République Slovaque. Conditions d ouverture des droits. Calcul des prestations. Indicateurs essentiels
|
|
- Bernard Boutin
- il y a 4 ans
- Total affichages :
Transcription
1 République Slovaque République slovaque : le système de retraite en 212 Le régime de retraite public lié à la rémunération est analogue à un système à points, avec des prestations qui dépendent du salaire individuel par rapport au salaire moyen. Les actifs à faible revenu sont protégés par le fait que la retraite est calculée sur un salaire minimum. Tous les retraités peuvent prétendre aux prestations d aide sociale. Des régimes à cotisations définies ont été mis en place au début de l année 25. Indicateurs essentiels République slovaque OCDE Salaire moyen EUR USD Dépenses publiques En % du PIB au titre des retraites Espérance de vie À la naissance À 65 ans Population de plus de 65 ans En % de la population d âge actif Conditions d ouverture des droits Depuis janvier 28, 15 années de cotisations à une assurance retraite sont nécessaires pour avoir droit à une pension. L âge normal de la retraite est progressivement porté à 62 ans, pour les hommes comme pour les femmes. Pour les hommes, il a été relevé à 62 ans en 28. Pour les femmes, le report s étale sur la période En réalité, c est en 224 que l âge de la retraite à 62 ans s appliquera uniformément à l ensemble des femmes, 215 étant la date du relèvement légal de l âge de la retraite. Cela signifie, par exemple, que les femmes qui auront 53 ans en 214 et qui auront élevé au moins cinq enfants verront l âge de leur retraite à 53 ans relevé de 99 mois. À partir de 217, l âge légal de la retraite sera relevé parallèlement à l accroissement de l espérance de vie à l âge de la retraite. La hausse effective sera calculée sur la base de la variation de l espérance de vie moyenne pendant la première période de référence comparée à la variation de l espérance de vie moyenne pendant la seconde période de référence, multipliée par 365. Le résultat sera présenté en jours. La première période de référence correspond à la période de cinq années consécutives débutant sept ans avant l année de référence, et la seconde période de référence à la période de cinq années consécutives débutant huit ans avant l année de référence, soit 29 à 213 pour l année de référence 217. Dans le cadre du dispositif d épargne-retraite, il convient non seulement d avoir atteint l âge de la retraite, mais de pouvoir en outre justifier d au moins 1 années d épargne. La modélisation suppose un âge normal de la retraite de 67 ans en 256. Calcul des prestations Régime lié à la rémunération Les cotisants au régime de retraite acquièrent chaque année des points de retraite que l on calcule en rapportant les salaires individuels au salaire moyen à l échelle nationale. Néanmoins, il existe la «composante de solidarité» qui réduit le point de retraite moyen 144
2 supérieur à 1.25 (le coefficient de réduction sera progressivement diminué de 84 à 6 % sur la période ) et augmente le point de retraite moyen inférieur à un (le coefficient d augmentation passera progressivement de 16 à 22 % sur la période ). Les droits à pension sont obtenus en multipliant la somme des points de retraite sur toute la carrière par la valeur du point. Fixée à EUR pour 212, la valeur du point de retraite est indexée sur le salaire moyen (en fonction de la croissance observée au troisième trimestre de l année civile). À l échelle nationale, le salaire moyen mensuel se montait à 786 EUR en 211.En divisant la valeur du point par le montant de la rémunération, on obtient l équivalent du taux d acquisition des droits dans un régime à prestations définies, c est-à-dire à peu près 1.25 %. Les salaires pris en compte pour le calcul des cotisations sont plafonnés à quatre fois le salaire moyen. À compter du 1 er janvier 213, la plafond passera à cinq fois le revenu moyen. Les données sur les salaires sont décalées. Ce décalage implique que le plafond des cotisations à payer est légèrement inférieur à cinq fois le salaire moyen. Pour ce qui est des hypothèses de base concernant la hausse des salaires et des prix, le décalage implique que le plafond des cotisations à payer est légèrement inférieur à cinq fois le salaire moyen de la période. Les pensions mises en paiement sont indexées sur la moyenne arithmétique de la hausse des salaires et de l inflation. Pendant une période de transition courant de 213 à 217, la revalorisation des prestations de retraite se fera par l addition de montants fixes. La part de la croissance des salaires et de l inflation dans la revalorisation va évoluer (4/6 en 214, 3/7 en 215, 2/8 en 216 et 1/9 en 217). À compter de 218, la revalorisation se fera uniquement en fonction de l évolution des prix à la consommation pour les ménages retraités. Pour les actifs qui adhèrent à des plans à cotisations définies, les prestations dont ils bénéficient dans le cadre du régime public lié à la rémunération sont des parties aliquotes de celles des salariés qui restent affiliés au seul régime public. Ces personnes sont supposées tirer l autre partie de leur retraite de leur assurance-vie ou d une formule mixte associant une assurance-vie et une pension de vieillesse. Pension minimum Il n y a pas de pension minimum. Toutefois, l assiette des droits à pension est au moins égale au salaire minimum. Depuis le 1 er janvier 213, l assiette en vigueur pour les travailleurs indépendants est passée à 5 % du salaire moyen perçu deux ans auparavant. Le salaire minimum était de EUR et l assiette minimum pour les travailleurs indépendants était de 393. EUR début janvier 213. Le salaire minimum correspond à environ 41 % du salaire moyen. Régime à cotisations définies Dans le régime à cotisations définies, le taux de cotisation atteint 6 % du salaire. Depuis le 1 er septembre 212, le taux de cotisation au régime CD a été abaissé à 4 %. Toutefois, à compter du 1 er janvier 217, le taux de cotisation augmentera de.25 % chaque année pour atteindre le taux cible de 6 % en 224, qui n évoluera plus par la suite. L adhésion était obligatoire pour les personnes entrant pour la première fois sur le marché du travail à compter de janvier 25 ; tous les autres avaient la possibilité de choisir, avant juin 26, d adhérer au régime mixte ou de rester exclusivement dans le régime public. Du 145
3 1 er janvier 28 au 31 mars 212, la participation au système mixte était facultative pour les nouveaux actifs. Des réformes ont instauré l adhésion automatique par défaut, assortie d une possibilité de sortie dans un délai de deux ans. Ces nouvelles règles sont entrées en vigueur le 1 er avril 212. Depuis le 1 er janvier 213, une adhésion facultative est possible pour les nouveaux actifs avant l âge de 35 ans. La retraite à cotisations définies peut être perçue sous forme de rente ou selon une formule mixte associant des retraits échelonnés et une rente. La modélisation suppose qu elle est prise sous la forme d une rente indexée sur les prix à l aide de taux de rente unisexes. Variantes de carrière Retraite anticipée Il est possible de partir en retraite anticipée. Les prestations sont réduites de.5 % pour chaque période de 3 jours d anticipation (ou fraction de ladite période), soit 6.5 % par an. Un départ anticipé suppose également que la pension correspondante soit supérieure à 1.2 fois le revenu de subsistance d un adulte. Au 1 er juillet 212, et c est encore le cas aujourd hui, le revenu de subsistance se montait à EUR, soit 24 % du salaire moyen. Cela signifie que la pension minimum requise pour pouvoir prendre un départ anticipé doit être supérieure à EUR, soit 29 % du salaire moyen. En décembre 212, le montant moyen d une retraite correspondant à un départ anticipé était de EUR, soit 46 % du salaire moyen. Actuellement, un départ anticipé à la retraite ne peut se faire qu à trois conditions : avoir tout au plus deux ans de moins que l âge de la retraite, avoir cotisé pendant au moins 15 ans et avoir satisfait aux conditions relatives au niveau des prestations. Depuis le 1 er janvier 211, il n est plus possible de percevoir une pension de retraite anticipée et d être titulaire d un assurance vieillesse obligatoire. Retraite différée Il est possible de reporter le départ à la retraite après l âge normal. La prestation est majorée de.5 % par chaque période de 3 jours de report (6 % par an). Pour les personnes qui font valoir leurs droits à la retraite et continuent à travailler, la retraite sera recalculée au moment du départ définitif en ajoutant la moitié des points acquis au cours de cette période. Enfants Les périodes d interruption de carrière consacrées à l éducation d enfants de moins de six ans sont validées, l État prenant à sa charge les cotisations correspondantes. L assiette retenue pour le calcul des pensions correspond à 6 % du salaire moyen avant l interruption. Depuis le 1 er janvier 211, l assiette a été adaptée aux règles générales de plafonnement, et est donc déterminée en fonction du salaire moyen annuel en vigueur deux ans avant (29) l année d interruption (211). Les personnes s occupant d enfants handicapés perçoivent des pensions plus généreuses (des majorations sont octroyées aux personnes s occupant d enfants handicapés de moins de 18 ans). Tant l aidant naturel que l enfant dont il s occupe doivent résider de façon permanente en République slovaque, et l aidant naturel doit s inscrire à une assurance retraite au titre des soins qu il prodigue. Ces règles s appliquent également au régime à cotisations définies (pensions de vieillesse). 146
4 Chômage Les périodes de chômage ne font l objet d aucune majoration. Toutefois, les chômeurs peuvent cotiser à une assurance retraite facultative. Il est également possible de verser rétroactivement des cotisations pour une période de chômage. 147
5 Résultats de la modélisation des retraites : République slovaque CD Selon le revenu 2.5 Niveau brut relatif des pensions Taux brut de remplacement Net Brut 2.5 Niveau relatif des pensions, brut et net Taux de remplacement, brut et net Hommes Femmes (si différent) Salarié à revenu médian Salaire individuel, en multiple de la moyenne Niveau relatif brut des pensions (en % du salaire moyen brut) Niveau relatif net des pensions (en % du salaire moyen net) Taux de remplacement brut (en % du salaire individuel brut) Taux de remplacement net (en % du salaire individuel net) Patrimoine retraite brut (en multiple du salaire individuel brut) Patrimoine retraite net (en multiple du salaire individuel brut)
France. Conditions d ouverture des droits. Calcul des prestations. Indicateurs essentiels. France : le système de retraite en 2012
France France : le système de retraite en 212 Dans le secteur privé, le système de retraite repose sur deux piliers obligatoires : un régime général lié à la rémunération et des dispositifs professionnels
Royaume-Uni. Conditions d ouverture des droits. Indicateurs essentiels. Royaume-Uni : le système de retraite en 2012
Royaume-Uni Royaume-Uni : le système de retraite en 212 Le régime public comporte deux piliers (une pension de base forfaitaire et une retraite complémentaire liée à la rémunération), que complète un vaste
Allemagne. Extrait de : Panorama des pensions 2011 Les systèmes de retraites dans les pays de l'ocde et du G20
Extrait de : Panorama des pensions 211 Les systèmes de retraites dans les pays de l'ocde et du G2 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/1.1787/pension_glance-211-fr Allemagne Merci de citer ce
Hongrie. Rémunération du salarié moyen. Dépenses publiques au titre des retraites
Hongrie Hongrie : le système de retraite en 212 Le système de retraite hongrois est un système par répartition obligatoire, uniforme, à prestations définies, composé d une pension publique liée aux revenus
Belgique. Conditions d ouverture des droits. Calcul des prestations. Indicateurs essentiels. Belgique : le système de retraite en 2012
Belgique Belgique : le système de retraite en 212 Le régime de retraite comporte deux volets : un régime public lié à la rémunération prévoyant une retraite minimum d une part et un filet de protection
Luxembourg. Extrait de : Panorama des pensions 2011 Les systèmes de retraites dans les pays de l'ocde et du G20
Extrait de : Panorama des pensions 211 Les systèmes de retraites dans les pays de l'ocde et du G2 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/1.1787/pension_glance-211-fr Luxembourg Merci de citer
Suisse. Conditions d ouverture des droits. Calcul des prestations. Indicateurs essentiels. Suisse : le système de retraite en 2012
Suisse Suisse : le système de retraite en 212 Le système de retraite suisse comporte trois composantes.le régime public est lié à la rémunération, mais selon une formule progressive.il existe également
Fédération de Russie
Extrait de : Panorama des pensions 211 Les systèmes de retraites dans les pays de l'ocde et du G2 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/1.1787/pension_glance-211-fr Fédération de Russie Merci
Belgique. Extrait de : Panorama des pensions 2011 Les systèmes de retraites dans les pays de l'ocde et du G20
Extrait de : Panorama des pensions 211 Les systèmes de retraites dans les pays de l'ocde et du G2 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/1.1787/pension_glance-211-fr Belgique Merci de citer ce
Finlande. Rémunération du salarié moyen. Dépenses publiques au titre des retraites
Finlande Finlande : le système de retraite en 212 Il existe une pension d État de base (pension nationale et garantie) qui est soumise à conditions de ressources et une série de régimes obligatoires liés
Brésil. Extrait de : Panorama des pensions 2011 Les systèmes de retraites dans les pays de l'ocde et du G20
Extrait de : Panorama des pensions 211 Les systèmes de retraites dans les pays de l'ocde et du G2 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/1.1787/pension_glance-211-fr Merci de citer ce chapitre
Extrait de : Panorama des pensions 2013 Les indicateurs de l'ocde et du G20
Extrait de : Panorama des pensions 213 Les indicateurs de l'ocde et du G2 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/1.1787/pension_glance-213-fr Merci de citer ce chapitre comme suit : OCDE (213),,
Allongement de la durée des cotisations Ainsi à partir de 2020, la durée d assurance augmentera d un trimestre tous les 3 ans.
Pour atteindre 43 ans en 2035 : augmentation des cotisations sociales création d un compte personnel de prévention de la pénibilité corrections de certaines injustices concernant notamment la situation
Australie. Conditions d ouverture des droits. Calcul des prestations. Indicateurs essentiels. Australie : le système de retraite en 2012
Australie Australie : le système de retraite en 212 Le système de retraite australien comporte trois composantes : une pension de vieillesse soumise à conditions de ressources et financée par les recettes
Indicateur n 14 : Pension moyenne
Programme «Retraites» 47 Indicateur n 14 : Pension moyenne Sous-indicateur n 14-1 : de l ensemble des retraités Les évolutions des pensions moyennes (avantage principal de droit direct) brutes en euros
La revalorisation des droits à la retraite avant leur liquidation différences entre les régimes de base et les régimes complémentaires
CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 11 février 2015 à 9 h 30 «La revalorisation des pensions et des droits à la retraite : problématique et résultats de projection» Document N 5 Document
44 Taux de liquidation, calcul de la pension, décote, surcote, minimum garanti...
FONCTIONNAIRES : FICHE 44 44 Taux de liquidation, calcul de la pension, décote, surcote, minimum garanti... Le principe de calcul de la pension de retraite repose sur trois éléments principaux : le nombre
La retraite des intermittents du spectacle
DE : Pôle emploi services Unité Juridique et Contentieux La retraite des intermittents du spectacle Rencontre professionnelle du 10 juin 2013 Montpellier Ne pas diffuser Document de travail Document pouvant
Focus. Lien entre rémunération du travail et allocation de chômage
Focus Lien entre rémunération du travail et allocation de chômage Introduction Le travailleur qui devient chômeur et qui est admissible sur base de prestations de travail se voit, en application du principe
Extrait de : Panorama des pensions 2013 Les indicateurs de l'ocde et du G20
Extrait de : Panorama des pensions 2013 Les indicateurs de l'ocde et du G20 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/pension_glance-2013-fr Suède Merci de citer ce chapitre comme suit :
Expatriation : régime social et cotisations
Pégase 3 Expatriation : régime social et cotisations Dernière révision le 16/02/2009 http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr Sommaire Assurance volontaire...4 Maladie Maternité Invalidité...4 Accident
La Convention de sécurité sociale franco-coréenne. Ses implications pour les ressortissants français
La Convention de sécurité sociale franco-coréenne Ses implications pour les ressortissants français i Les informations délivrées dans cette présentation le sont à titre indicatif et n engagent pas la responsabilité
Le calcul de la retraite
Le calcul de la retraite Loi 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites. L légal de départ en retraite Pour prétendre à une retraite CNRACL, il faut avoir accompli 2 ans de services effectifs
DOSSIER DE PRESSE. Décret relatif au départ à la retraite à 60 ans
DOSSIER DE PRESSE Décret relatif au départ à la retraite à 60 ans 6 juin 2012 Fiche 1 : Présentation de la mesure Fiche 2 : Pourquoi cette mesure? Fiche 3 : Comment s appliquera-t-elle? A qui bénéficiera-t-elle?
Evolution du nombre de bénéficiaires de l assurance-chômage âgés de 50 ans et plus
Evolution du nombre de bénéficiaires de l assurance-chômage âgés de 50 ans et plus Direction Statistiques et Publications Sommaire Introduction p. 4 1. Les bénéficiaires de l'assurance-chômage âgés de
3.04 Prestations de l AVS Age flexible de la retraite
3.04 Prestations de l AVS Age flexible de la retraite Etat au 1 er janvier 2015 1 En bref Lorsque vous atteignez l âge ordinaire de la retraite, vous avez droit à une rente de vieillesse. Cet âge est fixé
La réforme des pensions et son impact sur le deuxième pilier
La réforme des pensions et son impact sur le deuxième pilier Les petits déjeuners de l ADP 19 juin 2015 Florence DELOGNE Directrice adjointe du Ministre des Pensions 1 L accord de gouvernement prévoit
Bilan descriptif relatif aux mesures de décote, surcote. et de cumul emploi retraite au régime général. Direction de la Sécurité sociale
CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 26 janvier 2011-9 h 30 «Prolongation d'activité, liberté de choix et neutralité actuarielle : décote, surcote et cumul emploi retraite» Document N
Les facteurs de modulation du montant de pension selon l âge de départ à la retraite et la durée validée en France et à l étranger
CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 25 novembre 2014 à 9 h 30 «Ages légaux de la retraite, durée d assurance et montant de pension» Document n 5 Document de travail, n engage pas le
Retraite : ce qui change en 2009
Retraite : ce qui change en 2009 Mars 2009 Exercice déjà difficile lorsque l on vit en France, préparer sa retraite lorsqu on se trouve à l étranger depuis un certain temps relève souvent du parcours du
1 sur 6 26/01/2012 15:08
Circulaire Cnav 2012/6 25/01/2012 1 sur 6 26/01/2012 15:08 Circulaire n 2012/6 25 janvier 2012 Caisse nationale d'assurance vieillesse Annule et remplace les circulaires 2011-24 17 mars 2011 et 2011-60
Le SMIC au 1 er janvier 2016
Affaires sociales et formation professionnelle Circulaire AS N 26.15 du 24/12/15 Le SMIC au 1 er janvier 2016 Publication du décret portant relèvement du SMIC et du minimum garanti I Le relèvement du SMIC
RETREP : REgime Temporaire de Retraite de l Enseignement Privé
RETREP : REgime Temporaire de Retraite de l Enseignement Privé Ce régime a été créé en 1980 pour permettre aux maîtres de l enseignement privé sous contrat de partir à la retraite dans les mêmes conditions
La pension de vieillesse au Luxembourg: réglementation et modalités de calcul. Florence Navarro
La pension de vieillesse au Luxembourg: réglementation et modalités de calcul Déjeuner-débat ELSA Florence Navarro 2 juillet 2014 Le principe des 3 piliers en matière de pension 1 er pilier Sécurité sociale
1. Principe et portée
Circulaire n 2014/04 du 06/11/2014 La surcote 1. Principe et portée 2. Conditions d ouverture du droit à surcote 3. Détermination du nombre de trimestres de surcote 4. Calcul du coefficient de surcote
BOURSES SCOLAIRES ET PRISE EN CHARGE
MARS 2010 BOURSES SCOLAIRES ET PRISE EN CHARGE Avril 2011 Préparer sa retraite est un exercice déjà compliqué lorsque l on vit en France. Mais lorsqu on se trouve à l étranger depuis un certain temps,
a) À quels moments un salarié cumule-t-il des congés payés?
II -Congés payés a) À quels moments un salarié cumule-t-il des congés payés? Tout salarié on droit à des congés payés, dès lors qu il a travaillé, chez le même employeur, pendant un temps équivalent à
La Pension de Survie
La Pension de Survie A. Les Bénéficiaires. Une pension de survie peut être octroyée après le décès d un agent provincial nommé à titre définitif à certains ayants-droits : Le conjoint survivant. Le conjoint
LE PERP retraite et protection
LE PERP retraite et protection Benoit Rama http://www.imaf.fr Le PERP (Plan d Épargne Retraite Populaire) est une mesure d encouragement à la préparation de la retraite destinée aux salariés. Il copie
Le droit au crédit-temps
Le droit au crédit-temps Le 28 décembre 2011 a été publié au Moniteur belge l Arrêté royal qui a modifié le régime du crédit-temps, et plus particulièrement les conditions d octroi des allocations d interruption
La contribution employeur n est pas modifiée. Elle est assise sur la rémunération versée à temps partiel ou à temps non complet au taux normal.
DIFFUSION OCTOBRE 2004 SURCOTISATION AGENTS A TEMPS PARTIEL ET AGENTS A TEMPS NON COMPLET REFERENCES : Loi n 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, article 47 Décret n 2004-678 du 8 juillet
DISPOSITIF D ABAISSEMENT DE L ÂGE DE LA RETRAITE POUR LES FONCTIONNAIRES AYANT COMMENCÉ TÔT LEUR ACTIVITE PROFESSIONNELLE
DISPOSITIF D ABAISSEMENT DE L ÂGE DE LA RETRAITE POUR LES FONCTIONNAIRES AYANT COMMENCÉ TÔT LEUR ACTIVITE PROFESSIONNELLE TEXTES Loi n 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 Article 119 :
SECTION 10 INDEXATION
SECTION 10 INDEXATION 10.1 Rente additionnelle pour les participants retraités et conjoints survivants Tout participant retraité, ou conjoint survivant, qui a commencé à recevoir une rente viagère en vertu
Tests de sensibilité des projections aux hypothèses démographiques et économiques : variantes de chômage et de solde migratoire
CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 16 décembre 2014 à 14 h 30 «Actualisation des projections» Document N 5 Document de travail, n engage pas le Conseil Tests de sensibilité des projections
Version 9.2 Juin 2014
Version 9.2 Juin 2014 Principales évolutions 1 Evolutions des navigateurs Sauvegarde des dossiers... 2 2 Fiscalité... 3 2.1 Placement / ISF investissement en cours d année actuelle... 3 2.2 Comment gérer
PENSION LIBRE COMPLEMENTAIRE (Sociale) 1
PENSION LIBRE COMPLEMENTAIRE (Sociale) 1 Type d assurance-vie Assurance-vie avec taux d intérêt garanti (Branche 21). Possibilité d opter pour une formule pour laquelle celle-ci en ce qui concerne la participation
REGLEMENT concernant le traitement et la prévoyance professionnelle des membres du Conseil communal (Du 16 janvier 2012)
REGLEMENT concernant le traitement et la prévoyance professionnelle des membres du Conseil communal (Du 16 janvier 2012) Le Conseil général de la Ville de Neuchâtel, Vu l article 88 du Règlement général,
Analyse de la réforme de la pension des enseignants
Les Analyses du Centre Jean Gol Analyse de la réforme de la pension des enseignants Octobre 2014 Administrateur délégué : Richard Miller Directrice : Laurence Glautier Directeur scientifique : Corentin
Q0Z-Employés de la banque et des assurances. Synthèse
Q0Z-Employés de la banque et des assurances Synthèse Après avoir baissé au cours de la première moitié des années 1990, les effectifs d employés de la banque et des assurances se sont ensuite stabilisés
' ()*+,-./! 01 2120 21"33345 % %!' -7 8 & %! #6 ' 21$ 96 211:4 '%! -)' $6 211: #6 21#4 , ' &./ 211 12#6 '! 2#16 215 , 7 & 8' ' ; & 2#6 $##64 !
Avertissement : Cette fiche a une vocation pédagogique, elle ne constitue pas l analyse exhaustive de la FNME-CGT. Les tableaux et références de cette fiche sont tirés des dispositions de la loi Fillon
LOI PORTANT REFORME DES RETRAITES
LOI PORTANT REFORME DES RETRAITES La loi n 2010-1330 du 9 novembre 2010, parue au JO du 10 novembre 2010 introduit de nouvelles dispositions. Le décret n 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime
DOSSIER de presse. 16 juin 2010
DOSSIER de presse Réforme des retraites dans la Fonction publique Sommaire Le relèvement de l'âge de la retraite pour les fonctionnaires et des conditions de durée pour les militaires... Fiche 1 La convergence
chômage et les pigistes
pour Profession Pigiste 1 chômage et les pigistes Apéro Pigistes : présentation 8 octobre 2014 Contributeur : Philippe Hufschmitt pour Profession Pigiste 2 CONVENTION CHÔMAGE DU 14 MAI 2014 Une entrée
Service du personnel et d organisation (SPO) INFORMATION AU PERSONNEL CONCERNANT LE NOUVEAU SYSTEME SALARIAL
Service du personnel et d organisation (SPO) INFORMATION AU PERSONNEL CONCERNANT LE NOUVEAU SYSTEME SALARIAL Service du personnel et d organisation (SPO) 2 Chère collaboratrice, Cher collaborateur, Le
L assurance retraite des agriculteurs
L assurance retraite des agriculteurs La pension doit se substituer, proportionnellement à la durée de cotisation, à la perte des revenus due au départ en retraite et doit donc permettre aux retraités
SUJET : REFORME DES PENSIONS DES MANDATAIRES
001 p. 1 SOMMAIRE 1. LES MANDATAIRES LOCAUX s appliquent-elles également aux mandataires locaux?... 2 Pourquoi la loi du 8 décembre 1976 réglant la pension de certains mandataires et celle de leurs ayants
Plafond de la sécurité sociale pour 2015
Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales Direction des Relations Sociales, des Règles RH et du Logement Social Règles RH Destinataires Diffusion narionale Tous services Contact Tél :
Régime de retraite pour les employés de la Ville de Mascouche
Rapport de la situation financière Présenté au conseil municipal le 19 janvier 2015 Numéro d enregistrement auprès de l Agence du revenu du Canada 0395541 Numéro d enregistrement auprès de la Régie des
Préface. Mars Di Bartolomeo Ministre de la sécurité sociale
Pensez à votre avenir! Complétez votre carrière d assurance pension! Préface Au cours des dernières décennies, l Etat a pris de nombreuses mesures pour permettre aux personnes, femmes ou hommes, qui interrompent
L assurance retraite en France. Armand LOTZER 14/10/2013
L assurance retraite en France Armand LOTZER 14/10/2013 La CARSAT d Alsace Moselle : la gestion des prestations d assurance vieillesse près de 5 milliards versés à 685.000 retraités en 2012, dont 22.400
LEXIQUE RETRAITE SECTEUR PRIVE REGIME GENERAL
FICHE 4 LEXIQUE RETRAITE SECTEUR PRIVE REGIME GENERAL Age légal : âge à partir duquel un assuré est en droit de demander sa mise à la retraite. L âge légal de départ en retraite est actuellement de 60
L évolution du système de retraite. Le cas du salarié non cadre dans le secteur privé. Henri Sterdyniak
Simulation de l évolution du taux de remplacement net des salaires pour 4 cas-type, nés en 1960, selon les réformes du système de retraite, à l horizon 2020 Henri Sterdyniak L évolution du système de retraite
La réforme des pensions expliquée
La réforme des pensions expliquée TABLE DES MATIÈRES 1. LA PENSION ANTICIPÉE... 2 1.1. SITUATION AVANT LA RÉFORME... 2 1.2. SITUATION À PARTIR DU 1 ER JANVIER 2013... 2 1.3. LES MESURES DE TRANSITION...
L ESSENTIEL RETRAITE RÉSERVÉ AUX EntREpRiSES AdhÉREntES du GRoUpE AGRiCA
L ESSENTIEL RETRAITE RÉSERVÉ AUX entreprises adhérentes du Groupe AGRICA SoMMAiRE AGRICA ET VOTRE ENVIRONNEMENT RETRAITE 1 LA RETRAITE DE BASE 2 LA RETRAITE COMPLÉMENTAIRE 3 L ÉPARGNE RETRAITE ENTREPRISE
RETRAITES ENSEIGNANTS SOUS CONTRAT
RETRAITES ENSEIGNANTS SOUS CONTRAT LA PENSION DE RETRAITE OU PLUTÔT LES PENSIONS DE RETRAITE? Les enseignants sous contrat restent de droit privé, bien qu agents de l État, et leur retraite est une retraite
Fiche Produit : Article 83 du C.G.I.
LE CONTRAT DE RETRAITE À COTISATIONS DÉFINIES(ART. 83 DU C.G.I) Il s agit d un contrat collectif d assurance retraite par capitalisation à adhésion obligatoire souscrit par l entreprise en faveur de l
Comme chaque début d année, voici les principales informations à connaître pour établir la feuille de paie à partir de janvier 2014.
Les changements sur la feuille de paie en 2014 2014-01-03 00:00:00 Comme chaque début d année, voici les principales informations à connaître pour établir la feuille de paie à partir de janvier 2014. Barèmes
NOTICE D INFORMATION. Régime Complémentaire
NOTICE D INFORMATION Régime Complémentaire STATUT JURIDIQUE DU RCAR Le RCAR est une institution de prévoyance sociale : dotée de la personnalité morale et de l autonomie financière, créée par le Dahir
CCFP 14 décembre 2015
CCFP 14 décembre 2015 Débat annuel sur les orientations de la politique des retraites dans la fonction publique 2 ème thème 1 2 ème thème 2. Une approche de l équité inter-régimes au regard de l impact
Les salaires minima. La revalorisation des salaires minima
La progression des salaires des emplois autres qu artistiques prévue par la Convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles - CCNEAC - La progression des salaires, dans la convention
RETRAITES COMPLÉMENTAIRES : CE QUI VA CHANGER
RETRAITES COMPLÉMENTAIRES : CE QUI VA CHANGER Novembre 2015 1 La CFE-CGC a signé le texte pour la sauvegarde et la pérennisation de nos retraites s. L accord, garant d efforts répartis entre tous (entreprises,
les derniers salaires qui comptent
1Ce sont les derniers salaires qui comptent Le montant de l allocation d aide au retour à l emploi est calculé sur la base du «salaire journalier de référence» établi à partir des rémunérations perçues
ENIM. Etablissement National des Invalides de la Marine
CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 10 octobre 2005 à 14h30 «Projections financières» Document N 3.17 Document de travail, n engage pas le Conseil Septembre 2005 ENIM Etablissement National
Ce qu on ne nous dit pas
Retraites Ce qu on ne nous dit pas L argument de la démographie Nous vivons de plus en plus longtemps Il y a de plus en plus de retraités pour toujours moins d actifs Il faut donc travailler plus longtemps
ETUDES STATISTIQUES Avril 2005
ETUDES STATISTIQUES Avril 2005 Table des matières I. LA CARRIERE D UN TRAVAILLEUR SALARIE a. L âge au début de la carrière b. Le type de carrière (temps complet/temps partiel c. Le taux d activité sur
S U R C O T I S A T I O N R E T R A I T E CNRACL Temps partiel / Temps non complet
QUESTIONS SOCIALES Service "Documentation - Paies" Note d information 14-17 du 26 septembre 2014 S U R C O T I S A T I O N R E T R A I T E CNRACL Temps partiel / Temps non complet Date d effet : 1 er octobre
Comment le CET est-il mis en place dans l entreprise? Quel est le contenu de l accord d entreprise instituant un CET?
À noter! Ce dispositif a été réformé par la loi du 20 août portant réforme du temps de travail (loi n 2008-789 du 20 août 2008, JO 21/08/2008). Toutefois, les accords antérieurs à la loi continuent à s
Elle a pour objectif d informer le personnel susnommé sur le projet de réforme des pensions prévu par l accord du gouvernement.
Département des ressources humaines - Service du personnel enseignant et scientifique Av. F. Roosevelt 50, CP 115/01-1050 BRUXELLES Contact : Gwendoline NOEL - Email gwendoline.noel@ulb.ac.be Cette note
DÉCLARATION SOCIALE NOMINATIVE
DÉCLARATION SOCIALE NOMINATIVE Modalités et règles de valorisation des éléments financiers en DSN Phase 1 Page 1 Sommaire Préambule... 3 1 Cas de paie... 3 2 Eléments financiers à déclarer dans la DSN
Le travail à temps partiel : ce qui change avec la loi de sécurisation de l emploi du 14 juin 2013
Le travail à temps partiel : ce qui change avec la loi de sécurisation de l emploi du 14 juin 2013 1 Obligation de négocier au niveau des branches... 3 2 Durée minimale de travail... 3 2.1 Dérogations...
RETRAITE ANTICIPEE des personnes handicapées
Fiche n 10 RETRAITE ANTICIPEE des personnes handicapées Les personnes handicapées issues du secteur privé et du secteur public depuis la loi du 11 février 2005, peuvent bénéficier de la retraite anticipée
Informations détaillées pour l emploi du calculateur TCF sur le 2 e pilier
Informations détaillées pour l emploi du calculateur TCF sur le 2 e pilier 1 er secteur: informations tirée de votre certificat d assurance Vous recevez chaque année, entre février et mars, un certificat
Atelier «Retraites» de la commission sociale Mercredi 9 juillet 2014
Atelier «Retraites» de la commission sociale Mercredi 9 juillet 2014 La nouvelle réforme Loi du 20 janvier 2014 Impact pour les chefs d entreprises et pour les salariés 01 La nouvelle réforme des retraites
Rescrit Fiscal Portabilité et prévoyances complémentaires obligatoires
Pégase 3 Rescrit Fiscal Portabilité et prévoyances complémentaires obligatoires Dernière révision le 23/12/2011 http://www.adpmicromegas.fr 1 / 13 Suivi de la notice 23 décembre 2011 Création de la notice
de s appliquer aux enseignantes et enseignants qui ont commencé à cotiser au RRE avant l entrée en vigueur du RREGOP et qui n ont pas :
ANNEXE IV Régime de retraite Trois régimes peuvent s appliquer aux enseignantes et enseignants. Le RREGOP (Régime de retraite des employés du gouvernement et organismes publics) En vigueur depuis le 1
En application de l accord de gouvernement fédéral du 09.10.2014, la législation du crédit-temps sera modifiée à partir du 01.01.2015.
Direction réglementation Interruption de carrière / crédit-temps Communication Date 29.12.2014 Modification de la réglementation du crédit-temps En application de l accord de gouvernement fédéral du 09.10.2014,
1. Principe et portée
Circulaire n 2011/09 du 04/10/2011 Appréciation de la notion de fratrie 1. Principe et portée 2. Date d appréciation de la fratrie 3. Détermination des enfants entrant dans la composition de la fratrie
Les retraites du régime des Non-Salariés Agricoles Eléments démographiques et financiers au deuxième trimestre 2014
Direction des Etudes des Répertoires et des Statistiques TABLEAU DE BORD TRIMESTRIEL décembre 2014 Les retraites du régime des Non-Salariés Agricoles Eléments démographiques et financiers au deuxième trimestre
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE, RETRAITE ET PREVOYANCE. Conditions d exonération des charges sociales
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE, RETRAITE ET PREVOYANCE Conditions d exonération des charges sociales PARTIE 1 : CONDITIONS D EXONERATION DE CHARGES SOCIALES DES REGIMES DE PREVOYANCE ET RETRAITE La
MEMENTO DES DROITS DES SALARIES DE STMICROELECTRONICS
MEMENTO DES DROITS DES SALARIES DE STMICROELECTRONICS 1. INTRODUCTION...2 2. CONGES PAYES...2 1. Période de Référence :...2 2. Disponibilité et prise des jours de congés :...2 3. Acquisition des droits
Zjklm. Résumé. du règlement de. GaleniCare Fondation de prévoyance (Plan de prévoyance no II) Fondation de prévoyance
Zjklm Fondation de prévoyance Résumé du règlement de GaleniCare Fondation de prévoyance (Plan de prévoyance no II) GaleniCare Fondation de prévoyance, une fondation de prévoyance du groupe Galenica 1 Aperçu
Avenant au règlement. pour PraderLosinger SA (CCT du Canton du Valais plan de prévoyance 4) Fondation de prévoyance edifondo
Fondation de prévoyance edifondo Avenant au règlement pour PraderLosinger SA (CCT du Canton du Valais plan de prévoyance 4) valable à partir du 1.1.2015 Dans un souci de simplification, seule la forme
LA RÉFORME DES RETRAITES : MODE D EMPLOI
LA RÉFORME DES RETRAITES : MODE D EMPLOI 2 Les objectifs de la réforme des retraites Rétablir l équilibre des régimes de retraite en 2018 et sauver notre système par répartition. Maintenir le niveau des
Racheter des trimestres de retraite
Racheter des trimestres de retraite > > > > À défaut de justifier avoir cotisé suffisamment longtemps, le montant de la retraite est amputé par l application d une décote. Une des grandes innovations de
Les notions de base. Réforme des retraites. Définitions et Tableaux CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Les notions de base Année d ouverture du droit à pension ou année de référence: c est l année à partir de laquelle le fonctionnaire remplit toutes les conditions (âge et durée de service) pour bénéficier
Top-Hat Plus Plan. Type d assurance-vie Assurance vie du type branche 21. Garanties
Top-Hat Plus Plan Type d assurance-vie Assurance vie du type branche 21. Garanties - En cas de vie de l assuré à l échéance du, le garantit le paiement de la réserve d épargne totale au bénéficiaire, c
Pegase3 Seuils d exonération des retraites et prévoyance. Dernière révision le 25.07.2005. http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.
Pegase3 Seuils d exonération des retraites et prévoyance Dernière révision le 25.07.2005 http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr Le décret fixant le seuil d exonération des contributions patronales
Les retraites du régime des non-salariés agricoles
Direction des Etudes des Répertoires et des Statistiques TABLEAU DE BORD septembre 2013 Les retraites du régime des non-salariés agricoles Eléments démographiques et financiers de l ensemble des retraités
Avenant au règlement. pour Losinger Marazzi SA (CCT du Canton de Genève plan de prévoyance 2 + 3) Fondation de prévoyance edifondo
Fondation de prévoyance edifondo Avenant au règlement pour Losinger Marazzi SA (CCT du Canton de Genève plan de prévoyance 2 + 3) valable à partir du 1.1.2015 Dans un souci de simplification, seule la
Calcul de l impôt. Tranche de revenus Taux Impôt dû par tranche Impôt total. de 0 à 8.070 25 % 2.017,50 2.017,50
Calcul de l impôt Le décumul des revenus des conjoints est total mais l imposition est établie au nom des deux conjoints. La loi assimile les cohabitants légaux aux conjoints. Les cohabitants de fait font