LA GESTION DU RISQUE : UN PROCESSUS DÉCISIONNEL

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1 LA GESTION DU RISQUE : UN PROCESSUS DÉCISIONNEL Eric THYBAUD - 1 Définition Gestion du risque Processus décisionnel prenant en compte les considérations politiques, sociales, économiques et techniques en vue de déterminer la réponse réglementaire adaptée au risque évalué. Eric THYBAUD - 2

2 Différentes étapes du processus de gestion des risques Caractérisation des risques Existe-t-il ou non risque? Classification des risques Réduction du risque est-elle nécessaire? Analyse coût / bénéfice Réduction des risques Quelles opérations de réduction des risques sont-elles les plus «efficaces»? Quelles mesures mettre en place? Eric THYBAUD - 3 Monitoring Les évaluations ou les mesures de réductions sont-elles adaptées? Les différents éléments de la gestion des risques Facteurs politiques Recherche Facteurs sociaux Décision Réglementaire Evaluation des risques Facteurs économiques Faisabilité techniques Eric THYBAUD - 4

3 Gestion des risques : Classification des risques Objectif Gradation des risques en vue de déterminer si une réduction des risques est nécessaire Notion de risque acceptable Notion relative en fonction du temps et en fonction des pays (importance de la culture, de l éducation de l économie, ) Eric THYBAUD - 5 Gestion du risque / Perception du risque 1970 Pollution : Phénomène local Prise en compte au niveau local et régional Approches individuelles Pollution diffuse 1990 Prise en compte au niveau national et international Approches intégrées Eric THYBAUD - 6

4 Gestion des risques : Analyse coût / bénéfice Analyse permettant de sélectionner les options de réduction de risques les plus efficaces par unité de coût. Coût économique Coût social Coût culturel Eric THYBAUD - 7 Gestion des risques Pas de besoin d information supplémentaire ou de mesure de réduction des risques Mesures de réduction des risques Essais de toxicité long terme ou de bioaccumulation supplémentaires Pas de besoin d informations supplémentaires ou de mesures de réduction des risques Evaluation de l exposition : détermination des PECs non PEC/PNEC > 1 oui non Diminution du rapport PEC/PNEC avec des infos suppl. Informations supplémentaires sur les émissions et le comportement non PEC/PNEC > 1 Evaluation des effets : détermination des PNECs Initier des programmes de monitoring oui Eric THYBAUD - 8

5 ETIQUETAGE DES SUBSTANCES CHIMIQUES : DIRECTIVE 2001/59/CE Eric THYBAUD - 9 Étiquetage : logos E : Explosif : F : Inflammable : X : Nocif: O : Comburant : C : Corrosif : T : Toxique : N : Dangereux pour l environnement : Eric THYBAUD - 10

6 Étiquetage : classification par toxicité CE50<1 mg/l : Très toxique 1<CE50<10 mg/l : Toxique 10<CE50<100 mg/l : Nocif sauf si NOEC chronique daphnies ou poissons : > 1mg/l pour substances solubles > limite de solubilité pour substances non solubles CE50>100 mg/l : Sans effet Eric THYBAUD - 11 Étiquetage : phrases de risques - aquatique R50 : Très toxique pour les organismes aquatiques R51 : Toxique pour les organismes aquatiques R52 : Nocif pour les organismes aquatiques R53 : Peut entraîner des effets néfastes à long terme pour l environnement aquatique : substance non dégradable, ou log p (coefficient de partage octanol/eau) 3, sauf si BCF 100 Eric THYBAUD - 12

7 Étiquetage : phrases de risques - terrestre R54 : Toxique pour la flore R55 : Toxique pour la faune R56 : Toxique pour les organismes du sol R57 : Toxique pour les abeilles R58 : Peut entraîner des effets néfastes à long terme pour l environnement Eric THYBAUD - 13 Autres utilisations des données issues des bioessais Utilisation pour les sols Utilisation pour les déchets Utilisation pour les boues Utilisation pour les sédiments Eric THYBAUD - 14

8 Utilisation pour les sols Essais utilisés pour la réhabilitation des sites et sols pollués évaluation de la toxicité du sol vis à vis d organismes terrestres évaluation de la toxicité de l éluat du sol vis à vis d organismes aquatiques Eric THYBAUD - 15 Utilisation pour les déchets Classification des déchets par ordre de toxicité vis à vis d organismes vivants (critère H14) évaluation de la toxicité du déchet vis à vis d organismes terrestres évaluation de la toxicité de l éluat du déchet vis à vis d organismes aquatiques Eric THYBAUD - 16

9 Utilisation pour les boues Autorisation ou non d épandage des boues de STEP à x T /ha évaluation de la toxicité de la boue en fonction de la dose d épandage vis à vis d organismes terrestres évaluation de la toxicité de l éluat d un mélange sol/boue à la dose d épandage vis à vis d organismes aquatiques Eric THYBAUD - 17 Utilisation pour les sédiments Évaluation de la toxicité de sédiments de dragage de rivières pour utilisation de comblement de ballastières, d épandage sur zone agricole, évaluation de la toxicité vis à vis d organismes terrestres vis à vis d organismes aquatiques (de l éluat) vis à vis d organismes benthiques Eric THYBAUD - 18