RAPPORT DE TRANSPARENCE

Transcription

1 RAPPORT DE TRANSPARENCE Publié sur le site en application des dispositions de l article R du Code de commerce

2 Préambule Conformément à l article R du Code de commerce, les commissaires aux comptes désignés auprès de personnes ou d entités faisant appel public à l épargne ou auprès d établissements de crédit publient sur leur site internet, dans les trois mois suivant la clôture de l exercice, un rapport de transparence. Ainsi ce rapport contient les informations règlementaires ainsi que celles qui paraissaient pertinentes dans un objectif de transparence. 2

3 Sommaire de la présentation 1) Présentation du cabinet Alliance Audit Expertise et Conseil (2AEC) 2) Gestion des risques 3) Activité 4) Ressources humaines 5) Déclaration en application de l article R du Code de commerce 3

4 1) Présentation de Alliance Audit Expertise et Conseil Description du cabinet Créé en 2005, le cabinet Alliance Audit Expertise et Conseil (2AEC), situé 14 quai de Marmoutier à Tours, est une société à responsabilité limitée au capital de euros, inscrite à la Compagnie régionale des commissaires aux comptes d'orléans et à l Ordre des Experts-Comptables des Pays de Loire. Elle est détenue par trois associés, dont un non actif au sein du cabinet, tous inscrits en tant que commissaires aux comptes. La direction du cabinet est assurée par Vincent Joste associé gérant. Le cabinet ne dispose d aucune implantation hors de France, ni de relation formelle ou informelle avec un réseau national ou international, au sens de l art. L du Code de commerce. 4

5 Le cabinet est membre du Groupement Cabinets Partenaires qui n'est pas considéré comme un réseau (information communiquée à la Compagnie nationale des commissaires aux comptes). Les prestations apportées par le réseau sont de plusieurs ordres : la mise en commun d outils et de documentation, la mutualisation de supports techniques pédagogiques et méthodologiques permettant un échange des meilleures pratiques, la possibilité de bénéficier de tarifs particulièrement attractifs grâce aux différents contrats cadres négociés par la SAS Cabinets Partenaires, l organisation de séminaires de formation, 5

6 2) Gestion des risques Secret professionnel Tous nos collaborateurs sont tenus au respect du secret professionnel. Cette règle de base de notre profession fait l'objet d'un rappel régulier ainsi que l'interdiction de divulguer ou d'utiliser des informations privilégiées auxquelles nous pouvons être amenées à accéder. Par ailleurs, nous veillons au niveau de notre organisation informatique et dans le cadre de la formation de nos équipes à ce que les informations sensibles fassent l'objet d'un accès restreint et sécurisé. Le contrat de travail des collaborateurs contient une clause spécifique concernant le secret professionnel. Indépendance Chaque année, une déclaration d indépendance est signée par l ensemble des personnels techniques du Cabinet. Cette déclaration rappelle les principaux termes du code de déontologie. La déclaration est signée par les associés et les collaborateurs qui confirment avoir pris connaissance de la liste des clients du Cabinet consultable auprès du secrétariat. Lorsque survient un risque en matière d incompatibilité et d indépendance pour la réalisation d une mission, la direction analyse la situation et arbitre les conflits d intérêts éventuels. 6

7 Acceptation d une mission de commissariat aux comptes Toute proposition de mission de commissariat aux comptes fait l objet d une procédure d acceptation de mandat. Cette démarche est matérialisée par l établissement d un questionnaire d acceptation de mission. Elle vise à s assurer de l absence de conflit d intérêt ou d incompatibilité, à vérifier notre indépendance par rapport au mandat et s assurer que nous avons les moyens techniques et humains pour accomplir la mission. Analyse du portefeuille des mandats Le cabinet dispose d une analyse du portefeuille de mandats de commissaire aux comptes par honoraires facturables, qui lui permet de s assurer de l absence de risque de dépendance financière vis-à-vis d un client. Pour le mandat de commissariat aux comptes exercé auprès de personnes morales faisant appel public à l épargne ainsi qu auprès des personnes morales visées à l article L de Code de commerce et aux associations visées à l article L qui font appel à la générosité publique, le cabinet a mis en place une procédure de rotation des signataires. 7

8 Contrôle qualité Nos procédures internes sont répertoriées dans un guide formalisé par écrit transmis à l'ensemble de nos collaborateurs. Supervision : Le principe de supervision repose sur une responsabilité pyramidale. Toute feuille de travail émise par une personne intervenant sur le dossier (collaborateur ou chef de mission) est revue pour supervision et approbation par une personne de niveau hiérarchique plus élevé, notamment les associés supervisant obligatoirement le plan de mission, les feuilles de travail relatives aux zones à risque, la note de synthèse et tous les rapports. Revue indépendante : Il n'existe pas de procédure systématique. En cas de besoin exprimé par l associé ou en cas de dossier considéré comme à risque, l associé signataire peut consulter l autre associé, lui demander une revue indépendante ou le cas échéant demander une consultation d expert qualifié. 8

9 Lutte anti-blanchiment Un correspondant blanchiment a été désigné et identifié pour l ensemble du cabinet. L ensemble des personnels techniques (associés et collaborateurs) ont été formés lors de la présentation de la NEP 9605 et de l avis du H3C, et sont régulièrement sensibilisés. Les procédures techniques intègrent notamment des feuilles de travail spécifiques à l'identification et au traitement, le cas échéant, de ce risque. Contrôle qualité Haut Conseil du Commissariat aux Comptes / Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes : Le précédent contrôle (non EIP) eu lieu courant 2010 et le prochain contrôle des dossiers d audit et des procédures du cabinet par le H3C (EIP) est prévu d'ici la fin de l'année

10 3) Activité Chiffre d affaires Le chiffre d affaires de notre cabinet au titre de l exercice clos au 30 juin 2015 ressort à 1,6 M. L activité d audit légal représente 70 % du montant total des honoraires de notre cabinet, le solde correspondant aux travaux d expertise comptable, de conseil et d audit contractuel. Liste des clients faisant appel public à l épargne Au 1 er septembre 2015, notre cabinet a un seul mandat de commissaire aux comptes au sein de personnes ou d entités dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé, à savoir le Groupe Plastivaloire (coté à l'eurolist d'euronext Paris, compartiment C). Liste des clients Etablissements de crédit Au 1 er septembre 2015, notre cabinet ne détient aucun mandat de commissaire aux comptes au sein d établissements de crédit. 10

11 4) Ressources Humaines Collaborateurs Au cours de l exercice 2015/2016, l effectif de notre cabinet s'élève à 20 personnes diplômées en audit et expertise comptable (Master audit, Ecole Supérieure de Commerce, DCG, DSCG, stagiaire expertcomptable et expert-comptable diplômé). Une équipe de 15 personnes est dédiée aux missions de commissariat aux comptes avec des interventions ponctuelles d autres collaborateurs rattachés à l activité Expertise et Conseil en fonction de leurs compétences. Associés Notre cabinet compte deux associés intervenant sur des missions de commissariat aux comptes. La rémunération des associés est composée d une partie fixe et d une partie variable. Cette dernière est fonction de l atteinte des objectifs, à la fois individuels et collectifs. 11

12 Formation continue Il existe un plan pluri annuel de formation des collaborateurs. Ces derniers émettent des souhaits de formations qui sont confrontés aux besoins ressentis sur les dossiers. L objectif est de faire coïncider un développement harmonieux des compétences des collaborateurs, de favoriser le cheminement vers le diplôme DEC de ceux qui le souhaitent tout en assurant une adéquation technique des compétences et des besoins sur les dossiers. L'évolution de nos collaborateurs et leur formation s'organise au travers : de l auto-formation ; des formations dispensées en interne sur les actualités réglementaires et les évolutions méthodologiques apportées au déroulement de nos missions ; des formations dispensées au sein d'organismes nationaux reconnus sur des aspects spécifiques afin de répondre au mieux aux besoins de nos missions ; de la formation continue dispensée dans le cadre du travail en équipe mêlant différents niveaux techniques et de formation. Le plan de formation des associés répond aux mêmes objectifs tout en respectant les obligations réglementaires. Par ailleurs, notre cabinet dispose d une documentation professionnelle très complète et actualisée, en libre accès à tous les salariés. 12

13 5) Déclaration en application de l article R F et G du Code de commerce Déclaration concernant les pratiques d indépendance mises en place au sein du cabinet confirmant qu une vérification interne de cette indépendance a été effectuée Tous les salariés intervenants sur des dossiers de commissariat aux comptes signent un engagement d indépendance et de respect des règles déontologiques en vigueur dans notre profession. Ces attestations sont renouvelées tous les ans. En outre, le cabinet se conforme aux règles d acceptation et de maintien des missions de commissariat aux comptes telles que précisées dans les normes d exercice professionnel. Attestation du respect des obligations légales en matière de formation professionnelle (articles L et R du code de commerce) Les associés respectent les obligations règlementaires en matière de formation. Tours, le 1 er septembre 2015 Vincent Joste Associé Gérant 13