ENVIRONNEMENT DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

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1 ENVIRONNEMENT DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 1 Les différents domaines de la construction Bâtiment : Constructions concernant les bâtiments à usage de bureaux ou à usage d habitation pour le compte de l Etat, d une collectivité ou d un promoteur privé. Travaux Publics : Constructions concernant la collectivité et touchant plutôt à l infrastructure (routes, autoroutes, ouvrages d arts.). Génie Civil : Constructions concernant des aménagements de grande envergure pour la collectivité ou l Etat, qui ne sont destinées qu à des fins civiles (barrages, centrales nucléaires, ouvrages de retenues torrentielles, canaux ). 2 Les intervenants dans l acte de construire 21 Le Maître d Ouvrage Personne physique ou morale pour le compte de qui les travaux sont exécutés. Ils se classent en deux catégories : Les Maîtres d ouvrages publics : l Etat par le biais des ministères les collectivités régionales, départementales, communales les établissements publics les offices publics liés aux collectivités (HLM, OPAC). Il est nécessaire dans ce cas de nommer un représentant. Les Maîtres d ouvrages privés : les sociétés de promotion un industriel un particulier. Une nouvelle réglementation a été introduite par la loi Maîtrise d Ouvrage Publique, appelée loi M.O.P. en date du 12 Juillet Cette loi a pour objectif de : créer les conditions pour une meilleure qualité des ouvrages de bâtiments et d infrastructure clarifier les rôles, les missions, et donc les responsabilités des différents intervenants. La loi M.O.P. précise que le maître d ouvrage peut recourir à l intervention d un conducteur d opération pour une assistance générale à caractère administratif, financier et technique. Ce dernier est donc un assistant externe au maître d ouvrage. 22 Le Maître d œuvre Personne physique ou morale qui pour sa compétence est chargée par le de diriger l exécution du marché et de proposer la réception et le règlement des travaux. On distingue : les architectes diplômés D.P.L.G. (Diplômés Par le Gouvernement), D.E.S.A. (Diplôme Etudes Supérieures en Architecture) les agrées en architecture les services techniques publics D.D.E. (Direction Départementale de l Equipement), D.D.A. (Direction Départementale de l Agriculture) les bureaux d études techniques (SCEtauroute pour les sociétés autoroutières) certains Maîtres d ouvrages publics et privés quand ils ont la structure pour (S.N.C.F., industriels.). 1

2 23 Principales professions de l ingénierie Les ingénieurs conseils : Ils sont souvent en profession libérale. Ils interviennent ponctuellement sur des études et ils participent à l élaboration de l avant projet très en amont au moment de l étude de faisabilité. Ils peuvent également accomplir des missions ponctuelles sur des points techniques particuliers ou lors de sinistres. Les Bureaux d Etudes Techniques (B.E.T.) : Organisme indépendant ou service interne d une entreprise, chargé d étudier, sur le plan technique, le projet du Maître d œuvre, afin de garantir la résistance mécanique et la stabilité des ouvrages ainsi que le bon fonctionnement des équipements techniques. Ils sont regroupés dans les spécialités suivantes : mécanique des sols ou géotechnique structures (Construction métallique, bois, béton armé et précontraint) fluides (Plomberie, sanitaires) thermique acoustique électricité V.R.D. (Voiries, Réseaux Divers) L économiste : Il participe à l évaluation des quantités de matériaux à mettre en œuvre et à l estimation des coûts. Il peut être en profession libérale, intégré à un bureau d architecture, ou être dans un service interne d entreprise. Il intervient à différents stades dans l acte de bâtir de la programmation à la réalisation. Il rédige entre autre trois documents importants : le C.C.T.P. (Cahier des Clauses Techniques Particulières) qui est un descriptif des travaux les Avants Métrés ou quantitatifs le D.Q.E. (Devis Quantitatif Estimatif) à remplir. Le technicien de l ordonnancement ou le coordinateur ou le pilote : Il sert de liaisons entre les différents intervenants. Il réalise la planification et le suivi des travaux dans le temps, ainsi que l'enclenchement des opérations. Il a un rôle d animateur. L ensemble des tâches à accomplir est regroupé au sein d une mission dénommé O.P.C. (Ordonnancement, Pilotage, Coordination). La loi M.O.P. a définie cette mission d O.P.C. comme une mission de maîtrise d œuvre C est une fonction qui peut s exercer au sein d un cabinet d architecture ou d organismes spécialisée. Le géomètre expert : Il réalise officiellement l implantation des ouvrages, vis à vis du domaine public. Ils sert au remaniement des biens fonciers. Ils réalise les études et travaux topographiques 24 Le contrôleur technique Personne physique ou morale agréée par le Ministère chargé de la construction, pour prendre en charge le projet, afin d assurer la sécurité des biens et des personnes pour le compte du (Sociétés SOCOTEC, VERITAS, APPAVES ). On distingue 3 missions : Missions concernant la solidité des ouvrages et des éléments indissociables. Cela consiste a examiner les plans d exécutions, valider les hypothèses de calculs, contrôler la réalisation des éléments de structures et effectuer un diagnostics des ouvrages existants. Missions concernant la sécurité des biens et des personnes concernant 6 domaines principaux : incendie électricité thermique 2

3 ascenseur rayonnement ionisants séismes. Les missions complémentaires : vérification de tous les appareils de levage vérification des machines dangereuses mesures concernant l Isolation phonique les économies d énergie accessibilité et adaptation aux personnes handicapées protection de l environnement Depuis le 01/01/1979 la Loi SPINETTA interdit aux bureaux de contrôles d effectuer des études et des expertises. 25 Le Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé Il a un rôle d animateur dans la prévention de la sécurité des travailleurs durant les travaux ou les phases d entretiens des bâtiments. Il passe un contrat avec le maître d ouvrage et il veille à l application des règles d hygiènes et aux respects des consignes de sécurité durant les phases d exécution. Il intervient également pendant la phase de conception d un ouvrage. Il peut appartenir à un bureau de contrôle à condition qu il ne cumule pas la fonction de coordinateur SPS avec une mission de contrôleur technique, pour la même opération. 26 L entrepreneur Personne physique ou morale qui a la charge de réaliser les travaux ou les ouvrages aux conditions définies dans les pièces du marche. Il perçoit en contrepartie une rémunération du maître d ouvrage. Les travaux étant de nature diverse, ils sont classés par lots ou par corps d état : Lot gros œuvre : terrassements maçonneries, béton armé Lot techniques : électricité plomberie, sanitaires chauffage, climatisation Lot second œuvre : charpente, couverture menuiseries intérieures et extérieures peintures plâtrerie, doublage, cloisons 3 Détail des relations entre intervenants 31 Maître d œuvre simple Maître d œuvreb ETE conomistea rchitectep ilot e 3

4 32 Maître d œuvre avec décomposition des missions Maître d œuvre Pilote OPC Architecte Economiste BET 33 Relations avec les entreprises Le maître d ouvrage, peut proposer les travaux de différentes manières : Travaux confiés à une seule entreprise : L entreprise retenue se prénomme alors «Entreprise générale», elle s engage pour l exécution de l ensemble des travaux. Elle peut confier les travaux pour lesquels elle n est pas compétente à d autres entreprises, dans le cadre d un contrat de «sous-traitance». L entreprise générale est responsable du respect des délais, de la qualité et du coût de son propre travail et des travaux sous-traités. Le maître d ouvrage peut refuser un sous-traitant qui lui est proposée par l entreprise générale. La coordination et le pilotage est à la charge de l entreprise générale. Maître d œuvre Entreprise générale Pilotage interne Travaux confiés Sous traitant à plusieurs 1 entreprises Sous traitant séparées 2 : Sous traitant 3 Le maître d ouvrage passe un marché par corps d états ou par groupes de corps d états avec des entreprises différentes. Chacune d elle est responsable du travail exécuté, du respect des délais et des coûts. Dans ce cas la coordination et le pilotage est à la charge du maître d ouvrage. Travaux confiés à un groupement d entreprise : Dans le cas d ouvrages importants, un même lot peut être réalisé par plusieurs entreprises. Elles sont dites «co-traitantes». Le groupement désigne un mandataire commun qui servira d interlocuteur, et qui signera le marché avec le maître d ouvrage. Dans un groupement conjoint d entreprise, chacune est responsable du coût, de la qualité de ses prestations, le mandataire est en plus responsable du respect des délais d exécution, il assure le pilotage et la coordination. 4

5 Maître d œuvre Pilote OPC Mandataire commun Entreprise 1 Entreprise 2 Entreprise 3 Dans un groupement solidaire, le mandataire est en plus chargé de pallier toute défaillance de l un de ses partenaires sur le plan exécution et financier. Maître d œuvre Pilote OPC Entreprise 1 Entreprise 2 Entreprise 3 4 Les partenaires en marge du processus de construction Plusieurs services ayant à gérer des réseaux ou des biens publics interviendront dans l acte de construire. 41 La Direction Départementale de l Equipement Service urbanisme : gestion des documents d urbanisme S.D.A.U. (Schéma Directeur d Aménagement Urbain), P.L.U. (Plan Local d Urbanisme, anciennement P.O.S. Plan d Occupation des Sols), instruction des permis de construire, des droits de lotir et des permis de démolition Service habitat : Maîtrise d ouvrage des constructions publiques, affectation des prêts conventionnés, programmation et financement des logements sociaux. Service infrastructure : Gestion et entretiens des équipements d infrastructure départementale (routes, ponts, ports, voies navigables ) 5

6 42 Les services techniques communaux Ils s occupent de tous les travaux exécutés sur le territoire de la commune : Emprise sur le domaine public Servitudes et conditions d alignements Raccordements aux eaux usées Problèmes de circulations liés à l ouverture d un chantier 43 EDF/ GDF (Electricité et Gaz de France) Traite les problèmes liés à la distribution du gaz et de l électricité ; vérifie la conformité aux normes des installations, gère la puissance à fournir à l abonné, autorise ou non le raccordement au secteur, y compris en phase provisoire de chantier. 44 Services des eaux et assainissement Traite les problèmes de captage et distribution de l eau potable et gère l évacuation et la gestion des eaux usées. 45 France Télécom et télédiffusion de France Traite tous les problèmes de liaisons basses tension et de faisceaux de télédiffusion, téléphone et câble. 6