Matière : Comptabilité des sociétés Pr. EJBARI Abdelbar LES AUGMENTATIONS DE CAPITAL

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1 Matière : Comptabilité des sociétés Pr. EJBARI Abdelbar LES AUGMENTATIONS DE CAPITAL

2 Introduction Au cours de son existence, une société peut être amenée à effectuer différentes opérations sur son capital en particulier procéder à des augmentations de celui-ci. Ces augmentations peuvent provenir de l apport par les associés de nouveaux capitaux propres. Elles peuvent également résulter de la conversion en parts de capital de créances détenues sur la société par certains créanciers. Dans les deux cas, l opérations conduit à une augmentation de la masse des capitaux propres.

3 Mais une augmentation de capital peut également provenir d une incorporation à celui-ci de sommes prélevées sur les réserves. L opération conduit alors un simple aménagement de la masse des capitaux propres sans changer le montant. Aussi par une augmentation réalisée par conversion d obligation.

4 Pourquoi augmenter son capital? Une société peut augmenter son capital : Soit pour se procurer des ressources nouvelles, dans le but d accroître ses immobilisations, investissements ; Soit pour capitaliser ses réserves afin de renforcer le gage des créanciers; Soit pour assainir sa situation financière en convertissant une dette en capital; Soit dans le but de permettre aux salariés de participer au capital

5 1- Les augmentations par apports en numéraire Modalités : En contrepartie des apports reçus, la société émet de nouvelle actions ou parts sociales ou élever la valeur nominale des actions existantes. L opération relève d une décision prise en AGE et suppose que le capital antérieur soit entièrement libéré.

6 a) Augmentation de la Valeur nominale des actions existantes L augmentation de capital est réalisée sans émission d action. La valeur nominale de l action est augmentée au prorata du nouvel apport. Exemple: La situation de la société DOHA est la suivante : Capital actions x 100 = Réserves = Situation nette :

7 a) Augmentation de la Valeur nominale des actions existantes La valeur nominale de l action est de 100. une augmentation de capital de par augmentation de la valeur nominal de l action est décidée. Après l opération, la situation est la suivante: Capital actions x 200 = Réserves = Situation nette = DONC : Capital social AVANT augmentation : x 100 = Capital social APRES augmentation : x 200 =

8 b) Augmentation par émission d action nouvelle L augmentation est réalisée par émission d action nouvelle sans modification de la valeur nominale. Exemple ( suite ) : La société DOHA a décidée d augmenter son capital par émission de actions nouvelles. L opération est sans impact sur la valeur nominale de l action. DONC : Capital social AVANT augmentation : x 100 = Capital social APRES augmentation : x 100 =

9 b) Augmentation par émission d action nouvelle Les actions nouvelles sont émises à la valeur nominale des actions existantes augmentée d une prime d émission Prix d émission = nominale de l action existante + prime d émission Prime d émission : La prime d émission correspond à la part de réserves constituées depuis la création de la société et qui peut être attribuée à chaque action. Elle s analyse comme un droit d entrée dans la société, destiné à compenser en partie, l existence de réserves qui appartiendront indifféremment à tous les actionnaires ( anciens et nouveaux) après l opération d augmentation de capital.

10 b) Augmentation par émission d action nouvelle La prime d émission est donc la propriété exclusive de tous les actionnaires. Prime d émission = Prix d émission Valeur nominale La prime d émission est exigible, en totalité, lors de la souscription même si les apports nouveaux ne sont pas appelés en totalité. Au bilan, elle s enregistre au passif et au crédit du compte: 1121 Prime d émission

11 Exemple Les associés de la société SAADA, décident une augmentation du capital, par apport en numéraire. Avant cette opération, les capitaux se présentaient ainsi : capital social ( x 100 ) : Réserve légale : Autres réserves : Total capitaux propres : calculer la valeur réelle des actions 2. expliquer le prix d émission 3. calculer la prime d émission et les conditions juridiques y afférentes

12 Solution 1. Calcule de la valeur réelle des actions Évalué sur la base de la valeur comptable, la valeur réelle est de: / = Explication du «Prix d émission» Pour que les nouveaux associés soient dans une situation identique à la leur, les anciens actionnaires souhaiteront qu en contrepartie de chaque action nouvelle, le nouvel actionnaire fasse un apport correspondant: - à leur apport initial ( 100) - à leurs apports ultérieurs : bénéfices non prélevés ( 40) c est-à-dire que le prix d émission soit égal ou le plus voisin possible de la valeur réelle de l action

13 Solution 3. Prime d émission La prime d émission est l excédent du prix d émission sur la valeur nominale des action Si le prix d émission est fixé à 140, la prime d émission par action sera de = 40 Dans les SA, la prime d émission doit être libérée en totalité à la souscription, en sus du versement minimum relatif au nominal de l action. À la souscription le versement minimum est déterminé comme suit : - Versement minimum légal = 100 / 4 = 25 - Prime d émission ( ) = 40 Soit 65 par action à verser lors de la souscription

14 Prix d émission et droit de souscription Le problème se pose dans des termes différents pour les SA, surtout lorsqu elles font appel public à l épargne et qu elles souhaitent «attirer» de nouveaux investisseurs. Dans ce cas, les nouvelles actions sont souvent émises à un prix d émission compris entre : -La valeur nominal de l action : Prix PLANCHER - La valeur réelle de l ancienne : valeur boursière, valeur issue d évaluation combinée : Prix PLAFOND Valeur nominale Prix d émission Valeur réelle

15 Exemple La société SALAM a été constituée avec un capital social de actions de 100; elle émet actions de numéraires de nominal 100 à un prix d émission de 160, libérées du minimum légal. La valeur réelle des actions anciennes, avant l augmentation du capital, est de Calculer la valeur réelle de l action après augmentation 2. Que constate t-on?

16 Solution 1. après l augmentation du capital, la valeur réelle de l action est de : - Valeur réelle des actions anciennes : x 200 = Valeur des apports nouveaux : x 160 = Soit un total de actions pour D où : une NOUVELLE valeur par action de 192

17 2. Cet exemple montre que l émission des actions nouvelles à un prix d émission inférieur à la valeur des actions avant l augmentation du capital provoque une baisse de la valeur des actions de 200 à 192. cette baisse est compensée par le droit préférentiel de souscription dont bénéficie chaque actionnaire ancien

18 Droit de souscription Pour attirer de nouveaux investisseurs, le prix d émission de l action est en générale inférieur à la valeur de celle-ci. Un ancien actionnaire ne souscrivant pas à l augmentation de capital risque d être lésé par cette opération. Cette perte de valeur de l action ancienne est compensée par l existence d un droit préférentiel de souscription attaché à toute action ancienne. Exemple : A actions nouvelle correspondent actions anciennes, c est-à-dire droit de souscription Le rapport de souscription est de ¼,C est-à-dire pour souscrire 1 action nouvelle, il faut disposer de 4 droits de souscription.

19 Droit de souscription Valeur théorique du droit de souscription: Elle est égale à la différence entre les valeurs de l action AVANT et APRES augmentation du capital. D.S = Valeur de l action AVANT augmentation Valeur de l action APRES augmentation Exemple (suite) D.S = = 8

20 Droit de souscription Valeur théorique du droit de souscription: Soient : a = nombre d actions nouvelles b = nombre d actions anciennes v = valeur de l action avant l augmentation du capital e = prix d émission de l action nouvelle D.S = ( v e ) x ( a / a + b ) D.S = ( ) x ( / )

21 Règles de comptabilisation 5141 Banque Associés- versements reçus sur aug.de capital Souscription des versement Associés- versements reçus sur aug.de capital Actionnaires, capital souscrit non appelé Capital social Primes d émission Constation de l augmentation du capital

22 Règles de comptabilisation 2113 frais d augmentation du capital Banque Paiement des frais d augmentation 1200

23 Exercice d application Actif Montan Passif Montant t Frais de constitution Capital social( 5000) Réserve légale Immobilisation corporelles Autres réserves Dettes Créances de l actif circulant TOTAL

24 Le , l AGE décide d augmenter le capital par création de 2500 actions nouvelles de nominale de 100 émise au prix de 120 à libérer du minimum légal lors de la souscription, les fonds ont été versés à la banque./ Le reçu avis de crédit relatif au versement par les actionnaires avis n 1208 Le paiement des frais d augmentation 1200 chèque n 123 Travail à Faire 1- calculer la valeur de l action AVANT et APRES augmentation 2- le D.S 3- passer les écritures d augmentations

25 Les augmentation de capital par apports en nature Une société peut, au cours de son existence, recevoir des apports en nature,même si son capital n est pas entièrement libéré. Cette opération nécessite l intervention d un commissaire aux apports. EXEMPLE : La SA «SALAM», augmente son capital de le 10/05/2011 par émission de actions de 100 au profit de Mr. SAAD qui apporte les éléments suivants: immeuble , matériel de transport , marchandises en stock T.A.F 1- Calculer la prime d apport 2- Comptabiliser cette augmentation

26 Solution 1- Prime d apport = ( ) Règles de comptabilisation 3461 Associés, compte d apport en société Capital social Prime d apport Constation de l augmentation du capital

27 Bâtiments Matériel de transport Marchandises Associés, compte d apports en société Réalisation de l apport en nature

28 Incorporation des réserves, des primes ou des bénéfices L augmentation du capital par incorporation de réserves, des primes ou des bénéfices, n engendre aucun mouvement de fonds, cette opération consiste en effet à augmenter le montant du capital par prélèvement sur les réserves, primes ou bénéfice. Toutes les réserves, les primes liées au capital, ainsi que les écarts de réévaluation peuvent être incorporés au capital. Toutefois, les réserves obligatoires doivent être reconstituées. Le report à nouveau débiteur doit être soldé avant l augmentation du capital

29 Incorporation des réserves, des primes ou des bénéfices La décision d augmenter le capital par incorporation des réserves permet à l entreprise d améliorer son image par rapport: -Aux tiers, car le crédit de la société augmente. La stabilité du capital est en effet plus grande que celle des réserves qui peuvent, en principe, être distribuées. - aux actionnaires qui pourront disposer davantage d actions et à ce titre percevoir un intérêt statutaire plus élevé.

30 Incorporation des réserves, des primes ou des bénéfices La décision d augmenter le capital par incorporation des réserves permet à l entreprise d améliorer son image par rapport: -Aux tiers, car le crédit de la société augmente. La stabilité du capital est en effet plus grande que celle des réserves qui peuvent, en principe, être distribuées. - aux actionnaires qui pourront disposer davantage d actions et à ce titre percevoir un intérêt statutaire plus élevé. La distribution d actions gratuites entraine la baisse de la valeur des titres, comme lors de l émission de nouvelles actions. Cette baisse est compensée par le droit préférentiel d attribution dont bénéficie chaque actionnaire ancien.

31 Incorporation des réserves, des primes ou des bénéfices 1- Notion de droit d attribution Il est matérialisé par un coupon détachable de l action ancienne. Ce droit s exerce ou se négocie compte tenu du rapport du nombre des actions anciennes au nombre des actions gratuites émises. La valeur théorique du droit d attribution est égale à la différence entre les valeurs de l action avant et après incorporation de réserves et distribution d actions gratuites

32 Droit d attribution Valeur théorique du droit d attribution: Elle est égale à la différence entre les valeurs de l action AVANT et APRES augmentation du capital. D.A = Valeur de l action AVANT augmentation Valeur de l action APRES augmentation

33 Droit d attribution Valeur théorique du droit d attribution Soient : a = nombre d actions nouvelles b = nombre d actions anciennes v = valeur de l action avant l augmentation du capital D.A = V x ( a / a + b )

34 Exemple : La S.A «SAADA» au capital de ( actions de 100 ) décide de l augmenter de par incorporation d une partie des réserves facultatives pour et sur les réserves statutaires en distribuant actions gratuites de même valeur nominale que les anciennes. VM de la société s élève à T.A.F 1. Calculer la valeur théorique du droit d attribution 2. Enregistrer au journal l opération

35 Solution Valeur théorique du droit d attribution: Elle est égale à la différence entre les valeurs de l action AVANT et APRES augmentation du capital. D.A = Valeur de l action AVANT augmentation ( / ) soit Valeur de l action APRES augmentation ( / ( ) soit 140 Soit D.A = = 35

36 Droit d attribution Soient : a = nombre d actions nouvelles b = nombre d actions anciennes v = valeur de l action avant l augmentation du capital D.A = V x ( a / a + b ) D.A = 175 x ( / ) D.A = 35

37 2- Règles de comptabilisation Réserves statutaires Réserves facultatives Capital social incorporation des réserves

38 Augmentation du capital par conversion de créances En cas d augmentation en numéraire, la libération des actions peut être effectuée par compensation, à condition que la créance de l actionnaire soit liquide et exigible. «liquide», signifie une somme d argent déterminée. «exigible», c est-à-dire échue au jour de l augmentation par compensation. La libération par compensation est assimilée à un versement en espèces

39 Exemple Le fournisseur SAAD accepte la conversion de sa créance ( liquide et exigible) de sur la S.A DOHA en actions de nominal 100 et de prix d émission de 120. Solution Règles de comptabilisation

40 4411 Fournisseurs Associés- versements reçus sur aug.de capital Compensation de la créance de SAADA 4462 Associés- versements reçus sur aug.de capital Capital social Primes d émission Constation de l augmentation du capital

41 Augmentation simultanée de capital L incorporation de réserves peut être réalisée simultanément à une augmentation de capital en numéraire. Dans ce cas, les actions anciennes procurent à leurs détenteurs à la fois un droit d attribution et un droit de souscription. Ces droits son général négociable séparément mais il peut être décidé que leur dissociation ne soit pas permise. Le calcul de chacun des droits ne peut être effectué qu à partir de l examen de la situation d un actionnaire nouveau,

42 Augmentation simultanée de capital Le calcul de chacun des droits ne peut être effectué qu à partir de l examen de la situation d un actionnaire nouveau, la différence entre la valeur avant et après augmentation n indiquant que le montant total: droit de souscription+droit d attribution

43 Exemple Au 1 er septembre N, le capital de la SA SALAM s élève à il est composé de actions de 100. la situation nette de l entreprise à cette date s établit à Il est décidé d effectuer une double augmentation de capital par distribution de actions gratuites ( prélèvement sur les réserves facultative) et émission de actions de numéraire au prix de 160, libérées du quart à la souscription. T.A.F 1. Calculer les rapports d émission et la valeur des droits. 2. Présenter les écritures d augmentation de capital

44 Solution 1. Calcul des rapports d émission et la valeur des droits Rapport d attribution : actions anciennes donnent droit à actions gratuites : 4 actions anciennes donnent droit à 1 action gratuite Soit / = ¼ Rapport de souscription des actions de numéraire : actions anciennes permettent de souscrire actions nouvelles, soit 4 actions anciennes permettent de souscrire 3 actions nouvelles Soit / = 3/4

45 Eléments Nombre Valeur de Montant d actions l action V.M avant aug Incorporation de réserves Augmentation par émission d actions nouvelles de numéraire Valeur des actions après augmentation du capital

46 Solution La perte de valeur d une action ancienne est donc théoriquement de : = 50 Calcul de la valeur d un D.A 4 D.A = 1 x 170 d où un D.A = 170/4 = 42,5 Calcul de la valeur d un D.S 3 x D.S = 3 x D.S = 510 soit 4 D.S = 30 d où D.S = 30/4 = 7,5

47 Règles de comptabilisation 5141 Banque Associés- versements reçus sur aug.de capital Souscription des versement Associés- versements reçus sur aug.de capital Actionnaires, capital souscrit non appelé Réserves facultatives Capital social Primes d émission Constation de l augmentation du capital