1. Ouverture de la séance; 2. Vérification des présences; 3. Lecture et adoption de l ordre du jour; 7. Affaires commencées :

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1 Séance ordinaire 3 août 2015 Séance ordinaire du conseil municipal de Cap-Saint-Ignace tenue le lundi 3 août 2015 à 20 heures à laquelle sont présents M me la mairesse Jocelyne Caron, les conseillers MM. Pierre Martineau, Jonathan Daigle, Gaétan Bélanger, Jimmy Talon et les conseillères M mes Pauline Joncas et Chantal Côté. M me Sophie Boucher, secrétaire-trésorière est également présente. 1. Ouverture de la séance; 2. Vérification des présences; 3. Lecture et adoption de l ordre du jour; 4. Adoption des procès-verbaux des séances du 6 et du 27 juillet 2015; 5. Ratification des comptes payés depuis la dernière réunion; 6. Affaires nouvelles : a) Demande de contribution, Les Fêtes de la Saint-Hubert; b) Demande de contribution, la Fondation de l Hôtel-Dieu de Lévis; c) Octroi du contrat à Forage J. & R. Cloutier inc. pour les travaux de réfection du puits municipal. 7. Affaires commencées : a) Avis de motion pourvoyant à la modification du règlement de zonage numéro 270, création de la zone Ic-2 (parc industriel municipal) à partir de la zone Ac-5; b) 1 er projet de règlement, modification du règlement de zonage numéro 270, création de la zone Ic-2 (parc industriel municipal) à partir de la zone Ac-5; c) Adoption du règlement concernant la circulation de véhicules tout terrain (VTT) et de motoneiges sur les rues du Coteau et Trembles, les chemins Vincelotte, Érables Est et Boisseaux et les routes de l Espérance, Lac-à-Fanny, Collin et Quatre-Chemins, d) Poursuite du mandat pour les trop-pleins pompés à BPR infrastructure inc.; e) Autorisation de transfert de compte pour le paiement des dépenses relatives à la vidange des bassins d épuration. 8. Informations générales; 9. Période de questions générales; 10. Levée de la séance. 1. Ouverture de la séance M me la mairesse Jocelyne Caron procède à l ouverture de la séance. 2. Vérification des présences Sont présents : M me la mairesse, Jocelyne Caron M. Pierre Martineau, siège # 1 M. Jonathan Daigle, siège # 2 M me Pauline Joncas, siège # 3 1

2 M. Gaétan Bélanger, siège # 4 M. Jimmy Talon, siège # 5 M me Chantal Côté, siège # ss Adoption de 3. Adoption de l ordre du jour l ordre du jour Il est proposé par le conseiller Gaétan Bélanger, appuyé par la conseillère Pauline Joncas que l ordre du jour soit accepté tel que présenté Prévisions Adoption des procès-verbaux 4. Adoption des procès-verbaux des séances du 6 et du 27 juillet 2015 Il est proposé par le conseiller Pierre Martineau, appuyé par la conseillère Chantal Côté et résolu à l unanimité que les procès-verbaux des séances du 6 et du 27 juillet 2015, après avoir été lus par chacun des conseillers, soient acceptés tels que rédigés avec dispense de lecture Ratification des comptes 5. Ratification des comptes payés depuis la dernière réunion Il est proposé par le conseiller Gaétan Bélanger, appuyé par le conseiller Jonathan Daigle et résolu à l unanimité des conseillers que le conseil ratifie les comptes payés depuis la dernière réunion, du chèque numéro au numéro inclusivement, les paiements Accès D du numéro L au numéro L , dépôt direct du P au numéro P pour la somme de ,11 $ et les salaires pour une somme de ,15 $ totalisant ainsi ,26 $. 6. Affaires nouvelles a) Demande de contribution, Les Fêtes de la Saint-Hubert Demande de contribution Fêtes de la Saint-Hubert CONSIDÉRANT QUE CONSIDÉRANT QUE les Fêtes de la Saint-Hubert ont adressé une demande d appui à la Municipalité de Cap-Saint-Ignace pour l organisation des Fêtes de la Saint-Hubert qui en sont à leur 45 e événement; plusieurs points sont déjà autorisés par la politique d accréditation des organismes ou sont habituellement autorisés par la responsable du Service des loisirs; Il est proposé par le conseiller Pierre Martineau, appuyé par la conseillère Chantal Côté ET RESOLU UNANIMEMENT Que la Municipalité de Cap-Saint-Ignace autorise le versement d une contribution financière de cinq cents dollars (500 $) au comité des Fêtes de la Saint-Hubert pour l organisation des festivités du 4, 5 et 6 septembre Il est également autorisé de défrayer le coût pour un verre de punch (alcoolisé ou non alcoolisé) par personne pour la soirée retrouvailles du vendredi soir. De plus, le Conseil autorise la présence du personnel et des véhicules du Service incendie lors de la célébration de la messe solennelle. Les autres demandes seront traitées par la responsable du Service des loisirs. 2

3 Demande de contribution Fondation Hôtel-Dieu de Lévis b) Demande de contribution, la Fondation de l Hôtel-Dieu de Lévis ATTENDU QU en Chaudière-Appalaches, plus de personnes reçoivent un diagnostic de cancer chaque année et devront recevoir des traitements de radiooncologie; ces patients doivent actuellement recevoir ces traitements hors région; le gouvernement du Québec investira plus de 168 M$ pour la construction du Centre régional intégré de cancérologie de Chaudière-Appalaches (CRIC); ATTENDU QU la Fondation Hôtel-Dieu de Lévis lance la plus grande campagne majeure de son histoire visant à amasser la somme de 38 M$ sur 5 ans pour la mise en place d un continuum de soins et de services autour du cancer; l objectif est d atteindre la somme totale de $ provenant des villes, municipalités et paroisses de Chaudière-Appalaches; la Ville de Lévis s engage à verser la somme de $ à cette campagne; les MRC et leurs municipalités constituantes en Chaudière- Appalaches qui seront desservies par le futur Centre régional intégré de cancérologie de Chaudière- Appalaches (CRIC) sont sollicitées en fonction de la population provenant de leur territoire; un plan de visibilité, qui pourrait être par MRC et leurs municipalités constituantes reste à être négocié afin de refléter la contribution globale; ATTENDU QU un protocole régissant des modalités de ce partenariat sera rédigé et qu un comité tripartie ayant comme responsabilité le suivi annuel de l entente sera composé de représentants de la Fondation Hôtel-Dieu de Lévis et des MRC; Il est proposé par le conseiller Gaétan Bélanger, 3

4 appuyé par la conseillère Chantal Côté ET RESOLU UNANIMEMENT De verser la somme de $ à la Fondation Hôtel-Dieu de Lévis, et ce, répartie sur une période de 4 ans à partir de l année 2016 (1 250 $ par année pour quatre années). Ce montant représente approximativement 0,39 $ par habitant. QU une copie de cette résolution soit transmise à la Fondation Hôtel-Dieu de Lévis à l attention de M me Nathalie Samson Octroi contrat réparation puits municipal c) Octroi de contrat à Forage J. & R. Cloutier inc. pour les travaux de réfection du puits municipal CONSIDÉRANT la soumission numéro 234 de l Entreprise J. & R. Cloutier inc. pour la réparation du puits municipal et la mise à niveau des équipements en place qui ont plus de 25 ans; Il est proposé par la conseillère Pauline Joncas appuyé par le conseiller Pierre Martineau ET RESOLU UNANIMEMENT DES CONSEILLERS AYANT VOTÉ SUR CETTE RÉSOLUTION D octroyer le mandat pour la réfection du puits municipal à Forage J. & R. Cloutier selon la soumission numéro 234. Le montant de la soumission est de ,64 $ taxes incluses. S abstient de voter sur cette résolution : M me Chantal Côté 7. Affaires commencées Avis de motion pour création zone IC-2 (parc industriel municipal) à partir de la zone Ac-5 a) Avis de motion pourvoyant à la modification du règlement de zonage numéro 270, création de la zone Ic-2 (parc industriel municipal) à partir de la zone Ac-5; AVIS DE MOTION ADOPTION D UN RÈGLEMENT POURVOYANT À LA MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 270, CRÉATION DE LA ZONE IC-2 (PARC INDUSTRIEL MUNICIPAL) À PARTIR DE LA ZONE AC-5 Je, soussignée, Chantal Côté, conseillère de la Municipalité de Cap-Saint-Ignace, donne avis qu à une prochaine séance sera soumis au Conseil un règlement modifiant le règlement de zonage numéro 270 pour créer la zone Ic-2 à même la zone Ac-5. 4

5 er projet de règlement création zone Ic-2 (parc industriel municipal) à même la zone Ac-5 b) 1 er projet de règlement, modification du règlement de zonage numéro 270, création de la zone Ic-2 (parc industriel municipal) à partir de la zone Ac-5 CONSIDÉRANT QU en vertu des pouvoirs que lui confère la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme L.R.Q., c. A-19.1, le Conseil peut adopter des règlements d'urbanisme et les modifier selon les dispositions de la loi; CONSIDÉRANT QU un avis de motion du présent règlement a été donné à une séance de ce Conseil tenue le 3 e jour d août 2015; Il est proposé par le conseiller Jimmy Talon appuyé par la conseillère Chantal Côté ET RESOLU UNANIMEMENT D adopter le 1 er projet de règlement intitulé «Règlement décrétant la modification du règlement de zonage numéro 270 pour créer la zone Ic-2 à partir de la zone Ac-5 et qu il soit statué par ce règlement ce qui suit : Le préambule ci-dessus fait partie intégrante du règlement. ARTICLE 1 But du règlement Le présent règlement a pour but : créer la zone IC-2 à même une partie de la zone Ac-5; ARTICLE 2 Grille d usages La grille des utilisations permises dans cette nouvelle zone est jointe en annexe 1 du présent règlement. ARTICLE 3 Entrée en vigueur Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi. Adopté à Cap-Saint-Ignace, MRC de Montmagny, le 3 e d août jour Sophie Boucher Secrétaire-trésorière Jocelyne Caron Mairesse Règlement VVT et motoneiges c) Adoption du règlement concernant la circulation de véhicules tout terrain (VTT) et de motoneiges sur les rues du Coteau et Trembles, les chemins Vincelotte, Érables Est et Boisseaux et les routes de l Espérance, Lac-à-Fanny, Collin et Quatre-Chemins 5

6 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CAP-SAINT-IGNACE RÈGLEMENT NUMÉRO RÈGLEMENT AUTORISANT LA CIRCULATION DE VÉHICULES TOUT TERRAIN (VTT) ET DE MOTONEIGES SUR LES RUES DU COTEAU ET TREMBLES, LES CHEMINS VINCELOTTE, ÉRABLES EST ET BOISSEAUX ET LES ROUTES DE L ESPÉRANCE, LAC-À-FANNY, COLLIN ET QUATRE-CHEMINS la Loi sur les véhicules hors route établit les règles relatives aux utilisateurs des véhicules hors route, notamment en déterminant les règles de circulation applicables aux véhicules hors route et en permettant la circulation sous réserve de conditions; ATTENDU QU en vertu de l article 626, par. 14 du Code de la sécurité routière, une municipalité locale peut, par règlement, permettre la circulation des véhicules hors route sur tout ou partie d un chemin dont l entretien est à sa charge, dans les conditions et pour les périodes de temps qu elle détermine; ce conseil municipal est d avis que la pratique de la motoneige ou véhicule tout-terrain) favorise le développement touristique et économique; ATTENDU QU avis de motion de ce règlement a préalablement été donné, soit à la séance du 6 juillet 2015; il est proposé par le conseiller Pierre Martineau, appuyé par la conseillère Chantal Côté et résolu unanimement : ARTICLE 1 Le préambule du présent règlement en fait partie intégrante. ARTICLE 2 Le présent règlement a pour titre «règlement autorisant la circulation de véhicules tout terrain (VTT) et des motoneiges sur certains chemins municipaux et porte le numéro des règlements de la Municipalité de Cap-Saint-Ignace. ARTICLE 3 L objet du présent règlement vise à établir les chemins publics sur lesquels la circulation des véhicules tout terrain (VTT) et les motoneiges sera permise sur le territoire de la Municipalité de Cap-Saint-Ignace, le tout conformément avec la Loi sur les véhicules hors route. 6

7 ARTICLE 4 Le présent règlement s applique aux véhicules hors route (VTT) et aux motoneiges au sens de la Loi sur les véhicules hors route. ARTICLE 5 La circulation des véhicules hors route (VTT) et motoneiges visés à l article 4 à moins de trente (30) mètres) d une habitation, d une installation exploitée par un établissement de santé ou d un autre service à la pratique d activités culturelles, éducatives, récréatives ou sportives, sur tous les chemins de la Municipalité, est interdite, sauf sur les chemins et routes suivantes : La rue du Coteau en entier La rue des Trembles en entier Le chemin Vincelotte sur une distance de 483 mètres La route des Quatre-Chemins en entier Le chemin des Érables Est sur une distance de 174 mètres La route de l Espérance en entier La route du Lac-à-Fanny en entier Le chemin des Boisseaux en entier La route Collin en entier Un croquis des routes concernées est joint au présent règlement pour en faire partie intégrante. ARTICLE 6 L autorisation de circuler aux véhicules hors route et motoneiges visés est valide pour une période d essai qui se déroulera de l adoption au 30 avril 2016 aux endroits prévus par la présence de signalisation routière appropriée. ARTICLE La vitesse maximale d un véhicule tout terrain est de 50 km/h sur le lieu visé par le présent règlement. 9.2 Le conducteur d un véhicule hors route ou d une motoneige visé à l article 4 est tenue d observer une signalisation conforme au code de la sécurité routière et à ses règlements d application et d obéir aux ordres et signaux d un agent de la paix ou d un agent de surveillance de sentier chargé de diriger la circulation. Le conducteur d un véhicule hors route ou motoneige visé à l article 4 doit le plus près possible du côté droit de la voie de circulation. Il doit céder le passage à tout véhicule routier régulier. ARTICLE 8 Conformément à la Loi sur la Sécurité routière, les agents de surveillance de sentiers sont responsables de l application du présent règlement avec tous les pouvoirs et devoirs. Pour les autres routes et chemins sous la juridiction de la Municipalité, le tout relèvent des autorités concernées. ARTICLE 9 Toutes les dispositions pénales édictées dans la Loi sur la sécurité routière sont applicables aux contrevenants des dispositions du présent règlement. 7

8 ARTICLE 10 Le présent règlement entre en vigueur 90 jours après son adoption à moins d avoir fait l objet d un avis de désaveu du ministre publié à la Gazette officielle du Québec. ARTICLE 11 Le présent règlement abroge et remplace tout règlement, amendement ou résolution adoptés en semblable matière antérieurement. Adopté à Cap-Saint-Ignace, ce 3 e jour d août Sophie Boucher Secrétaire-trésorière Jocelyne Caron Mairesse Poursuite mandat BPR pur trop-pleins pompés b) Poursuite du mandat pour les trop-pleins pompés à BPR infrastruture inc. CONSIDÉRANT le mandat octroyé à BPR infrastructures inc. pour les troppleins pompés octroyé avec la résolution numéro ; CONSIDÉRANT QUE CONSIDÉRANT des travaux supplémentaires sont nécessaires pour faire cheminer le projet; l offre de services supplémentaire soumise par BPR infrastructures inc. en date du 27 juillet 2015; Il est proposé par le conseiller Gaétan Bélanger appuyé par le conseiller Jimmy Talon ET RESOLU UNANIMEMENT D autoriser un montant supplémentaire de $ avant taxes pour le projet des trop-pleins pompés à la Firme BPR infrastructure inc Autorisation de transfert pour vidange des boues e) Autorisation de transfert de compte pour le paiement des dépenses relatives à la vidange des bassins d épuration CONSIDÉRANT QU une réserve financière avait été créée pour la vidange des bassins ainsi que pour le remplacement des équipements de la station d épuration; CONSIDÉRANT QUE les bassins ont été vidangés à l été 2015, et ce, après plus de 20 ans de fonctionnent; Il est proposé par le conseiller Pierre Martineau appuyé par la conseillère Pauline Joncas ET RESOLU UNANIMEMENT 8

9 QUE soit autorisé un transfert de la réserve financière dans le compte courant pour le paiement des dépenses afférentes à la vidange des boues de la station d épuration. Le tout inclus les frais d honoraires pour les devis, les analyses des boues ainsi que la vidange. 8. Informations générales M me la mairesse informe les gens de différents dossiers. 9. Période de questions générales M me la mairesse répond à quelques questions des gens de la salle Levée de la séance 10. Levée de la séance Il est proposé par le conseiller Jonathan Daigle, appuyé par la conseillère Chantal Côté que la séance soit levée à 21 heures 15. 9