MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE PASSE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS

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1 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE PASSE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS Relatif à : la fourniture d un véhicule 4x4 destiné au secrétariat général de la Direction des Territoires, de l'alimentation et de la Mer à Saint-Pierre Notice explicative Pouvoir adjudicateur assurant la Maîtrise d'ouvrage Direction des Territoires, de l'alimentation et de la Mer de Saint- Pierre et Miquelon Personne responsable du marché représentant le pouvoir adjudicateur : Monsieur le Directeur des Territoires, de l'alimentation et de la Mer de Saint-Pierre et Miquelon Remise des offres Date et heure limites de réception : vendredi 24 juillet 2015 à 12h00 au plus tard 1/5

2 SOMMAIRE Pages ARTICLE PREMIER. OBJET DE LA CONSULTATION... 3 ARTICLE 2. PROCEDURE DÉFINITION DE LA PROCÉDURE DÉLAI DE RÉALISATION DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES RÈGLEMENT DES COMPTES... 3 ARTICLE 3. PRESENTATION DES OFFRES COMPOSITION DE L OFFRE À REMETTRE PAR LES CANDIDATS DOCUMENTS À FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE... 4 ARTICLE 4. EXAMEN DES OFFRES ET ATTRIBUTION... 4 ARTICLE 5. CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DE L'OFFRE... 4 ARTICLE 6. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES /5

3 NOTICE EXPLICATIVE ARTICLE PREMIER. OBJET DE LA CONSULTATION La consultation concerne la fourniture d un véhicule 4x4 destiné au secrétariat général de la DTAM à Saint Pierre. ARTICLE 2. PROCEDURE 2-1. Définition de la procédure La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée définie à l'article 28 du Code des Marchés Publics (CMP). A l issue de la consultation, une lettre de commande signée du Maître d ouvrage sera adressée à l entrepreneur retenu dans laquelle le montant de la commande, le lieu d'exécution et le délai de réalisation seront précisés. Il est à noter que les offres seront examinées puis, à la suite de cet examen, des négociations pourront éventuellement être engagées. La lettre de commande fera référence au CCAG fournitures courantes et services approuvé par l' arrêté du 19 janvier Délai d'exécution Le délai d'exécution est laissé à l'initiative du candidat sans pouvoir dépasser un délai plafond de 3 mois Délai de validité des offres Le délai de validité de l'offre est de 90 jours; il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres Règlement des comptes Les prestations faisant l objet de la présente consultation seront réglées en une seule fois, après admission, sur présentation d'une facture, arrêtée et signée, établie en trois exemplaires Pénalités de retard Le mode d'application des pénalités de retard sera celui défini au CCAG fournitures courantes et services. 3/5

4 ARTICLE 3. PRESENTATION DES OFFRES Le dossier de consultation comprenant : - le descriptif des caractéristiques du véhicule - la présente notice explicative, - le cadre de mémoire technique à compléter obligatoirement. est remis à chaque candidat en un seul exemplaire. Il est rappelé que le signataire doit être habilité à engager le candidat Composition de l offre à remettre par les candidats Le dossier à remettre par les candidats comprendra les pièces suivantes : La présente notice signée, Le cadre de mémoire technique dûment rempli. Les propositions de prix ainsi qu'une fiche technique du matériel proposé Documents à fournir par l'attributaire Une attestation justifiant que le soumissionnaire est à jour de ses cotisations sociales et fiscales sera demandée au candidat retenu. ARTICLE 4. EXAMEN DES OFFRES ET ATTRIBUTION Après examen de l'ensemble des offres, la PRM attribuera le marché au candidat dont l'offre est économiquement la plus avantageuse. Les critères de jugement des offres sont : - La valeur technique de l'offre. - Le service après-vente - La garantie - Le prix - Le délai de livraison 4/5

5 ARTICLE 5. CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DE L'OFFRE L'offre transmise sous pli cacheté portant l'adresse et mentions suivantes : Direction des Territoires, de l'alimentation et de la Mer de Saint-Pierre et Miquelon Boulevard Constant Colmay BP Saint-Pierre Offre pour : Fourniture d un véhicule 4x4 destiné au secrétariat général de la DTAM à Saint Pierre Candidat : a «NE PAS OUVRIR» devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à l'adresse ci-dessus. Elle devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées dans la page de garde de la présente notice. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. ARTICLE 6. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous les renseignements complémentaires les candidats pourront s adresser à : Parc et Mines D.T.A.M BP Saint-Pierre Tél. : Fax. : Lu et accepté Le : L entrepreneur 5/5

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