EQDOM. Convention de Partenariat. Entre «F.M.O.S.M.F.J» 16 Février La Fondation Mohamadia des Œuvres Sociales des

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Alexandre Marceau
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1 Fondation Mohamadia Des Œuvres Sociales Des Magistrats et Fonctionnaires De la Justice Convention de Partenariat Entre La Fondation Mohamadia des Œuvres Sociales des Magistrats et Fonctionnaires de la Justice «F.M.O.S.M.F.J» Et EQDOM 16 Février 2012

2 Fondation Mohamadia Des Œuvres Sociales Des Magistrats et Fonctionnaires De la Justice ENTRE LES SOUSSIGNES, LA FONDATION MOHAMADIA DES ŒUVRES SOCIALES DES MAGISTRATS ET FONCTIONNAIRES DE LA JUSTICE domiciliée au 8 Avenue Moulay Youssef - Rabat, représentée par son Directeur Général Monsieur Khalid MOKHTARI, régulièrement habilité aux fins des présentes Ci-après dénommée LA F.M.O.S.M.F.J ET D une part, EQDOM, société anonyme au capital de ,00 DH, dont le siège social est à Casablanca 127, Boulevard Zerktouni représentée par son Directeur Administrateur Général Monsieur Abderrahim RHIATI dûment habilité aux fins des présentes Ci-après dénommée EQDOM, D autre part. IL EST PREALABLEMENT RAPPELE CE QUI SUIT : La F.M.O.S.M.F.J est une Fondation ayant pour vocation la promotion et la gestion de toute activité à caractère social, culturel et sportif au profit de ses adhérents. EQDOM est un établissement de crédit spécialisé dans le crédit à la consommation. Dans le cadre du développement de sa politique sociale, La F.M.O.S.M.F.J a décidé de mettre en place, en collaboration avec EQDOM, la présente convention afin de permettre à ses adhérents de bénéficier des offres de crédits accordés par EQDOM. CECI RAPPELE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT : -1-

3 ARTICLE 1 : OBJET La présente convention a pour objet de définir les conditions régissant la collaboration entre EQDOM et la F.M.O.S.M.F.J, notamment les financements à crédit aux adhérents de la F.M.O.S.M.F.J (Magistrats et Fonctionnaires de la Justice et ceux de la Délégation Générale de l Administration Pénitentiaire et de la Réinsertion) à travers les agences EQDOM. ARTICLE 2 : LES PRODUITS Les produits proposés par EQDOM aux adhérents de la F.M.O.S.M.F.J dans le cadre de la présente convention, leurs caractéristiques, les pièces requises pour l octroi des prêts ainsi que le circuit de traitement des demandes des prêts sont relatés à l annexe 1 ci-après, qui fait partie intégrante de la présente convention. ARTICLE 3 : ENGAGEMENT DES PARTIES La F.M.O.S.M.F.J s engage à : Informer ses adhérents et communiquer sur la possibilité de bénéficier des crédits EQDOM à travers les circulaires internes. Mettre à la disposition d EQDOM sa structure basée dans les représentations de la F.M.O.S.M.F.J à travers tous leurs bureaux régionaux s il y a lieu. Transmettre à EQDOM les demandes de crédits selon les modalités définies à l annexe citée à l article 2 ci-dessus. EQDOM s engage à : Mettre à la disposition de la F.M.O.S.M.F.J les supports de communication, dépliants et affiches destinés à informer les adhérents sur les possibilités de financement. Mettre à la disposition des adhérents de la F.M.O.S.M.F.J l ensemble de ses moyens humains et logistique pour leur assurer une formation appropriée. Tenir un comité de pilotage tous les six mois sur le déroulement du partenariat réunissant le comité de la F.M.O.S.M.F.J et EQDOM ARTICLE 4 : DURÉE DE VALIDITE DE LA CONVENTION La présente convention est établie pour une durée de deux ans à compter de la date de signature et pourra être renouvelée par tacite reconduction pour des périodes de même durée. Chacune des parties pourrait y mettre fin par lettre recommandée avec accusé de réception avec un préavis de 3 mois sans que cette résiliation puisse ouvrir droit à indemnité pour l une ou l autre des parties. La résiliation de la présente convention n affecte pas la validité des contrats de prêt conclus avant la date de prise d effet de la résiliation. A cet effet, les contrats conclus avant la date de prise d effet de la résiliation seront normalement remboursés jusqu au paiement intégral des crédits contractés. -2-

4 ARTICLE 5 : UNICITÉ- INTÉGRALITÉ La présente convention et ses annexes s entendent constituer un tout indissociable et sont étendues à toutes les unités régies par la F.M.O.S.M.F.J ainsi que toutes celles qui le seront dans le futur. ARTICLE 6: ELECTION DE DOMICILE Pour l exécution des présentes et de leurs suites, les parties élisent domicile en leurs adresses respectives indiquées au préambule des présentes. ARTICLE 7 : ATTRIBUTION DE COMPETENCE En cas de divergence d interprétation, de litige, de contestation ou de difficultés d exécution, les parties attribuent toute compétence de juridiction au Tribunal du domicile de la F.M.O.S.M.F.J à Rabat. Fait en deux exemplaires à Rabat le 16 Février EQDOM Monsieur : Abderrahim RHIATI FONDATION MOHAMADIA DES ŒUVRES SOCIALES F.M.O.S.M.F.J Monsieur : Khalid MOKHTARI Qualité : Directeur Administrateur Général Qualité : Directeur Général de la F.M.O.S.M.F.J Date : Date : Signature et cachet : Signature et cachet : -3-

5 Annexe 1 : PRET PERSONNEL CATEGORIE SOCIOPROFESSIONNELLE CIBLE : FONCTIONNAIRES FICHE TECHNIQUE ET PROCEDURES 1- Caractéristiques : Mt_Min Mt_Max Durée RPA Taux HT Frais Dossier. Assurances Mensuelle Formule I 4 000,00 Illimité 6 à 60 mois Non 8,50 % Std Formule II 4 000,00 Illimité 61 à 84 mois Non 9,50 % Std Formule III 4 000,00 Illimité 85 à 108 mois Oui/Non 11,50% Std RPA : règlement par anticipation Age Max à la date de la dernière échéance : 60 ans cas des Fonctionnaires en activités. Droits de timbre : En vigueur Montant maximal : en fonction de la capacité de remboursement de l adhérent. Mode de Prélèvement : Prélèvement à la Source PS via le CNT 2- Les pièces constituant le dossier de crédit «Fonctionnaires Actifs» : Copie de la CIN en cours de validité, Copie de la carte d adhérent à la F.M.O.S.M.F.J et des Fonctionnaires de la Délégation Générale de l Administration Pénitentiaire et de la Réinsertion. Etat d engagement ou attestation de salaire récente portant le numéro de PPR (Facultative pour le cas d une ancienne relation), Justificatif de résidence de moins de 3 mois (Redevance téléphonique, quittance d eau Ou d électricité ou certificat de résidence), Dernier relevé bancaire sur lequel figure le salaire viré ou tout autre justificatif du dernier salaire perçu (cas des clients non bancarisés). 3- Le circuit de traitement des demandes de crédit : L adhérent à la F.M.O.S.M.F.J se présente muni des pièces justificatives, L agence l identifie à travers sa carte d adhésion, L agence envoie la réservation à la PPR, fait signer l adhérent la demande De crédit et lui remet l engagement valant cession de créance ainsi que l autorisation de Précompte pour légalisation. Après réservation et confirmation auprès de la PPR, l adhérent signe le contrat, la reconnaissance de dette et l ordre de prélèvement bancaire, L agence finance le prêt à l adhérent. -4-

6 Annexe 2 : PRET AUTO «MOUADDAF AUTO» CATEGORIE SOCIOPROFESSIONNELLE CIBLE : FONCTIONNAIRES & RETRAITES CMR FICHE TECHNIQUE ET PROCEDURES 1- Caractéristiques : Financement pouvant aller jusqu à 100% du prix de la voiture Offre ouverte pour les voitures neuves. Voiture au nom du client et Carte grise non barrée. Possibilité d étaler le crédit sur une longue durée pouvant aller jusqu à 84 mois. Conditions financières très avantageuses avec un taux ne dépassant pas 6,06% et des frais de dossier de 700,00 dhs seulement quelque soit le montant du crédit. Rapidité dans le traitement des dossiers grâce à l expertise des équipes d EQDOM spécialisées dans le financement Automobile. Large panel de Concessionnaires Auto avec lesquels EQDOM dispose d une relation de partenariat. Fait à Rabat, le 16 Février

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