DEMANDE DE SUBVENTION 2018

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1 1, place François MITTERRAND DELLE Tel : Fax : CADRE RESERVE A L ADMINISTRATION : Dossier reçu le : N de dossier : Date de remise : avant le 5 mars Passée cette date, votre demande de subvention ne pourra pas être examinée dans le cadre du vote du budget communal au mois d avril DEMANDE DE SUBVENTION ) Présentation de l association Nom de l association :... Adresse du siège social :... Téléphone :... Télécopie :... Courriel :... Site internet :... La correspondance doit être adressée : au siège social de l association au domicile du Président Identification du représentant légal (président ou autre personne désignée par les statuts) Nom :... Prénom :... Fonction :.. Téléphone :... Courriel :... Composition du comité - Président :... Adresse :.. - Vice-Président :... Adresse :.. - Secrétaire :... Adresse :.. - Trésorier :... Adresse :.. Date de désignation par l Assemblée Générale

2 Identification de la personne chargée du présent dossier de subvention Nom :... Prénom :... Fonction :.. Téléphone : Courriel :. Objet de l association : Activités principales de la structure :... L association est-elle (cocher la case) : nationale départementale régionale locale Numéro d affiliation :... Union, fédération ou réseau auquel est affiliée votre association (indiquer le nom complet, ne pas utiliser de sigle) :.... : Renseignements administratifs et juridiques Pour obtenir la subvention, il est indispensable de disposer: d un numéro de récépissé en Préfecture, d un numéro SIRET (la demande se fait à la direction régionale de l INSEE et est gratuite) Numéro Siret/Siren : I I I I I I I I I I I I I I I Numéro RNA (Répertoire National des Associations) ou à défaut celui du récépissé en Préfecture : I I I I I I I I I I I I I I I Date de publication de la création de l association au Journal Officiel : I I I I I I I Votre association est-elle reconnue d utilité publique? oui non Si oui, date de publication au Journal Officiel : I I I I I I I Votre association dispose-t-elle d un commissaire aux comptes?* oui non * Obligation notamment pour toute association qui reçoit annuellement plus de euros de dons ou de subventions, conformément à l article L du code de commerce ou au décret n du 21 mars 2006 Votre association dispose-t-elle d un vérificateur aux comptes? oui non Date de votre dernière Assemblée Générale : Rappel : Une association qui n a pas réuni son Assemblée Générale dans l année qui précède la demande ne pourra pas être subventionnée.

3 Renseignements concernant les ressources humaines Nombre d adhérents de l association au 31 décembre de l année écoulée : Dellois Non Dellois Adultes Jeunes (<18ans) Totaux Nombre de bénévoles : (Bénévole : personne contribuant régulièrement à l activité de l association, de manière non rémunérée) Nombre total de salariés : Préciser le nombre de salariés travaillant à temps plein : Préciser le nombre de salariés travaillant à temps partiel : Situation de vos comptes à la date de la demande Créances à recouvrer (Indiquer ici les sommes qui vous sont dues et que vous n avez pas reçues à la date de clôture de vos derniers comptes) Dettes à honorer (Indiquer ici les sommes dont vous êtes débiteur et qui n ont pas encore étés payées à la date de clôture de vos derniers comptes)

4 2) Comptes de l exercice 2017 de l association CHARGES Montant * PRODUITS Montant * CHARGES DIRECTES RESSOURCES DIRECTES 60 Achats 70 Vente de produits finis, de marchandises, prestations de services Prestations de services Achats matières et fournitures 74- Subventions d exploitation Autres fournitures Etat : 61 - Services extérieurs Locations Entretien et réparation Assurance Région(s) : Documentation 62 - Autres services extérieurs Département(s) : Rémunérations intermédiaires et honoraires Publicité, publication Commune(s) : Intercommunalité(s) : EPCI Déplacements, missions Services bancaires, autres 63 Impôts et taxes Organismes sociaux (détailler) : Impôts et taxes sur rémunération Autres impôts et taxes 64- Charges de personnel Fonds européens Rémunération des personnels L'agence de services et de paiement (ex-cnasea -emplois aidés) Charges sociales Autres établissements publics Autres charges de personnel 65- Autres charges de gestion courante Aides privées 75 - Autres produits de gestion Courante : Dont cotisations, dons manuels ou legs 66- Charges financières 76 - Produits financiers 67- Charges exceptionnelles 77 - Produits exceptionnels 68- Dotation aux amortissements 78 Reprises sur amortissements et provisions Charges fixes de fonctionnement Frais financiers Autres TOTAL DES CHARGES 86- Emplois des contributions volontaires en nature Secours en nature Mise à disposition gratuite de biens et Prestations Personnel bénévole TOTAL Excédent Déficit * Ne pas indiquer les centimes d euros. CHARGES INDIRECTES TOTAL DES PRODUITS CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES 87 - Contributions volontaires en nature Bénévolat Prestations en nature Dons en nature TOTAL Excédent Déficit

5 3) Description du projet d activité de l association pour 2018 Présentation de l action : Nouvelle action Renouvellement d une action Public bénéficiaire (caractéristiques sociales, nombre, etc.). o En interne pour ses adhérents : o Dans le cadre d une ouverture à l ensemble des jeunes concitoyens (en partenariat avec la ville) :... Moyens mis en œuvre :... Zone géographique ou territoire de réalisation des activités (commune, département, région) :... Date de mise en œuvre prévue (début) :... Durée prévue (nombre de mois ou d année(s)) :... Information complémentaire éventuelle :......

6 4) Budget prévisionnel de l association pour 2018 Nature et objet des postes de dépenses les plus significatifs (honoraires de prestataires, déplacements, salaires, etc) : CHARGES Montant PRODUITS Montant CHARGES DIRECTES RESSOURCES DIRECTES 60 Achats 70 Vente de produits finis, de marchandises, prestations de services Prestations de services Achats matières et fournitures 74- Subventions d exploitation Autres fournitures Etat : 61 - Services extérieurs Locations Entretien et réparation Assurance Région(s) : Documentation 62 - Autres services extérieurs Département(s) : Rémunérations intermédiaires et honoraires Publicité, publication Commune(s) : Intercommunalité(s) : EPCI Aide à la 1 ère licence : Déplacements, missions Services bancaires, autres 63 - Impôts et taxes Organismes sociaux (détailler) : Impôts et taxes sur rémunération Autres impôts et taxes 64- Charges de personnel Fonds européens Rémunération des personnels L'agence de services et de paiement (ex-cnasea -emplois aidés) Charges sociales Autres établissements publics Autres charges de personnel Aides privées 65- Autres charges de gestion 75 - Autres produits de gestion courante courante 66- Charges financières Dont cotisations, dons manuels ou legs 67- Charges exceptionnelles 76 - Produits financiers 68- Dotation aux amortissements Charges fixes de fonctionnement Frais financiers Autres TOTAL DES CHARGES 86- Emplois des contributions volontaires en nature Secours en nature Mise à disposition gratuite de biens et prestations Personnel bénévole TOTAL 78 Reprises sur amortissements et provisions CHARGES INDIRECTES TOTAL DES PRODUITS CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES 87 - Contributions volontaires en nature Bénévolat Prestations en nature Dons en nature TOTAL L association sollicite une subvention de, représentant.. % du total des produits.

7 5) Déclaration sur l honneur Cette fiche doit obligatoirement être remplie pour toute demande (initiale ou renouvellement) quel que soit le montant de la subvention sollicitée. Si le signataire n est pas le représentant légal de l association, joindre le pouvoir lui permettant d engager celle-ci. Je soussigné(e), (nom et prénom).... (fonction) représentant(e) légal(e) de l association..habilité(e) à représenter cette association suite à décision de l Assemblée Générale du - certifie que l association est régulièrement déclarée - certifie que l association est en règle au regard de l ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements correspondants ; - certifie exactes et sincères les informations du présent dossier, notamment la mention de l ensemble des demandes de subventions déposées auprès d autres financeurs publics ainsi que l approbation du budget par les instances statutaires ; - demande une subvention de : - précise que cette subvention, si elle est accordée, devra être versée au compte bancaire de l association : Nom du titulaire du compte : Banque : Domiciliation : Code Banque Code guichet Numéro de compte Clé RIB Fait, le... à Signature

8 6) Pièces à joindre au dossier de demande de subvention 1. Les statuts régulièrement déclarés, en un seul exemplaire 2. La liste des personnes chargées de l administration de l association régulièrement déclarée (composition du conseil, du bureau, ). 3. Un relevé d identité bancaire, portant une adresse correspondant à celle du n SIRET. 4. Si le présent dossier n est pas signé par le représentant légal de l association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire. 5. Les comptes approuvés du dernier exercice clos. 6. Le rapport du commissaire aux comptes pour les associations qui en ont désigné un, notamment celles qui ont reçu annuellement plus de euros de dons ou de subventions. 7. Un extrait de tous les comptes bancaires de votre association à la date du 31/12/ Le plus récent rapport d activité approuvé. 9. Votre bilan financier 2016 ou 2017 (dans la mesure où ce dernier est établi) et adopté par votre AG 10. Le compte-rendu de la dernière Assemblée Générale 11. Dispositif aide à la 1 ère licence : Par délibération du 18 septembre 2015, le Conseil Municipal a souhaité qu une aide financière soit accordée aux jeunes dellois jusqu à l anniversaire de leur 18 ans et uniquement pour la 1 ère inscription dans une association delloise affiliée à une fédération. L aide financière est versée directement à l association Pour percevoir la subvention : joindre le tableau des nouveaux licenciés dellois bénéficiaires (noms et prénoms + adresse postale).

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