LES REGULARISATIONS DE CHARGES ET DE PRODUITS

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1 LES REGULARISATIONS DE CHARGES ET DE PRODUITS Introduction Charges et produits constatés d avance Charges constatées d avance Produits constatées d avance Charges à payer et produits à recevoir Charges à payer Produits à recevoir Charges à répartir Eléments de bibliographie INTRODUCTION «Chaque entreprise doit établir des comptes annuels à la clôture de l exercice au vu des enregistrements comptables et de l inventaire «(Code de Commerce art. L123-12). La présentation des comptes se fait donc sur la base d exercices comptables d une durée d un an (hors exception de début d activité). Cette périodicité est évidemment différente des rythmes propres suivis par l entreprise (cycles d exploitation, durées d encaissement, de décaissement,.). A la fin d un exercice comptable, l entreprise doit arrêter ses comptes, pour établir les documents de synthèse (bilan, compte de résultat, annexe). Lors de cet arrêté des comptes certaines opérations (achats, ventes, paiements, encaissements,.) sont en cours de réalisation. Pour présenter le compte de résultat, l entreprise doit prendre en compte tous les charges et les produits relatifs à l exercice, et seulement eux. C est le principe d indépendance des exercices, qui implique que des produits et des charges qui concernent l exercice et qui n ont pas encore été comptabilisés à la clôture de l exercice comptable doivent l être avant celle-ci, et qu à l inverse des charges et des produits déjà comptabilisés durant l exercice, mais qui ne correspondent pas à celui-ci doivent être exclus de l exercice comptable. Il faudra donc, lors de ces opérations de régularisation de charges et de produits : - annuler en partie des charges et des produits qui ont déjà été comptabilisés par anticipation, et les renvoyer sur l exercice comptable suivant auquel ils correspondent : ce sont les charges et produits constatés d avance - comptabiliser à l inverse des charges et des produits qui auraient dû l être déjà, et qui correspondent bien à l exercice comptable qui s achève : ce sont les charges à payer et les produits à recevoir - par ailleurs, les entreprises ont la faculté de procéder à l étalement comptable de certaines charges particulières, lorsqu elles concernent plusieurs exercices comptables successifs (charges à étaler, frais d émission des emprunts,.) : ce sont les charges à répartir I) CHARGES ET PRODUITS CONSTATES D AVANCE : A) Charges constatées d avance : Il s agit de charges ayant été comptabilisées durant l exercice comptable, mais dont une partie l a été par anticipation, car elles concernent l exercice comptable suivant. L exemple classique est la prime d assurance, qui est en général comptabilisée (et payée) d avance pour une période de plusieurs mois et souvent d un an.

2 Exemple : l entreprise RCP a un exercice comptable qui s arrête tous les ans le 31 décembre (cas fréquent mais non-exclusif). Le 2/5/N elle a payé et comptabilisé sa prime annuelle d assurance d un montant de pour la période du 1/5/N au 30/4/(N+1) : /////////////////////////// I I I I 1/1/N 1/5/N 30/4/N+1 Lors de la comptabilisation de la prime, l écriture suivante a été passée : 2/5/N 616 Primes d assurances 2 400, Banque 2 400,00 Le, la partie de la prime correspondant à la période du au 30/4/N+1(soit 4 mois) doit être annulée pour être reportée sur l exercice suivant : x 4 / 12 = 800. On doit donc passer l écriture suivante au : 486 Charges constatées d avance 800, Primes d assurances 800,00 Cette écriture doit être contrepassée au 1/1/N+1 : 1/1/N Primes d assurances 800, Charges constatées d avance 800,00 Impact sur le compte de résultat : Compte de résultat (N) Compte de résultat (N+1) 2/5/N 2 400,00 1/1/N+1 800,00 800,00 Charge nette 1 600,00 Charge nette 800, = prime payée pour la période 1/5/N au 30/4/N+1 B) Produits constatées d avance : Ce sont des produits qui ont été comptabilisés durant l exercice comptable, mais dont une partie concerne l exercice suivant. Exemple : l entreprise RCP loue à une autre entreprise un entrepôt aménagé pour un montant de HT par an. Le loyer est perçu d avance, échéance le 1/ ////////////////////////////////////// I I I I 1/1/N 1/10/N +1 30/9/N+1 Le 1/10/N, lors de la comptabilisation du loyer, l écriture suivante a été passée : 1/10/N 411 Client 9 568, Locations diverses 8 000, TVA déductible s/ B. S ,00 Le, la partie du loyer correspondant à l exercice (N+1), du 1/1 au 30/9/N+1 (soit 9 mois) doit être annulée pour être reportée sur l exercice suivant : x 9/12 = On doit donc passer l écriture suivante au : 7083 Locations diverses 6 000, Produits constatés d avance 6 000,00

3 Cette écriture doit être contrepassée au 1/1/N+1 : 1/1/N Produits constatés d avance 6 000, Locations diverses 6 000,00 Impact sur le compte de résultat : Compte de résultat (N) Compte de résultat (N+1) 8 000,00 1/10/N 6 000,00 1/1/N ,00 Produit net : 2 000,00 Produit net : 6 000, = loyer perçu pour la période 1/5/N au 30/4/N+1 N. B. : la comptabilisation des charges et des produits constatés d avance se fait hors TVA, car fiscalement l application de la TVA a été générée par la charge ou le produit initial. II) CHARGES A PAYER ET PRODUITS A RECEVOIR : A) Charges à payer : Ce sont des charges qui concernent l exercice comptable, et qui auraient donc dû être constatées dans l exercice, mais qui ne l ont pas été pour des raisons techniques (absence de document justificatif par exemple). Exemple : l entreprise RCP a réceptionné de marchandises HT (TVA à 19,6%), mais elle n a toujours pas reçu la facture correspondante du fournisseur. Elle doit donc enregistrer cet achat selon une estimation basée sur les quantités livrées et les prix d achat prévus à la livraison, ici Achat de marchandises 1 000, TVA à régulariser 196, Fournisseur. Factures à recevoir 1 196,00 B) Produits à recevoir : De même, ce sont des produits qui concernent l exercice comptable, et qui doivent donc être constatés dans l exercice. Exemple : l entreprise RCP a prêté le 1/7/N à un de ses clients une somme de , qui lui sera remboursée dans un an, majorée des intérêts à 5% l an. Intérêts courus en (N) : x 5% x 6/12 = Intérêts courus sur prêts 250, Revenus des prêts 250,00 N. B. : - la comptabilisation des charges à payer et des produits à recevoir fait apparaître de la TVA (sauf si l opération n y est pas soumise comme le prêt, opération financière exonérée de TVA), qui est enregistrée dans des comptes spécifiques d attente (44586 pour les charges, pour les produits) - les écritures sont contrepassées au 1/1/N+1, en attendant que les écritures définitives soient enregistrées dès que ce sera possible (à réception des documents en attente ou à échéance des opérations en cours)

4 III) CHARGES A REPARTIR : Les charges constatées durant un exercice constituent en principe des charges de cet exercice. Cependant, des exceptions sont prévues par les textes (décret comptable et PCG) pour permettre de porter à l actif du bilan, en dehors des frais d établissement et des frais de recherche et développement, certaines dépenses afin de les échelonner dans le temps. C est relatif à des frais dont l impact concerne plusieurs exercices, et pas seulement l exercice initial de constatation : - frais d acquisition d immobilisations (compte 4812) - frais d émission des emprunts (compte 4816) - charges différées (compte 4811) - charges à étaler (compte 4818) L ensemble de ses charges constatées à l actif constituent les charges à répartir (compte 481). Il faut noter qu il s agit d une possibilité, pas d une obligation, qui de plus est assortie souvent de conditions, car elle est dérogatoire au principe de prudence, qui prévoit de relier les charges à l exercice au cours duquel elles ont pris naissance. Il s agit en fait d échelonner sur plusieurs exercices certains frais afin d éviter qu ils ne pèsent trop sur le compte de résultat initial, et donc de réaliser un certain lissage du compte de résultat sur plusieurs exercices. A la date d inventaire, la charge concernée est donc annulée par la constatation d un produit de même montant au crédit du compte 79 «Transfert de charges». L étalement de la charge se fait ensuite par l amortissement direct, chaque année pour une fraction égale, de la charge initiale qui a été activée dans les charges à répartir. La durée d amortissement est en général de 2 à 5 ans, sauf exceptions comme les frais d émission d emprunt pour lesquels c est la durée de l emprunt qui est utilisée). Exemple : l entreprise a enregistré le 15/10/N des frais de démarrage d une fabrication, du montant assez important de , et qui devraient concerner la production sur plusieurs exercices, avec de très bonnes chance de rentabilité. Elle décide donc de procéder à l étalement de ces frais sur 5 ans en les passant en charges à répartir charges différées, à l inventaire du : 4811 Charges à répartir sur plusieurs exercices, ,00 charges différées 791 Transferts de charges d exploitation ,00 Tous les ans, à chaque inventaire dès l année N, l entreprise procède à l amortissement pour 1/5 de la valeur initiale : x 1/5 = Dotations aux amortissements des charges d exploitation à répartir 4811 Charges à répartir sur plusieurs exercices, charges différées , ,00 La même écriture sera passée aux inventaires des exercices (N+1), (N+2), (N+3) et (N+4).

5 Bibliographie sélective : Plan Comptable Général art. 444 Dictionnaire comptable 2001 de la Revue Fiduciaire (p. 334 et s ) Mémento Pratique comptable Francis Lefebvre 2002 (art. 506 à 515 ; 632 ; 732 à 765 ; 791 à 798 ; 2300 à 2308)

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