SELARL MORIN RENARD. Huissiers de Justice Associés près les Tribunaux de Grande Instance de SAINTES et de LA ROCHELLE

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Eric Latour
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1 SELARL MORIN RENARD Huissiers de Justice Associés près les Tribunaux de Grande Instance de SAINTES et de LA ROCHELLE 15 & 17 Faubourg Taillebourg BP SAINT JEAN D ANGELY Tél : Fax : Compétente sur l ensemble du département de la Charente-Maritime PROCES VERBAL DE DESCRIPTION L AN DEUX MILLE SEIZE ET LE VINGT OCTOBRE à 14 HEURES 30 MINUTES A la demande du: CREDIT FONCIER DE FRANCE, Société Anonyme, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro , dont le siège social est 19 rue des Capucines à PARIS (75001), agissant poursuites et diligences de son président, domicilié en cette qualité audit siège. Laquelle m expose par l intermédiaire de Maître Pierre BOISSEAU, membre de la SCP inter-barreaux ROUDET BOISSEAU LEROY DEVAINE, Avocats demeurant 87 Avenue Gambetta à SAINTES (17100) : Je vous requiers à l effet de dresser un Procès Verbal de Description d un immeuble situé à CHAMPDOLENT (17430) Les Moulins Est, Touvent et propriété de Monsieur XXX Déférant à cette réquisition, J ai, Marielle RENARD, Huissier de Justice associée, membre de la SELARL MORIN - RENARD, à la résidence de SAINT JEAN D ANGELY, y demeurant 15-17, Faubourg Taillebourg SAINT JEAN D ANGELY, soussignée, Me suis rendue ce jour sur place, Où là étant en présence de : - Monsieur XXX, le propriétaire - Monsieur GORET du Syndicat des Eaux, - Monsieur Thierry LANDAIS, pour la société E-maidiag. 1

J ai constaté ainsi qu il suit : SITUATION GEOGRAPHIQUE Située à l'est de l'agglomération de Rochefort et au nord du bourg de Bords, la commune de Champdolent est sur la rive gauche de la rivière

2 J ai constaté ainsi qu il suit : SITUATION GEOGRAPHIQUE Située à l'est de l'agglomération de Rochefort et au nord du bourg de Bords, la commune de Champdolent est sur la rive gauche de la rivière Boutonne. Le paysage de Champdolent est principalement constitué de parcelles de cultures céréalières, parsemé de hameaux épars. On trouve quelques prés et marais en bordure de la Boutonne. Elle bénéficie de tous les commerces que lui procurent les communes de Rochefort, Bords et de Tonnay-Charente. DESCRIPTION GENERALE Il s agit d une maison d habitation avec des servitudes, cour, jardin et terrain. Il est cadastré ZR n 4 pour une superficie de 67 ares et 53 centiares. DESCRIPTION EXTERIEURE La limite de propriété se fait par une clôture composée par un grillage soutenu de piquets de bois. 2

3 L accès à la maison se fait par une allée bordée d arbres. 3

Je constate la présence de points lumineux. Sur la façade avant, sont installées la parabole et une antenne râteau.

4 On accède à la maison. Sur le devant, je constate la présence d une terrasse. La maison est en pierre recouverte d un enduit ancien. Les ouvertures sont équipées de volets en bois anciens. Je constate la présence de points lumineux. Sur la façade avant, sont installées la parabole et une antenne râteau. Au fond, je constate la présence d un bâti en pierre apparente avec une toiture recouverte de plaques d éverits. Ce bâti sert actuellement pour entreposer la paille. 4

5 A côté, il y a de nouveau un terrain enherbé. 5

6 Accolé à la maison, sur le pignon droit, je constate la présence d un second petit bâti (toit à cochon). Je constate la présence d un puits. Derrière la maison, se trouve encore un terrain enherbé. 6

7 La façade arrière est recouverte en partie de lierre. 7

8 DESCRIPTION DETAILLEE DE L HABITATION L INTERIEUR L accès à la maison s effectue par une porte en PVC imitation bois double vitrage. On accède directement dans la cuisine. LA CUISINE Elle est divisée en deux parties, le coin repas et le coin préparation. Tout d abord, le coin repas. 8

Le sol est recouvert d un carrelage grand carreau clair. Je constate l absence de plinthes. Les murs sont recouverts de placoplâtre peint en blanc.

9 Le sol est recouvert d un carrelage grand carreau clair. Je constate l absence de plinthes. Les murs sont recouverts de placoplâtre peint en blanc. Le plafond, côté coin repas, est en placoplâtre. Une cuisinière à bois. Une fenêtre en bois double vitrage. Ensuite, le coin préparation des repas. L accès au coin préparation des repas se fait par une marche. 9

Le sol est recouvert du même carrelage mais positionné différemment. Les murs sont en placoplâtre peint en blanc. Le plafond est recouvert de lames de PVC. Un évier deux bacs.

10 Le sol est recouvert du même carrelage mais positionné différemment. Les murs sont en placoplâtre peint en blanc. Le plafond est recouvert de lames de PVC. Un évier deux bacs. Une plaque vitrocéramique. Une hotte. L arrivée en eau et l évacuation pour une machine à laver. Une fenêtre en PVC double vitrage située côté préparation des repas. Au fond à gauche de cette pièce, sous les escaliers, se trouvent les toilettes. 10

11 LES TOILETTES Le sol est recouvert du même carrelage que dans la cuisine. Les murs sont peints en bleu. 11

LE SEJOUR De nouveau dans l entrée de la maison, à gauche, se trouve le séjour par le

12 Le plafond est recouvert de lames en PVC. Une fenêtre en bois. Un bloc wc. Sous l escalier, un petit placard. LE SEJOUR De nouveau dans l entrée de la maison, à gauche, se trouve le séjour par le biais d une grande ouverture sans porte. Le sol est recouvert d un carrelage identique aux pièces précédentes. Les murs sont en placoplâtre sauf un en moellons. 12

13 Le plafond est en placoplâtre avec une poutraison sur la moitié. Mais cette moitié est prête pour accueillir un placoplâtre. Un poêle à granules. 13

14 La porte d entrée principale. Deux fenêtres en bois double vitrage. Deux radiateurs. A droite de la cuisine, on accède au garage. 14

15 LE GARAGE Le sol est recouvert d un béton. Les murs sont en moellons. Le plafond est composé d un hourdi parpaing. Un évier. Une porte de garage oscillo battante. De retour dans la cuisine, on accède à l étage par un escalier en pin. 15

clair. Les murs sont en placoplâtre peint en blanc.

16 En haut de l escalier, à droite, on accède à la salle de bain. LA SALLE DE BAIN Le sol est recouvert d un carrelage grand carreau clair. Les murs sont en placoplâtre peint en blanc. Le plafond est recouvert de placoplâtre peint en blanc. Une baignoire avec bardage en lames de PVC. 16

17 Deux lavabos reposant sur un meuble surmonté d un miroir. L espace pour une future douche. LE COULOIR Un couloir dessert à droite une chambre et à gauche trois chambres et des toilettes. 17

18 Le sol est recouvert d un parquet flottant. Les murs sont en placoplâtre. Le plafond est recouvert de placoplâtre. LA CHAMBRE 1 Le sol est recouvert d un parquet flottant. Les murs sont recouverts d un placoplâtre peint en bleu. Le plafond est recouvert d un placoplâtre. Une fenêtre en bois double vitrage. Un radiateur. 18

Le plafond est recouvert d un placoplâtre avec une poutre.

19 LA CHAMBRE 2 Le sol est recouvert d un parquet flottant. Les murs sont recouverts d un placoplâtre peint en vert. Le plafond est recouvert d un placoplâtre avec une poutre. Deux fenêtres en bois double vitrage. Un radiateur. LA CHAMBRE 3 Le sol est recouvert d un parquet flottant. Les murs sont peints. Je constate la présence de pochoirs et d une frise. 19

Le plafond est recouvert d un placoplâtre avec une poutre. Un radiateur. Une fenêtre en bois simple vitrage. LA CHAMBRE 4 Le sol est recouvert d un parquet flottant.

20 Le plafond est recouvert d un placoplâtre avec une poutre. Un radiateur. Une fenêtre en bois simple vitrage. LA CHAMBRE 4 Le sol est recouvert d un parquet flottant. Les murs et le plafond sont recouverts d un placoplâtre. Un radiateur. Une fenêtre en bois simple vitrage. Un placard mural. LES TOILETTES Le sol est recouvert d un parquet flottant. Les murs et le plafond sont recouverts de placoplâtre. Je constate la présence d une tranchée dans le placoplâtre. Un bloc wc. 20

21 RELEVES DES MESURES Le relevé des mesures et le diagnostic ont été réalisés par la société E MAIDIAG et seront annexés au Cahier des Charges. LES DIAGNOSTICS du Syndicat des eaux Les diagnostics ont été réalisés ce jour et seront annexés au Cahier des Charges. Ayant terminé mes constatations, je me suis retirée afin d établir le présent Procès Verbal de Constat. J'ai rédigé le présent Procès-Verbal de Constat sur vingt-et-une pages, lequel comprend des photographies numériques dont je certifie l authenticité pour servir et valoir ce que de droit à ma requérante, et dont le coût est de : Deux cent quatre-vingt-huit euros et quatre-vingt-treize centimes Le présent acte est déposé au rang des minutes de l étude. Emolument : Transport : 7.67 Total HT : Taxe Forfaitaire : TVA 20% : Frais Postaux : 1.56 TOTAL : : Maître RENARD Marielle 21

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