CONCOURS D ASSISTANT TERRITORIAL DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHÈQUES

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1 CONCOURS D ASSISTANT TERRITORIAL DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHÈQUES Mise à jour : août

2 I) STRUCTURE ET MISSIONS DU CADRE D EMPLOIS Les assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques constituent un cadre d emplois à caractère culturel de catégorie B au sens de l article 5 de la loi du 26 janvier Ce cadre d emplois comprend les grades d assistant de conservation, d assistant de conservation principal de 2ème classe et d assistant de conservation principal de 1 ère classe du patrimoine et des bibliothèques. 1 er grade : ASSISTANT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES Les membres du cadre d emplois des assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques sont affectés, en fonction de leur formation, dans un service ou établissement correspondant à l une des spécialités suivantes : - Musée; - Bibliothèque; - Archives; - Documentation. Dans chacune de leurs spécialités, les assistants de conservation contribuent au développement d actions culturelles et éducatives. Ils participent, sous l autorité d un supérieur hiérarchique, aux responsabilités dans le traitement, la mise en valeur, la conservation des collections et la recherche documentaire. Ils peuvent être chargés du contrôle et de la bonne exécution des travaux confiées aux fonctionnaires appartenant aux cadres d emplois de la catégorie C ainsi que de l encadrement de leurs équipes. Lorsqu ils sont affectés dans les bibliothèques, ils participent à la promotion de la lecture publique. II) LE RECRUTEMENT 2.1. Conditions générales d accès à la fonction publique Le candidat doit remplir au moment de son inscription au concours toutes les conditions nécessaires à sa nomination éventuelle en cas de réussite : - posséder la nationalité française ou celle d un Etat membre de l Union Européenne, ou celle d un autre Etat partie à l accord sur l Espace Economique Européen, - jouir de ses droits civiques, - ne pas avoir subi de condamnation incompatible avec les fonctions auxquelles il postule, - être en situation régulière au regard du service national, - être physiquement apte pour l exercice de la fonction Conditions particulières d accès au cadre d emplois Le recrutement en qualité d assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques intervient après inscription sur la liste d aptitude établie en application des dispositions du 1 de l article 3 de la loi du 26 janvier Sont inscrits sur la liste d aptitude les candidats déclarés admis : - A un concours externe sur titre, ouvert aux candidats titulaires d un baccalauréat ou d un diplôme homologué au niveau IV, ou d une qualification reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par le décret du 13/02/2007, correspondant à l une des spécialités mentionnées cidessus. PRODECURE - LA COMMISSION D EQUIVALENCE DES DIPLOMES (CED) Faute de posséder l un des diplômes homologués de droit, il vous appartient de demander une équivalence de diplôme ou une reconnaissance de votre expérience professionnelle auprès de la Commission d Equivalence des Diplômes placée auprès du CNFPT. Le dossier est téléchargeable sur le site internet rubrique Evoluer La commission d équivalence des diplômes. La procédure de saisine de la commission est distincte de l organisation du concours. Aussi, est-il conseillé d effectuer cette démarche avant le début des inscriptions au concours, la durée moyenne de traitement d un dossier étant d environ 3 mois. Il est impératif que la décision de la commission soit remise au service concours du CDG organisateur du concours au plus tard le jour de la première épreuve. 2

3 - A un concours interne, ouvert dans l une des spécialités choisies, aux fonctionnaires et agents publics des collectivités territoriales, de l Etat, des établissements publics qui en dépendent, y compris ceux mentionnés à l article 2 de la loi du 09/01/1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, aux militaires, ainsi qu aux agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale. Les candidats doivent justifier, au 1 er janvier de l année du concours, de quatre ans au moins de services publics effectifs équivalent à temps plein, compte non tenu des périodes de stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant accès à un grade de la fonction publique. Les candidats devront également être en fonctions à la date de clôture des inscriptions au concours. - A un troisième concours ouvert aux candidats justifiant au 1 er janvier de l année du concours de l exercice pendant une durée de quatre ans au moins : soit d une ou plusieurs activités professionnelles privées, quelle qu en soit la nature : soit d un ou plusieurs mandats de membre d une assemblée élue d une collectivité territoriale ; soit d une ou plusieurs activités accomplies en qualité de responsable, y compris bénévole, d une association. La durée du contrat d apprentissage et celle du contrat de professionnalisation sont prises en compte dans le calcul de la durée d activité professionnelle exigée. La durée des activités ou mandats ne peut être prise en compte que si les intéressés n avaient pas, lorsqu ils les exerçaient, la qualité de fonctionnaire, de magistrat, de militaire ou d agent public. Les périodes au cours desquelles l exercice d une ou plusieurs activités ou d un ou plusieurs mandats aura été simultané ne sont prises en compte qu à un seul titre Epreuves du concours Les concours d accès au cadre d emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques comprennent un concours externe, un concours interne et un concours de 3 ème voie. Chaque concours comporte quatre spécialités : musée, bibliothèque, archives, documentation. Le candidat choisit au moment de son inscription la spécialité dans laquelle il souhaite concourir. Concours Externe sur titres 1 ) Epreuves d Admissibilité : 1. Rédaction d une note à l aide des éléments d un dossier portant sur la spécialité choisie par le candidat au moment de son inscription (Durée 3 heures; coefficient 3). 2. Questionnaire de 3 à 5 questions destinées à vérifier les connaissances du candidat dans la spécialité choisie au moment de l inscription (durée : 3 heures; coefficient 3). candidat sur sa formation et son projet professionnel permettant au jury d apprécier ses motivations et son aptitude à exercer les missions dévolues aux membres du cadre d emplois, notamment dans la spécialité choisie par le candidat (Durée : 20 minutes, dont 5 minutes au plus d exposé ; coefficient : 3). Concours Interne 1 ) Epreuve d Admissibilité : Rédaction d une note à l aide des éléments d un dossier portant sur la spécialité choisie par le candidat au moment de son inscription (Durée 3 heures; coefficient 3). 3

4 candidat sur les acquis de son expérience permettant au jury d apprécier ses motivations et son aptitude à exercer les missions dévolues aux membres du cadre d emplois, notamment dans la spécialité choisie par le candidat (Durée : 20 minutes, dont 5 minutes au plus d exposé ; coefficient : 3). Concours de 3 ème voie 1 ) Epreuve d Admissibilité : Rédaction d une note à l aide des éléments d un dossier portant sur la spécialité choisie par le candidat au moment de son inscription (Durée 3 heures; coefficient 3). candidat sur les acquis de son expérience permettant au jury d apprécier ses connaissances et son aptitude à exercer les missions dévolues aux membres du cadre d emplois ainsi que sa capacité à s intégrer dans l environnement professionnel (Durée : 20 minutes, dont 5 minutes au plus d exposé ; coefficient : 3). Lors de leur inscription au concours, les candidats peuvent demander à subir l une des épreuves facultatives suivantes : - 1- Une épreuve écrite dans la langue choisie, comportant la traduction en français : * soit, sans dictionnaire, d un texte dans l une des langues étrangères suivantes : anglais, allemand, italien, espagnol, grec, portugais, néerlandais, russe ou arabe moderne ; * soit, avec dictionnaire, d un texte dans l une des langues anciennes suivantes : latin, grec. (Durée : 2 heures ; coefficient : 1) ; - 2- Une épreuve orale d informatique portant sur les multimédias (durée : 20 minutes, avec préparation de même durée ; coefficient : 1). 2ème grade : ASSISTANT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES PRINCIPAL DE 2 ème CLASSE Les titulaires des grades d assistant de conservation principal de 2 ème classe et de 1 ère classe ont vocation à occuper des emplois qui, relevant des spécialités mentionnées au 1 er grade, correspondent à un niveau particulier d expertise. Ils participent à la conception, au développement et à la mise en œuvre des projets culturels du service ou de l établissement. Ils peuvent diriger des services ou des établissements lorsque la direction de ces derniers n apparaît pas nécessaire par un agent de catégorie A. Dans les services ou établissements dirigés par des personnels de catégorie A, ils ont vocation à être adjoints au responsable du service ou de l établissement et à participer à des activités de coordination. II) LE RECRUTEMENT 2.1. Conditions générales d accès à la fonction publique (mêmes conditions que les assistants de conservation) 2.2. Conditions particulières d accès au cadre d emplois Le recrutement en qualité d assistant territorial principal de 2 ème classe de conservation du patrimoine et des bibliothèques intervient après inscription sur la liste d aptitude établie en application des dispositions du 1 de l article 3 de la loi du 26 janvier Sont inscrits sur la liste d aptitude les candidats déclarés admis : 4

5 - A un concours externe sur titre, ouvert aux candidats titulaires d un titre ou diplôme sanctionnant deux années de formation technico-professionnelle classé au moins au niveau III, ou d une qualification reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par le décret du 13/02/2007, et correspondant à l une des spécialités mentionnées au 1 er grade. PRODECURE - LA COMMISSION D EQUIVALENCE DES DIPLOMES (CED) Faute de posséder l un des diplômes homologués de droit, il vous appartient de demander une équivalence de diplôme ou une reconnaissance de votre expérience professionnelle auprès de la Commission d Equivalence des Diplômes placée auprès du CNFPT. Le dossier est téléchargeable sur le site internet rubrique Evoluer La commission d équivalence des diplômes. La procédure de saisine de la commission est distincte de l organisation du concours. Aussi, est-il conseillé d effectuer cette démarche avant le début des inscriptions au concours, la durée moyenne de traitement d un dossier étant d environ 3 mois. Il est impératif que la décision de la commission soit remise au service concours du CDG organisateur du concours au plus tard le jour de la première épreuve. - A un concours interne, ouvert dans l une des spécialités choisies, aux fonctionnaires et agents publics des collectivités territoriales, de l Etat, des établissements publics qui en dépendent, y compris ceux mentionnés à l article 2 de la loi du 09/01/1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, aux militaires, ainsi qu aux agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale. Les candidats doivent justifier, au 1 er janvier de l année du concours, de quatre ans au moins de services publics effectifs équivalent à temps plein, compte non tenu des périodes de stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant accès à un grade de la fonction publique. Les candidats devront également être en fonctions à la date de clôture des inscriptions au concours. - A un concours de 3 ème voie, ouvert aux candidats justifiant au 1 er janvier de l année du concours de l exercice pendant une durée de quatre ans au moins : soit d une ou plusieurs activités professionnelles privées, quelle qu en soit la nature : soit d un ou plusieurs mandats de membre d une assemblée élue d une collectivité territoriale ; soit d une ou plusieurs activités accomplies en qualité de responsable, y compris bénévole, d une association. La durée du contrat d apprentissage et celle du contrat de professionnalisation sont prises en compte dans le calcul de la durée d activité professionnelle exigée. La durée des activités ou mandats ne peut être prise en compte que si les intéressés n avaient pas, lorsqu ils les exerçaient, la qualité de fonctionnaire, de magistrat, de militaire ou d agent public. Les périodes au cours desquelles l exercice d une ou plusieurs activités ou d un ou plusieurs mandats aura été simultané ne sont prises en compte qu à un seul titre Epreuves du concours Les concours d accès au cadre d emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques comprennent un concours externe, un concours interne et un concours de 3 ème voie. Chaque concours comporte quatre spécialités : musée, bibliothèque, archives, documentation. Le candidat choisit au moment de son inscription la spécialité dans laquelle il souhaite concourir. Concours Externe sur titres 1 ) Epreuve d Admissibilité : Cette épreuve consiste en la Rédaction d une note à l aide des éléments d un dossier portant sur la spécialité choisie par le candidat au moment de son inscription (Durée 3 heures; coefficient 3). candidat sur sa formation et son projet professionnel permettant au jury d apprécier ses connaissances dans la spécialité choisie, ses motivations et son aptitude à exercer les missions 5

6 dévolues aux membres du cadre d emplois (Durée : 20 minutes, dont 5 minutes au plus d exposé; coefficient : 3). Concours Interne 1 ) Epreuves d Admissibilité : 1. Rédaction d une note à l aide des éléments d un dossier portant sur la spécialité choisie par le candidat au moment de son inscription (Durée 3 heures; coefficient 3). 2. Questionnaire de 3 à 5 questions destinées à vérifier les connaissances du candidat dans la spécialité choisie (Durée : 3 heures ; coefficient : 2) ; candidat sur les acquis de son expérience et comportant des questions sur la spécialité au titre de laquelle le candidat concourt (Durée : 20 minutes, dont 5 minutes au plus d exposé ; coefficient : 3). Concours de 3 ème voie 1 ) Epreuves d Admissibilité : 1. Rédaction d une note à l aide des éléments d un dossier portant sur la spécialité choisie par le candidat au moment de son inscription (Durée : 3 heures; coefficient 3). 2. Questionnaire de 3 à 5 questions destinées à vérifier les connaissances du candidat dans la spécialité choisie (Durée : 3 heures ; coefficient : 2) ; candidat sur les acquis de son expérience et comportant des questions sur la spécialité au titre de laquelle le candidat concourt (Durée : 20 minutes, dont 5 minutes au plus d exposé ; coefficient : 3). Lors de leur inscription au concours, les candidats peuvent demander à subir l une des épreuves facultatives suivantes : - 1- Une épreuve écrite dans la langue choisie, comportant la traduction en français : * soit, sans dictionnaire, d un texte dans l une des langues étrangères suivantes : anglais, allemand, italien, espagnol, grec, portugais, néerlandais, russe ou arabe moderne ; * soit, avec dictionnaire, d un texte dans l une des langues anciennes suivantes : latin, grec. (Durée : 2 heures ; coefficient :1) ; 2- Une épreuve orale d informatique portant sur les multimédias (durée : 20 minutes, avec préparation de même durée ; coefficient : 1). Pour chacun des concours : - Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant. - Toute note inférieure à 5/20 à l une des épreuves obligatoires d admissibilité ou d admission entraîne l élimination du candidat. - Les épreuves écrites sont anonymes et font l objet d une double correction. - Pour les épreuves facultatives, seuls les points excédant la note de 10 à 20 s ajoutent au total obtenu aux épreuves obligatoires. Ils sont valables uniquement pour l admission. 6

7 - Un candidat ne peut être déclaré admis si la moyenne de ses notes obtenues est inférieure à 10/20 après application des coefficients correspondants. - Tout candidat qui ne participe pas à l une des épreuves obligatoires est éliminé. - Au vu de l admission, l autorité organisatrice des concours établit par ordre alphabétique la liste d aptitude correspondante. Cette liste fait mention de la spécialité choisie par le candidat. III) INSCRIPTION SUR LA LISTE D APTITUDE - L inscription sur la liste d aptitude ne vaut pas recrutement, étant entendu que la nomination ne relève que de la seule compétence de l autorité territoriale. Par conséquent, aucun poste ne sera affecté systématiquement à chaque candidat admis au concours et la recherche d un emploi lui incombe. - Un candidat déclaré admis ne peut être inscrit que sur une seule liste d aptitude d un concours d un même grade et d un même cadre d emplois. La liste d aptitude a une valeur nationale. - L inscription sur liste d aptitude est valable 4 ans. Toutefois, la personne déclarée apte ne bénéficie de ce droit d inscription la 3 ème année puis la 4 ème année que sous réserve d avoir fait connaître son intention d être maintenue sur ces listes au terme de l année suivant son inscription initiale de 2 ans et au terme de la 3 ème année, dans un délai d un mois avant ces termes. Ces démarches doivent s effectuer par courrier au service Concours du centre de gestion organisateur du concours. - Le décompte de cette période de 4 ans est suspendu pendant la durée des congés maternité, parental, d adoption, de présence parentale et d accompagnement d une personne en fin de vie, ainsi que celle du congé de longue durée et de celle de l accomplissement des obligations du service national. Il est également suspendu pour les élus locaux jusqu au terme de leur mandat. Il est également suspendu lorsqu un agent contractuel est recruté pour pourvoir un emploi permanent sur le fondement de l article 3-1 de la loi du 20/04/2016 alors qu il est inscrit sur une liste d aptitude d accès à un cadre d emplois dont les missions correspondent à l emploi qu il occupe. Pour bénéficier de ces dispositions, le lauréat doit adresser une demande écrite au centre de gestion accompagnée des justificatifs. - Toute personne inscrite sur une liste d aptitude est radiée de celle-ci dès sa nomination en qualité de stagiaire, ou en cas de dispense de stage, en qualité de titulaire. FORMATION : Les candidats inscrits sur la liste d aptitude au grade d assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques et recrutés sur un emploi d une collectivité ou d un établissement public sont nommés stagiaires pour une durée d un an par l autorité territoriale investie du pouvoir de nomination. Dans l année qui suit leur nomination, les agents sont astreints à suivre une formation d intégration, dans les conditions prévues par le décret relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux et pour une durée totale de 10 jours. La titularisation des stagiaires intervient à la fin du stage par décision de l autorité territoriale au vu notamment d une attestation de suivi de la formation d intégration établie par le CNFPT. Lorsque la titularisation n est pas prononcée, le stagiaire est soit licencié, s il n avait pas préalablement la qualité de fonctionnaire, soit réintégré dans son grade d origine. Toutefois, l autorité territoriale peut, à titre exceptionnel, décider de prolonger la période de stage d une durée maximale d un an. Bibliographies données à titre d information : - La Documentation Française : Site : ladocumentationfrançaise.fr - Le CNFPT : Site : snfpt.fr rubrique Editions 7

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