Le système comptable. Le système comptable Obligations légales. Le système comptable Obligations légales

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1 Obligations légales Plan comptable Les documents de synthèse Obligations légales Obligation de tenir une comptabilité : tout commerçant doit tenir une comptabilité de ses recettes et dépenses. il doit remettre au fisc, chaque année, la synthèse de ses comptes sous forme de bilan et compte de résultat. Obligations légales Obligation de conserver : les pièces comptables et la trace des écritures comptables. les informations sur support informatique ainsi que les outils (logiciels) permettant de les utiliser pendant 5 ans. 1

2 Obligations légales Plan comptable Les documents de synthèse La comptabilité sert à renseigner : 1. Le fisc pour la vérification des impôts collectés (TVA) et dus par l entreprise. 2. Les actionnaires lors de l assemblée générale. 3. Les partenaires financiers (banques, organismes de caution, fournisseurs) 4. La direction de l entreprise La finalité de la comptabilité n est pas la gestion, mais : 1. De fournir des renseignements vérifiés aux gestionnaires 2. De suivre la trésorerie de l entreprise (créances à encaisser, dettes à régler, etc.) NB : la comptabilité n enregistre que des mouvements financiers (flux), elle n enregistre pas de quantités (nombre de produits). 2

3 La tenue de la comptabilité est réglementée : 1. Les méthodes comptables et l organisation ont été définies par l Ordre des Experts Comptables et sont obligatoires pour toutes les entreprises. 2. comprend ses propres procédures de contrôle. 3. Le système doit fournir chaque année : 1. un bilan = patrimoine de l entreprise 2. un compte de résultats = activité annuelle La comptabilité française est dite en «partie double» : BILAN patrimoine RESULTAT activité ACTIF biens PASSIF dettes CHARGES dépenses PRODUITS recettes Chaque mouvement (écriture) concernant une partie, a une «contrepartie» dans l autre partie ou dans la même partie. Les mouvements (écritures) sont enregistrés (comptabilisés) dans des comptes : Numéro de compte Intitulé du compte Date Libellé Débit Crédit Un compte donne donc l historique des mouvements le concernant. 3

4 Les colonnes «débit» et «crédit» correspondent à : BILAN patrimoine RESULTAT activité ACTIF biens PASSIF dettes CHARGES dépenses PRODUITS recettes DEBIT CREDIT En comptabilité il y a toujours l équilibre : DEBIT = CREDIT Donc : Chaque écriture doit être équilibrée Le total de tous les débits est égal au total de tous les crédits Par exemple, un achat s enregistre en : Compte Fournisseur (au bilan) TVA à reverser (au bilan) Achats (au résultat) Débit 98,00 500,00 Crédit 598,00 4

5 Par exemple, une vente s enregistre en : Compte Client (au bilan) TVA à reverser (au bilan) Ventes (au résultat) Débit Crédit 196, ,00 L encaissement de la facture s enregistre : Compte Banque (au bilan) Client (au bilan) Débit Crédit Si l on récapitule les écritures par compte, on obtient : Compte Fournisseur (au bilan) Client (au bilan) Banque (au bilan) TVA à reverser (au bilan) Achats (au résultat) Ventes (au résultat) TOTAUX Débit 98,00 500, ,00 Crédit 598,00 196, , ,00 5

6 On obtient donc le Résultat suivant : Achats 500,00 Ventes 1 000,00 Bénéfice Charges 500,00 Produits TOTAL 1 000,00 TOTAL 1 000,00 Le bénéfice est calculé par différence entre les produits et les charges, et il «équilibre» le compte de résultat. On obtient donc le Bilan suivant : Actif Passif Client 0,00 Bénéfice 500,00 Banque Fournisseur 598,00 TVA à reverser 98,00 TOTAL TOTAL Le bénéfice est celui calculé dans le compte de résultat, il «équilibre» également le Bilan. Obligations légales Plan comptable Les documents de synthèse 6

7 Plan comptable La codification des comptes est normalisée, c est le «Plan Comptable». Les numéros de compte sont sous la forme «hiérarchique» : Exemple : numéro e chiffre : «4» = comptes de tiers le 1e chiffre donne la «classe» 2 premiers chiffres : «41» = comptes clients Les 2 premiers chiffres donnent le chapitre Plan comptable Les numéros de «classe» sont : BIILAN RESULTAT 1 = comptes de capitaux 2 = comptes d immobilisations 3 = comptes de stocks 4 = comptes de tiers 5 = comptes de trésorerie 6 = comptes de charges 7 = comptes de produits Obligations légales Plan comptable Les documents de synthèse 7

8 Les différents documents comptables sont : les comptes les journaux le grand livre la balance générale le livre côté paraphé Les comptes comptables : un compte correspond à un poste du Bilan ou du Résultat chaque compte est identifié par un numéro, selon la norme du Plan Comptable chaque compte donne l historique des mouvements qui lui ont été affectés en débit ou crédit la différence entre le total des débits et des crédits d un compte donne le solde qui peut être «débiteur» ou «créditeur». Les journaux comptables : il existe un journal par type d opérations comptables (Banque, Achats, Ventes, etc.) chaque journal donne les opérations qui y ont été enregistrées, en ordre chronologique le total des débits est égal au total des crédits les opérations enregistrées dans les journaux sont «dupliquées» dans les comptes correspondant. 8

9 Le Grand Livre : c est l ensemble des comptes comptables le total des débits de tous les comptes est égal au total de tous les crédits de tous les comptes. le Grand Livre doit donc être équilibré ce total est égal au total des débits et des crédits de tous les journaux. La Balance Générale c est l ensemble des «mouvements cumulés» et des «soldes» des comptes comptables le total des soldes débiteurs de tous les comptes est égal au total de tous les soldes créditeurs de tous les comptes. le Balance doit donc être équilibrée. le total des mouvements e débits et en crédits sont égaux et identiques à ceux du Grand Livre Le Livre Côté Paraphé c est la totalisation des écritures passées par mois en débits et en crédits le total des débits est égal au total des crédits ce total est égal à celui du Grand Livre Ces vérifications permettent de certifier que les différents documents sont «concordants», qu ils proviennent de la même comptabilité. 9

10 En plus de ces contrôles (effectués par les logiciels comptables), le comptable devra, au moins une fois par an : «lettrer» les comptes clients et fournisseurs «justifier» les comptes de bilan faire le «rapprochement» avec les comptes de banque et autres comptes de tiers fournissant un relevé Ces vérifications permettent de s assurer qu aucune pièce comptable n a été oubliée. Obligations légales Plan comptable Les documents de synthèse Les documents de synthèse Les documents de synthèse sont : le Bilan le Compte de Résultats des annexes selon l importance de l entreprise Ils sont regroupés dans un document : la «liasse fiscale», il existe 2 régimes : régime «simplifié» (les documents sont synthétiques) régime développé (les documents sont plus détaillés et il y plus d annexes à fournir) 10

11 Les documents de synthèse La liasse fiscale doit être : établie dans les 3 mois qui suivent la clôture de l exercice déposés au Greffe du Tribunal de Commerce dans les 6 mois Ces documents sont «publics» (tout le monde peut y avoir accès librement) Les documents de synthèse Un «exercice comptable» comporte : 12 mois (commençant généralement en début trimestres) le premier peut être allongé à 18 mois ou réduit à 6 mois La comptabilité à un «cycle annuel», elle doit être «clôturée» à la fin de chaque exercice comptable. La plus petite période comptable est le mois, il n est jamais fractionné. FIN 11