Charte des PLATEAUX TECHNIQUES

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Charte des PLATEAUX TECHNIQUES"

Transcription

1 Charte des PLATEAUX TECHNIQUES L université Blaise Pascal affiche sa volonté de mutualisation de ses équipements scientifiques et sa volonté d ouverture vers son environnement institutionnel et économique. Cette stratégie doit s accompagner de la mise ne place d outils de suivi de cette ouverture. Dans ce cadre, l université a jugé opportun de se doter d un outil de structuration de son offre de compétences et de services. Ce qui induit une démarche qualité qui impose des modes de fonctionnement bien définis et diffusés. Ce mode de fonctionnement nécessite de respecter les réglementations, fiscales en particulier, et de veiller aux règles de la concurrence. Les plateaux techniques et les plateformes: définition Un plateau technique offre des équipements et des moyens humains, qui sont alors des ressources technologiques de haut niveau, à une communauté d utilisateurs. Charte des plateaux techniques

2 1. Définition Quatre définitions ont émergé de l étude menée par le PRES Clermont université inhérentes aux objectifs économiques poursuivis par le plateau technique : 1. le plateau technique à vocation recherche, 2. le plateau technique à vocation recherche avec volonté d ouverture (x%), fourni des prestations analytique et/ou d élaboration de produit, ou encore développement de procédés. 3. le plateau technique thématique qui implique l utilisation de plusieurs machines, offrant une expertise scientifique forte, avec une offre intégrée. 4. et enfin la plateforme technologique, capable d offrir une prestation plus complexe, dont la particularité est de devenir, à terme, autonome financièrement. Le plateau technique de niveau 1 a pour particularités : - de prioriser le temps d utilisation des équipements à la recherche du laboratoire qui l héberge. - de sélectionner les prestations éventuelles extérieures de l intérêt scientifique ou économique - d être géré en interne par le laboratoire. Objectifs financiers : Prestations occasionnelles pour couvrir une partie des frais de fonctionnement. Le plateau technique de niveau 2 et 3 ont pour particularités : - de s engager à répondre aux demandes des entreprises - De réserver une fraction significative de son planning à des prestations externes - De pouvoir facturer en interne - D être gérer de façon exogène au laboratoire Objectifs financiers : Prestations pour couvrir les frais de fonctionnement et une partie des frais de personnel et d amortissement. La plateforme technologique a pour vocation de devenir une structure privée. Aussi son fonctionnement doit s organiser en conséquence.. Elle priorise les demandes des entreprises. Elle doit être capable de répondre aux demandes des entreprises dans un délai adapté à l activité de l entreprise.. Elle doit garantir une charte qualité. elle doit se munir d une comptabilité analytique Objectifs financiers : Développer l activité des prestations pour financer les frais de matériel et de personnels La reconnaissance d un plateau technique et les moyens spécifiques (financement, personnel, incidence en matière de comptabilité, de fiscalité, de qualité) qui en découlent sont conditionnés par la tutelle. Le CRMP sera l opérateur des plateaux de niveau 2 (et 3). Il assurera la gestion financière et promotionnelle de ces plateaux. Il a vocation également à être tenu informé des prestations occasionnelles tenues sur les plateaux de niveau 1. Charte des plateaux techniques

3 2. Fonctionnement Les plateaux techniques de niveau 1 ne sont pas concernés par ce qui suit sauf dans le cas de prestations externes. Le fonctionnement et l animation du plateau technique sont sous la responsabilité d une personne bien identifiée. Le plateau technique se dote d un conseil scientifique qui définit les priorités des projets, s assure de la qualité des prestations offertes et propose les évolutions méthodologiques. Le plateau doit se doter d un règlement d utilisation (cf document annexe). Ce règlement d utilisation est capable d afficher de manière formalisée l offre de service, les conditions d accès et les tarifs, validés au Conseil d Administration de l organisme de tutelle. Ces modalités seront communiquées à toute demande émanant d organismes publics ou d entreprises. Le responsable du plateau technique doit être capable d établir un devis réalisé en fonction de la grille des coûts établis par sa tutelle. Ce devis détaillé sera fourni en réponse à un cahier des charges prédéterminé par les demandeurs. Quand le plateau a vocation à être une plateforme technologique, cette ouverture impose des effectifs dédiés à la plate-forme qui ont la capacité de répondre à la demande de service et d encadrement des études et/ou prestations. a. Ouverture Le plateau technique définira son degré d ouverture dans son règlement d utilisation. Il s engage pour autant à être ouvert, non seulement aux équipes du site, mais aussi aux expérimentateurs extérieurs, quel que soit leur rattachement (organismes publics, entreprises ) au niveau régional et national voire international. Ces protagonistes sont appelés clients. La notion de clients se décline comme suit : un client local est un membre du PRES Clermont Université un client externe est un laboratoire hors PRES Clermont Université ou encore une entreprise. On retrouve les notions de clients publics et privés. Cette notion a une incidence en matière tarifaire (cf paragraphe Tarifs applicables) b. Prestations L objectif des plateaux technique est de fournir des prestations de services. On appelle prestation : analyses, caractérisations, formations, expertises, actions de R&D. Les prestations sont formalisées par la rédaction : 1.un devis accompagnés de conditions générales de ventes pour ce qui concerne les prestations référencées dans un catalogue (avec tarifs votés au CA de la tutelle) 2.de contrats de prestation de service quand il s agira d études intégrées faisant appel à un savoirfaire acquis, et dont la durée est de moins de 3 mois. 3.ou des contrats de collaboration-recherche, quand l étude nécessite une recherche tout en restant dans le champ de compétences de l équipe du plateau. Ce qui va distinguer les 3 éléments sera essentiellement la Propriété Intellectuelle : dans les deux premier cas, tous les résultats appartiennent au client sauf collaborations avec des laboratoires Charte des plateaux techniques

4 publics externes avec projet de co-publications; dans le second cas, la répartition se fait selon des clauses qui organisent la suite des négociations. c. Tarifs applicables Les prix sont établis en fonction de l apport de la tutelle du client quant au financement de l équipement et du personnel. 1. Interne au laboratoire - répercussion des coûts de fonctionnement - répercussion des coûts de maintenance basique 2.Vers les clients locaux - répercussion partielle des coûts d amortissement - pas de répercussion des coûts de personnel 3.Vers les clients externes a. Laboratoires publics hors PRES Clermont université - répercussion des coûts d amortissement - répercussion partielle des coûts de personnel b. Entreprises - répercussion des coûts d amortissement - répercussion totale des coûts de personnel Les incidences de la tarification et des objectifs poursuivis en matière d autofinancement ne sont pas neutre. L objectif est de travailler sur un coût complet lorsque l on s adresse à des clients externes, notamment des entreprises. En effet, les tutelles rentre dans le champs de la concurrence déloyale si elles n appliquent les prix du marché du secteur sur lequel d autres entreprises peuvent prétendre offrir les mêmes prestations. De même, le fait de réaliser des prestations peut avoir un impact en terme d imposition sur les tutelles, qui selon le montant peuvent être soumises à l Impôt sur le revenu. 3. Evolution technologique La plateforme technologique doit assurer la pérennité de sa performance technologique par une veille technologique active et un plan d action pour la mise à niveau des matériels et la formation des personnels. Charte des plateaux techniques

5 Plateaux techniques et plateformes technologiques pourront soutenir des recherches à caractère méthodologique aboutissant à des publications scientifiques et à des actions de valorisation (dépôt de brevet, création de jeunes pousses ). 4. Enseignement Les ressources humaines et matérielles disponibles sur les plateaux techniques et les plateformes technologiques sont mises à profit pour la formation d étudiants (stagiaires, doctorants ), d ingénieurs et techniciens et pour des programmes d animation et de formation scientifiques et techniques (séminaires, ateliers, sessions d études ). 5. Evaluation Le respect des directives énoncées doit être évalué pour chaque plate-forme par une instance mandatée par les organismes ayant procédé à l affectation des moyens spécifiques. Indicateurs mis en place : - le chiffre d affaires, - le temps d utilisation des machines répartis selon les différentes tarifications. Je déclare avoir pris connaissance de cette charte régissant ensemble des plateaux techniques du PRES Clermont université. Je déclare mon plateau comme : Plateau technique à vocation recherche Plateau technique à vocation recherche avec volonté d ouverture (x%), fourni des prestations analytique et/ou d élaboration de produit, ou encore dvpt de procédés. Plateau technique thématique qui implique l utilisation de plusieurs machines, offrant une expertise scientifique forte, avec une offre intégrée Plateforme technologique, capable d offrir une prestation plus complexe, dont la particularité est de devenir à terme autonome financièrement En connaissance des incidences que cela comporte en matière de fonctionnement, de financement, de personnel, de comptabilité, de fiscalité et de qualité, définies dans cette charte. Signature du directeur de laboratoire Charte des plateaux techniques

Le projet «Réseau Experts» Aquitaine. Des hommes, des femmes, des compétences

Le projet «Réseau Experts» Aquitaine. Des hommes, des femmes, des compétences Le projet «Réseau Experts» Aquitaine Des hommes, des femmes, des compétences Contexte Constats Les clientèles touristiques sont de plus en plus exigeantes Les comportements de consommation touristique

Plus en détail

CHARTE DE FONCTIONNEMENT DE LA PLATE FORME «OBSERVATOIRE 3D FOVEA»

CHARTE DE FONCTIONNEMENT DE LA PLATE FORME «OBSERVATOIRE 3D FOVEA» CHARTE DE FONCTIONNEMENT DE LA PLATE FORME «OBSERVATOIRE 3D FOVEA» Version : 1.0 Date : le 21/12/2011 Sommaire ORGANISATION DE LA PLATE-FORME.... 3 LES REGLES D ACCES AUX APPAREILS ET LES SERVICES DE LA

Plus en détail

La formation professionnelle continue Formation externe / Formation interne

La formation professionnelle continue Formation externe / Formation interne La formation professionnelle continue Formation externe / Formation interne L intitulé «formation», qui peut être affiché dans un document publicitaire, n est pas suffisant pour garantir son financement

Plus en détail

L achat de formation en 3 étapes :

L achat de formation en 3 étapes : L achat de formation en 3 étapes : 1- La définition du besoin de formation L origine du besoin en formation peut avoir 4 sources : Une évolution des choix stratégiques de l entreprise (nouveau métier,

Plus en détail

Présentation de l organisme de formation

Présentation de l organisme de formation Juin 2015 Cadre de réponse à la mise en concurrence Pour le cahier des charges d achat de formation dans le cadre du plan de formation mutualisé interentreprises du FAFSEA Référence :CDC 07 0032 2015 Prévention

Plus en détail

AVIS D APPEL A LA CONCURRNCE

AVIS D APPEL A LA CONCURRNCE AVIS D APPEL A LA CONCURRNCE Audit technique de pré-migration du site www.pays-ancenis.com IDENTIFICATION DE L ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE Communauté de communes du Pays d Ancenis (COMPA) Centre Administratif

Plus en détail

Règlement intérieur OHCYCLO. Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l association.

Règlement intérieur OHCYCLO. Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l association. Règlement intérieur OHCYCLO 1/ Préambule Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l association. Le présent règlement intérieur est transmis à l ensemble des membres ainsi qu à chaque

Plus en détail

Mut u ua u li l s i atio i n o n de d l a l F o F r o matio i n Boîte à outils 2012

Mut u ua u li l s i atio i n o n de d l a l F o F r o matio i n Boîte à outils 2012 Mutualisation de la Formation Boîte à outils 2012 La Mutualisation de la Formation De quoi s'agit-il? se regrouper pour concevoir et/ou participer à des actions de formations communesentre structures différentes

Plus en détail

CHARTE DE L EXPERT DU COMITE FRANÇAIS DE L UICN

CHARTE DE L EXPERT DU COMITE FRANÇAIS DE L UICN CHARTE DE L EXPERT DU COMITE FRANÇAIS DE L UICN (approuvée par le 8 ème congrès français de la nature 26 mai 2008) L Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) est le plus important

Plus en détail

Annexe 4 Service Messagerie DSI CNRS

Annexe 4 Service Messagerie DSI CNRS Annexe 4 Service Messagerie DSI CNRS Contenu I. Introduction... 2 II. Description de l Offre de Service Messagerie unifiée... 2 1. Services proposés... 2 2. Utilisation... 2 3. Types de fournitures...

Plus en détail

PROJET DE CONVENTION DE MANDAT

PROJET DE CONVENTION DE MANDAT PROJET DE CONVENTION DE MANDAT ÉQUIPEMENT DES SALLES SERVEURS DE LA COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU GRAND DOLE ET DE LA VILLE DE DOLE DANS LE CADRE D UN SYSTÈME D INFORMATION MUTUALISÉ ENTRE La Communauté

Plus en détail

Guide pour la préparation d une demande de financement d un projet collectif de formation sur mesure pour les unités

Guide pour la préparation d une demande de financement d un projet collectif de formation sur mesure pour les unités Guide pour la préparation d une demande de financement d un projet collectif de formation sur mesure pour les unités À L INTENTION DES GESTIONNAIRES ET AUTRES RESPONSABLES DE PROJETS DE FORMATION SUR MESURE

Plus en détail

Le club des experts de la CCIRE

Le club des experts de la CCIRE APPEL A CANDIDATURE Le club des experts de la CCIRE Date limite de remise des candidatures Le 30 octobre 2015 à 12h 1 I La problématique Les entreprises pour assurer leur développement dans les meilleures

Plus en détail

Guide d'établissement du budget

Guide d'établissement du budget Guide d'établissement du budget IRESEN 2015 SOMMAIRE Introduction... 2 Calcul du coût du projet... 2 Coût du Personnel... 3... 3... 3 Check-list... 3 Notes... 3 Coût des Équipements... 4... 4... 4 Check-list...

Plus en détail

PLAN D ACTIONS - 2012 / 2016

PLAN D ACTIONS - 2012 / 2016 PLAN D ACTIONS - / Annexe I Chacune des 16 priorités retenues par Cap devant! dans son projet associatif est assortie d une série d objectifs opérationnels. Chaque objectif opérationnel vise un résultat

Plus en détail

Séminaire de la Commande Publique. 22 août 2015. Thématique 1 : Initiation aux marchés Publics

Séminaire de la Commande Publique. 22 août 2015. Thématique 1 : Initiation aux marchés Publics Séminaire de la Commande Publique 22 août 2015 Thématique 1 : Initiation aux marchés Publics I/ UN POINT SUR LE VOCABULAIRE Commande publique : Il s agit d un terme générique comprenant l ensemble des

Plus en détail

Appel à projets transnational sur la Nanomédecine ANNEXES

Appel à projets transnational sur la Nanomédecine ANNEXES ANNEXES 1. CRITERES D ELIGIBILITE POUR LES PARTENAIRES FRANÇAIS Le coordinateur du projet ne doit pas être membre du comité d évaluation du programme. Le projet doit être complet et déposé avant la date

Plus en détail

Plan PME - ENVIRONNEMENT ACCES Rhône-Alpes- CAP ENERGIE. CONSULTATION EXPERTS en Efficacité énergétique des sites industriels et des procédés

Plan PME - ENVIRONNEMENT ACCES Rhône-Alpes- CAP ENERGIE. CONSULTATION EXPERTS en Efficacité énergétique des sites industriels et des procédés Consultation de sociétés d Expert en Efficacité énergétique des sites industriels et des procédés, pour la réalisation d interventions auprès des PME/PMI dans le cadre du programme CAP ENERGIE Contexte

Plus en détail

Règlement des administrateurs de ressources informatiques de l'université de Limoges

Règlement des administrateurs de ressources informatiques de l'université de Limoges Règlement des administrateurs de ressources informatiques de l'université de Limoges Approuvé en Conseil d Administration le 19 mars 2012 1 Préambule... 2 1.1 Terminologie... 2 1.2 Complément de définition

Plus en détail

Politique de soutien aux entreprises MRC de La Nouvelle Beauce

Politique de soutien aux entreprises MRC de La Nouvelle Beauce Politique de soutien aux entreprises MRC de La Nouvelle Beauce Préparé par : Pour : 1 Table des matières 1. FONDEMENT DE LA POLITIQUE... 2 2. CLIENTÈLES ADMISSIBLES... 2 3. LES SERVICES OFFERTS... 3 3.1

Plus en détail

PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2015-2020

PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2015-2020 PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2015-2020 FÉVRIER 2016 Mot du directeur général Avec son Plan d action de développement durable 2015-2020, SOQUIJ est fière de contribuer aux efforts de l administration

Plus en détail

CHARTE DU RESEAU D HISTOLOGIE EXPERIMENTALE DE MONTPELLIER

CHARTE DU RESEAU D HISTOLOGIE EXPERIMENTALE DE MONTPELLIER CHARTE DU RESEAU D HISTOLOGIE EXPERIMENTALE DE MONTPELLIER Charte du Réseau d Histologie Expérimentale de Montpellier 1 CHARTE du Réseau d Histologie Expérimentale de Montpellier (R.H.E.M.) Article 1 -

Plus en détail

Provence Promotion. Cahier des charges V1.1 LOGICIEL DE GESTION DES ENGAGEMENTS COMPTABLES. Le 01/07/09

Provence Promotion. Cahier des charges V1.1 LOGICIEL DE GESTION DES ENGAGEMENTS COMPTABLES. Le 01/07/09 Provence Promotion LOGICIEL DE GESTION DES ENGAGEMENTS COMPTABLES Cahier des charges V1.1 Le 01/07/09 1 Sommaire 1 OBJET DU MARCHE... 3 1.1 OBJECTIFS... 3 1.2 BESOINS... 3 1.3 OBJECTIFS GENERAUX... 3 2

Plus en détail

ADOPTION : Comité de direction

ADOPTION : Comité de direction PROGRAMME PROGRAMME DE PERFECTIONNEMENT DU PERSONNEL PROFESSIONNEL DATE : 28 avril 2015 SECTION : Programme NUMÉRO : PG304 RESPONSABLE : Direction des ressources humaines ADOPTION : Comité de direction

Plus en détail

FRAIS EXIGÉS À LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET À LA FORMATION GÉNÉRALE DES ADULTES

FRAIS EXIGÉS À LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET À LA FORMATION GÉNÉRALE DES ADULTES 177 POLITIQUE OBJECTIF FRAIS EXIGÉS À LA FORMATION PROFESSIONNELLE La présente politique vise à établir des balises d encadrement des frais exigés à la formation professionnelle ainsi qu à la formation

Plus en détail

UN RESPONSABLE COMMERCIAL

UN RESPONSABLE COMMERCIAL Direction des Ressources humaines CHEF DE SERVICE K UN RESPONSABLE COMMERCIAL DU LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D ANALYSES POSITIONNEMENT DU POSTE DANS LA STRUCTURE DGA : DGA-Développement Direction : Laboratoire

Plus en détail

Charte d adhésion d un laboratoire au Mésocentre CIMENT

Charte d adhésion d un laboratoire au Mésocentre CIMENT Charte d adhésion d un laboratoire au Mésocentre CIMENT (Calcul Intensif, Modélisation, Expérimentation Numérique et Technologique) https://ciment.ujf-grenoble.fr Version 1 / Janvier 2013 Préambule Ce

Plus en détail

CODE DE CONDUITE DU DISTRIBUTEUR

CODE DE CONDUITE DU DISTRIBUTEUR ALIMENTER L AVENIR CODE DE CONDUITE DU DISTRIBUTEUR 20 mars 2006 / Mise à jour Septembre 2012 TABLE DES MATIÈRES 11 12 13 14 15 16 17 18 19 10 Page Définitions 2 Interprétation 3 Objet 3 Règles de conduite

Plus en détail

Livret de suivi du candidat(outil B)

Livret de suivi du candidat(outil B) A chaque étape du parcours CQP, son outil : Branche de la Miroiterie, Transformation et Négoce du Verre CQP Animateur d équipe de 1 er niveau Livret de suivi du candidat(outil B) Document à remplir par

Plus en détail

Politique relative à l emploi et à la qualité de la langue française

Politique relative à l emploi et à la qualité de la langue française Politique relative à l emploi et à la qualité de la langue française Direction des études Août 2009 Préambule Fondé en 1917, le Collège Bart est un établissement d enseignement collégial privé autorisé

Plus en détail

CONVENTION DE PARTICIPATION AU SUDOC Pour un signalement des publications en série en qualité d entrée secondaire N 2011-01 - EXX

CONVENTION DE PARTICIPATION AU SUDOC Pour un signalement des publications en série en qualité d entrée secondaire N 2011-01 - EXX CONVENTION DE PARTICIPATION AU SUDOC Pour un signalement des publications en série en qualité d entrée secondaire N 2011-01 - EXX Entre l Agence bibliographique de l enseignement supérieur, Etablissement

Plus en détail

Cahier des charges d achat de formation

Cahier des charges d achat de formation Cahier des charges d achat de formation MISE EN CONCURRENCE POUR : MANAGEMENT D EQUIPE MARAICHAGE SOUS SERRE Dans le cadre du Plan de formation mutualisé interentreprises du FAFSEA Région : BRETAGNE CdC_07_0022_2015_Management

Plus en détail

FICHE METIER. «Responsable du planning» Chargé de planning Responsable de planification Responsable ordonnancement APPELLATION(S) DU METIER

FICHE METIER. «Responsable du planning» Chargé de planning Responsable de planification Responsable ordonnancement APPELLATION(S) DU METIER Responsable du planning Version 1 «Responsable du planning» APPELLATION(S) DU METIER Chargé de planning Responsable de planification Responsable ordonnancement DEFINITION DU METIER Le responsable du planning

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES & SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES & SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES & SERVICES Communauté de Communes des Collines du Nord Dauphiné 566, Avenue de l Europe 38540 HEYRIEUX Tél : 04 72 48 19 89 OBJET : MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE

Plus en détail

Cahier des charges d achat de formation

Cahier des charges d achat de formation Cahier des charges d achat de formation MISE EN CONCURRENCE POUR : Formations RESSOURCES HUMAINES Dans le cadre du Plan de formation mutualisé interentreprises du FAFSEA Région : RHONE-ALPES Références

Plus en détail

Politique de tarification des services Consortium de ressources et d expertises coopératives (Consortium)

Politique de tarification des services Consortium de ressources et d expertises coopératives (Consortium) Politique de tarification des services Consortium de ressources et d expertises coopératives (Consortium) 13 mai 2015 1. Objectifs du document Clarifier les paramètres de tarification des services des

Plus en détail

REFERENTIEL DE CERTIFICATION

REFERENTIEL DE CERTIFICATION COMMISION PARITAIRE NATIONALE DE L EMPLOI DE LE METALLURGIE Qualification : Catégorie : C Dernière modification : 12/06/2008 REFERENTIEL DU CQPM TITRE DU CQPM : Technico-commercial industriel I OBJECTIF

Plus en détail

Prestations de nettoyage et d entretien des locaux, y compris la vitrerie de la Maison des Services Publics (MSP)

Prestations de nettoyage et d entretien des locaux, y compris la vitrerie de la Maison des Services Publics (MSP) Prestations de nettoyage et d entretien des locaux, y compris la vitrerie de la Maison des Services Publics (MSP) CAHIER DES CHARGES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Maître d'ouvrage / Pouvoir Adjudicateur

Plus en détail

Charte de la Formation Syndicale de l UD 94

Charte de la Formation Syndicale de l UD 94 Charte de la Formation Syndicale de l UD 94 Préambule : La Formation syndicale est un outil indispensable au service de la politique d action de notre organisation syndicale mais aussi une des clefs de

Plus en détail

INDICATIONS DE CORRECTION

INDICATIONS DE CORRECTION INDICATIONS DE CORRECTION Technicien principal de 2 ème classe Spécialité Ingénierie, Informatique et Systèmes d information Epreuve d étude de cas (interne et troisième voie) ANALYSE DES DOCUMENTS Document

Plus en détail

LIGNES DIRECTRICES RELATIVES A LA GESTION DU DOMAINE «.ma»

LIGNES DIRECTRICES RELATIVES A LA GESTION DU DOMAINE «.ma» LIGNES DIRECTRICES RELATIVES A LA GESTION DU DOMAINE «.ma» Janvier 2007 1 Contexte Les premières assises nationales de l Internet, tenues le 8 novembre 2005 ont recommandé vivement la révision, en vue

Plus en détail

Rédaction du Journal du Parc naturel régional Livradois-Forez Mission d appui à la conception et à la réalisation

Rédaction du Journal du Parc naturel régional Livradois-Forez Mission d appui à la conception et à la réalisation Rédaction du Journal du Parc naturel régional Livradois-Forez Mission d appui à la conception et à la réalisation MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS) CAHIER DES CLAUSES

Plus en détail

Exigences relatives à l obtention du droit d exercice de l expertise. comptable / la comptabilité publique après l agrément

Exigences relatives à l obtention du droit d exercice de l expertise. comptable / la comptabilité publique après l agrément Exigences relatives à l obtention du droit d exercice de l expertise comptable / la comptabilité publique après l agrément En vertu de la protection du public et des exigences réglementaires provinciales,

Plus en détail

ENTRE (MAROC) (FRANCE) Page 1 sur 6

ENTRE (MAROC) (FRANCE) Page 1 sur 6 A C C O R D D E J U M E L A G E ENTRE L AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DU TENSIFT (MAROC) ET L AGENCE DE L EAU RHONE MEDITERRANEE ET CORSE (FRANCE) Page 1 sur 6 PREAMBULE La présente convention s inscrit

Plus en détail

Cahier des charges. Performance opérationnelle. par une démarche Lean

Cahier des charges. Performance opérationnelle. par une démarche Lean Cahier des charges Performance opérationnelle par une démarche Lean Avec le soutien financier de : I. OBJET Ce document constitue le cahier des charges en vue de la sélection du consultant qui accompagnera

Plus en détail

PRÉSENTATION. Une mutuelle collective pour tous les salariés

PRÉSENTATION. Une mutuelle collective pour tous les salariés PRÉSENTATION Une mutuelle collective pour tous les salariés SOMMAIRE 1. Définition 2. Qui est concerné? 3. Quelles sont mes obligations? 4. Mise en œuvre au sein de la structure 5. Le contenu des contrats

Plus en détail

- SERVICES DE GARDE EN MILIEU SCOLAIRE -

- SERVICES DE GARDE EN MILIEU SCOLAIRE - - SERVICES DE GARDE EN MILIEU SCOLAIRE - 1. OBJECTIFS 1.1 Préciser les orientations de la Commission scolaire quant à la mise en place, à l organisation et au fonctionnement des services de garde en milieu

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR PREVU PAR LES STATUTS DE L ASSOCIATION ANIMATION EMPLOI 14

REGLEMENT INTERIEUR PREVU PAR LES STATUTS DE L ASSOCIATION ANIMATION EMPLOI 14 REGLEMENT INTERIEUR PREVU PAR LES STATUTS DE L ASSOCIATION ANIMATION EMPLOI 14 PREAMBULE L association Animation Emploi 14 propose des actions d accompagnement en direction de ses membres actifs, dans

Plus en détail

DECRET N 53-1227 DU 10 DECEMBRE 1953 Relatif à la réglementation comptable des établissements publics nationaux à caractère administratif

DECRET N 53-1227 DU 10 DECEMBRE 1953 Relatif à la réglementation comptable des établissements publics nationaux à caractère administratif DECRET N 53-1227 DU 10 DECEMBRE 1953 Relatif à la réglementation comptable des établissements publics nationaux à caractère administratif BUDGETS ET CREDITS COMMENTAIRE DES ARTICLES 14 à 25 ARTICLE 14

Plus en détail

FICHE DE DESCRIPTION DU POSTE POUR LE BRESIL

FICHE DE DESCRIPTION DU POSTE POUR LE BRESIL FICHE DE DESCRIPTION DU POSTE POUR LE BRESIL 1.1. POUR LE MINISTERE FRANÇAIS DE L EDUCATION NATIONALE Le MEN, utilisant son expertise technique et pédagogique, sélectionne et met à disposition du Centre

Plus en détail

Règlement intérieur de la FFII France

Règlement intérieur de la FFII France Règlement intérieur de la FFII France (version 1 - février 2006) Préambule Conformément aux statuts de l Association «FFII France», dite également FFII.fr, le règlement intérieur est établi par le Conseil

Plus en détail

Circulaire du 4 septembre 2009

Circulaire du 4 septembre 2009 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l Etat NOR : BCFF0920191C Circulaire du 4 septembre 2009 relative à l organisation, aux attributions

Plus en détail

Quelques bonnes pratiques de collaboration dans les projets d innovation. 24 mai 2011, «Chanvre et techniques textiles en Midi-Pyrénées»

Quelques bonnes pratiques de collaboration dans les projets d innovation. 24 mai 2011, «Chanvre et techniques textiles en Midi-Pyrénées» Quelques bonnes pratiques de collaboration dans les projets d innovation 24 mai 2011, «Chanvre et techniques textiles en Midi-Pyrénées» Le projet collaboratif Participer à un projet collaboratif, c est

Plus en détail

POLITIQUE LINGUISTIQUE

POLITIQUE LINGUISTIQUE POLITIQUE LINGUISTIQUE ADOPTÉE : Le 24 novembre 2010 RÉSOLUTION NO : CC2567-10 596, 4 e Rue Chibougamau (Québec) G8P 1S3 Tél. : 418 748-7621 - Télécopieur : 418 748-2440 Politique linguistique document

Plus en détail

ADMINISTRATION DES CONTRATS DE RECHERCHE, Numéro : 6 DE CONSULTATION ET DES ESSAIS INDUSTRIELS Date : 2011-04-21 Page : 1 de 7

ADMINISTRATION DES CONTRATS DE RECHERCHE, Numéro : 6 DE CONSULTATION ET DES ESSAIS INDUSTRIELS Date : 2011-04-21 Page : 1 de 7 Page : 1 de 7 BUT DÉFINITIONS Déterminer la marche à suivre pour l administration des contrats de recherche, de consultation professionnelle et d essais industriels. Contrat de recherche Projet de recherche

Plus en détail

Annexe 5 Service Portail collaboratif CoRe DSI CNRS

Annexe 5 Service Portail collaboratif CoRe DSI CNRS Annexe 5 Service Portail collaboratif CoRe DSI CNRS Contenu I. Introduction... 2 II. Description de l Offre de Service Portail collaboratif CoRe... 2 III. Engagements de la DSI CNRS... 3 1. Mise à disposition

Plus en détail

GUIDE DU TUTEUR EN ENTREPRISE

GUIDE DU TUTEUR EN ENTREPRISE GUIDE DU TUTEUR EN ENTREPRISE Pour les employeurs, à partager avec leurs collaborateurs! Le rôle du tuteur dans l entreprise est primordial. Le tuteur est chargé d accueillir, d aider, d informer et de

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation DEPARTEMENT de la MOSELLE Commune de SCY-CHAZELLES 03 87 60 07 14-03 87 60 18 33 mairie@mairie-scy-chazelles.fr Marché public de fournitures courantes et services Fourniture de Gaz Naturel pour les bâtiments

Plus en détail

www.commercesolidaire.com

www.commercesolidaire.com www.commercesolidaire.com et Commerce solidaire est un organisme à but non lucratif regroupant des entreprises d économie sociale de tout secteur d activités, partout au Québec. Il a pour mission de soutenir

Plus en détail

P O L I T I Q U E. N o 320. du Conseil scolaire acadien provincial. Adoptée : le 1 er novembre 2014 Page 1 de 7

P O L I T I Q U E. N o 320. du Conseil scolaire acadien provincial. Adoptée : le 1 er novembre 2014 Page 1 de 7 TYPE DE POLITIQUE : TITRE DE LA POLITIQUE : Mode de gestion Communication Adoptée : le 1 er novembre 2014 Page 1 de 7 1. ÉNONCÉ Le Conseil scolaire acadien provincial (CSAP) considère que la communication

Plus en détail

Formation : Compétences pédagogiques numériques des formateurs et des animateurs d Espaces Publics Numériques

Formation : Compétences pédagogiques numériques des formateurs et des animateurs d Espaces Publics Numériques Formation : Compétences pédagogiques numériques des formateurs et des animateurs d Espaces Publics Numériques Organisme : Université Claude Bernard Lyon1 Dates : février 2013- septembre 2013 Présentation

Plus en détail

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE COMITE DU PROGRAMME ET BUDGET. Dixième session Genève, 11 13 juillet 2006

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE COMITE DU PROGRAMME ET BUDGET. Dixième session Genève, 11 13 juillet 2006 OMPI WO/PBC/10/4 ORIGINAL : anglais DATE : 4 juillet 2006 ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE F COMITE DU PROGRAMME ET BUDGET Dixième session Genève, 11 13 juillet 2006 RAPPORT

Plus en détail

Cahier des charges d achat de formation

Cahier des charges d achat de formation Cahier des charges d achat de formation MISE EN CONCURRENCE POUR : «LA RÉFORME DE LA FORMATION : QUELS CHANGEMENTS DANS NOS ENTREPRISES?» Dans le cadre du Plan de formation mutualisé interentreprises du

Plus en détail

COMITÉ DE PERFECTIONNEMENT

COMITÉ DE PERFECTIONNEMENT COMITÉ DE PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNELLES ET PROFESSIONNELS DE RECHERCHE DE L UNIVERSITÉ LAVAL Règles de fonctionnement Le fonds de perfectionnement a pour objectif de favoriser le perfectionnement des

Plus en détail

Loi sur l économie sociale

Loi sur l économie sociale PREMIÈrE SESSION QUARANTIÈME LéGISLATURE Projet de loi n o 27 (2013, chapitre 22) Loi sur l économie sociale Présenté le 19 mars 2013 Principe adopté le 6 juin 2013 Adopté le 10 octobre 2013 Sanctionné

Plus en détail

s'y prête pas. Page 1 sur 6

s'y prête pas. Page 1 sur 6 POLITIQUE DE RECRUTEMENT ET DE FORMATION DES MEMBRES 28 avril 2016 Selon le contexte, le genre masculin ou le genre féminin est utilisé dans les présentes règles de fonctionnement pour en faciliter la

Plus en détail

Évolutions de la norme NF EN ISO/CEI 17020. De la version 2005 à la version 2012

Évolutions de la norme NF EN ISO/CEI 17020. De la version 2005 à la version 2012 Évolutions de la norme NF EN ISO/CEI 17020 De la version 2005 à la version 2012 Plan de la présentation L intervention sera structurée suivant les 8 chapitres de la norme. Publiée le 1 er mars 2012, homologuée

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MAIRIE DE COULOGNE DIRECTION DES MARCHES SERVICE DES MARCHES Tél.: 03 21 36 92 80 ACQUISITION D UN CAMION BENNE Date et heure limites de réception des

Plus en détail

Cadre de gestion pour le fonds de développement régional (FDR) et guide à l usage des organismes admissibles pour la présentation de projets régionaux

Cadre de gestion pour le fonds de développement régional (FDR) et guide à l usage des organismes admissibles pour la présentation de projets régionaux 16 septembre 2011 guide à l usage des organismes admissibles pour la présentation de projets régionaux Le présent cadre de gestion précise les règles d attribution du FDR à l égard du financement de projets

Plus en détail

- 03 - Analyse du tableau de résultat Les Soldes Intermédiaires de Gestion (SIG)

- 03 - Analyse du tableau de résultat Les Soldes Intermédiaires de Gestion (SIG) - 03 - Analyse du tableau de résultat Les Soldes Intermédiaires de Gestion (SIG) Objectif(s) : o Méthode d'évaluation des Soldes Intermédiaires de Gestion, o Interprétation des Soldes Intermédiaires de

Plus en détail

4363 fr - 2009.04 / a EXPERT EN OPTIMISATION ÉNERGÉTIQUE DE SYSTÈMES D ENTRAÎNEMENT. Dossier de demande de Label

4363 fr - 2009.04 / a EXPERT EN OPTIMISATION ÉNERGÉTIQUE DE SYSTÈMES D ENTRAÎNEMENT. Dossier de demande de Label 4363 fr - 2009.04 / a EXPERT EN OPTIMISATION ÉNERGÉTIQUE DE SYSTÈMES D ENTRAÎNEMENT Dossier de demande de Label Préambule Les Moteurs électriques représentent 70% de l électricité consommée dans l industrie

Plus en détail

Charte de Compliance ERGO Insurance sa

Charte de Compliance ERGO Insurance sa Charte de Compliance ERGO Insurance sa Introduction Sur la base de la circulaire PPB/D. 255 du 10 mars 2005 sur la compliance adressée aux entreprises d assurances, une obligation légale a été imposée

Plus en détail

Politique pour les étudiants à besoins éducationnels spéciaux

Politique pour les étudiants à besoins éducationnels spéciaux Collège Jean-de-Brébeuf Niveau collégial Règlements et politiques Politique pour les étudiants à besoins éducationnels spéciaux Dans la présente politique, l utilisation du masculin est épicène. Table

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES SA AEROPORT MONTPELLIER MEDITERRANEE DIRECTION GENERALE Tél: 0467208667 REGIE PUBLICITAIRE DES SITES INTERNET Date et heure limites de réception des offres

Plus en détail

INGENIERIE DE COMPETENCES ET PORTAGE SALARIAL

INGENIERIE DE COMPETENCES ET PORTAGE SALARIAL INGENIERIE DE COMPETENCES ET PORTAGE SALARIAL 28, rue de la Croix Rouge - 87000 - LIMOGES Tél. : 05-55-05-95-06 Fax : 05-55-77-60-24 contact@portage-ascom.fr www.portage-ascom.fr Le portage salarial est

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES Direction des Services Financiers Service des Marchés Publics BP 62 ou place du XI Novembre 83250 LA LONDE LES MAURES

Plus en détail

Accompagnement au Projet Personnel et Professionnel

Accompagnement au Projet Personnel et Professionnel Accompagnement au Projet Personnel et Professionnel Démarche de valorisation du stage dans l élaboration du projet de l étudiant Définition : C est une démarche complémentaire du suivi de stage existant

Plus en détail

Il n'existe pas de contrat "type", mais des types de contrat. Nous pouvons instruire ensemble ces différents types de contrat.

Il n'existe pas de contrat type, mais des types de contrat. Nous pouvons instruire ensemble ces différents types de contrat. Les contrats Il n'existe pas de contrat "type", mais des types de contrat. Nous pouvons instruire ensemble ces différents types de contrat. Les points essentiels d'un Contrat de Collaboration sont: le

Plus en détail

CHARTE DES VOYAGES SCOLAIRES ET SORTIES PEDAGOGIQUES DU COLLEGE LOUIS PASTEUR FAULQUEMONT

CHARTE DES VOYAGES SCOLAIRES ET SORTIES PEDAGOGIQUES DU COLLEGE LOUIS PASTEUR FAULQUEMONT Ordre du jour n 9 CHARTE DES VOYAGES SCOLAIRES ET SORTIES PEDAGOGIQUES DU COLLEGE LOUIS PASTEUR FAULQUEMONT Cette charte est applicable à toutes les sorties et à tous les voyages scolaires facultatifs

Plus en détail

PROCÉDURE RELATIVE AU PERFECTIONNEMENT DU PERSONNEL DE SOUTIEN

PROCÉDURE RELATIVE AU PERFECTIONNEMENT DU PERSONNEL DE SOUTIEN PROCÉDURE RELATIVE AU PERFECTIONNEMENT DU PERSONNEL DE SOUTIEN OBJECTIFS La présente procédure a pour but d établir les règles à suivre pour l obtention du remboursement de frais encourus dans le cadre

Plus en détail

Télésanté Aquitaine Version : 1.0 18/02/2011. TéléSanté Aquitaine. Règlement de Consultation RC. Marché passé selon une procédure adaptée MAPA

Télésanté Aquitaine Version : 1.0 18/02/2011. TéléSanté Aquitaine. Règlement de Consultation RC. Marché passé selon une procédure adaptée MAPA Télésanté Aquitaine Version : 1.0 18/02/2011 TéléSanté Aquitaine Formalisation d'une PSSI et d'une Charte de sécurité informatique Règlement de Consultation RC Marché passé selon une procédure adaptée

Plus en détail

FICHE DE POSTE ASSISTANT DE DIRECTION / RESPONSABLE ADMINISTRATIF ET FINANCIER

FICHE DE POSTE ASSISTANT DE DIRECTION / RESPONSABLE ADMINISTRATIF ET FINANCIER FICHE DE POSTE ASSISTANT DE DIRECTION / RESPONSABLE ADMINISTRATIF ET FINANCIER FONCTION Emploi repère CCN : RESPONSABLE DE SECTEUR 1. Assistance de direction : 3.1 Représenter la structure dans le cadre

Plus en détail

Cahier des charges d achat de formation

Cahier des charges d achat de formation Cahier des charges d achat de formation MISE EN CONCURRENCE POUR : < UTILISATION DES OUTILS DE BUREAUTIQUE, D INTERNET ET DES APPLICATIONS PROFESSIONNELLES EN TRAVAUX AGRICOLES> Dans le cadre du Plan de

Plus en détail

SECTION : Politique NUMÉRO : P201 PAGES : 6 SERVICE ÉMETTEUR : Direction des Services aux étudiants

SECTION : Politique NUMÉRO : P201 PAGES : 6 SERVICE ÉMETTEUR : Direction des Services aux étudiants POLITIQUE POLITIQUE D ÉDUCATION INTERCULTURELLE DATE : 26 mars 2014 SECTION : Politique NUMÉRO : P201 PAGES : 6 SERVICE ÉMETTEUR : Direction des Services aux étudiants DESTINATAIRES : À toute la communauté

Plus en détail

FONDS DE DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES EN ÉCONOMIE SOCIALE (FDEÉS) Politique d investissement du CLD Robert-Cliche

FONDS DE DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES EN ÉCONOMIE SOCIALE (FDEÉS) Politique d investissement du CLD Robert-Cliche FONDS DE DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES EN ÉCONOMIE SOCIALE (FDEÉS) Politique d investissement du CLD Robert-Cliche SOUTIEN FINANCIER AUX ENTREPRISES D ÉCONOMIE SOCIALE Le dynamisme des communautés du territoire

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE DÉSIGNATION D UN COMMISSAIRE AUX COMPTES À LA CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L ARTISANAT DU TARN

MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE DÉSIGNATION D UN COMMISSAIRE AUX COMPTES À LA CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L ARTISANAT DU TARN Chambre de Métiers et de l Artisanat du Tarn Cunac - 112 Route des templiers CS22340 81020 ALBI CEDEX 09 MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE DÉSIGNATION D UN COMMISSAIRE AUX COMPTES À

Plus en détail

La formation continue pour le mieux-être des aînés

La formation continue pour le mieux-être des aînés La formation continue pour le mieux-être des aînés Comité conjoint de l Association des universités du 3 e âge du Nouveau-Brunswick et l Université de Moncton Avril 2010 Les personnes âgées constituent

Plus en détail

Communauté de Communes de Bruyères, Vallons des Vosges REGLEMENT. Entre Usagers et Collectivité

Communauté de Communes de Bruyères, Vallons des Vosges REGLEMENT. Entre Usagers et Collectivité REGLEMENT Entre Usagers et Collectivité Entretien des installations d assainissement non collectif 1 Sommaire PREAMBULE... 3 TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES... 3 ARTICLE 1- OBJET DU REGLEMENT... 3 ARTICLE

Plus en détail

Le plan partenarial de gestion de la demande et d information des demandeurs (PPG)

Le plan partenarial de gestion de la demande et d information des demandeurs (PPG) DREAL Pays de la Loire Lettre n 2 MAJ 10/07/2015 ALUR ET LA DEMANDE LOCATIVE SOCIALE Le plan partenarial de gestion de la demande et d information des demandeurs (PPG) I Définition Champ d application

Plus en détail

MANAGEMENT ENVIRONNEMENT ISO 14001 PAR ETAPES BILAN CARBONE. Accompagnement groupé laboratoires d analyses médicales

MANAGEMENT ENVIRONNEMENT ISO 14001 PAR ETAPES BILAN CARBONE. Accompagnement groupé laboratoires d analyses médicales MANAGEMENT ENVIRONNEMENT ISO 14001 PAR ETAPES BILAN CARBONE Accompagnement groupé laboratoires d analyses médicales La démarche d analyse et d accompagnement, constituée de 3 étapes telles qu elles sont

Plus en détail

Sommaire... 1. Introduction... 2. Méthodologie...3. L opération de prospection...3. Cible :... 3. Objectifs :... 4. Fichier client :...

Sommaire... 1. Introduction... 2. Méthodologie...3. L opération de prospection...3. Cible :... 3. Objectifs :... 4. Fichier client :... Sommaire Sommaire... 1 Introduction... 2 Méthodologie...3 L opération de prospection...3 Cible :... 3 Objectifs :... 4 Fichier client :... 5 Information nécessaire pour mieux vendre :...6 Les techniques

Plus en détail

Politique relative à l emploi de la langue française et à sa qualité

Politique relative à l emploi de la langue française et à sa qualité Politique relative à l emploi de la langue française et à sa qualité Préambule Le Collège André-Grasset est un établissement d enseignement supérieur privé de langue française. Sa mission est d offrir

Plus en détail

Banque Canadienne Impériale de Commerce Mandat du conseil d administration 1

Banque Canadienne Impériale de Commerce Mandat du conseil d administration 1 1 1. OBJET (1) Les membres du conseil d administration ont le devoir de surveiller la gestion des affaires tant commerciales qu internes de la Banque CIBC. Le conseil d administration donne, à la fois

Plus en détail

La dématérialisation des procédures de marchés publics

La dématérialisation des procédures de marchés publics La dématérialisation des procédures de marchés publics Définition La dématérialisation des procédures de marchés publics consiste en l utilisation de la voie électronique pour les échanges d informations

Plus en détail

GUIDE DE L UTISATEUR POUR L AGREMENT

GUIDE DE L UTISATEUR POUR L AGREMENT GUIDE DE L UTISATEUR POUR L AGREMENT PAR BRUXELLES FORMATION D UN PLAN / PROGRAMME DE CIP Quels sont les documents nécessaires à l introduction d un dossier d agrément de plan / programme de CIP auprès

Plus en détail

RÈGLES DE GESTION INTERNE

RÈGLES DE GESTION INTERNE RÈGLES DE GESTION INTERNE TITRE: NATURE DU DOCUMENT: Règlement x Procédure Page 1 de 6 x Politique Directive C.A. C.E. x C.G. Direction générale Résolution 00-650-6.00 Direction x Nouveau document x Amende

Plus en détail

Assistant(e) de direction

Assistant(e) de direction Assistant(e) de direction Vous assistez le responsable hiérarchique dans l organisation, la gestion, le suivi des dossiers et la coordination des informations. Vous traitez, exploitez, diffusez les informations

Plus en détail

Cégep de Sherbrooke. Les objectifs Les objectifs qui ont guidé ce projet sont :

Cégep de Sherbrooke. Les objectifs Les objectifs qui ont guidé ce projet sont : The following information is an excerpt from the Letter of Intent submitted to the J.W. McConnell Family Foundation in response to the RECODE Request for Proposals of Spring 2014. Cégep de Sherbrooke Description

Plus en détail

L utilisation et le contenu d un devis d événement

L utilisation et le contenu d un devis d événement Chapitre 4 Annexe B L utilisation et le contenu d un devis d événement Les formules de gestion pour la réalisation ont été discutées à l annexe 4A. Une de ces formules est le lancement, par le promoteur,

Plus en détail

Maison de retraite 2012-2013

Maison de retraite 2012-2013 Maison de retraite 2012-2013 Sommaire Synthèse 5 Présentation de la profession 7 1. Définition...7 2. Accès à la profession...7 a. Conditions de qualification professionnelle... 7 b. Personnel médical

Plus en détail