Atelier UniverSwiftnet Syrtals - Cegedim

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1 Atelier UniverSwiftnet Syrtals - Cegedim Mandat électronique SEPA et signature : de la dématérialisation au risque de fraude zéro Hervé Lorieul Consultant Associé Syrtals le 12 février 2013 Jean-Marie Simon 1 Directeur Cegedim Global Payments

2 2 Agenda Mandat électronique, dématérialisation et risque de fraude zéro Eléments de réponse sur les enjeux, le cadre juridique, les dispositifs de signature, l obtention du consentement du débiteur, la conduite du changement Illustration d un cas d utilisation du mandat électronique Utilisation dans un contexte de souscription en Agence

3 MANDAT DE PRELEVEMENT SEPA Nom du créancier et logo Référence unique du mandat En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez (A) (NOM DU CREANCIER) à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et (B) votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions de (NOM DU CREANCIER). Vous bénéficiez du droit d être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle. Une demande de remboursement doit être présentée : - dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé, - sans tarder et au plus tard dans les 13 mois en cas de prélèvement non autorisé. Vos droits concernant le présent mandat sont expliqués dans un document que vous pouvez obtenir auprès de votre banque. Veuillez compléter les champs marqués * Votre Nom * 1 Nom / Prénoms du débiteur Votre adresse * 2 Numéro et nom de la rue * * 2 Code Postal Ville * 2 Pays Les coordonnées * de votre compte Numéro d identification international du compte bancaire IBAN (International Bank Account Number) * Code international d identification de votre banque - BIC (Bank Identifier Code) Nom du créancier * 1 Nom du créancier * 2 Identifiant du créancier * 2 Numéro et nom de la rue * * 2 Code Postal Ville * 2 Pays Type de paiement * Paiement récurrent / répétitif Paiement ponctuel Signé à * 2 Date J J M M A A A A Signature(s) Lieu * Veuillez signer ici Informations relatives au contrat entre le créancier et le débiteur - fournies seulement à titre indicatif. Code identifiant du débiteur 2 Indiquer ici tout code que vous souhaitez voir restitué par votre banque Tiers débiteur pour le compte 1 le compte duquel le paiement Nom du tiers débiteur : si votre paiement concerne un accord passé entre (NOM DU CREANCIER) et un tiers (par exemple, est effectué (si différent du vous payez la facture d une autre personne), veuillez indiquer ici son nom. débiteur lui-même) Si vous payez pour votre propre compte, ne pas remplir. Code identifiant du tiers débiteur Nom du tiers créancier : le créancier doit compléter cette section s il remet des prélèvements pour le compte d un tiers. Code identifiant du tiers créancier Contrat concerné 2 Numéro d identification du contrat Description du contrat Les informations contenues dans le présent mandat, qui doit être complété, sont destinées à n être utilisées par le créancier que pour la gestion de sa relation avec son client. Elles pourront donner lieu à l exercice, par ce dernier, de ses droits d oppositions, d accès et de rectification tels que prévus aux articles 38 et suivants de la loi n du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés. A retourner à : Zone réservée à l usage exclusif du créancier 1 La longueur maximum pour un nom est de 70 caractères 2 Cette ligne a une longueur maximum de 35 caractères Nouveau circuit du mandat de prélèvement 1 Créancier WWW Débiteur Contrôle du mandat Enregistrement des données du mandat Archivage du mandat Signature d un mandat simple au lieu d un double 1 Remises prélèvements suivants 2 Remises 1 er prélèvements Données du paiement + Données du mandat RUM Date de signature Amendements (changement de banque, compte, RUM, ICS) 1 4 Information du débiteur sur le mandat reçu 3 4 prélèvements suivants 1 er prélèvements Exécution du prélèvement après contrôle des données du mandat Avec les données du mandat 3

4 Les opportunités du mandat électronique Faciliter l acte d achat du client (génération Internet) Réduire les coûts de Distribution (accélération des délais, suppression du papier) Améliorer l efficience des processus (Straigh t Through Processing) Développer des nouvelles utilisations du prélèvement (ex : One Off, prélèvement sur des clients transfrontaliers, ) Attention, ne pas confondre le mandat électronique avec la dématérialisation du mandat papier Dématérialiser les données du mandat papier Soit une logique double flux pour traiter parallèlement l acte contractuel et le processus de gestion 4

5 La dématérialisation de la signature du mandat La signature dématérialisée doit répondre aux exigences légales suivantes : Authentique : L'identité du signataire doit pouvoir être retrouvée de manière certaine. Infalsifiable : La signature ne peut pas être falsifiée. Quelqu'un ne peut se faire passer pour un autre. Non réutilisable : La signature n'est pas réutilisable. Elle fait partie du document signé et ne peut être déplacée sur un autre document. Inaltérable : Un document signé est inaltérable. Une fois qu'il est signé, on ne peut plus le modifier. Irrévocable : La personne qui a signé ne peut le nier. 5

6 Les dispositifs de signature électronique Deux dispositifs principaux en fonction du contexte et du risque débiteur Risque faible Mise en place d un faisceau de preuves (knowledge management renforcé (ex : code SMS) Risque élevé Mise en place de mécanismes d authentification Forte Signature déportée Certificat à usage unique Signature locale ou déportée Archivage des documents et des preuves

7 Quelles réponses pour s assurer du consentement du débiteur? Modalités du SDD - Responsabilité du créancier - Information du débiteur avec contestation a postériori Approches spécifiques Combinaison de moyens de paiement ex : 1ere échéance en CB 3DS ou chèque, Virement + SDD L e-mandat bancaire Signature électronique du mandat par le débiteur via sa banque Importance d adapter le dispositif au contexte du créancier (risque et modalités de Distribution) 7

8 Schéma de l e-mandat Débiteur WWW 1 Mandat 7 Service de validation Débiteur Authentification Créancier 6 Archivage du mandat électro nique Service de routage Banque du débiteur 5 Banque du Créancier Une expérimentation en France : SEPAmail 8

9 Les chantiers de la conduite du changement Juridique : revue des contrats et des conditions générales de vente, CNIL, modalités d archivage Fonctionnel : parcours client, gestion des amendements, cohabitation des canaux, Organisationnel : impacts sur les métiers actuels (front, gestionnaires, ), création de nouvelles fonctions, Technique : nouvelles fonctions à rendre (formulaire Internet ligne, signature électronique), déploiement de matériel, Conduite du changement : stratégie de déploiement, communication,, et s assurer de l appropriation de la solution par les différents acteurs 9

10 Conclusion Un cadre juridique et des solutions éprouvées pour remplacer le mandat papier par un mandat électronique (Illustration CEGEDIM à suivre), Des solutions existent pour garantir le lien entre l identité du signataire, le mandat et la domiciliation bancaire du débiteur même si pas encore de service universel, En fonction de votre contexte, le mandat électronique est une opportunité à intégrer dans votre projet Prélèvement SEPA même si doit être mis en œuvre dans un deuxième temps. Disparition du prélèvement National au profil du Prélèvement SEPA J

11 Etude de cas : signature numérique avec présence physique du client Ceg Pass 11

12 Principes Authentification par pièce d identité, Signature du/des document(s) dématérialisée par tablette (Wacom, ipad, Android, etc ) au point de vente ou chez le client, Package complet dématérialisé conservé dans coffre-fort électronique : Documents signés, Authentification : pièce d identité scannée, Piste d audit (horodatage de la cérémonie de signature, ID vendeur, etc.) 12

13 La signature numérique La signature numérique est capturée avec : des éléments dynamiques (vitesse et accélération) de déplacement du stylet, des éléments particuliers basés sur la pression et le temps de contact du stylet. Cette mémoire dynamique musculaire produit des résultats comparable aux meilleures technologies biométriques (analyse rétinienne, empreinte veineuse du doigt). La vérification peut être faite en temps réel ou a postériori pour attester de l authentification de la signature. Dans ce cas, la signature numérique est extraite du document et soumise à une vérification légale. 13

14 Cérémonie de signature Les documents d identification sont scannés Passeport Carte d Identité Autres Les données du contrat et du Mandat sont remplies Création du Mandat Création du formulaire mandat (pdf) et messages XML Le signataire est guidé à travers le processus de esignature Consentement à la esignature J accepte Relecture & esignature Package complet. PDF signés et piste d audit sous format XML Activation du Mandat 14

15 La dématérialisation de la signature 15

16 La dématérialisation de la signature Chaque esignature est inclue dans le document suivant les standards ISO (pour PDF) et signée électroniquement. PDF esignature dans le PDF 16

17 La dématérialisation de la signature SignatureOne Ceremony Server La piste d Audit est stockée sous format XML Elle retrace tous les évènements du processus de signature. La piste d Audit est signée électroniquement.. XML 17

18 Signature en ligne avec Authentification Forte Mécanisme d authentification forte conforme aux standards OATH par utilisation d un smartphone et ce, quel que soit le type de smartphone (Android, iphone OS ou BBOS). Le smartphone est un générateur de TOTP basé sur le temps universel qui inclut également des mécanismes de Challenge / Response. Lors d une phase d enrôlement, un possesseur de smartphone télécharge une application et définit son identifiant utilisateur. A la demande de l utilisateur, l application mobile génère un TOTP (Time based One Time Password) conforme aux standards OATH. La cohérence du couple (identifiant utilisateur, TOTP généré) est vérifiée par le serveur d authentification à partir de l identifiant de mobile configuré avec l identifiant utilisateur (seul ce mobile peut générer ce TOTP). 18

19 Signature en ligne avec Authentification Forte evault SI Métier Portail Web 9 MA A isign 10 Le client saisit son Id et le TOTP généré par son smartphone 19

20 La signature numérique Utilisation en agence d une tablette de signature, Utilisation sur le terrain (i.e. chez le client) via tablette raccordée au laptop ou via ipad ou tablette Android. Démonstration 20

21 Contacts Hervé LORIEUL Tél. : +33 (0) Mail : hlorieul@syrtals.com Jean-Marie SIMON Tél. : +33 (0) Mail : jm.simon@cegedim.fr Syrtals France ADRESSE: 12, RUE DU 4 SEPTEMBRE ISSY L E S MOULINEAUX - FRANCE Tél : +33(0) FAX: +33(0)