ASSOCIATION IDEAL STATUTS

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1 ASSOCIATION IDEAL STATUTS Article 1.- Constitution - Dénomination Le jeudi 29 mars 2004, il a été décidé de la constitution de l'association IDEAL (Informatique Débutants Et Association de Loisirs) à but non lucratif (loi 1901) modifiée par l'assemblée générale extraordinaire du 18 décembre 2012, répondant aux caractéristiques suivantes. Article 2.- Buts Favoriser l'intégration sociale de tout public par, notamment, l'initiation et perfectionnement à l'informatique et nouvelles techniques multimédias. Article 3.- Siège social 2 bis rue des Cosnes Saint-Malo. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'administration. Article 4.- Durée de l'association Illimitée. Statuts Association IDEAL 1.

2 Article 5.- Adhésion - Admission Tout postulant à l adhésion doit obligatoirement prendre connaissance, au préalable, des statuts mis à sa disposition au siège social de l'association, et déclarer y souscrire sans réserve. Il remplit une fiche d adhésion avec ses coordonnées. En contrepartie, il reçoit sa carte d'adhésion. En cas de refus, le bureau motive sa décision auprès de l'intéressé(e). Conformément à la réglementation en vigueur au niveau de la CNIL, IDEAL s engage à l obligation de confidentialité absolue vis-à-vis de tous ses membres. Article 6.- Composition de l'association Les membres de l'association peuvent être des personnes physiques ou morales. Il existe quatre catégories de membres : - Les membres d honneur, dont la qualité est conférée par le Conseil d Administration et ratifiée par l Assemblée générale. Les membres fondateurs sont membres d honneur de plein droit. Ils n'ont pas droit de vote sauf s'ils sont membres actifs. - Les membres donateurs qui soutiennent financièrement l'association au-delà de la cotisation ordinaire. - Les membres adhérents qui bénéficient des prestations ou des services de l Association et paient, à ce titre, une cotisation annuelle fixée par le Conseil d administration et ratifiée par l Assemblée générale. Cette cotisation est valable du 1er septembre au 31 août de l exercice suivant. Ils sont en outre redevables du montant des cours auxquels ils ont souscrit au tarif fixé par le bureau. Les éventuelles réductions seront laissées à l appréciation du bureau mais n excéderont jamais 50 % du montant annuel des cours. - Les membres actifs : les bénévoles (formateurs, techniciens, assistants et permanents), qui participent activement à la vie de l Association, à son rayonnement et à son développement, paient une cotisation réduite dont le montant est fixé par le Conseil d administration. Statuts Association IDEAL 2.

3 Article 7.- Démission et exclusion La qualité de membre se perd par : - la démission ou le non-renouvellement de la cotisation, - le décès, - la radiation prononcée par le Conseil d'administration pour motifs graves, l'intéressé(e) ayant été invité(e) à faire valoir ses droits à la défense auprès du Conseil d'administration. Tout membre peut démissionner à tout moment par simple courrier postal ou électronique adressé au président. Il est rappelé qu il ne peut en aucun cas se faire rembourser de tout ou partie de sa cotisation ou des prestations qu il aura souscrites. Article 8.- Assemblée générale ordinaire Composition L Assemblée générale est constituée par tous les membres de l Association à jour de leur cotisation. Modalités pratiques Elle se réunit une fois par an. Elle est convoquée par le Conseil d administration par courrier postal ou électronique auquel sera joint l ordre du jour au moins quinze jours à l avance. Le procès-verbal de chaque Assemblée générale est retranscrit dans le registre des délibérations. Rôle L'Assemblée générale est présidée par le président de l Association ou le viceprésident. Il est assisté d un secrétaire de séance et de scrutateurs si nécessaire. Elle approuve le rapport moral et le rapport d'activités présentés par le président ou toute personne désignée par lui. Elle approuve les comptes présentés par le trésorier qui auront été au préalable Statuts Association IDEAL 3.

4 contrôlés par les vérificateurs aux comptes. Elle vote le quitus de gestion au trésorier. Elle pourvoit, au scrutin secret, à l'élection ou au renouvellement des administrateurs qui devront déposer leur candidature huit jours avant la tenue de l'assemblée générale. Un émargement des présents et représentés est réalisé. Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre de l Association, à jour de cotisation, et par mandat écrit déposé auprès du CA avant le début de l Assemblée. Chaque membre ne peut être porteur de plus de deux pouvoirs. L'Assemblée générale, sur proposition du Conseil d'administration, a tout pouvoir pour modifier le règlement intérieur et prendre toutes les décisions nécessaires au bon fonctionnement de l Association. Fonctionnement Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou légalement représentés. Les votes de l'assemblée générale portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret. Article 9.- Conseil d'administration L'Association est dirigée par un Conseil d'administration de 12 membres maximum élus pour 3 ans renouvelables, par tiers, par tirage au sort organisé par le Conseil d'administration. En cas de vacance de poste, le Conseil d'administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l'assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le Conseil d'administration a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l'assemblée générale, d'organiser et d'animer la vie de l'association dans le cadre fixé par les statuts. Dès que la situation l'exige, il peut demander au trésorier-ière de faire le point sur la situation financière de l'association. Tous les contrats à signer doivent être soumis au préalable au Conseil d'administration pour autorisation. Statuts Association IDEAL 4.

5 Le Conseil d administration se réunit quatre fois par an ou plus si nécessaire, sur convocation du président, adressée au moins quinze jours avant la tenue de la réunion et accompagnée de l ordre du jour. L ordre du jour du Conseil est établi par le bureau. Le Conseil d administration ne peut délibérer valablement que s il réunit au moins la moitié de ses membres (présents ou représentés). Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. Les membres sont élus, à bulletin secret, par l Assemblée générale au scrutin de liste à un tour, les candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix jusqu à concurrence du nombre de sièges à pourvoir sont déclarés élus. En cas de partage des voix le candidat le plus âgé est déclaré élu. Article 10.- Bureau Le Conseil d'administration choisit, parmi ses membres, à bulletin secret, en veillant à l'égal accès des hommes et des femmes, un bureau composé de : - un président, - un vice-président, - un secrétaire, - un trésorier, - et des adjoints si besoin. Les réunions de bureau ont pour but de préparer le Conseil d'administration. Le président est le représentant légal de l'association et représente l'association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il anime l'association, coordonne les activités, dirige l'administration de l'association, préside l'assemblée générale. Le vice-président remplace le président en cas d'empêchement de ce dernier. Le secrétaire assure la correspondance de l'association, tient à jour les fichiers des adhérents, archive les documents importants. Il établit les comptes rendus des réunions, tient le registre réglementaire pour modifications des statuts et changements de composition du Conseil d'administration. Statuts Association IDEAL 5.

6 Le trésorier a pour mission de gérer les finances et tenir la comptabilité de l'association. Il tient les livres de comptabilité, encaisse les recettes, règle les dépenses, propose le budget, prépare le compte de résultat et le bilan de fin d'exercice. Il doit en rendre compte auprès de l'ensemble des adhérents lors de l'assemblée générale, ainsi que chaque fois que le Conseil d'administration en fait la demande. Article 11.- Finances de l'association Recettes Financièrement, l'association fonctionne selon les dispositions prévues par les lois relatives aux associations à but non lucratif, à savoir les adhésions, les dons, les subventions, participation aux frais d'enseignement, produits de vente de matériels, et mise à disposition du matériel informatique. Dépenses Les fonctions de membres du Conseil d'administration sont bénévoles. Les frais occasionnés par l'accomplissement du mandat d'administrateur peuvent être remboursés après fourniture des pièces justificatives. Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier. Ils ne peuvent être engagés que sur accord du Conseil d'administration. L'Assemblée générale fixe annuellement les barêmes et les taux de remboursement dans les limites prévues par les services fiscaux. Vérification des comptes L'Assemblée générale élit parmi ses membres deux vérificateurs aux comptes chargés de vérifier par sondage, avant chaque Assemblée générale la sincérité des comptes et la concordance entre les pièces comptables et les écritures du grand livre. Le trésorier est tenu de mettre à leur disposition les pièces nécessaires à leurs investigations. Les vérificateurs aux comptes ne peuvent être membres ni du Conseil d administration ni du bureau. Statuts Association IDEAL 6.

7 Article 12.- Règlement intérieur Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'administration pour compléter les présents statuts. Il doit être validé par l'assemblée générale. Article 13.- Assemblée générale extraordinaire Si besoin est, à la demande du Conseil d'administration, ou du quart des membres adhérents de l'association, l'assemblée générale extraordinaire est convoquée par le président, notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l'association. Les modalités de convocation sont identiques à celle de l'assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou légalement représentés. Le procès-verbal de chaque Assemblée générale est retranscrit dans le registre des délibérations. Article 14.- Dissolution La dissolution de l Association ne peut être prise qu en Assemblée générale extraordinaire par au moins les trois quart de ses membres présents ou représentés. Elle ne pourra être envisagée qu à la demande d au moins 2/3 du Conseil d administration qui en aura préalablement saisi la Commission des sages (pour avis). En cas de dissolution, l'assemblée générale se prononcera sur la dévolution des biens et nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens. Article 15.- Commissions Le Conseil d'administration peut décider de créer des commissions pour organiser la gestion de l Association dans le domaine de la pédagogie, de la technique, de la communication et sur tout sujet qu il jugerait nécessaire. Elles seront obligatoirement animées par un des membre du Conseil d'administration Statuts Association IDEAL 7.

8 et n ont pas de pouvoir de décision. Le nombre de leurs membres n est pas défini. Pour chaque domaine ces commissions seront composées des personnes qualifiées et compétentes choisies parmi les membres de l Association ou des personnes extérieures en fonction de leur compétence. Article 16.- Commission des sages L Assemblée générale décide de constituer une commission des sages dans le but de préserver l esprit et les objectifs de l Association voulus par les membres fondateurs. Elle est composée de 2 anciens membres adhérents depuis trois ans élus par l Assemblée générale. Cette commission, à rôle consultatif, est saisie de tout problème qui touche à la philosophie et à l éthique voulues par les membres fondateurs. La saisine est faite directement auprès de cette commission par écrit et pour être recevable elle devra émaner d au moins 10 % des membres adhérents à jour de leur cotisation. Elle doit remettre dans les quinze jours un rapport écrit au Conseil d administration, avec ses recommandations. Elle aura à référer des demandes qui lui auront été faites auprès de l Assemblée générale. Article 17.- Déontologie 1. IDEAL ne fait aucune recommandation de prescripteurs de services ou de sites commerciaux auprès de ses adhérents. 2. Dans le cadre de ses activités, l Association IDEAL peut mettre à la disposition de ses adhérents des ordinateurs lui appartenant et ce pendant la durée des cours. Cette location fait l objet d un coût fixé par le bureau. Ce coût comprend le maintien du matériel en état de fonctionnement pendant la durée du prêt. 3. L'Association IDEAL utilise les logiciels libres de droits : Open Office, Picasa Statuts Association IDEAL 8.