Bamako, décembre 2007

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1 Mise en oeuvre des Lignes directrices de Robben Island en Afrique francophone Bamako, décembre 2007 RAPPORT NARRATIF

2 Introduction Ce séminaire, co-organisé par L Association pour la Prévention de la Torture (APT) et la Fédération Internationale de l Action des Chrétiens pour l Abolition de la Torture (FIACAT), marquait la deuxième phase d un projet triennal dont le lancement avait eu lieu à Bujumbura, Burundi, en décembre Le séminaire de Bamako a regroupé les participants des pays suivants : le Bénin, le Burkina Faso, le Burundi, le Cameroun, la Côte d Ivoire, la République Centrafricaine, le Congo, Madagascar, le Mali, la République Démocratique du Congo, le Sénégal, le Tchad et le Togo. Le thème central du séminaire était la «protection des personnes privées de liberté». Cette session de trois jours s est déroulée comme suit : A. Activités du 11 décembre 2007 I. Cérémonie d ouverture La cérémonie d ouverture a débuté par une allocution de bienvenue de Bernard Sagara, président de l ACAT Mali. Puis, Sylvie Bukhari-de Pontual, au nom de la FIACAT a dressé l état des lieux de la détention au Mali. Elle encouragé les acteurs tant gouvernementaux que membres de la société civile à œuvrer pour que «le Mali, comme tous les autres Etats africains, adapte sa législation interne aux instruments juridiques internationaux, coopère de bonne foi avec les mécanismes internationaux et régionaux de lutte contre la torture (Rapporteur spécial des Nations Unies contre la torture et Comité contre la torture), lutte contre l impunité et renforce les mécanismes de contrôle démocratiques des systèmes juridiques et judiciaires». Ensuite Jean-Baptiste Niyizurugero, Responsable du Département Afrique de l APT a rappelé l engagement de l APT, qui fête ses trente ans d existence, pour la mise en place d instruments efficaces de prévention de la torture et en particulier le Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies contre la torture (OPCAT). Il a rappelé que le Mali a ratifié l OPCAT et qu en conséquence il a l obligation de mettre en place un mécanisme national de prévention. Il a souligné que le Mali a désigné la Commission nationale des droits de l homme (CNDH) comme mécanisme national de prévention, mais il a déploré que la CNDH ne remplisse pas les critères exigés par l OPCAT car en l état, son indépendance n est pas garantie. Enfin, un représentant du ministère de la Justice a ouvert formellement le séminaire en rappelant l attachement du Mali au respect et à la protection des droits de l homme. II. Objectifs du séminaire Le Programme des travaux s est ensuite poursuivi avec la présentation des objectifs du séminaire et des méthodes de travail par Jean-Baptiste Niyizurugero. L objectif principal consiste à renforcer les compétences pratiques des ACAT pour améliorer la surveillance des lieux de détention et conduire des enquêtes sur les allégations de torture. Pour ce faire, il est essentiel de bien connaître les garanties de protection des personnes privées de liberté contenues dans les Lignes directrices de Robben Island (RIG). Le séminaire a aussi permit aux participants d acquérir une compétence pratique pour visiter les lieux de détention y compris avoir des relations de confiance avec les autorités de la détention ; savoir préparer et conduire une visite préventive d un lieu de détention ; savoir rédiger de bons rapports et formuler de bonnes recommandations. A l issue du séminaire, chaque ACAT a été amenée à présenter un plan d action, destiné à mettre en œuvre dans l année qui vient et visant à l application concrète des recommandations du séminaire. 2

3 III. Evaluation des plans d action de Bujumbura 2006 Après un rapide échange pour préciser quelques points sur les objectifs du séminaire, chaque ACAT a fait le point des activités menées pour la mise en œuvre des plans d actions adoptés suite au séminaire de formation de Bujumbura en Au retour de Bujumbura, les représentants de chaque ACAT ont fait la restitution du séminaire aux autres membres qui ont ensuite validé le plan d action prévu. De façon générale, les activités réalisées par les ACAT, à partir de ces plans d action, sont entre autres : la vulgarisation des textes internationaux, l information, la sensibilisation et la formation des acteurs évoluant dans le domaine de la défense des droits de l homme, et des actions de plaidoyer auprès des autorités pour la mise en œuvre des conventions pertinentes. Parmi les difficultés rencontrées dans la mise en place des plans d actions, citons le petit nombre de membres actifs (Sénégal), les difficultés internes à l ACAT nationale (RDC), le manque de volonté politique au niveau national (Cameroun), ou encore le calendrier électoral (Burkina Faso). Pour un certain nombre d ACAT, il y a volonté de poursuivre ces activités en IV. Les garanties fondamentales contenues dans les RIG Marco Mona a ensuite exposé les garanties fondamentales contenues dans les RIG. Les garanties fondamentales portent sur la réglementation de la privation de liberté des personnes. Ces garanties assurent les droits des personnes privées de liberté. En particulier : a) Toute personne privée de liberté à droit à : - L information (dans la langue qu elle comprend) sur les motifs de sa détention Un examen médical Un avocat L assistance juridique b) Des enquêtes criminelles doivent être menées en cas d allégations de torture et l usage des lieux de détention non autorisés doit être interdit. A chaque lieu de détention il doit être tenu un registre des personnes privées de liberté. Ensuite chaque ACAT a examiné la situation de son pays par rapports à ces garanties. La question était de savoir si ces garanties existent sur le plan normatif et si elles sont respectées dans la pratique. Si elles n existent pas ou si elles ne sont pas respectées il fallait aussi en identifier les causes. Après analyse des conditions de détention et les mesures d accompagnement, il ressort que dans la plupart des pays représentés, les garanties fondamentales ne sont pas toujours respectées et qu il faut toujours veiller à la conformité des pratiques avec les normes internationales. Le non respect de ces garanties s explique par plusieurs raisons: - La non-application des lois même si elles sont bien élaborées. - L ignorance des personnes qui leur empêche de réclamer leurs droits. - L absence de volonté pour améliorer les conditions carcérales. V. Rôle des ACAT pour faire respecter ces garanties Les membres du séminaire on ensuite étudié le rôle que les ACAT peuvent jouer pour faire respecter ces droits. Après un travail en groupe, le retour en plénière a été l occasion d exposer les rôles des ACAT pour faire respecter ces garanties. 3

4 Les propositions suivantes ont été faites : - Formation continue des policiers. - Réduire au maximum la population carcérale : chercher les causes de la surpopulation et proposer des solutions. - Mettre en œuvre un observatoire national pour les lieux de détention. - Identifier des partenaires pour la mise en place de projets. - Faire un état des lieux pour mieux combler les lacunes. - Travailler avec le gouvernement en faisant des propositions pour l élaboration des normes. - Mettre en place des stratégies de mobilisation de fonds. - Faire un travail de réorganisation des ACAT. B. Activités du 12 décembre 2007 Une synthèse de la première journée a été présentée par Marco Mona. Il a commenté le schéma du «bâtiment des droits de l homme» : les fondations sont les normes, les murs sont l application des ces normes et le toit est le contrôle. Il a rappelé que la veille avait été examiné le rôle des ACAT pour promouvoir la protection des personnes privées de liberté et qu il s agissait à présent de construire un système qui contribue à la réduction des risques. Les réflexions ont été orientées sur : la surveillance des lieux de détention, les visites préventives, l entretien avec les détenus, le suivi des visites et la méthodologie d enquête sur des cas de torture. I. Surveillance des lieux de détention : La synthèse des questionnaires qui ont été envoyés aux participants en préparation du séminaire a révélé que des activités d enseignement, d assistance judiciaire et de contrôle ont été menées. Il a été constaté aussi que certaines ACAT ont une autorisation provisoire de visite de lieux de détention notamment au Togo et en RCA alors que d autres ont une autorisation permanente comme l ACAT Burundi et l ACAT Tchad. II. Etapes d une visite préventive Les visites préventives comportent six étapes essentielles qui ont été largement commentées et expliquées par Jean-Baptiste Niyizurugero. Il s agit de: - La préparation - L entretien initial avec le responsable des lieux - La visite des lieux (locaux) - L entretien avec les détenus et/ou le personnel - L entretien final avec le responsable des lieux - Le suivi III. Entretien initial avec le responsable du lieu de détention. Par le biais de jeux de rôle animés par Jean-Baptiste Niyizurugero, les participants ont appris comment préparer et bien mener un entretien initial. Une autre série de jeux de rôle a formé les participants à la conduite des interviews avec des détenus Le but de ce deuxième jeu de rôle consistait à permettre aux participants notamment de savoir bien démarrer, conduire et clore une interview avec un détenu. Le maître mot étant toujours la mise en confiance de la personne interviewée pour obtenir un maximum d information. IV. Suivi des visites 4

5 Marco Mona a ensuite animé la séance sur le suivi des visites de lieux de détention. Il s agit là de savoir rédiger un rapport et formuler de bonnes recommandations. Il est important aussi de savoir adresser des rapports et des recommandations aux personnes appropriées. V. Méthodologie d enquête sur des cas de torture Cette séance avait pour objet d améliorer les capacités des participants à collecter et à analyser des informations dans le cadre d une enquête simple sur des allégations de torture. Elle a permis aux participants d acquérir un savoir-faire sur la méthodologie d investigation ainsi que le type d erreurs à éviter. C. Activités du 13 décembre 2007 I. Exercice d enquête sur un cas de torture Après les échanges sur la méthodologie d enquête sur des cas de torture, les participants ont fait un exercice où, à partir d un cas, ils ont rempli chacun un formulaire type d enquête sur des allégations de torture. II. Elaboration de plans d action A la lumière des discussions et des enseignements des séances précédentes, chaque ACAT a élaboré et présenté son plan d action qu elle compte mettre en œuvre pour l année Voici ci-après, la liste des différentes initiatives auxquelles chaque ACAT s est engagée. Plans d action Bamako Bénin : Amélioration des conditions de détention des prisonniers, notamment des femmes et des enfants : accès aux soins et désengorgement des prisons à Cotonou et Porto Novo. - Burkina Faso : Poursuite du travail de 2007 pour la ratification de l OPCAT. Séparation et meilleures conditions de détention des mineurs dans la commune de Ouagadougou. - Burundi : Promouvoir l exercice des droits des personnes privées de liberté. - Cameroun : Promotion des garanties fondamentales pour les personnes privées de liberté à la lumière du nouveau code de procédure pénale auprès des ONG de droits de l homme. - Congo : Renforcement des capacités sur l assistance sanitaire dans les lieux de détention. - Côte d Ivoire : Amélioration des conditions de détention. - Madagascar : Renforcement des capacité de l administration pénitentiaire et des responsables des centres de détention pour mineurs sur la prévention de la torture. - Mali : En tout premier lieu, poursuivre le plan d action 2007 : diffusion, information, formation et traduction en langues locales des textes. Accentuer les visites des lieux de détention. - RCA et Tchad : Mise en place des mécanismes nationaux de protection des personnes privées de liberté. - RDC : Monitoring des lieux de détention. - Sénégal : Assistance juridique et matérielle aux détenus. Promotion des droits des personnes privées de liberté. 5

6 - Togo: Continuer le plaidoyer pour la ratification de l OPCAT. Renforcement des capacités des acteurs judiciaires et extrajudiciaires pour la personne privée de liberté. 6