QUESTIONNAIRE MIFID RELATIF AU CARACTERE APPROPRIÉ
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- Angélique Sylvain
- il y a 8 ans
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1 QUESTIONNAIRE MIFID RELATIF AU CARACTERE APPROPRIÉ Nom et Prénom du Client Numéro d identification du Client 1. La règlementation applicable (telle que résultant de la Directive 2004/39/CE dite «MiFID») exige que la société X-Trade Brokers DM SA (ci-après dénommé "XTB") procède à l'évaluation du caractère approprié et du caractère adapté des services de XTB à ses Clients. L'évaluation du caractère approprié est fondée sur la connaissance et l'expérience du Client dans le domaine de l'investissement. C est pour cela que le Client est tenu de saisir l ensemble des informations du questionnaire, par voie électronique ou sous format papier, au moment de sa demande d ouverture de compte. 2. Le Client est informé, sur la base de son évaluation, si les services de XTB ou certains Instruments Financiers sont considérés comme inappropriés pour le Client. Si le Client refuse de fournir à XTB les informations requises par le questionnaire ou s il fournit de faux renseignements, l'évaluation n'est pas possible ou peut donner de faux résultats. 3. Un résultat négatif à l'évaluation ou le refus de fournir à XTB certaines informations ne sont pas un obstacle à la signature du Contrat avec un Client. XTB peut toutefois refuser de conclure le Contrat avec un Client (sans que cela soit néanmoins une obligation pour elle) si elle décide que le service est complètement inapproprié pour le Client sur la base de son évaluation. 4. Si le Contrat est conclu avec une pluralité de personnes physiques, XTB effectue l'évaluation du caractère approprié de l'instrument Financier ou du service d'investissement à chacun des cotitulaires. Les co-titulaires auxquels l'instrument Financier ou le service d'investissement ne sont pas appropriés selon l'évaluation sont informés du caractère inapproprié. 5. Dans le cas de Clients autres que des personnes physiques, XTB effectue l'évaluation du caractère approprié des services au Client en analysant le caractère approprié des services aux personnes autorisées à représenter ledit Client. 6. L'évaluation du caractère approprié d un instrument financier ou d un service d'investissement concerne toujours la personne ou l'entité qui conclut le Contrat. Si le Contrat est conclu par l intermédiaire du représentant autorisé, XTB demandera au Client de lui soumettre les informations nécessaires pour effectuer l'évaluation de la situation individuelle du Client. 7. A tout moment, si pour une raison quelconque, l'information fournie dans le présent questionnaire doit être complétée ou mise à jour, XTB peut demander que le Client remplisse un nouveau formulaire. 8. Les renseignements fournis dans le présent formulaire par le Client sont nécessaires pour effectuer l'évaluation de l'expérience, des connaissances du Client. Les renseignements fournis par le Client ne seront utilisés qu à des fins commerciales. Le Client n'est pas obligé de fournir des réponses à toutes les questions.
2 1. Quels sont les types d'instruments financiers que vous connaissez? Merci de cocher la réponse la plus appropriée. Actions et contrats à terme Parts / certificats de placement dans des fonds d investissement Uniquement les actions Uniquement les contrats à terme Je ne connais aucun Instrument Financier 2. Quels types de courtage avez-vous déjà utilisé? Services de courtage qui nécessitent des décisions d'investissement indépendantes (par exemple en investissant dans des actions ou des contrats futures) Services consultatifs en investissement / Gestion de portefeuille Aucun 3. Combien de temps avez-vous investi sur le marché de gré-à-gré? Jamais Jusqu à 1 an 1 5 an(s) Plus de 5 ans 4. Combien de transactions sur le marché de gré-à-gré avez-vous exécutées au cours de la dernière année? Aucune Jusqu à 15 Plus de Quelle part de vos propres actifs avez-vous investi sur le marché de gré-à-gré au cours de la dernière année? 0 Jusqu à Plus de Depuis combien de temps investissez-vous en Bourse? Jamais Jusqu à 1 an 1 5 an(s) Plus de 5 ans
3 7. Combien de transactions en Bourse avez-vous exécutées au cours de la dernière année? Aucune Jusqu à 15 Plus de Quelle part de vos propres actifs avez-vous investi en Bourse au cours de la dernière année? 0 Jusqu à Plus de Quels instruments financiers sont caractérises par l utilisation d effet de levier financier? Je ne sais pas Actions, obligations Contrats à terme, CFD 10. Etes-vous conscient du fait que l investissement sur les instruments financiers est lié à un risque de pertes qui peuvent dépasser la valeur de la somme déposée? Oui Non 11. Le Spread est: La valeur minimale à laquelle le prix de l instrument financier peut être modifié Une unité de transaction La différence de prix entre la demande et l offre d un instrument financier 12. Vous avez acheté un contrat indexé à l or (une position longue). Le lendemain, le prix de l'or augmente. Quel sera le résultat de la transaction? Je vais gagner Je vais perdre Il n y aura pas d incidence sur la valeur transactionnelle
4 13. Vous avez vendu un contrat indexé au pétrole (une position courte). Le lendemain, le prix du pétrole baisse. Quel sera le résultat de la transaction? Je vais gagner Je vais perdre Il n y aura pas d incidence sur la valeur transactionnelle 14. Enseignement Aucun Basique Diplôme d études secondaires Enseignement supérieur 15. Votre profession (Cochez la réponse décrivant le mieux votre auto-évaluation) Management Artisan Retraité Expert bancaire et financier Fonctionnaire Autre profession Expert dans d autres secteurs de la banque et de la finance Ouvrier Sans employ Résultat du questionnaire :
5 Je déclare avoir été informé par X-Trade Brokers DM S.A. que, suite à mon refus de répondre aux questions ci-dessus, X-Trade Brokers DM S.A. n est pas en mesure d évaluer le caractère approprié des services et instruments financiers proposés à ma situation. Je déclare que j ai reçu les informations concernant X-Trade Brokers DM S.A. et les services qui doivent être fournis sur la base du Contrat conclu. J ai pris connaissance des risques relatifs aux services susmentionnés. J accepte Je reconnais être majeur capable et je confirme l exactitude des informations personnelles ci-dessus. Je déclare que j ai reçu toutes les informations concernant X-Trade Brokers DM S.A. et les services fournis par cette dernière conformément au Contrat conclu. J ai pris connaissance des risques relatifs aux services susmentionnés. J accepte Eu égard aux types d instruments financiers et de services d investissement proposés, sur la base des informations fournies ci-dessus X-Trade Brokers DM S.A. met en garde le Client du fait que l instrument financier et/ou le service d investissement choisi par le Client ne lui est pas approprié et comporte trop de risques d investissement au regard de ses connaissances, son expérience et sa situation individuelle telles que déclarées, ce dont le Client est informé par la présente. J accepte
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