OUTIL DU MRCC2 : INDICES DE RÉFÉRENCE DU RENDEMENT ET COMMENT LES UTILISER

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1 OUTIL DU MRCC2 : INDICES DE RÉFÉRENCE DU RENDEMENT ET COMMENT LES UTILISER Texte modèle pour le document d information sur la relation, l addenda au document d information sur la relation, le bref aperçu Le texte des pages 3 et 4 a été rédigé pour aider les membres de l ACCVM à se conformer aux exigences sur la fourniture aux clients des indices de référence du rendement dans le document d information sur la relation (DIR) ou dans un addenda au DIR pour les sociétés qui ont déjà fourni le DIR aux clients pour se conformer aux exigences des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et de l Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) de fournir aux clients de l information sur les indices de référence au plus tard le 15 juillet 2014 (voir les références réglementaires ci-jointes). Le personnel ou un centre d appels peuvent incorporer le texte dans des feuillets d'information à l intention des clients, des médias et à d autres fins. Nous portons à votre attention que la méthode imposée par les ACVM et l OCRCVM pour fournir les informations sur le rendement est basée sur une méthode de calcul du taux de rendement «pondéré en fonction des flux de trésorerie externes». Le taux de rendement «pondéré en fonction des flux de trésorerie externes» est différent du taux de rendement «pondéré en fonction du temps» qui est utilisé par les organismes de placement collectif, les indices boursiers, etc., et certaines sociétés membres. À cause de la complexité de ces notions et des concepts sous-jacents, les deux méthodes ne seront pas précisées davantage. Explication : Deux types d explication sur les indices de référence du rendement sont joints : 1. Le premier est court et nous croyons qu il répond aux exigences de base des ACVM et de l OCRCVM. 2. Le deuxième est plus long et plus détaillé. Il mentionne que la méthode imposée par les organismes de réglementation pour calculer le taux de rendement des placements ne permet pas d établir une comparaison valable entre ce taux et les indices de référence du rendement. Les deux types d explication incluent du texte en italique surligné en jaune. Il s agit de texte optionnel que la société peut utiliser si elle le juge nécessaire en fonction de ses pratiques et intentions. Vous pouvez personnaliser le type d explication (ou les deux types selon vos pratiques et intentions) que vous utiliserez en fonction de votre modèle d entreprise, de votre type de clientèle et d autres facteurs.

2 Type 1 : répond aux exigences de base Addenda au document d information sur la relation : indices de référence du rendement et comment les utiliser Vous pouvez évaluer le rendement de vos placements en le comparant à un indice de référence du rendement des placements. Les indices de référence représentent le rendement au fil du temps d un regroupement choisi de valeurs mobilières. Il y a plusieurs indices de référence. Choisissez un indice de référence qui correspond à vos placements. Par exemple, l indice composé S&P/TSX est établi sur le cours des actions des plus grandes entreprises inscrites à la Bourse de Toronto. Cet indice serait donc un bon indice de référence pour évaluer un fonds d investissement canadien constitué uniquement d actions de grandes entreprises canadiennes. Ce serait un mauvais indice de référence si votre portefeuille est diversifié dans d autres produits, secteurs ou régions géographiques. Nous (choisir entre) : fournirons les indices de référence suivants dans les relevés de compte (énumérez-les et décrivez-les ici) et ne fournirons pas d indices de référence dans les relevés de compte. Communiquez avec votre conseiller en placement si vous avez des questions sur le rendement de votre portefeuille ou pour connaître les indices de référence qui seraient appropriés à votre situation.

3 Type 2 : fournit à l investisseur des informations supplémentaires pour expliquer pourquoi le taux de rendement du portefeuille du client peut être différent de l indice de référence Addenda au document d information sur la relation : indices de référence du rendement et comment les utiliser Vous pouvez évaluer vos placements en comparant le taux de rendement des titres que vous détenez avec un indice de référence du rendement des placements. Le taux de rendement de vos titres dépend entre autres des changements du prix des titres, des dividendes et intérêts générés par les titres, et aussi du moment où vous faites les dépôts et les retraits. Pour comparer le taux de rendement de vos titres à un indice de référence, choisissez un indice de référence constitué de titres semblables à ceux que vous détenez dans votre compte. Par exemple, l indice composé S&P/TSX est un indice de référence constitué d un large éventail d actions canadiennes négociées à la Bourse de Toronto. C est un bon choix pour évaluer le rendement des titres d un organisme de placement collectif constitués d actions émises par des entreprises canadiennes. Cependant, ce n est pas un bon choix si vous détenez des placements à l étranger, des obligations, des actions de plus petites entreprises, ou des actions d entreprises présentes dans un seul secteur d activités. À la place, vous devrez choisir des indices de référence qui s appliquent respectivement aux actions étrangères, aux obligations, aux entreprises à faible capitalisation, ou au secteur d activités pertinent. Si votre compte contient pour moitié des actions et pour l autre moitié des obligations, comparez le rendement de votre compte avec celui de la moyenne d un indice de référence sur les actions et d un indice de référence sur les obligations. Remarques : Rappelez-vous que les indices de référence ne devraient être utilisés qu à titre de guide seulement. Les indices de référence ne tiennent pas compte des commissions et autres frais de placement, et souvent ils n incluent pas les actifs à faible rendement détenus dans votre compte qui vous permettent d avoir accès à des liquidités en cas de besoin. C est pourquoi l indice de référence du rendement semble plus élevé que le rendement de votre portefeuille même si votre portefeuille était constitué des mêmes titres que ceux qui constituent l indice. Les indices de référence du rendement sont calculés en suivant une méthode particulière. Pour obtenir une comparaison valable, il faut utiliser la même méthode pour calculer le taux de rendement de votre compte. Rappelez-vous que les indices de référence ne représentent que le rendement d un portefeuille de titres choisis et qu il y a d autres facteurs, notamment les impôts à payer, qui diminuent le rendement de votre compte. Nous fournirons les indices de référence suivants dans les relevés de compte (énumérez-les et décrivez-les ici) OU Nous effectuons actuellement des changements pour nous conformer aux nouvelles exigences réglementaires concernant les rapports sur le taux de rendement de votre compte. Nous fournirons plus tard des indices de référence dans les relevés de compte et/ou le rapport annuel sur le rendement des placements.

4 OU Nous fournirons/nous ne fournirons pas les indices de référence dans les relevés de compte et/ou le rapport annuel sur le rendement des placements. Cela est dû au fait que les organismes de réglementation des valeurs mobilières imposent aux courtiers en valeurs mobilières d utiliser une méthode de calcul du taux de rendement qui est différente de la méthode utilisée pour calculer par exemple les indices de référence et les rendements des titres d'organismes de placement collectif. Communiquez avec votre conseiller en placement si vous avez des questions sur le rendement de votre portefeuille ou pour connaître les indices de référence qui seraient appropriés à votre situation.

5 INDICES DE RÉFÉRENCE DU RENDEMENT EXTRAITS DES RÈGLES DE L OCRCVM ET DU RÈGLEMENT EXTRAIT DU PROJET DE SOUS-ALINÉA 5(2)(j) DE LA RÈGLE 3500 DE L OCRCVM (c) Ajout du sous-alinéa 5(2)(c)(j) : «(j) une explication générale de la façon de se servir des indices de référence du rendement des placements pour évaluer le rendement des placements du client ainsi que des choix que le courtier membre pourrait lui offrir en matière d information sur ceux-ci.» EXTRAIT DU RÈGLEMENT DES ACVM SUR LES INDICES DE RÉFÉRENCE Le sous-paragraphe suivant du Règlement entrera en vigueur le 15 juillet 2014 : (m) la société inscrite doit fournir au client une explication générale de la façon de se servir des indices de référence du rendement des placements pour évaluer le rendement de ses placements ainsi que des choix dont il dispose pour obtenir d elle de l information sur les indices; Instruction générale Indices de référence Le sous-paragraphe m du paragraphe 2 de l article 14.2 prévoit que la société inscrite doit fournir au client une explication générale de la façon de se servir des indices de référence du rendement des placements pour évaluer le rendement de ses placements ainsi que des choix dont il dispose pour obtenir d elle de l information sur les indices. Outre cet exposé de nature générale, rien n oblige la société inscrite à fournir ce genre d information à ses clients. Nous encourageons néanmoins les sociétés inscrites à adopter cette façon de faire comme pratique exemplaire. On trouvera des indications sur la présentation des indices de référence dans la présente instruction générale, à la fin de l exposé sur le contenu du rapport sur le rendement des placements, à l article Indices de référence et information sur le rendement des placements L utilisation d indices de référence dans les rapports sur le rendement des placements est facultative. Il n est pas non plus obligatoire de fournir ces indices aux clients dans les rapports prévus par le Règlement Cependant, nous encourageons la personne inscrite à utiliser les indices de référence qui sont pertinents pour les placements du client comme moyen utile pour ce dernier d évaluer le rendement de son portefeuille. Les indices de référence doivent être expliqués aux clients en termes compréhensibles, notamment les facteurs dont ils devraient tenir compte pour comparer le rendement de leurs placements avec le rendement des indices de référence. Par exemple, la personne inscrite devrait présenter les différences entre la composition du portefeuille du client suivant la stratégie de placement convenue et la composition de l indice de référence, de façon à ce que la comparaison soit juste et non trompeuse. Il serait aussi pertinent de fournir au client un exposé de l incidence des frais de fonctionnement et des frais liés aux opérations ainsi que des autres charges liées aux placements du client, car les indices de référence ne tiennent pas compte des frais des placements. La société inscrite qui choisit de présenter de l information sous forme d indices de référence devrait veiller à ce que celle-ci ne soit pas trompeuse. Nous nous attendons à ce qu elle utilise des indices qui répondent aux critères suivants : Ils ont été abordés avec le client pour qu il comprenne les fins d une comparaison entre le rendement de son portefeuille et les indices choisis et vérifier qu il est suffisamment informé. Ils reflètent suffisamment la composition du portefeuille du client pour qu une comparaison pertinente du rendement soit présentée. Ils sont pertinents compte tenu de l horizon temporel des placements du client. Ils sont fondés sur des indices largement accessibles et reconnus qui sont crédibles et qui n ont pas été créés par la personne inscrite ni par l un des membres du même groupe qu elle en utilisant des données exclusives. Il s agit d indices boursiers généraux qui ont un lien avec les grandes catégories d actifs composant le portefeuille du client. L établissement de ces catégories devrait s effectuer selon les politiques et procédures de la société et la composition du portefeuille du client. Pour les besoins des indices de référence, les catégories d actifs peuvent être établies par type de titre et par région géographique. Nous ne nous attendons pas à ce qu elles soient établies par secteur d activité. Ils sont présentés pour les mêmes périodes que le taux de rendement total annualisé du client. Ils sont nommés clairement. Ils sont appliqués de façon constante d une période à l autre pour permettre la comparaison, sauf s il y a eu un changement aux catégories d actifs préétablies. Le cas échéant, le changement apporté à l indice de référence présenté devrait être décrit et inclus dans les notes explicatives, en en précisant les raisons.

6 Au nombre des exemples d indices de référence acceptables, on compte notamment l indice composé S&P/TSX pour les titres de capitaux propres canadiens, l indice S&P 500 pour les titres de capitaux propres américains et l indice MSCI EAFE comme mesure des marchés des titres de capitaux propres à l extérieur de l Amérique du Nord.