Mise en place d une comptabilité analytique

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1 Id 37 6 rue Jacques Vigier Saint-Pierre-des- Corps Dossier suivi par : Nina JAMET jamet.dla@id37.fr Mobile : CAHIER DES CHARGES PRESTATION D ACCOMPAGNEMENT COLLECTIF Mise en place d une comptabilité analytique Public : associations employeuses du département de l Indre-et-Loire Le DLA d Indre et Loire est porté par l association ID37 et soutenu par les partenaires suivants : 1 DLA 37 Cahier des charges Accompagnement collectif Comptabilité Analytique

2 SOMMAIRE SOMMAIRE... 2 PRESENTATION DU DLA... 3 OBJET DE LA PRESTATION D APPUI-CONSEIL... 5 CONTEXTE ET BESOINS PRESENTIS :... 5 ORIGINE DE LA DEMANDE... 5 OBJECTIFS DE L INTERVENTION PRESTATAIRE... 6 L objectif général... 6 Les résultats attendus... 6 Les moyens... 6 STRUCTURES PARTICIPANTES :... 6 CALENDRIER... 7 LIEU DE L INTERVENTION DLA 37 Cahier des charges Accompagnement collectif Comptabilité Analytique

3 PRESENTATION DU DLA Le Dispositif Local d Accompagnement (DLA) est un dispositif d appui et de conseil aux structures qui développent des activités d utilité sociale. Le DLA a pour objet de favoriser la création et la pérennisation des emplois de l'economie Sociale Solidaire. Il intervient auprès des associations employeuses situées sur le département de l Indre-et-Loire. Depuis 2004, l association ID37 assure l animation de ce dispositif public. Afin d accompagner les structures d utilité sociale, plusieurs outils sont mobilisés : Le diagnostic : étape préliminaire pour tout accompagnement, la structure demandeuse fait l objet d une analyse. Celle-ci est construite par le/la chargé.e de mission DLA et les acteurs de l'association. Les partenaires de la structure et/ou acteurs œuvrant dans son secteur d activité sont sollicités (réseaux, financeurs, organismes publics, ). Ce travail permet de mettre en lumière les problématiques de la structure et de proposer des pistes de travail. A l issu de ce diagnostic, un plan d accompagnement est proposé. L intervention d appui-conseil : un prestataire intervient auprès de la structure pour travailler sur les problématiques révélées par le diagnostic et mentionnées dans le plan d accompagnement. Le suivi post accompagnement : un suivi est réalisé quelques mois après l intervention d appui-conseil pour faire le point avec la structure et proposer d éventuels réajustements. Le DLA intervient individuellement auprès des structures, ou bien collectivement, selon les besoins. Les accompagnements collectifs peuvent être le fruit d une demande de plusieurs structures, ou bien être proposés par le DLA lui-même en fonction des besoins observés sur un secteur d activité ou sur une thématique donnée. Mis en place par le Ministère de L emploi et la Caisse des Dépôts, le DLA est aujourd hui financé par les organismes suivants : Le Fond Social Européen, L'unité Territoriale d Indre et Loire de la DIRECCTE Centre La Caisse des Dépôts et Consignations 3 DLA 37 Cahier des charges Accompagnement collectif Comptabilité Analytique

4 Le Conseil Général d Indre et Loire, La Caisse d Allocations Familiales, L Agence pour la Cohésion sociale et l égalité des chances (ACSé), La Communauté d agglomération Tour(s)+, La Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS), La Ville de Tours. Le présent accompagnement est proposé par ID 37 dans le cadre du DLA. Il a pour but de : Accompagner les associations employeuses à mettre en place une comptabilité analytique 4 DLA 37 Cahier des charges Accompagnement collectif Comptabilité Analytique

5 OBJET DE LA PRESTATION D APPUI-CONSEIL CONTEXTE ET BESOINS PRESENTIS : La comptabilité associative est un outil essentiel à mettre en œuvre pour une gestion saine d une structure porteuse d utilité sociale. Bien au-delà de l obligation de production de documents comptables pour ses partenaires (compte de résultats et bilan comptable) les associations sont amenées à gérer au mieux leur activité économique en se dotant d outils de gestion simple et adaptés à leur contexte de développement et à leur organisation. Bon nombre d associations employeuses ou primo-employeuses sont pour autant démunies face à cette problématique et sont ainsi dans l incapacité de produire des documents comptables fiables ou de connaitre la situation économique et financière précise de leur structure. Dans un contexte de réduction des financements publics, les institutions sont de plus en plus demandeuses d avoir une visibilité fine des comptes des associations qu elles financent. Le découpage analytique garantie au financeur une affectation des financements pour l action qu il souhaite soutenir. Ainsi, un besoin croissant de professionnalisation des associations est demandé, notamment pour la gestion des deniers publics. Par ailleurs, les associations portent parfois souvent plusieurs activités, certaines excédentaires, d autres déficitaires mais ayant une grande importance dans la mise en œuvre de l objet associatif. Il peut donc être intéressant pour les structures d avoir une visibilité activité par activité, afin de faire des choix d orientations et de pouvoir argumenter leur maintien (devant son Assemblée générale, ses financeurs, ). Une comptabilité analytique pourra ainsi permettre de défendre une action déficitaire car la preuve est apportée qu elle est «rattrapée» par une autre action. Enfin, une comptabilité analytique permet de mieux évaluer le coût de chaque action, et ainsi de mieux définir les moyens à mobiliser pour leur réalisation. Elle facilite donc la projection et la construction des budgets prévisionnels. ORIGINE DE LA DEMANDE ID37 à identifié un besoin récurrent de petites structures associatives n étant pas en capacité de répondre aux obligations comptables légales et/ou de se doter d outils de gestion économique et financière fiables et adaptés à leurs besoins. De même, il est remarqué que les modalités d organisation de la fonction comptable au sein d une structure peuvent revêtir différentes formes (externalisation, organisations salarié/bénévole) qui demandent à être formalisées pour une meilleure conduite financière de l association. 5 DLA 37 Cahier des charges Accompagnement collectif Comptabilité Analytique

6 Afin d organiser au mieux un appui sur ce thème, nous souhaitons proposer un accompagnement collectif, avec appuis individuels, à destination d associations locales confrontées à ces problématiques. OBJECTIFS DE L INTERVENTION PRESTATAIRE L objectif général Accompagner à la mise en place d une comptabilité analytique adaptée à la réalité de l activité de chaque association et étant au service de leur projet politique. Les résultats attendus Les associations participantes sont en mesure de découper leur activité en plusieurs postes pertinents ; Elles maitrisent la méthode de ventilation des charges et des produits par clés de répartition ; Elles sont en capacité d analyser le coût de chacune de leurs activités ; Elles sont en capacité de construire des prévisions de coût activité par activité. Les moyens Mises en situation s appuyant sur des exemples proposés par les participants Travail collaboratif autour d un logiciel-type Un vidéoprojecteur peut être mis à disposition du prestataire pour les temps d intervention. STRUCTURES PARTICIPANTES : De 4 à 6 associations, employeuses et situées sur le département de l Indre-et-Loire, en capacité de mettre en place une comptabilité analytique et en ressentant le besoin. Un maximum de 2 participants par structure sera demandé (si possible 1 salarié.es et 1 élu.es). 6 DLA 37 Cahier des charges Accompagnement collectif Comptabilité Analytique

7 CALENDRIER L intervention du prestataire se déroulera sur 2 jours, pouvant être répartis en ½ journées. Des appuis individuels sont prévus par la suite, à raison de 2 jours par structure maximum. Ces dates devront être comprises entre avril et juin 2013 pour les temps collectifs ; les appuis individuels pourront se prolonger jusqu à la midécembre Les dates d intervention seront à définir avec les associations volontaires et l intervenant. LIEU DE L INTERVENTION La mission d'accompagnement se déroulera au sein des locaux d ID37 à Saint Pierre des Corps. 7 DLA Cahier des charges Prestation d accompagnement DLA Accueils Emploi de Proximité