OPERATION D AUDITS ENERGETIQUES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DU PAYS DE CHAUMONT

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1 OPERATION D AUDITS ENERGETIQUES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DU PAYS DE CHAUMONT Règlement de la consultation (RC) Juillet

2 Table des matières I. Pouvoir adjudicateur... 3 II. Objet du marché Intitulé du marché Numéro de marché Caractéristiques principales du marché Durée du marché... 4 a. Date prévisionnelle de début de l exécution du marché... 4 b. Durée prévisionnelle d exécution du marché Lieu de livraison et d exécution du marché... 4 III. Procédure Type de procédure Jugement des offres / critères d attribution Modalités de remise des offres... 5 a. Date limite de remise des offres... 5 b. Modalités de remise des offres... 5 c. Formalisme de remise des offres... 5 d. Contenu de l offre Négociation Document à remettre par le candidat retenu Autres informations... 6 a. Langue / Unité monétaire... 6 b. Allotissement / Variante... 6 c. Durée de validité des offres :... 6 d. Forme juridique que devra revêtir le groupement de prestataires de services... 6 e. Modalités d obtention du dossier :

3 I. Pouvoir adjudicateur Pouvoir adjudicateur : Association du Pays de Chaumont, 4bis avenue du Souvenir Français CHAUMONT, représenté par Monsieur Jean-Yves ROY, Président. Personnes habilitées à donner des renseignements : - Administratif : Monsieur Jean-Yves ROY, Président du Pays de Chaumont Tel : Courriel : - Technique : Monsieur Bastien DELAUNAY, Chargé de mission Energie-Climat Tel : Courriel : Identification de l établissement passant le marché Le Pays de Chaumont est une association loi 1901 dont le rôle est de favoriser, de soutenir et de coordonner les projets de son territoire afin de répondre au mieux aux attentes et aux besoins de la population. Adresse : Pays de Chaumont 4bis, avenue du Souvenir Français CHAUMONT Tel : Fax : Courriel : Site : II. Objet du marché 1. Intitulé du marché Opération d audits énergétiques de bâtiments communaux du Pays de Chaumont 2. Numéro de marché Le marché est identifié sous le numéro : AUDITS/PDC/2015/01 3

4 3. Caractéristiques principales du marché Le présent marché a pour objectif de réaliser 23 audits énergétiques de bâtiments communaux sur le territoire du Pays de Chaumont. Un seul titulaire sera retenu pour le marché. Le marché est composé d un seul lot. Le marché est à bon de commande. Un bon de commande sera demandé par bâtiment audité. 4. Durée du marché Le marché est passé pour la durée prévisionnelle d exécution de la prestation a. Date prévisionnelle de début de l exécution du marché Le début prévisionnel de l exécution du marché est fixé au plus tard au 21 septembre 2015 (21/09/2015). b. Durée prévisionnelle d exécution du marché La durée prévisionnelle de l exécution du marché est de 109 jours. Les rapports d audits énergétiques devront être remit aux communes engagées dans l opération au plus tard le 31 décembre 2015 (31/12/2015). 5. Lieu de livraison et d exécution du marché Lieu de livraison : L ensemble des 23 bâtiments sont situés sur le territoire du Pays de Chaumont, composé de 154 communes. Lieu d exécution : Les rapports finaux d audits énergétiques seront à remettre à l ensemble des communes participant à l opération ainsi qu au Pays de Chaumont. Les réunions de lancement et de restitution (bilan de l opération de 21 audits énergétiques) se dérouleront dans les locaux du Pays de Chaumont. Une réunion de restitution devra également avoir lieu dans chaque communes ayant eu un bâtiment audité. III. Procédure 1. Type de procédure Procédure adaptée en application des articles 28 et 30 du Code des Marchés Publics 2. Jugement des offres / critères d attribution Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues par l article 53 du Code des Marchés Publics. 4

5 Le pouvoir adjudicateur choisira librement l offre qu il jugera économiquement et techniquement la plus avantageuse en se référant aux critères de jugement définis ci-dessous par pondération : Critère % de pondération Qualité technique de l offre 60% - Méthodologie de réalisation et pédagogie de restitution des audits 30% - Elaboration du rapport technique 20% - Références, qualification et moyens mis en œuvre par le 10% prestataire Prix 40% 3. Modalités de remise des offres a. Date limite de remise des offres La date limite de remise des offres est fixée au 4 septembre 2015 (04/09/2015). b. Modalités de remise des offres Les offres seront remises : - Par courrier, à l adresse figurant au 1 du présent règlement de consultation - En main propre, à l adresse figurant au 1 du présent règlement de consultation Il est rappelé que toute offre reçues postérieurement à cette date sera rejetée (le cachet de départ de La Poste n est pas retenu). c. Formalisme de remise des offres Les offres devront être remises sous enveloppe cachetée portant la mention : d. Contenu de l offre L offre devra contenir les éléments suivants : AUDITS/PDC/2015/01 Ne pas ouvrir Une lettre de candidature cachetée et signée, nnes devant participer à la mission (joindre CV), -traitance envisagée (compétences, références du/des sous-traitants envisagés), de chaque phase et les délais proposés. Cette note précisera les données nécessaires, les sources proposées, les investigations envisagées, les moyens utilisés, les modes de restitution proposés. de l opération et prévoyant les réunions de restitution, validation. Un rapport «type» de restitution, Une proposition de prix détaillée correspondant à la prestation dans son ensemble, puis une proposition par coût d audit (inférieur et supérieur à 500m²) faisant apparaître le nombre de journées de travail, les coûts journaliers du ou des intervenants ainsi que les frais annexes, assorti d'un échéancier de paiement (annexe 4 du CCTP). Les coûts des prestations seront présentés HT, TVA, TTC. 5

6 règlement de consultation, le CCAP et CCTP paraphés en bas de chaque page et cachetés et signés en dernière page, dûment complétée et signée (annexe 5 du CCTP), Un Relevé d Identité Bancaire (RIB). 4. Négociation Une négociation sera organisée avec les 4 (quatre) candidats ayant présentés les offres économiquement et techniquement les plus avantageuses en fonction des critères énumérés au 3.2 du R.C. 5. Document à remettre par le candidat retenu Le candidat avec lequel il sera envisagé de conclure le marché devra faire parvenir les attestations fiscales et sociales ou état annuel des certificats reçus (NOTI 2). Ces documents seront à remettre dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la demande. A défaut les modalités prévues aux articles 46 & 47 du Code des Marchés Publics seront appliquées 6. Autres informations a. Langue / Unité monétaire Les offres seront rédigées en langue française. L unité monétaire est l Euro. b. Allotissement / Variante Le marché est composé d un lot unique, Il y aura un seul titulaire du marché. Aucune variante ne sera admise. c. Durée de validité des offres : Les offres remises au Pays de Chaumont seront valables 120 jours d. Forme juridique que devra revêtir le groupement de prestataires de services Dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d un groupement, celui-ci pourra prendre la forme d un groupement conjoint ou solidaire. Chaque membre du groupement devra fournir l ensemble des documents et renseignements demandés, à l exception de la lettre de candidature (un seul exemplaire par groupement). L un des prestataires devra être désigné comme mandataire. Le mandataire coordonne et représente les autres membres du groupement auprès du Pays de Chaumont. e. Modalités d obtention du dossier : - Par écrit, à l adresse figurant au 1 du RC - Par mail, - Au site, à l adresse figurant au 1 du RC 6

7 Les dossiers peuvent être obtenus jusqu à la date limite de remise des offres. Mention manuscrite : «Lu et accepté» Cachet et signature : 7

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