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1 Restructuration de la zone touristique et du port lley Portalban Séance d information à la population du 4 novembre 2008 Restructuration de la «ZONE TOURISTIQUE ET SPORTIVE» SEGC & URBASOL SA 1

2 Déroulement de la soirée ié 1. Préambule 2. Etat du dossier 3. Situation actuelle, ses points forts, ses problèmes 4. Projet de restructuration 5. Plan spécial 6. Etude d impact sur l environnement 7. Budgets d investissement et de fonctionnement 8. Planning des études et des travaux 9. Questions et remarques Restructuration de la «ZONE TOURISTIQUE ET SPORTIVE» SEGC & URBASOL SA 2

3 Etat du dossier Avant projet, études environnementales Plusieurs séances de coordination avec GT Dossier d examen préalable envoyé au SeCA en septembre 2004 Retour de l examen préalable le 21 juin 2005 Adaptations mineures du projet Séance de coordination avec le GT Séances d information à la population Enquête publique de l ensemble du dossier Restructuration de la «ZONE TOURISTIQUE ET SPORTIVE» SEGC & URBASOL SA 3

4 Zone touristique et sportive lley Portalban IFP 1208 SITE MARECAGEUX Site paysager digne d intérêt Site marécageux Réserve naturelle RESERVE NATURELLE Restructuration de la «ZONE TOURISTIQUE ET SPORTIVE» SEGC & URBASOL SA 4

5 Situation actuelle Plan d aménagement de détail de 1978 Nombre de places d amarrages 781 bateaux dans le port actuel 45 amarrages hors du port Esplanade Place de lavage et d entretien Parkings (autorisation sous réserve Plan spécial) Equipements Liste d attente Plage Caravaning Restructuration de la «ZONE TOURISTIQUE ET SPORTIVE» SEGC & URBASOL SA 5

6 Situation actuelle Le PAZ en vigueur Le plan d aménagement de détail de 1978 Restructuration de la «ZONE TOURISTIQUE ET SPORTIVE» SEGC & URBASOL SA 6

7 I Restructuration du port 317 places d amarrages supplémentaires 78 Destinées au déplacement de bateaux situés dans le port actuel 45 Amarrages hors du port situés sur Portalban et Delley 25 Amarrages hors du port situés sur Chabrey 214 Liste d attente (actuellement 299 demandes) 30 Places pour visiteurs Restructuration de la «ZONE TOURISTIQUE ET SPORTIVE» SEGC & URBASOL SA 7

8 II Parking et infrastructures liées au port Restructuration des places de parc Aménagement d une place d entretien pour bateaux Nouvelles possibilités d implantations de bâtiments Restructuration de la «ZONE TOURISTIQUE ET SPORTIVE» SEGC & URBASOL SA 8

9 III Parkings et accès Validation de la place de parc en pavés gazon Nouvelles possibilités d implantations de bâtiments Commune lley Portalban Restructuration de la «ZONE TOURISTIQUE ET SPORTIVE» 9

10 IV Stade de football Nouvelles possibilités d implantations de bâtiments ou d installations Restructuration de la «ZONE TOURISTIQUE ET SPORTIVE» SEGC & URBASOL SA 10

11 V STEP et déchetterie Définition d un périmètre de construction Restructuration de la «ZONE TOURISTIQUE ET SPORTIVE» SEGC & URBASOL SA 11

12 VI Camping Caravaning Agrandissement du camping caravaning Délimitation d une zone pour tourisme de passage Délimitation de la zone à protéger du ruisseau de la Contentenette Restructuration de la «ZONE TOURISTIQUE ET SPORTIVE» SEGC & URBASOL SA 12

13 VII Pêcheurs professionnels Modification de la digue d accès (est) Cé Création d un deuxième secteur (ouest) Restructuration de la «ZONE TOURISTIQUE ET SPORTIVE» SEGC & URBASOL SA 13

14 VIII Plages de sable Agrandissement de la plage actuelle Création d une nouvelle plage Emploi des matériaux d excavation dexcavation du port Restructuration de la «ZONE TOURISTIQUE ET SPORTIVE» SEGC & URBASOL SA 14

15 IX Accueil Suppression des chalets existants Réaménagement é de la plage Possibilités d implanta tion de bâtiments d intérêt général (dortoirs, commerces, services) Installations sportives Restructuration de la «ZONE TOURISTIQUE ET SPORTIVE» SEGC & URBASOL SA 15

16 X Roselières Aucune modification Maintien des roselières lacustres Restructuration de la «ZONE TOURISTIQUE ET SPORTIVE» SEGC & URBASOL SA 16

17 Plan spécial «Zone touristique ti et sportive» REGLES ET PRINCIPES Secteur constructible A HT m Altitude min m Secteur constructible B HT 7.00 m Altitude min m Restructuration de la «ZONE TOURISTIQUE ET SPORTIVE» SEGC & URBASOL SA 17

18 Extension du port Situation Restructuration de la «ZONE TOURISTIQUE ET SPORTIVE» SEGC & URBASOL SA 18

19 Transfert des places d amarrage Restructuration de la «ZONE TOURISTIQUE ET SPORTIVE» SEGC & URBASOL SA 19

20 Passerelles et catways Restructuration de la «ZONE TOURISTIQUE ET SPORTIVE» SEGC & URBASOL SA 20

21 Estacade dériveurs Restructuration de la «ZONE TOURISTIQUE ET SPORTIVE» SEGC & URBASOL SA 21

22 Estacade polyvalente et baignade Restructuration de la «ZONE TOURISTIQUE ET SPORTIVE» SEGC & URBASOL SA 22

23 Aménagement de la plage Situation Restructuration de la «ZONE TOURISTIQUE ET SPORTIVE» SEGC & URBASOL SA 23

24 Etude d impact sur l environnement (EIE) 1 1 DESCRITPION DE L ETAT ACTUEL Relevés botaniques Relevés faunistiques Prélèvements de sédiments et analyses Relevés des besoins en places de parc Restructuration de la «ZONE TOURISTIQUE ET SPORTIVE» SEGC & URBASOL SA 24

25 Etude d impact sur l environnement (EIE) 2 EVALUATION DES IMPACTS DU PROJET Milieux naturels et réseaux de biotopes Eaux Air Bruit Sols Végétation Faune Exercice de la pêche Paysage Restructuration de la «ZONE TOURISTIQUE ET SPORTIVE» SEGC & URBASOL SA 25

26 Etude d impact sur l environnement (EIE) 3 3 MINIMISATION ET COMPENSATION DES IMPACTS Maintien de la scirpaie du port de pêche Maintien des roselières proches des plages Surélévation du terrain du camping (archéologie) Zone à protéger de la Contentenette Gestion des machines de chantier (filtres particules, bruit, etc.) Restructuration de la «ZONE TOURISTIQUE ET SPORTIVE» SEGC & URBASOL SA 26

27 Etude d impact sur l environnement (EIE) 4 4 MINIMISATION ET COMPENSATION DES IMPACTS (suite) Compensations forestières et création d une haie diversifiée Planification des travaux hors périodes de frai ou de nidification Construction des digues «perméables» Compensation financière iè (GEG) Restructuration de la «ZONE TOURISTIQUE ET SPORTIVE» SEGC & URBASOL SA 27

28 Budget d investissement Travaux de génie civil (excavation, digues, etc) Fr. 3'202' Equipement technique du port (passerelles catways) Fr. 2'275' Installation technique Fr. 417' Installations complémentaires Fr. 591' Compensation environnementale et compensation forestière Fr. 90' Agrandissement de la plage publique et création zone sports nautiques Fr. 302' Zones pêcheurs Ouest et Est Fr. 58' Frais d'étude, géomètre, ingénieur civil, émoluments permis de construire, Fr. 706' Taxe cantonale sur volume excavé Fr. 396' Modification du PAL et RIE Fr. 131' Divers et imprévus Fr. 221' Sous total Fr. 8'393' TVA 7.6% Fr. 591' Total lttc Fr. 8'982' Restructuration de la «ZONE TOURISTIQUE ET SPORTIVE» SEGC & URBASOL SA 28

29 Budget de fonctionnement Location du 328 places/ surface de m 2 Charges Redevance cantonale Fr. 19' Intérêts 3.25% (6'587'472. ) Fr. 214' Amortissement 5% + entretien annuel 1% Fr. 395' Frais d'exploitation gardiennage, g énergie, administration Fr. 80' Total des charges TTC Fr. 709' Produits Location places d'amarrage Fr. 55. /m 2 + TVA Fr. 781' Location places dériveurs Fr. 18' Redevance, eaux, électricité, portique, etc Fr. 90' Total des produits TTC Fr. 889' Marge brute en faveur de la commune Fr. 180' Montant des cautions, 3 x revenu locatif annuel soit Fr. 2'397' Restructuration de la «ZONE TOURISTIQUE ET SPORTIVE» SEGC & URBASOL SA 29

30 Planning Mise à l'enquête du plan spécial et de l'extension du port nov. déc Traitement des oppositions, transmission des dossiers au canton fin mars 2009 Approbation du plan spécial par et permis de construire automne 2009 Demande de crédit à l'assemblée communale automne 2009 Adjudication des travaux par le conseil communal novembre 2009 Ouverture du chantier janvier 2010 Travaux préparatoires janvier àfin mars Construction s et infrastructures mars à septembre Mise à disposition des nouvelles places d'amarrage dès fin août 2010 Fin des travaux fin 2010 * Sous réserve des différentes autorisations i nécessaires Restructuration de la «ZONE TOURISTIQUE ET SPORTIVE» SEGC & URBASOL SA 30

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