REGIME FRAIS DE SANTE & PREVOYANCE

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1 KIT D ADHESION REGIME FRAIS DE SANTE & PREVOYANCE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE TOURISME SOCIAL ET FAMILIAL Janvier 2015

2 OCIANE vous accompagne Nouvel accord du 7 juillet 2011 Les partenaires sociaux de la branche Tourisme Social et Familial (TSF) ont signé, depuis le 5 juin 2006, une Convention Collective Nationale unique instaurant un régime de prévoyance et de frais de santé obligatoire permettant aux salariés du secteur de bénéficier de garanties clairement définies. Le 7 juillet 2011, un nouvel accord a été signé afin d améliorer le niveau de garanties frais de santé en intégrant notamment l option 1 dans le régime de base obligatoire. Public concerné : Tous les salariés relevant du champ d application de la CCN TSF. Date d entrée en vigueur de l accord : 1 er janvier 2007 (1 er janvier 2012 pour le nouveau régime) Gestion du régime : Sur les départements de la Charente, Charente-Maritime et Hautes-Pyrénées, la Mutuelle OCIANE a été désignée par l UNPMF pour assurer la gestion du régime frais de santé et de prévoyance. Obligations des entreprises : Si votre entreprise est concernée par cet accord de branche à caractère obligatoire, vous devez impérativement affilier vos salariés au régime conventionnel sans tarder! Découvrez l offre Ociane pour les salariés du TSF Prenez connaissance du régime conventionnel obligatoire de prévoyance Choisissez le régime Frais de santé auquel vous souhaitez souscrire : Régime conventionnel obligatoire Garantie OPTION 1 En plus du régime conventionnel en santé, et afin de mieux couvrir certaines dépenses de santé, un niveau optionnel vous est proposé. Cette option porte sur les dépassements d honoraires en médecine, les frais d optique et les frais dentaires. Si votre entreprise souhaite bénéficier des avantages sociaux et fiscaux des contrats collectifs obligatoires sur l option comme sur la base conventionnelle minimum, elle peut souscrire la garantie optionnelle à titre obligatoire pour l ensemble des salariés. La garantie optionnelle couvre dans ce cas l ensemble de la famille de chaque salarié ; La cotisation est exprimée en pourcentage du salaire et est prélevée sur le salaire, par l employeur. Si vous souhaitez laisser à chaque salarié le soin de souscrire ou non la garantie santé optionnelle, à titre facultatif, votre entreprise ne bénéficiera pas des avantages fiscaux et sociaux des contrats collectifs obligatoires. La cotisation est dans ce cas exprimée en pourcentage du PMSS (plafond mensuel de la Sécurité sociale) et sera prélevée directement sur le compte bancaire du salarié. Pour procéder à l inscription de vos salariés, c est très simple! Complétez les documents suivants : la liste du personnel le bulletin d affiliation de l entreprise pour le Régime conventionnel Prévoyance et frais de santé des salariés NON CADRES le bulletin d affiliation de l entreprise pour le Régime conventionnel Prévoyance et frais de santé des salariés CADRES

3 Remettez le bulletin d affiliation individuel aux salariés. Collectez les bulletins individuels d affiliation complétés par les salariés, accompagnés des pièces justificatives demandées, et y apposer le cachet de l entreprise. Retournez le tout à l adresse OCIANE indiquée, en fonction du département d implantation de votre entreprise. Si votre entreprise avait déjà souscrit un contrat collectif pour la protection santé et/ou prévoyance de ses salariés : Vous devez résilier le contrat actuel pour rejoindre le régime conventionnel. Pour vous accompagner dans votre démarche, OCIANE vous fournit un modèle de lettre de résiliation de contrat collectif. L affiliation de vos salariés et de leurs ayants droit Chaque salarié doit : compléter le bulletin d affiliation individuel d'adhésion ou de modification au régime frais de santé et le remettre à l employeur pour validation et signature. Le tampon de l établissement doit y être apposé. Si l entreprise a choisi de souscrire la garantie optionnelle à titre obligatoire, le salarié doit cocher l option obligatoire. Si le salarié souhaite souscrire la garantie optionnelle de façon individuelle/facultative, il doit alors cocher l option facultative. Les remettre à l employeur pour validation et signature, le tampon de l établissement doit y être apposé, accompagné des pièces suivantes : une copie de son attestation carte Vitale ainsi que celle des autres personnes à garantir ; un relevé d identité bancaire (RIB) du compte à créditer du montant des prestations ; Pour les adhésions à titre facultatif, si le salarié souhaite adhérer individuellement au régime optionnel (dans le cas où l entreprise ne souhaite pas souscrire la garantie optionnelle santé collectivement, à titre obligatoire pour l ensemble des salariés) : un relevé d identité bancaire du compte à débiter du montant des cotisations forfaitaires ; un certificat de radiation transmis par son précédent organisme complémentaire santé. Si vos salariés sont couverts par un contrat complémentaire santé à titre individuel ou par l intermédiaire de leur conjoint, comment résilier leur contrat? Il suffit d envoyer à l organisme de rattachement un courrier accompagné d une attestation de l employeur (Cf modèles ci-joints), en recommandé avec accusé de réception. Ce dernier retournera un certificat de radiation qu il conviendra de nous envoyer dès réception, ce qui permettra au salarié de bénéficier d une couverture immédiate (sans délai de stage).

4 Une question? Un conseil? Contacter Ociane, c est facile Rendez vous sur VOTRE espace réservé sur ociane.fr, depuis lequel vous pourrez télécharger l ensemble des documents d information et d adhésion à votre régime spécifique frais de santé et de prévoyance. ADRESSE Adressez-vous au service commercial entreprises de votre département : rue Hergé ANGOULEME Tél Fax CHARENTE MARITIME CHARENTE rue du Temple LA ROCHELLE Tél Fax rue du Maréchal Foch PAU CEDEX 9 Tél Fax Contacter Ociane adhérent : Une équipe de conseillers à votre écoute, 6j/7, du lundi au samedi jusqu à 19h30 (17h00 le samedi) au : N INDIGO * N NOIR HAUTES PYRENEES *0.09 TTC/MN ou selon conditions de votre opérateur

5 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du TOURISME SOCIAL ET FAMILIAL Régime de Prévoyance NON CADRES

6 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du TOURISME SOCIAL ET FAMILIAL Régime de Prévoyance CADRES

7 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du TOURISME SOCIAL ET FAMILIAL Vos garanties Frais de santé à effet du 1 er janvier 2015 (en complément des prestations du régime général de la Sécurité sociale) REGIME GENERAL

8 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du TOURISME SOCIAL ET FAMILIAL Vos garanties Frais de santé à effet du 1 er janvier 2015 REGIME OPTIONNEL

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19 ANNEXES Modèle de lettre de résiliation PAR LE SALARIE d un contrat santé et/ou prévoyance souscrit à titre individuel, ou par l intermédiaire du conjoint couvert par son entreprise Modèle d'attestation délivrée PAR L ENTREPRISE (sur papier à en-tête) d un contrat complémentaire santé obligatoire de groupe Lettre recommandée avec AR Objet : demande de radiation Coordonnées de l organisme : ATTESTATION DE CONTRAT SANTE OBLIGATOIRE Réf : Contrat N A, le / / A, le / / Monsieur, Je soussigné(e), demeurant à vous prie de bien vouloir prendre en compte la résiliation du contrat souscrit et référencé ci-dessus. Cette résiliation prendra effet au / /, en raison de la mise en place par mon employeur d une mutuelle de groupe obligatoire (voir pièce jointe). Je vous serais obligé de bien vouloir me faire parvenir un certificat de radiation. Monsieur, Je soussigné,, directeur de la société déclare avoir mis en place un contrat frais de santé à caractère obligatoire, régi par l'art 83 du Code Général des Impôts, à compter du / /. M./Mme, salarié de l'entreprise, bénéficie de cette garantie, ainsi que sa famille, à compter de cette même date. Dans cette attente, je vous prie d agréer, Monsieur, mes salutations distinguées. Signature Cachet et signature P.J. : Attestation de mon employeur.

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