4REPUBLIQUE FRANCAISE

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Luc Pierre
il y a 8 ans
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1 Direction de l'appui aux Collectivités et de l'environnement 4REPUBLIQUE FRANCAISE Service Subventions aux collectivités EXTRAIT DES DELIBERATIONS DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL GENERAL DES VOSGES Séance du 21 septembre 2011 Rapport de Monsieur le Président Chapitre - nature: Enveloppe: Autorisations de programme : ,00 Engagements déjà réalisés ,00 Engagements pris en compte: ,00 Autorisations de programme disponibles: ,00 CPER Participation au grand projet 10 «requalifier les territoires post-industriels, militaires et après-mines» prévu dans le Contrat de Projets Etat Région Lorraine Subventions à l établissement public foncier de Lorraine Conformément à la convention particulière relative aux friches, le Conseil général s est engagé à Accompagner l effort des collectivités vosgiennes, en prenant à sa charge la moitié de la part leur revenant, dans la limite des inscrits dans le Contrat de Projets Etat Région Lorraine Afin de programmer les crédits nécessaires à la réalisation des opérations de résorption des friches conduites par l établissement public foncier de Lorraine, il a été instauré un CORTHEX (Comité Régional Thématique du Grand Projet X). Suite aux CORTHEX du, une participation du département de attendue comme détaillé dans les fiches ci-jointes. A ce jour, c est une somme de qui a d ores et déjà été répartie laissant apparaître un reliquat de crédit de Je vous demande de bien vouloir valider les programmations établies par le CORTHEX du, représentant un engagement financier de Je vous invite également :

Engagements pris en compte: 45 500,00 Autorisations de programme disponibles: 445 000,00 CPER 2007-2013.

2 - à m autoriser à signer les conventions et avenants correspondant à ces différentes opérations co-financées et d une manière générale les éventuels avenants qui pourraient intervenir sur des opérations approuvées par notre assemblée, lorsque, tout en respectant les clefs de financements prévues au CORTHEX, la participation du département se trouve diminuée en raison d un coût définitif moindre que le coût estimatif établi en CORTHEX et entériné par nos soins, - à prélever le montant de la participation départementale, soit sur le crédit inscrit au chapitre 204 nature , qui sera versé à l établissement public foncier de Lorraine, maître d ouvrage de ces opérations, au fur et à mesure de la réalisation des travaux. ** * Après en avoir délibéré, la commission permanente du Conseil général, décide, à l unanimité : - de valider les programmations établies par le CORTHEX du, représentant un engagement financier de , - d autoriser M. le Président à, au nom du Département, signer les conventions et avenants correspondant à ces différentes opérations co-financées et, d une manière générale, les éventuels avenants qui pourraient intervenir sur des opérations approuvées par l assemblée départementale, lorsque, tout en respectant les clefs de financement prévues au CORTHEX, la participation du Département se trouve diminuée en raison d un coût définitif moindre que le coût estimatif établi en CORTHEX et entériné par nos soins, - d autoriser M. le Président à prélever le montant de la participation départementale, soit , sur le crédit inscrit au chapitre 204 nature , qui sera versé à l Etablissement Public Foncier de Lorraine, maître d ouvrage de ces opérations, au fur et à mesure de la réalisation des travaux. Le Président,

moindre que le coût estimatif établi en CORTHEX et entériné par nos soins, - à prélever le montant de la participation départementale, soit 45 500 sur le crédit inscrit au chapitre 204 nature 204178,

3 Ancienne brasserie EUROSTOCK à CHARMES Canton : CHARMES Commune : CHARMES Site : Ancienne brasserie EUROSTOCK Etudes de maîtrise d œuvre. La ville de CHARMES souhaite parachever un processus engagé il y a 15 ans en procédant à la déconstruction des derniers bâtiments de l ancienne brasserie KRONENBOURG. Elle prévoit de réaliser une opération d habitat et d équipements structurants. Le coût global des études est de TTC se répartissant en : * , soit 80 %, pris en charge par l Etat, la Région et l EPFL dans le cadre du * , soit 20 % pris en charge à part égale par la commune et le Conseil général des Vosges (soit 10 % du programme).

Elle prévoit de réaliser une opération d habitat et d équipements structurants.

4 Site Matussière et Forest à RAMBERVILLERS Canton : RAMBERVILLERS Commune : RAMBERVILLERS Site : Site Matussière et Forest Etudes préalables sur demande de la communauté de communes de la Région de Rambervillers qui souhaite réaliser une ZAC d activités. Le coût global des études est de TTC se répartissant en : * , soit 80 %, pris en charge par l Etat, la Région et l EPFL dans le cadre du * , soit 20 % pris en charge à part égale par la communauté de communes et le Conseil général des Vosges (soit 10 % du programme).

Le coût global des études est de 130 000 TTC se répartissant en : * 104 000, soit 80 %, pris en charge par l Etat, la Région et l EPFL

5 Site Hortifibre à SAULCY SUR MEURTHE Canton : SAINT DIE EST Commune : SAULCY SUR MEURTHE Site : Site Hortifibre Travaux de pré-verdissement. La collectivité a en projet de créer sur la parcelle libérée, une vingtaine de logements sociaux en liant avec le Toit Vosgien, une école dans le cadre de son regroupement scolaire, une caserne de pompiers et un foyer pour personnes âgées. Le coût global des travaux est de TTC se répartissant en : * , soit 80 %, pris en charge par l Etat, la Région et l EPFL dans le cadre du * , soit 20 % pris en charge à part égale par la communauté de communes et le Conseil général des Vosges (soit 10 % du programme).

regroupement scolaire, une caserne de pompiers et un foyer pour personnes âgées.

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 16 DECEMBRE 2013 DEPARTEMENT DES VOSGES Arrondissement de NEUFCHATEAU Canton de CHATENOIS Mairie de CHATENOIS 1 Rue de Lorraine BP 40 88 170 CHATENOIS : 03.29.94.51.09 Fax : 03.29.94.59.40 E-Mail : ville-chatenois88@wanadoo.fr