ENQUETE AUPRES DES COLLECTIVITES SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS RESULTATS DE L ENQUETE

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1 Mis en ligne le ENQUETE AUPRES DES COLLECTIVITES SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS RESULTATS DE L ENQUETE 149 collectivités ont répondu, sur 466. Pourcentage de réponse à l enquête 68,03% 31,97% Pourcentage de collectivités ayant répondu Pourcentage de collectivités n'ayant pas répondu Part des collectivités répondantes participant déjà à la protection sociale complémentaire de leurs agents 89,93% 10,07% Part des collectivités répondantes versant déjà une participation financière Part des répondantes ne versant aucune participation 1

2 Domaines de participation Les collectivités qui octroient une participation le font dans les domaines suivants : 40% d entre elles en matière de complémentaire santé etc. Part des répondants envisageant de participer à la protection sociale complémentaire de leurs agents 14% des collectivités répondantes envisageraient clairement d engager une participation, 86% s y refusent ou ne se prononcent pas. 2

3 Domaines de participation envisagés Près de 81% choisiraient la complémentaire santé si elles décidaient de verser une participation. Pourcentage des collectivités répondantes ayant effectué une enquête auprès de leurs agents 3

4 Opinion des collectivités sur l opportunité de verser une participation financière en matière de complémentaire santé 66% des collectivités ont un avis favorable (utile + très utile) à cette participation. Opinion des collectivités sur l opportunité de verser une participation financière en matière de GARANTIE MAINTIEN DE SALAIRE INCAPACITE DE TRAVAIL 55% des collectivités ont un avis favorable (utile + très utile) à cette participation. 4

5 Opinion des collectivités sur l opportunité de verser une participation financière en matière de GARANTIE MAINTIEN DE SALAIRE INVALIDITE 54% des collectivités ont un avis favorable (utile + très utile) à cette participation. Opinion des collectivités sur l opportunité de verser une participation financière en matière de GARANTIE MAINTIEN DE SALAIRE PERTE DE RETRAITE 37% des collectivités ont un avis favorable (utile + très utile) à cette participation. 5

6 Opinion des collectivités sur l opportunité pour le Centre de Gestion d engager une procédure pour la conclusion d une convention de participation, pour le compte des collectivités 6

7 Opinion des collectivités quant à la valeur ajoutée du Centre de Gestion dans ce domaine 65% des répondants pensent que le CDG peut faire baisser les prix etc Quel est le domaine de préférence des collectivités pour une intervention du CDG 81? 7

8 ENQUETE AUPRES DES COLLECTIVITES SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS Le Centre de Gestion s interroge sur l opportunité, comme la loi l'y autorise (article 25 de la loi du 26 janvier 1984), de lancer une consultation, pour le compte des collectivités qui lui sont affiliées, pour la conclusion d une convention de participation financière des employeurs à la protection sociale complémentaire de leurs agents, soit sur le risque prévoyance, soit sur le risque santé, soit sur les deux. Le Centre de Gestion vous propose ce questionnaire afin d'évaluer votre intérêt pour cette proposition. Des documents explicatifs plus détaillés sur les dispositifs de participation à la protection sociale complémentaire des agents sont téléchargeables sur notre site (notamment une note détaillée). Nous vous invitons à les consulter avant de répondre au questionnaire. Un modèle de questionnaire destiné à vos agents vous est aussi proposé sur notre site, si vous souhaitez les interroger sur l intérêt qu ils trouveraient à ce dispositif, ce qui peut faciliter vos réponses et orienter votre avis. Merci de répondre aux questions suivantes et de retourner ce formulaire au CDG 81 avant le 15 octobre A RETOURNER AU CENTRE DE GESTION DU TARN par courrier, fax ou mail AU PLUS TARD LE LUNDI 15 OCTOBRE , rue de Jarlard ALBI Fax : Mail : Contact pour tout renseignement : Informations complémentaires : Pôle des services, Tel : page d accueil, «Enquête sur la protection Mail : sociale complémentaire» NOM DE LA COLLECTIVITE : TEL : FAX : CONTACT : MAIL :. EFFECTIF ACTUEL (tous agents confondus) : (Cocher votre choix, plusieurs réponses possibles pour certaines questions) Votre collectivité participe-t-elle déjà financièrement à la protection sociale complémentaire de ses agents? OUI NON Si oui, dans quels domaines vos agents bénéficient-ils de la participation financière de la collectivité? participation financière à la complémentaire santé (mutuelle santé) participation financière à la garantie maintien de salaire couvrant l'incapacite DE TRAVAIL (1) participation financière à la garantie maintien de salaire couvrant l'invalidite (2) participation financière à la garantie maintien de salaire couvrant LA PERTE DE RETRAITE (3) 4. Si oui, quels sont les organismes (mutuelles) qui bénéficient de cette participation?. (1 ) Cette garantie a pour objet de faire bénéficier d'indemnités journalières les agents en cas de perte de salaire liée à un congé pour raison médicale (congés de maladie) (2) Cette garantie a pour objet de faire bénéficier d'une rente les agents bénéficiant d'une retraite pour invalidité ou d'un certain taux d'invalidité ou d'incapacité (3) Cette garantie a pour objet de faire bénéficier d'une rente les agents en cas de perte de retraite consécutive à une Invalidité 8

9 Si vous ne versez pas déjà de participation financière pour la protection sociale complémentaire de vos agents, envisagez-vous de le faire? OUI : Précisez à quelle échéance (exemple : 2013) :.. NON Ne sait pas Si oui, sur quels risques? participation financière à la complémentaire santé participation financière à la garantie maintien de salaire couvrant l incapacité de travail participation financière à la garantie maintien de salaire couvrant l invalidité participation financière à la garantie maintien de salaire couvrant la perte de retraite Tous vos agents bénéficient-ils d une protection sociale complémentaire? * complémentaire santé : tous les agents seuls certains agents aucun agent ne sait pas en bénéficient en bénéficient si vous le savez, combien d agents?.. * garantie maintien de salaire couvrant l incapacité de travail tous les agents seuls certains agents aucun agent ne sait pas en bénéficient en bénéficient si vous le savez, combien d agents?.. * garantie maintien de salaire couvrant l invalidité tous les agents seuls certains agents aucun agent ne sait pas en bénéficient en bénéficient si vous le savez, combien d agents?.. * garantie maintien de salaire couvrant la perte de retraite tous les agents seuls certains agents aucun agent ne sait pas en bénéficient en bénéficient si vous le savez, combien d agents?.. Avez-vous déjà réalisé une enquête /sondage auprès de vos agents afin de recueillir leur intérêt pour ce type de participation? (nb : un modèle d enquête est mis à votre disposition sur notre site) OUI NON Si oui à la question précédente, ou si vous disposez de ces éléments d information, précisez : *Combien d agents sont intéressés par une participation à la complémentaire santé? nombre :: en % de l effectif total :.% *Combien d agents indiquent ne pas pouvoir changer de complémentaire santé car liés par le contrat de leur conjoint? nombre :: en % de l effectif total :.% *Combien d agents sont intéressés par une participation aux garanties maintien de salaire? nombre :: en % de l effectif total :.% Quelle est votre opinion sur l opportunité d une participation financière de l employeur? *participation financière de l employeur à la complémentaire santé : pas utile /pas opportun assez peu utile /opportun utile / opportun très utile/opportun * participation financière à la garantie maintien de salaire couvrant l'incapacité de travail : pas utile /pas opportun assez peu utile /opportun utile / opportun très utile/opportun 9

10 * participation financière à la garantie maintien de salaire couvrant l invalidité: pas utile /pas opportun assez peu utile /opportun utile / opportun très utile/opportun * participation financière à la garantie maintien de salaire couvrant la perte de retraite : pas utile /pas opportun assez peu utile /opportun utile / opportun très utile/opportun LES PROPOSITIONS DU CENTRE DE GESTION : Dans le domaine spécifique de la protection sociale complémentaire (complémentaire santé et garantie maintien de salaire en cas de maladie ou d'invalidité), les centres de gestion peuvent, à l'issue d'une mise en concurrence sélectionner des contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance correspondant aux critères de solidarité fixés par la loi pour être éligibles à la participation des employeurs territoriaux. Le Conseil d administration du CDG 81 pourrait, en fonction de l intérêt que manifesteraient les collectivités à ce sujet, engager une telle consultation afin de proposer une convention de participation aux collectivités intéressées. A noter que cette prestation correspondant à une mission facultative ferait l objet d une rémunération du CDG. Que pensez-vous de cette opportunité? Très intéressant Intéressant mais probablement trop cher Intéressant mais vous pensez que peu d agents souscriront Pas intéressant Ne correspond pas au rôle du CDG / ne correspond pas aux attentes que vous avez du CDG A votre avis, quelle pourrait être la valeur ajoutée du Centre de gestion? Sa technicité (montage des contrats, gestion, suivi...) Sa connaissance du contexte juridique et réglementaire Sa capacité à faire baisser les prix, à négocier avec les prestataires Sa connaissance du milieu territorial (produits «à la carte», prestations adaptées) Son éthique Rien de particulier... ce sera un prestataire comme les autres Dans le(s)quel(s) de ces domaines la conclusion par le Centre de gestion de contrats cadre ou de conventions de participation vous paraît-elle la plus intéressante pour votre collectivité? La complémentaire santé de vos agents La garantie maintien de salaire couvrant l'incapacité de travail (et éventuellement l'invalidité et la perte de retraite) de vos agents Avez-vous d'autres remarques et suggestions à formuler sur votre politique, vos attentes et les propositions du Centre de gestion dans ce domaine?.. A RETOURNER AU CENTRE DE GESTION DU TARN par courrier, fax ou mail AU PLUS TARD LE LUNDI 15 OCTOBRE , rue de Jarlard ALBI Fax : Mail : s stages, très sollicitée par les collectivités, n a pas toujours généré 10

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