NOTES DE DOCTRINE. Manuel* réf. : PAGE PI CERTIF* réf. : 1 PE CERTIF* réf. : 02

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1 Manuel* réf. : PI CERTIF* réf. : 1 PE CERTIF* réf. : 02 RDT-ISC Rév 0 3 NOTES DE DOCTRINE *Manuel = Manuel Qualité - PI = Procédure Interne - PE = Procédure Externe RÉDACTION VÉRIFICATION APPROBATION Date RÉVISION NOM VISA NOM VISA NOM VISA d'application 4 G. BOURGEOIS M.DOOM M. DIJOLS 24/08/2015

2 PE Réf. CERTIF 02 Rév. 4 NOTES DE DOCTRINE 2 RDT-ISC Rév 0 PC-QHSE 3 SOMMAIRE 1. OBJET DOMAINE D APPLICATION MODALITES D APPLICATION... 3 ANNEXE : Liste des notes de doctrines Note de doctrine n 1 Note de doctrine n 2 Note de doctrine n 3 Note de doctrine n 4 Note de doctrine n 5 Note de doctrine n 6 Note de doctrine n 7 Principe d évaluation Coordination en soudage Délivrance de qualifications de soudeurs par l entreprise Traitement des écarts majeurs Définition du nombre de sites à auditer pour les certifications multi sites Changement de coordinateur en soudage Application de la norme EN ISO d octobre 2013 (qualification de soudeurs)

3 PE Réf. CERTIF 02 Rév. 4 NOTES DE DOCTRINE 3 RDT-ISC Rév 0 PC-QHSE 3 1. OBJET Ce document est destiné à préciser ou interpréter au niveau français certains points des normes EN ISO 3834, EN et EN Ceci ne dispense pas les organismes certifiés du respect du règlement de certification PE CERTIF 01. Ce document appelé recueil est constitué d une compilation de notes présentées sous forme de fiches individualisées par sujet. En haut de chaque fiche, il est indiqué à quelle norme de certification elle s applique. 2. DOMAINE D APPLICATION Le document est diffusé pour information et mise en application : aux organismes certifiés ou candidats à la certification, aux membres des Commissions de certification et du Comité d appel, aux auditeurs de IS Certification habilités. 3. MODALITES D APPLICATION La date de mise en application de chacune des notes de doctrine figure sur ladite annexe. Les modifications de la révision 4 de la présente procédure est applicable à compter du 1 er septembre 2015.

4 PE Réf. CERTIF 02 Rév. 4 - Annexe 1 NOTE DE DOCTRINE n 1 1 RDT-ISC Rév 0 4 Note de doctrine n 1 : Principe d évaluation Référence : Normes EN ISO 3834 Norme EN Norme EN Date d application : 15/04/2014 Date d application de la nouvelle révision : 10/02/2015 Les bases pour l évaluation aux exigences des normes EN ISO 3834, EN et EN en vue de certification sont définies dans le tableau ci-après. Domaines évalués 1. Organisation Références : EN ISO 3834, EN , EN L entreprise doit avoir une raison sociale et des statuts identifiables. Dans le cas d entreprise multi sites, les liens entre les sites doivent être précisés. L entreprise doit posséder une organisation qui identifie les responsabilités en matière le management du soudage. Les personnes en charges doivent posséder des fonctions définissant les limites d intervention. Ces limites doivent être connues de ces personnes. La suppléance de ces fonctions doit être traitée. Le niveau et le nombre des coordinateurs doit être en relation avec la taille de l entreprise et les produits fabriqués. 2. Revue de la conception Références : EN ISO 3834, EN , EN Dans le cas où l entreprise réalise la conception, celle-ci doit posséder des procédures définissant les moyens et méthodes de conception. L entreprise doit posséder des outils de conception adaptés à ses besoins. Ces outils doivent faire l objet d une validation et d un suivi des différentes mises à jour. Le personnel en charge de la conception doit être qualifié et formé aux outils de conception. Les documents de conception doivent porter les indications permettant de vérifier la conformité des produits par rapport aux niveaux d exigences demandés. 3. Revue des exigences L entreprise doit mettre en place une revue des exigences. Cette revue doit être tracée ou documentée selon le cas. La revue des exigences doit intégrer les différentes exigences de la norme (niveaux de contrôle, niveaux de certification demandés). La revue des exigences doit tracer les écarts possibles entre les exigences de la norme et les exigences du client. La revue des exigences doit permettre de tracer les points nécessitant un examen particulier (nécessité de réaliser des QS, des QMOS, organisation particulière du contrôle, demande de certificats de contrôle des matériaux, réalisation d assemblages particuliers). La revue des exigences doit comprendre une validation par la personne en charge du soudage. 4. Sous-traitance et achats 4.1 Sous-traitance L entreprise doit définir les activités (en liaison avec le soudage) qu il sous-traite (soudage, traitement thermique, usinage, contrôle, coordination). Pour chaque activité l entreprise doit définir les moyens qu il met en œuvre pour maitriser l activité du sous-traitant (spéciation, audit ou évaluation des sous-traitants). En cas de sous-traitance du soudage, l entreprise doit démontrer la maitrise particulière des activités de soudage confiées au sous-traitant. 4.2 Achats Fonctions de l entreprise auditées Représentant légal de l entreprise Coordinateur en soudage Personnes en charge de la conception Chargés d affaires, Responsable commercial Responsable des achats, Responsable des achats,

5 PE Réf. CERTIF 02 Rév. 4 - Annexe 1 NOTE DE DOCTRINE n 1 2 RDT-ISC Rév 0 4 L entreprise doit mettre en place des dispositions permettant de recevoir des produits disposant de certificats de réception conformes aux exigences de la norme (certificats de réception de type 2.2 ou 3.1 selon la norme EN 10204). En cas d audits planifiés des fournisseurs et des sous-traitants, l entreprise doit avoir des critères de suivi des sous-traitants et fournisseurs compatibles avec les exigences de la norme. 5. Personnel 5.1 Personnel en soudage L entreprise doit posséder des soudeurs dont les qualifications sont en relation avec la demande de certification. L entreprise doit être en mesure de présenter des qualifications dédiées aux assemblages qu il met en œuvre (BW et FW). L entreprise doit mettre en place des dispositions permettant le suivi des compétences des sondeurs. Les qualifications des soudeurs doivent être délivrées par un organisme accrédité ou en interne par le coordinateur en soudage (si celui-ci est reconnu). Dans le cas où l entreprise délivre des qualifications de soudeur, celle-ci doit mettre en place des dispositions permettent de garantir de la bonne application des normes de qualification de soudeurs ou operateurs. Ces dispositions doivent intégrer la conservation des éprouvettes d essais ainsi que le résultat de ces essais. L entreprise doit mettre en place des dispositions permettant de garantir à minima un niveau d examen visuel par les soudeurs conformes aux exigences de la norme. 5.2 Coordinateurs L entreprise doit posséder les coordinateurs nécessaires au suivi de l activité soudage. Le niveau des coordinateurs et le nombre doit être en relation avec le niveau de certification demandée. L organisation de la suppléance doit être décrite. Dans le cas où les diplômes des coordinateurs ne correspondent pas aux diplômes prévus dans la norme, l entreprise devra démontrer la correspondance du niveau de compétence de ses coordinateurs par rapport aux produits fabriqués. Dans le cas où l entreprise utilise les compétences d un coordinateur externe soustraitant, l entreprise doit apporter les preuves de la mise ne place e d un contrat conforme aux exigences de la norme. L entreprise doit préciser comment elle intègre le coordinateur externe sous-traitant dans son organisation interne. 5.3 Personne en charge des essais Selon le niveau de certification, l entreprise devra posséder les contrôleurs en niveaux et en nombre correspondant aux exigences de la norme. Dans le cas où l entreprise ne dispose pas de compétences internes, l entreprise doit montrer comment elle organise les contrôles non destructifs. Les contrôles (visuels, destructifs et non destructifs) doivent faire l objet d une supervision organisée par le coordinateur. 6. Matériel L entreprise doit posséder une liste de matériels dont il dispose pour réaliser les opérations de soudage. Cette liste doit inclure le matériel de levage et de manutention. L entreprise doit mettre à disposition des soudeurs et operateurs du matériel dédié aux opérations de soudage (incluant le contrôle). L organisation de l atelier doit permettre la mise ne œuvre des matériaux décrits dans la demande de certification sans dégradation de la qualité des assemblages soudés. Le matériel en place dans les ateliers doit correspondre à minima au domaine de certification propose dans la demande de certification. L entreprise doit préciser les dispositions de mise en route des matériels nouveaux et également les dispositions de retrait et d isolement des matériels défectueux. L entreprise doit avec mis en place des dispositions pour le suivi et la maintenance des matériels. La propreté et la sécurité du site de soudage doit faire l objet d une évaluation. 7. Soudage L entreprise doit posséder des DMOS en relation avec les produits fabriqués. Le contenu de ces documents doit être conforme aux exigences des normes techniques Coordinateur en soudage Chef d atelier ou de production Soudeurs Coordinateur en soudage Chef d atelier ou de production Soudeurs Coordinateurs, Responsable du contrôle, Contrôleurs CND Chef d atelier ou de production, Soudeurs, Personne en charge de la maintenance Chef d atelier ou de production, Soudeurs

6 PE Réf. CERTIF 02 Rév. 4 - Annexe 1 NOTE DE DOCTRINE n 1 3 RDT-ISC Rév 0 4 applicables. Selon le cas l entreprise devra posséder des qualifications couvrant le domaine validité des DMOS présentés. Les référentiels (normes, codes, spécifications client ou internes) utilisés pour la réalisation des QMOS seront conformes aux normes applicables. L entreprise doit prendre des dispositions pour intégrer dans les DMOS et les QMOS éventuels les réparations, le parachèvement (par refusions TIG par exemple) et les pointages le cas échéant. L entreprise doit mettre à la disposition des soudeurs et opérateurs les moyens de réaliser les DMOS prévus pour la fabrication. Lorsque la norme demande la réalisation d assemblages particuliers, ceux-ci doivent être réalisés et la preuve de la réalisation de ces assemblages doit être fournie. 8. Consommables de soudage L entreprise doit organiser la réception, le stockage et la distribution des consommables de soudage. L entreprise doit mettre en œuvre des dispositions permettant de conserver le lien entre le produit consommable de soudage et le produit fabriqué. Une procédure doit être mise en place. 9. Matériaux de base L entreprise doit prendre des dispositions pour la réception, le stockage et la distribution des matériaux de base. L entreprise doit mettre en œuvre des dispositions permettant de conserver le lien entre le certificat de réception et le produit fabriqué. 10. Traitement Thermique En tant que de besoin, l entreprise doit maitriser la réalisation du traitement thermique. Si elle sous-traite la réalisation du traitement thermique à un prestataire, l entreprise doit s assurer de la maitrise de la prestation par le sous-traitant. 11. Contrôle et essais L entreprise doit mettre en œuvre des méthodes permettant la supervision des opérations de soudage (avant soudage, pendant soudage et après soudage). L entreprise doit posséder des procédures et des méthodes décrivant les moyens employés pour la réalisation du contrôle final. 12. Produits non-conformes L entreprise doit mettre en œuvre des dispositions permettant le traitement des produits non-conformes. L entreprise doit mettre en œuvre des méthodes permettant de traiter le retour d expérience. Le traitement des réparations doit être prévu dans le plan qualité (DMOS, QMOS, contrôle et extension des contrôles). 13. Étalonnage L entreprise doit justifier de la maitrise des paramètres de soudage utilisés ainsi que des moyens de contrôles de la réalisation des assemblages. 14. Enregistrements relatifs à la qualité L entreprise doit gérer les enregistrements relatifs aux produits fabriqués. 15. Audit interne L entreprise doit, de manière périodique, réaliser la revue de son système qualité en soudage. Cette revue doit être complète sur une période de 5 ans. 16. Veille technologique L entreprise doit posséder et maintenir à jour la documentation technique nécessaire à la réalisation des produits. 17. Marquage IS CERTIFICATION L entreprise doit mettre en place des dispositions pour gérer les marquages IS CERTIFICATION (documents commerciaux, Internet, offres de service) Chef d atelier ou de production, Responsable de la réception. Chef d atelier ou de production, Responsable de la réception Chef d atelier ou de production, Responsable du traitement Thermique, Responsable achats (en cas de sous-traitance) Chef d atelier ou de production, Soudeurs, Contrôleurs Responsable Qualité Responsable de la métrologie -Responsable commercial

7 PE Réf. CERTIF 02 Rév. 4 - Annexe 1 NOTE DE DOCTRINE n 1 4 RDT-ISC Rév Validation de la conception Référence : EN , EN L entreprise doit mettre en place des dispositions pour gérer la conception (validation, outils, maitrise de la sous-traitance) 19. Mise en place du CPU Référence : EN L entreprise doit mettre en place un dossier CPU conforme aux exigences du 6.3 de la norme EN Ce document prend en compte les points décrits ci-dessus (organisation, habilitation, qualification, matériel, étalonnage, conception, achats, fabrication, contrôle, non-conformité) mais également les points suivants Détermination de la classe d exécution Référence : EN L entreprise doit être capable de déterminer ou de vérifier la classe d exécution de la structure Marquage CE, déclaration de performance et relation avec l organisme Référence : EN L entreprise doit démontrer la capacité à émettre une déclaration de performance conforme, à appliquer un marquage CE comportant les informations pertinentes. L entreprise doit mettre en place des dispositions permettant de gérer les relations avec l organisme. Responsable BE ou Responsable Technique Responsable BE, Responsable Technique et/ou Responsable qualité

8 PE Réf. CERTIF 02 Rév. 4 - Annexe 2 NOTE DE DOCTRINE n 2 1 RDT-ISC Rév 0 1 Note de doctrine n 2 : Coordination en soudage Référence : Normes EN ISO 3834 Norme EN Norme EN Date d application : 15/04/ Coordination en soudage externe Dans le cas de coordination en soudage externalisée par une entreprise certifiée ou candidate à la certification, le contrat de coordination doit répondre à deux critères : Le contrat de coordination doit être établit sur une durée en cohérence avec la certification visée. Le contrat de coordination est établi de manière cohérente avec la suppléance prévue par l entreprise et doit comporter un nombre et une durée minimum d intervention ainsi que la description du mode de communication pour l organisation des interventions. 2. Présence du coordinateur en soudage lors des audits de suivi Dans le cas où le niveau de la certification délivrée par IS Certification implique la présence de coordinateurs en soudage dans l organisation de l entreprise, il est permis de réaliser l audit de suivi en présence d un seul des coordinateurs sous réserve de la vérification des conditions suivantes : Les coordinateurs présents lors de l audit doivent pouvoir justifier du fonctionnement de la production auditée Pour les coordinateurs externes : Le(s) contrat(s) de coordination en cours de validité doit (doivent) être présenté(s) Les enregistrements de la présence du coordinateur suppléant doit être prouvés Le nombre de jours d intervention doit être en relation avec les termes du contrat Les missions confiées au coordinateur lors de ces missions seront vérifiées Le rapport d audit portera la mention de l absence du coordinateur suppléant.

9 PE Réf. CERTIF 02 Rév. 4 - Annexe 3 NOTE DE DOCTRINE n 3 1 RDT-ISC Rév 0 1 Note de doctrine n 3 : Délivrance de qualifications de soudeurs par l entreprise Référence : Norme EN Date d application : 15/04/2014 La délivrance de la qualification des soudeurs par l entreprise est une option qui est possible sur la base des éléments suivants : L entreprise définit et met en œuvre les moyens et méthodes pour délivrer des Qualifications de Soudeurs. Elle indique notamment le domaine de validité des qualifications délivrées et les dispositions pour la conservation des coupons de qualification. L évaluation de l organisation liée à la qualification des soudeurs est réalisée par IS Certification. Si l organisation évaluée par IS Certification donne satisfaction, celle-ci donne lieu à une autorisation tracée sur le certificat délivré par IS Certification.

10 PE Réf. CERTIF 02 Rév. 4 - Annexe 4 NOTE DE DOCTRINE n 4 1 RDT-ISC Rév 0 1 Note de doctrine n 4 : Traitement des écarts majeurs Référence : Normes EN ISO 3834 Norme EN Norme EN Date d application : 16/09/2014 Un écart majeur traité mais aboutissant à un constat de non efficacité des actions menées lors de la vérification (Audit N+1), celui-ci fait l objet d une nouvel ouverture d un écart majeur. Tout écart majeur ne peut être accepté en commission de certification uniquement si celui-ci fait l objet d une proposition de plan d actions satisfaisant (incluant les actions curatives et correctives) et que ces actions ait été vérifiées (preuves).

11 PE Réf. CERTIF 02 Rév. 4 - Annexe 5 NOTE DE DOCTRINE n 5 1 RDT-ISC Rév 0 2 Note de doctrine n 5 : Certification multi-sites Référence : Normes EN ISO 3834 Date d application : 16/10/2014 Cette note de doctrine est appliquée lorsqu une certification EN ISO 3834 (ou une demande de certification) concerne 2 sites de production et plus dont le système de management de la production peut être considéré comme étant centralisée (par exemple, direction technique en charge du soudage centralisée). La période de certification est diminuée de 5 ans à 4 ans comme le prévoit le document EA 6/ Audit initial et de renouvellement Tous les sites opérationnels ainsi que les services centraux font l objet d un audit initial. Il en est de même lors des audits de renouvellement. 2. Audit de suivi Les audits de suivi sont réalisés annuellement durant la période de certification suivant les principes : - Les services centraux ne font pas l objet d un audit de suivi sauf cas particulier (écart majeur, demande expresse de la commission de certification). - À partir de deux sites opérationnels certifiés : o tous les sites doivent être vus a minima une fois sur une période de trente-six mois (soit deux audits au total - incluant l audit initial - sur la période de certification de quatre ans) o lors de chaque audit de suivi, un minimum de deux sites est audité. Le nombre de sites opérationnels évalués lors des audits de suivi sur une période de certification de 4 ans est donné pour information par le tableau suivant. Nbre de sites opérationnels concernés par audit de suivi : Nbre de sites opérationnels certifiés : Audit de suivi n 1 Audit de suivi n 2 Audit de suivi n Etc. Ce principe ne s applique pas lorsqu un écart majeur concerne un site donné (écart localisé et non généralisé) ou les services centraux et que la vérification de l efficacité du traitement de l écart est prévue sur site. Dans ce cas, le site concerné est rajouté au nombre de ceux initialement prévus pour l audit de suivi ou de renouvellement.

12 PE Réf. CERTIF 02 Rév. 4 - Annexe 5 NOTE DE DOCTRINE n 5 2 RDT-ISC Rév Audit d extension du nombre de sites Dans le cas d une extension du nombre de sites opérationnels, les services centraux ne font pas systématiquement l objet d un audit supplémentaire. Les nouveaux sites opérationnels pour lesquels l extension est demandée sont tous évalués. Les durées d audit pour les sites concernés correspondent à un audit initial. L extension du nombre de sites opérationnels peut être réalisée à l occasion d un audit de suivi ou d un audit de renouvellement. Dans ce cas, la durée totale de l audit intègre les durées pour le ou les sites concernés, le cas échéant, par : l extension l audit de suivi (défini au précédent) le renouvellement de certification la vérification de l efficacité du traitement d un écart majeur (défini au précédent) L année suivante à celle de la délivrance de la certification de ces nouveaux sites, le nombre de sites concernés par l audit de suivi est déterminé en prennent en compte le nombre total de sites opérationnels hors ceux concernés par l audit de renouvellement. 4. Audit suite à changements du périmètre de certification Durant la période de certification, tout changement mettant en cause la certification (et son périmètre) fait l objet d une évaluation complémentaire. Les durées d audit restent identiques à celles initialement définies pour les audits de suivi. Ces changements, sans que cette liste soit exhaustive, peuvent être : - changement de produit, - changement de spécification, - évolution des matériaux et procédés, - déménagement du site, - changement de coordinateur en soudage Dans le cas d un changement de coordinateur en soudage, l évaluation peut se faire sur dossier. Le dossier transmis à IS Certification comporte : - CV de la personne, - copies des diplômes, - document d évaluation complété (document IS Certification). Si l évaluation du dossier n est pas satisfaisante, les raisons sont formulées et un audit complémentaire est programmé en accord avec l organisme. Cet audit a pour but de valider les connaissances, les compétences et l intégration du nouveau coordinateur dans l organisation. 5. Délivrance de(s) certificat(s) Chaque site opérationnel ayant fait l objet d une évaluation dont la Commission de Certification aura validé les résultats fait l objet de la délivrance d un certificat précisant le domaine couvert. Le site regroupant les services centraux (siège ou autre) ne fait pas l objet de la délivrance d un certificat spécifique. À la demande de l organisme, un certificat global regroupant l ensemble des sites possédant la certification peut être émis (document optionnel). La date de fin de validité du certificat global est déterminée par la date de fin de validité la plus contraignante des certificats concernés.

13 PE Réf. CERTIF 02 Rév. 4 - Annexe 6 NOTE DE DOCTRINE n 6 1 RDT-ISC Rév 0 1 Note de doctrine n 6 : Changement de coordinateur en soudage Référence : Normes EN ISO 3834 Norme EN Norme EN Date d application : 15/01/2015 Le coordinateur en soudage est un élément important du système de management de la qualité en soudage. Pour l application des 3 programmes de certification EN 15085, EN ISO 3834 et EN , le nom du ou des coordinateurs doivent être mentionnés sur les certificats émis. Lorsqu un coordinateur ne fait plus partie de l équipe de coordination prévue dans la certification, le fabricant ou le constructeur doit prévenir IS CERTIFICATION. Plusieurs cas sont à examiner : 1) Le départ d un coordinateur non remplacé remet en cause la certification. 2) Le changement de coordinateur doit faire l objet d une information auprès d IS CERTIFICATION. Cette information doit être reprise dans la demande de certification en indiquant les informations pertinentes relatives aux nouveaux coordinateurs. La demande de certification doit être transmise à IS CERTIFICATION accompagnée du document d évaluation du coordinateur. 3) Suite à la réception des documents, la Commission de Certification examine le dossier et statue pour l une des solutions suivantes : a. Un audit doit être réalisé pour valider les compétences du nouveau coordinateur. Cette évaluation peut impliquer le rapprochement de la date de la prochaine visite programmée. b. L audit n est pas nécessaire (cette solution n est pas applicable pour la certification EN ), c. L évaluation du nouveau coordinateur sera réalisée lors de la prochaine visite programmée.

14 PE Réf. CERTIF 02 Rév. 4 - Annexe 7 NOTE DE DOCTRINE n 7 1 RDT-ISC Rév 0 1 Note de doctrine n 7 : Application de la norme EN ISO d octobre 2013 Référence : Normes EN ISO 3834 Norme EN Norme EN Date d application : 24/08/ Généralités : période transitoire La nouvelle norme EN ISO d octobre 2013 de qualification des soudeurs est en application et remplace la norme EN de juillet Bien que cette nouvelle norme ne soit pas harmonisée, certains pays ont déjà mis en application ce nouveau document et annulé l ancienne norme. Dans cette période transitoire, la revue des exigences doit prendre en compte le pays de destination du produit afin de déterminer la norme de qualification applicable. 2. Spécificité liée à l application de la norme EN : 2007 D ores et déjà, la norme EN ISO est incontournable. De plus, certains pays européens demandent que les qualifications pour le procédé 135 incluent le mode pulsé. Enfin l application du paragraphe 9.3c) de la norme EN ISO (suivi des soudeurs) n est pas acceptée.