SUBVENTION TD POUR L EXCELLENCE DES SOINS ET SERVICES AUX USAGERS DU CSSS PIERRE-BOUCHER

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1 SUBVENTION TD POUR L EXCELLENCE DES SOINS ET SERVICES AUX USAGERS DU CSSS PIERRE-BOUCHER CONVENTION DE DONATION Le Groupe Banque TD appuie et promeut la qualité et la sécurité des soins et services offerts aux usagers par la création de la «SUBVENTION TD POUR L EXCELLENCE DES SOINS ET SERVICES AU CSSS PIERRE-BOUCHER». Cette subvention est attribuée sous forme de bourses. Les bourses TD POUR L EXCELLENCE DES SOINS ET SERVICES AU CSSS PIERRE-BOUCHER visent le développement des compétences des prestataires de soins et services du CSSS Pierre-Boucher, par de la formation, des projets de recherche ainsi que la participation à des conférences ou colloques. Tous les ans, à compter de 1 er novembre et jusqu au 31 octobre, le Groupe Banque TD verse à la Fondation Hôpital Pierre-Boucher un paiement représentant une tranche de la contribution du Groupe Banque TD et égale à $, pour une subvention totale de $. Gestion des bourses Un comité de gestion des bourses est formé localement et constitue à la fois le jury de sélection des candidatures. La représentativité des membres s établit comme suit : la directrice générale de la Fondation Hôpital Pierre-Boucher, un représentant de la direction médicale et des services professionnels, un représentant de la direction des soins infirmiers, promotion de la santé et organisation communautaire, un représentant des services multidisciplinaires, un représentant des services de soutien, un représentant de la direction des ressources humaines et du développement organisationnel. a) chaque année, le comité de gestion des bourses détermine le nombre et les catégories de bourses à attribuer aux prestataires de soins et services du CSSS Pierre-Boucher; b) le comité établit et diffuse les critères de sélection des boursiers; c) le comité de gestion des bourses établit annuellement une période de mise en candidatures et établit les modalités reliées; d) le comité s assure de diffuser annuellement aux employés du CSSS les modalités relatives à la mise en candidatures des bourses; e) un délai de cinq (5) mois est fixé pour la première année pour soumettre des candidatures au comité et la période se déroule du 1 er mai au 30 septembre; f) la distribution des bourses octroyées se fait lors de la fête de Noël des employés du CSSS;

2 g) aucune tranche de la contribution de Groupe Banque TD ne peut être affectée à un fonds de dotation; h) aucune tranche de la contribution de Groupe Banque TD ne peut être affectée au paiement de salaires. Caractéristiques d attribution des bourses Les bourses sont accordées aux récipiendaires selon les exigences et les caractéristiques suivantes : i) la bourse obtenue est remise au récipiendaire sur présentation des preuves d inscription et dépenses reliées aux activités de formation soumises au comité de gestion des bourses, pour un minimum de 500$; j) le récipiendaire est choisi par le comité de gestion des bourses. Les employés du Groupe Banque TD et les membres de leurs familles sont admissibles à une bourse si le comité de sélection les choisis; k) chaque bourse est d au moins 500 $ et d au plus $; l) selon le nombre de candidatures éligibles dans une même catégorie, le comité de gestion des bourses peut procéder par tirage au sort pour l octroi des bourses; m) une (1) bourse est accordée à chaque récipiendaire au plus tard le 30 décembre pour l année au cours de laquelle il a été choisi pour obtenir la bourse; n) le récipiendaire d une bourse au cours d une année donnée peut en recevoir une autre au cours d une année ultérieure, à condition de respecter les modalités de la présente convention pendant chaque année au cours de laquelle la bourse est accordée; o) chaque bourse porte le nom de «BOURSE TD POUR L EXCELLENCE DES SOINS ET SERVICES AU CSSS PIERRE-BOUCHER»; p) le Groupe Banque TD peut ajuster la valeur de la bourse à tout moment; q) les bourses sont utilisées pour soutenir des projets de recherche, formation, participation à un colloque ou conférence visant à maintenir ou parfaire une prestation de soins et services aux usagers; Critères d évaluation des candidatures : a) être employé(e) du CSSS Pierre-Boucher; b) démontrer la motivation et les aptitudes pour mener à bien le projet de formation; c) démontrer la pertinence de la formation en lien avec le rehaussement de la qualité et de la sécurité de la prestation de soins et services aux usagers; d) être inscrit(e) ou avoir participé, au cours de l année de présentation de la demande, à un programme de formation, ou une activité de développement des compétences ne bénéficiant d aucune autre source de soutien financier octroyé par l établissement de santé; e) présenter les coûts (preuves à l appui) reliés au programme dans lequel s inscrit la candidature; ET/comité org/bourses TD /3

3 f) présenter un bon dossier académique et professionnel; g) être membre en règle de son ordre professionnel (s applique aux prestataires infirmières, infirmières-auxiliaires et professionnels membres d ordres professionnels); Pour soumettre une candidature, déposez un dossier complet contenant : a) Formulaire de mise en candidature complété et signé conjointement par le candidat et par le supérieur immédiat; b) Lettre de motivation et démonstration de la pertinence de la formation, signée conjointement par le candidat et son supérieur immédiat (une page); c) Description de la formation ou du programme pour lequel la candidature est soumise; d) Curriculum vitae; e) Preuve d inscription et des frais reliés au programme de formation soumis; f) Relevé de notes ou diplôme le plus récent. Une pièce requise et manquante au dossier du candidat ou candidate entraîne la disqualification immédiate de la candidature. Les candidats répondants aux critères d admissibilité doivent acheminer leurs documents remplis à BOURSE TD, à la direction des ressources humaines et du développement organisationnel. Par la poste ou par courrier interne : BOURSE TD Direction des ressources humaines et du développement organisationnel 1215 ch. du Tremblay, bureau 220 Longueuil (Québec), J4N 1R4 Par courriel : Advenant un désistement de la part d un récipiendaire, le montant de la bourse sera tiré au sort parmi les autres candidats Les candidats non retenus pour l obtention d une bourse recevront une lettre au plus tard le 30 décembre de l année de référence. Pour plus de renseignements Madame Louise Paul ( , poste 86431) Disponibilité des formulaires de candidatures Dans les bureaux de la Fondation de l hôpital Accueil de la direction des ressources humaines et développement organisationnel Site Internet de la Fondation de l hôpital Par courriel : ET/comité org/bourses TD /3

4 SUBVENTION TD POUR L EXCELLENCE DES SOINS ET SERVICES AUX USAGERS au CSSS PIERRE-BOUCHER Formulaire de mise en candidature Je suis un(e) employé(e) offrant des soins et services aux usagers du CSSS Pierre-Boucher Oui Non Nom : Numéro d employé (e) : Titre d emploi : Adresse : Secteur d activité : Ville : Lieu de travail (installation ou port d attache) : Code postal : Numéro de téléphone (Bureau) : Numéro de téléphone (Cellulaire) : Adresse électronique : Je m engage à suivre ou j ai participé à une formation qui me permet de rehausser mes compétences et/ou de parfaire mes techniques dans le but d améliorer ma prestation de soins et de services aux usagers. Je contribue ainsi au maintien et à l amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et services aux usagers du CSSS Pierre-Boucher. Oui Non Brève description de l activité soumise en vue de l obtention d une bourse : Signature du, de la, candidat(e) : Signature du supérieur immédiat : DÉTAILS CONCERNANT LE DOSSIER DE MISE EN CANDIDATURE PRÉCISÉS AU VERSO

5 Admissibilité - Les bourses TD POUR L EXCELLENCE DES SOINS ET SERVICES AU CSSS PIERRE-BOUCHER visent le développement des compétences des prestataires de soins et services au CSSS Pierre-Boucher par la formation, les projets de recherche, la participation à des conférences ou colloques. Période de mise en candidature 1 er mai 2012 au 30 septembre 2012 Remise des bourses Au plus tard le 7 décembre 2012 Types de bourses (montants déterminés selon l ampleur et la pertinence du projet soumis) Nombre de bourses Valeur Valeur totale pour l année 2012 Une bourse 5 000$ 5 000$ Une bourse 2 500$ 2 500$ Cinq bourses 1 000$ 5 000$ Quatre bourses 750$ 3 000$ Quatre bourses 500$ 2 000$ Une bourse coup de cœur du Jury 2 500$ 2 500$ Total des bourses année $ Dossier de candidature IMPORTANT - Une pièce requise et manquante au dossier du candidat(e) entraîne la disqualification immédiate de la candidature. Formulaire de mise en candidature complété et signé conjointement par le candidat(e) et par le supérieur immédiat; Lettre de motivation et démonstration de la pertinence de la formation signée conjointement par le candidat(e) et par le supérieur immédiat (une page); Curriculum vitae; Preuve d inscription et de frais reliés au programme de formation soumis (minimum 500$); Description de la formation ou du programme pour lequel la candidature est soumise; Relevé de notes ou diplôme (le plus récent); Permis de l ordre professionnel (s applique aux prestataires infirmières, infirmièresauxiliaires et professionnels membres d ordres professionnels). Pour déposer sa candidature : Les candidats répondants aux critères d admissibilité doivent acheminer leurs documents remplis à BOURSE TD, à la direction des ressources humaines et du développement organisationnel. Par la poste ou par courrier interne : BOURSE TD Direction des ressources humaines et du développement organisationnel Pour plus de renseignements 1215 ch. du Tremblay, bureau 220 Longueuil (Québec), J4N 1R4 Par courriel : Madame Louise Paul au poste 86431

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