La prévention à la ferme. La CSST : un assureur public. Ordre du jour. La CSST : un assureur public. La CSST en bref : un assureur public

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1 Ordre du jour La prévention à la ferme AGRI-VISION Journée Relève et établissement 22 janvier 2013 Luc Lefebvre, ing. inspecteur CSST La CSST en bref : un assureur public Les obligations légales en matière de SST La prévention des accidents à la ferme La démarche de prévention Où sont les dangers? La Semaine de prévention en agriculture La période de questions La CSST est l organisme paritaire auquel le gouvernement du Québec a confié l administration du régime de santé et de sécurité du travail La CSST intervient dans deux principaux domaines : La prévention et l inspection L indemnisation et la réadaptation des travailleurs victimes d un accident ou d une maladie du travail

2 1. Montréal-1 2. Montréal-2 3. Montréal-3 4. Laval 5. Longueuil 6. Valleyfield 7. Saint-Jean-sur-Richelieu 8. Yamaska 9. Outaouais 10. Laurentides 11. Lanaudière 12. Mauricie et Centre-du-Québec 13. Estrie 14. Chaudière-Appalaches 15. Capitale-Nationale 16. Abitibi-Témiscamingue 17. Saguenay-Lac-St-Jean 18. Bas-Saint-Laurent 19. Côte-Nord 20. Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine Provincial : Environ employés à la CSST Près de 3,6 millions de travailleurs couverts par le régime Près de établissements À Yamaska : 85 employés Plus de établissements : Dont environ 1300 dans le secteur de l agriculture En cas d accident du travail, le travailleur qui ne peut plus occuper son emploi reçoit des indemnités de la CSST Qui doit s inscrire à la CSST? Inscription obligatoire pour toute entreprise : Ayant un établissement au Québec Comptant au moins un travailleur, à temps plein ou non Le travailleur bénéficie du retour au travail Il a aussi droit à de l assistance médicale et à des services de réadaptation Protection facultative : Propriétaire unique, associé, dirigeant ou membre du conseil d administration qui n est pas un travailleur Travailleur autonome Travailleur bénévole * Pour obtenir davantage d information à ce sujet, veuillez téléphoner au CSST.

3 La Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) Les obligations légales en santé et sécurité du travail Objectifs de la loi (art. 2) : Éliminer les dangers à la source Établir les mécanismes de participation Moyens et équipements de protection (art. 3) : Fournir des moyens et des équipements de protection sans pour autant diminuer les efforts pour éliminer les dangers à la source La Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) La Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) Obligations générales de l employeur (article 51) : Prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs Identifier, contrôler et éliminer les risques Aménager et équiper l exploitation agricole de façon à protéger les travailleurs Informer les travailleurs des risques reliés à leurs tâches Obligations générales de l employeur (suite de l article 51) Former les travailleurs sur les méthodes de travail sécuritaires, leur montrer comment exécuter les tâches et s assurer qu ils ont compris Superviser le travail effectué et s assurer que les travailleurs appliquent les méthodes sécuritaires et respectent les consignent de sécurité Fournir gratuitement les équipements de protection individuelle et s assurer qu ils sont utilisés

4 La démarche de prévention en 3 étapes La prévention des accidents à la ferme Où sont les dangers? Où sont les dangers? Tombés de la machine Chute d un arbre Au Québec, sur une période de 15 ans : 303 décès : 1/3 liés aux tracteurs, 1/3 aux autres machines et 1/3 aux chutes et autres causes (Paré et al, 2008) Moyenne de 20 décès par an Tracteurs Machines Chutes Heurté par un objet Substance chimique Animal Feu ou température Électrocution Autres Statistiques de la CSST : plus de 2 accidents chaque jour, soit près de 900 par année Décès en agriculture = 258

5 Exemple Prise de force de tracteur Exemple Vis à grain Exemple Fendeuse à bois La Semaine de prévention en agriculture La CSST et l UPA collaborent depuis de nombreuses années afin de promouvoir la santé et la sécurité du travail Outils de prévention disponibles SEMAINE DU 6 MARS AU 13 MARS 2013, sous le thème des tracteurs

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7 MERCI! Des questions? Pour toute question relative à la CSST, veuillez téléphoner au CSST ou visitez le csst.qc.ca