Welcome to Hong Kong. Opportunités générales liées à une implantation à Hong Kong

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1 Welcome to Hong Kong Opportunités générales liées à une implantation à Hong Kong Laurent Sansoucy Représentant pour la France, InvestHK Paris, 23 mars 2012

2 A propos de InvestHK

3 Invest Hong Kong, au service des investisseurs internationaux Agence officielle, dépendant du Gouvernement de la Région Administrative Spéciale de Hong Kong en charge de la facilitation des investissements étrangers implantation et extension d activités économiques sur le territoire de Hong Kong par des services gratuits, très complets et confidentiels, d information, mise en relation, assistance couvrant la totalité du processus d étude et de réalisation des projets avec un siège central à Hong Kong et des bureaux à l étranger (en France, à Paris) au service des sociétés et entrepreneurs intéressés par un développement en Asie et à Hong Kong en particulier

4 Comment InvestHK peut vous aider Information/conseil à la formalisation du projet et à sa bonne réalisation (constitution de la société, recrutement, locaux ) Facilitation de l implantation de la société et de l intégration des dirigeants et familles InvestHK PR & marketing, soutien au lancement /extension de l activité Networking/mise en relation avec : prestataires spécialisés, partenaires potentiels, réseaux professionnels

5 Invest Hong Kong, au service des investisseurs internationaux Business & Professional Services Consumer Products Retail, Sourcing & Procurement Creative Industries Design, Art, Multimedia, Media Financial Services Information & Communications Technology Innovation & Technology Electronics, Life Sciences, Energy Tourism & Hospitality Wine Transport & Industrial

6 RIGHT PLACE Hong Kong s Enduring Advantages

7 "One Country, Two Systems"

8 Heart of Asia and Gateway to China Situation géographique stratégique, renforcée par des infrastructures de transport et de télécommunications de classe mondiale 3 ème aéroport mondial pour le transport de passagers (900 vols/j., 160 destinations), à 23 minutes du centre de HK par train à grande vitesse 1 er aéroport mondial pour le fret un des premiers ports mondiaux pour le transport de containers à moins d une heure de l «usine du monde», le Delta de la Rivière des Perles (GPRD)

9 Forbes Tax Misery Index 2009

10 Low and Simple Tax System Corporate Income Personal Income Employer Social Security Employee Social Security VAT China Singapore Hong Kong 3 impôts et taxes sur les profits, salaires et immobilier NO VAT/GST or sales tax NO Capital gains tax NO Withholding tax on dividends and interest NO Estate duty NO Global taxation (offshore income / only HK-sourced income is taxable) NO Wine duty Source: Forbes Tax Misery Index 2009, Inland Revenue

11 China s Global Financial Centre 3 ème centre financier global le plus compétitif 1 ère place mondiale pour les IPO depuis er marché mondial de dérivés en 2011 Hub asiatique de l asset management avec plus d 1 trillion d US$ de fonds gérés 1 ère et plus importante plateforme RMB offshore avec 86% des échanges mondiaux Présence directe de 70 des 100 premières banques mondiales Pool d expertise en finance (CFAs) incomparable en Asie-Pacifique Ranking City 1 London 2 New York 3 Hong Kong 4 Singapore 5 Shanghai, Tokyo 7 Chicago 8 Zurich 9 Geneva 10 Sydney, Toronto The Global Financial Centres Index (GFCI) 9, The Z/Yen Group, 2011

12 Quality Education Des Universités et Ecoles de management aux premiers rangs au niveau mondial Hong Kong University (HKU) 2 ème en Asie et dans le Top 50 mondial Times Higher Education World University Rankings Meilleur «Executive MBA» mondial en 2010: Programme Kellogg HKUST EMBA MBA d HKUST n 1 en Asie et 6 ème dans le monde en 2011 The Financial Times 48 écoles internationales

13 Quality of Life

14 RIGHT TIME New Opportunities

15 Greater Pearl River Delta Population 55,26 M > Espagne, Canada Export US$ 387Mrd > Italie, UK, Canada (plus de 27% de l export de Chine) PIB US$ 665Mrd > Indonésie, Suède, Arabie Saoudite Superficie km2 < Irlande, Panama (moins d 1% du territoire de Chine) Exportations 7 ème rang mondial PIB 18 ème rang mondial

16 CEPA Closer Economic Partnership Arrangement Le CEPA concerne: Bénéfices: Commerce de Biens plus de 1500 catégories de produits exportés de Hong Kong vers la Chine Continentale élimination des droits de douane Commerce de Services 42 secteurs de services accès au marché plus large: critères d entrée plus flexibles (capital, ventes, etc.) possibilité d établir une WFOE Eligibilité: produits Made in Hong Kong entreprises ayant des opérations substantielles à HK Candidatures approuvées (au 31 Janvier 2012) : Certificats d exportation de biens 78,769 Certificats de prestations de services 1,573

17 Mainland Companies in Hong Kong % d entreprises de Chine Continentale cotées à HK et leur capitalisation boursière entreprises de RPC autorisées par le MOFCOM à établir une filiale à Hong Kong, pour un investissement total de 118 milliards US$ (fin 2010) nouveaux investissements non-financiers, soit un montant d investissements de 35 milliards US$ (MOFCOM, 2011) Les dépôts en RMB à Hong Kong ont atteint 588,5 milliards de RMB (fin 2011) Source: HKEx and MOFCOM

18 Double Taxation Agreements Conventions fiscales confirmées avec 23 partenaires commerciaux : Autriche Japon Nouvelle-Zélande Belgique Brunei Jersey Koweït Portugal Espagne République Tchèque France Hongrie Indonésie Irlande Liechtenstein Suisse Luxembourg Thaïlande Chine Continentale UK Malte Vietnam Pays-Bas Au 24 Février 2012 * - En attente d entrée en vigueur En négociation Bangladesh Canada Finlande Guernesey Inde Italie Corée Macao Malaysie Mexique Arabie Saoudite Emirats Arabes Unis

19 Increasing Visitor Arrivals Million Dépenses Tourisme en 2011, 253 Mrd HK$, +20,5% Visiteurs (millions) Jan - Dec 2010 Jan - Dec 2011 % Croissance Chine continentale 22,47 28,10 +25,4% Reste du monde 13,53 13,82 +2,1% Total 36,00 41,92 +16,4% Source: HKTB

20 Investment in Infrastructure Total des dépenses publiques en infrastructure : 40 milliards de HK$ (5 milliards de US$) en 2009/10 Projet en cours Projet achevé Lok Ma Chau loop 2012 (studies) Lok Ma Chau crossing HK Shenzhen Western Corridor Bridge Guangzhou Shenzhen Hong Kong Express Rail Link 2015 Tuen Mun Chek Lap Kok Link Sha Tin to Central Rail Link Expected to start in 2012 West Kowloon Cultural District (Phase 1) Expected to complete in 2015 Hong Kong Zhuhai Macao Bridge overall length of 50km 2016 South Island Line completion in 2015 New Cruise Terminal at Kai Tak /15

21 Communauté d affaires française 600+ entreprises français résidents Consulat Général de France, Ubifrance, FCCIHK Agnes B, Airbus, Air France, Alcatel-Lucent, Alstom, AXA, BNP Paribas, Bouygues, Cap Gemini, Carrefour, Cartier, Casino, Céline, Chanel, Christian Dior, Clestra, Club Méditerranée, CMA-CGM, CNIM, Danone, Dassault, Decathlon, Dextra, EuroRSCG, Eurosport, Fnac Eveil & Jeux, France Telecom, Gemalto, Géodis, Gide Loyrette Nouel, Givenchy, Groupama, Lagardere Active, Hermès, JC Decaux, Kiabi, L Occitane, L Oréal, Lancel, Lefèvre Pelletier & Associés, LVMH, Mazars, Natixis, Nexans, Pernod Ricard, Pierre Fabre, PPR, Publicis, Remy Cointreau, Saint Gobain, Sanofi, Schneider Electric, SDV, SEB, Société Générale, Sodexho, Suez, Systra, Thales, Total, TV5, Veolia, Vinci, Wavecom,YSL

22 Merci! Représentation en France Laurent Sansoucy & Laurence Kirsner / 65 Rue d Anjou, Paris Tel: +33 (0)

23 HONG KONG À L AUNE DE LA PREMIÈRE CONVENTION DE NON-DOUBLE IMPOSITION AVEC LA FRANCE Raphaël Chantelot, Avocat associé, Responsable China Desk à Paris Fanny NGuyen Associée locale, Responsable du bureau de Shanghai 23 mars avenue des Champs-Elysées Paris - Tél. : +33 (0) Fax : +33 (0)

24 Lefèvre Pelletier & associés Création de LPA en 1983 Paris Hong Kong Francfort Siège à Paris Plus de 100 avocats dans le monde Shanghai Guangzhou Alger Casablanca 7 bureaux: en Europe, en Asie et au Maghreb 2

25 HONG KONG: OPPORTUNITES GENERALES Contexte politico-économique 3

26 CADRE ET OBJET DE LA CONVENTION Pourquoi un traité fiscal? Répartition du droit d imposer Elimination de la double imposition Organisation de l échange d information et de l assistance au recouvrement 4

27 CADRE ET OBJET DE LA CONVENTION Les étapes de l adoption du traité fiscal France/Hong Kong 8 septembre 2003: début des négociations entre la France et Hong Kong 12 mars 2010: réforme hongkongaise concernant l échange d information (mise en conformité avec les standards OCDE) 21 octobre 2010: signature du traité à Paris (après 7 ans de négociations) 1er décembre 2011: entrée en vigueur du traité Application en France des dispositions du traité sur les revenus perçus ou taxables, à compter du 1er janvier 2012 Application à Hong Kong des dispositions du traité sur les revenus perçus ou taxables, à compter du 1er avril

28 CADRE ET OBJET DE LA CONVENTION Champs d application du traité Impôts visés France : o o o o o Impôt sur le revenu (IR) Impôt sur les sociétés (IS) et contributions sur l IS Taxe sur les salaires CSG et CRDS Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) Hong Kong : o o o Impôt sur les salaires (Salaries tax) Impôt sur les bénéfices (Profit tax) Taxe foncière Bénéficiaires de la convention fiscale Résidents d un Etat contractant 6

29 LES PERSONNES, REVENUS ET IMPÔTS VISES PAR LA NON-DOUBLE IMPOSITION Imposition des personnes physiques Exemple: un résident fiscal français perçoit des salaires pour un montant de 150 provenant de France (100) et de Hong Kong (50). Avant l entrée en vigueur du traité Après l entrée en vigueur du traité Double imposition des revenus en provenance de Hong Kong (en France et à Hong Kong). Imposition dans le territoire où l activité salariée est exercée (sous réserve d exception) 7

30 LES PERSONNES, REVENUS ET IMPÔTS VISES PAR LA NON-DOUBLE IMPOSITION Imposition des personnes morales et prix de transfert Avant l entrée en vigueur du traité Risque de double imposition sans possibilité d ajustement à Hong Kong en cas de redressement Après l entrée en vigueur du traité Possibilité d ajustement en cas de redressement lié à la manipulation des prix de transfert (article 9 du traité) Ajustement non-automatique Procédure amiable en cas de difficultés liées à l élimination de la double imposition (dossier à déposer dans les 3 ans du redressement) 8

31 LES PERSONNES, REVENUS ET IMPÔTS VISES PAR LA NON-DOUBLE IMPOSITION Pas de changement dans la taxation des plus-values Plus-values immobilières Imposition dans l Etat de situation de l immeuble Possibilité pour la France de prélever sa retenue à la source de 33,33% (article 244 bis A du CGI) Pas de risque de double imposition en l état actuel du droit hongkongais (pas de taxation sur les plus-values) Plus-values mobilières Principe: Imposition des autres gains uniquement dans l Etat du cédant Exception : imposition (non exclusive) des gains tirés de la cession d actions ou de parts d une société dans laquelle le cessionnaire détient une participation substantielle (plus de 25% des droits aux bénéfices) dans l Etat de situation de la société Possibilité pour la France de prélever sa retenue à la source de 19% (article 244 bis B du CGI) 9

32 LES PERSONNES, REVENUS ET IMPÔTS VISES PAR LA NON-DOUBLE IMPOSITION Revenus passifs (dividendes, intérêts, redevances) Exemple: un résident fiscal français perçoit des redevances tirées de l exploitation d une marque à Hong Kong. Les revenus sont taxables en France à l IS et peuvent faire l objet d une retenue à la source à Hong Kong. Avant: Double imposition uniquement en matière de redevances. Après: Taux de RAS limité à 10% et la double imposition sera évitée par l attribution d un crédit d impôt égal au montant de l impôt payé à Hong Kong (dans la limite de l impôt français). 10

33 LES PERSONNES, REVENUS ET IMPÔTS VISES PAR LA NON-DOUBLE IMPOSITION Coopération fiscale : un échange de renseignements encadré (article 25 du traité) Clause conforme au modèle OCDE Limitation aux seuls impôts concernés par la convention Ne s applique pas aux informations portant sur les revenus perçus antérieurement à l entrée en vigueur de la convention Aucune obligation d échanger spontanément ou automatiquement des informations (point 10 du protocole) Encadrement renforcé des demandes d information à Hong Kong : Seules les informations «vraisemblablement pertinentes» pourront être demandées afin d éviter les«fishing expeditions» 11

34 LES PERSONNES, REVENUS ET IMPÔTS VISES PAR LA NON-DOUBLE IMPOSITION Maintien des mesures spécifiques anti-évasion fiscales françaises (article 27 du traité) Hong Kong : un pays à fiscalité privilégiée par rapport à la France (taux d imposition inférieure à plus de la moitié de l impôt applicable en France) Dispositif concernant les personnes morales (article 209 B du CGI) Dispositif concernant les personnes physiques (article 123 bis du CGI) 12

35 AVANTAGES ECONOMIQUES DE CET ACCORD Hong Kong: une plateforme privilegiée pour des investissements en Chine Rappel sur la fiscalité en Chine impôt sur les sociétés de 25% (réduit à 15% pour le «high tech») retenue à la source sur dividendes payés à l étranger: 10% TVA au taux normal de 17%, business tax de 5% (non récupérable) Imposition des particuliers: taux progressifs jusqu à 45% Créer une société à Hong Kong est simple et peu onéreux créer une société à Hong Kong est simple, rapide et peu coûteux le droit de Hong Kong est stable, prévisible, applicable l IS (16.5%) ne s applique qu aux opérations réalisées à Hong Kong Structurer son investissement via Hong Kong présente des avantages CEPA - retenue à la source Chine => Hong Kong limitée à 5% structurer un partenariat à Hong Kong plutôt qu en Chine est plus sûr Revendre une holding à Hong Kong est plus rapide et moins taxé (pas d approbation administrative, pas de taxation des plus-values) 13

36 AVANTAGES ECONOMIQUES DE CET ACCORD Implantation en Chine via Hong Kong : des possibilités d optimisation fiscale NB: Nécessité de doter la structure hongkongaise d une véritable substance 14

37 Contacts Raphaël Chantelot Avocat associé Responsable du China Desk à Paris Tél : Fanny NGuyen Associée locale Responsable du bureau de Shanghai fnguyen@lpalaw.com.cn Tél : Paul Emmanuel Benachi Avocat associé Responsable des bureaux Asie pebenachi@lpalaw.com.cn Tél : Nicolas Vanderchmitt Associé local Responsable du bureau de HK nvanderchmitt@lpalaw.asia Tél :

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