Comité Régional de l'habitat du 25 février 2011 Parc Privé

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1 Comité Régional de l'habitat du 25 février 2011 Parc Privé Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

2 Bilan

3 Parc privé L'activité de l'anah en logements subventionnés soit -22% par rapport à 2009 PB 1011 log ts COPROS 518 log ts 24,8 M de subventions, soit -23% par rapport à 2009 PO 2870 log ts Montant moyen de subvention: PO : /log t (2 975 en 2009) PB : /log t ( en 2009) 3

4 Parc privé Les secteurs d'engagement 54% des logements aidés (hors copros) relèvent du secteur programmé (OPAH, PIG, PST) une relative stabilité par rapport à l'année précédente (51%) Propriétaires bailleurs Secteur diffus log ts Secteur programmé log ts Propriétaires occupants Secteur diffus 88 log ts Secteur programmé 923 log ts (91%) Secteur diffus log ts Secteur programmé log ts (41%) En 2010, 55 dispositifs opérationnels étaient à l'œuvre sur le territoire régional (27 OPAH, 24 PIG, 3 PST et 1 PLS) 4

5 Parc privé La lutte contre l'habitat indigne En 2010, 289 logements subventionnés pour un objectif de 406 (71% de l'objectif) Une croissance qui se confirme à la faveur d'un partenariat à poursuivre et renforcer Propriétaires occupants Propriétaires bailleurs Subvention moyenne/logement : PB : (base : ) PO : (base : ) 5

6 Parc privé La lutte contre l'habitat très dégradé 450 En 2010, 409 logements subventionnés pour un objectif de 374 (soit 109% de l'objectif) Propriétaires occupants Propriétaires bailleurs Subvention moyenne/log t PB : (base : ) / PO : (base : ) 6

7 Parc privé Les loyers maîtrisés En 2010, 996 logements subventionnés contre en 2009 (PCS) LCTS LC LI Des résultats en baisse sur les 3 segments particulièrement sur l'intermédiaire Un recentrage en 2010 des logements locatifs subventionnés sur le conventionné social et très social (89%) 7

8 Parc privé Répartition selon les priorités Anah Propriétaires occupants Propriétaires bailleurs 3% 2% 21% 43% 52% 33% 46% PO LHI PO HAN PO TD PO précarité énergétique PB LHI PB TD PB LM 52% des logements PO sont des «PO précarité énergétique» (soit 1498 logements) - des résultats qui soulignent le potentiel régional dans ce domaine. 54 % des logements locatifs ont été subventionnés au titre de la LHI et du TD (soit 545 logements). 8

9 Parc privé L'exécution du budget COPROS 0,6 M ING 1,1 M COPROS 1,2 M ING 0,9 M PB 12,2 M PO 11,4M PB 14,7 M PO 8,8M Dotation initiale 25,3 M Consommation globale 25,6 M En novembre 2010 : Redéploiement des crédits en faveur des PB Enveloppe supplémentaire : (Réserve Nationale Plan de sauvegarde) 9

10 Parc privé Synthèse bilan 2010 Taux Taux Taux Taux PO Conso. PB Conso. TOTAL réal. conso. réal. conso. Taux conso. Conso. Taux conso. 09 Ariège % % % % % % 12 Aveyron % % % % % % 31 Haute-Garonne % % % % % % 32 Gers % % % % % % 46 Lot % % % % % % 65 Hautes-Pyrénées % % % % % % 81 Tarn % % % % % % 82 Tarn-et-Garonne % % % % % % Région M idi-pyrénées % % % % % % Détail par délégataire C.U. Grand Toulouse % % % % % % 31 CA Muretain 42 58% % % % 56 68% % Sicoval 25 89% % 2 40% % 27 59% % Conseil Général % % % % % % 46 Conseil Général % % % % % % CA Grand Montauban 47 47% % % % 85 64% % 82 Conseil Général % % % % % % 10

11 Les orientations

12 Parc privé Les priorités de l'anah pour 2011 Renforcement et recentrage de la politique de l'anah amorcée en 2010 Renforcer la lutte contre l'habitat indigne et très dégradé Lutter contre la précarité énergétique : intégrer l'objectif de maîtrise des charges et de rénovation thermique dans le cadre du programme «Habiter Mieux» Recentrer l'action des PB sur les logements les plus dégradés Favoriser l'action en direction des copropriétés en difficultés Avoir une ingénierie adaptée et renforcée pour atteindre les objectifs 12

13 Parc privé Les objectifs de l'anah Midi-Pyrénées 695 logements en faveur de la «lutte contre l'habitat indigne ou très dégradé» - 11% par rapport à logements en faveur de la «lutte contre la précarité énergétique» + 15% par rapport à logements pour «l'adaptation au logement» - 84% : une forte baisse qui s'explique par la nouvelle sélectivité des dossiers (sous justificatifs de handicap ou de perte d'autonomie) logements pour les «copropriétés en difficultés» (CUGT/SICOVAL) Recours à des coûts unitaires régionaux pour la fixation des enveloppes budgétaires : PB LHI : ( ) / PO LHI : (7 642 ) PB LTD : ( ) / PO LTD : (3 864 ) PB LD : / PO AUT : et PO Energie : (2 367 ) 13

14 Parc privé Répartition financière 2011 Une dotation globale (hors FART) : 21,6 M (soit 15% par rapport à 2010) - 18,6 M pour l'aide directe à l'amélioration de l'habitat privé PO/PB (-20%) - 1,3 M pour l'ingénierie (+18%) - 1,6 M pour les COPROS en difficultés Des crédits FART programme Habiter Mieux : 3,3 M Une DOTATION TOTALE D'INTERVENTION (y compris FART) : 24,9 M (soit - 2% par rapport à 2010) 14

15 Parc privé Zoom Programme «Habiter mieux» Programme national d'aide à la rénovation thermique des logements privés Objectifs pour logements à traiter Moyens financiers en ,3 M issus du Grand Emprunt le FART Bénéficiaires : les propriétaires occupants aux ressources «modestes» et «très modestes» bénéficiant des aides de l'anah aux travaux Conditions d'octroi : - Signature d'un CLE contre la précarité énergétique (niveau départemental) - Réalisation de travaux améliorant d'au moins 25% la performance énergétique du logement Montant de l'aide : prime forfaitaire de min. Majoration possible (500 max.) si participation de collectivité(s) Prestations d'accompagnement : - En secteur programmé : 300 / logement (en + du financement Anah ingénierie) - En secteur diffus : 430 / logement (AMO) 15

16 Parc privé - Répartition des objectifs PO Energie FART LHI / TD / LD PO PB PO Autonomie COPRO TOTAL Ariège Aveyron CU Grand Toulouse CA Muretain Sicoval Conseil général Haute-Garonne Gers Conseil Général Hautes-Pyrénées Tarn CA Grand Montauban Conseil Général Tarn-et-Garonne Région Midi-Pyrénées

17 Parc privé Modalités de gestion des crédits Gestion du stock de dossiers 2010 pouvant s'imputer sur les crédits 2011 Examen du stock : part des dossiers non conformes aux priorités 2011 Régulation par «priorisation» dans les programmes d'actions 2011 Ouverture des AE (rappel) Avance de 30% aux territoires de gestion (base dot. initiale 2010) Ouverture des 80% après validation CRH/CAR Solde des 20% (septembre) en fonction des réorientations et résultats des actions des territoires (redéploiement national) Modalités particulières pour l'ouverture des AE «PO-énergie» Mise en réserve des objectifs «PO-énergie» (1645) + enveloppe correspondante (4,2 M ) : 1 PO Energie = 1 PO FART Ouverture des AE territoriales correspondantes au fur et à mesure de la transmission à l'anah et DREAL des CLE/protocoles/Avenants signés 17

18 Parc privé - Répartition financière Dotation PO Energie FART Dotation PO/PB/COPROS Dotation INGENIERIE Dotation 2011 (hors FART) Dotation initiale 2011 hors PO-Energie Ariège Aveyron CU Grand Toulouse CA Muretain Sicoval Conseil général Haute-Garonne Gers Conseil Général 46 Hautes-Pyrénées Tarn CA Grand Montauban Conseil Général 82 Tarn-et-Garonne Réserve régionale Midi-Pyrénées Attention!!! Mise en réserve de la dotation «PO-Energie» 18