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- Norbert Généreux
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21 BAREME FORFAITAIRE DES INDEMNITES POUR REPARATIONS LOCATIVES 2016 DESIGNATION Indemnité en DESIGNATION Indemnité en DESIGNATION PEINTURE - TAPISSERIE REVETEMENTS DE SOLS VITRERIE - Indemnisation Forfaitaire 6 trous 20 Valeur <0,50m² prix forfaitaire - Indemnisation Forfaitaire 10 trous 35 Valeur >0,50m² pris au M² Indemnité pour trou de fixation 5 Fourniture et pose de barre de seuil 5 Forfairt de prise en charge 30 Indemnité en Indemnité pour accroc ou tache 10 Fourniture et pose d'un arrêt de porte 5 remplacement verres à vitre clair 4mm <0,50m² 45 Recollage partiel papier peint ( par lé ) 6 Indemnité pour brûlure de cigarette 10 remplacement verres à vitre clair 4mm >0,50m² 91 Dépose de dalles polystirène au plafond ( le M²) 3 Dépose moquette et nettoyage du sol 70 remplacement verres à vitre clair 5mm <0,50m² 48 Récollage de joints de revêtements au Ml 6 Remplacement de dalles PVC au M² 38 Verre armé 6 mm surface < A 0,50 m2 58 FAIENCE Verre imprimé 4 mm surface > A 0,50 m2 99 Indemnité pour accroc ou tache 10 Indemnité pour éclat sur carreau de faïence 13 Plexiglass 6 mm surface > A 0,50 m2 126 Indemnité pour trou(s) sur carreau de faïence 17 Double vitrage surface > A 0,50 m2 174 VITRERIE NETTOYAGE DE SOLS NETTOYAGE LOGEMENT Nettoyage de 1 vitre(s) une face 8 Nettoyage sol lgt au m² 4 Nettoyage complet Lgt Type Nettoyage ordinaire Lgt Type 1 52 PEINTURE Shampoing moquette par pièce 60 Lessivage peinture murs ou plafond ( au m²) 3 Nettoyage complet lgt type2 134 DIVERS Nettoyage ordinaire lgt type2 72 Lessivage fenêtre 9 Débarras d'une cave ou d'une pièce dans lgt 50 Nettoyage complet lgt Type Lessivage Porte fenêtre 10 Débarras du logement 150 Nettoyage ordinaire lgt Type 3 83 Lessivage porte intérieure 9 Dépose d'objet ou meuble 15 Nettoyage complet Type Nettoyage ordinaire Type Lessivage porte palière 9 Nettoyage d'un meuble Evier 10 Nettoyage complet type Lessivage de plinthe ( le Ml) 2 Dépose moquette et nettoyage du sol 68 Nettoyage ordinaire type Remplacement Détecteur de Fumée 10 ans 35 Nettoyage complet lgt Type Remplacement Détecteur de Fumée Spécifique 180 Nettoyage ordinaire lgt Type /11/2015
22 BAREME FORFAITAIRE DES INDEMNITES POUR REPARATIONS LOCATIVES 2016 DESIGNATION Indemnité en DESIGNATION Indemnité en DESIGNATION APPAREILS SANITAIRES CUVETTES ET RESERVOIRS WC DIVERS PLOMBERIE refixation d'un lavabo 64 dépose abattant WC (indemnité) 12 dépose installation plomberie non conforme 60 Indemnité en refection joint silicone sur un appareil sanitaire 15 refixation d'une cuvette WC 33 remplacement flexible gaz métallique 26 remplacement Bouchon Chainette de vidage 18 détartrage cuvette WC 10 ROBINETTERIE remplacement d'un flexible de douche 19 dégorgement d'une canalisation 42 CHAUFFAGE VENTILATION Nettoyage d'une bouche VMC 12 remplacement d'une douchette 13 Indemnité pour éclat sur appareil sanitaire 13 nettoyage Chaudière individuelle 45 remplacement support de douchette 10 remplacement bouche VMC 30 remplacement de clapet de lavabo 11 remplacement d'un col de cygne 30 vérification de la robinetterie 25 APPAREILLAGE POINTS LUMINEUX INTERPHONES Remplacement interrupteur 10 Remplacement Douille a bout de fil 5 Remplacement combiné d'interphone seul 33 Remplacement prise de courant 10/16 A 10 Remplacement boîtier DCL 5 Remplacement combiné et support d'interphone 46 Remplacement prise de courant 32 A 18 applique cl. 2 pr SdB 60W compris tube 47 Dépannage d'interphone 52 plaque de dérivation 10 Remplacement tube pour reglette 7 SONNERIE sonnerie 12V avec transfomateur 47 Remplacement prise TV 20 Crochet de suspension 5 DIVERS Remplacement prise TV FM 31 APPAREILLAGE ETANCHE Cache pour point de Centre 4 bouton poussoir Etanche plexo 19 prise téléphone 23 suppression ou dépose d'installation non conforme 70 prise de courant Etanche plexo 19 bouton poussoir sonnette 19 Refixation d'appareillage pour 3 35 commande de volet roulant motorisé 29 Refixation d'appareillage supp 21 16/11/2015
23 BAREME FORFAITAIRE DES INDEMNITES POUR REPARATIONS LOCATIVES 2016 DESIGNATION Indemnité en DESIGNATION Indemnité en DESIGNATION MISE EN JEU - REPARATION HUISSERIE MEUBLE EVIER VOLETS BATTANTS Pose d'un microviseur sur porte palière 30 Remplacement étagère de meuble sous evier 85 Mise en jeu, révision de volet battant sur fenêtre 46 Indemnité en Remplacement garniture de porte (béquilles et plaq 31 VOLET ROULANT ET JALOUSIES Mise en jeu, révision de volet sur porte fenêtre 68 Remplacement lame volet roulant PVC pour fenêtre 31 Réglage de crémone et graissage 45 Remplacement arrêt de volet battant 28 Remplacement lame volet roulant PVC porte fenêtre 46 Remplacement d'un joint lèvre au ml 4 CYLINDRES / CLES / SERRURES remplacement lame volet roulant alu pour fenêtre 36 Fourniture d'une clé 9 Remplacement d'une porte intérieure (brut) 110 remplacement lame volet roulant alu porte fenêtre 31 Fourniture d'une clé incopiable (type VIP) 15 Remplacement poignée de crémone métal ou pvc 31 Remplacement lame de jalousie en m² 170 Fourniture Badge 15 Rempacement poignée porte garage 45 Remplacement du verrouillage central jalousie 28 Ouverture d'une porte ( Cave ou logement) 100 Canne pour chassis de toit (type velux) 35 Remplacement arrêt de jalousie 21 Remplacement télécommande portail ACAP49 50 Remplacement de plinthe le Ml 12 Remplacement charnières invisibles Meuble evier 28 AMENAGEMENTS EXTERIEURS Remplacement 1 dalle gravillonnées 30X30 50 JARDINERIE Réparation sur cloture (le Ml) 17 Tonte de la pelouse m² 0,5 démoussage terrasse ou dalles (m²) 1,46 remplacement portillon jardin 170 Réfection gazon au m² 2 Remplacement 1 poteau cloture 15 Nettoyage de gouttières et descente EP au Ml 5 Taille de végétaux (le Ml) 4 élagage ( heure) 13 16/11/2015
24 Grille de vétusté pour réparations locatives de 1 à 30 ans valeur en pourcentage du prix du neuf à la charge du locataire Catégorie APPAREILS SANITAIRES CHAUFFE EAU RADIATEURS ELECTRIQUES APPAREIL ET PLAQUE ELECTR COMBINÉ PORTIER PEINTURE PIÈCES SÈCHES TAPISSERIE PIÈCES SÈCHES MEUBLE S/EVIER FAÇ.BAIGNO SERRURERIE PLACARD BAL ORGANE REGLAGE RADIATEUR THER.AMBIANCE VOLET ROULANT ET MANIVELL PEINTURE PIÈCES HUMIDES TAPISSERIE PIÈCES HUMIDES CHAUDIERE ROBINETTERIE CAB. DOUCHES SOLS PLASTIQUES MENUISERIES MENUISERIES EXTÉRIEURES REVÊTEMENTS MURS SCELLÉS PARQUET OU CARRELAGE RADIATEUR MOQUETTE AIGUILLETÉE PART DE VETUSTE Catégorie APPAREILS SANITAIRES CHAUFFE EAU ELECTRIQUE CONVECTEUR ELECTRIQUE APPAREIL ET PLAQUE ELECTR COMBINÉ PORTIER PEINTURE PIÈCES SÈCHES TAPISSERIE PIÈCES SÈCHES MEUBLE S/EVIER FAÇ.BAIGNO SERRURERIE PLACARD BAL ORGANE REGLAGE RADIATEUR THER.AMBIANCE VOLET ROULANT ET MANIVELL PEINTURE PIÈCES HUMIDES TAPISSERIE PIÈCES HUMIDES CHAUDIERE ROBINETTERIE CAB. DOUCHES SOLS PLASTIQUES MENUISERIES MENUISERIES EXTÉRIEURES REVÊTEMENTS MURS SCELLÉS PARQUET OU CARRELAGE RADIATEUR MOQUETTE AIGUILLETÉE Service Proximité date d'édition 16/11/2015
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