Devis de la maison d'édition pour demande de subside de publication (Questionnaire à remplir par la maison d'édition)

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1 Subsides de publication Fax +41(0) Devis de la maison d'édition pour demande de subside de publication (Questionnaire à remplir par la maison d'édition) Pour remplir ce questionnaire, on tiendra compte du "Règlement des subsides de publication" et de l'exemple de devis (voir page 4). 1. Indications générales 1.1 Requérant(e) responsable: 1.2 Auteur (s'il ne s'agit pas du/de la requérant(e) responsable): 1.3 Titre de la publication prévue: 1.4 Maison d'édition: Adresse: Télephone/Fax: Entreprise(s) chargée(s) de la production 2. Indications relatives à l'impression et au tirage 2.1 Les complications (texte, présentation) entraînant des coûts particuliers doivent être mentionnées expressément: 2.2. Format: Grandeur du caractère (texte courant): 2.3 Nombre total de pages: Nombre d'illustrations: points pages, = feuille à pages, dont au trait, demi-ton en couleurs Addenda: 2.4 Pré-presse: DTP intégration texte/illustrations traitement des données /conversion texte prêt à l'impression 2.5 Impression: Offset Offset directe Impression digitale 2.6 Papier: 2.7 Genre de reliure:: brochée cartonnée toilée collée cousue avec jaquette 2.8 Tirage total./. ex. hors commerce Tirage destiné à la vente exemplaires exemplaires (si plus de 10 % du tirage total, donnez plus de détails) exemplaires

2 Devis de la maison d'édition...2/4 3. Devis (sans tenir compte d'un éventuel subside de publication) 3.1 Frais de production pour le tirage total (indications détaillées indispensables) Travaux préalables ( 2' au max., les montants supérieurs doivent être justifiés) Graphisme/mise en pages/traitement des données Impression Papier Corrections d'auteur (art. 6 du règlement des subsides de publication) Addenda (coûts totaux) Photolithos Couverture Travaux de reliure (ou ) Frais de production nets Frais de publicité Frais de production bruts % 3.2 Part de la maison d'édition (ou ) Frais généraux (au max. 30 % du prix de vente brut) % Bénéfice net (au max. 10 % du prix de vente brut) %... % Part de la maison d'édition % 3.3 Rabais de librairie (au max. 35% de prix de vente brut) % 3.4 Prix de vente brut du tirage total (chiffres ) % 3.5 Prix de vente par exemplaire (sans subside) Si une publication est remise en commission à une maison d'édition, il convient d'indiquer le rabais de la maison commissionnaire au lieu de la part de la maison d'édition et du rabais de librairie. Le contrat, ou le projet de contrat, doit être joint au devis.

3 Devis de la maison d'édition...3/4 4. Subside de publication 4.1 Subside non remboursable pour abaisser le prix de vente Quel devrait être le prix de vente par exemplaire? Montant du subside désiré Bref exposé des motifs: 4.2 L'auteur doit-il/elle participer aux frais de production oui non Si oui, combien? Bref exposé des motifs: 4.3 Un subside a-t-il été demandé à une autre institution, le cas échéant déjà accordé par celle-ci? oui non Institution: demandé accordé Avez-vous l'intention de le faire? oui non Institution: La maison d'édition et le/la requérant(e) s'engagent à communiquer immédiatement au Fonds national suisse le montant de toutes les contributions provenant de tiers et destinées à la publication de cet ouvrage. Ils/elles attestent en outre avoir pris connaissance du "Règlement des subsides de publication". Lieu et date Signature de la maison d'édition Lieu et date Signature du/de la requérant(e) responsable Annexe(s): projet de contrat d'édition

4 Devis de la maison d'édition...4/4 Exemple de devis d'une maison d'édition (en tenant compte des pourcentages maxima) 1. Volume: 240 pages dont 12 illustrations dans le texte 2. Tirage total 600 ex../. Exemplaires hors commerce 60 ex. Exemplaires destinés à la vente 540 ex. 3. Frais de publication (subside non compris): 3.1 Frais de production bruts (y compris les frais de publicité) 18' Part de la maison d'édition: Frais généraux (max. 30 % du prix de vente brut) 21' Bénéfice net (max. 10 % du prix de vente brut) 7' Rabais de librairie (max. 35 % du prix de vente brut) 25' Prix de vente brut du tirage mis en vente 73' Prix de vente de l'exemplaire Au cas où le prix de vente semble trop élevé, veuillez indiquer le prix de vente désiré, à partir duquel le subside non remboursable sera calculé. 5. Exemple: prix de vente désiré: exemplaires à ' /. 35% rabais de librairie 9' /. 30% frais généraux 7' /. 10% bénéfice net 2' ' Ressources pour couvrir les frais de production 6' Frais de production bruts 18' /. ressources 6' Subside de publication non remboursable nécessaire pour abaisser le prix de vente à ' Remarque: Les pourcentages indiqués dans notre formulaire "Devis de la maison d'édition" concernant les frais généraux, le bénéfice net de la maison d'édition et le rabais de librairie doivent être considérés comme des maxima, qui ne seront atteints que dans des cas justifiés.

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