Inventaire historique d'anciens sites industriels et activités de service dans le département de la Haute- Garonne

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1 Inventaire historique d'anciens sites industriels et activités de service dans le département de la Haute- Garonne Préambule départemental Mise à disposition Avril 2004 BRGM SERVICE DES ACTIONS RÉGIONALES Service géologique régional Midi-Pyrénées 3, rue Marie Curie - BP Ramonville St Agne cedex Le Conseil Régional et l'ademe subventionnent cette opération dans le cadre du PRELUDDE afin d améliorer la transparence de l information publique sur l historique industriel de Midi-Pyrénées

2 1. Cadre réglementaire de l'inventaire Historique Régional (IHR) La politique nationale en matière de gestion des sites et sols pollués est menée en référence au "Titre 1 er du Livre V du Code de l'environnement relatif aux installations classées"(loi n du 17 janvier 2001). Trois axes d action sont précisés dans la circulaire ministérielle du 3 décembre 1993 : Recenser, Sélectionner, Traiter. La gestion réaliste en ce domaine consiste d abord en la recherche systématique et organisée des sites concernés, d'où la réalisation de cet inventaire de sites industriels et activités de service, en activité ou non. Les résultats de l'inventaire historique régional sont engrangés dans la base de données d'anciens sites industriels et activités de service (BASIAS) dont la finalité est de conserver la mémoire de ces sites pour fournir des informations utiles à la planification urbanistique et à la protection de l'environnement. Cette base de données a aussi pour objectif d'aider, dans les limites des informations récoltées, forcément non exhaustives (voir 4.3.), les notaires et les détenteurs des sites, actuels ou futurs, pour toutes transactions foncières. Compte tenu des finalités affichées, BASIAS a reçu un avis favorable de la Commission Nationale sur l Informatique et les Libertés (CNIL) en septembre La création de BASIAS et les principes de son utilisation sont définis dans l'arrêté ministériel du 10 décembre 1998 publié le 16 avril 1999, ainsi que dans deux circulaires ministérielles, en date du 26 avril 1999, adressées aux préfets (n ) et aux directeurs de DRIRE (n ). Il faut souligner que l inscription d un site dans la base de données BASIAS, ne préjuge pas d une éventuelle pollution à son endroit. 2. Les membres du comité de pilotage régional L'inventaire historique régional (IHR) dont l opérateur est le Service Géologique Régional Midi-Pyrénées du BRGM, est suivi par un comité de pilotage rassemblant, pour le département de la Haute-Garonne : les organismes financeurs : le BRGM Service Géologique Régional Midi-Pyrénées, l Agence de l Eau Adour-Garonne, l Agence De l Environnement et de la Maîtrise de l Energie (ADEME) et le Conseil Régional Midi-Pyrénées au titre du Programme REgional de LUtte contre l effet de serre et pour le Développement DurablE (PRELUDDE), l Union Européenne. 2

3 et un animateur : la Direction Régionale de l'industrie, de la Recherche et de l'environnement Midi-Pyrénées (DRIRE). Le comité s appuie par ailleurs sur la compétence de personnes qualifiées. Enfin, l ORDIMIP (Observatoire Régional des Déchets Industriels en Midi-Pyrénées - Technoparc bâtiment 9 - Voie l Occitane - BP Labège Cedex - Tél : Fax : assure le rôle de concertation et d information régionale sur les sites et sols pollués. Le rôle du comité de pilotage est de définir les objectifs, le cadre et les particularités de l'étude, d'assurer le suivi administratif et technique de l'opération et d'apporter son appui tout au long de la réalisation de l'inventaire. 3. Cadrage retenu pour le département de la Haute-Garonne Le comité de pilotage a retenu, lors d'une réunion en date du 17/11/2000, les options suivantes pour le département de la Haute-Garonne : - Période couverte par les recherches : de 1850 à Le dépouillement s est terminé en Activités recensées : Les activités retenues, définies par la Nomenclature des Activités Françaises modifiées (appliquées à BASIAS), sont celles du 1er groupe et du 2ème groupe, le 3ème groupe n ayant pas été retenu en général. Ces groupes d'activité sont définis par la circulaire du 3 avril 1996 du Service de l'environnement Industriel (SEI) du ministère chargé de l'environnement relative à la réalisation de diagnostics initiaux et de l'évaluation simplifiée des risques sur les sites industriels en activité. Ces trois groupes d activité sont définis en fonction de leur impact potentiel décroissant sur l environnement, selon l ordre de sensibilité suivant : 1er groupe > 2ème groupe > 3ème groupe Les activités retenues sont principalement des activités soumises à autorisation ou à déclaration régies par le titre Ier du livre V du code de l environnement (réglementation des Installations Classées pour la Protection de l Environnement) y compris les dépôts d hydrocarbures (dépôts de liquides inflammables et stations service), les décharges d ordures ménagères et les stations d épuration. - Activités non retenues : toutes les activités de l agro-alimentaire (élevage, équarrissage, agriculture), les dépôts de gravats, les dépôts de gaz combustibles (hors fabrication) et les sites militaires (non accessibles), les activités faisant l objet d autres inventaires : les mines et les carrières, les industries nucléaires et la gestion des déchets radioactifs. 3

4 - Taille minimale des sites à recenser : 30 m3 pour les dépôts de liquides inflammables (DLI), par décision du comité de pilotage du 08/06/2001. Suivant le principe de précaution, les DLI dont le volume est inconnu sont retenus. - Liste des sources d'informations exploitées : les archives départementales (consultées en ), les archives préfectorales (consultées en 2002), les archives de la DRIRE (consultées en 2002), la liste d anciennes usines à gaz (compte-rendu de réunion de 1998 entre GDF et la DRIRE Midi-Pyrénées), la liste des décharges communales sauvages et brutes de la DDASS consultée en 2001 et complétée par une consultation de la DRASS, les activités suivies par l Agence de l Eau Adour-Garonne (rejets industriels de 2001 et stations d épuration de 2003), le rapport de l ANRED réalisé en 1988 l étude de faisabilité pour examiner les possibilités de mise en évidence de dépôts de déchets dangereux ou polluants générés par quelques industries de Midi-Pyrénées, la base de données BASOL sur les sites et sols pollués (ou potentiellement pollués) appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif (mise à jour 2002), le rapport BRGM Inventaire et hiérarchisation des sites industriels potentiellement pollués en région Midi-Pyrénées réalisé en 1994, la base Mérimée du patrimoine monumental français pour les industries (mise à jour 2003), l annuaire France-Télécom , la consultation de bases de données en 2003 (photos de façades des sites et noms de rues) auprès du département Sécurité Civile et Risques Majeurs, à la mairie de Toulouse. la base de données des décharges de l ADEME Midi-Pyrénées (1998). - Des consultations des mairies et des entretiens ont été réalisés auprès des services techniques communaux ou de personnes qualifiées dans le but d obtenir des informations complémentaires sur la localisation cartographique, l état d occupation actuel ou le réaménagement des sites industriels. 4. Méthodologie de l'ihr et ses limites La méthodologie suivie est celle décrite dans le guide de l'ademe, produit en 1996 à la demande du ministère chargé de l'environnement et établi à partir des expériences régionales alors en cours. Pour des raisons pratiques, cette méthodologie nationale a été menée par département afin de l'adapter à leurs particularités. Pour récolter les diverses informations relatives aux anciens sites industriels (cf. chapitre 5 relatif aux données conservées dans BASIAS), la démarche d'inventaire a nécessité les tâches suivantes : 4.1. Cadrage et préparation ; 4

5 4. 2. Présélection des cotes d'archives (pré-inventaire) ; 4.3. Dépouillement des archives : Cette étape permet de recenser un grand nombre de sites, mais elle est forcément non exhaustive, notamment parce qu'elle est tributaire des choix retenus par le comité de pilotage (type d'activités, période,... ), parce que de nombreuses activités n'ont jamais donné lieu, légalement ou non, à l'élaboration de documents administratifs, et pour diverses autres raisons (versement non obligatoire des dossiers administratifs aux archives départementales, qualité des stockages très variable, dégradations et pertes dues aux aléas de l'histoire des régions,...) ; 4.4. Regroupement par site des fiches issues du dépouillement, 4.5. Approche toponymique sur cartes anciennes et report des sites sur cartes IGN à 1/25000 : A défaut de plans de localisation présents dans le dossier consulté et d'adresse valide (rue ayant changé de nom, voire disparue) il s'avère difficile de cartographier certains sites ; 4.5 bis. Début de la saisie dans BASIAS : Elle porte sur les données acquises à ce stade ; 4.6. Consultation : Cela concerne les membres du comité de pilotage, les services déconcentrés de l'état et les mairies du département (services techniques, personnes qualifiées), pour contrôler et compléter l'information ; 4.7. Visite rapide pour préciser la localisation et valider l'état d'occupation actuel des sites retenus pour cette tâche par le comité de pilotage : lorsque l'adresse est imprécise (défaut de N de rue par exemple), les sites les plus petits et les plus anciens sont très difficiles à retrouver ; des visites ont été réalisées jusqu à fin Numérisation des coordonnées X et Y des sites qui ont pu être localisés sur carte: seuls les sites localisés sur carte peuvent faire l'objet de ce géoréférencement ; 4.9. Fin de la saisie dans BASIAS des données acquises lors des tâches 4.6 à 4.8 ; Transfert des données vers un Système d'information Géographique pour édition de cartes ; Bilan, synthèse et rapport : cf. document BRGM/RP FR de février

6 Midi-Pyrénées Période étudiée au cours de l'inventaire : 1850 à 2003 Date de fin de réalisation de l'inventaire : 2004 Haute-Garonne Nombre total de communes du département Nombre de communes ayant au moins un site recensé Nombre de fiches recensées avant regroupement Nombre de sites recensés à la fin de l'inventaire Le tableau ci-après récapitule le nombre de sites inventoriés dans la Haute-Garonne en fonction de l'état actuel d'occupation des sites, tout en indiquant s'ils ont pu être cartographiés ou non. Etat d occupation actuel du site Nombre de sites dans la Haute- Garonne Nombre de sites localisés par une adresse Nombres de sites cartographiés Ne sait pas Activité terminée En activité Total Présentation sommaire de BASIAS Les données récoltées au cours de l'ihr concernent, pour autant qu'elles figurent dans les dossiers consultés, l'identification et la localisation des sites, les activités exercées et les exploitants, les accidents ou pollutions connus, les éventuelles études connues sur le site, ainsi que la bibliographie des documents consultés. Parmi les sites recensés et cartographiés sur carte, ceux qui n'ont plus d'activité industrielle font l'objet d'une recherche complémentaire pour connaître, notamment, l'utilisation actuelle ou les projets de réaménagement pour les sites en friche. A l'issue de l'inventaire, les données de l'ihr sont toutes conservées dans la banque de données nationale unique dénommée BASIAS homogène pour toutes les régions et cohérente par rapport aux souhaits du ministère chargé de l'environnement. Elle est conçue pour être interrogeable tant à l'échelon régional, qu'au niveau national. Le nombre important des champs de cette base permet d'enregistrer l'information trouvée au cours du dépouillement des différentes sources (archives, cartes,...) ; la recherche d une instruction systématique de tous les champs de la base est exclue. 6

7 6 - Utilisation et diffusion des données Conformément aux souhaits du ministère chargé de l Environnement, tous les résultats de l'inventaire sont à vocation publique et conservés dans la base de référence nationale BASIAS dont la mise en œuvre est confiée au BRGM. A l'issue de l'inventaire, la livraison de l'application informatique BASIAS et des données contenues à cette date, est faite aux cofinanceurs pour une utilisation conforme aux finalités conditionnant la déclaration auprès de la CNIL. Dans le cas où ces données devraient être utilisées pour un besoin autre, ne faisant pas partie des finalités déclarées, l'utilisateur devra procéder à une déclaration spécifique auprès de la CNIL pour son besoin particulier. Aucune utilisation des données à des fins de démarchage commercial n'est autorisée. L'application informatique BASIAS fonctionnant avec un "run-time" de Microsoft ACCESS, l'utilisateur devra en acquérir le droit d'utilisation auprès de cet organisme s'il n'est pas déjà en possession d'une licence Microsoft ACCESS, ainsi que des conditions de maintenance et d'assistance. Afin d'informer tout public de l'existence de BASIAS et de permettre la consultation des résultats de l'inventaire, la démarche suivante a été retenue : - publication au Journal Officiel de l'arrêté ministériel créant la base, - fourniture à la préfecture des fiches papier des sites, regroupés par commune, recensés dans le département ; seuls les champs et critères renseignés ont été imprimés, - fourniture à chaque mairie des fiches de site la concernant, et/ou de documents sous forme de carte à petite échelle et de tableaux succincts ; seuls les champs et critères renseignés ont été imprimés, - information de la chambre départementale des notaires, - mise sur Internet des données de l'ihr ( ). Les résultats de l'inventaire de la Haute-Garonne sont donc consultables : - à la Préfecture de la Haute-Garonne (1 place Sainte Etienne Toulouse) - dans chaque mairie du département de la Haute-Garonne concernée par au moins un site, - au Service Géologique Régional Midi-Pyrénées du BRGM (3, rue Marie Curie - BP Ramonville St Agne cedex ) - et sur Internet. Le droit d'accès des personnes concernées par les sites géoréférencés (propriétaires et occupants en titre des sites concernés), prévu par l'article 34 de la loi n du 6 janvier 1978 s'exerce auprès de la Préfecture du département ou du Service Géologique Régional du BRGM. Le droit de rectification s'exerce auprès du Service Géologique Régional compétent du BRGM, sur justificatif de la qualité de personne concernée et fourniture d'un plan de localisation à 1/ du site concerné. Le BRGM, les partenaires de l'inventaire, ainsi que les autres fournisseurs de données ne pourront être tenus pour responsables, directement ou indirectement, du fait d'inexactitudes, d'omissions ou d'erreurs dans les informations communiquées. Toute 7

8 interprétation faite par l'utilisateur des données mises à disposition n engage que la responsabilité de cet utilisateur, auteur de cette interprétation. Le BRGM et les partenaires de l'inventaire ne sauraient être tenus responsables d'une éventuelle incompatibilité du fichier avec le système informatique de l'utilisateur ou d'une inadéquation du fichier aux besoins de l'utilisateur. Les destinataires et consultants seront responsables d'une éventuelle utilisation abusive, par d'autres usagers, des fichiers numériques qu'ils auront acquis ou téléchargés. La mise à disposition des données ne comporte aucune obligation pour le BRGM, ni pour les partenaires de l'inventaire et autres fournisseurs de données, d'actualiser les données après la date de cession. 8

9 ANNEXE 1. Convention adoptée pour enregistrer les dates utilisées pour instruire la banque de données BASIAS La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante : - si la date n est pas connue, le champ sera : 01/01/1111, - si les dates ne sont pas connues mais qu une chronologie relative a pu être établie dans une succession d activités, d exploitants, de propriétaires,...etc., les champs "date" seront successivement : - 01/01/1111, - 01/01/1112, - 01/01/1113, - etc. - si l année seule est connue, le champ date sera : 01/01/année précise, - si la date est connue précisément, elle sera notée : jour/mois/année. 2. Lexique des abréviations utilisées pour instruire la banque de données BASIAS au cours de la réalisation de l'inventaire du département. Sigle A AD31 AD31 "fiche boîte bois" ou "boîte en bois dans le bureau de Mme Suau" AD65 AEAG AEP ANC ANDRA ANNEXE AU RAPPORT BRGM R38101 AP AV Libellé Autorisation Archives Départementales de la Haute-Garonne. AD31 suivi de la cote d'archive nécessaire pour retrouver l'information. Exemple : AD31 5M15 AD31 suivi d'une expression, renseigne sur l'endroit où est stockée l'archive, aux archives départementales Archives Départementales des Hautes-Pyrénées Agence de l'eau Adour-Garonne Alimentation en Eau Potable Ancien, Anciennement Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs Annexe du rapport BRGM R38101 réalisé en 1994 intitulé "Inventaire et hiérarchisation des sites industriels potentiellement pollués en région Midi- Pyrénées'' (sites inventoriés par le BRGM) Arrêté Préfectoral Avenue 9

10 AVIS SUR LE DOSSIER DE CESSATION D'ACTIVITE (DOCUMENT BRGM) BAT BASE MERIMEE Dossier de cessation d'activité SICTOM Cazères - Avril Document du BRGM (EPI/sis ) pour DRIRE Bâtiment Inventaire du patrimoine industriel réalisé par le Ministère de la Culture et de la Communication - Direction de l'architecture et du Patrimoine (DRAC) consultable sur Base de données BASOL (2002) sur les sites et sols BASOL pollués (ou potentiellement pollués) appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif: BD ou BVD Boulevard BSS Banque de données du Sous-Sol CA Carburant CASSE AUTO Stockage de véhicules hors d usage CAT Catégorie CD Chemin Départemental CG Carte géologique CG 1055 Carte géologique n 1055 CH Chemin CIC Chemin d'intérêt Commun CIE Compagnie COMPTE RENDU DE LA REUNION DRIRE MIDI-PYRENEES-GAZ DE FRANCE DU Liste d'anciennes usines à gaz 01/04/1998 COOP Coopérative CROQUIS PAPIER Croquis dessiné sur feuille papier CVO Chemin Vicinal Ordinaire CV Chemin Vicinal D Déclaration DDASS Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales DE Dépôt d'explosifs DECOSET Déchetterie, collecte sélective et traitement DDE Direction Départementale de l'equipement DIB Déchets Industriel Banals DIS Déchets Industriels Spéciaux DLI Dépôt de Liquides Inflammables DOSSIER ICPE DDASS Document de la DDASS consulté en 2001 DRIRE 13/11/02 Document de la DRIRE reçu le 13/11/02 Direction Régionale de l'industrie, de la Recherche et DRIRE COLOMIERS de l'environnement (Subdivision de la Haute-Garonne Nord) Dossiers consultables à Colomiers DRIRE COLOMIERS AUTORISATION Information envoyée par la DRIRE et concernant les sites soumis à autorisation DRIRE COLOMIERS DECLARATION Information envoyée par la DRIRE et concernant les sites soumis à déclaration 10

11 DRIRE DE SAINT GAUDENS DRIRE DE SAINT GAUDENS (FICHIER INFORMATIQUE) Information obtenue à la DRIRE de Saint Gaudens (subdivision de la Haute-Garonne Sud) Fichier numérique obtenu à la DRIRE de Saint Gaudens (subdivision de la Haute-Garonne Sud) ENQUETE MAIRIE Enquête effectuée auprès des mairies en 2003 ENQUETE MAIRIE - PAS DE REPONSE ES ou ESS ETS ETUDE ANDRA ETUDE ANRED EqH EURL FICHIER AEAG FICHIER REJET AEAG FICHIER DRIRE MPY FICHIER ICPE PREF 31 ARCHIVES FICHIER ICPE PREF 31 COMMUNES FOD FOL FR FT ou FT 2002 ou FT 2003 FT NON TROUVE ou FT 2002 NON TROUVE ou FT 2003 NON TROUVE GO HA HG HS ICPE IGN Enquête effectuée auprès des mairies en 2003, mais ces dernières n'ont pas répondu. Essence Etablissement Rapport de l'observatoire national de l'andra édition 2002 Rapport de l'anred réalisé en 1988 intitulé "Etude de faisabilité pour examiner les possibilités de mise en évidence de dépôts de déchets dangereux ou polluants générés par quelques industries de Midi- Pyrénées" Equivalent habitant Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée Fichier des stations d'épuration des collectivités locales du Bassin Adour-Garonne de 2003 en provenance de l'agence de l'eau Adour-Garonne Fichier des industries hors agro-alimentaires suivies par l'agence de l'eau pour leur rejet dans le Bassin Adour-Garonne en Fichier de la DRIRE MPY des installations classées pour la protection de l'environnement, à activité terminée (05/03) Fichier de la préfecture de la Haute-Garonne des installations classées pour la protection de l'environnement à activité terminée (09/02) Fichier de la préfecture de la Haute-Garonne des installations classées pour la protection de l'environnement en activité (09/02) Fuel Oïl Domestique Fuel Lourd France Consultation des annuaires de France Télécom 2002 ou 2003 Non trouvé dans les annuaires de France Télécom 2003 Gasoil Habitant Haute-Garonne Hors Service Installations Classées pour la Protection de l'environnement Institut Géographique National 11

12 IGN SCAN25 IGN SCAN IMP IO LI M3 ou m3 MA Nelle OM ORDIMIP PCB et PCT PDETAILLE PHOTOS MAIRIE 2003 PL PREDIS 2003 PM PS PV1 (K13) PVCDH PVILLE R RA RAPPORT AEAG JUIN 1994 RAPPORT DE L'INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT (24/10/ n IGE/01/034) RAPPORT R38178 BRGM RA RAS RN RS RTE RSC SA SAF SAS SARL Carte issue des scans IGN envoyée pour l'enquête mairie réalisée en 2003 comportant des sites localisés par la mairie Localisation de certains sites à partir de Scans IGN de 2001 Impasse Information orale Liquide Inflammable Mètre cube Machines agricoles Nouvelle Ordures Ménagères Observatoire Régional des Déchets Industriels en MIdi-Pyrénées Poly-Chloro-Biphényles et Poly-Chloro-Terphényles Plan détaillé Photos des façades de Toulouse consultées à la mairie en 2003 Place Rapport sur la proposition d actualisation du PREDIS (Plan Régional d Elimination des Déchets Industriels en Midi-Pyrénées) en octobre 2003 par l ORDIMIP Plan de Masse Plan de Situation Plan de Toulouse N 1, case K13 Procès Verbal du Comité Départemental d'hygienne Plan de ville Réservoir Réservoir Aérien Dossier de synthèse de l Agence de l Eau Adour- Garonne Evaluation des sites potentiellement contaminés juin1994 Rapport accessible via le site internet du Ministère de l'ecologie et du Développement Durable : Rapport BRGM N R38178 "Inventaire et hiérarchisation des sites industriels potentiellement pollués en région Midi-Pyrénées (sites inventoriés par le BRGM) - Présentation des fiches d'évaluation des risques en vue d'une hiérarchisation des sites" 1994 Réservoir aérien Registre analytique des sociétés Route Nationale Réservoir Souterrain Route Répertoire des sociétés et des commerçants Société Anonyme Société Anonyme Française Société Anonyme Simplifiée Société Anonyme à Responsabilité Limitée 12

13 SCA SCI SICTOM SIPOM SITE INTERNET AGENCE DE L'EAU SITE INTERNET DRASS SIVOM SNC STE ou Sté STEP T OU t TP VISITE DRIRE COLOMIERS ou VISITE DRIRE 25/09/02 VM VT Vve ZA ZAC ZI Supercarburant Société Civile Immobilière Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères Syndicat Intercommunal Pour les Ordures Ménagères Information recueillie sur le site internet de l'agence de l'eau : Information recueillie sur le site internet de la DRASS midi-pyrenees.sante.gouv.fr/ Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple Société en Nom Collectif Société Station d'épuration Tonne Travaux publics Visite à la drire de colomiers le 25/09/02, informations orales. Visite à la Mairie de la commune concernée Visite rapide de Terrain Veuve Zone Artisanale Zone d'activité Commerciale Zone Industrielle 13

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