à jour au 28 août 2015 AXA BANQUE 01 55 12 83 67/82 68 BAIL ENTREPRISES 02 98 34 43 37 BANCO BPI - Succursale France 01 44 50 33

Plus en détail

Après en avoir délibéré le 5 février 2013 ; 1. Analyse

Après en avoir délibéré le 5 février 2013 ; 1. Analyse Décision n 2013-0174 de l Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 5 février 2013 modifiant l annexe 5 de la décision n 2012-1137 en date du 11 septembre 2012 portant

Plus en détail

Soins dentaires : des dérives inacceptables

Soins dentaires : des dérives inacceptables Paris, le 25 novembre 2013 COMMUNIQUE DE PRESSE Soins dentaires : des dérives inacceptables Les soins dentaires représentent un reste à charge conséquent pour les usagers. Ils constituent la principale

Plus en détail

metal USB PEOPLE tel 01 43 21 47 52 contact@objets-pub-express.com USB people Electronique 03 Objets et Cadeaux Publicitaires

metal USB PEOPLE tel 01 43 21 47 52 contact@objets-pub-express.com USB people Electronique 03 Objets et Cadeaux Publicitaires Electronique USB people USB people Electronique USB PEOPLE USM8010-GU USM8010-GD metal USM8010-SL METAL USB PEOPLE USM8010-SL/GD/GU (S) Clé USB people, édition en métal. Alliage avec une finition brillante.

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRUX MINISTÈRE DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE L RECHERCHE rrêté du 29 mars 2012 fixant au titre de l année 2012 le nombre de postes offerts aux recrutements sans

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE JANVIER 2013 GDF SUEZ S ENGAGE CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE EN FRANCE ÊTRE UTILE AUX HOMMES

DOSSIER DE PRESSE JANVIER 2013 GDF SUEZ S ENGAGE CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE EN FRANCE ÊTRE UTILE AUX HOMMES DOSSIER DE PRESSE JANVIER 2013 GDF SUEZ S ENGAGE CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE EN FRANCE ÊTRE UTILE AUX HOMMES SOMMAIRE Précarité Énergétique I. Des actions concrètes pour aider les clients en difficulté

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Arrêté du 13 novembre 2008 autorisant au titre de l année 2008 des recrutements sans concours d adjoints

Plus en détail

LISTE DE POSTES DE CATEGORIE C (FILIERES TECHNIQUE ET SIC)

LISTE DE POSTES DE CATEGORIE C (FILIERES TECHNIQUE ET SIC) LISTE DE S DE CATEGORIE C (FILIERES TECHNIQUE ET SIC) FILIERES LOCALISATION GEOGRAPHIQUE LOCALISATION ADMINISTRATIVE INTITULE DU 1 Ain Gendarmerie Belley Cuisinier au cercle mixte de l'escadron de gendarmerie

Plus en détail

Réseau CAI Bpifrance L EQUIPE DES CHARGES D AFFAIRES INTERNATIONAUX UBIFRANCE

Réseau CAI Bpifrance L EQUIPE DES CHARGES D AFFAIRES INTERNATIONAUX UBIFRANCE L EQUIPE DES CHARGES D AFFAIRES INTERNATIONAUX UBIFRANCE [Mise à jour : 10 mai 2014] 1 L équipe Siège UBIFRANCE Paris Michel Bauza Chef de Département UBIFRANCE siège, Paris Téléphone fixe 01 40 73 35

Plus en détail

Fonctionnement des services académiques

Fonctionnement des services académiques Rapport - n 2011-055 juin 2011 Inspection générale de l administration de l Éducation nationale et de la Recherche Fonctionnement des services académiques Rapport à monsieur le ministre de l Éducation

Plus en détail

BOFIP-RHO-14-0763 du 17/12/2014

BOFIP-RHO-14-0763 du 17/12/2014 DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES BOFIP-RHO-14-0763 du 17/12/2014 Arrêté du 13 octobre 2014 ARRETE PORTANT MISE EN SERVICE DETACHE DANS L'EMPLOI DE CHEF DE SERVICE COMPTABLE DE 3 EME (INDICE HEA)

Plus en détail

LE FINANCEMENT DES AIRES D ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE

LE FINANCEMENT DES AIRES D ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE CGPC / S5 / FW 2005-0032-01 LE FINANCEMENT DES AIRES D ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE Rapport de mission relative aux modalités de mise en œuvre de l aide accordée par l Etat pour la réalisation des aires

Plus en détail

ETUDE RELATIVE AU DISPOSITIF D'ACCUEIL, D'ACCOMPAGNEMENT ET DE FORMATION DES ENSEIGNANTS STAGIAIRES DES PREMIER ET SECOND DEGRES INTRODUCTION

ETUDE RELATIVE AU DISPOSITIF D'ACCUEIL, D'ACCOMPAGNEMENT ET DE FORMATION DES ENSEIGNANTS STAGIAIRES DES PREMIER ET SECOND DEGRES INTRODUCTION ETUDE RELATIVE AU DISPOSITIF D'ACCUEIL, D'ACCOMPAGNEMENT ET DE FORMATION DES ENSEIGNANTS STAGIAIRES DES PREMIER ET SECOND DEGRES INTRODUCTION Le ministre de l éducation nationale a fixé, par circulaire

Plus en détail

Être le mieux placé sur le marché

Être le mieux placé sur le marché Répondre à la demande et développer son activité L ÉNERGIE DE PLUS EN PLUS CHÈRE... Pétrole, gaz, électricité, les prix ne cessent d augmenter : la période de l énergie bon marché est terminée. La part

Plus en détail

Les masters en langues

Les masters en langues Traduction-Interprétation Études anglophones traduction littéraire : Paris Études européennes et langues étrangères et échanges internationaux traduction économique et juridique : Juriste international

Plus en détail

Contenu du fichier Base Permanente des Equipements 2008. Fichier Ensemble

Contenu du fichier Base Permanente des Equipements 2008. Fichier Ensemble Contenu du fichier Base Permanente des Equipements 2008 Fichier Ensemble Liste des variables : AN Année DCIRIS Département, commune et IRIS d implantation de l équipement DEP Département d implantation

Plus en détail

Codification des Régimes Obligatoires et leurs Complémentaires Associées

Codification des Régimes Obligatoires et leurs Complémentaires Associées BIOLOGISTE Codification des Régimes Obligatoires et leurs Complémentaires Associées Tous les régimes obligatoires sont disponibles en télétransmission sur Résopharma, ainsi que leurs complémentaires associées

Plus en détail

CRÉDIT MUNICIPAL DE BORDEAUX

CRÉDIT MUNICIPAL DE BORDEAUX UN GAGE DE CONFIANCE RAPPORT D ACTIVITÉ ANNUEL 2 0 1 3 CRÉDIT MUNICIPAL DE BORDEAUX POITIERS ORLÉANS AUXERRE BOURGES NEVERS LIMOGES DIJON BESANÇON BELFORT PERIGUEUX BORDEAUX AGEN PAU 2 RAPPORT ANNUEL D

Plus en détail

Relations territoriales CRA CREDIT COOPERATIF

Relations territoriales CRA CREDIT COOPERATIF Relations territoriales CRA CREDIT COOPERATIF CREDIT COOPERATIF Délégation Générale du Nord-Est-Centre, à Paris Pascal LUX T/ 01.47.24.96.43 Pascal.lux@credit-cooperatif.coop DUNKERQUE Directeur : Laurent

Plus en détail

Une nouvelle nomenclature d activités française (NAF) se substituera le 1 er 2008 à celle qui était en vigueur depuis le 1 er janvier 2003.

Une nouvelle nomenclature d activités française (NAF) se substituera le 1 er 2008 à celle qui était en vigueur depuis le 1 er janvier 2003. CIRCULAIRE COMMUNE 2007-26 -DRE Paris, le 13/12/2007 Objet : Mise à jour du répertoire professionnel Madame, Monsieur le Directeur, Une nouvelle nomenclature d activités française (NAF) se substituera

Plus en détail

REPÈRES & RÉFÉRENCES STATISTIQUES. enseignements formation recherche

REPÈRES & RÉFÉRENCES STATISTIQUES. enseignements formation recherche REPÈRES & RÉFÉRENCES STATISTIQUES enseignements formation recherche 2014 les académies Hautsde-Seine 971 92 Finistère 29 Seine-Saint-Denis 93 PARIS 75 GUADELOUPE MARTINIQUE 973 GUYANE Côtes-d'Armor 22

Plus en détail

RAPPORT FINAL ETUDE SUR LA DENSITE REGIONALE DES TPE. Direction du Commerce, de l Artisanat, des Services et des Professions Libérales

RAPPORT FINAL ETUDE SUR LA DENSITE REGIONALE DES TPE. Direction du Commerce, de l Artisanat, des Services et des Professions Libérales CNRS Université Lyon2 RAPPORT FINAL ETUDE SUR LA DENSITE REGIONALE DES TPE Direction du Commerce, de l Artisanat, des Services et des Professions Libérales Septembre 2006 SOMMAIRE AVANT PROPOS MÉTHODOLOGIQUE...

Plus en détail

Établissement Français du Sang

Établissement Français du Sang Établissement Français du Sang LE LIEN ENTRE LA GÉNÉROSITÉ DES DONNEURS DE SANG ET LES BESOINS DES MALADES EFS Normandie Rapport d activité 2010 www.etablissement-francais-du-sang.fr EFS Normandie Dr Patrice

Plus en détail

La protection sociale obligatoire du chef d entreprise indépendant

La protection sociale obligatoire du chef d entreprise indépendant La protection sociale obligatoire du chef d entreprise indépendant www.rsi.fr Le RSI a pour mission d assurer la protection sociale obligatoire de 6,1 millions de chefs d entreprise indépendants actifs

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRUX MINISTÈRE DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE L RECHERCHE rrêté du 14 mars 2012 autorisant au titre de l année 2012 des recrutements sans concours d adjoints

Plus en détail

Contenu du fichier Base Permanente des Équipements 2010. Fichier Ensemble

Contenu du fichier Base Permanente des Équipements 2010. Fichier Ensemble Contenu du fichier Base Permanente des Équipements 2010 Fichier Ensemble Liste des variables : AN Année DCIRIS Département, commune et IRIS d implantation de l équipement DEP Département d implantation

Plus en détail

Liste des centres du sommeil homologués par la Société Française de Recherche et Médecine du Sommeil

Liste des centres du sommeil homologués par la Société Française de Recherche et Médecine du Sommeil Liste des centres du sommeil homologués par la Société Française de Recherche et Médecine du Sommeil Cette liste n est pas exhaustive. Le classement est effectué par ordre alphabétique de région (Alsace,

Plus en détail

ADRESSES PHYSIQUES DES BUREAUX MARINE CENTRES D INFORMATION ET DE RECRUTEMENT DES FORCES ARMEES (CIRFA)

ADRESSES PHYSIQUES DES BUREAUX MARINE CENTRES D INFORMATION ET DE RECRUTEMENT DES FORCES ARMEES (CIRFA) MAJ 05/11/14 ADRESSES PHYSIQUES DES BUREAUX MARINE CENTRES D INFORMATION ET DE RECRUTEMENT DES FORCES ARMEES (CIRFA) AU CIRFA AJACCIO 18 avenue Colonel Colonna d Ornano 20000 AJACCIO Tel : 04.20.00.70.86

Plus en détail

Le ministre de l intérieur. Mesdames et messieurs les préfets

Le ministre de l intérieur. Mesdames et messieurs les préfets SIRP/GL/JM/N Paris, le 21 avril 2000 Affaire suivie par : Mle Géraldine LACROIX Tél. : 01 49 27 39 82 Réf. : Le ministre de l intérieur à Mesdames et messieurs les préfets NOR INT/K/00/00096/C OBJET :

Plus en détail

Guide retraite complémentaire Agirc et Arrco L essentiel en quatre points. n o 2. Adhésion des entreprises aux institutions de retraite complémentaire

Guide retraite complémentaire Agirc et Arrco L essentiel en quatre points. n o 2. Adhésion des entreprises aux institutions de retraite complémentaire Guide retraite complémentaire Agirc et Arrco L essentiel en quatre points n o 2 Guide entreprises Janvier 2015 Adhésion des entreprises aux institutions de retraite complémentaire Sommaire La retraite,

Plus en détail

http://www.legifrance.gouv.fr/affichtexte.do?cidtexte=jorftext000021334842&f...

http://www.legifrance.gouv.fr/affichtexte.do?cidtexte=jorftext000021334842&f... Page 1 of 12 27/11/ JORF n 0274 du 26 novembre page texte n 39 ARRETE Arrêté du 19 novembre portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale

Plus en détail

Contenu du fichier Base Permanente des Équipements 2014. Fichier Ensemble

Contenu du fichier Base Permanente des Équipements 2014. Fichier Ensemble Contenu du fichier Base Permanente des Équipements 2014 Fichier Ensemble Liste des variables : AN Année DCIRIS Département, commune et IRIS d implantation de l équipement DEP Département d implantation

Plus en détail

Annexe 9 : N UAI Etablissements français d enseignement supérieur

Annexe 9 : N UAI Etablissements français d enseignement supérieur Aix Marseille Annexe 9 : N UAI Etablissements français d enseignement supérieur 0133774G 0840985P 0130230E 0130239P 0132396J 0133347T 0130238N 0133393T Ecole Centrale de Marseille Ecole de Gestion et de

Plus en détail

Contenu du fichier Base Permanente des Équipements 2013. Fichier Ensemble

Contenu du fichier Base Permanente des Équipements 2013. Fichier Ensemble Contenu du fichier Base Permanente des Équipements 2013 Fichier Ensemble Liste des variables : AN Année DCIRIS Département, commune et IRIS d implantation de l équipement DEP Département d implantation

Plus en détail

Master 2 Juriste d'affaires. Master 2 Juriste d'affaires Internationales Master 2 Droit de l'entreprise spécialité Droit des Affaires et Fiscalité

Master 2 Juriste d'affaires. Master 2 Juriste d'affaires Internationales Master 2 Droit de l'entreprise spécialité Droit des Affaires et Fiscalité Nom de l'établissement UNIVERSITE PAUL CEZANNE UNIVERSITE DE PICARDIE UNIVERSITE D'ANGERS - UFR de Droit UNIVERSITE DE BOURGOGNE UNIVERSITE PIERRE MENDES France UNIVERSITE DE VERSAILLES SAINT QUENTIN EN

Plus en détail

Vente artisanat. Camps

Vente artisanat. Camps Tableau des projets par thème Mai 2007 Thèmes Groupes/projets Partenaires Projet national huile d olive (soutien aux coopératives / ventes) Aide médicale, santé 1 AFPS 04 2 Haut-Rhin 3 - Montpellier 4

Plus en détail

LES DIFFERENTS LICENCES PROPOSEES EN FRANCE ET DISPONIBLE POUR LA DAP BLANCHE

LES DIFFERENTS LICENCES PROPOSEES EN FRANCE ET DISPONIBLE POUR LA DAP BLANCHE LES DIFFERENTS LICENCES PROPOSEES EN FRANCE ET DISPONIBLE POUR LA DAP BLANCHE A - SCIENCES ET TECHNIQUES DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES (STAPS) Le programme comporte : un volet scientifique comprenant

Plus en détail

Ci-après, la liste des masters proposés par les universités françaises pour se former, en 2 ans après la licence, à l un des métiers de la culture.

Ci-après, la liste des masters proposés par les universités françaises pour se former, en 2 ans après la licence, à l un des métiers de la culture. Masters culture Ci-après, la liste des masters proposés par les universités françaises pour se former, en 2 ans après la licence, à l un des métiers de la culture. activités culturelles anthropologie métiers

Plus en détail

Les diplômes. Session 2008

Les diplômes. Session 2008 note d informationdécembre 09.28 À la session 2008, 444 0 diplômes de l enseignement professionnel des niveaux IV et V ont été délivrés en France par le ministère de l Éducation nationale. Ce nombre atteint

Plus en détail

Résultats de l enquête sur les Ateliers Santé Ville au 31 décembre 2008. Le 30/04/2009

Résultats de l enquête sur les Ateliers Santé Ville au 31 décembre 2008. Le 30/04/2009 Résultats de l enquête sur les Ateliers Santé Ville au 31 décembre 2008 Le 30/04/2009 1 Sommaire Introduction : Objet du marché Création du répertoire Constitution de la base de données Les résultats de

Plus en détail

RAPPORT D ACTIVITÉ 2007

RAPPORT D ACTIVITÉ 2007 RAPPORT D ACTIVITÉ 2007 La Lettre du Président L année 2007 a été marquée par la promulgation de la loi de réforme de protection de l enfance, le 5 mars 2007. Les bouleversements qu elle induit ont modifié

Plus en détail

17E90 8E20 23E40 11E90 22E90 3E20

17E90 8E20 23E40 11E90 22E90 3E20 Key Rates 2011 sections class 1 class 2 class 3 class 4 class 5 AiX-en-PRoVence cannes 13.60 e 20.50 e 30.10 e 42.00 e 7.90 e AIX-EN-PROVENCE LA SAULCE 11.90 e 18.00 e 26.20 e 37.30 e 7.20 e AIX-EN-PROVENCE

Plus en détail

PARTICIPATION DES ETABLISSEMENTS AUX RESEAUX STEP ET/OU STAR AU 01/01/2015

PARTICIPATION DES ETABLISSEMENTS AUX RESEAUX STEP ET/OU STAR AU 01/01/2015 PARTICIPATION DES ETABLISSEMENTS AUX RESEAUX ET/OU AU 01/01/2015 AIX-MARSEILLE AIX MARSEILLE UNIVERSITE AIXM ALBI-CARMAUX ECOLE DES MINES D ALBI EMAC AMIENS UNIVERSITE DE PICARDIE AMIE (DEPLOYE) ANGERS

Plus en détail

Liste des diplômes des métiers de la formation 2000/2001 par région et organisme

Liste des diplômes des métiers de la formation 2000/2001 par région et organisme Liste des diplômes des métiers de la formation 2000/2001 par région et organisme Alsace Université Mulhouse Licence anglais option anglais appliqué à la formation des adultes DESS responsable en formation

Plus en détail

Identification : ERDF-NOI-RAC-02E Version : V.3.0 Nombre de pages :14

Identification : ERDF-NOI-RAC-02E Version : V.3.0 Nombre de pages :14 3. ACCES RACCORDEMENT D Identification : -NOI-RAC-02E Version : V.3.0 Nombre de pages :14 Version Date Nature de la modification Annule et remplace V.1.0 17/10/2013 Version initiale -NOI-RAC-02E V.2.7

Plus en détail

F/20 STATISTIQUES. Noms des producteurs :

F/20 STATISTIQUES. Noms des producteurs : F/20 STATISTIQUES Noms des producteurs : A/ Producteurs principaux : Ministère de l Intérieur, bureau de la statistique (an IX-1812). Ministère de l Agriculture, du Commerce et des Travaux publics (dénominations

Plus en détail

2011/12/27. Click to edit Master subtitle style

2011/12/27. Click to edit Master subtitle style 2011/12/27 Click to edit Master subtitle style 1993 Rémy Sax, crée la SARL PATRIMOINE CONSULTANT à Nancy, avec l'ambition de devenir un acteur majeur régional de la gestion de Patrimoine. Il s'adjoint

Plus en détail

Lancement de la mise à jour de la feuille de route nationale «Infrastructures de Recherche»

Lancement de la mise à jour de la feuille de route nationale «Infrastructures de Recherche» Lancement de la mise à jour de la feuille de route nationale «Infrastructures de Recherche» 7 juillet 2014 L infrastructure de données scientifiques: un système qui combine contenu, services et infrastructures

Plus en détail

21 novembre : 30 ans FFBA + 20 ans BA 19 avec partenaires, officiels, préfets

21 novembre : 30 ans FFBA + 20 ans BA 19 avec partenaires, officiels, préfets LES 30 ANS DES BANQUES ALIMENTAIRS EN REGION EVENEMENTS INSTITUTIONNELS & PARTENAIRES BANQUE ALIMENTAIRE DE L AIN (01) 24 octobre : portes ouvertes avec participation du préfet + inauguration des 4 camions

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Arrêté du 22 février 2011 autorisant au titre de l année 2011 des recrutements sans concours d adjoints

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Arrêté du 19 mars 2014 autorisant au titre de l année 2014 l ouverture de recrutements sans concours

Plus en détail

ENQUÊTE SUR LE COÛT DE LA VIE ETUDIANTE

ENQUÊTE SUR LE COÛT DE LA VIE ETUDIANTE DOSSIER DE PRESSE 18 AOÛT 2014 ENQUÊTE SUR LE COÛT DE LA VIE ETUDIANTE CONTACT PRESSE LISA RIBEAUD 06 15 86 43 41 lribeaud@unef.fr presse@unef.fr 2 Rentrée 2014 SOMMAIRE Les principaux chiffres 5 Edito

Plus en détail