Convention de partenariat entre le Groupe BPCE et le Ministère délégué à. la Ville dans le cadre de la Charte Entreprises & Quartiers 2014/2015

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1 9_1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MDDSTIRE DI LÉDALI I L DES LRRI IOI[SLS ET 1)1 I (XLME'Çf \II\ISTLRF DLI LDI L A LA VILLE Convention de partenariat entre le Groupe BPCE et le Ministère délégué à la Ville dans le cadre de la Charte Entreprises & Quartiers 2014/2015 Le Groupe BPCE est un groupe coopératif. Les Banques Populaires et les Caisses d'epargne sont détenues par 8,6 millions de clients-sociétaires. Elles sont orientées par leurs engagements historiques vers l'entrepreneuriat (les Banques Populaires ont été créées à la fin du igeme siècle pour servir une clientèle de petits entrepreneurs qui n'intéressaient pas les banques déjà établies) et l'engagement dans la société (la pédagogie de l'épargne, chez les Caisses d'epargne, pour assumer son propre destin et le renforcement du lien social). Les réseaux du Groupe BPCE s'adressent à tous les publics sans exclusive. 230 de leurs agences se situent dans une zone sensible ou à proximité immédiate. Les Caisses d'epargne financent depuis 2005 les associations Parcours Confiance, qui assurent un accompagnement sur une durée pouvant aller jusqu'à deux ans, de clients et non clients de la Caisse d'epargne confrontés à des difficultés particulières, pour les aider à retrouver une situation financière équilibrée. Leurs interventions concernent principalement des jeunes en insertion, des chômeurs et des allocataires. Pour mener à bien cette mission, les Caisses d'epargne ont noué des partenariats avec environ 600 associations et comités communaux d'actions pour l'accompagnement des personnes fragiles. L'Association Finances et Pédagogie, créée en 1957 par les Caisses d'epargne, pratique de longue date l'éducation financière auprès de tous publics. Son action de formation collective touche directement les publics potentiellement fragiles ainsi que les travailleurs sociaux et bénévoles en contact avec ces publics au sein de réseaux d'accompagnement ou de structures de l'insertion sociale et professionnelle. Elle a réalisé 2950 interventions en 2012, en lien avec 1000 partenaires. Le principal levier d'action des Banques Populaires dans la lutte contre l'exclusion dans les territoires est le soutien à la création et à la pérennisation d'emploi. 1

2 Elles sont le premier partenaire bancaire de l'association pour le Droit à l'initiative Economique (ADIE), acteur important du micro-crédit. Le Groupe BPCE est le premier partenaire des autres grands réseaux d'accompagnement de créateurs d'entreprises (France Active et Initiative France) et siège à leur Conseil d'administration. Ainsi en 2012, les Banques Populaires et les Caisses d'epargne ont accordé 500 millions d'euros de prêts complémentaires en microcrédit à 9000 créateurs ou repreneurs d'entreprises. Le Groupe BPCE, à travers Natixis Asset Management, est leader dans le domaine de la gestion d'actifs solidaire, source de financement indispensable des entrepreneurs sociaux et de l'innovation sociale. Un pôle d'expertise spécifique a été créé en 2012 pour développer cette activité. Les Fonds Insertion Emploi, par exemple, investissent 90 % à 95 % de l'épargne salariale collectée dans des entreprises cotées sélectionnées sur des critères financiers (pour répondre à une obligation réglementaire) et 5% à 10 % dans des investissements solidaires auprès d'entreprises créatrices d'emplois. Le groupe associe également ses sociétaires au financement solidaire de proximité à travers des fonds de partage ou des fonds d'épargne solidaire bénéficiant du label Finansol. Ses actions en faveur de l'intégration sociale et de la diversité dépassent le cadre des financements et du métier bancaire. Ses filières Achats et Ressources Humaines ont lancé le programme PHARE pour augmenter les achats auprès d'entreprises adaptées et d'établissements et services d'aide par le travail (ESAT). Le groupe travaille avec 300 entreprises de ce type. Il soutient de longue date les associations «Entreprendre pour apprendre» et «Les écoles de la deuxième chance». A l'occasion de son plan stratégique , visant notamment à renforcer la dynamique coopérative entre les collaborateurs, les clients et les territoires, le Groupe BPCE a décidé de renforcer ses actions sur de grands thèmes sociétaux la prévention de l'exclusion bancaire, la mutation énergétique, la digitilisation de la société et l'adaptation à une société de longue vie. 1- ENGAGEMENTS DU GROUPE BPCE Par la présente Convention, et en conformité avec les priorités inscrites dans son plan stratégique, le Groupe BPCE s'engage à intensifier en 2014 son engagement dans un certain nombre de champs visés par la politique de la Ville énumérés ci- après. 2

3 11. Education et orientation scolaire Plusieurs Banques du groupe (notamment dans les Régions Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Rhône-Alpes, Bretagne, Pays de Loire, 11e de France) participeront à des forums métiers auprès de collégiens pour enrichir les parcours de découverte et faciliter l'orientation scolaire. Elles feront intervenir des collaborateurs ou des sociétaires auprès de collégiens pour enrichir les parcours Découverte des métiers et accueilleront des classes de collèges classés prioritaires pour une première prise de contact avec le monde de l'entreprise Emploi, insertion et formation Plusieurs Banques du groupe s'engagent à proposer des contrats en alternance et des stages d'été aux intermédiaires de l'emploi et associations accompagnant les publics issus des quartiers prioritaires de la politique de la Ville. Elles s'engagent à collaborer plus spécifiquement avec les structures de l'emploi sur les territoires accompagnant des personnes issues des quartiers prioritaires Développement économique Il faut entendre par «public cible» les entrepreneurs potentiels vivant dans les quartiers prioritaires de la politique de la Ville, ou bien issus de ces quartiers, ou dont l'activité concerne directement ces quartiers et l'amélioration du lien social entre les habitants. Cinq axes ont été identifiés L'aide à la création d'entreprises par le «public cible», au moyen de la distribution de microcrédits personnels et professionnels, soit directement, soit par l'intermédiaire de relais, notamment associations actives dans les zones sensibles et organismes d'accompagnement. Ces relais ou partenaires sont à même d'entrer en contact avec le public cible, souvent peu enclin à s'adresser spontanément à une agence bancaire. Les organismes d'accompagnement, partenaires habituels du groupe BPCE (ADIE, France Active, Initiative France), seront invités à diriger davantage de dossiers issus du public cible vers les Banques Populaires et les Caisses d 'E pa rg ne. 3 4

4 La mise à disposition d'une formation budgétaire et d'une sensibilisation financière destinée au public cible, ainsi qu'aux travailleurs sociaux et bénévoles d'associations en contact avec le public cible. Les travailleurs sociaux et les associations de proximité (CCAS, régies de quartier, restaurants du coeur, offices d'hlm, Secours catholique...) sont en effet à même d'identifier les candidats à la création d'entreprises et les porteurs de projets d'activité. L'Association Finances et Pédagogie a inscrit dans son plan d'action 2014 le renforcement de ses actions de formation auprès des relais et acteurs sociaux, notamment pour accompagner la montée en puissance des Points Conseil Budget préconisés par la Conférence nationale contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale de décembre Elle intensifiera également ses interventions auprès des réseaux d'accompagnement et structures d'accueil (Associations de proximité, CCAS, missions locales, foyers de jeunes travailleurs...) en contact avec le public cible Faciliter le lancement de l'entreprise par une aide opérationnelle concrète au créateur: accueil dans une pépinière d'entreprises ; parrainages par des collaborateurs, des retraités et des sociétaires ; mise en contact avec des Chambres de Métiers ou des Chambres de Commerce Dans ses interventions en capitaux propres et en prêts solidaires, Natixis Asset Management privilégiera des secteurs d'activité en lien avec la politique de la Ville : logement (logement social et très social, habitat participatif, habitat social à énergie neutre ou positive...), les services à la personne (tourisme responsable et social, aide au maintien à domicile), les initiatives de développement économique local (tri et recyclage des déchets, production de biens à fort impact environnemental ou social...) Utiliser l'outil de géo-référencement mis à disposition par le Ministère de la Ville dans des Banques Populaires et des Caisses d'epargne pour établir une cartographie de leurs clients bénéficiaires de microcrédit vivant dans les zones sensibles et autoriser un pilotage fin de leur activité de microcrédit. Ces axes n'excluent pas d'autres actions. La présente Convention laisse libres les Banques Populaires et les Caisses d'epargne, qui ont toutes eu connaissance de ce partenariat avec le Ministère de la Ville, de mettre en place d'autres actions visant à renforcer le lien social dans les quartiers prioritaires de la politique de la Ville, à y localiser des activités économiques nouvelles et à promouvoir l'entrepreneuriat auprès du public cible. Les actions particulièrement significatives mises en oeuvre par ces entreprises du Groupe BPCE feront l'objet d'une annexe à la présente Convention. 4 ~I

5 2 -ENGAGEMENTS DU MINISTERE DELEGUE A LA VILLE: 2.1 -Faire connaître aux partenaires de la politique de la Ville les engagements du Groupe BPCE au titre de la présente Convention (associations, collectivités locales, structures d'accompagnement) Mobiliser ses réseaux de correspondants et relais locaux (corps préfectoral, services de l'etat, délégués du préfet dans les quartiers) pour faciliter la mise en oeuvre de la présente Convention Tenir le Groupe BPCE informé de tous les dispositifs utiles ainsi que des projets d'évolution des politiques en faveur des quartiers, notamment par le canal du comité de suivi et d'animation de la charte Entreprises et Quartiers dont le Groupe BPCE fait partie Mettre à disposition des entreprises du groupe BPCE, déclinant sur leur territoire la présente Convention, le service de géo référencement proposé par le Secrétariat Général du Comité interministériel des villes dans des conditions techniques et opérationnelles facilitatrices. 3 -SUIVI ET EVALUATION DE LA CONVENTION Un comité de pilotage et de suivi composé des signataires ou de leurs représentants, et de représentants des entreprises du Groupe BPCE ayant apporté une contribution particulière à la présente Convention, se réunira au moins une fois dans l'année Ki

6 Un bilan-évaluation de la Convention sera réalisé conjointement en fin de période et pourra donner lieu à une restitution publique, conjointement avec d'autres entreprises signataires de conventions dans le cadre de la charte Entreprises et Quartiers. Fait à Paris, le 12 décembre 2013 Pour le Président du Directoire de BPCE, Le Ministre délégué à la Ville, Nicolas Duhamel François Lamy