AIDE À LA VALORISATION DES METIERS D ART EN LORRAINE

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1 AIDE À LA VALORISATION DES METIERS D ART EN LORRAINE Pièces à joindre au dossier de demande d aide régionale et européenne (seuls les dossiers complets seront examinés pour instruction) Pour tous les projets Une lettre d intention qui pourra être jointe au dossier et dont la date de réception au Conseil 1 Régional de Lorraine vaudra autorisation de démarrage de l opération et prise en compte des dépenses, 2 Un RIB professionnel à l adresse du siège social de l'entreprise Un extrait d immatriculation au répertoire des métiers (D1) du département, au registre du 3 commerce (extrait Kbis) ou auprès de tout autre organisme privé agréé par l Etat, et/ou attestation d inscription au RSI de moins de 2 mois, 4 Une copie des statuts pour les sociétés (joindre le cas échéant les statuts de la société mère ou société holding), 5 Une pièce justifiant de l obtention des concours bancaires ou financiers (offre de prêt ou contrat de prêt ou de crédit-bail) relatifs au projet 6 Une attestation de régularisation fiscale à demander auprès de la Direction Générale des Finances Publiques 7 Un plan d affaires triennal : plan de financement et compte de résultats prévisionnels, 8 Une présentation de la stratégie et politique de développement de l entreprise 9 Une répartition détaillée de l actionnariat pour les sociétés 10 Dossier FEDER dûment rempli et signé. Pour toute demande d aide régionale liée à un projet de création/reprise d entreprise 11 Une attestation originale d apport personnel ou de capital social libéré en numéraire, signée par l organisme bancaire ou l expert-comptable (cf modèle joint en cas de création) 12 Une copie de l acte de reprise à titre onéreux comprenant la date et le prix de la transaction. 13 Un tableau des emplois créés ou repris certifié par le l expert-comptable ou les copies des contrats et avenants aux contrats de travail des emplois repris et ou créés daté et signé des deux parties (employeur et salarié) 14 Les derniers rapports d activités et comptes approuvés (deux dernières liasses fiscales) pour les reprises Pour toute demande d aide régionale liée à un projet de développement 15 Les devis et notices techniques des équipements, voire factures pour ceux payés après réception de la lettre d intention et avant dépôt du dossier, 16 Les trois dernières liasses fiscales, fiches CERFA, annexes 1 à 11, 17 Si crédit-bail : RIB de l organisme crédit-bailleur et copie du contrat de crédit-bail. 18 Le tableau détaillant les investissements et les modalités de financements (cf. modèles ci-joint).

2 Pour les projets de création ou de reprise d entreprise d artisanat d art 1. VOUS : Vous, votre parcours personnel et professionnel (Vous étiez demandeur d emploi suite à démission, licenciement économique, rupture conventionnelle ) (-Age, parcours, formations, profil, éléments d appréciation concernant l adéquation porteur de projet/projet ) Pourquoi avoir créé (motivations de la création)? Citez 3 facteurs clés de réussite de votre entreprise (projet, environnement du projet, votre parcours professionnel et personnel ) : 2. VOTRE PROJET Pourquoi avoir opté pour ce projet? Chiffre d affaires réalisé au dépôt du dossier : Le marché/les clients : Modes de commercialisation des produits (publicité, impacts attendus, résultats ) : La concurrence :

3 Paiement des fournisseurs : Moyens de production (nature et montant des investissements matériels) : Moyens humains : créations d emplois (joindre les contrats de travail) : Perspectives de développement à moyen terme (3 ans) : 3. PARTENAIRES TECHNIQUES ET FINANCIERS Avez-vous reçu l aide de partenaires techniques externes (partenaire de la chaîne d appui à la création d entreprises en Lorraine, bureaux d études, consultant, institution)? Noms, adresses, coordonnées. Leur implication - Quelle a été leur intervention dans l étude, la conception, la mise en œuvre de votre projet? 4. PARTENAIRES FINANCIERS Avez-vous reçu des financements pour la mise en œuvre de votre projet (prêts, subventions, primes, bourses )? Dans l affirmative, indiquez les coordonnées de vos partenaires :

4 Pour les projets d investissements matériels, immatériels, immobiliers d entreprise d artisanat d art Lieu d exécution du projet :... Durée prévue :... Dates de début du projet :... Montant total du projet HT: DESCRIPTIF DU PROJET (genèse, nature, originalité, faisabilité, risques et alternatives, différentes étapes, etc.) ORIGINE DU PROJET : NATURE DETAILLEE DES INVESTISSEMENTS: MONTANT HT DES INVESTISSEMENTS PAR TYPE (immatériel, matériel, immobilier) : RETOMBEES ATTENDUES (principales caractéristiques) IMPACTS DES INVESTISSEMENTS SUR L EMPLOI : descriptif précis du ou des postes à créer en lien avec les investissements : IMPACTS SUR LA NATURE DE L ACTIVITE OU SUR SA PRODUCTIVITE (Améliorer sensiblement les performances de l entreprise, valeur ajoutée, productivité, qualité des produits et des services, intégration de nouvelles compétences, de nouveaux savoirfaire, etc.) : IMPACTS SUR LES MOYENS DE PRODUCTION (Introduire des nouvelles technologies, des procédés innovants dans l entreprise, Créer de nouveaux produits ou services innovants) : IMPACTS FINANCIERS DU PROJET SUR L ENTREPRISE (hausse de la rentabilité, investissements complémentaires, hausse de CA etc) : IMPACTS COMMERCIAUX DU PROJET (Favoriser l émergence de nouveaux débouchés, clientèle, part de marché, développer des partenariats à l étranger etc.): IMPACTS SOCIAUX DU PROJET (conditions de travail, implication des RH aux enjeux environnementaux, mettre en place une organisation innovante) : IMPACT TERRITORIAL DU PROJET (Participer aux actions menées par les pôles de compétitivité, participer aux actions collectives relevant des pôles et filières labellisés par la Région) :

5 Investissements immatériels Investissements immobiliers Investissements matériels INVESTISSEMENTS Description : nature, usage et mode de financement (autofinancement, prêt, crédit-bail, location avec engagement d achat) N+1 N+2 N+3 Description (nature des investissements) N+1 N+2 N+3 Description Nombre de jours Coût journalier (HT) Coût total (HT) Etudes, prestations de conseil et de services, y compris diagnostic stratégique : Objectifs : Nature détaillée de l intervention : Intervenant pressenti : Autres investissements (lesquels?) : FORMATION LIEE AU PROJET Intitulé Dominante (technique, administrative, commerciale, autres) Coût Intervenant et poste de travail concerné

6 RESSOURCES BESOINS PLAN DE FINANCEMENT ANNEE 1 ANNEE 2 ANNEE 3 A. Investissements Frais d'établissement Constructions neuves Acquisition d'immeubles Travaux de rénovation Acquisition de matériels B. Autres investissements TOTAL DES INVESTISSEMENTS C. Autres besoins Accroissement du besoin en fonds de roulement Distribution de dividendes Remboursement d'emprunts anciens yc crédit-bail Rembours. d'emprunts nouveaux - crédit-bail A. Apports en fonds propres dont capital dont comptes courants bloqués TOTAL DES BESOINS B. Autofinancement dont résultat net comptable dont amortissements C. Aides publiques Subventions Autres financements publics D. Concours bancaires ou privés Emprunts Crédit-bail Prêts d honneur TOTAL DES RESSOURCES Balance (ressources - besoins) Balance cumulée

7 COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL DERNIER EXERCICE CONNU ANNEE 1 ANNEE 2 ANNEE 3 PRODUITS CHIFFRE D AFFAIRES Dont vente de produits finis Dont prestations de service Produits financiers Produits exceptionnels TOTAL PRODUITS CHARGES ACHATS Dont Matières Premières Dont marchandises CHARGES EXTERNES Dont loyer Dont fournitures non stockées (eau, gaz, électricité) Dont entretien et réparation Dont assurance, honoraires Autres IMPOTS ET TAXES CHARGES DE PERSONNEL Dont rémunération et charges sociales des salariés Dont prélèvement du dirigeant Dont charges sociales du dirigeant CHARGES FINANCIERES Intérêt des emprunts Crédit-bail DOTATION AMORTISSEMENT ET PROVISIONS CHARGES EXCEPTIONNELLES TOTAL CHARGES EXCEDENT BRUT D EXPLOITATION CAPACITE D AUTOFINANCEMENT RESULTAT

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