La problématique de l audit, du contrôle de l évaluation des institutions de l état et des politiques économiques et sociales en Afrique:

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1 Centre Africain de Formation et de Recherche Administratives pour le Développement Fondation Hanns Seidel Original : français La problématique de l audit, du contrôle de l évaluation des institutions de l état et des politiques économiques et sociales en Afrique: Fondements de l évaluation, défis et stratégies Un Forum Panafricain de Haut niveau AIDE MEMOIRE Rabat (Maroc) octobre 2012

2 Justification : Depuis quelque temps et dans presque tous les pays d Afrique, les populations réclament de plus en plus des comptes à leurs gouvernements. Les populations qui, jadis laissées à l écart de la conduite des affaires de l Etat, s éveillent et veulent maintenant savoir non seulement qui les gouvernements, mais également et surtout, comment elles sont gouvernées. Cette demande se justifie du fait que, les gouvernants actuels sont en majorité élus par les populations. Ces élus ou les gouvernants sont à cet égard redevables à la population et doivent rendre compte des promesses faites lors des compagnes électorales. C est la règle de base de la démocratie, qui s applique aussi bien au niveau des institutions centrales qu au niveau local de l Etat. En fait, cette exigence ne doit pas se limiter aux élus. Ceux qui sont nommés pour exercer des fonctions au sein des services et des institutions de l Etat sont également concernés. La redevabilité est un principe qui devrait s appliquer à tous les responsables des pays. Qu il s agisse des dirigeants du secteur public ou privé, des organisations de la société civile ou des particuliers, il est impératif de pouvoir rendre compte de la réalisation du mandat reçu. Toute personne doit avoir l obligation morale et institutionnelle de rendre compte. Il peut s agir de faire l état d avancement des travaux, de la mise en œuvre d un projet, de l accomplissement d une mission ou de l utilisation des ressources financières ou matérielles. Les rapports de cet exercice constituent une justification du passé et une planification pour l avenir. Les données ou les faits fournis permettent aux responsables de se justifier et aux populations, non seulement de s informer mais également de porter un jugement correct et fondé. C est pour arriver à ces résultats que chaque pays a mis en place des services et des institutions en charge d assurer l audit, le contrôle, l inspection et l évaluation. Ces institutions qui représentent à la fois l Etat et la population ont un rôle crucial à jouer. Ces institutions vérifient et contrôlent la véracité, l exactitude et l existence des preuves ou des faits. Ce sont elles qui certifient sur les réalisations, les manquements ou les justifications. Deux grands problèmes cependant se posent dans la réalisation de cette mission. Le premier est qu il existe certaines institutions qui échappent à ce contrôle. Pourquoi alors tous les services et toutes les institutions crées par l Etat ne peuvent-ils pas être contrôlés? Existet-il des fondements a cet exception? Le second problème concerne l action du gouvernement et l ensemble des politiques publiques. Pourquoi en Afrique l action du gouvernement ne fait pas l objet de débat, de contrôle et d évaluation? Quelles institutions doivent performer l évaluation des politiques publiques? Comment le gouvernement peut-il objectivement connaître l état de ses réalisations? Quel est le rôle des institutions actuelles d audit, de contrôle, d inspection et d évaluation dans les deux cas ci-dessus? Le forum que le CAFRAD (Centre Africain de Formation et de Recherche Administratives pour le Développement) et ses partenaires organiseront se penchera sur ces CAFRAD/ Fondation Hanns Seidel: Rabat (Maroc) du 29 au 31 octobre

3 divers sujets. Il s agira principalement d examiner tous ces sujets à travers les grandes questions suivantes : (1) Pourquoi le contrôle et l évaluation sont-ils nécessaires et impératifs pour tous les services publics et toutes les institutions de l Etat : (a) la réalisation de l action du gouvernement ; (b) la satisfaction des besoins des populations et (c) l amélioration de l efficacité et de la performance des services et des institutions de l Etat? Il s agit d examiner le fondement de l audit, du control et de l évaluation de ces entités; (2) Comment mener le processus d audit, de contrôle, d inspection et d évaluation d une façon efficace et sans entrave? Quelles stratégies à adopter pour réussir le contrôle? (3) Comment faire des institutions de contrôle et d évaluation des instruments de lutte contre l injustice, l inégalité, le gaspillage, la mauvaise gestion, la corruption et l impunité, et asseoir le système de la démocratie, de la redevabilité et de la participation de tous? (4) Comment contrôler et évaluer l efficacité de l action du gouvernement et des politiques économiques et sociales? Qui sont habilités à contrôler et à évaluer l action et les politiques du gouvernement? Quel rôle les institutions de contrôle et d évaluation peuvent elles-jouer à ce niveau? (5) Quelles missions et quelles capacités à conférer aux institutions actuelles de contrôle et d évaluation pour qu elles soient à la hauteur des enjeux actuels dans leur domaine? Comment élargir leurs missions et leurs champs d intervention? Dans le contexte de ce forum, le terme «institutions de contrôle et d évaluation» englobe» tous les services et toutes les institutions de l Etat qui ont pour mission de mener des actions d audit, de contrôle, de vérification et d évaluation des services, des institutions, des rendements et des réalisations, etc. Il s agit particulièrement des Cours des Comptes et des Conseils Economiques et Sociales. Par «institutions de l Etat», il s agit également de tous les services publics, des agences et offices de l Etat, des organes gouvernementaux, des sociétés paraétatiques, etc. Il s agit en fait de toute structure de l Etat qui contribue au bien être social et au développement des pays, dont les responsables sont nommés ou élus et cela, à tous les niveaux du pays. Par «politiques économiques et sociales», il est question des réalisations de l Etat ou du gouvernement en matières des performances économiques et de l amélioration des conditions de vie des populations. CAFRAD/ Fondation Hanns Seidel: Rabat (Maroc) du 29 au 31 octobre

4 Objectifs : L objectif principal du forum est de rassembler les responsables des services et institutions d audit, de contrôle, d inspection et d évaluation de divers pays africains pour examiner les défis actuels dans la réalisation de leurs missions et les stratégies appropriées à considérer pour réussir leurs obligations et aussi améliorer leur performance. Les objectifs spécifiques sont les suivants : - Echanger les connaissances, les expériences et les pratiques dans le domaine d audit, de contrôle, d inspection et d évaluation des institutions de l Etat et de l ensemble des politiques publiques ; - Analyser les défis actuels, les obstacles et les menaces liés à la performance effective de leurs missions ; - Examiner les tendances, les innovations et les nouvelles approches dans ces domaines ; - Renforcer les capacités et les compétences des participants afin de mieux faire face aux défis de leurs responsabilités ; - Formuler les stratégies et les approches innovantes et participatives visant à renforcer l action des institutions d audit, de contrôle, d inspection et d évaluation; - Renforcer le partenariat la collaboration entre ces différents services et institutions pour un meilleur rendement. Contenu du programme Le forum traitera les sujets qui suivent : 1. Principes de base et fondements du contrôle et de l évaluation des services et institutions de l Etat : pourquoi le contrôle et l évaluation, qui doit contrôler et quelles institutions contrôler? 2. Rôle et place des institutions d audit, de contrôle, d inspection et d évaluation: mise à jour, adaptation, élargissement et clarification de leurs missions et de leurs interventions. 3. Place et rôle du Conseil Economique et Social dans l évaluation des politiques économiques et sociales du gouvernement ; 4. Renforcement des capacités des institutions de contrôle et d évaluation à travers la méthode d examen volontaire par les pairs. 5. Adoption de l audit, le contrôle, l inspection et l évaluation basés sur la performance et les résultats. CAFRAD/ Fondation Hanns Seidel: Rabat (Maroc) du 29 au 31 octobre

5 Participants 6. Utilisation des technologies de l information et de communication dans l audit, le contrôle, l inspection et l évaluation. 7. Démocratisation de l audit, de contrôle, de l inspection et de l évaluation. 8. Partenariat public, privé, société civile et populations dans le processus de l audit, le contrôle, l inspection et l évaluation. Le forum est organisé à l intention des responsables des institutions en charge d audit, de contrôle, d inspection et d évaluation des services et des institutions de l Etat. Il s agit principalement de ceux qui suivent : - Présidents des Cours des Comptes et leurs collaborateurs immédiats ; - Présidents des Conseils Economiques et Sociaux et leurs collaborateurs ; - Inspecteurs Généraux des Finances et des Services de l Etat ; - Contrôleurs Généraux des finances et des autres institutions de l Etat ; - Responsables de l Etat jouant le rôle similaire ; - Partenaires des institutions nationales et internationales travaillant dans ce domaine. Personnes ressources Les personnes qui seront chargées d animer le forum seront des experts ayant une large expérience dans le domaine d audit, de contrôle, d inspection et d évaluation. Leur rôle consistera à introduire les sujets à examiner, à mener les débats et à participer dans l ensemble des discussions. Ils aideront également dans la formulation des recommandations et des conclusions du forum. Résultats attendus : Le forum fait partie du programme de renforcement des capacités de leadership. Il est donc attendu que le forum renforce davantage les capacités des responsables des institutions en charge d audit, de contrôle, d inspection et d évaluation des services et institutions de l Etat. Il est aussi attendu que cette rencontre permette aux participants d améliorer leurs méthodes de travail et qu ils atteignent les résultats escomptés. Par le biais de ce forum, il est également attendu que ces institutions renforcent davantage leurs efficacités et qu elles soient à la hauteur de leurs nouvelles missions qui sont en évolution constante. Les actes du forum seront publiés et diffusés à travers les différents pays et institutions en Afrique. CAFRAD/ Fondation Hanns Seidel: Rabat (Maroc) du 29 au 31 octobre

6 Méthodologie : Les travaux du forum seront menés d une façon active et participative. Il y aura interaction constante entre personnes ressources et participants pour mieux aborder le contenu de chaque sujet du programme. Après l introduction des sujets par les personnes ressources, les participants seront sollicités pour commentaires, suggestions et questions éventuelles. Les travaux se dérouleront en séance plénière et en petits groupes. Frais de participation : Une modique somme de 250 Euros (Deux cinquante Euros) ou 300 $ US (trois cents dollars) est demandée à chaque participant. Cette somme sert à couvrir en partie les coûts d organisation du forum. Le paiement se fera au début des travaux. Prise en charge : La fondation Hanns-Seidel (Allemagne), notre partenaire, prendra en charge le séjour des participants, c'est-à-dire chambre d hôtel et repas et cela, du Dimanche soir 28 octobre au matin du jeudi 1 er Novembre 2012 ( 4 nuitées). Date : 29 au 31 Octobre 2012 Lieu : Rabat (Maroc) Durée : trois jours Langues : Français et Anglais Pour plus d information sur le forum ou le CAFRAD, veuillez nous contacter à l adresse ciaprès : Centre Africain de Formation et de Recherche Administratives pour le Développement (CAFRAD), B.P. 1796, TANGER MAROC. Mobile Bureau (212) Tel. (212) Fax (212) cafrad@cafrad.org Site Web: CAFRAD/ Fondation Hanns Seidel: Rabat (Maroc) du 29 au 31 octobre