2.0 Total des dépenses de santé par source de financement

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1 2.0 Total des dépenses de santé par source de financement Points saillants du chapitre La répartition des dépenses de santé entre les secteurs privés et publics est stable depuis plus de 10 ans En 2012, dans tout le Canada, la principale source de financement des catégories Hôpitaux et Médecins était le secteur public, alors que celle des catégories Médicaments et Autres professionnels de la santé était le secteur privé ii. Depuis 1997, la part du secteur public du total des dépenses de santé est demeurée relativement stable à environ 70 %. En 2012, le secteur public a dépensé 145,1 milliards de dollars dans les soins de santé, soit 70,6 % du total des dépenses de santé. Ces dépenses devraient s élever à 148,6 milliards de dollars en 2013 et à 151,5 milliards de dollars en 2014 de sorte qu elles représenteront respectivement 70,6 % et 70,5 % du total des dépenses de santé. En 2012, le secteur privé a dépensé 60,3 milliards de dollars dans les soins de santé. Le taux de croissance annuel devrait atteindre 2,5 % en 2013 et 2,6 % en 2014; ces taux sont plus élevés que le taux de croissance annuel du secteur public qui, selon les prévisions, sera de 2,4 % en 2013 et de 2,0 % en Le système de santé au Canada, financé par les secteurs public et privé Le présent chapitre examine les sources de financement et la répartition des dépenses dans différents aspects des dépenses de santé. Le système de santé au Canada est financé par les secteurs public et privé. Le financement du secteur public englobe les paiements des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ainsi que des administrations municipales, des commissions des accidents du travail et d autres régimes de sécurité sociale. Le financement du secteur privé est composé principalement des dépenses de santé engagées par les ménages et les compagnies d assurance privées. Comme le montre la figure 9, les dépenses de santé provinciales et territoriales représentaient 65,5 % du total des dépenses de santé en D autres parties du secteur public représentaient 5,0 % du total, notamment le gouvernement fédéral, les municipalités et les caisses de sécurité sociale. Le secteur privé comportait trois catégories de dépenses. La plus importante, soit les dépenses directes, représentait 14,2 % du total, suivie des régimes d assurance privés (12,2 %) et des dépenses autres que la consommation iii (3,2 %). ii. Se reporter à l annexe A pour obtenir la définition des catégories. iii. Les dépenses autres que la consommation englobent plusieurs composantes hétérogènes, dont les revenus des hôpitaux ne se rapportant pas aux patients, les dépenses en immobilisations pour les établissements privés et la recherche en santé. 32

2 Figure 9 : Total des dépenses de santé par source de financement, 2014 p (en pourcentage et en milliards de dollars) Remarque p : prévision. 33

3 2012 et perspectives pour 2013 et 2014 En 2012, les gouvernements et les organismes gouvernementaux du Canada (secteur public) ont dépensé 145,1 milliards de dollars en soins de santé (figure 10). Les dépenses de santé du secteur public devraient atteindre 148,6 milliards de dollars en 2013 et 151,5 milliards de dollars en Les taux de croissance rattachés à ces hausses prévues s élèvent à 2,4 % et 2,0 %, respectivement. En 2012, le secteur privé a dépensé 60,3 milliards de dollars. Les dépenses de santé du secteur privé devraient atteindre 61,8 milliards de dollars en 2013 et 63,4 milliards de dollars en 2014, ce qui se traduit par des taux de croissance de 2,5 % et de 2,6 %, respectivement. Depuis 1997, la part du secteur public du total des dépenses de santé est demeurée relativement stable à environ 70,6 %. Elle représentait 70,6 % du total des dépenses en 2012 et devrait également être de 70,6 % en 2013 et de 70,5 % en Figure 10 : Dépenses de santé par source de financement, au Canada, de 1975 à 2014 Remarque Voir le tableau A

4 Tendances observées de 1975 à 2014 Le taux de croissance annuel moyen des dépenses de santé du secteur public était de 11,0 % de 1975 à Les tendances au chapitre des dépenses du secteur public ont connu un changement marqué après la récession de 1990 à Au cours de cette période, les gouvernements ont pris des mesures de restriction financière qui ont eu des retombées sur les dépenses en matière de santé et de programmes sociaux. Les taux de croissance du secteur privé étaient beaucoup plus élevés que ceux du secteur public au cours de cette période et, par conséquent, la part du secteur privé dans les dépenses totales de santé s est élevée à 29,9 % en Elle s est stabilisée depuis, et on prévoit qu elle atteindra 29,5 % en 2014 (figure 11). Figure 11 : Parts des secteurs public et privé du total des dépenses de santé, de 1975 à 2014 Remarque Voir le tableau A

5 2.2 Dépenses de santé du secteur public par source de financement Les dépenses de santé engagées par les gouvernements et les organismes gouvernementaux (secteur public) sont financées par trois ordres de gouvernement les gouvernements provinciaux et territoriaux, les dépenses directes de santé engagées par le gouvernement fédéral et les administrations municipales ainsi que les commissions des accidents du travail et le Fonds de l assurance médicaments du Québec. La répartition des dépenses dans le secteur public entre ces quatre sources de financement figure au tableau 1. Les dépenses des gouvernements provinciaux et territoriaux se sont élevées à 8,7 milliards de dollars en 1975, représentant 93,6 % des dépenses du secteur public. L ensemble des autres sources publiques a atteint 0,6 milliard de dollars, soit 6,4 % du secteur public en En 1997, la part des gouvernements provinciaux et territoriaux dans les dépenses publiques a diminué après la création du Fonds de l assurance médicaments du Québec, car la portion autofinancée par des cotisations a été incluse dans le secteur des caisses de sécurité sociale. En 2012, les dépenses des gouvernements provinciaux et territoriaux s élevaient à 134,7 milliards de dollars, soit 92,8 % des dépenses du secteur public. Tableau 1 : Répartition des dépenses de santé du secteur public par source de financement, au Canada, 1975 et 2012 Gouvernements provinciaux et territoriaux Gouvernement fédéral (dépenses directes) Dépenses en millions de Dépenses en millions de dollars Pourcentage dollars Pourcentage 8 709,3 93, ,0 92,8 398,3 4, ,2 4,7 Caisses de sécurité sociale* 121,1 1, ,6 1,9 Administrations municipales 71,6 0,8 871,4 0,6 Total des dépenses 9 300,3 100, ,2 100,0 Remarques * Cette catégorie comprend les commissions des accidents du travail et les prestations du Fonds de l assurance médicaments du Québec. Voir les tableaux B.4.1, B.6.1, B.7.1 et B.8.1. Transferts fédéraux Les dépenses nationales de santé sont déclarées en fonction du principe de la responsabilité de paiement plutôt qu en fonction de la source initiale de fonds. Par conséquent, les transferts en matière de santé du gouvernement fédéral aux provinces sont compris dans le secteur des gouvernements provinciaux. Il y a maintenant quatre grands programmes : le Transfert canadien en matière de santé (TCS), le Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS), le Programme de péréquation et la Formule de financement des territoires (FFT). 36

6 En septembre 2004, les premiers ministres ont signé un plan de 10 ans pour renforcer le système des soins de santé. Cette entente prévoyait de nouvelles dépenses fédérales de l ordre de 41,3 milliards de dollars à compter de , ainsi que du financement pour les recommandations financières formulées dans le rapport de la Commission sur l avenir des soins de santé au Canada, les temps d attente, les ajouts au Fonds pour l équipement médical, la hausse du TCS et l amélioration de la santé des peuples autochtones et du Nord. Ces transferts fédéraux supplémentaires se sont principalement traduits par une augmentation des dépenses des gouvernements provinciaux et territoriaux au cours des dernières années. Dépenses de santé fédérales directes En 2012, des ministères et organismes fédéraux ont offert des services directs de soins de santé à la population canadienne d une valeur de 6,8 milliards de dollars, ce qui représente 3,3 % du total des dépenses de santé (incluant les secteurs public et privé). Selon les prévisions, la part des dépenses directes du gouvernement fédéral par rapport aux dépenses totales s élèvera à 3,2 % en 2013 et Les ministères qui représentaient la plus grande proportion des dépenses directes de santé du gouvernement fédéral en 2012 sont Santé Canada (82,2 %), le ministère des Anciens Combattants (7,2 %), Sécurité publique Canada (4,5 %), le ministère de la Défense nationale (3,2 %) et plusieurs autres ministères totalisant 2,8 %. Les Instituts de recherche en santé du Canada, qui relèvent de Santé Canada, ont représenté 14,8 % du total de ces dépenses. Caisses de sécurité sociale Les commissions des accidents du travail sont incluses dans le niveau des caisses de sécurité sociale, qui englobe également une partie du Fonds de l assurance médicaments du Québec. Les commissions des accidents du travail et le Fonds de l assurance médicaments du Québec peuvent être considérés comme des caisses de sécurité sociale selon les critères établis. Les caisses de sécurité sociale sont des régimes d assurance sociale indépendants du point de vue du financement qui sont institués et administrés par une instance gouvernementale. Ces programmes supposent généralement le versement de cotisations obligatoires par les employés, les employeurs ou les deux, et l autorité gouvernementale établit les conditions de versement des prestations aux bénéficiaires. Régies par une loi provinciale ou territoriale, les commissions des accidents du travail sont considérées comme des organismes gouvernementaux provinciaux ou territoriaux. Elles prévoient l obligation pour les employeurs de chaque catégorie de verser des cotisations suivant un pourcentage de leur masse salariale en fonction de leurs antécédents en matière d accidents. Le 1 er janvier 1997, le gouvernement du Québec créa le Régime général d assurance médicaments dans le but d assurer à l ensemble des résidents du Québec un accès aux médicaments requis par leur état de santé. Tous les résidents du Québec doivent être couverts par une assurance-médicaments, que ce soit au moyen d un régime collectif privé ou du régime public administré par la Régie de l assurance maladie du Québec (RAMQ). Le Fonds de l assurance médicaments a été le mécanisme choisi pour payer l ensemble des coûts en 37

7 médicaments et en services pharmaceutiques fournis par la RAMQ aux personnes assurées iv et à leurs enfants. Depuis le 1 er juillet 2002, le Fonds de l assurance médicaments couvre également les personnes de 65 ans et plus et les bénéficiaires de l aide sociale assurés par la RAMQ. Depuis ce temps, le régime public est financé à même les crédits alloués à cet effet par le gouvernement du Québec (gouvernement provincial) et par les sommes perçues par le Fonds de l assurance médicaments à titre de primes ou de sommes (caisses de sécurité sociale). Les primes sont payées par les adhérents au Fonds de l assurance médicaments du Québec ainsi que par les assurés de 65 ans et plus. La composante du programme de médicaments du Québec ayant trait aux primes est considérée comme une mesure de sécurité sociale, tandis que les montants payés dans le cadre de la portion restante de ce programme par le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) sont traités comme des dépenses du gouvernement provincial. Le tableau 2 présente les estimations de 1997 à 2014 du Fonds de l assurance médicaments du Québec. Les primes sont calculées en tant que différence entre le montant total du Fonds de l assurance médicaments du Québec provenant des rapports annuels de la RAMQ, et les montants du MSSS provenant des comptes publics du Québec. iv. Les personnes assurées sont définies comme étant des résidents du Québec âgés de moins de 65 ans qui ne sont pas bénéficiaires de l aide sociale et qui n ont pas accès à une assurance du secteur privé. 38

8 Tableau 2 : Fonds de l assurance médicaments du Québec, de 1997 à 2014 (en millions de dollars) Année Financé par les revenus de primes Financé par le ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec Total ,2 700,2 869, ,7 779,5 993, ,0 922, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , p 910, , , p 950, , ,8 Remarque p : prévision. 39

9 2.3 Dépenses de santé du secteur privé par source de financement Les dépenses du secteur privé figurant dans les comptes nationaux sur la santé englobent trois composantes distinctes : dépenses directes des ménages, dépenses des compagnies d assurance (avec et sans but lucratif) et dépenses autres que la consommation (p. ex. dépenses d immobilisation, recherche sur la santé). La répartition des dépenses de santé du secteur privé entre ces trois sources de financement est présentée à la figure 12. En 1988, la première année pour laquelle nous disposons de données aussi détaillées, les dépenses directes des ménages totalisaient 58,1 % des dépenses du secteur privé. En 2012, la proportion avait chuté à 48,4 %, les dépenses des compagnies d assurance ayant augmenté plus rapidement (figure 12). Figure 12 : Répartition des dépenses de santé du secteur privé par source de financement, au Canada, 1988 et 2012 (en pourcentage et en millions de dollars) Remarque Les données du secteur privé ont été revues à la lumière d une révision apportée à la méthodologie effectuée au début des années Les données révisées du secteur privé ont englobé des estimations issues directement de sources sur les assurances, les dépenses directes des ménages et autres que la consommation pour 1988 et les années ultérieures. Se reporter à l annexe A pour obtenir de plus amples renseignements. 40

10 La part des compagnies d assurance privée a augmenté de 1988 à 2012, alors que celle des dépenses directes des ménages a chuté (figure 13). Au cours de la même période, la part des dépenses autres que la consommation est demeurée relativement stable. Figure 13 : Part des dépenses de santé du secteur privé par source de financement, au Canada, de 1988 à 2012 Les dépenses de santé par habitant des compagnies d assurance privées ont augmenté plus rapidement que les autres sources de financement (figure 14). Pendant plus de deux décennies (de 1988 à 2012), les dépenses directes des ménages par habitant ont grimpé de 277,5 $ à 840,1 $ (croissance annuelle de 4,7 %); les dépenses de santé par habitant des compagnies d assurance privées sont passées de 139,5 $ à 708,3 $ (croissance annuelle de 7,0 %); les dépenses autres que la consommation sont passées de 60,7 $ à 187,4 $ (croissance annuelle de 4,8 %). 41

11 Figure 14 : Dépenses de santé du secteur privé par habitant, par source de financement, au Canada, 1988, 1998 et 2012 Le tableau 3 présente la répartition des dépenses selon la source de financement, soit l assurance, les ménages (dépenses directes), et les dépenses autres que la consommation en Le secteur privé a dépensé plus de 60 milliards de dollars, dont presque la moitié provenait des ménages et des dépenses engagées directement par les patients pour des biens et services de santé, tandis qu environ 40,8 % provenaient de remboursements d assurance versés aux personnes par des compagnies d assurances commerciales et sans but lucratif. Le reste des dépenses de santé du secteur privé, soit 10,8 %, correspondait à des dépenses autres que la consommation. Les dépenses en médicaments atteignaient 21 milliards de dollars en 2012 et représentaient 35,3 % des dépenses du secteur privé. Les dépenses en médicaments prescrits s élevaient à plus de 16 milliards de dollars en 2012, soit la plus grande part des dépenses en médicaments. Les compagnies d assurance ont financé plus de 60 % des médicaments prescrits. Les Canadiens ont payé directement les médicaments sans ordonnance et les articles d hygiène personnelle. Les soins dentaires occupaient le deuxième rang au chapitre des dépenses du secteur privé. Les Canadiens ont dépensé 11,7 milliards de dollars en soins dentaires privés en 2012, dont 7,0 milliards ont été remboursés par l assurance et 4,7 milliards ont été payés par les ménages. Du côté des dépenses du secteur privé en soins de la vue (3,6 milliards de dollars), les compagnies d assurance en ont remboursé à peine 26 %, tandis que 74 % ont été payées directement par les personnes. 42

12 En 2012, le secteur privé a dépensé 5,6 milliards de dollars en services hospitaliers, dont 2,4 milliards provenaient des ménages et des compagnies d assurance pour des services aux patients v. Les revenus qui ne proviennent pas des patients, mais plutôt des investissements, des services alimentaires, des biens immobiliers, des stationnements, de la location, de dons et d autres sources comptent pour les 3,1 milliards de dollars restants des dépenses totales du secteur privé. Tableau 3 : Dépenses de santé du secteur privé selon la source de financement et l affectation des fonds, au Canada, en 2012 (en millions de dollars et en pourcentage) Ménages (dépenses directes) En millions de dollars Assurance En millions de dollars Autres que la consommation En millions de dollars Total En millions de dollars Pourcentage Pourcentage Pourcentage Pourcentage Services hospitaliers 933,2 16, ,1 27, ,7 56, ,0 100,0 Autres établissements* 5 978,7 100, ,7 100,0 Soins médicaux 441,7 97,8 9,7 2,2 451,4 100,0 Autres professionnels Soins dentaires 4 723,2 40, ,3 59, ,4 100,0 Soins de la vue 2 626,1 73,6 941,2 26, ,2 100,0 Autres autres professionnels Médicaments 1 919,7 59, ,7 40, ,4 100,0 Médicaments prescrits 6 434,2 39, ,4 60, ,6 100,0 Médicaments sans ordonnance Articles d hygiène personnelle 2 894,3 100, ,3 100, ,8 100, ,8 100,0 Immobilisations 2 154,3 100, ,3 100,0 Administration 3 681,8 100, ,8 100,0 Autres dépenses de santé Recherche en santé* 1 241,3 100, ,3 100,0 Autres produits de santé 754,6 84,7 136,8 15,3 891,3 100,0 Autres services de santé 354,8 59,5 241,6 40,5 596,4 100,0 Total des dépenses ,3 48, ,5 40, ,3 10, ,1 100,0 Remarques * Prévision pour Les définitions sont présentées à l annexe A. v. Les revenus des hôpitaux pour les services aux patients englobent les frais des chambres à supplément, des soins apportés aux non-résidents, de la quote-part pour des soins chroniques, des services non assurés et d autres services aux patients. 43

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