INTEGRATION COMMERCIALE DANS L UEMOA PLAN. Evolution et structure des échanges intracommunautaires;

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1 Introduction INTEGRATION COMMERCIALE DANS L UEMOA PLAN Evolution et structure des échanges intracommunautaires; Facteurs limitant le développement des échanges intracommunautaires Dispositions pour renforcer les échanges entre les Etats membres. Conclusions et perspectives. Introduction Etude de la FERDI : Amélioration du potentiel de croissance Approfondissement des thématiques : Infrastructures régionales Renforcement des marchés agricoles régionaux, Renforcement de l intégration commerciale Le traité de l UEMOA (Art.4 ) prévoit la création d un marché commun, cadre approprié à la politique d intégration commerciale. Le marché commun (art.76) vise l élimination, sur les échanges entre Etats membres, des droits de douanes, des restrictions quantitatives à l entrée et à la sortie, des taxes d effet équivalent ou susceptibles d affecter les transactions. Depuis lors, des textes communautaires ont été pris pour rendre effectifs : la libération des échanges ; le tarif extérieur commun. 1

2 I- Evolution et structure des échanges intracommunautaires Gains attendus Commerce de biens agricoles Accroitre la sécurité alimentaire par les échanges transfrontaliers impact sur les prix et les quantités Développer verticalement la filière par l investissement dans les processus industriels de transformation Commerce de biens industriels Accroître la diversification permettre aux PME de tester leurs produits sur des marchés voisins Concentration accrue sur les pays où les infrastructures sont de bonne qualité I- Evolution et structure des échanges intracommunautaires Etat de lieux Libéralisation des échanges intracommunaut. Suppression des droits de douane intra-zone TEC à 4 bandes (0, 5, 10,20) Progression des échanges intra communautaires Concentration des échanges hors zone sur quelques produits. 2

3 I-Evolution et structures des échanges intracommunautaires ( ) 1,5 4,6 14,4 22,9 44,3 2,3 10,1 0,0 BENIN BURKINA FASO COTE D'IVOIRE Part dans les exports comm. La RCI, le Sénégal et le Togo et le Mali principaux exportateurs de la sous région (plus de 90% en moyenne annuelle) sur la période GUINEE BISSAU MALI NIGER SENEGAL TOGO I-Evolution et structures des échanges intracommunautaires : Poids (échanges intra / total du commerce) Moyenne Années ( ) BENIN 10,44 BURKINA FASO 25,68 COTE D'IVOIRE 7,35 GUINEE BISSAU 8,97 MALI 25,89 NIGER 15,80 SENEGAL 8,61 TOGO 16,32 UNION 11,31 les échanges intracom : représentent en moyenne 11,31% de l ensemble du commerce ; quatre pays renforcent l intégration commerciale dans l Union (taux supérieur à 15%) ; extraversion de l économie relativement prononcée dans certains Etats membres 3

4 I-Evolution et structure des échanges intracommunautaires ( ) Pays Taux Export Taux Import BENIN 9,4 7,70 BURKINA FASO 12,4 9,80 COTE D'IVOIRE 3,6 13,80 GUINEE BISSAU -40,4 19,20 MALI 16,5 7,70 NIGER 29,1-3,20 SENEGAL 11,3 7,30 TOGO 14,2 4,10 Union 5,1 7,70 Croissance (%) import Export 8,878,81 7,7 5,1 3,193,5 Monde Extra UEMOA Intra UEMOA I-Evolution et structure des échanges intracommunautaires : Orientation et composition des Exportations intra comm. TOGO SENEGAL NIGER MALI GUINEE BISSAU Produits importants (vr) Huiles pétrole part. raffinées Ciment, clinker, barres de fer acier, tuyaux galvanisés, coton, huiles de palme, engrais minéraux ou chimiques, savons, oignons, bovins vivants, pâtes alimentaires dentifrices, eaux minérales,... COTE D'IVOIRE BURKINA FASO BENIN Catégories de produits : Produits agricoles Produits Indust. extractives Produits manufacturés Autres produits. 4

5 I- Evolution et structure des échanges intracommunautaires Part des catégories de produits Import Export 44,8 31,5 32,9 35,8 23,5 21,3 7,8 2,4 Produits agricoles Prod indust extra Produits manufac Autres produits I-Evolution des échanges intracommunautaires 14,00 UNION 12,00 10,00 8,00 6,00 4,00 2,00 0,

6 I-Evolution et structures des échanges intracommunautaires : Conclusions (1) Croissance des échanges intracommunautaires ; Faiblesse des échanges par rapport à certaines institutions régionales en 2012 (EURO autour de 50% malgré l intensité du phénomène de délocalisation), ASEAN 25%, 7% pour la CEDEAO et 8% CEMAC. Poids relativement faible des produits industriels ; Concentration des exportations autour de quelques produits. II-Facteurs limitant la progression rapide des échanges intra communautaires Plusieurs facteurs dont : Compétitivité et poids des Economies d Asie dans les échanges commerciaux : 30% (19,2% en 2001) des importations extra et 16,2% (contre 11,5% en 2001) des exportations extra communautaires en 2012; Diversification insuffisante des économies de l Union ; L effet frontière négatif : Entraves multiples (délai de livraison, prélèvements illicites, ) fluidité et compétitivité 6

7 II-Facteurs limitant la progression rapide des échanges intra communautaires : Ex. pratiques anormales sur les corridors de l Union Corridor ou axe routier Nombre moyen de contrôles relevés par voyage Prélèvements illicites en FCFA Temps de contôle (en heures) Distance en Km 2T13 2T12 2T13 2T12 2T13 2T12 Bamako-Ouagadougou (via Hérémakono) ,2 2,5 Lomé-Ouagadougou ,5 2,0 Bamako-Dakar ,0 5,9 Abidjan-Ouagadougou ,7 1,6 Abidjan-Bamako ,3 1,9 III-Dispositions pour renforcer les échanges entre les Etats membres Nécessité de développer le commerce intra-zone pour plusieurs raisons : instabilité des marchés internationaux (matières premières) et crise des principaux partenaires commerciaux (euro) nécessite une taille suffisante pour résister aux chocs ; captation du gain de croissance et d emploi. compétition avec les économies avancées et émergentes ; Dans l UEMOA, plusieurs pistes : o La surveillance commerciale ; o la mise en place des instruments de facilitation des échanges ; o la revue annuelle des réformes et politiques communautaires. 7

8 III-Dispositions pour renforcer les échanges entre les Etats membres 1- Le Dispositif de Surveillance Commerciale vise à contribuer à un meilleur fonctionnement de la politique commerciale et à une insertion harmonieuse des Etats membres dans le système commercial multilatéral. Constats issus du suivi des réformes non respect du TEC UEMOA; existence d autres droits et taxes à l import existence de taxe à l export ; non application de la valeur transactionnelle non respect des directives sur la TVA; non respect des directives sur les droits d accises Absence de notification des règlementations nationales à la Commission III-Dispositions pour renforcer les échanges Réalisations concrètes dans le cadre de Surv. Commerciale : Des études une série d indicateurs pour le suivi de la mise en œuvre des réformes ; Une étude est en cours pour la réalisation d un module automatisé de calcul des indicateurs; La production du 1 er rapport sur la surveillance commerciale dans l Union 8

9 III-Dispositions pour renforcer les échanges intra communautaires 2- La mise en place Programme Régional de Promotion du Commerce (PRPC) Globalement : Promotion de la facilitation des échanges (construction Postes de contrôle juxtaposés) Mise à jour et promotion des instruments de l union douanière (révision du code douanier ) Disponibilité et accès aux informations liées au commerce et au transport (portail régional d information commerce/douane/transport) Modernisation des douanes nationales Gestion coordonnée des frontières pour la sécurisation des échanges III-Dispositions pour renforcer les échanges 3 - Revue annuelle L approfondissement de l IR requiert une forte adhésion des États membres, se traduisant par la mise en œuvre à date des décisions visant à réaliser les principaux objectifs du Traité de l Union la CCEG en sa session ordinaire du 24 octobre 2013, Sous la conduite du Chef de Gouvernement ou du Premier Ministre de chaque État membre, à une évaluation annuelle de l état d application La revue informations précises, et orientations nécessaires à la réussite du processus d intégration La revue va démarrer incessamment par quatre Etats membres. 9

10 Conclusions et Perspectives La politique commerciale s appuie sur les réformes de l Union douanière et l harmonisation de la fiscalité dans l Union. Les actions de contrôle et d évaluation doivent être renforcées afin d assurer : La mise en œuvre effective des textes ; la transparence dans la mise en œuvre des dispositions; Le contrôle à travers une surveillance commerciale rôdée A moyen terme : Réaliser une enquête sur les flux transfrontaliers non enregistrés au cordon douanier Développer en collaboration avec des instituts de recherche des outils de simulation d impact et impliquer le secteur privé ; Renforcer le système d information et la synergie Etats membres et Commission poursuivre des actions visant à lever les entraves aux échanges. Mais le grand défi demeure la diversification de la production et l effort d industrialisation afin de renforcer la complémentarité des économies de l Union. 10