Efficacité énergétique cadre normatif et évolutions à venir

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1 Efficacité énergétique cadre normatif et évolutions à venir Audits énergétiques et management de l énergie AFNOR Energies catherine.moutet@afnor.org Tél :

2 SOMMAIRE Panorama de la normalisation sur l efficacité énergétique EN «Audits énergétiques» ISO «Systèmes de management de l énergie» Lien entre l audit énergétique et le système de management de l énergie L offre AFNOR Energies «Efficacité énergétique & Management de l énergie» 2

3 Signes distinctifs du groupe AFNOR Groupe international de services organisé autour de 4 grands domaines de compétences : Élaboration de normes Édition de normes et d ouvrages Formation & conseil Évaluation et certification 3 La mission de normalisation est développée par l association AFNOR, reconnue d intérêt général. AFNOR représente la France dans les instances européennes (CEN/CENELEC) et internationales (ISO/IEC) de normalisation (décret 2009).

4 Un programme de normalisation cohérent (européen et international) 2006 à. Connaître sa situation Comment mieux gérer l énergie? Calculer ses économies d énergie Réaliser un Audit Energétique Norme Audit Energétique EN Méthodologie Bâtiments Industrie Transports Compétences EN Benchmarking Améliorer sa performance énergétique ISO pr ISO Exigences pour les organismes procédant à l audit et à la certification de SME publication mars 2015 pr ISO Situation énergétique de référence et Indicateurs de performance énergétique publication avril 2015 Utiliser une méthodologie de calcul Norme ISO Mesure/calcul/ vérification des économies Pr ISO d énergie Méthodologie Pr ISO Projets Pr ISO Entreprises Pr ISO Territoires

5 AUDITS ÉNERGÉTIQUES EN 16247

6 EN Une méthodologie pour des audits énergétiques de qualité dans des secteurs spécifiques Une norme en 5 parties EN Exigences générales EN Bâtiments EN Procédés EN Transport EN Compétences des auditeurs énergétiques Développée dans le cadre d un mandat de la Commission européenne aux CEN, CENELEC et à l ETSI La partie 1 a été publiée en septembre 2012 Les parties 2 à 4 ont été publiées en juillet 2014 La Partie 5 est en cours de rédaction : Publication prévue en mars 2015

7 La norme NF EN Audit énergétiques Partie 1 Exigences générales Domaine d application La Norme européenne spécifie les exigences générales d un audit, la méthodologie habituelle et les livrables d'un audit énergétique. Elle s applique à tous les types d établissements et d'organismes, toutes les formes d énergie et tous les usages énergétiques, à l exclusion des maisons individuelles privées. Qu est ce qu un audit énergétique L audit énergétique est un examen et analyse méthodiques de l usage et de la consommation énergétiques d un site, bâtiment, système ou organisme, ayant pour objet d identifier les flux énergétiques et les potentiels d amélioration de l efficacité énergétique et d'en rendre compte.

8 La norme NF EN ARTICLE 5. ÉLÉMENTS DU PROCESSUS D AUDIT ÉNERGÉTIQUE Contact préliminaire Réunion de démarrage Recueil de données Travail sur place Analyse Rapport Réunion de clôture

9 SYSTÈMES DE MANAGEMENT DE L ÉNERGIE. ISO 50001

10 SMÉ - ISO Fiche d identité Norme Internationale : ISO juin , annule et remplace NF EN 16001) (NF EN ISO novembre Titre : Systèmes de management de l énergie Exigences et recommandations de mise en œuvre. Origine : > 50 pays, dont 12 européens, ont participé à sa rédaction sous le leadership des USA, du Brésil, de la Chine et du Royaume Uni. L ISO s inspire largement de la norme européenne EN (2009) Objectif : permettre à tout organisme de parvenir, par une gestion méthodique, à l amélioration continue de sa performance énergétique, résultats mesurables liés à l efficacité, l usage et la consommation énergétiques. Caractéristique : n établit pas de niveau de performance énergétique initial ou à atteindre.

11 SMÉ - ISO Caractéristiques Fournit un cadre pour améliorer sa performance énergétique de façon pérenne Concerne toutes les énergies Structure similaire à celle de la norme ISO ISO est applicable à l ensemble des activités que l organisme maîtrise Norme de système de management certifiable

12 SMÉ - ISO Leviers d action pour réduire sa facture énergétique Achats - produits, équipements, services énergétiques Les consignes, réglages et paramètres Conception nouveaux produits / installations / machines Les pratiques du personnel ou des occupants Innovation et saut technologique

13 SMÉ - ISO Fonctions concernées dans mon organisation Fonction Achats Maintenance Méthodes, travaux neufs Management - RH R&D - DD

14 SMÉ - ISO Contenu 1 Plan Responsabilité de la direction Politique énergétique Planification énergétique Exigences légales et autres Revue énergétique Consommation énergétique de référence Indicateurs de performance énergétique Objectifs, cibles et plans d actions 2 Do Compétence, formation, sensibilisatio Communication Documentation Maîtrise opérationnelle Conception Achats d énergie et de services énergétiques, de produits et d équipements, 4 Act 3 Check Suivi, mesure et analyse (Plan de mesure) Revue de management Evaluation de la conformité aux exigences légales et autres exigences Audit interne NC, corrections, AC et AP (**) (**) NC, AC et AP : Non-conformités, Actions correctives et Actions préventives. Maîtrise des enregistrements Exigences spécifiques à l ISO par rapport à l ISO 14001

15 ISO et EN lien entre les deux démarches

16 NF EN «Audits énergétiques» & ISO NF EN ISO Situation de la performance énergétique Contact préliminaire Réunion de lancement Collecte des données Travail sur site Analyse Rapport Evaluation des opportunités d amélioration de perf. énergétique Revue énergétique (périodique) Identification des Usages Energétiques Significatifs (mesures, données, facteurs énergétiques, ) usages les plus consommateurs usages à potentiel d amélioration Identifier, hiérarchiser et enregistrer les potentiels d amélioration Situation énerg. + Indicateurs Plan d actions Compétence et formation des personnes en lien avec des UES Maitrise opérationnelle Achats Surveillance et mesure Réunion de clôture Sur le périmètre et les activités concernés

17 L OFFRE AFNOR SUR LE MANAGEMENT DE L ÉNERGIE UNE ÉQUIPE ET DES COMPÉTENCES DÉDIÉES

18 Une équipe et des compétences dédiées AFNOR Normalisation et AFNOR Editions pour s informer sur les programmes de normes, participer à leur élaboration afin d anticiper les évolutions technologiques et conforter ses pratiques ; Echanger avec un réseau d entreprises et d experts sur vos retours expériences Acquérir les normes, bénéficier de prestations de veille, AFNOR Compétences des formations «inter» sur l ISO 50001, l audit énergétique, les outils du management de l énergie, avec certificat d acquis pédagogique des formations «intra» organisme des formations techniques sur l efficacité énergétique dans l industrie et le bâtiment AFNOR Certification Leader et référence en matière de certification de système de management et pionnier de la certification ISO Qualification des prestataires externes pour réaliser des audits énergétiques règlementaire selon EN16247 (en cours) Certification des auditeurs énergétiques internes et externes (référents techniques) (en cours) AFNOR Energies Audits énergétiques pour les bâtiments et les procédés selon l EN TEEO Expert dans la mesure et l instrumentation liées à la performance énergétique Une plateforme logicielle adaptée à l ISO (SIME)